No de paragraphe CONCILIATION DU REV ENU NET (PERTE NETTE) ANNEXE

Documents pareils
SECTION 1 PRÉPARATION À L EFC

Actifs vs. Actions/ Ententes hybrides. Me Claude E. Jodoin, M.Fisc.

Budget du Québec de juin 2014 Faits saillants

Propositions législatives et notes explicatives concernant la Loi de l impôt sur le revenu

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables

BULLETIN FISCAL

Bulletin fiscal. Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE

Rapport sur le budget du Québec

Budget Fédéral Mesures fiscales proposées. dans le budget fédéral Services de gestion de patrimoine RBC

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective

FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT

Pour les particuliers et les entreprises exploitées par leur propriétaire qui désirent payer moins d impôt

Bulletin fiscal. Un budget de rigueur pour résorber l impasse budgétaire. Budget provincial, 4 juin 2014

Imposition des sociétés

Faculté d administration FIS-734 MANDAT FISCAL COMPLÉTER UNE T2

RÉSUMÉ DES MESURES FISCALES DU BUDGET DU QUÉBEC DU 26 MARS 2015

Gains et pertes en capital. revenuquebec.ca

RÉSUMÉ POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC. Par : Service de fiscalité

«Offensive du Québec contre la dette»

Communiqué fiscal NOUVELLE OPTION DE REPORTER LA RECEPTION DE LA PENSION DE LA SECURITE DE LA VIEILLESSE ENTRE 65 ET 70 ANS

Planification financière personnalisée pour :

Minimiser vos impôts sur votre rémunération d entrepreneur : pouvez vous faire mieux?

RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LES REER

Une augmentation du taux d imposition sur les dividendes non admissibles 2,3 milliards de dollars.

Maximiser l utilisation des pertes lorsqu on jette l éponge

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.

Suivi des recommandations de la Commission d examen sur la fiscalité québécoise

Introduction FISCALITÉ

MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC

Avant-projet de loi sur l imposition des dividendes du 29 juin 2006

Guide pour demander le crédit d impôt à l innovation de l Ontario (CIIO)

Particulier. activités Investisseur Ajout d un quatrième palier à. Entreprise

Demande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec Loi sur la taxe de vente du Québec

Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU

Résumé du budget fédéral de 2014

Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie

Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec

Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada

L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions. Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015.

MESURES FISCALES ANNONCÉES À L OCCASION DU POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC

Les régimes d avantages sociaux au Canada

Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

Aide-mémoire en fiscalité pour les non-fiscalistes. Olivier Fournier Marie-Emmanuelle Vaillancourt

Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale.

La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition

DÉPLIANTS 2014 DÉPLIANTS IMPÔT DES PARTICULIERS. Québec Ontario Nouveau-Brunswick

Les incidences fiscales de l assurance vie détenue par une société

1 À noter Demande de prêt REER But du produit Le produit en bref Les principaux avantages... 6

Taxes indirectes. Concepts de base. Premières Nations du Québec

RÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX

Estimation de votre impôt sur les revenus 2007

CHAPITRE 1 CALCULS MATHÉMATIQUES...

Conseils fiscaux de fin d année pour 2014 Auteur : Jamie Golombek

Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013

Mettez vos bénéfices non répartis à l œuvre

FORMULAIRE lll. (Règles 26 à 30) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c.

Nouveautés fiscales. Impôts Novembre 2009

CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME DES SECTEURS MANUFACTURIER ET PRIMAIRE INVESTISSEMENT QUÉBEC

abri fiscal placement ou autre mécanisme financier qui vous permet de protéger une partie de vos gains de l impôt pendant une certaine période

Gardez plus d argent dans vos poches grâce à votre. compte d épargne libre d impôt collectif

UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE

Organismes de bienfaisance et assurance vie

LE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE

Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI)

DÉPLIANTS 2013 DÉPLIANTS IMPÔT DES PARTICULIERS. Québec Ontario Nouveau-Brunswick

TD Waterhouse Canada Inc. Renseignements fiscaux importants pour l année 2014

LA FISCALITÉ AU QUÉBEC DES MESURES FAVORABLES À L INVESTISSEMENT

Les dépenses admissibles du travailleur autonome

Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal»

Liste des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur)

ENTREPRENEURS «À VOS AFFAIRES»

BULLETIN DE FISCALITÉ. Juillet 2015 LES RÈGLES D'ATTRIBUTION DU REVENU LES DIVIDENDES INTERSOCIÉTÉS LES PERTES APPARENTES QU'EN DISENT LES TRIBUNAUX?

À TITRE D INFORMATION SEULEMENT

Faites-la comme il faut du premier coup! Évitez les erreurs les plus courantes en préparant votre déclaration de revenus par Jamie Golombek

Le Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) du Québec Aperçu du régime d épargne-retraite offert par l employeur dévoilé récemment

Le 15 décembre 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA SUIVEZ RETRAITESAI SUR. Numéro 14-22

OPTIMISATION FISCALE Michel Lavoie, M.Fisc., Pl.Fin., CPA, CA.

Document d information

Solutions d'assurance pour les particuliers

2014 Renseignements sur l impôt et les gains en capital

IMPOSITION DES INTÉRÊTS, DES DIVIDENDES ET DES GAINS EN CAPITAL A CHYPRE LOIS ET DÉCRETS

Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale.

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

Admissibilité des ouvrages réimprimés au crédit d impôt pour l édition de livres et autres mesures fiscales

Les permis de travail temporaires. Présenté par: Me Gilda Villaran

Voici donc, en rafale, les différents sujets traités dans le présent communiqué :

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013

BILLETS DE DÉPÔT ÉQUILIBRE MONDIAL PLUS RBC INVESTISSEMENTS MANUVIE

SOCIÉTÉ RADIO-CANADA/CANADIAN BROADCASTING CORPORATION

la fiscalité des valeurs mobilières en 2015

Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU

Compte de dividendes en capital

Joseph Fantl c. Compagnie d Assurance-Vie Transamerica du Canada. Sommaire du règlement proposé

Communiqué fiscal. Il n'est pas nécessaire de produire par voie électronique les déclarations suivantes :

STRUCTURES ORGANISATIONNELLES

Comparaison des régimes d épargne-retraite :

La réalisation des garanties et les fiducies présumées

CONSTITUTION D UNE ENTREPRISE

Transcription:

MANUEL D IMPÔT DES SOCIÉTÉS TABLE GÉNÉR ALE DES MATIÈRES Préface, 9 e édition........................................ L-15 15 Liste des acronymes.................................. L-17 30 Calendrier fiscal.................................... L-21 40 Taux d imposition fédéraux et provinciaux....................... L-25 100 Catégories d amortissement et taux applicables Annexe II du Règlement de l impôt sur le revenu....................................... L-55 150 Liste alphabétique des actifs Catégorie et taux.................... L-87 DÉCLARATIONS FÉDÉRALES 4 100 CONCILIATION DU REV ENU NET (PERTE NETTE) ANNEXE 1.............. 5 4 110 Généralités....................................... 5 4 120 Restrictions concernant la déductibilité de certaines dépenses.............. 6 4 200 Provisions pour impôts courants et différés Lignes 101-102.............. 9 4 210 Intérêts et pénalités payés sur impôts Ligne 103.................... 9 4 220 Amortissement comptable Lignes 104 à 106..................... 9 4 230 Récupération de la déduction pour amortissement Ligne 107............. 9 4 240 Gain sur vente d immobilisation admissible Lignes 108 et 401............. 10 4 250 Revenu (perte) des coentreprises / société de personnes Lignes 129, 132, 205 et 305 10 4 260 Part dans le revenu / perte de filiales ou de sociétés associées Lignes 110 et 306... 16 4 270 Perte sur disposition d actif Ligne 111........................ 16 4 280 Dons de bienfaisance Ligne 112........................... 16 4 290 Gain en capital imposable Ligne 113......................... 17 4 300 Contributions politiques Ligne 114.......................... 17 4 310 Retenue de garantie Lignes 115 et 408........................ 17 4 320 Frais payés d avance Lignes 116 et 409........................ 18 4 330 Ajustement à l inventaire Lignes 117 et 410...................... 18 4 340 Dépenses de R-D déduites selon les états financiers Lignes 118 et 411........ 19 4 350 Intérêts capitalisés Ligne 119............................. 19 4 360 Contributions et honoraires non déductibles payés à des clubs Ligne 120....... 19 4 370 Frais de repas et de représentation non déductibles Ligne 121............ 20 4 380 Dépenses d automobiles (et d aéronef ) non déductibles Ligne 122........... 23 4 390 Primes d assurance-vie Ligne 123........................... 26 4 400 Régimes de retraite de l entreprise non déductibles Ligne 124............ 26 4 410 Réserves et provisions Lignes 125, 126, 413, 414................... 27 L-3

L-4 Manuel d impôt des sociétés 4 420 Coûts accessoires de construction ou de rénovation d édifice Ligne 127....... 28 4 430 Amendes et pénalités non déductibles selon l article 67.6 Ligne 128.......... 28 4 510 Dividendes non imposables selon l article 83 Annexe 3 Ligne 402......... 28 4 520 Déduction pour amortissement et perte finale Annexe 8 Lignes 403 et 404.... 29 4 530 Déduction pour MCIA Annexe 10 Ligne 405.................... 29 4 540 Perte au titre d un placement d entreprise (PTPE) Ligne 406............. 29 4 550 Déduction d impôt sur le revenu étranger non tiré d une entreprise Ligne 407.... 29 4 570 Dépenses de R-D demandées dans l année Ligne 460 du formulaire T661 Ligne 411........................................... 30 4 580 Déduction pour ristournes selon la ligne 116 de l Annexe 16 Ligne 416........ 30 4 590 Contribution à un régime de revenu différé Annexe 15 Ligne 417......... 30 4 610 Dividende à recevoir Année précédente / année courante Lignes 204 et 303.... 31 4 620 Dépense en capital Ligne 206............................. 31 4 650 Dividendes réputés Ligne 209............................. 33 4 660 Intérêts réputés sur des prêts à des non-résidents Ligne 210.............. 33 4 670 Intérêts réputés reçus Ligne 211............................ 34 4 690 Rajustement pour dividendes relatifs à la minimisation des pertes Ligne 213..... 34 4 720 Frais financiers déduits aux livres et frais pour émission d actions Lignes 216 et 235 35 4 730 Revenu étranger accumulé tiré de bien Lignes 217 et 218............... 36 4 750 Gain sur règlement de dettes Ligne 220........................ 36 4 770 Perte comme commanditaire Ligne 222........................ 38 4 790 Dépenses de publicité Lignes 226, 311 et 312..................... 38 4 800 Intérêts non déductibles Ligne 227.......................... 38 4 810 Frais comptables et légaux non déductibles Ligne 228................ 44 4 830 Récupération de la dépense de R-D Formulaire T661 Ligne 231.......... 44 4 835 Pertes agricoles restreintes Année courante Annexe 4 Ligne 233......... 44 4 840 Cotisations des taxes de ventes Ligne 234....................... 45 4 850 Montants reçus à l égard d une fiducie pour l environnement admissible Lignes 237 et 310........................................... 45 4 900 Mauvaise créance Ligne 304............................. 45 4 920 Paiements proportionnels à l importance des emprunts et intérêts supplémentaires Annexe 17 Ligne 315................................. 46 4 930 Déductions pour ressources Lignes 340 à 345..................... 46 4 999 Autres ajouts, autres déductions............................. 46

Table générale des matières L-5 5 200 RÉCLAMATION D UN AVANTAGE FISCAL POUR DONS DE BIENFAISANCE ET AUTRES DONS......................................... 55 5 210 Qu est-ce qu un don?................................... 55 5 220 Montant admissible du don............................... 55 5 225 Règles spéciales..................................... 57 5 230 Section 1 Dons de bienfaisance............................ 59 5 240 Section 2 Calcul de la déduction maximale admissible pour dons de bienfaisance... 60 5 250 Section 3 Dons à l État................................ 60 5 260 Section 4 Dons de biens culturels........................... 60 5 270 Section 5 Dons de biens écosensibles......................... 61 5 280 Section 6 Dons de médicaments........................... 61 5 290 Section 7 Crédit disponible pour un report à une année suivante selon l année d origine......................................... 63 6 300 TRAITEMENT DES DIVIDENDES REÇUS ET VERSÉS.................... 67 6 310 Section 1 Dividendes reçus pendant l année d imposition............... 67 6 320 Section 2 Calcul de l impôt de la partie IV à payer.................. 68 6 330 Sections 3 et 4 Dividendes imposables versés durant l année d imposition pour un remboursement au titre de dividendes.......................... 68 6 340 Dividendes Interprétation et définition........................ 69 6 350 Définitions....................................... 77 7 200 CALCUL DES PERTES ET REPORT AUX AUTRES ANNÉES................. 83 7 220 Calcul de la perte autre qu en capital de l année courante Section 1 (première partie) 86 7 230 Perte en capital Section 2............................... 88 7 240 Pertes agricoles Section 3............................... 89 7 250 Pertes agricoles restreintes Section 4......................... 89 7 260 Perte sur des biens meubles déterminés Section 5................... 89 7 265 Analyse du solde des pertes par année d origine..................... 90 7 270 Pertes comme commanditaire Section 7....................... 90 7 280 Règle anti-évitement Commerce de pertes accumulées de sociétés........... 93 8 200 REVENU GAGNÉ DANS PLUS D UNE PROVINCE ET CRÉDITS PROVINCIAUX....... 97 8 210 Répartition du revenu imposable Section 1...................... 97 8 220 Méthode de répartition................................. 98 8 230 Établissement stable................................... 98 8 240 Salaires et traitements attribuables à un établissement stable............... 99 8 250 Recettes brutes attribuables à un établissement stable.................. 99 8 260 Impôt à payer, crédits et dégrèvements d impôt provinciaux et territoriaux Section 2 101

L-6 Manuel d impôt des sociétés 9 400 DISPOSITION D IMMMOBILISATIONS, PTPE ET CHOIX LORS D UNE ACQUISITION DE CONTRÔLE...................................... 105 9 410 Désignation selon l alinéa 111(4)e) de la Loi de l impôt sur le revenu........... 105 9 420 Disposition....................................... 105 9 430 Colonne 1 Genres d immobilisations......................... 108 9 440 Colonne 3 Produit de disposition........................... 108 9 450 Colonne 4 Prix de base rajusté............................ 109 9 460 Colonne 5 Dépenses effectuées............................ 111 9 470 Colonne 6 Gain (ou perte).............................. 111 9 480 Section 1 Actions................................... 113 9 490 Section 2 Biens immobiliers.............................. 113 9 500 Section 4 Autres biens................................ 114 9 510 Section 5 Bien à usage personnel........................... 115 9 520 Section 6 Biens meubles déterminés.......................... 115 9 530 Section 7 Perte au titre d un placement d entreprise (PTPE).............. 115 9 540 Section 8 Calcul des gains (pertes) en capital..................... 116 9 550 Section 9 Calcul des gains en capital imposables et du total des pertes en capital... 117 9 560 Règles spéciales..................................... 118 10 200 REVENU NET DE PLACEMENTS ET REVENU NET EXPLOITÉ ACTIVEMENT......... 123 10 210 Société privée sous contrôle canadien.......................... 123 10 220 Section 1 Calcul du revenu de placement total.................... 124 10 230 Fraction remboursable de l impôt de la partie I (FR IP)................. 125 10 240 Sections 3 et 4 Revenu de société de personnes déterminé.............. 126 10 250 Section 5 Revenu provenant d une entreprise exploitée activement au Canada..... 127 11 100 DÉDUCTION POUR AMORTISSEMENT (DPA) EXPLICATIONS.............. 131 11 110 Sommaire des changements récents à la DPA...................... 131 11 200 Règles générales..................................... 135 11 300 Détermination du coût en capital d un bien....................... 143 11 400 Disposition d un bien amortissable........................... 147 11 450 Restrictions relatives à la DPA Règles sur les biens prêts à être mis en service.... 154 11 500 Règles particulières................................... 157 11 510 Changement d usage d un bien et usage mixte...................... 159 11 550 Les améliorations locatives Catégorie 13....................... 161 12 200 CONCILIATION DES ÉCARTS COMPTABLES ET FISCAUX EXPLICATIONS......... 167 12 210 Tableau du rapprochement des immobilisations..................... 167

Table générale des matières L-7 13 200 DÉCLARATION DES LIENS ET ASSOCIATIONS INTERSOCIÉTÉS.............. 171 13 210 Sociétés liées....................................... 171 13 220 Sociétés associées.................................... 172 13 230 Sociétés affiliées..................................... 174 13 240 La notion de contrôle.................................. 176 14 200 CALCUL DE LA DÉDUCTION AU TITRE DU MCIA..................... 181 14 205 Élimination envisagée du régime applicable aux immobilisations admissibles....... 181 14 210 Plusieurs entreprises................................... 181 14 220 Historique des coûts d acquisition............................ 181 14 230 Ligne 222 Dépenses en capital admissibles (DCA).................. 181 14 240 Dépenses exclues.................................... 182 14 250 Immobilisations admissibles............................... 182 14 260 Lignes 226 et 246 Autres rajustements........................ 184 14 270 Ligne 228 Acquisition auprès d une personne avec laquelle la société a un lien de dépendance....................................... 184 14 280 Ligne 224 Entreprise précédemment exploitée par un particulier qui contrôle une société.......................................... 186 14 290 Ligne 242 Disposition d une immobilisation admissible................ 186 14 300 Ligne 244 Règlement de dette............................. 188 14 310 Ligne 249 Dernière année d exploitation....................... 188 14 320 Ligne 250 Déduction pour l année courante..................... 188 14 330 Section 2 Montant à inclure dans le revenu provenant de la disposition........ 189 15 200 DÉCLARATION DES TRANSACTIONS AV EC DES ACTIONNAIRES, DES CADRES OU DES EMPLOYÉS....................................... 193 15 210 Colonne 100 Lien avec la société........................... 194 15 220 Colonne 200 Paiements................................ 194 15 230 Colonne 300 Remboursements............................ 195 15 240 Colonne 400 Prêts à recevoir ou dettes à payer.................... 195 15 250 Colonne 500 Biens vendus ou achetés......................... 195 15 260 Colonne 550 L article 85 s applique-t-il aux biens vendus ou achetés?........ 195 16 300 DÉDUCTIONS RELATIVES AUX RESSOURCES EXPLICATIONS.............. 199 16 320 Les frais d exploration au Canada (FEC)......................... 199 16 330 Section 3 Compte de frais cumulatifs d exploration au Canada (FCEC)........ 203 16 350 Les frais d aménagement au Canada (FAC)....................... 205 16 360 Section 4 Compte de frais cumulatifs d aménagement au Canada (FCAC)....... 207

L-8 Manuel d impôt des sociétés 17 200 SUIVI DES PROVISIONS ET RÉSERVES.......................... 211 17 210 Provisions et réserves permises.............................. 211 17 220 Mécanique des réserves et provisions.......................... 211 17 230 Section 1 Provision pour gains en capital....................... 211 17 240 Section 2 Autres provisions.............................. 212 19 200 LISTE DES PAIEMENTS RELATIFS À DES RÉGIMES DE REVENU DIFFÉRÉ.......... 219 19 210 Colonne 100 Genres de régime............................ 219 19 215 Colonnes 200 à 600 Autres informations à fournir.................. 219 19 220 Régime de pension agréé (RPA)............................. 219 19 230 Régime enregistré de prestations supplémentaires d assurance-emploi (REPSAE) (anciennement «régime enregistré de prestations supplémentaires de chômage»)..... 220 19 240 Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)................. 220 19 250 Régime de participation des employés aux bénéfices (RPEB).............. 221 19 260 Régimes de pension agréés collectifs (RPAC)...................... 221 20 200 CALCUL DE LA DÉDUCTION POUR RISTOURNES.................... 225 20 210 Section 1 Ristournes versées............................. 225 20 220 Section 2 Coopératives agricoles........................... 226 20 230 Section 3 Déduction permise............................. 227 21 200 CALCUL DES DÉDUCTIONS POUR CAISSES DE CRÉDIT.................. 231 21 210 Section 1 Déduction pour les paiements faits conformément à des répartitions proportionnelles à l importance des emprunts...................... 231 21 220 Section 2 Déduction pour les paiements d intérêts supplémentaires.......... 231 21 230 Section 3 Crédit supplémentaire pour une caisse de crédit.............. 232 22 200 CALCUL DU REMBOURSEMENT AU TITRE DE GAINS EN CAPITAL............. 235 22 210 Société de placement ou société de placement à capital variable?............ 235 22 220 Imposition des sociétés de placement.......................... 237 22 230 Imposition des sociétés de placement à capital variable................. 237 22 240 Section 1 Impôt en main remboursable au titre de gains en capital (IMRTGC).... 237 22 250 Section 2 Rachat au titre des gains en capital..................... 238 22 260 Section 3 Remboursement au titre des gains en capital................ 238 22 270 Remboursement au titre des gains en capital du Québec................. 239 24 200 IMPÔT DE LA PARTIE XIV IMPÔT DE SUCCURSALE.................. 243 24 210 L impôt de la partie X IV................................ 243 24 220 Calcul du revenu assujetti à l impôt de la partie X IV.................. 244 24 240 Exigences administratives................................ 245

Table générale des matières L-9 25 200 CALCUL ET SUIVI DES CRÉDITS POUR IMPÔT ÉTRANGER ET POUR IMPÔT SUR LES OPÉRATIONS FORESTIÈRES............................... 249 25 210 Société résidente du Canada............................... 249 25 220 Crédit d impôt étranger (CIÉ).............................. 249 25 230 SPCC, DPE et FR IP................................... 249 25 240 Section 1 Calcul du CIÉ sur le revenu non tiré d une entreprise........... 250 25 250 Section 2 Calcul du CIÉ sur le revenu provenant d une entreprise........... 252 25 260 Section 5 Calcul du crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières...... 253 25 270 Section 9 Calcul du CIÉ provincial.......................... 253 26 200 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX INTÉRÊTS DANS DES FIDUCIES DISCRÉTIONNAIRES NON-RÉSIDENTES................................... 257 26 210 Règles applicables aux années d imposition de la f iducie commençant avant 2007.... 257 26 220 Règles applicables aux années d imposition de la f iducie commençant après 2006.... 257 26 230 Autres formulaires à compléter.............................. 258 27 200 RÉPARTITION DU PLAFOND DES AFFAIRES....................... 261 27 210 Société privée sous contrôle canadien (SPCC)...................... 261 27 220 Sociétés associées.................................... 262 27 230 Déduction accordée aux petites entreprises (DPE).................... 263 27 240 Plafond des affaires................................... 264 27 250 Répartition du plafond des affaires........................... 264 27 260 Année d imposition abrégée Deux années d imposition se terminant dans la même année civile....................................... 265 27 270 Plafond des affaires réduit pour les grandes sociétés................... 265 27 280 Choix de ne pas être associée.............................. 265 27 290 Date d échéance du solde d impôt............................ 266 27 300 Exigences administratives................................ 266 28 200 DÉCLARATION INITIALE D UNE SOCIÉTÉ OU SUIVANT CERTAINS REMANIEMENTS MAJEURS....................................... 269 28 210 Section 1 Nouvelle société.............................. 269 28 220 Section 2 Fusion................................... 269 28 230 Section 3 Liquidation de filiales........................... 269 29 200 INVESTISSEMENTS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES AFFILIÉES............. 273 29 210 Annexe 25........................................ 273 29 220 Société étrangère affiliée (SÉA)............................. 273 29 230 Formulaire T1134 Obligation de produire....................... 276 29 240 SÉA contrôlée (SÉAC).................................. 277

L-10 Manuel d impôt des sociétés 30 200 REMBOURSEMENT ADMISSIBLE POUR LES SOCIÉTÉS DE PLACEMENT APPARTENANT À DES NON-RÉSIDENTS................................. 283 31 200 DÉDUCTION POUR BÉNÉFICES DE FABRICATION ET DE TRANSFORMATION AU CANADA 287 31 210 Qui peut demander une déduction pour BF T?...................... 287 31 220 Activités de fabrication et transformation........................ 287 31 230 Activités ne constituant pas une activité de fabrication ou transformation........ 287 31 240 Déduction pour amortissement accéléré......................... 288 31 250 Sections 1 et 2 Méthodes de calcul des BF T..................... 289 31 260 Sections 3 à 7 Définitions applicables......................... 289 31 270 Section 9 Calcul de la déduction pour BF T...................... 291 32 200 CHOIX DE NE PAS ÊTRE UNE SOCIÉTÉ ASSOCIÉE.................... 295 33 200 DÉCLARATION DES PAIEMENTS À DES NON-RÉSIDENTS................. 299 33 210 Paiements visés..................................... 299 33 220 Honoraires ou frais de gestion ou d administration................... 300 33 230 Services rendus au Canada Article 105 R IR...................... 300 33 240 Impôt de la partie X III................................. 301 33 250 Autres formulaires à produire.............................. 301 34 200 CRÉDIT D IMPÔT À L INVESTISSEMENT ET CRÉDIT POUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL (R-D)....................... 305 34 210 Section 1 Investissements, dépenses et pourcentages................. 305 34 220 Section 2 Détermination d une société admissible................... 307 34 230 Sections 4 à 7 Biens admissibles........................... 308 34 240 Sections 8 à 17 Dépenses de recherche scientifique & développement expérimental (R-D).......................................... 310 34 250 Sections 18 à 20 Dépenses minières préparatoires engagées après 2002........ 314 34 260 Sections 21 à 23 Dépenses reliées à la création d emplois d apprentis......... 314 34 270 Section 24 à 30 Dépenses reliées à la création de places en garderie......... 315 34 510 Recherches scientifiques & développement expérimental (R-D)............. 316 34 520 Partie 2 Données du projet.............................. 316 34 530 Partie 3 Calcul des dépenses de R-D......................... 317 35 100 CALCUL DU CAPITAL IMPOSABLE UTILISÉ AU CANADA................. 323 35 120 Calcul du capital imposable utilisé au Canada par une société résidente du Canada... 325 35 250 Calcul de l IGS pour les institutions financières et les grandes compagnies d assurances Explications...................................... 327 35 450 Annexe 37 Crédit de surtaxe inutilisé......................... 330 35 760 Calcul de l impôt de la partie VI Explications..................... 330

Table générale des matières L-11 36 200 IMPÔT DES PARTIES IV.1 ET VI.1 SUR LES ACTIONS PRIVILÉGIÉES IMPOSABLES ANNEXES 43 ET 45.................................. 337 36 210 Exceptions à l impôt de la partie VI.1.......................... 337 36 220 Déduction dans le calcul du revenu imposable...................... 337 37 200 SOMMAIRE DE CERTAINES TRANSACTIONS IMPORTANTES AV EC ROULEMENT...... 341 38 200 DÉCLARATION AU SUJET DES ACTIONNAIRES IMPORTANTS (10 %)........... 345 39 200 IMPÔT DE LA PARTIE III.1 SUR LES DÉSIGNATIONS EXCESSIVES DE DIVIDENDES DÉTERMINÉS (ANNEXES 53, 54, 55 ET LE FORMULAIRE T2002)............. 349 39 210 Qui doit compléter les Annexes 53 à 55?......................... 350 39 220 Dividende déterminé.................................. 351 39 230 Société éligible au versement d un dividende déterminé................. 351 39 240 Désignation du dividende déterminé........................... 351 39 250 Choix ou révocation d un choix de ne pas être une société privée sous contrôle canadien Formulaire T2002................................... 353 39 260 Compte de revenu à taux général (CRTG) Annexe 53................. 353 39 270 Compte de revenu à taux réduit (CRTR ) Annexe 54.................. 354 39 280 Impôt de la partie III.1 Annexe 55.......................... 355 40 200 DEMANDE VISANT À SE PRÉVALOIR DES DISPOSITIONS D UNE CONVENTION FISCALE.. 361 40 210 Exigences administratives................................ 361 41 200 IMPÔT SUPPLÉMENTAIRE DES BANQUES ÉTRANGÈRES AUTORISÉES ANNEXE 92... 365 42 200 OPÉRATIONS IMPLIQUANT L APPLICATION DES RÈGLES DE PRIX DE TRANSFERT..... 369 42 210 Le formulaire T106 Sommaire et les feuillets T106.................... 369 43 600 CRÉDITS RELIÉS À L INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE OU MAGNÉTOSCOPIQUE CANADIENNE..................................... 375 43 610 Crédit d impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne Formulaire T1131.................................... 375 43 620 Crédit d impôt pour ser vices de production cinématographique ou magnétoscopique Formulaire T1177.................................... 376 44 200 DÉCLARATION DES PLACEMENTS ÉTRANGERS ET DES TRANSACTIONS IMPLIQUANT DES FIDUCIES ÉTRANGÈRES................................. 381 44 210 Règles applicables aux années d imposition de la f iducie commençant après 2006.... 381 44 220 Biens étrangers déterminés............................... 384 45 200 DÉCLARATION DE RENSEIGNEMENTS D UNE SOCIÉTÉ DE PERSONNES.......... 387 46 200 CALCUL ET PAIEMENT DES ACOMPTES PROVISIONNELS FÉDÉRAUX........... 395 47 110 DÉLAIS DE PRODUCTION DES DÉCLARATIONS ET DU PAIEMENT DES IMPÔTS...... 403

L-12 Manuel d impôt des sociétés DÉCLARATIONS DU QUÉBEC 75 900 DÉCLARATION DE REVENUS DU QUÉBEC INFORMATIONS GÉNÉRALES......... 409 75 910 Le guide, les formulaires et les annexes......................... 409 75 920 Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble Formulaire TP-1086.R.23.12 409 75 930 Assujettissement à l impôt du Québec.......................... 409 75 940 Identification et renseignements Parties 1 et 2 du formulaire CO-17......... 411 75 950 Solde à payer ou remboursement Partie 5....................... 413 75 960 Signature de la déclaration de revenus Partie 6.................... 414 75 970 Règle générale anti-évitement (RGAÉ).......................... 414 75 980 Cotisations et appels................................... 415 77 200 CALCUL DU REVENU NET PARTICULARITÉS QUÉBÉCOISES............... 419 77 210 Contribution politique Ligne 30........................... 419 77 220 Les frais de représentation Ligne 35......................... 419 77 230 Gain ou perte en capital Ligne 40.......................... 420 77 240 Frais légaux Ligne 43................................. 420 77 250 Déduction pour amortissement (DPA) Ligne 107................... 420 77 260 Dépenses de R-D Ligne 113............................. 421 77 270 Laissez-passer de transport en commun Ligne 125.................. 422 77 275 Mise en place d un ser vice de transport collectif intermunicipal par un employeur à l intention de ses employés (Budget 2012-2013)..................... 422 77 280 Dépenses en capital reliées à la modif ication d un bâtiment pour une personne handicapée Ligne 126................................. 422 77 290 Déduction pour impôt étranger Liste supplémentaire................. 423 77 295 Déduction additionnelle pour les frais de transport des PME manufacturières éloignées 423 77 300 Choix québécois distinct................................. 424 78 300 CALCUL DU REV ENU IMPOSABLE............................ 427 78 305 Distinctions entre les déductions fédérales et québécoises................ 427 78 320 Déduction relative aux opérations d un centre financier international (CFI) Grilles de calcul 265-01A et 265-01B................................ 429 78 330 Déduction relative à la réalisation d un grand projet d investissement Lignes 265/266, code 12......................................... 431 78 340 Réserve libre d impôt pour armateurs québécois..................... 432 79 200 CALCUL DE L IMPÔT À PAYER............................. 437 79 210 Sommaire de l impôt et des taxes Parties 4.1 et 4.2 du formulaire CO-17....... 438

Table générale des matières L-13 80 200 CALCUL DU CAPITAL VERSÉ DES SOCIÉTÉS ORDINAIRES FORMULAIRE CO-1136.... 445 80 210 Inclusions au capital versé................................ 445 80 220 Déductions dans le calcul du capital versé........................ 448 80 230 Réduction pour placements, prêts et avances...................... 450 80 240 Autres déductions Lignes 393 et 394......................... 452 81 200 CALCUL DE LA TAXE SUR LE CAPITAL PARTIE 4.3 DU FORMULAIRE CO-17....... 457 82 200 CRÉDITS D IMPÔT REMBOURSABLES.......................... 463 82 202 Nouveautés 2014.................................... 464 82 203 Nouveautés 2013.................................... 470 82 204 Nouveautés 2012.................................... 472 82 205 Nouveautés 2011.................................... 477 82 210 Nouveautés 2010.................................... 479 82 300 Crédit d impôt pour ser vices d adaptation technologique................. 480 82 310 Crédit d impôt pour le développement des affaires électroniques............. 481 82 320 Crédit d impôt pour la création d emplois dans une région désignée........... 482 82 330 Crédit d impôt pour les grands projets créateurs d emplois................ 485 82 335 Crédit d impôt pour l édition de livres.......................... 486 82 340 Crédit d impôt pour le design.............................. 487 82 350 Crédit d impôt pour la production d éthanol au Québec................. 487 82 360 Crédit d impôt pour la formation de la main-d oeuvre dans les secteurs manufacturier, forestier et minier.................................... 488 82 370 Crédit d impôt pour la francisation en milieu de travail................. 489 82 380 Crédit d impôt pour stage en milieu de travail...................... 489 82 390 Crédit d impôt à l investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation 490 82 400 Crédit d impôt pour des titres multimédias et crédit d impôt pour une société spécialisée dans la production de titres multimédias........................ 493 82 410 Crédits d impôt relatifs aux salaires R-D......................... 494 82 420 Crédit d impôt pour la recherche universitaire et pour la recherche effectuée par un centre de recherche public ou un consortium de recherche............... 496 82 430 Crédit d impôt pour la recherche précompétitive..................... 496 82 440 Crédit d impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé.......... 497 82 450 Crédit d impôt pour cotisations ou droits versés à un consortium de recherche..... 498 82 460 Crédit d impôt relatif à la déclaration des pourboires.................. 498 82 470 Crédit d impôt pour une entreprise de taxi........................ 498 82 480 Crédit d impôt visant à favoriser le rajeunissement du parc de véhicules utilisés dans l industrie du taxi.................................... 499

L-14 Manuel d impôt des sociétés 83 200 CRÉDITS REMBOURSABLES RELATIFS AU CINÉMA ET AU DOUBLAGE........... 503 83 210 Crédit pour les productions cinématographiques québécoises Lignes 440p à 440y, code 11......................................... 503 83 220 Crédit pour les ser vices de production cinématographique Lignes 440p à 440y, code 29............................................ 504 83 230 Crédit pour le doublage de films Lignes 440p à 440y, code 24............ 505 86 200 FORMULAIRES SPÉCIFIQUES AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES.............. 509 86 210 Calcul du capital versé des institutions financières Formulaire CO-1140....... 509 86 220 Taxe compensatoire à payer par une institution financière Formulaire CO-1159.2... 511 87 200 DÉCLARATION DE RENSEIGNEMENTS DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES.......... 515 87 210 Le formulaire TP-600.................................. 515 89 100 DÉLAIS DE PRODUCTION DES DÉCLARATIONS ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES..... 521 89 200 Pénalités imposées en vertu de la Loi sur les impôts et de la Loi sur l administration f iscale 523 INDEX............................................... 541