Tout en main employeur 2017

L offre globale MSA Entraide et salariat Tout en main employeur 2017 DSN Guidea Employeur Les accords de production Complémentaire santé Vie Mutualiste réunions EMO Mars 2017 1

Point de situation sur les accords de production Assurance complémentaire santé obligatoire pour les salariés Vie Mutualiste Réunions EMO Mars 2017

Périmétre des accords de la production agricole Renégociation 2016/2017 Les entreprises qui ne relèvent pas de la production agricole sont exclues de ces accords (ex : groupement employeurs selon les services proposés,..). Certaines filières ont des accords spécifiques : entreprise paysage, forestiers, accouvage, CUMA Loire Les salariés cadres des entreprise de la production agricole ne sont pas concernés par ces accords 2016/2017. Vie Mutualiste réunions EMO Mars 2017 3

Contexte de la renégociation Les partenaires sociaux de la région Rhône Alpes ont rejoint l accord national santé au 1er janvier 2017. Celui-ci est assuré par AGRICA; Le Crédit Agricole(PACIFICA) et Groupama en assurent la commercialisation. Mais les entreprises ont le libre choix de l organisme assureur. Les salariés en CDD < 3 mois embauchés a/c du 1er avril 2017 sont exclus de ces accords => voir versement santé Vie Mutualiste réunions EMO Mars 2017 4

Contexte de la renégociation - situation pour 2017 Assureur Gestion administrative des affiliations Appel des cotisations Carte adhésion Tiers payant Paiement des prestations santé part complémentaire CREDIT AGRICOLE Délégation donnée à la MSA Délégation donnée à la MSA Délégation donnée à la MSA GROUPAMA Délégation donnée à la MSA GROUPAMA (à partir d un flux affiliation transmis par la MSA) GROUPAMA (à partir d un flux prestation transmis par la MSA) HUMANIS Plus de délégation Plus de délégation Plus de délégation Autres assureurs Cas par cas selon la convention de gestion de l assureur Vie Mutualiste réunions EMO Mars 2017 5

Situation vis-à-vis de la MSA - Cotisations Jusqu en 2016, la MSA transmettait à HUMANIS la liste des salariés et appelait la cotisation complémentaire santé pour le compte d HUMANIS A effet au 31/12/2016, la MSA a effacé toutes les entreprises pour l accord HUMANIS Situation de mes salariés CDI ou CDD (+ 6 mois) jusqu en 2016 J ai adhéré à l Offre Agricole a/c de 1er janvier 2017 Je vais adhérer à l Offre Agricole courant 2017 Je vais adhérer auprès d un autre assureur en 2017 et j ai résilié mon contrat en 2016 avec HUMANIS et je n ai pas encore résilié mon contrat avec HUMANIS Je dois résilier mon contrat avec HUMANIS Je dois résilier mon contrat avec HUMANIS AGRICA transmet l adhésion de l entreprise à la MSA => la MSA appellera les cotisations a/c de 2017 HUMANIS continuera d appeler directement les cotisations pour 2017 AGRICA différera l adhésion de l entreprise à la MSA => la MSA appellera les cotisations a/c de 2018 HUMANIS continuera d appeler les cotisations pour 2017 AGRICA transmettra l adhésion de l entreprise à la MSA => la MSA appellera les cotisations a/c de 2018 HUMANIS continuera d appeler les cotisations pour 2017 Les modalités d appel et recouvrement des cotisations a/c de 2018 sont spécifiques à votre nouvel assureur Je ne fait rien; je reste chez HUMANIS HUMANIS appellera les cotisations pour 2017 Vie Mutualiste réunions EMO Mars 2017 6

Situation vis-à-vis de la MSA - Cotisations Situation des salariés : embauche 2017 - CDI ou CDD > 3 mois durée précisée lors de la déclaration d embauche A effet au 31/12/2016, la MSA a effacé toutes les entreprises pour l accord HUMANIS J adhère à l Offre Agricole en 2017 J adhère auprès d un autre assureur en 2017 AGRICA transmet l adhésion de l entreprise à la MSA => la MSA appelle les cotisations a/c du 1er jour du mois suivant l embauche Nb: l affiliation prend effet dés la date d embauche Les modalités d appel et recouvrement des cotisations sont spécifiques à votre nouvel assureur Situation des salariés : CDD présent au 01/01/2017 sans date de fin (non compris TESA) A effet au 31/12/2016, la MSA a effacé toutes les entreprises pour l accord HUMANIS J adhère à l Offre Agricole en 2017 La MSA ne peut pas faire d affiliation automatique de ces salariés. => L employeur doit affilier individuellement le salarié auprès d AGRICA (via le site www.masanteprev-agricole.org) A réception du flux AGRICA, la MSA va affilier ces salariés au 1er jour qui suit l embauche pour une durée de 3 mois et appeler les cotisations pour la période concernée. Ces opérations seront à répéter autant de fois que nécessaire tant que le salarié n est pas sortie de l entreprise ou qu une date de fin de contrat n ait été communiquée à la MSA Vie Mutualiste réunions EMO Mars 2017 7

Situation Offre agricole vis-à-vis de la MSA suivi affiliation L employeur adresse son bulletin d adhésion à AGRICA AGRICA envoie à la MSA les informations d adhésion de l entreprise La MSA affilie au 1er jour du mois qui suit l adhésion, tous les salariés présents dans l entreprise La MSA envoie aux salariés la carte d adhésion (tiers payant) + courrier proposant les options et extensions de garantie (contrat famille) Nb pas d envoi de courrier pour les contrats CDD>3 mois sans date de fin En cas de problème contacter AGRICA voir site https://www.masanteprev-agricole.org/ Vie Mutualiste réunions EMO Mars 2017 8

Situation Offre agricole vis-à-vis de la MSA suivi prestations Pour les entreprises ayant opté pour l adhésion via Crédit Agricole La MSA rembourse simultanément la part obligatoire et complémentaire des soins. Nb: en cas de problème contacter la MSA Pour les entreprises ayant opté pour l adhésion via Groupama La MSA rembourse uniquement la part obligatoire des soins et transmet un flux à Groupama pour qu il assure le remboursement de la part complémentaire. Nb : en cas de problème contacter Groupama En cas de prestations entre la date d embauche et le 1er jour du mois suivant, contacter la MSA pour «forcer» le remboursement part complémentaire. Utiliser la rubrique «mes messages mes réponses» de l espace privé Internet MSA. Vie Mutualiste réunions EMO Mars 2017 9

Cas particulier des contrats < 3 mois (ou à temps partiel < 15h/semaine) Les salariés sont susceptible de bénéficier d un chèque santé. Le salarié doit justifier d une adhésion à titre individuelle auprès d un organisme assureur pour le risque santé complémentaire; Sont exclus les bénéficiaires de la CMUC, ACS, couverture obligatoire en tant qu ayant droit. Montant mensuel (2017) = 21,25 * pour un temps plein; Montant à proratiser en fonction du temps de travail effectué. * Égal à 125% de la part cotisation employeur de l accord national ou du contrat spécifique de l entreprise passé avec un autre organisme assureur. Le dispositif TESAWeb a été adapté et intègre le versement du chèque santé dans le bulletin de paie. rubrique spécifique : versement santé Vie Mutualiste réunions EMO Mars 2017 10

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Point de situation sur le déploiement de la Déclaration Sociale Nominative Vie Mutualiste Réunions EMO Mars 2017

Principes généraux DSN Déploiement phase 3 : 1er et 2éme trimestre 2017 Ce que fait la MSA Situation vis-à-vis du TESA Tableau récapitulatif Contact MSA uniquement par mail : dsn.blf@ardechedromeloire.msa.fr Vie Mutualiste réunions EMO Mars 2017 14

DSN Principe généraux Une transmission des données sociales (identification de l employeur, du salarié, des caractéristiques de l emploi exercé, de la rémunération versée au salarié,..) Unique simplification administrative, lutte contre la fraude Dématérialisée sécurisation, fiabilisation et unification des traitements, lutte contre la fraude Obligatoire courant 2017 pour tous les employeurs; pour les utilisateurs du TESA report en 2018 ; Transmission effectuée au moment de la paie. Vie Mutualiste réunions EMO Mars 2017 15

Déploiement DSN 2017 Phase 3 Mise en œuvre de la phase 3 : 1er et 2éme trimestre Obligatoire a/c de janvier pour tous les employeurs ayant réglé plus de 3 000 de cotisations sur salaire en 2014 ou qui ont confiés la gestion de la paie à un tiers. Obligatoire a/c d avril pour tous les autres employeurs. Calendrier spécifique pour les employeurs utilisant TESA. L entrée en DSN phase 3 se fait impérativement avec la paie du 1er mois d un trimestre. En fonction du mois de bascule, la MSA n envoie plus de déclaration trimestrielle de salaire ni de bordereau de cotisations à payer. Les dates de paiement des cotisations à la MSA sont inchangées (mensuel au 5 ou 15 du mois si plus de 11 salariés, trimestriel au 15 du mois si < 11 salariés). Si règlement par chèque ou virement, le déclarant reçoit par mail, le lendemain du dépôt, un papillon de paiement pour procéder au règlement. Vie Mutualiste réunions EMO Mars 2017 16

Situations Entreprise avec logiciel «éprouvé» sans TESA Déploiement DSN 2017 2017 2018 Entreprise avec logiciel non éprouvé sans TESA Entreprise avec TESA exclusif Entreprise avec salariés (CDI, CDD>3 mois) et TESA Vie Mutualiste réunions EMO Mars 2017 17

Déploiement DSN 2017 Actions de la MSA Employeurs (et tiers) ayant démarré la DSN (phase 2 en 2016) et ayant un logiciel de paie «éprouvé» DSN et sans recours au TESA => Envoi d un courrier pour le passage en phase 3 début février 2017 (paie de janvier). => Après dépôt du fichier DSN, le déclarant doit obtenir un certificat de conformité. Compte rendu et bilan d anomalies sont à vérifier sur votre tableau de bord DSN. => Si bascule DSN phase 3 a/c de la paie de janvier, plus de déclaration trimestrielle de salaire (1T2017); paiement des cotisations sur la base des informations véhiculées par la DSN. Si bascule a/c de la paie de février; maintien DTS et appel cotisations par la MSA pour le 1er trimestre et suppression pour le 2éme trimestre. Vie Mutualiste réunions EMO Mars 2017 18

Situations Déploiement DSN 2017 2017 2018 Entreprise avec logiciel «éprouvé» sans TESA DSN a/c 1T2017 => suppression appel chiffré 1T2017 Entreprise avec logiciel non éprouvé sans TESA Entreprise avec TESA exclusif Entreprise avec salariés (CDI, CDD>3 mois) et TESA Vie Mutualiste réunions EMO Mars 2017 19

Déploiement DSN 2017 - Actions de la MSA Employeurs (et tiers) ayant démarré la DSN (phase 2 en 2016) et ayant un logiciel de paie «non éprouvé» DSN ou n ayant pas démarré DSN en 2016 et sans recours au TESA. => Envoi d un courrier pour le passage en phase 3 au 2éme trimestre début mai 2017 (paie d avril). => Après dépôt du fichier DSN, le déclarant doit obtenir un certificat de conformité. Compte rendu et bilan d anomalies seront à vérifier sur votre tableau de bord DSN. => Si bascule DSN phase 3 a/c du 1er mois trimestre civil plus de déclaration trimestrielle de salaire pour ce trimestre et paiement des cotisations sur la base des informations véhiculées par la DSN. Si bascule en cours de trimestre, maintien DTS et appel cotisations par la MSA. Vie Mutualiste réunions EMO Mars 2017 20

Situations Déploiement DSN 2017 2017 2018 Entreprise avec logiciel «éprouvé» sans TESA DSN a/c 1T2017 => suppression appel chiffré 1T2017 Entreprise avec logiciel non éprouvé sans TESA DSN a/c 2T2017 => suppression appel chiffré 2T2017 Entreprise avec TESA exclusif Entreprise avec salariés (CDI, CDD>3 mois) et TESA Vie Mutualiste réunions EMO Mars 2017 21

Déploiement DSN 2017 Actions de la MSA Employeur utilisateur exclusif du TESA => L employeur peut opter pour le TESAé ou basculer en DSN pour ces contrats < 3 mois; formulaire d option à compléter en ligne. => Si option TESAé maintien de l appel chiffré trimestriel des cotisations. => En 2018, démarrage TESAé, bascule DSN et suppression de l appel chiffré. Incidence TESA 2017 => Suppression définitive du TESA papier; obligation d utiliser le TESAWeb. => Impossibilité de faire une fiche de paie à «cheval» sur 2 mois civils. Vie Mutualiste réunions EMO Mars 2017 22

Déploiement DSN 2017 Actions de la MSA Employeur utilisateur du TESA Formulaire d option à compléter en ligne rubrique «employeur» - «DSN» - «avec la DSN le TESA évolue» - «en savoir plus» Vie Mutualiste réunions EMO Mars 2017 23

Déploiement DSN 2017 Actions de la MSA Qu est ce que le TESAé => Production d une DSN en sortie lorsque la paie d un mois est effectuée. => Utilisation possible pour des salariés en CDI ou CDD > 3 mois. => Caractéristiques des cotisations non gérées par la MSA à saisir (assiettes, taux) par le déclarant. => Période de saisie du bulletin de paie limitée dans le temps afin de produire la DSN dans les délais prévus Vie Mutualiste réunions EMO Mars 2017 24

Situations Déploiement DSN 2017 2017 2018 Entreprise avec logiciel «éprouvé» sans TESA Entreprise avec logiciel non éprouvé sans TESA DSN a/c 1T2017 => suppression appel chiffré 1T2017 DSN a/c 2T2017 => suppression appel chiffré 2T2017 Entreprise avec TESA exclusif Option 1 : TESAé => maintien appel chiffré Démarrage du TESAé Suppression appel chiffré pour les TESAé Option 2 : DSN 2T2017 => suppression appel chiffré 2T2017 Entreprise avec salariés (CDI, CDD>3 mois) et TESA Vie Mutualiste réunions EMO Mars 2017 25

Déploiement DSN 2017 Actions de la MSA Employeurs (et tiers) utilisateur pour certains de leurs salariés du TESA (TESA non exclusif) => Envoi d un courrier pour passage DSN phase 3 au 2éme trimestre début mai 2017 (paie d avril). => L employeur peut opter pour le TESAé pour l ensemble de ses salariés ou uniquement pour les salariés en CDD < 3 mois; formulaire d option à compléter en ligne. => Si bascule DSN a/c avril 2017, suppression de la DTS et de l appel chiffré pour les salariés # TESA a/c du 2éme trimestre 2017. Maintien du TESA actuel et appel de cotisations trimestriel MSA pour ces TESA; => Si option TESAé pour tous les salariés, maintien de la DTS et appel chiffré pour les salariés #TESA et maintien du TESA contrat < 3mois. => Bascule TESAé en DSN en 2018. Vie Mutualiste réunions EMO Mars 2017 26

Situations Déploiement DSN 2017 2017 2018 Entreprise avec logiciel «éprouvé» sans TESA Entreprise avec logiciel non éprouvé sans TESA DSN a/c 1T2017 => suppression appel chiffré 1T2017 DSN a/c 2T2017 => suppression appel chiffré 2T2017 Entreprise avec TESA exclusif Option 1 : TESAé => maintien appel chiffré Démarrage du TESAé Suppression appel chiffré pour les TESAé Option 2 : DSN 2T2017 => suppression appel chiffré 2T2017 Option 1 : Tout DSN a/c 2T2017 => suppression appel chiffré 2T2017 Entreprise avec salariés (CDI, CDD>3 mois) et TESA Option 2 : DSN 2T2017 et TESAé => maintien appel chiffré pour les seuls TESA Option 3 : TESAé pour tous les salariés => maintien appel chiffré pour tous les salariés Démarrage du TESAé Suppression appel chiffré pour les TESAé Démarrage du TESAé Suppression appel chiffré pour tous les salariés Vie Mutualiste réunions EMO Mars 2017 27 Retour accueil

Vie Mutualiste Réunions EMO Mars 2017 Entraide et salariat

Le bénévolat n est pas un statut. Généralités Le bénévolat n est pas définit réglementairement si ce n est par la jurisprudence. Le travail bénévole n ouvre droit à aucune protection sociale notamment en matière d accident du travail. Si une prestation de travail est réalisée - à titre onéreux (fourniture repas, avantages en nature et/ou salaire) - dans un rapport de subordination, la qualification de salariat doit être appliquée et la personne déclarée à la MSA préalablement à son début d activité, sauf si elle a déjà un statut lui permettant d exercer une activité agricole. Vie Mutualiste réunions EMO Mars 2017 29

L entraide réglementée L entraide entre agriculteurs (article L325-1 du code rural) L entraide est réalisée entre agriculteurs (personnes ayant un statut reconnu par la MSA pour exercer une activité agricole; ex: retraité ayant conservé une parcelle de subsistance, cotisant de solidarité) Echanges de services en travail et en moyens d exploitation y compris ceux entrant dans le prolongement de l acte de production (ex: réparation toiture bâtiment agricole) L entraide peut être occasionnelle, temporaire ou intervenir de manière régulière. L entraide est un contrat à titre gratuit. Elle suppose une réciprocité des prestations. En cas d accident, l agriculteur est couvert par son assurance personnelle ATEXA Vie Mutualiste réunions EMO Mars 2017 30

L entraide réglementée Le coup de main du retraité à son successeur (circulaire Ministère agriculture 12/11/1998; circulaire CCMSA 07/2001) Quelle que soit la forme juridique de l entreprise agricole du successeur (exploitation individuelle ou société agricole) et transfert dans le cadre familial Limitation de 10 à 15 heures en moyenne par semaine En cas d accident, le retraité est couvert par son assurance maladie ou par un contrat spécifique personnel s il l a souscrit. Si transfert hors cadre familial, le retraité doit avoir conservé une parcelle de subsistance => entraide entre agriculteurs Non autorisé pour le pré-retraité. Vie Mutualiste réunions EMO Mars 2017 31

L entraide tolérée L entraide familial constitue un aspect du bénévolat (donc non réglementé) Elle est tolérée sous réserve que l entreprise soit de forme individuelle; exclusion des entreprise sous formes sociétaires d un lien de parenté au 1er degré (ascendant, descendant, collatéral) avec le chef d exploitation que cette activité ne soit pas rémunérée (espèce ou nature) d une activité non permanente, non planifiée, non indispensable à la mise en valeur de l exploitation. Pour lever la présomption de salariat, en cas de contrôle, il appartiendra à l entreprise de justifier que toutes ces conditions sont remplies par l aidant. Vie Mutualiste réunions EMO Mars 2017 32

Contrôle Travail dissimulé A l initiative de la MSA, de la DIRECCTE, coordonnée par le CODAF Données chiffrées 2016 (MSA ArdécheDrômeLoire) Nb d entreprises contrôlées : 282 Nb de salariés redressés : 27 Montant du redressement de cotisations : 98 000. Vie Mutualiste réunions EMO Mars 2017 33 Retour accueil

Service Internet Guidea Employeur Vie Mutualiste Réunions EMO Mars 2017

Bouclage, enchaînement direct sur la page d accueil du service demandé Vie Mutualiste réunions EMO Mars 2017 38

Bouclage, enchaînement direct sur la page d accueil du service demandé Vie Mutualiste réunions EMO Mars 2017 41

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L OFFRE SERVICE GLOBALE DE LA MSA Ardèche Drôme Loire Vie Mutualiste Réunions EMO Mars 2017

Être en pleine santé et sécurité dans son travail Le service Santé Sécurité au Travail Une équipe pluridisciplinaire - médecins du travail, conseillers en prévention, infirmières - sur le terrain pour vous aider, vous conseiller, vous former. Tél : 04 75 75 68 67 - Sensibilisation sur le Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels (groupe 5 à 8 employeurs; durée 2 à 4 heures; gratuit) - Formation manipulation et contention bovins, connaissance comportement du cheval (12/15 personnes maxi; durée 1 jour, gratuit) - Formation prévention des chutes en hauteur (5 à 8 personnes; durée 7 heures, gratuit) - Sensibilisation aux risques chimiques et à l évaluation des risques chimiques (durée ½ à 1 journée, gratuit)) Vie Mutualiste réunions EMO Mars 2017 44

Être en pleine santé et sécurité dans son travail Le pôle formation MSA Services Accompagner les entreprises dans le parcours de formation de leur personnel dans le domaine de la prévention et de la santé. Tél : 04 75 75 68 79 - Formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST) (durée 14h), en intra ou en inter entreprises - Formation Incendie (durée 3h30) en intra entreprise - Formation aux gestes et postures (durée 4h ou 7 h) en intra entreprise - Formation aux Technologies de l Information et de la Communication (TIC) (durée 7h) en inter entreprises - Formation bureautique (initiation, perfectionnement) individuel ou en inter entreprises - Formation à l utilisation du logiciel de management à la sécurité (création et mise à jour du Document Unique, gestion du registre du personnel, des AT-MP, des vérifications périodiques du matériel technique, des formations obligatoires, des critères de pénibilité ) (durée 14h) en inter entreprises Vie Mutualiste réunions EMO Mars 2017 45

Être en pleine santé et sécurité dans son travail Présence Verte Professionnels Sécuriser les travailleurs isolés pour une large protection des risques générés par l activité professionnelle: accident, chute, malaise, agression Tél : 04 75 75 68 79 - Du matériel éprouvé et performant adapté à l activité - Une liaison avec une centrale d appel 24h/24 7 jours/7 - Une géolocalisation précise pour une intervention rapide des secours - Un accompagnement personnalisé : formation, paramétrage sur mesure du matériel, assistance téléphonique, maintenance et dépannage. - Vie Mutualiste réunions EMO Mars 2017 46 Retour accueil