ANNEXE IV ter SELF ASSESSMENT Notice complémentaire «Agent maritime» Explication : S = AEO Security certification C = AEO Customs certification F = AEO Full certification Agent maritime : l agent maritime est le représentant direct d un armateur dans un port étranger. Comme le capitaine d un navire ne connaît pas toutes les coutumes dans un port étranger, l armateur y nomme un représentant local : l agent maritime. L agent maritime assiste le capitaine lors du dédouanement du navire : il s occupe de toutes les formalités pour le navire et le chargement avec les diverses instances dans le port : la station de pilotage maritime, la société portuaire, la douane, les manutentionnaires, les chargeurs et les réceptionnaires des marchandises, les expéditeurs, etc. En outre, l agent maritime veille également aux intérêts de l équipage du navire : fourniture d argent au capitaine (le plus souvent pour payer l équipage), en cas de rapatriement, l agent maritime s occupe des visas nécessaires, des billets d avion, du transport vers l aéroport et parfois des réservations d hôtel. L agent maritime peut aussi régler l aide médicale et commander les provisions de bord. Si l agent maritime remplit des formalités douanières supplémentaires au nom et pour le compte de son armateur (ex : établir des déclarations NCTS pour pré- et post-acheminements terrestres des transports maritimes («carrier haulage»), alors il n est plus considéré comme un réel agent maritime mais il exécute des activités d un agent en douane. En cette qualité, il doit remplir le self assessment pour les agents en douane. Suppl. 2
ANNEXE IV ter (page 2) Section 1 : Informations concernant l entreprise 1.1. Informations générales concernant l entreprise 1.1.1. CSF 1.1.2. CSF 1.1.3. CSF 1.1.4. CSF 1.1.5. CSF 1.1.6. CSF 1.1.7. CSF 1.1.8. CSF 1.1.9. CSF 1.1.10. CSF 1.1.11. CSF 1.1.12. SF 1.1.13. SF 1.2. Volume d activité 1.2.1. CSF 1.2.2. CSF 1.2.3. A compléter si votre entreprise est concernée par le transit. Si oui, il s agit ici de déclarations sommaires (par exemple : nombre de navires, nombre de déclarations, nombre d articles). Renseignez éventuellement le message Cuscar Transhipment. Si votre entreprise n est pas concernée par le transit, mentionnez «Non applicable». 1.2.4. Non applicable
ANNEXE IV ter (page 3) 1.2.5. CSF 1.3. Informations et statistiques douanières 1.3.1. CSF 1.3.2. Non applicable si votre entreprise n est qu agent maritime 1.3.3. Non applicable si votre entreprise n est qu agent maritime 1.3.4. Non applicable si votre entreprise n est qu agent maritime 1.3.5. Non applicable si votre entreprise n est qu agent maritime Section 2 : Antécédents en matière de respect des exigences douanières (article 5 bis du code des douanes (CD); article 14 nonies des DAC, lignes directrices AEO, partie 2, point 2.1, et annexe 2, point 1 2.1. CSF 2.2. CSF Section 3 : Système comptable et logistique (article 5 bis du CD; article 14 decies des DAC, lignes directives AEO, partie 2, point 2.2, et annexe 2, point 2)) 3.1. Piste d audit 3.1.1. CSF
ANNEXE IV ter (page 4) 3.2. Système comptable 3.2.1. CSF 3.2.2. Non applicable 3.2.3. CSF 3.3. Système de contrôle interne 3.3.1. CSF 3.3.2. CSF 3.3.3. CSF 3.4. Flux de marchandises 3.4.1. Non applicable 3.4.2. Non applicable 3.5. Procédures douanières 3.5.1. CSF exemple : procédure simplifiée lignes régulières. Remarque : la déclaration est une déclaration en douane. 3.5.2. CSF 3.5.3. Non applicable 3.6. Procédures de sauvegarde, de reprise et de traitement de secours, archivage 3.6.1. CSF
ANNEXE IV ter (page 5) 3.6.2. CSF 3.6.3. CSF 3.7. Protection des systèmes informatiques 3.7.1. CSF 3.7.2. CSF 3.7.3. CSF 3.8. Sécurité de la documentation 3.8.1. CSF 3.8.2. CSF 3.8.3. CSF 3.8.4. CSF Section 4 : Solvabilité financière (article 5 bis du CD; article 14 undecies des DAC; lignes directrices AEO, partie 2, point 2.3, et annexe 2, point 3) 4.1. CSF 4.2. CSF 4.3. CSF 4.4. CSF
ANNEXE IV ter (page 6) Section 5 : Exigences en matière de sûreté et de sécurité (article 5 bis du CD; article 14 duodecies des DAC; lignes directrices AEO, partie 2, point 2.4, et annexe 2, point 4) 5.1. Autoévaluation 5.1.1. SF 5.1.2. SF 5.1.3. SF 5.1.4. SF 5.1.5. SF 5.1.6. SF 5.1.7. SF 5.1.8. SF 5.1.9. SF 5.1.10. SF 5.2. Accès aux installations 5.2.1. SF 5.2.2. SF 5.2.3. SF 5.2.4. SF 5.3. Sécurité physique 5.3.1. SF 5.3.2. SF
ANNEXE IV ter (page 7) 5.3.3. SF 5.3.4. SF 5.3.5. SF 5.4. Unités de fret (telles que les conteneurs, les caisses mobiles, les caisses de transport) 5.4.1. SF 5.4.2. SF 5.4.3. SF 5.4.4. SF 5.4.5. SF 5.5. Processus logistique 5.5.1. SF 5.6. Exigences non fiscales 5.6.1. SF 5.7. Marchandises entrantes 5.7.1. Non applicable 5.7.2. Non applicable 5.7.3. Non applicable 5.7.4. Non applicable 5.7.5. Non applicable
ANNEXE IV ter (page 8) 5.7.6. Non applicable 5.7.7. Non applicable 5.8. Stockage des marchandises 5.8.1. Non applicable 5.8.2. Non applicable 5.8.3. Non applicable 5.8.4. Non applicable 5.8.5. Non applicable 5.8.6. SF 5.9. Production des marchandises 5.9.1. Non applicable 5.9.2. Non applicable 5.9.3. Non applicable 5.9.4. Non applicable 5.10. Chargement des marchandises 5.10.1. Non applicable 5.10.2. Non applicable 5.10.3. Non applicable 5.10.4. Non applicable 5.10.5. Non applicable 5.10.6. Non applicable
ANNEXE IV ter (page 9) 5.10.7. Non applicable 5.11. Exigences imposées aux partenaires commerciaux en matière de sécurité 5.11.1. SF 5.11.2. SF 5.11.3. SF 5.12. Sécurité du personnel 5.12.1. SF 5.12.2. SF 5.12.3. SF 5.12.4. SF 5.13. Services extérieurs 5.13.1. SF