Note technique Cegid Expert Générateur FEC

Cegid Expert Générateur FEC Génération Format FEC

Sommaire 1. Introduction... 3 Texte de loi... 3 Cegid Expert Générateur FEC... 3 Prérequis... 3 2. Utilisation standard de l outil... 4 Choix... 4 Informations... 4 Aperçu... 5 Exporter... 5 3. Lancement par clic droit ou double-clic... 6 Informations... 6 Changement de fichier : Choix... 6 4. Paramètres avancés... 7 Le tableau d'alimentation des zones FEC à partir de Cegid Expert... 7 Le tableau d'alimentation des zones FEC à partir de Winner... 8 L'arrêt du 29/07/2013... 10 Informations réservées pour l utilisation via ligne de commande (hors contexte d utilisation standard)... 16 o Le fichier BAT... 16 o Le fichier INI... 16 Note technique - Cegid Expert Générateur FEC Page 2 / 16

1. Introduction Texte de loi Conformément à l arrêté du 29/07/2013 publié au JO du 01/08/2013, l article A. 47 du livre des procédures fiscales relatif aux normes de copies des fichiers sur support informatique a été modifié. Ce texte de loi impose à compter du 01/01/2014, la mise à disposition d un fichier annuel des écritures (FEC). La finalité est la génération d un fichier texte à plat. Cegid Expert Générateur FEC L obligation pour les contribuables tenant leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés et faisant l objet d une vérification de comptabilité par l administration fiscale, est de remettre sous forme dématérialisée un fichier annuel et normé des écritures comptables. Cegid Expert Générateur FEC est un outil autonome, indépendant des gammes Cegid Expert et Expert Winner, qui permet de restituer le fichier normé attendu à partir des fichiers d exportations TRA (pour Cegid Expert) ou APL (pour Expert Winner). Rappel : Le fichier TRA de Cegid Expert est un fichier texte normalisé d exportation des données comptables obtenu soit à partir de Cegid Expert Comptabilité Module «Traitements annexes» Menu «Récupération des données» Commande «Export Cegid Dossier complet ou journal» soit à partir de Cegid Expert Communication Sx Commande «Envoyer Dossier complet ou journal». Rappel : Le fichier APL de Expert Winner est un fichier texte normalisé EDIFACT obtenu à partir du menu «Dossier» options «Echanges», «Archiver». Le fonctionnement consiste à sélectionner un fichier TRA ou APL dans un répertoire et le retraiter pour déposer un nouveau fichier dans le même répertoire. L'application peut être lancée via : - Le menu Démarrer de Windows Accès : Démarrer - Tous les programmes Cegid Cegid Expert Cegid Expert Générateur FEC. - Un Clic-Droit sur un fichier APL ou TRA puis un clic-gauche sur «Génération format FEC» - Un double-clic sur un fichier APL ou TRA (si aucun autre programme n a été associé à ce type de fichier). Prérequis Installer le Framework Microsoft.NET 4.0 complet. L'exécutable "dotnetfx40_full_setup.exe" est disponible à l'adresse suivante : http://www.microsoft.com/fr-fr/download/details.aspx?id=17851 Note technique - Cegid Expert Générateur FEC Page 3 / 16

2. Utilisation standard de l outil Choix Cet onglet permet de sélectionner le fichier à traiter en fonction de son type et de le charger en mémoire. Fichier TRA Le fichier doit provenir de Cegid Expert (Entête position 1 à 8 = ***S5EXP). Le fichier d origine doit être de type TRA Dossier ou TRA Journal (En-tête position 9 à 11 = DOS ou JRL). Sinon un message vous avertit que le fichier ne correspond pas au format attendu : "Origine du fichier *** non conforme" Fichier Winner Le fichier doit provenir de Winner Expert (extension APL). Le nom du fichier doit être sous la forme E???????.APL Il doit contenir dans l ordre les enregistrements suivants : PA000 - PA010 00010-00030 Tous les enregistrements doivent commencer par PA ou 00 Sinon un message vous avertit que le fichier ne correspond pas au format attendu : "Enregistrement xxxxxx non conforme" Choix du fichier : Renseignez le nom du fichier et son chemin ou cliquez sur le bouton "Explorer" pour chercher le fichier et l'ouvrir. Informations Vérifiez et précisez les éléments suivants : Ligne Information Position TRA Position APL N de dossier Entête 128 à 133 1er Enreg.PA000 : 12 à 21 Nom de l entreprise PS1 Paramètres généraux 7 à 41 1er Enreg.PA000 : 22 à 56 SIREN : Obligatoire PS1 Paramètres généraux 9 premiers caractères du SIRET 391 à 400 1er Enreg.PA000 : 171 à 179 Date fin Exercice Sélectionnez l'exercice à sauvegarder 18 à 25 Enreg. 00030 : 63 à 70 Régime d imposition Combo : Impôt sur le revenu/is 1er Enreg.PA000 : 184 à 187 Régime fiscal Combo : BA/BNC/Autre 1er Enreg.PA000 : 192 à 195 Comptabilité tenue selon Combo : Règles du droit commercial / Comptabilitéde trésorerie Charger le fichier : Le fichier chargé est visible dans l'onglet "Aperçu". Note technique - Cegid Expert Générateur FEC Page 4 / 16

Aperçu L'aperçu permet de voir les lignes d'écritures de l'exercice à sauvegarder que vous avez sélectionné dans l'onglet "Informations". En-tête La ligne d'en-tête comporte le nom des 18 champs invariants suivant (voir Arrêté du 29/07/2013) : JournalCode ; JournalLib; EcritureNum; EcritureDate; CompteNum; CompteLib; CompAuxNum; CompAuxLib; PieceRef; PieceDate; EcritureLib; Montant ; Sens; EcritureLet; DateLet; ValidDate; MontantDevise; Idevise Le nombre de colonnes affichées varie en fonction des autres choix que vous avez effectués dans l'onglet "Informations". Si (IR ou IS) + (BNC ou BA ou Autre) + Règles du droit commercial : aucun autre champ Si IS + Autre + Comptabilité de trésorerie : aucun autre champ Si IR + BA + Comptabilité de trésorerie : DateRglt; ModeRglt ; NatOp (soit 21 champs au total) Si IR + BNC + Comptabilité de Trésorerie : DateRglt ; ModeRglt ; NatOp ; IdClient (soit 22 champs au total) Exporter Export FEC Le nom du fichier d'export est normé Il correspond impérativement à la composition suivante (voir paragraphe IX de l arrêté du 29 juillet 2013) : Position 1 à 9 : SIREN Position 9 à 11 : FEC Position 12 à 19 : date de clôture selon le format AAAMMJJ Générer le fichier.ini Le fichier INI et le fichier BAT sont générés dans le même répertoire que le fichier d'origine. Leur nom est le même que celui du fichier d'export. Seules les extensions (ini ou bat) sont différentes. Cette option permet : De lancer en ligne de commande l outil, en renseignant les informations nécessaires dans le fichier INI. De lancer par ligne de commande à partir des applications (Exemple : Comptabilité) en renseignant le fichier INI. Note technique - Cegid Expert Générateur FEC Page 5 / 16

3. Lancement par clic droit ou double-clic Le lancement par clic-droit sur un fichier TRA ou APL permet d ouvrir l application «Génération Format FEC» directement sur l onglet «Information». Le lancement par un double-clic sur le fichier est également possible lorsque la fonction de l explorateur Windows «Ouvrir avec» utilise le programme OutilMigrationA47.exe (C:\Program Files\Cegid\Cegid Expert\FEC). Le fichier est déjà chargé en mémoire. Le bouton «Charger le fichier» est remplacé par «Export FEC». Informations Vérifiez et précisez les éléments suivants : Ligne Information Position TRA Position APL N de dossier Entête 128 à 133 1er Enreg.PA000 : 12 à 21 Nom de l entreprise PS1 Paramètres généraux 7 à 41 1er Enreg.PA000 : 22 à 56 SIREN : Obligatoire PS1 Paramètres généraux 9 premiers caractères du SIRET 391 à 400 1er Enreg.PA000 : 171 à 179 Date fin Exercice Sélectionnez l'exercice à sauvegarder 18 à 25 Enreg. 00030 : 63 à 70 Régime d imposition Combo : Impôt sur le revenu/is 1er Enreg.PA000 : 184 à 187 Régime fiscal Combo : BA/BNC/Autre 1er Enreg.PA000 : 192 à 195 Comptabilité tenue selon Combo : Règles du droit commercial / Comptabilitéde trésorerie Export FEC : Ce bouton permet de générer automatiquement le fichier FEC (txt + log) dans le répertoire du fichier. Changement de fichier : Choix Si le fichier de départ n est pas celui attendu, vous avez la possibilité de sélectionner un autre fichier à traiter et de le charger automatiquement en mémoire. Fichier TRA Le fichier doit provenir de Cegid Expert (Entête position 1 à 8 = ***S5EXP). Le fichier d origine doit être de type TRA Dossier ou TRA Journal (En-tête position 9 à 11 = DOS ou JRL). Sinon un message vous avertit que le fichier ne correspond pas au format attendu : "Origine du fichier *** non conforme" Fichier Winner Le fichier doit provenir de Winner Expert (extension APL). Le nom du fichier doit être sous la forme E???????.APL Il doit contenir dans l ordre les enregistrements suivants : PA000, PA010, 00010 et 00030 Tous les enregistrements doivent commencer par PA ou 00 Sinon un message vous avertit que le fichier ne correspond pas au format attendu : "Enregistrement xxxxxx non conforme" Choix du fichier : Renseignez le nom du fichier et son chemin ou cliquez sur le bouton "Explorer" pour chercher le fichier et l'ouvrir. Note technique - Cegid Expert Générateur FEC Page 6 / 16

4. Paramètres avancés Le tableau d'alimentation des zones FEC à partir de Cegid Expert Voici les zones de correspondance (avec les règles métiers au besoin) permettant de faire le lien entre le fichier d origine (TRA) et le fichier de sortie FEC : N Champ fichier Information FEC Identifiant Position Long Règle métier à implémenter FEC TRA TRA TRA 1 JournalCode Code journal Partie Ecriture 1 3 Champ JOURNAL du TRA 2 JournalLib Libellé journal JAL 10 35 Jointure avec le code journal pour repérer la valeur sur l identifiant JAL 3 EcritureNum N d écriture Partie Ecriture 152 8 Champ NUMEROPIECE du TRA jusqu à V1.7.0.2 Version supérieure : voir (1) 4 EcritureDate Date de comptabilisation Partie Ecriture 4 8 Attention, le format TRA est JJMMAAAA alors que le format attendu par le FEC est AAAAMMJJ Il s agit du champ DATECOMPTABLE du TRA 5 CompteNum N de compte Partie Ecriture 14 17 Champ GENERAL du TRA 6 CompteLib Libellé compte G. CGN 24 35 Jointure avec le code N compte pour repérer la valeur sur l identifiant CGN 7 CompAuxNum N compte auxiliaire Partie Ecriture 32 17 Uniquement si le type de compte est X (position 31) Champ AUXILIAIRE du TRA 8 CompAuxLib Libellé compte A. CAE 24 35 Jointure avec le code N compte pour repérer la valeur sur l identifiant CAE 9 PieceRef Référence de la pièce Partie Ecriture 223 Ou 49 35 Cette zone est alimentée par la Référence externe de l'écriture (position 223 du TRA), si elle n'existe pas alors elle est alimentée par la Référence Interne de l'écriture (position 49 du TRA). Si l'écriture ne comporte aucune de ces références, alors cette zone prend la valeur conventionnelle [NS] 10 PieceDate Date de la pièce Partie Ecriture 258 8 Attention, le format TRA est JJMMAAAA alors que le format attendu par le FEC est AAAAMMJJ. Si le champ DATEREFEXTERNE n est pas alimenté, il convient de reprendre la valeur du champ DATECOMPTABLE 11 EcritureLib Libellé écriture Partie Ecriture 84 35 Champ LIBELLE du TRA 12 Montant Montant écriture Partie Ecriture 131 20 Uniquement si CODEMONTANT = «E» (position 173). Si CODEMONTANT commence par «D» alors prendre la zone 196 (MONTANT3) longueur Note technique - Cegid Expert Générateur FEC Page 7 / 16

20 caractères 13 Sens Sens écriture Partie Ecriture 130 1 Champ SENS du TRA 14 EcritureLet Code lettrage Partie Ecriture #1 1014 4 Champ LETTRAGE du TRA 15 DateLet Date de lettrage Non renseignée (laisser à blanc) 16 ValidDate Date validation Partie Ecriture Nous ne disposons pas de la date de validation. Celle-ci sera donc «estimée» en se basant sur la date système des écritures de clôture soit position 266 (champ DATECREATION) de la première écriture «CLO» de l exercice 17 MontantDevise Montant en devise Partie Ecriture 131 20 Uniquement si CODEMONTANT zone 173 commence par D 18 Idevise Code devise Partie Ecriture 160 3 Champ DEVISE du TRA 19 DateRglt Date de règlement Partie Ecriture 258 8 Attention, le format TRA est JJMMAAAA alors que le format attendu par le FEC est AAAAMMJJ. Si le champ DATEREFEXTERNE n est pas alimenté, il convient de reprendre la valeur du champ DATECOMPTABLE 20 ModeRglt Mode de règlement Partie Ecriture 119 3 Champ MODEPAIE du TRA ou [NS] si non renseigné dans le TRA 21 NatOp Nature opération Partie Ecriture 12 3 Champ TYPE PIECE du TRA 22 IdClient Identification client A blanc. Nous ne disposons pas de cette information de manière fiable sur un dossier en tenue Trésorerie (1) : Afin d assurer une continuité et une unicité dans la numérotation des écritures dans le fichier FEC, la constitution du numéro est faite de manière différente selon le mode de saisie : - Saisie mode Bordereau : la référence est composée de 19 chiffres : Année(4chiffres) Mois(2 chiffres) Numéro de pièce(8 chiffres) Numéro Regroupement folio(5 chiffres) Ex : 2014 04 00000002 00005 correspond à l écriture du mois d avril 2014 dans le folio 2 et le cinquième groupe d écriture. - Saisie mode Pièce : la référence est composée de 14 chiffres : Année(4chiffres) Mois(2 chiffres) Numéro de pièce(8 chiffres) Le numéro groupe d écriture n existe pas en saisie pièce puisque dans une pièce on ne peut saisir qu une écriture. Ex : 2014 04 00000002 00005 correspond à la pièce n 2 du mois d avril 2014. - Saisie mode Libre sans compte de contrepartie : la référence est composée de 19 chiffres : Année(4chiffres) Mois(2 chiffres) Numéro de pièce(8 chiffres) - Numéro de ligne (5 chiffres) Note technique - Cegid Expert Générateur FEC Page 8 / 16

Ex : 2014 04 00000002 00005 correspond à la pièce n 2 du mois d avril 2014. Lors de l accès à la saisie dans un journal de ce type, un message informe l utilisateur du risque de nonconformité à la règlementation FEC. - Saisie mode Libre avec compte de contrepartie : la référence est composée de 19 chiffres : Année(4chiffres) Mois(2 chiffres) Numéro de pièce(8 chiffres) - Numéro de ligne (5 chiffres) Ex : 2014 04 00000002 00005 correspond la ligne 5 de la pièce n 2 du mois d avril 2014. A chaque ligne du fichier FEC, une ligne correspondant à la contrepartie est insérée avec le même numéro. Les écritures comptables sur le compte de contrepartie qui soldent le folio sont ignorées. Le tableau d'alimentation des zones FEC à partir de Winner Modalités de fourniture des informations du fichier FEC requis par l'administration fiscale, à partir des solutions CCMX Expert Comptabilité et WinWinner Comptabilité : N Nom du champ fichier FEC Information FEC Origine de l'information 1 JournalCode Code journal Code Journal Winner. 2 JournalLib Libellé journal Libellé du Journal Winner Pour les écritures représentant les "A nouveaux " de l'exercice, ce code est généré à la valeur ".N" afin de faire figurer ces écritures en tête de fichier conformément aux dispositions légales Pour les écritures représentant les "A nouveaux " de l'exercice, le libellé est généré à la valeur «R.A.N.» 3 EcritureNum N d écriture Composition sous la forme CodeJournal_AnnéeMoisFolio conformément aux dispositions acceptées par la notice d'application des dispositions légales Pour les écritures représentant les "A nouveaux" de l'exercice, le N d'écriture est affecté automatiquement au journal ".N, à l'année/mois de début d'exercice et au folio "001" 4 EcritureDate Date de comptabilisation Date de l'écriture, ou date début d'exercice pour les écritures représentant les "A nouveaux" de l'exercice 5 CompteNum N de compte N de Compte Général (Compte Collectif pour les Auxiliaires) 6 CompteLib Libellé compte G. Libellé du Compte Général 7 CompAuxNum N compte auxiliaire N de Compte Auxiliaire 8 CompAuxLib Libellé compte A. Libellé du compte auxiliaire 9 PieceRef Référence de la pièce N de Pièce 10 PieceDate Date de la pièce Non renseigné Note technique - Cegid Expert Générateur FEC Page 9 / 16

L'arrêt du 29/07/2013 Etc Article L47 A Modifié par LOI n 2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 18 (V) I.-Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contribuable peut satisfaire à l'obligation de représentation des documents comptables mentionnés au premier alinéa de l'article 54 du code général des impôts en remettant, sous forme dématérialisée répondant à des normes fixées par arrêté du ministre chargé du budget, une copie des fichiers des écritures comptables définies aux articles 420-1 et suivants du plan comptable général. L'administration peut effectuer des tris, classements ainsi que tous calculs aux fins de s'assurer de la concordance entre la copie des enregistrements comptables et les déclarations fiscales du contribuable. L'administration restitue au contribuable, avant la mise en recouvrement, les copies des fichiers transmis et n'en conserve aucun double. II.-En présence d'une comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés et lorsqu'ils envisagent des traitements informatiques, les agents de l'administration fiscale indiquent par écrit au contribuable la nature des investigations souhaitées. Le contribuable formalise par écrit son choix parmi l'une des options suivantes : Note technique - Cegid Expert Générateur FEC Page 10 / 16

a) Les agents de l'administration peuvent effectuer la vérification sur le matériel utilisé par le contribuable ; b) Celui-ci peut effectuer lui-même tout ou partie des traitements informatiques nécessaires à la vérification. Dans ce cas, l'administration précise par écrit au contribuable, ou à un mandataire désigné à cet effet, les travaux à réaliser ainsi que le délai accordé pour les effectuer. Les résultats des traitements sont alors remis sous forme dématérialisée répondant à des normes fixées par arrêté du ministre chargé du budget ; c) Le contribuable peut également demander que le contrôle ne soit pas effectué sur le matériel de l'entreprise. Il met alors à la disposition de l'administration les copies des documents, données et traitements soumis à contrôle. Ces copies sont produites sur tous supports informatiques, répondant à des normes fixées par arrêté du ministre chargé du budget. L'administration restitue au contribuable avant la mise en recouvrement les copies des fichiers et n'en conserve pas de double. L'administration communique au contribuable, sous forme dématérialisée ou non au choix du contribuable, le résultat des traitements informatiques qui donnent lieu à des rehaussements au plus tard lors de l'envoi de la proposition de rectification mentionnée à l'article L. 57. Le contribuable est informé des noms et adresses administratives des agents par qui ou sous le contrôle desquels les opérations sont réalisées. NOTA: dispositions applicables aux contrôles pour lesquels l'avis de vérification a été adressé à compter du 1er janvier 2008. Article A47 A-1 Modifié par Arrêté du 29 juillet 2013 - art. 1 I.-Les copies mentionnées au I de l'article L. 47 A sont transmises, sous forme de fichiers à plat, à organisation séquentielle et structure zonée remplissant les critères suivants : 1 Les enregistrements sont séparés par le caractère de contrôle Retour chariot et/ ou Fin de ligne ; 2 Ils peuvent être de type mono ou multistructures ; 3 La longueur des enregistrements peut être fixe ou variable, avec ou sans séparateur de zone ; 4 Le caractère séparateur de zone éventuellement utilisé est unique et non équivoque dans chaque fichier. II.-Chaque fichier remis est obligatoirement accompagné d'une description, qui précise : 1 Le nom, la nature et la signification de chaque zone ; 2 La signification des codes utilisés comme valeurs de zone ; 3 Toutes les informations techniques nécessaires au traitement des fichiers, et notamment le jeu de caractères utilisé, le type de structure, la longueur des enregistrements, les caractères séparateur de zone et séparateur d'enregistrement. III.-Le codage des informations doit être conforme aux spécifications suivantes : 1 Les caractères utilisés appartiennent à l'un des jeux de caractères ASCII, norme ISO 8859-15 ou EBCDIC ; 2 Les valeurs numériques sont exprimées en mode caractère et en base décimale, cadrées à droite et complétées à gauche par des zéros pour les zones de longueur fixe. Le signe est indiqué par le premier caractère à partir de la gauche. La virgule sépare la fraction entière de la partie décimale. Aucun séparateur de millier n'est accepté ; 3 Les zones alphanumériques sont cadrées à gauche et complétées à droite par des espaces ; 4 Les dates sont exprimées au format AAAAMMJJ sans séparateur. Les heures sont exprimées au format HH : MM : SS. IV.-En accord avec le service vérificateur, d'autres solutions d'échange peuvent être retenues dans la mesure où elles sont de nature à faciliter le traitement des données transmises. V.-Les copies de fichiers sont remises sur des disques optiques de type CD ou DVD non réinscriptibles, clôturés de telle sorte qu'ils ne puissent plus recevoir de données et utilisant le système de fichiers UDF et/ ou ISO 9660. En accord avec le service vérificateur, d'autre supports pourront être utilisés. VI.-Les copies des fichiers mentionnées au I de l'article L. 47 A sont transmises, au choix du contribuable sous forme de : 1 Fichiers à plat, à organisation séquentielle et structure zonée remplissant les critères suivants : a. Les enregistrements sont séparés par le caractère de contrôle Retour chariot et/ ou Fin de ligne ; b. La longueur des enregistrements peut être fixe ou variable ; c. Les zones sont obligatoirement séparées par une tabulation ou le caractère " " ; 2 Fichiers structurés, codés en XML, respectant la structure du fichier XSD dont les spécifications sont consultables sur internet sur le site public http :// www. impots. gouv. fr/. Note technique - Cegid Expert Générateur FEC Page 11 / 16

VII.-1 Conformément au premier alinéa du I de l'article L. 47 A, l'ensemble des données comptables et des écritures retracées dans tous les journaux comptables au titre d'un exercice est remis dans un fichier unique, dénommé fichier des écritures comptables, dans lequel les écritures sont classées par ordre chronologique de validation. Ce fichier est constitué des écritures après opérations d'inventaire, hors écritures de centralisation et hors écritures de solde des comptes de charges et de produits. Il comprend les écritures de reprise des soldes de l'exercice antérieur et contient, pour chaque écriture, l'ensemble des données comptables figurant dans le système informatisé comptable de l'entreprise, les dix-huit premières informations devant obligatoirement correspondre, dans l'ordre, à celles listées dans le tableau suivant : INFORMATION NOM DU CHAMP TYPE DE CHAMP 1. Le code journal de l'écriture comptable JournalCode Alphanumérique 2. Le libellé journal de l'écriture comptable JournalLib Alphanumérique 3. Le numéro sur une séquence continue de l'écriture comptable EcritureNum Alphanumérique 4. La date de comptabilisation de l'écriture comptable EcritureDate Date 5. Le numéro de compte, dont les trois premiers caractères doivent correspondre à des chiffres respectant les normes du plan comptable français 6. Le libellé de compte, conformément à la nomenclature du plan comptable français CompteNum CompteLib Alphanumérique Alphanumérique 7. Le numéro de compte auxiliaire (à blanc si non utilisé) CompAuxNum Alphanumérique 8. Le libellé de compte auxiliaire (à blanc si non utilisé) CompAuxLib Alphanumérique 9. La référence de la pièce justificative PieceRef Alphanumérique 10. La date de la pièce justificative PieceDate Date 11. Le libellé de l'écriture comptable EcritureLib Alphanumérique 12. Le montant au débit Debit Numérique 13. Le montant au crédit Credit Numérique 14. Le lettrage de l'écriture comptable (à blanc si non utilisé) EcritureLet Alphanumérique 15. La date de lettrage (à blanc si non utilisé) DateLet Date 16. La date de validation de l'écriture comptable ValidDate Date 17. Le montant en devise (à blanc si non utilisé) Montantdevise Numérique 18. L'identifiant de la devise (à blanc si non utilisé) Idevise Alphanumérique 2 Si les informations " débit " et " crédit " ne sont pas présentes dans le système informatisé comptable de l'entreprise, les informations 12 et 13 peuvent être respectivement remplacées par " montant " et " sens ", sur le modèle suivant : INFORMATION NOM DU CHAMP TYPE DE CHAMP 12. Le montant Montant Numérique 13. Le sens Sens Alphanumérique 3 Pour chaque exercice, les premiers numéros d'écritures comptables du fichier correspondent aux écritures de reprise des soldes de l'exercice antérieur ; 4 Pour les fichiers à plat, la première ligne du fichier comporte le nom des champs, comme défini dans le tableau mentionné au 1 ou 2. VIII.-1 Conformément au deuxième alinéa du I de l'article L. 47 A, l'ensemble des données comptables et des écritures retracées dans tous les journaux comptables au titre d'un exercice est remis dans un fichier unique, dénommé fichier des écritures comptables, dans lequel les écritures sont classées par ordre chronologique de validation. Ce fichier est constitué des écritures après opérations d'inventaire, hors écritures de centralisation et hors écritures de solde des comptes de charges et de produits. Il comprend les écritures de reprise des soldes de l'exercice antérieur; 2 Pour chaque exercice, les premiers numéros d'écriture comptable du fichier correspondent aux écritures de reprise des soldes de l'exercice antérieur ; Note technique - Cegid Expert Générateur FEC Page 12 / 16

3 Lorsque le contribuable, imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ou dans celle des bénéfices agricoles, tient une comptabilité selon les règles du droit commercial, le fichier des écritures comptables contient, pour chaque écriture, l'ensemble des données comptables figurant dans le système informatisé comptable de l'entreprise, les dix-huit premières informations devant obligatoirement correspondre, dans l'ordre, à celles listées dans le tableau suivant : INFORMATION NOM DU CHAMP TYPE DE CHAMP 1. Le code journal de l'écriture comptable (à blanc si non utilisé) JournalCode Alphanumérique 2. Le libellé journal de l'écriture comptable (à blanc si non utilisé) JournalLib Alphanumérique 3. Le numéro sur une séquence continue de l'écriture comptable EcritureNum Alphanumérique 4. La date de comptabilisation de l'écriture comptable EcritureDate Date 5. Le numéro de compte (à blanc si non utilisé) CompteNum Alphanumérique 6. Le libellé de compte CompteLib Alphanumérique 7. Le numéro de compte auxiliaire (à blanc si non utilisé) CompAuxNum Alphanumérique 8. Le libellé de compte auxiliaire (à blanc si non utilisé) CompAuxLib Alphanumérique 9. La référence de la pièce justificative PieceRef Alphanumérique 10. La date de la pièce justificative PieceDate Date 11. Le libellé de l'écriture comptable EcritureLib Alphanumérique 12. Le montant au débit Debit Numérique 13. Le montant au crédit Credit Numérique 14. Le lettrage de l'écriture (à blanc si non utilisé) EcritureLet Alphanumérique 15. La date de lettrage (à blanc si non utilisé) DateLet Date 16. La date de validation de l'écriture comptable ValidDate Date 17. Le montant en devise (à blanc si non utilisé) Montantdevise Numérique 18. L'identifiant de la devise (à blanc si non utilisé) Idevise Alphanumérique 4 Si les informations " débit " et " crédit " ne sont pas présentes dans le système informatisé comptable de l'entreprise, les informations 12 et 13 peuvent être respectivement remplacées par " montant " et " sens ", sur le modèle suivant : INFORMATION NOM DU CHAMP TYPE DE CHAMP 12. Le montant Montant Numérique 13. Le sens Sens Alphanumérique 5 Lorsque le contribuable, imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles, tient une comptabilité de trésorerie retraçant les recettes et les dépenses professionnelles, le fichier des écritures comptables contient, pour chaque écriture, l'ensemble des données comptables figurant dans le système informatisé comptable de l'entreprise, les vingt et une premières informations devant obligatoirement correspondre, dans l'ordre, à celles listées dans le tableau suivant : INFORMATION NOM DU CHAMP TYPE DE CHAMP 1. Le code journal de l'écriture comptable (à blanc si non utilisé) JournalCode Alphanumérique 2. Le libellé journal de l'écriture comptable (à blanc si non utilisé) JournalLib Alphanumérique 3. Le numéro sur une séquence continue de l'écriture comptable EcritureNum Alphanumérique 4. La date de comptabilisation de l'écriture comptable EcritureDate Date 5. Le numéro de compte (à blanc si non utilisé) CompteNum Alphanumérique 6. Le libellé de compte CompteLib Alphanumérique 7. Le numéro de compte auxiliaire (à blanc si non utilisé) CompAuxNum Alphanumérique 8. Le libellé de compte auxiliaire (à blanc si non utilisé) CompAuxLib Alphanumérique 9. La référence de la pièce justificative PieceRef Alphanumérique 10. La date de la pièce justificative PieceDate Date Note technique - Cegid Expert Générateur FEC Page 13 / 16

11. Le libellé de l'écriture comptable EcritureLib Alphanumérique 12. Le montant au débit Debit Numérique 13. Le montant au crédit Credit Numérique 14. Le lettrage de l'écriture (à blanc si non utilisé) EcritureLet Alphanumérique 15. La date de lettrage (à blanc si non utilisé) DateLet Date 16. La date de validation de l'écriture comptable ValidDate Date 17. Le montant en devise (à blanc si non utilisé) Montantdevise Numérique 18. L'identifiant de la devise (à blanc si non utilisé) Idevise Alphanumérique 19. La date de règlement DateRglt Date 20. Le mode de règlement ModeRglt Alphanumérique 21. La nature de l'opération (à blanc si non utilisé) NatOp Alphanumérique 6 Si les informations " débit " et " crédit " ne sont pas présentes dans le système informatisé comptable de l'entreprise, les informations 12 et 13 peuvent être respectivement remplacées par " montant " et " sens ", sur le modèle suivant : INFORMATION NOM DU CHAMP TYPE DE CHAMP 12. Le montant Montant Numérique 13. Le sens Sens Alphanumérique 7 Lorsque le contribuable, imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, tient une comptabilité de trésorerie retraçant les recettes et les dépenses professionnelles, le fichier des écritures comptables contient, pour chaque écriture, l'ensemble des données comptables figurant dans le système informatisé comptable de l'entreprise, les vingt-deux premières informations devant obligatoirement correspondre, dans l'ordre, à celles listées dans le tableau suivant : INFORMATION NOM DU CHAMP TYPE DE CHAMP 1. Le code journal de l'écriture comptable (à blanc si non utilisé) JournalCode Alphanumérique 2. Le libellé journal de l'écriture comptable (à blanc si non utilisé) JournalLib Alphanumérique 3. Le numéro sur une séquence continue de l'écriture comptable EcritureNum Alphanumérique 4. La date de comptabilisation de l'écriture comptable EcritureDate Date 5. Le numéro de compte (à blanc si non utilisé) CompteNum Alphanumérique 6. Le libellé de compte CompteLib Alphanumérique 7. Le numéro de compte auxiliaire (à blanc si non utilisé) CompAuxNum Alphanumérique 8. Le libellé de compte auxiliaire (à blanc si non utilisé) CompAuxLib Alphanumérique 9. La référence de la pièce justificative PieceRef Alphanumérique 10. La date de la pièce justificative PieceDate Date 11. Le libellé de l'écriture comptable EcritureLib Alphanumérique 12. Le montant au débit Debit Numérique 13. Le montant au crédit Crédit Numérique 14. Le lettrage de l'écriture (à blanc si non utilisé) EcritureLet Alphanumérique 15. La date de lettrage (à blanc si non utilisé) DateLet Date 16. La date de validation de l'écriture comptable ValidDate Date 17. Le montant en devise (à blanc si non utilisé) Montantdevise Numérique 18. L'identifiant de la devise (à blanc si non utilisé) Idevise Alphanumérique 19. La date de règlement DateRglt Date 20. Le mode de règlement ModeRglt Alphanumérique 21. La nature de l'opération (à blanc si non utilisé) NatOp Alphanumérique 22. L'identification du client (à blanc si non utilisé) IdClient Alphanumérique Note technique - Cegid Expert Générateur FEC Page 14 / 16

8 Si les informations " débit " et " crédit " ne sont pas présentes dans le système informatisé comptable de l'entreprise, les informations 12 et 13 peuvent être respectivement remplacées par " montant " et " sens ", sur le modèle suivant : INFORMATION NOM DU CHAMP TYPE DE CHAMP 12. Le montant Montant Numérique 13. Le sens Sens Alphanumérique 9 Pour les fichiers à plat, la première ligne du fichier comporte le nom des champs, comme défini dans les tableaux mentionnés aux 3 à 8. IX.-Le fichier des écritures comptables est nommé selon la nomenclature suivante : SirenFECAAAAMMJJ, où " Siren " est le Siren du contribuable mentionné à l'article L. 47 A et AAAAMMJJ la date de clôture de l'exercice comptable. X.-Les fichiers comprenant l'information 13 " Sens " doivent obligatoirement répondre à l'une des deux conditions suivantes : 1 la valeur " D " indique un montant au débit, la valeur " C " indique un montant au crédit ; 2 la valeur " + 1 " indique un montant au débit, la valeur "-1 " indique un montant au crédit. Lorsque les valeurs utilisées sont " + 1/-1 ", il est impératif que celles-ci soient enregistrées sans espace entre les deux caractères, c'est-à-dire entre le " + ou-" et le " 1 ". XI.-Chaque fichier remis est accompagné d'une description, qui précise : 1 Le nom, la nature et la signification de chaque zone ; 2 La signification des codes utilisés comme valeurs de zone ; 3 Toutes les informations techniques nécessaires à l'exploitation des fichiers, et notamment le jeu de caractères utilisés, le type de structure, la longueur des enregistrements. XII.-Le codage des informations doit être conforme aux spécifications suivantes : 1 Les caractères utilisés appartiennent à l'un des jeux de caractères ASCII, norme ISO 8859-15 ou jeu de caractères unicode, norme ISO/ CEI 10646, de type UTF-8 ; 2 Les valeurs numériques sont exprimées en mode caractère et en base décimale, cadrées à droite et complétées à gauche par des zéros pour les zones de longueur fixe. La virgule sépare la fraction entière de la partie décimale. Aucun séparateur de millier n'est accepté. Les valeurs numériques peuvent être signées. Le signe est indiqué soit par le premier caractère à partir de la gauche, soit par le dernier caractère figurant à droite de la partie décimale ; 3 Les zones alphanumériques sont cadrées à gauche et complétées à droite par des espaces pour les zones de longueur fixe ; 4 Les dates sont exprimées au format AAAAMMJJ sans séparateur. XIII.-Les copies des fichiers des écritures comptables sont remises selon les modalités définies en accord avec le service vérificateur. Par dérogation au 1 des VII et VIII et en accord avec le service vérificateur, lorsque la volumétrie des données est trop élevée, le fichier peut être scindé en plusieurs parties. Dans ce cas, tous les fichiers respectent le format et les normes définis par le présent article et sont remis simultanément. De plus, pour les fichiers à plat, tous les fichiers comportent sur la première ligne d'enregistrement le nom des champs définis dans le présent article. XIV.-1 Par dérogation au 1 des VII et VIII, le service vérificateur peut demander que les contribuables mentionnés au 2 remettent plusieurs fichiers des écritures comptables. Le premier fichier est constitué des écritures centralisées et le ou les suivants des écritures détaillées correspondantes. Dans ce cas, les fichiers précités respectent le format et les normes définis par le présent article. De plus, pour les fichiers à plat, les fichiers précités comportent sur la première ligne d'enregistrement le nom des champs définis dans le présent article ; 2 Le 1 s'applique aux contribuables autres que ceux soumis au régime défini à l'article 50-0 du code général des impôts lorsque leur chiffre d'affaires de l'exercice excède 152,4 millions d'euros, s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement, ou 76,2 millions d'euros, s'il s'agit d'autres entreprises. Il s'applique également aux contribuables mentionnés à l'article L. 13 AA. Note technique - Cegid Expert Générateur FEC Page 15 / 16

Article A47 A-2 Créé par Arrêté du 29 juillet 2013 - art. 2 I. Les copies des fichiers mentionnées aux b et c du II de l'article L. 47 A sont transmises, sous forme de fichiers à plat, à organisation séquentielle et structure zonée remplissant les critères suivants : 1 Les enregistrements sont séparés par le caractère de contrôle Retour chariot et/ ou Fin de ligne ; 2 Ils peuvent être de type mono ou multistructures ; 3 La longueur des enregistrements peut être fixe ou variable, avec ou sans séparateur de zone ; 4 Le caractère séparateur de zone éventuellement utilisé est unique et non équivoque dans chaque fichier. II. Chaque fichier remis est obligatoirement accompagné d'une description, qui précise : 1 Le nom, la nature et la signification de chaque zone ; 2 La signification des codes utilisés comme valeurs de zone ; 3 Toutes les informations techniques nécessaires au traitement des fichiers, et notamment le jeu de caractères utilisé, le type de structure, la longueur des enregistrements, les caractères séparateur de zone et séparateur d'enregistrement. III. Le codage des informations doit être conforme aux spécifications suivantes : 1 Les caractères utilisés appartiennent à l'un des jeux de caractères ASCII, norme ISO 8859-15 ou EBCDIC ; 2 Les valeurs numériques sont exprimées en mode caractère et en base décimale, cadrées à droite et complétées à gauche par des zéros pour les zones de longueur fixe. Le signe est indiqué par le premier caractère à partir de la gauche. La virgule sépare la fraction entière de la partie décimale. Aucun séparateur de millier n'est accepté ; 3 Les zones alphanumériques sont cadrées à gauche et complétées à droite par des espaces ; 4 Les dates sont exprimées au format AAAAMMJJ sans séparateur. Les heures sont exprimées au format HH : MM : SS. IV. En accord avec le service vérificateur, d'autres solutions d'échange peuvent être retenues dans la mesure où elles sont de nature à faciliter le traitement des données transmises. V. Les copies de fichiers sont remises sur des disques optiques de type CD ou DVD non réinscriptibles, clôturés de telle sorte qu'ils ne puissent plus recevoir de données et utilisant le système de fichiers UDF et/ ou ISO 9660. En accord avec le service vérificateur, d'autres supports pourront être utilisés. Informations réservées pour l utilisation via ligne de commande (hors contexte d utilisation standard) o Le fichier BAT Ligne de commande codée sous forme de fichier texte. L'ouverture de ce fichier exécutera la commande écrite dans ce fichier pour : exécuter la génération FEC du fichier correspondant. La description et l'emplacement du fichier sont décrits dans le fichier INI. o Le fichier INI Fichier de configuration au format texte définissant les paramètres de l'application. Toutes les lignes de l'onglet "Informations" et le fichier d'origine (TRA ou APL) sont renseignés ici. Note technique - Cegid Expert Générateur FEC Page 16 / 16