Conditions tarifaires DES PRINCIPALES OPÉRATIONS BANCAIRES Les prix indiqués sont hors taxes Prix des services Entreprises et Opérations Internationales En vigueur au 1 er janvier 2014 Cher Client, Le Crédit Agricole du Nord Est met à votre disposition sa brochure des conditions tarifaires applicables au 1 er janvier 2014. Vous y trouverez toute l information sur les prix pratiqués par votre banque ; par ailleurs, nos produits et services gratuits sont signalés par un pictogramme orange. Votre chargé d affaires est votre interlocuteur privilégié pour vous recommander les offres et services qui vous correspondent le mieux. Ensemble, vous ferez les meilleurs choix pour la gestion de vos comptes au quotidien et la réalisation de tous vos projets. Grâce à notre Espace Internet Entreprises, consultable sur www.ca-nord-est.fr*, vous disposez également de moyens de contact et d informations complémentaires accessibles 24h/24. Je vous remercie de votre confiance et de votre fidélité. Emmanuelle Simi Directeur Qualité, Marketing et Communication *coût variable selon votre fournisseur d accès Plaquette tarifaire dédiée aux comptes à usage professionnel Ce document concerne les comptes à usage professionnel Document non publicitaire mis à la disposition du public en application de l article R-312-1 du Code Monétaire et Financier Le présent tarif n est pas limitatif et peut être modifié à tout moment sous réserve d information préalable. Des conditions tarifaires spécifiques existent pour les comptes des associations Les commissions sur les opérations internationales s'entendent hors frais éventuels des correspondants étrangers 2
Sommaire Entreprises Fonctionnement et suivi de compte... p. 5 Relevés de compte Tenue de compte Services en agence Opérations diverses CA Intraday- Alerte e-mail... p. 6 Crédit Agricole en Ligne FILDOR EBICS T ou TS EDI WEB SWIFTNET Certificats électroniques Moyens de paiement... p. 7 Cartes bancaires Opérations sur carte Opérations par carte Virements Virements SCT SEPA émis Prélèvements Chéquiers - Chèques Effets de commerce Commission Dates de valeur... p. 9 Débit en compte Crédit en compte Effets remis à l'encaissement Prélèvements remis à l'encaissement Prélèvement SEPA remis à l'encaissement (SDD CORE) Offres groupées de services... p. 10 Compte-Service Entreprise Sécurité... p. 10 Sécuricompte protection vol Entreprises Opérations de marché... p. 10 Couverture des risques Irrégularités et incidents... p. 11 Opérations particulières Incidents de paiement Opérations sur prêts... p. 12 Frais de dossier Commissions Prestations annexes Assurances sur prêts : ADI Epargne et placements financiers... p. 13 Epargne salariale Titres Gestion automatisée des excédents de trésorerie Monétique et Terminaux de Paiement Electronique (TPE)... p. 14 Monétique Découverte Monétique Dynamique Options Monétique Dynamique Options Monétique Découverte / Dynamique Autres services Sommaire Opérations Internationales Opérations Import... p. 15 Virements saisis en agence Virements présaisis clients Chèques et effets Effets documentaires / Remises documentaires Crédits documentaires Garanties et SBLC émises... p. 17 Virements Chèques Effets / Remises Crédits documentaires Garanties reçues SBLC reçues Opérations de change... p. 19 Devises et chèques de voyage Commission de change Comptes en devises Achats et Ventes à Terme, Flexigain, Flexiterme, Options Services à l'international... p. 20 CA Intraday - Alertes e-mail CA - tradeportal Renseignements commerciaux internationaux CA-change en ligne transactions Autres Services Notes... p. 21 Glossaire... p. 23 Mentions légales... p. 23 @ Prestation soumise à Informations supplémentaires dans le glossaire N'est plus commercialisé pour les personnes morales Avantage Internet 3 4
Fonctionnement et suivi de compte Relevés de compte Journalier avec récapitulatif mensuel (par mois)... 15,48 Quinzaine ou mensuel... GRATUIT Duplicata de relevé d'opérations (par feuillet)... 1,52 Tenue de compte (par trimestre) Frais de tenue de compte (par compte)... 77,95 Commission de plus fort découvert... 0,05 % Commission de mouvement... 0,10 % Commission d'immobilisation... 1,00 % (sur compte débiteur plus de 75 jours dans le trimestre) Echange de données informatisées Optez pour la dématérialisation de vos opérations pour plus de rapidité et de sécurité Crédit Agricole en Ligne (4) (par mois) Accès à la consultation de vos comptes professionnels et à la réalisation d opérations en ligne (virements unitaires, sur liste, gestion de trésorerie, effets, etc.) Vision + Entreprise... 8,06 Action Abo Entreprise...(prix en baisse) 13,00 Accès bourse en Ligne Invest Store Initial... inclus Accès bourse en Ligne Invest Store Intégral Si moins de deux ordres dans le mois... 9,55 Si deux ordres ou plus dans le mois... GRATUIT FILDOR EBICS T ou TS Services en agence Attestation... 13,13 Attestation pour votre commissaire aux comptes... 78,46 Fusion d'échelles d'intérêts (par trimestre)... 38,97 Relevé de facturation (par page, maxi 4 pages)... 7,53 Comptage et conditionnement de versement de monnaie en vrac... 8,07 Recherche d'une adresse pour pli non distribuable (au-delà de 2 mois de PND*)... 17,37 *PND : pli non distribuable par la poste Opérations diverses Recherche d'une opération... 10,02 (ex : un chèque émis, un dépôt de chèque, un paiement ou retrait par carte, une autorisation de prélèvement, un retrait ou un dépôt d espèces) Envoi de lettre recommandée... tarif postal Photocopie de chèque, d'effet, d'ordre de virement ou d'avis de prélèvement (à l'unité)... 4,39 Frais d'édition d'extrait Kbis... 4,37 Echange de données avec la banque via des protocoles sécurisés. Abonnement mensuel par compte, hors coût à l'écriture et services (virements, prélèvements, LCR, impayés, relevés de compte, transferts, etc.) utilisés Échanges Banque/Client ET Client/Banque... 67,64 Echanges Banque/Client OU Client/Banque... 35,19 Relevé de compte ou d'impayés (à l'écriture)... 0,05 EDI WEB (4) Echange de données avec la banque via Internet sécurisé (virements, prélèvements, LCR, transferts internationaux, récupération des relevés de compte, flux SEPA) Abonnement mensuel par compte Sens Client/Banque... 5,41 Sens Banque/Client... 8,12 Option international... 13,52 Relevé de compte ou d'impayés (à l'écriture)... 0,05 Nous consulter SWIFTNET (4) Certificats Electroniques (par an) CA Intraday - alertes e-mail (4) (abonnement mensuel) Recevez en temps réel par e-mail sécurisé une information sur vos opérations ou vos impayés reçus des autres établissements bancaires... 16,59 CA Certificat Certificat (logiciel, ou sur carte, ou sur clé)... 67,64 Location lecteur (selon configuration)...de 33,83 à 60,90 Location clé USB... 62,24 CA Certificat +... nous consulter 3SKey... nous consulter Pour toute autre prestation Flux, nous consulter 5 6
Moyens de paiement Cartes bancaires (cotisation annuelle) VISA DEBIT DIFFERE internationale société... 45,75 BUSINESSCARD DEBIT IMMEDIAT... 37,00 BUSINESSCARD DEBIT DIFFERE... 45,75 BUSINESSCARD EXECUTIVE...123,50 CARTE DEPOT AGENCE... GRATUIT Opérations sur carte Envoi d'une carte en pli recommandé... tarif postal Remplacement d'une carte (3)... 6,00 Réédition de code confidentiel... 8,82 Opposition par le titulaire de la carte (1)... 13,91 Frais d opposition par le Crédit Agricole pour usage abusif d'une carte de paiement avec inscription au fichier Banque de France... 31,91 Fabrication de carte en urgence... 16,54 Mainlevée opposition carte (usage abusif) au fichier Banque de France... 33,59 Modification des plafonds d utilisation à la demande du porteur Business débit immédiat, débit différé et Visa différé société... 7,00 Business Exécutive... GRATUIT Retrait d espèces avec une carte bancaire : Dans un Distributeur Automatique de Billets Crédit Agricole Hors Crédit Agricole zone euro Opérations par carte Hors zone euro Au guichet d une agence bancaire autre que le Crédit Agricole Zone euro (y compris Hors France) zone euro Visa débit différé, 2,60 % Businesscard GRATUIT minimum débit immédiat 3,00 et débit différé 3,00 % Businesscard GRATUIT Les 4 premiers 2,90 minimum Executive retraits dans 5,00 le mois civil : 2,90 % GRATUIT minimum 3,00 Au-delà, par retrait : 1,00 Frais de paiement par carte : Zone euro Hors zone euro Visa débit différé, Businesscard débit immédiat et débit différé GRATUIT 2,60 % minimum 0,50 Businesscard Executive 2,90 % minimum 0,50 Moyens de paiement (suite) Virements En faveur d'un client du Crédit Agricole... GRATUIT En faveur d'un client d'une autre banque Permanent (par appel d'échéance)... 0,77 Permanent par Internet avec Crédit Agricole en Ligne (4) (par appel d'échéance) @... GRATUIT Occasionnel (2)... 3,30 Sur support papier (liste)... 2,04 Télétransmis... 0,22 EDI WEB... 0,22 Virement de trésorerie (EDI WEB ou télétransmis)... 3,37 Virement de trésorerie papier ou virement accéléré... 9,38 Recherche des coordonnées bancaires du bénéficiaire d'un virement externe... 4,39 Virements SCT SEPA émis En faveur d'un client du Crédit Agricole... GRATUIT En faveur d'un client d'une autre banque Occasionnel (2)... 3,30 Télétransmis... 0,22 EDI WEB... 0,22 Prélèvements Mise en place d'une autorisation de prélèvement (tout organisme)... GRATUIT Opposition sur prélèvement (y compris SEPA)... 13,69 Information 1 er prélèvement SEPA reçu (unité)... 5,50 Prélèvement remis à l'encaissement Sur papier (hors SEPA) (n existera plus le 01/02/2014)... 2,70 Télétransmis (y compris SEPA)... 0,32 EDI WEB (y compris SEPA)... 0,32 Emission de prélèvement SEPA B to B... Nous consulter Demande d identifiant créancier SEPA... 45,00 Enregistrement d un mandat récurrent ou unique de prélèvements SEPA B to B reçu... 8,82 Chéquiers - Chèques Fabrication de chéquier et renouvellement automatique... GRATUIT Envoi d'un chéquier en pli simple... GRATUIT Envoi d'un chéquier en recommandé... tarif postal Chèque de banque... 11,00 Lettre chèque...selon facture imprimerie Chèque en continu... GRATUIT Opposition sur chèque ou chéquier (1)... 11,80 7 8
Moyens de paiement (suite) Effets de commerce Effets remis à l'encaissement (2) ou à l'escompte Sur support papier... 4,63 dont effet domicilié sur Territoire Outre-Mer Télétransmis... 0,48 EDI WEB... 0,48 Opérations sur effets Déclaration à la Banque de France... 11,91 Réclamation, acceptation, avis de sort... 16,54 Commission Commission par remise de support papier : virements, prélèvements, LCR... 11,87 Dates de valeur Débit en compte Chèques, espèces, émis... J Virements émis en euros classique et SCT SEPA Sur Crédit Agricole du Nord Est... jour de l opération Hors Crédit Agricole du Nord Est... jour ouvrable (E) de traitement interbancaire Effets domiciliés... E ou date de règlement Chèque revenu impayé... valeur initiale du dépôt du chèque Crédit en compte Versements espèces... J Virements reçu en euros classique et SCT SEPA Du Crédit Agricole du Nord Est... jour de l opération Hors Crédit Agricole du Nord Est. jour ouvrable (E) déterminé par la banque émettrice Remises de chèques... J* + 1 ouvrable Remises opérations cartes... J + 1 ouvrable Effets remis à l'encaissement Remis dans les délais, soit 7 jours ouvrables avant l échéance... E Remis hors délais... J + 7 ouvrables Prélèvements remis à l'encaissement Remis dans les délais, soit 4 jours ouvrables avant l échéance... E Remis hors délais... J + 4 ouvrables J = date de remise ou date de traitement J* = date de compensation E = échéance Jours ouvrables = lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi sauf jours fériés, vendredi saint et lendemain de noël 9 10 Prélèvements SEPA remis à l encaissement (SDD CORE) Le délai de présentation interbancaire d un prélèvement SEPA varie en fonction du type d opération : Prélèvement SEPA ponctuel ou première opération d une série remis dans les délais, soit 5 jours ouvrables avant l échéance*... E remis hors délais... J + 5 ouvrables Prélèvement SEPA à partir de la deuxième opération dans une série remis dans les délais, soit 2 jours ouvrables avant l échéance*... E remis hors délais... J + 2 ouvrables *Se reporter à l heure limite de réception stipulée dans votre contrat de télétransmission Offres groupées de services Compte-Service Entreprise Services essentiels : prix forfaitaire mensuel Pour un compte... 26,25 Par compte supplémentaire... 10,28 Services complémentaires (par mois) : Fildor EBICS T ou TS... 47,38 Crédit Agricole en Ligne action abo entreprises (4)... 10,15 accès bourse en Ligne Invest Store Initial... inclus Relevé journalier avec récapitulatif mensuel... 13,01 Sécuricompte Entreprise (5)... 10,15 Gestion automatisée des excédents de trésorerie... 53,43 + commission de 8 % sur plus-values Attestation pour Commissaire aux comptes... 5,81 Fusion d'échelles d'intérêts... 10,15 EDI WEB Abonnement mensuel par compte Sens Client/Banque... GRATUIT Sens Banque/Client... 6,76 Sécuricompte protection vol Entreprises Sécurité (par compte) Cotisation annuelle... 159,11 Opérations de marché Couverture des risques De taux... nous consulter De change... nous consulter De matières premières... nous consulter Dates de valeur (suite)
Opérations particulières Opposition administrative (non-paiement des amendes) 10 % du montant de l'opposition administrative avec un maximum de...68,71 Opposition à tiers détenteur...68,71 Avis à tiers détenteur ou saisie-attribution...68,71 Irrégularités et Incidents Incidents de paiement Refus de paiement pour absence de provision Prélèvement (y compris SEPA) ou échéance de prêt...montant du prélèvement avec un maximum de 16,54 Virement permanent externe (y compris SEPA). montant du prélèvement avec un maximum de 16,43 Refus de paiement (effets) Pour absence de provision... montant de l effet avec un maximum de...20,93 pour prorogation...20,93 Impayés sur remise à l'encaissement Chèque pour motif autre que sans provision...10,90 Prélèvement (y compris SEPA)... 8,40 Effet...15,97 Interdiction bancaire Forfait chèque impayé pour absence de provision * Chèque inférieur ou égal à 50...30,00 Chèque supérieur à 50...50,00 * ce forfait inclut : Frais d'ouverture de dossier, frais par chèque impayé, frais de lettre d'interdiction, délivrance d'un certificat de non-paiement, régularisation par affectation de provision, frais postaux Frais de dossier (interdit bancaire déclaré par une autre banque).. 21,29 Chèque payé sur compte interdit bancaire...29,88 Frais de lettre d information préalable au rejet d un chèque sans provision (tarification prélevée si paiement du chèque)...12,00 Opérations sur prêts Frais de dossier (hors dispositions contractuelles dérogatoires) Court terme et cautionnement (mise en place ou renouvellement cautionnement)... 0,25% Minimum de...150,00 Moyen et long terme... 0,50% Minimum de...150,00 Crédit bail... 0,50% Minimum de...130,00 Cautionnement France / acte Pour un montant inférieur ou égal à 15.245... 28,15 Pour un montant supérieur à 15.245... 70,21 Caution de régie / acte... 74,42 Cautions/Garanties à l'international...nous consulter Commissions (hors dispositions contractuelles dérogatoires) Commission de confirmation... 0,25% Loi Dailly Commission par bordereau... 13,52 Commission de service par facture sur papier... 1,37 Notification avec ou sans acceptation (par facture)... 20,32 Modification, réclamation, impayé... 20,32 Commission sur caution de régie La première... 140,05 Les suivantes... 28,69 Commission autres cautions... nous consulter Prestations annexes (hors dispositions contractuelles dérogatoires) Lettre d'information annuelle aux cautions (par emprunteur)... 6,17 Lettre d'information pour retard de prêt supérieur à 30 jours adressée aux cautions (par emprunteur)... 6,17 Aide au Bilan... 12,60 Assurances sur prêts ADI (Assurance Décès-Invalidité)... nous consulter "L Assurance Décès-Invalidité est proposée par CNP ASSURANCES, SA au capital de 594.151.292 entièrement libéré, entreprise régie par le Code des Assurances, 4 place Raoul Dautry - 75015 Paris - n 341 737 062 RCS PARIS et PREDICA - compagnie d assurance vie et prévoyance, filiale de Crédit Agricole SA, SA au capital de 915.874.005 entièrement libéré, entreprise régie par le Code des Assurances, 50/56 rue de la procession - 75015 Paris - n 334 028 123 RCS PARIS" 11 12
Epargne et placements financiers Epargne salariale Frais de tenue de compte (par an) PEI Epargne Salariale :... 115,00 HT * + 8,00 HT * / salarié porteur de parts PEI + PERCOI :... 170,00 HT * + 12,00 HT */ salarié porteur de parts * Ces tarifs sont révisables annuellement au 1 er janvier en fonction de la variation de l'indice INSEE des services, constatée sur une période de 12 mois de l'année civile précédente, arrêtée au 31 octobre. Pour toute autre prestation sur l Epargne salariale, nous consulter Titres Droits de garde du Compte Titres (par compte) pourcentage de la valeur des titres en compte au 31 décembre (prélevés au titre de l'année suivante) minimum par compte (par an)... 24,76 maximum par compte (par an)... 386,94 les taux appliqués : 0,16 % sur OPCVM du Crédit Agricole, les obligations et les CCA du Nord Est 0,25 % sur OPCVM hors Crédit Agricole 0,37 % sur les valeurs étrangères (actions et OPCVM) 0,24 % sur les titres divers (actions, bons, autres) Négociation de valeurs mobilières (marché secondaire) Barème remis lors de la souscription Emission et négociation de titres de créances Certificats de Dépôts Négociables, Billets à Moyen Terme Négociables par le Crédit Agricole du Nord Est... GRATUIT Frais de souscription sur OPCVM Monétaires et Assimilés... GRATUIT OPCVM Crédit Agricole... GRATUIT (hors droits d'entrée du gestionnaire selon l'opcvm souscrit) * OPCVM France hors Crédit Agricole... 23,15 (hors droits d'entrée du gestionnaire selon l'opcvm souscrit) * OPCVM Etranger... 1,21 % Avec un minimum de... 66,31 * droits de sortie en cas de rachat selon l'opcvm ** frais identiques en cas de rachat Gestion automatisée des excédents de trésorerie Par mois... 66,42 + commission de 8 % sur plus-values (par trimestre) Monétique et terminaux de paiement électronique (TPE) Monétique Découverte (location mensuelle) Livraison / maintenance à distance... 9,45 Maintenance sur site... 17,02 Monétique Dynamique (location mensuelle) TPE fixe ou TPE portable... 22,05 TPE mobile faible distance... 28,35 TPE ADSL fixe... 24,00 TPE ADSL mobile... 28,35 TPE GPRS France... 40,75 TPE GPRS Etranger... 45,61 Options Monétique Dynamique (par mois) Editeur lecteur de chèques... Relevé d'opérations mensuel... GRATUIT 2,10 Relevé d'opérations journalier... 13,65 Consommables (rouleaux)... 3,86 Consommables (encre)... 2,65 Accès cartes privatives (3 cartes maxi)... 4,01 Sécurisation des chèques (sauf GPRS)... 7,30 Vente à distance... 6,08 Paiement en Plusieurs fois (PPF)... 12,04 + 32,03 à l installation Différé santé... nous consulter Télétransmission des feuilles de soins (SANTEFFI)... étude personnalisée Pré-autorisation - Paiement location de biens et services : En présence du client (paiement de proximité)... 6,08 Hors présence du client (VAD sans garantie de paiement)... 6,08 Option facture complémentaire... 2,56 Options Monétique Découverte / Monétique Dynamique (par mois) Forfaits télécoms... étude personnalisée Autres services Editeur lecteur de chèques (sauf GPRS) (par mois)... 26,63 Location temporaire carte SIM internationale (par mois)... 20,03 e-transactions (encaissement de paiements carte sur Internet) Droits d'entrée... 194,48 Abonnement mensuel... 20,93 Offres antérieures à 07/2006 sans gestion des encaissements 9,19 Livraison et Installation matériel Monétique... 61,35 Mise à disposition temporaire d'un lecteur GPRS... nous consulter Pour toute autre prestation monétique, nous consulter 13 14
OPÉRATIONS INTERNATIONALES Opérations Import Si devises étrangères, ajouter la commission de change de 0,10 % (avec un minimum de 10,50 ). Frais de port en sus (Variables selon coût réel) Payer : transferts de fonds vers l étranger Virements saisis en agence Virements SEPA... 3,30 en, vers la zone SEPA Avec IBAN + BIC + frais bancaires partagés... 3,30 Autres cas... 1,00 Minimum... 20,24 Maximum... 85,04 + frais en cas de virement urgent (valeur J)... 13,73 Autres virements... 1,00 Minimum... 20,24 Maximum... 85,04 + frais de transmission (pour les virements supérieurs à 1 000 ) 13,73 + frais en cas de virement urgent (valeur J)... 13,73 Virements présaisis clients Virements SEPA saisis par CAEL... GRATUIT Virement SEPA Télétransmis et EDI WEB... 0,22 En, Télétransmis et EDI WEB, vers zone de l'u.e, avec IBAN + BIC + frais bancaires partagés... 0,22 Autres virements... 17,19 + frais en cas de virement urgent (valeur J)... 13,73 Opérations Import (suite) Crédits documentaires CREDOC 50.000 Forfait pour une ouverture et une utilisation... 221,91 CREDOC > 50.000 Commission d'ouverture (par trimestre indivisible)... 2,50 Frais de transmission Europe... 49,80 Autres pays... 90,90 Utilisation (levée de document)... 1,25 Minimum... 124,14 Modification Commission de modification... 124,14 Commission d'augmentation de montant ou de prorogation de validité (par trimestre indivisible)... 2,50 Minimum... 124,14 Acceptation Acceptation de paiement différé (par mois indivisible)... 1/12 % Minimum... 124,14 Autorisation délivrance marchandises... 45,48 Garanties et SBLC (6) émises Commission d'engagement (par trimestre indivisible)... 2,50 Minimum... 124,14 Frais de dossier... nous consulter Chèques et effets Jusqu'à 1.000... 27,17 Au-delà de 1.000... 1,50 Minimum... 27,16 + frais de transmission... 13,73 Commission d'acceptation, prorogation, avis de sort... 57,72 Impayé sans protêt... 67,84 Impayé avec protêt... 88,07 Effets documentaires / Remises documentaires Commission d'encaissement et/ou d'acceptation... 2,00 Minimum... 95,29 Maximum... 679,65 + frais de transmission pour tout montant supérieur à 1.000... 13,73 15 16
Opérations Export Si devises étrangères, ajouter la commission de change de 0,10 % (avec un minimum de 10,50 ). Frais de port en sus (Variables selon coût réel) Se faire payer : rapatriements de fonds de l étranger Virements Virements SEPA... GRATUIT En, depuis la zone SEPA. Avec IBAN + BIC + frais bancaires partagés... GRATUIT Autres cas... 20,24 Autres virements... 20,24 Chèques Commission d'encaissement chèque sauf bonne fin (crédit immédiat avec valeur différée) et chèque à l'encaissement (crédit après encaissement définitif) chèque < 46... 7,47 chèque > 46... 1,00 Minimum... 25,00 Maximum... 112,08 Avis de sort, impayé... 45,48 Effets / Remises Opérations Export (suite) Crédits documentaires CREDOC forfait < 100.000... 242,55 Forfait pour un CREDOC non confirmé : notification et une utilisation CREDOC hors forfait Notification... 1,00 Minimum... 124,14 Confirmation (par trimestre indivisible)... variable selon pays Utilisation... 1,50 Minimum... 158,72 Modification... 124,14 Acceptation pour paiement différé... variable selon pays (par mois indivisible - minimum de perception : 2 mois) Mise en conformité des documents... 1,50 Minimum... 158,72 Garanties reçues Réception, modification, mise en jeu... 57,72 SBLC (6) reçues Notification... 1,00 Minimum... 124,14 Modification, mise en jeu... 124,14 Effets libres Commission d'encaissement... 1,00 Minimum... 25,00 Maximum... 112,08 Acceptation, prorogation, avis de sort, impayé... 45,48 Effets documentaires / remises documentaires Commission d'encaissement... 2,00 Minimum... 45,48 Maximum... 309,70 Acceptation, prorogation, avis de sort, impayé... 45,48 17 18
Opérations de change : comptant et terme Devises et Chèques de voyage ACHAT par débit de votre compte : De billets en devises étrangères... Cours de change en vigueur et 3,00 / ordre si inférieur à 100,00 Vente par crédit de votre compte : De billets en devises étrangères... Cours de change en vigueur et 3,00 / ordre si inférieur à 50,00 De chèques de voyage : Libellés en euros... GRATUIT Libellés en devises étrangères... Cours de change en vigueur Commission supplémentaire pour toute opération en espèces... 5,48 Commission de change (appliquée à toute opération négociée en devises étrangères)... 0,10 % avec un minimum de 10,50 Frais de dossier couverture de change... 57,72 Commission de change Sur l'ensemble des services évoqués dans cette plaquette, une commission de change de 0,10 % avec un minimum de 10,50 s'applique à toute opération négociée en devises étrangères. Comptes en devises Frais de tenue de compte (par mois, prélevés par trimestre)... 50,51 Les commissions de plus fort découvert, de mouvement et d'immobilisation sont applicables aux comptes en devises. Achats et Ventes à Terme, Flexigain, Flexiterme, Options Commission d'ouverture, prorogation, levée anticipée, annulation 57,72 Utilisation Flexigain, Flexiterme... 23,14 Services à l international CA Intraday - Alertes e-mail (4) (abonnement mensuel) Recevez en temps réel par e-mail une information sur vos rapatriements et transferts internationaux... 16,59 CA - tradeportal (4) (abonnement mensuel) Pour traiter vos crédits documentaires import par internet... 127,63 Renseignements commerciaux internationaux Pour sécuriser vos transactions... 47,39 à 236,81 CA-change en ligne transactions (4) Mission individualisée d'accompagnement à l'étranger (Eurochallenge)... Cash Management International... Assistance ouverture de compte à l'étranger... (abonnement mensuel) Pour acheter ou vendre vos devises en direct sur les marchés.. 38,29 Autres services nous consulter nous consulter nous consulter A l ensemble des conditions «OPERATIONS INTERNATIONALES» doivent être ajoutés les frais de port et les éventuels frais demandés par les banques étrangères. 19 20
Notes Notes 21 22
Glossaire Contacts SEPA : Simplicité, clarté et sécurité Le SEPA (Single Euro Payments Area) est l'espace unique de paiements en Euros. Il regroupe les 28 pays de l'union Européenne plus l'islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et Monaco.. Le Virement SEPA ou SCT (SEPA Credit Transfer) Virement ordinaire en euros en provenance et à destination d'un pays de la zone SEPA. Ce moyen de paiement remplace les virements domestiques et les virements transfrontaliers à l'intérieur de la zone SEPA. Le destinataire est identifié par le BIC* (Bank Indentifier Code) et par l'iban** (International Bank Account Number). Un espace de 140 caractères max. est réservé au motif du paiement et un second de 35 caractères max. à la référence du donneur d'ordre. Les frais sont partagés, chaque partie est facturée par sa banque, le montant crédité sur le compte du bénéficiaire correspond au montant du virement. * Code d'identification international de la banque ** Relevé d'identité bancaire international Le Prélèvement SEPA ou SDD (SEPA Direct Debit) CORE Prélèvement en euros sur un compte détenu par un établissement bancaire situé dans la zone SEPA. Le créancier dispose d'un mandat signé (autorisation ponctuelle ou récurrente) par son débiteur permettant le prélevement, par la banque de ce dernier d'une somme à transférer vers le compte du bénéficiaire. Les identifiants utilisés sont les BIC/IBAN comme pour le virement SEPA. Les informations transmises avec le prélèvement sont le motif (140 caractère max.) et la référence du créancier (35 caractères max.). Comme le virement les frais sont partagés par les deux parties. (1) Frais remboursés pour les comptes assurés par Sécuricompte Entreprise (2) Gratuit pour CAEL, Vision + Entreprise et Action Abo Entreprise dans la limite des plafonds autorisés en vigueur (3) Si remplacement suite à opposition, frais remboursés aux assurés Sécuricompte Entreprise (4) Coût de communication variable, selon opérateur et fournisseur d'accès Internet (5) Le service d'assurance Sécuricompte est proposé par CAMCA (6) Stand-by letter of Credit 23 Contacter nos Centres d Affaires Entreprises dans votre Région CENTRES D AFFAIRES PME Centre d'affaires PME Reims Claimarais CR802-CAE.REIMS@ca-nord-est.fr Centre d'affaires PME Chalons en Champagne CR802-CAE.CHALONS@ca-nord-est.fr Centre d'affaires PME Laon CR802-CAE.LAON@ca-nord-est.fr Centre d'affaires PME Charleville Mézières CR802-CAE.CHARLEVI@ca-nord-est.fr CENTRE D AFFAIRES GRANDES CLIENTÈLES Grandes Clientèles CR802-CAE.VDC@ca-nord-est.fr CENTRE D AFFAIRES CLIENTÈLE CHAMPAGNE Clientèles Champagne CR802-CAE.GC@ca-nord-est.fr CENTRE D AFFAIRES PROMOTION IMMOBILIÈRE Centre d Affaires Promotion Immobilière CR802-CAE.PROMOIMMO@ca-nord-est.fr CENTRE D AFFAIRES INSTITUTIONNELS Centre d Affaires Institutionnels CR802-CAE.CPI@ca-nord-est.fr CENTRE D AFFAIRES INTERNATIONALES Centre d Affaires Internationales cainternational@ca-nord-est.fr Consulter et Gérer vos comptes 24h/24 Internet : www.ca-nord-est.fr Accès avec abonnement Accès gratuit et illimité pour les particuliers (hors abonnement à Crédit Agricole Extension Bourse), hors coût variable selon votre fournisseur d'accès EDI WEB : www.nordest-ediweb-credit-agricole.fr Mise à disposition d'un environnement sécurisé pour transmettre vos opérations informatisées Accès avec abonnement Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est Société Coopérative à capital variable Etablissement de Crédit Société de courtage d assurances, Prestataire de services d investissement Siège Social : 25, rue Libergier 51088 Reims Cedex 394 157 085 RCS REIMS n ORIAS 07022663 www.ca-nord-est.fr Agréée et Contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout, 75436 Paris. Voir le site : www.banque-france.fr Contrôlée par Crédit Agricole S.A., 91 Bd Pasteur, 75710 Paris Cedex 15. Contrôlée par l Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02. Réf. 610.01.14 (Janvier 2014) - Création Még@texte - Imprimeur : Le Réveil de La Marne imprimé avec des encres végétales sur du papier aux normes FSC - Photos : FOTOLIA.COM