NOTICE TELESERVICES : S abonner au téléservice «Vos démarches fiscales en ligne» Sommaire Sommaire... 1 Objet de la notice... 1 A qui s adresse cette notice?... 1 Pré-requis... 1 S abonner au téléservice «Vos démarches fiscales en ligne»... 2 1. Se connecter sur http://www.impots.nc... 2 2. Saisir l identifiant fiscal, la clé et le numéro de foyer fiscal... 4 3. Saisir le numéro de télé-déclarant... 5 Si vous n avez pas votre numéro de télé-déclarant... 7 Les autres notices... 7 Objet de la notice Cette notice vous explique comment vous abonner au téléservice «Vos démarches fiscales en ligne» via la saisie des secrets. Ce téléservice vous permet notamment de consulter vos différents documents fiscaux et de faire des déclarations fiscales. A qui s adresse cette notice? Cette notice s adresse à toutes les personnes physiques souhaitant s inscrire pour leur propre compte ou pour le compte d une personne morale. Pré-requis Il faut que vous disposiez d un compte personnel sur http://teleservices.gouv.nc (voir la notice «1 - Créer mon compte personnel» pour plus d informations) ainsi que votre dernier avis d imposition à l impôt sur le revenu. V26042014 Page 1 sur 7
S abonner au téléservice «Vos démarches fiscales en ligne» 1. Se connecter sur http://www.impots.nc Saisir l email ainsi que le mot de passe que vous avez défini lors de la création de votre compte (notice 1 Créer mon compte personnel) Cliquer sur le bouton «Connexion» V26042014 Page 2 sur 7
La page suivante est affichée : Note : Si vous n avez pas ces informations, vous pouvez vous déconnecter et vous reconnecter plus tard sur http://www.impots.nc pour continuer la création de l espace privé. V26042014 Page 3 sur 7
2. Saisir l identifiant fiscal, la clé et le numéro de foyer fiscal Saisir votre identifiant fiscal composé de 7 chiffres L identifiant est personnel, si deux identifiants sont présents sur l avis d imposition, le premier nom apparaissant en destinataire doit prendre «Identifiant» et le deuxième nom apparaissant en destinataire doit prendre «Identifiant conjoint». Généralement, Monsieur doit prendre «Identifiant» et Madame doit prendre «Identifiant conjoint». Saisir votre clé sur 2 chiffres. La clé est personnelle tout comme l "Identifiant", si deux clés sont présentes sur l avis d imposition, le premier nom apparaissant en destinataire doit prendre «Identifiant» et le deuxième nom apparaissant en destinataire doit prendre «Identifiant conjoint». Généralement, Monsieur doit prendre la clé sur la ligne "Identifiant" et Madame doit prendre la clé de la ligne "Identifiant conjoint". Saisir le numéro de foyer est composé de 3 lettres et 7 chiffres. Note : Ces secrets sont mentionnés sur les déclarations, les avis d acompte et les avis d imposition sur le revenu. Après avoir saisi correctement saisi les trois valeurs, cliquer sur le bouton «Etape suivante» V26042014 Page 4 sur 7
3. Saisir le numéro de télé-déclarant A l étape 1/2, après avoir cliqué sur «Etape suivante», la page suivante est affichée : V26042014 Page 5 sur 7
Saisir votre numéro de télé-déclarant composé de 13 chiffres Votre numéro de télé-déclarant vous a été envoyé par courrier postal «Courrier d adhésion aux services en ligne» : Lire les conditions générales d utilisation Cocher la case pour les accepter Cliquer sur le bouton «Créer mon espace privé» Vous êtes maintenant abonné au téléservice «Vos démarches fiscales en ligne» et vous avez maintenant accès à votre espace «Démarches personnelles» ainsi qu à l espace «Démarches pour un tiers». V26042014 Page 6 sur 7
Si vous n avez pas votre numéro de télé-déclarant Si vous n avez pas reçu votre numéro de télé-déclarant par courrier ou bien si vous l avez perdu : Cliquez sur le lien «numéro télé-déclarant» à l étape 2/2 pour le recevoir par courrier postal Vérifier que l adresse affichée est correcte Note : Si l adresse affichée n est pas correcte, veuillez contacter la direction des services fiscaux via la rubrique «Nous contacter» affichée sur la page d accueil de http://www.impots.nc Attendre minimum 3 à 4 jours ouvrés pour recevoir le courrier Notes : - Si vous avez reçu plusieurs courriers «Courrier d adhésion aux services en ligne»» avec le numéro de télé-déclarant, seul le dernier courrier est valide. Les autres notices Il existe plusieurs notices pour vous guider comme par exemple : - Créer mon compte personnel - S'abonner au téléservice «Vos démarches fiscales en ligne» - Activer les démarches fiscales en ligne pour votre société - Gérer mon compte personnel - Effectuer une démarche fiscale en ligne pour un tiers - Déléguer des services Toutes ces notices sont disponibles sur la page d accueil de http://www.impots.nc dans la rubrique «Notices» (menu bleu à gauche). V26042014 Page 7 sur 7