Tarifs des services municipaux

Tarifs des services municipaux Tarifs au 1er septembre 2016 Ville de Fenouillet

Crèche «Les petits lutins» Le Centre Petite Enfance héberge deux structures, à savoir le multi-accueil «Les petits Lutins» qui propose 30 places en crèche et 4 places en halte garderie et le Relais des Assistantes Maternelles (RAM) qui organise des accueils collectifs. A ce jour, 47 assistantes maternelles exercent sur Fenouillet pour 82 enfants accueillis. Calcul du tarif en crèche Les crèches sont régies par une aide de la CAF qui s appelle la Prestation de Service Unique, elle est versée directement aux structures petite enfance ce qui donne un tarif horaire accessible. Par conséquent, une fois le forfait crèche payé, la CAF ne verse aucune aide aux familles, contrairement à l emploi d une assistante maternelle. La CAF applique un taux d effort selon le nombre d enfant dans le foyer : Accueil collectif 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4, 5, 6, 7 enfants Taux d effort 0,06% 0,05% 0,04% 0,03% Si un enfant est en situation de handicap, il convient de considérer cette charge supplémentaire en appliquant directement le taux d effort en dessous de celui auquel il peut prétendre. La mensualisation Votre forfait mensuel est calculé selon : le taux d effort x le revenu imposable (noté sur la feuille d impôts de N-1, avant abattements) 12 mois Cette participation est forfaitaire et comprend les repas et soins d hygiène. La directrice ou son adjointe, par le biais du site CAFPRO, pourra avoir accès (après autorisation écrite) à vos données CAF afin de vérifier l exactitude de votre dossier. Attention, les changements de situation, doivent être signalés par écrit avec justificatifs. La mensualisation est un contrat écrit conclu avec la famille, pour la durée de l inscription. Les contrats de temps d accueil peuvent être personnalisés et exprimés en heures mensuelles. 1 Léa, 3 mois, Thomas, 6 ans, soit 2 enfants au foyer. Revenu annuel global des parents (avant abbattement) : 42 000, soit une moyenne mensuelle de : 42 000 /12 mois = 3500 /mois 2 enfants au foyer = taux d effort appliqué de 0.05% 3500 x 0.05% = 1.75 /h 1 heure de crèche pour Léa coûtera 1.75 à ses parents. Si Léa fréquente la crèche sur un forfait de 35h par semaine, soit +/-158h par mois, coût mensuel de la crèche : 1.75 /h x 158 = 276.50

Restauration municipale La restauration municipale est un service à disposition des écoles, des centres de loisirs, des personnes âgées et des personnes se trouvant en situation de handicap, isolées ou temporairement en situation difficile. Restauration pour les enfants * Tarif du repas moins de 549 1,19 de 550 à 779 2,37 de 800 à 1249 3,04 de 1250 à 1449 3,27 de 1450 à 1699 3,49 plus de 1700 4,29 info + Pour les repas supplémentaires, non réservés ou réservés hors délais, le tarif forfaitaire est de 7,50 Restauration à domicile Votre quotient fiscal Tarif du repas moins de 399 4,99 de 400 à 699 5,67 de 700 à 999 6,35 de 1000 à 1199 7,02 Plus de 1200 7,71 info + Livraison des repas du lundi au dimanche avec une inscription en mairie, deux jours à l avance. Tarif supplémentaire accompagnant 8,91 *Calcul de votre QF, page 6 Miammm! 2

Accueils de loisirs Les accueils de loisirs englobent l accueil périscolaire, l accueil extrascolaire et les séjours de vacances. Accueils de loisirs périscolaires Les accueils périscolaires (durant les périodes scolaires) se déroulent dans les locaux de l école maternelle (pour les moins de 6 ans) ou dans les locaux du centre de loisirs élémentaire (pour les plus de 6 ans). Accueil matin (1h) : 7h30-8h30 Accueil midi (2h) : 11h30-13h30 (élem)/ 11h45-13h45 (mater) Accueil soir (2h30) : 16h-18h30 Accueil soir (3h30) les vendredis : 15h-18h30 (élémentaire) Il faut rajouter à ce tarif le prix du repas, selon votre quotient (cf. p.2) Tarif horaire unitaire Tarifs accueil matin Tarifs accueil midi Tarifs accueil soir (amplitude 2h30) Tarifs accueil soir (amplitude 3h30) moins de 549 0,09 0,09 0,18 0,23 0,32 de 550 à 779 0,12 0,12 0,24 0,30 0,42 de 800 à 1249 0,18 0,18 0,36 0,45 0,63 de 1250 à 1449 0,20 0,20 0,40 0,50 0,70 de 1450 à 1699 0,22 0,22 0,44 0,55 0,77 plus de 1700 0,26 0,26 0,52 0,65 0,91 info + Tarif retard par 1/4h entamé 4,00 Les tarifs matin, midi et soir sont appliqués par séquence. La facturation des accueils de loisirs périscolaires est mensuelle. Par ailleurs, la facturation mensuelle ne peut être inférieure à 5 tous services confondus. Seules les familles fréquentant très occasionellement les accueils de loisirs et la restauration scolaire sont concernées. Exemple : 1 enfant présent le matin + midi + soir toute la semaine et appartenant à la tranche : 800<QF<1249 sera facturé : (0,18x5)+(0,36x5)+(0,45x5)+(3,04x5) = 20,15 la semaine, repas inclus 3

Accueils de loisirs extrascolaires La collectivité organise des accueils extrascolaires en période de vacances scolaires et le mercredi aprèsmidi en période scolaire qui sont facturés sur la base d une demi-journée en direction des enfants de maternelle, d élémentaire et des jeunes de 11 à 17 ans. Aide CAF possible (carte vacances - loisirs), cf. p.6 Fenouilletains ou enfants du personnel municipal Les tarifs journée et 1/2 journée peuvent être majorés des coûts des sorties éducatives et culturelles. (tarif page 5) Le tarif retard par 1/4h entamé est également applicable pour ce service soit 4 de plus. Journée 1/2 journée sans repas moins de 549 accueil 3,07 + coût du repas 1,19 1,54 de 550 à 779 accueil 5,67 + coût du repas 2,37 2,83 de 800 à 1249 accueil 8,00 + coût du repas 3,04 4,00 de 1250 à 1449 accueil 8,64 + coût du repas 3,27 4,32 de 1450 à 1699 accueil 9,45 + coût du repas 3,49 4,72 plus de 1700 accueil 10,53 + cout du repas 4,29 Enfants extérieurs scolarisés sur Fenouillet Journée + repas 5,27 1/2 journée moins de 549 4,07 + repas 2,54 de 550 à 779 6,67 + repas 3,83 de 800 à 1249 9,00 + repas 5,00 de 1250 à 1449 9,64 + repas 5,32 de 1450 à 1699 10,45 + repas 5,72 plus de 1700 11,53 + repas 6,27 Enfants extérieurs non scolarisés sur Fenouillet Tarifs forfaitaires journée 18,62 demi-journée avec repas demi-journée sans repas 15,14 12,59 Bénéficient du tarif modulé majoré de 1 Exemple : Une famille Fenouilletaine dont le QF est compris entre 800 et 1249 avec 1 enfant accueilli du lundi au vendredi en journée complète sera facturé : 8,00 x5 j (pour l accueil)+3,04 x5 j (pour les repas) = 55,2 la semaine, repas inclus 4

Les sorties et séjours La collectivité organise des séjours courts et des séjours de vacances en direction des enfants de maternelle, de l élémentaire et des jeunes déjà inscrits aux Pôle Jeunesse et Pôle Sport. Sorties éducatives et culturelles Le coût de ces activités vient en supplément des tarifs d inscritpions aux structures municipales Piscine, base de loisirs Pas de supplément Ferme, cinéma 5,00 Laser Game, Walibi 10,00 Sortie spécifique tarif 1 18,00 Sortie spécifique tarif 2 30,00 Ski + forfait + matériel + transport 30,00 NOUVEAU : Tarification modulée Séjours à thème Les différents séjours proposés moins de 799 800-1449 plus de 1450 Séjour loisirs sans frais d hébergement et sans encadrement spécifique 12,10 12,34 12,71 Séjour loisirs classique avec hébergement mais sans activité spécifique 29,70 30,29 31,19 Séjour spécifique avec hébergement et encadrement spécifique 42,35 43,20 44,47 Séjour parcs à thème 51,70 52,73 54,29 Séjour neige avec hébergement et encadrement spécifique/ski 66,00 67,32 69,30 Séjour neige avec hébergement et encadrement spécifique /snowboard 69,30 70,69 72,77 Ces tarifs s entendent hors aide de la CAF pour des séjours de vacances et pour les titulaires de la carte vacances-loisirs. Les tarifs remisés de 10 pourront être compris dans votre tarification. Ceci correspond à une contrepartie pour la participation à des chantiers jeunes (Ville Vie Vacances). Aide CAF possible, voir page 6. 5 PJ : Pôle Jeunesse, PS: Pôle Sport

Les aides de la CAF La Caisse d Allocations Familiales de la Haute-Garonne soutient d une part, la municipalité par une aide au fonctionnement et d autre part les familles dans l accès aux vacances. Une aide est attribuée en fonction de votre quotient familial CAF pour des journées complètes de vacances, pour des séjours et dans la limite de 50 jours par an et par enfant. Les familles concernées sont titulaires de la carte «Vacances Loisirs» (fournie par la CAF), qu elles doivent transmettre au Régisseur Municipal. L aide financière est directement déduite de la facture. A noter : Dans tous les cas de figure, le prix modulé du repas reste dû par la famille. Accueil de loisirs sans hébergement et séjours de moins de 4 nuits (1, 2 ou 3 nuits) Votre quotient familial montant des réductions / jour / enfant 0-400 401-600 601-800 5,00 4,00 3,00 Séjours de vacances à partir de 4 nuits (4 nuits et +) Votre quotient familial montant des réductions / jour / enfant 0-400 401-600 601-800 18,00 12,00 10,00 Exemple : 1 famille dont le QF Mairie>799 Pour un séjour d été de 5j (4nuits), avec hébergement et encadrement spécifique. = 42,35 (T1) x 5js = 211,75 Si 401 < QF CAF < 600 = 12 / jour d aide CAF x 5 jours soit 211,75-60 aide CAF Comment calculer mon Quotient Familial? QF = (Revenu fiscal de référence + montant des allocations familiales perçues) 12 mois X nombre de parts fiscales Revenu fiscal de référence : revenus annuels après déductions, réductions et imputations diverses (l.25 de l avis d imposition). Nombre de parts fiscales : parts qui figurent sur l avis d imposition selon le nombre d enfants ou de personnes à charge. 6

Le pôle jeunesse Ce pôle a pour vocation d entreprendre des actions pour que le temps libre des jeunes soit conçu comme un véritable temps éducatif, un temps d apprentissage du savoir-faire, du savoir être ainsi que du savoir «vivre ensemble». NOUVEAU : Tarification modulée Adhésion Modulation sur 3 tranches Tarifs annuels moins de 799 11,00 800-1449 13,00 plus de à 1449 20,00 Semaine vacances Forfaitaire à la présence Tarifs moins de 799 2,00 800-1449 3,00 info + L adhésion prend effet dès la première fréquentation du Pôle Jeunesse, lors des mercredis, des accueils du soir ou encore des participations à une action ponctuelle. Elle donne accès aux mercredis et l accueil du soir sans facturation additionelle. Il faut rajouter, si besoin, à ces tarifs le prix du repas, selon votre quotient et les éventuels suppléments «sorties» plus de à 1449 4,00 Le pôle sport Ce pôle propose des activités physiques et sportives toute l année pour un public âgé de 4 à 13 ans. NOUVEAU : Tarification modulée Mercredis sportifs Modulation sur 3 tranches Il faut rajouter, si besoin, à ces tarifs le prix du repas, selon votre quotient Stage sportif Forfaitaire Tarifs au trimestre Tarifs à la semaine moins de 799 15,00 800-1449 20,00 plus de à 1449 25,00 moins de 799 10,00 800-1449 15,00 plus de à 1449 20,00 7

L école de musique Implantée à l espace Jack Roubin, elle accueille petits et grands en proposant des activités musicales pluridisciplinaires. Tarifs trimestriels Fenouilletains Extérieurs Activités Tarif plein Tarif réduit Eveil musical Formation musicale seule Forfait instrument 20mn - FM 1h Forfait instrument 30mn - FM 1h Forfait instrument 45mn - FM 1h Forfait instrument 1h - FM 1h Forfait instrument 30mn - Sans FM Technique vocale 45mn Tarif plein Tarif réduit 40,00 36,00 53,00 47,70 48,00 43,20 60,00 54,50 90,00-120,00-124,00 111,60 160,00 144,00 150,00 135,00 185,00 166,50 175,00 157,50 220,00 198,00 100,00-130,00-130,00-150,00 - Info + Tarif réduit pour une deuxième inscription dans la même famille (sur le tarif le plus élevé) Dispence de Formation Musicale (FM) accordée seulement sur dossier et présentation de justificatif (certificat validé) Tarifs annuels Activités Fenouilletains Extérieurs Chorale enfants - Orchestre (gratuit si déjà inscrit) 45,00 59,00 Chorale adultes 150,00 200,00 Pour toute inscription une adhésion anuelle de 20 sera demandée pour les frais de dossier. 8

Médiathèque Georges Wolinski La médiathèque offre un accès gratuit à la consultation des ouvrages aini qu aux expositions et animations. Cette structure travaille en étroite collaboration avec les structures d accueil de loisirs, le RAM, la crèche, les deux écoles mais aussi le foyer des CATALPAS. Vous êtes... Fenouilletains Extérieurs 0-18 ans 15-25 ans et plus de 65 ans Adultes Accès bibliothèque Adultes Accès médiathèque Demandeurs emplois, en situation d handicap, RSA, étudiant Gratuit 53,00 10,00 20,00 12,00 22,00 20,00 42,00 Gratuit 10,00 Bonne lecture! La carte d adhérent vous sera remise dès votre inscription auprès de l accueil de la médiathèque. Elle vous permettra d effectuer de nombreux emprunts tout au long de l année. Info + 9 Avant de pouvoir emprunter un livre, un cd..., vous devez vous inscrire auprès des agents de la médiathèque, avec les pièces justificatives : Pièce d identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois, justificatifs pour l attribution de tarifs réduits, livret de famille ou pièce d identité pour les moins de 18 ans

Combien coûtent réellement vos services? Restauration Coût réel 7,65 /repas Commune 44% 56% Familles Accueils périscolaires Coût réel d une heure périscolaire : 5,78 /enfant Commune 5% Etat CAF Commune Crèche Coût réel d une heure d accueil : 10,35 /enfant 48% 33% CAF 71% 18% 6% Familles Accueils extrascolaires Coût réel d une heure d accueil : 4,57 /enfant 19% Familles Commune CAF Pôle jeunesse Coût réel d une heure de présence : 13,30 /jeune Commune CAF 4% Familles 69% 11% 20% Familles Comprend les mercredis + séjours + vacances 79% 17% 10

Mairie de Fenouillet Place Alexandre Olives 31150 Fenouillet