ORGANISATION POUR L INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES Œuvrer ensemble pour un monde libéré des armes chimiques Fiche Documentaire 9 Promouvoir le développement économique et technique grâce à la chimie Au nombre des principes fondateurs sur lesquels la Convention sur les armes chimiques prend appui figure le libre échange de produits chimiques mais aussi de l information concernant les applications pacifiques de la chimie. Comme précisé dans le Préambule de la Convention, la promotion de ces activités vise à renforcer le développement économique et technologique de tous les États parties. Cela dit, l article I de la Convention interdit aux États parties d aider ou d encourager de quelque manière que ce soit un État partie à fabriquer des armes chimiques. La Convention limite également la fabrication de nombreux produits chimiques à double emploi, c est-à-dire de produits chimiques pouvant servir à la fabrication d armes chimiques mais aussi à des fins pacifiques. Pour veiller à ce que ces restrictions ne constituent pas, dans le domaine de la chimie, un obstacle aux activités non interdites par la Convention, celle-ci intègre des dispositions prévoyant l application de la Convention de manière à ne freiner ni le développement, ni la coopération et les échanges internationaux dans le domaine de l utilisation pacifique de la chimie. La Convention précise également les droits et obligations des États parties concernant les échanges de produits chimiques et d informations. Les États parties ont le droit de mener des recherches sur et de fabriquer, acquérir, transférer et utiliser des produits chimiques, y compris des produits chimiques toxiques, à condition de ne pas être en violation des dispositions de la Convention. Ils ont également le droit de participer pleinement aux échanges de produits chimiques, de matériel et d informations sur les applications à des fins industrielles, agricoles, de recherche, à des fins médicales et pharmaceutiques et à toute autre fin non interdite par la Convention. national ou international, qui freineraient les échanges ou le développement technologique dans le domaine de la chimie utilisée à des fins pacifiques. La législation nationale doit être compatible avec les buts de la Convention; les mesures incompatibles avec la Convention sont strictement interdites. Certains volets de la Convention servent à faciliter les échanges de produits chimiques entre États parties. L obligation faite aux États parties d éliminer les obstacles au transfert de matériels et d informations favorise les échanges, tout comme le fait les restrictions apportées aux échanges de produits chimiques entre États parties et États non parties à la Convention. La Promotion 2013 du des scientifiques associés, en compagnie du Directeur général de l OIAC Par ailleurs, les États parties sont tenus de faciliter les échanges de produits chimiques et de s abstenir de mettre en place des restrictions ou contrôles, aux plans Comme indiqué dans la Fiche documentaire 7, s agissant des produits chimiques inscrits aux trois tableaux prévus par la Convention, il est interdit de
s d appui administrés par l OIAC Descriptif Bénéficiaires des scientifiques associés Cours de renforcement des capacités analytiques d appui aux conférences d appui aux projets de recherche d appui aux stages d aide aux laboratoires Crée en 2000, ce programme facilite le renforcement des capacités, l application nationale de la Convention par l industrie et favorise les meilleures pratiques en matière de fabrication de produits chimiques et de sûreté. Crée en 2004, ce programme aide les diplômés en chimie analytique à acquérir un complément d expérience concrète de l analyse des produits chimiques visés par l application nationale de la Convention. Crée en 1997, ce programme facilite l échange d information scientifique et technique, apporte un appui financier à l organisation de conférences, d ateliers et de séminaires sur des thèmes intéressant la Convention et facilite la participation à ce genre de rencontre. Crée en 1997, ce programme aide les projets de recherche à petite échelle dans des pays spécifiques, dans le souci du développement des connaissances scientifiques et techniques dans le secteur de la chimie à des fins industrielles ou agricoles, à des fins de recherche, à des fins médicales ou à d autres fins pacifiques en relation avec la Convention. Des scientifiques et des ingénieurs de pays en développement mènent des recherches de pointe dans des laboratoires de pays avancés. Crée en 1997, ce programme a pour vocation d améliorer les compétences techniques des laboratoires travaillant dans le domaine de l analyse et du suivi de produits chimiques. 329 scientifiques associés d Afrique (135), d Asie (97), d Amérique latine (60), d Europe orientale (32) et d Europe occidentale et d autres États (5) ont participé à ce programme. 532 chimistes d Afrique (218), d Asie (111), d Amérique latine (99), d Europe orientale (94) et d Europe occidentale et d autres États (10) ont bénéficié de ce programme. 2 058 participants d Afrique (641), d Asie (448), d Europe orientale (387), d Amérique latine et des Caraïbes (249) et d Europe occidentale et d autres États (333) ont bénéficié de ces rencontres. De plus, l OIAC a financé des rencontres en Afrique (60), en Asie (56), en Europe orientale (47), en Amérique latine (21) et en Europe occidentale et dans d autres États (77). 503 projets en Afrique (179), en Asie (163), en Europe orientale (9), en Amérique latine (148) et en Europe occidentale et dans d autres États (4) ont bénéficié de ce programme. À ce jour, 134 stagiaires d Afrique (79), d Asie (24), d Europe orientale (9), d Amérique latine (20) et d Europe occidentale et d autres États (2) ont bénéficié de l appui de l OIAC. 92 laboratoires en Afrique (48), en Asie (19), en Europe orientale (8), en Amérique latine (16) et en Europe occidentale et dans d autres États (1) ont bénéficié de ce programme. d échange de matériel Ce programme facilite le transfert de matériel usagé mais en état de marche entre établissements des pays industriels et laboratoires et autres établissements d enseignement relevant du secteur public dans les pays en développement. 75 transferts ont été effectués : en Afrique (32), en Asie (9), en Europe orientale (13), en Amérique latine (19) et en Europe occidentale et dans d autres États (2). Sensibilisation de l industrie (Sûreté et sécurité chimiques) Crée en 2009, ce programme est constitué d ateliers visant à familiariser les États parties avec les approches modernes de la gestion de la sûreté et de la sécurité, de la culture de la sûreté et de la gestion et du maniement des produits chimiques, plus particulièrement dans les petites et moyennes entreprises. 641 participants d Afrique (65), d Asie (487), d Europe orientale (2), d Amérique latine et des Caraïbes (83) et d Europe occidentales et d autres États (4) ont assisté à un atelier.
Participants à un cours sur la gestion de la sûreté chimique, à l intention des États parties d Afrique transférer aux États non parties les produits du tableau 1; le transfert de produits chimiques du tableau 2 aux États non parties est interdit depuis 2000. Le transfert de produits chimiques du tableau 3 à des États non parties n est autorisé qu à des fins pacifiques, et doit être conforme au certificat d utilisation finale délivré par l État destinataire. Dans l optique de promouvoir les échanges entre les États parties, l Organisation pour l interdiction des armes chimiques (OIAC) œuvre à encourager le libre échange de produits chimiques, de matériel et d informations ayant trait à l application intégrale de la Convention. L appui apporté par l OIAC Pour faciliter la coopération internationale et l application de la Convention, le Secrétariat technique de l OIAC organise une multitude de programmes pour appuyer les autorités et les scientifiques des États parties, axés principalement sur les pays en développement et les pays dont l économie est en transition. Les activités relèvent de l une de deux grandes catégories : le renforcement des capacités humaines et techniques des États parties dans les domaines ayant trait à l application de la Convention et le développement de la chimie à des fins pacifiques. Renforcement des capacités dans l optique de l application de la Convention Dans le souci de renforcer la capacité des États parties à appliquer intégralement la Convention, le Secrétariat déploie des efforts pour améliorer les compétences techniques des laboratoires de chimie analytique. L une des modalités de cette aide consiste à apporter un appui aux laboratoires souhaitant être désignés par l OIAC pour l analyse des échantillons prélevés lors des inspections. (Si les inspecteurs de l OIAC l estiment nécessaire, les échantillons prélevés sur un site d inspection peuvent être confiés à des laboratoires extérieurs désignés par l Organisation). Pour être ainsi désignés, les laboratoires sont tenus de réussir une série de tests d aptitude organisés par l OIAC. Le Secrétariat appuie la formation du personnel, des visites aux laboratoires désignés, des stages dans des laboratoires internationaux - dont le Laboratoire de l OIAC situé à Rijswijk (près de La Haye). Le Secrétariat finance également des visites d experts aux laboratoires d États parties dans le but d évaluer, entre autres choses, les mesures techniques à long terme qu il faut pour aider les laboratoires à répondre aux normes pour être désignés par l OIAC.
Une assistance analogue est également fournie aux laboratoires souhaitant améliorer leurs capacités sans pour autant rechercher le statut de laboratoire désigné de l OIAC. Outre une aide à la formation du personnel, à l organisation de stages et à la participation à des conférences, le Secrétariat peut aider à la mise en place de systèmes d assurance de la qualité ou à l élaboration de manuels de qualité. Le Secrétariat est à même de donner des conseils aux États parties sur les meilleures pratiques et les technologies les mieux adaptées à la destruction d armes chimiques, y compris les armes chimiques anciennes et les armes chimiques abandonnées, ainsi que sur les spécifications techniques et le matériel d inspection. De nombreux logiciels sont à la disposition des laboratoires et des institutions spécialisées des États parties, dont des bases de données et logiciels de chimie analytique qui assurent la sécurité des données relatives aux déclarations et permettent l échange de données entre les États parties et l OIAC. Promouvoir la chimie à des fins pacifiques En administrant ainsi une multitude de programmes, services et projets, le Secrétariat technique favorise le développement de la chimie à des fins non interdites par la Convention. Il s agit pour l OIAC de faciliter l échange d information, de matériel et de produits chimiques et de favoriser leur utilisation pacifique. Dans le cadre de son d appui aux conférences, par exemple, le Secrétariat aide à financer des conférences consacrées à des thèmes relatifs à la Convention, et ce dans les pays en développement et les pays dont l économie est en transition, et favorise la participation de scientifiques de ces pays à des rencontres internationales. Des financements sont également possibles pour aider des scientifiques d autres États parties à assister à des rencontres internationales tenues dans les pays en développement. Le programme d appui aux stages administré par l OIAC met des crédits à la disposition de scientifiques et d ingénieurs - là encore, principalement originaires de pays en développement - pour qu ils puissent travailler, pour des périodes fixes, dans des institutions de recherche de pays industrialisés. Outre que ce programme L une des missions fondamentales de l OIAC consiste à promouvoir l utilisation pacifique de la chimie permet aux scientifiques qui le suivent d acquérir une précieuse expérience, il permet de créer des relations de collaboration entre chercheurs des pays industrialisés et ceux des pays en développement. Sont également encouragées les visites de chercheurs d un pays en développement à l autre. Le des scientifiques associés prépare des chimistes et ingénieurs chimistes des États Membres à des fonctions techniques au sein du Secrétariat ou à des postes ayant trait à l application de la Convention dans leur propre pays. Le cours de neuf semaines donne aux participants une occasion précieuse : celle d être exposés aux travaux de l OIAC et aux pratiques modernes qui ont cours dans le milieu de la chimie industrielle. Le programme offre notamment une formation en génie chimique dans une université réputée, suivie par trois semaines d expérience pratique en entreprise, dans une usine moderne de produits chimiques. Il se termine par des exposés par les participants euxmêmes, dans les locaux de l OIAC. Tous les ans, le Secrétariat dispense un cours de renforcement des capacités analytiques destiné au personnel de l industrie, des établissements d enseignement et des laboratoires d État. Ce cours, d une durée de deux semaines, couvre la théorie et la pratique des techniques utilisées en chimie analytique. Il vise à faciliter l analyse des produits chimiques concernés par l application nationale de la Convention et l adoption de bonnes pratiques de laboratoire. Le Secrétariat assure également la prise en charge partielle de divers programmes de recherche dans les pays en développement. L un quelconque des secteurs suivants peut prétendre à ce type de financement: technologies de destruction des produits chimiques dangereux respectueuses de l environnement ; nouvelles méthodes d analyse pour les produits chimiques toxiques ; produits moins dangereux que les produits chimiques inscrits aux tableaux prévus par la Convention ; traitements médicaux en cas d exposition accidentelle aux produits chimiques dangereux ; projets visant à favoriser le développement durable. Les projets sont choisis et administrés par le biais du OIAC d appui aux projets de recherche. Les séminaires organisés dans le cadre du programme sur la gestion de la sûreté et de la sécurité chimiques
donnent aux États Membres et à leur industrie les outils et connaissances qu il leur faut pour mitiger les risques résultant d accidents dans l industrie chimique et les risques de terrorisme. Le programme est axé sur les petites et moyennes entreprises, que l on familiarise avec les pratiques modernes utilisées dans l industrie chimique, y compris les initiatives mondiales comme le programme Responsible Care. Coopération avec d autres organisations chimique, des établissements universitaires, des organismes de financement et des organismes internationaux d aide au développement. Ainsi, grâce à cette coopération, le Secrétariat renforce la mise en œuvre de ces programmes. Pour renforcer les liens avec les parties prenantes à la Convention, le Secrétariat organise tous les ans une réunion des autorités nationales et des représentants de l industrie chimique, qui se tient juste avant la session annuelle de la Conférence des États parties. Dans l optique d une meilleure application de la Convention, le Secrétariat entretient des relations avec de nombreuses organisations, dont des associations - tant nationales qu internationales - représentant l industrie OIAC Johan de Wittlaan 32 2517 JR La Haye Pays-Bas Tél : +31 70 416 3300 media@opcw.org www.opcw.org Mars 2016 /opcwonline /opcw /opcwonline /opcw