Centre des archives du monde du travail Luneix-Néon, Société montmartroise d enseigne lumineuse 131 AQ
Introduction Historique Cette société fut fondée le 31 janvier sous la forme d une SARL, constituée par deux associés. Le premier, gérant majoritaire apportait le fonds de commerce et les installations d une précédente société ; le second faisait un apport en numéraire. Comme celle qui l avait précédée, elle eut pour objet la fabrication et la vente d enseignes lumineuses et plus spécialement la fabrication et la vente de tubes luminescents (néon). Le capital social était fixé primitivement à 100.000 F ; il sera porté en 1950, puis à 3.000.000 F en 1953. L entreprise dont le chiffre d affaires avait atteint plus de 18.000.000 F en 1948, vit son activité décroître dans les années suivantes : le chiffre d affaires remonta toutefois à 17.000.000 F en 1953. Elle fut transformée en SA en 1955, avec un capital inchangé. A cette date est fondée une SARL filiale, ayant pour objet l exploitation de distributeurs automatiques de confiserie, à laquelle la société-mère va sous louer une partie de ses locaux. Cette filiale fera de mauvaises affaires et sa dissolution anticipée sera prononcé en 1959. En dépit d une augmentation du chiffre d affaires au cours des années 1963-1964, la Société montmartroise connaît une situation difficile du fait de la concurrence de nouveaux procédés de fabrication d enseignes lumineuses (lexique). Au 31 décembre 1964, elle a perdu la presque totalité de son capital social et dissolution anticipée est décidée par l AG extraordinaire en date du 28 décembre 1965. Outre les dossiers de gestion et la comptabilité sont conservés les dossiers de clients comprenant des renseignements sur la fabrication (plans, devis, photographies). Modalités d'entrée Ce fonds est entré aux Archives nationales à Paris le 16 mars 1971, sous la cote 131 AQ. Il s'agit des archives de Lunéix- Néon, Société montmartroise d'enseignes lumineuses, données par Jean-Claude et Odile Allain, qui s'étaient porté acquéreur d'un appartement au 2 de la cité Véron à Paris (XVIIIe arrondissement), dans la cave duquel se trouvaient ces archives. Cet immeuble appartenait à M. Coquelin, PDG de Lunéix-Néon décédé en 1963-1964. Jean-Claude Allain était assistant d'histoire contemporaine à l'université Paris I-Sorbonne et a sollicité Jean Bouvier, professeur à l'université de Paris VIII, pour l'aider à remettre ce fonds aux AN. Ce fonds a été transféré en 1996 au Centre des archives du monde du travail sous le numéro d'entrée 1996 085. Inventaire réalisé en 1987 par Odile Allain et Isabelle Brot. Dates extrêmes : 1928-1966 Importance matérielle : 5 mètres linéaires (31 unités documentaires) Statut : archives privées appartenant à l État Communicabilité : immédiatement communicable 2
Répertoire numérique Constitution de l affaire et gestion 131 AQ 1 Statuts, constitution de la société et modification des statuts. 2 Dossiers des réunions des associés et des assemblées générales. 3 Procès-verbaux du Conseil d administration. 1936-1955 1949-1965 1955-1961 4 Cession de parts, répartitions des dividendes et contestations relatives aux comptes. 1952-1955. 5 Bilans et comptes d exploitation. 1943-1949 6 Rapport d expert-comptable sur la valeur des titres de la Société montmartroise d enseignes lumineuses et de la société civile immobilière de la place Blanche au 31 décembre 1954. 1954-1962 7 Correspondance et documentation des syndicats professionnels : chambre nationale des constructeurs et installateurs de tubes lumineux, Fédération parisienne du bâtiment et des activités annexes, 3 rue de Lutèce, Paris, 4 ème ), (circulaire, bulletin fiscal, notes d information, conventions collectives, salaires et mesures de sécurité, etc ). 1950-1965 Impôts de la société 131 AQ 2 1 Impôt sur les bénéfices : taxe sur le revenu des valeurs mobilières. 1936-1949 2 Déclarations des bénéfices industriels et commerciaux (comptes d exploitation, bilans et inventaires sont joints), feuilles d avertissements, bordereaux de paiements. 1944-1964 3 Prélèvement (2%) sur les bénéfices. 1956-1958 1962-1963 4 Taxe sur le chiffre d affaires (déclarations et paiements). 1948-1965 5 Patentes. 1949-1962 6 Taxe d apprentissage. 1949-1962 131 AQ 3 1 Taxe sur les salaires. Déclarations de salaires et bordereaux-avis de versement. (Bulletins de salaires joints au dossier). 1 er trimestre 1953 1958-1965 2 Taxe de 2 % sur les salaires. janvier-août 1939 3 Impôts sur le revenu et impôts fonciers. Déclarations et avertissements. 1942-1964. 3
Comptabilité 131 AQ 4 1 journal 1928-1936 2 «1936-1947 3 «1954-1965 4 Grand livre 1928-1931 5 inventaire 1932-1936 6 Balances d inventaire 1946-1947 Balances clients et balances fournisseurs 1949 131 AQ 5 1 Livre de caisse de la première société 1928-1932 2 Livre de caisse et compte de liquidation de la première société déc 1932-1936 3 ««1936-1939 4 ««1940-1944 5 ««1955- mai 1958 6 ««juin 1958-1962 7 ««1963-1965 8 Livre des dépenses 1954-août 1957 9 «1960-1962 10 «1960-1962 11 journal des ventes 1937-1946 131 AQ 6 Journal des ventes et états mensuels des avoirs juil 1953 déc 1959 Service commercial 131 AQ 7 Dossiers clients (devis, plans et correspondance, classés par ordre alphabétique des clients, avec des listes des clients en 1965). A.M 1951-1965 131 AQ 8 P.Z 1951-1965 131 AQ 9 1 Correspondance clients 1961-1966 2 Plans d installations par ordre alphabétique des clients S.d. 4
131 AQ 10 Devis (classés par ordre chronologique) et répertoire joint de 1952 à 1964 : N 103 à 1226 de 1961 N 101 à 613 de 1962 1952-1964 131 AQ 11 Devis (classés par ordre chronologique) N 707 à 1205 de 1962 N 101 à 1225 de 1963 N 102 à 326 de 1964 131 AQ 12 N 403 à 928 de 1964 N 1004 à 1244 de 1964 131 AQ 13 N 108 à 1002 de 1965 1962-1964 1964 1965 131 AQ 14 Représentants : correspondance, rapports d activité et renseignements à leurs sujets. 1955-1964 131 AQ 15 Visites des représentants, par ordre alphabétique des clients A-I 1963-1965 131 AQ 16 J-2 1963-1965 131 AQ 17 Factures clients, classées par ordre chronologique 1956-1957 131 AQ 18 ««1958 131 AQ 19 ««1959 1 er trimestre 1960 131 AQ 20 ««2 ème trimestre 1960 131 AQ 21 ««1961-1962 131 AQ 22 ««1963 131 AQ 23 ««1964 131 AQ 24 ««1965 131 AQ 25 Factures fournisseurs (classées par ordre chronologique) N 1226 à 2609 1954-1956 131 AQ 26 N 2621 à 4450 1956-1958 131 AQ 27 N 4451 à 5234 1959 N 1 à 1256 1960 131 AQ 28 N 1258 à 2703 1960-1962 131 AQ 29 N 2710 à 2834 1962 N 1 à 975 1963-1964 131 AQ 30 N 976 à 1728 1964-1965 Répertoire alphabétique des factures fournisseurs 1959-1964 5
Approvisionnements 131 AQ 31 1 Correspondance et tarifs fournisseurs 1956-1959 2 ««1964-1966 3 Correspondance avec les établissements D.. ayant repris momentanément les affaires de la société montmartoise d enseignes lumineuses et comptes avec ces établissements 1965-1966 4 Contrats pour approvisionnements en air comprimé, oxygène, oxygène et électricité 1944-1961 5 Feuilles d inventaires des marchandises en stocke (brouillons) 1939 1945-1958 Personnel 131 AQ 31 6 Cotisations de sécurité sociale et d accidents du travail versées jusqu en 1943 à la Caisse de compensation du bâtiment et au syndicat général de garantie des chambres syndicales du bâtiment et des travaux publics, puis à l URSSAF, et déclarations des salaires. 1937-1965 7 Affiliation et versements à l ASSEDIC du bâtiment et des travaux publics de Seine et de Seine-et-Oise 1959-1965 8 Affiliation à la Caisse interprofessionnelle de retraite pour répartition de retraite par répartition pour l industrie et le commerce, et cotisations 1961-1968 9 Contrats d apprentissage (documentation imprimée) 1951-1958 10 Registre d entrées et de sorties du personnel 1929, 1949-1965 11 Livre des salaires 1936-1939 Contentieux Contentieux clients 131 AQ 32 1 Affaires réglées en 1956 2 Affaires réglées en 1957 3 Dossiers classés par ordre alphabétique des clients 1956-1966 4 Réclamation pour factures impayées 1955-1959 1964-1966 Contentieux personnel 5 et 6 Représentants 1951-1959 Contentieux fournisseurs 7 Société X s.d. 6
Documentation technique et commerciale 131 AQ 33 1 Brochures publicitaires et tarifs des enseignes lumineuses ; conseils pratiques pour l emploi et l installation des tubes luminescents et fluorescentes. 1936-1964 2 Réglementation de la publicité et des enseignes à Paris. 1939-1956 3 Photographies de stands d exploitations, de réalisations et modèles d'éclairage. S.d 4 Photographies d enseignes lumineuses et tarifs. S.d SOCIETES Y (filiale) 131 AQ 34 1 Statuts de la société à la responsabilité limitée (au capital d 1 million de francs) constituée par cette sous-seing privé du 3 juin 1955, ayant pour objet «l exploitation sous toutes formes de distributeurs ainsi que l achat et la vente sans magasin de confiserie et l article d alimentation». 1955 2 Acquisition d appareils de distribution et location d un local. 3 Transfert de gérance (procès-verbaux des réunions des associés). 4 Dissolution de la société par réunion extraordinaire des associés du 31 décembre 1959. 1954-1955 1957-1959 1959 5 Impôts. Déclaration pour le prélèvement de 2 % sur les réserves des sociétés pour les bénéfices industriels et commerciaux et pour l impôt sur le chiffre d affaires. Cotisations de sécurité sociale. 1955-1958 6 et 7 Factures fournisseurs et services divers. 8 et 9 Comptabilité. Journal. 10 Comptabilité. journal légal, exercices. 11 Relevé de comptes au Comptoir national d escompte de Paris. 1955-1959 1955-1959 1956-1959 1955-1960 7
Table des matières Introduction... 2 Répertoire numérique...3 Constitution de l affaire et gestion...3 Impôts de la société...3 Comptabilité... 4 Service commercial...4 Approvisionnements...6 Personnel...6 Contentieux...6 Contentieux clients...6 Contentieux personnel...6 Contentieux fournisseurs...6 Documentation technique et commerciale...7 SOCIETES Y (filiale)...7 8