Inventaire Historique de sites industriels et activités de service du Rhône (IHR) et du Grand Lyon (IHU) Phase 2

Inventaire Historique de sites industriels et activités de service du Rhône (IHR) et du Grand Lyon (IHU) Phase 2 Rapport d avancement n 2 BRGM/RP-60678-FR janvier 2012

Inventaire historique du Rhône, Inventaire Historique Urbain du Grand-Lyon - Phase 2 Mots clés : Sites industriels, Inventaire historique Urbain (IHU) ; Inventaire Historique Régional (IHR), cadastre, parcelle, Système d Information Géographique (SIG), Grand Lyon, Rhône (69), Rhône-Alpes. En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Clozel-Leloup B., Mamder J. 2012 - Inventaire Historique de sites industriels et d activités de service du Rhône (IHR) et du Grand Lyon (IHU). Phase 2. Rapport d avancement n 2 BRGM/RP-60678 FR, 19 p., 4 ill. BRGM, 2012 ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l autorisation expresse du BRGM.

Synthèse Les données recueillies dans le cadre de l inventaire historique régional (IHR) Rhône Alpes des sites industriels ou d activités de service constituent une source d information incontournable et indispensable pour les aménageurs des collectivités. Cependant en pratique, ces derniers se trouvent souvent confrontés à des sites qui n ont pas été recensés dans le cadre de l inventaire initial réalisé entre 1994 et 1998, du fait des critères retenus par le comité de pilotage d'alors. Or, pour les actions et les aménagements menés par une grande collectivité, comme le Grand Lyon, à l'échelle du quartier ou de la parcelle cadastrale, la connaissance de ces sites est aussi importante que celle des sites déjà recensés dans les IHR, lesquels résultent d une échelle de travail plus large. Le Grand Lyon et le BRGM, après avoir réalisé une étude méthodologique préliminaire en 2001-2002 (zone test du 3 ème arrondissement de Lyon), qui a permis de préciser partiellement les modalités de réalisation d un inventaire répondant aux besoins de la collectivité, ont souhaité mener une étude d actualisation de l inventaire sur le département du Rhône dont environ 80% des sites concernent l agglomération du Grand Lyon. A cette fin, une convention entre le Grand Lyon et le BRGM avait été signée le 21 septembre 2005 (6 000 sites). Compte tenu de la quantité d archives qu il convenait encore de dépouiller aux archives départementales et préfectorales, à l issue de cette première convention, il a été estimé qu entre 6 000 à 8 000 sites demeuraient à identifier soit un total attendu de 12 000 à 14 000 sites. Afin de mener l inventaire historique du Rhône à son terme, une nouvelle convention, nommée Phase 2, a été établie entre le Grand Lyon et le BRGM en octobre 2009. Deux ans après la signature de la convention Phase 2, 11 273 sites sont identifiés (saisis dans la base Basias remise au Grand Lyon), avec un taux de localisation proche de 84% (88% pour les communes du Grand Lyon avec 15 823 parcelles saisies). Ces sites verront encore dans les années à venir leur historique s améliorer en raison d informations complémentaires présentes dans les documents d archives non encore exploités. Le BRGM maintient ses efforts de localisation pour mettre à disposition du Grand Lyon une base complète et précise à l échelle du parcellaire cadastral sur les communes de la Communauté et c est le département du Rhône dans sa globalité qui bénéficiera d un taux de localisation très élevé à la fin de l étude, supérieur à la moyenne nationale. BRGM/RP-60678-FR Rapport d avancement N 2

Inventaire historique du Rhône, Inventaire Historique Urbain du Grand-Lyon - Phase 2 Sommaire 1. Introduction... 9 1.1. CONTEXTE DE L ETUDE... 9 2. Avancement de l inventaire historique urbain... 11 2.1. METHODOLOGIE DE L INVENTAIRE HISTORIQUE URBAIN (IHU)... 11 2.2. LE DEPOUILLEMENT DES ARCHIVES (TACHE 3)... 11 2.3. REGROUPEMENT DES FICHES PAR SITE (TACHE 4)... 12 2.4. LA LOCALISATION DES SITES (TACHE 5) :... 12 2.4.1. Evolution du nombre de contours spécifiques de sites créés.... 15 2.4.2. Avancement des localisations à la fin de la deuxième année de convention phase 2.... 16 2.5. LA SAISIE DES SITES DANS BASIAS (TACHE 6)... 17 2.6. EVALUATION DU RESTE-A-FAIRE A L ISSUE DES TACHES PRECEDENTES17 3. Conclusion... 19 Liste des illustrations Illustration 1 : Plan issu d un dossier relatif à un site... 13 Illustration 2 : Contour matérialisé en rouge (l exploitant est propriétaire) du site tel que visible sur le cadastre des Archives municipales de Lyon datant de 1921.... 14 Illustration 3 : Positionnement du site sur le parcellaire cadastral.... 15 Illustration 4 : Contours de cinq sites enchevetrés au cours du temps.... 16 BRGM/RP-60678-FR Rapport d avancement n 2 7

Inventaire historique du Rhône, Inventaire Historique Urbain du Grand-Lyon - Phase 2 1. Introduction 1.1. CONTEXTE DE L ETUDE Les données recueillies dans le cadre de l inventaire historique régional (IHR) Rhône Alpes des sites industriels ou d activités de service constituent une source d information incontournable et indispensable pour les aménageurs des collectivités. Cependant en pratique, ces derniers se trouvent souvent confrontés à des sites qui n ont pas été recensés dans le cadre de l inventaire initial réalisé entre 1994 et 1998, du fait des critères retenus par le comité de pilotage d'alors. Or, pour les actions et les aménagements menés par une grande collectivité, comme le Grand Lyon, à l'échelle du quartier ou de la parcelle cadastrale, la connaissance de ces sites est aussi importante que celle des sites déjà recensés dans les IHR, lesquels résultent d une échelle de travail plus large. Le Grand Lyon et le BRGM ont réalisé une étude méthodologique préliminaire en 2001-2002 (zone test du 3 ème arrondissement de Lyon), qui a permis de préciser partiellement les modalités de réalisation d un inventaire répondant aux besoins de la collectivité. Le Grand Lyon a souhaité mener une étude d actualisation de l inventaire sur le département du Rhône dont environ 80% des sites concernent l agglomération du Grand Lyon. A cette fin, une convention entre le Grand Lyon et le BRGM a été signée le 21 septembre 2005. Le programme de l étude prévoit en plus de l actualisation de l inventaire historique du Rhône selon les modalités de la méthodologie nationale, une localisation précise, à l échelle du parcellaire cadastral, des sites identifiés sur les 57 communes du Grand Lyon. Le cahier des charges de l étude en cours et les coûts correspondants ont été établis sur la base prévisionnelle de 6 000 sites. Début avril 2009, la base BASIAS contenant près de 6 400 sites a été remise au Grand Lyon soldant ainsi la convention signée en 2005. Cette base était le fruit de la consultation de 15 348 dossiers aux archives départementales du Rhône, dont 9 069 relevant du cadrage, et du regroupement de ces dossiers par site (notion d espace géographique) à l issue de la localisation. Ces sites, situés à 78% sur les communes du Grand Lyon, sont localisés à 85%. Ces sites ne constituaient néanmoins qu un aperçu du nombre total que l on peut attendre sur le Rhône. En effet, compte tenu de la quantité d archives qu il convient encore de dépouiller aux archives départementales et préfectorales, il est estimé qu environ 8 000 sites sont encore à identifier. Une nouvelle convention a été signée, pour une durée de 4 ans, fin octobre 2009 (suivant la délibération n 2009-7-2770-V01 du Conseil de communauté en date du 6 juillet 2009) entre le Grand Lyon et le BRGM afin de mener l inventaire historique du Rhône à son terme. Le présent document constitue le deuxième rapport d étape, établi à l année+2 de la signature. BRGM/RP-60678-FR Rapport d avancement n 2 9

Inventaire historique du Rhône, Inventaire Historique Urbain du Grand-Lyon - Phase 2 2. Avancement de l inventaire historique urbain 2.1. METHODOLOGIE DE L INVENTAIRE HISTORIQUE URBAIN (IHU) Les principales modalités de réalisation de l inventaire urbain sont présentées dans le rapport Clozel et Petit, 2009 1 qui soldait la convention précédente. Un premier rapport d avancement relatif à la nouvelle convention a été établi fin 2010 2. Ce présent rapport d avancement reprend et met à jour l avancement des étapes de l inventaire et leurs éventuelles modifications. 2.2. LE DEPOUILLEMENT DES ARCHIVES (TACHE 3) L année 2011 a permis de presque terminer le dépouillement des dossiers des archives départementales du Rhône (AD 69) et de commencer le dépouillement de ceux des archives préfectorales 3. Le travail de dépouillement est toujours rendu possible grâce aux conditions privilégiées mises en place à notre intention par les adjoints au conservateur des AD 69. Cette année 2011, ces conditions privilégiées ont compris également le transfert des dossiers des archives préfectorales vers les archives départementales afin d en permettre le dépouillement. Le travail de dépouillement est mené dans un espace réservé, dans les locaux privés des archives départementales où il est possible de disposer des dossiers en grande quantité. Le dépouillement réalisé cette année a porté, pour les dossiers présents aux archives départementales, presque exclusivement sur les dossiers concernant les installations insalubres, incommodes ou dangereuses (qui deviendront plus tard les installations classées) classés dans la série M concernant l hygiène publique (sous-série 5M) datant de la moitié du XIX ème siècle à 1940. Les dossiers des archives préfectorales sont des dossiers récents (postérieurs à 1992) de déclaration ou d autorisation relatifs aux installations classées pour l environnement. Un travail mené aux archives départementales de l Isère et de l Ain 4 a également permis de rassembler les informations relatives aux sites industriels des communes 1 Clozel-Leloup B., Petit A-C., 2009 - Inventaire Historique de sites industriels et d activités de service du Rhône (IHR) et du Grand Lyon (IHU). Rapport final Convention 2005 - BRGM/RP-57549 FR, 77 p., 23 ill., 2 ann. 2 Clozel-Leloup B., Mamder J. 2010 - Inventaire Historique de sites industriels et d activités de service du Rhône (IHR) et du Grand Lyon (IHU). Phase 2. Rapport d avancement BRGM/RP-59183 FR, 17 p., 3 ill. 3 Les archives préfectorales sont désormais gérées par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP). Il sera néanmoins fait usage du nom d «archives préfectorales» par référence aux termes de la convention. 4 Dans le cadre du projet BRGM-Ministère en charge de l Ecologie relatif au rattrapage de l inventaire historique régional Rhône-Alpes en vue du croisement avec les établissements sensibles. BRGM/RP-60678-FR Rapport d avancement n 2 11

Inventaire historique du Rhône, Inventaire Historique Urbain du Grand-Lyon Phase 2 anciennement incluses dans ces deux départements et désormais rattachées au département du Rhône 5. Ce sont près de 3 700 nouveaux dossiers relevant du cadrage qui ont fait l objet de fiches de dépouillement cette année (portant le nombre de 9 060 dossiers à la fin de la convention 2005 à environ 16 500 dossiers au 31/12/2011). 2.3. REGROUPEMENT DES FICHES PAR SITE (TACHE 4) Le regroupement des fiches par site permet de reconstituer les historiques de sites. En effet, il convient à chaque nouveau dossier d archives traité, donc de fiche de dépouillement générée, de s assurer que les informations sont bien relatives à un nouveau site (espace géographique) et non à un site déjà identifié dans BASIAS dont il convient alors de compléter l historique des activités, produits utilisés/générés, exploitants, etc. Ce regroupement de fiches par site n est pas forcement toujours aisé. En effet, de nombreux sites voient leur adresse changer au cours du temps (changement de nom de la rue ou de numérotation, ouverture d une nouvelle entrée, etc.) et le regroupement, basé sur les adresses n est donc pas systématiquement correct. C est souvent à l issue de l étape de localisation décrite ci-après que le regroupement des fiches par site peut être assuré. Pour mémoire, à la fin de la première convention, le pourcentage de regroupement sur l ensemble des dossiers traités s est avéré beaucoup plus élevé que prévu : 100 fiches de dépouillement permettaient d établir seulement 72 sites alors que selon le pourcentage fréquemment rencontré dans les retours d expérience des inventaires départementaux 100 fiches permettent d établir en moyenne 85 sites. La tendance d un taux de regroupement élevé se renforce. Au cours de cette nouvelle année de dépouillement, plus d une fiche sur trois se rapportait à un site existant. Ainsi, sur l ensemble du projet, 100 fiches de dépouillement permettent d établir seulement 68 sites. La qualité de la localisation est à l origine de ce taux plus élevé de regroupement car elle permet de mettre en évidence des successions d activités, de raisons sociales, des changements de noms de rue et de numérotation, qui ne peuvent être réalisées sans cela. 2.4. LA LOCALISATION DES SITES (TACHE 5) : A l exception des dossiers récents des archives préfectorales, cette année encore, le dépouillement a essentiellement porté sur des dossiers anciens et les sites identifiés 5 Communes concernées et dates de rattachement au département du Rhône (les communes du Grand Lyon sont soulignées) : Anciennes communes de l Isère : en 1852 : Bron, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et Villeurbanne ; en 1967 : Chaponnay, Chassieu, Communay, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Genas, Jonage, Jons, Marennes, Meyzieu, Mions, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Priest, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize, Ternay et Toussieu et en 1971 : Colombier-Saugnieu Anciennes communes de l Ain rattachées en 1967 : Crépieux-la-Pape, Genay, Montanay, Rillieux, Sathonay-Camp et Sathonay-Village. 12 BRGM/RP-60678-FR Rapport d avancement n 2

Inventaire historique du Rhône, Inventaire Historique Urbain du Grand-Lyon - Phase 2 ont été essentiellement localisés sur les communes du Grand Lyon (majorité de Lyon et Villeurbanne). C est donc une localisation à l échelle du parcellaire cadastral qui a été menée. Pour la ville de Lyon, la mise en ligne des cadastres anciens sur le site des Archives Municipales 6 a grandement aidé à localiser les sites dont les plans initialement disponibles n auraient pas permis une localisation correcte. Ci-après est rappelé un exemple très commun (extrait du rapport d avancement précédent) de l amélioration apportée par la consultation de ces cadastres anciens sur les localisations effectuées. L Illustration 1 suivante présente le plan coté, issu d un dossier de site relevant du cadrage. Le site semble situé entre deux voies parallèles : le chemin Saint Alban et l impasse Saint Alban et être de forme rectangulaire. Illustration 1 : Plan issu d un dossier relatif à un site Dans les faits (Illustration 2), ces deux voies ne sont pas parallèles l une à l autre mais se rejoignent, justement au niveau du site comme le nom de l exploitant (mentionné sur le plan car il est aussi propriétaire) permet de l attester sans hésitation (la cour, les bâtiments qui l encadrent sont aussi des éléments qui confortent cette localisation). La forme du site est bien distincte de ce que le plan du dossier pouvait laisser présager. 6 http://www.archives-lyon.fr/archives/sections/fr/sections/fr/archives_en_ligne BRGM/RP-60678-FR Rapport d avancement n 2 13

Inventaire historique du Rhône, Inventaire Historique Urbain du Grand-Lyon Phase 2 Illustration 2 : Contour matérialisé en rouge (l exploitant est propriétaire) du site tel que visible sur le cadastre des Archives municipales de Lyon datant de 1921. La largeur de l image représente environ 180 mètres. Au final, le site est bien localisé, il est présent presque totalement en dehors du parcellaire actuel et a fait l objet d un contour (Illustration 3). Sans cette aide intermédiaire apportée par les cadastres visibles aux Archives Municipales, la localisation aurait été impossible. 14 BRGM/RP-60678-FR Rapport d avancement n 2

Inventaire historique du Rhône, Inventaire Historique Urbain du Grand-Lyon - Phase 2 Illustration 3 : Positionnement du site sur le parcellaire cadastral. En jaune, des parcelles où une activité industrielle a eu lieu. La largeur de l image représente environ 500 mètres. 2.4.1. Evolution du nombre de contours spécifiques de sites créés. Cette année encore, il faut noter l augmentation toujours croissante de l application portée à la précision de la localisation. Ainsi, de nombreux sites qui avaient été localisés conformément à la convention, à l échelle de la parcelle sur laquelle le site avait son emprise, ont fait l objet d une localisation encore plus précise avec un contour spécifique de leur emprise. En effet, c est souvent seulement après avoir effectué ce contour d emprise de site qu il est possible de déterminer si les informations apportées par le nouveau dépouillement sont relatives à un nouveau site ou sont à regrouper avec le site existant situé sur la même parcelle. L illustration suivante (Illustration 4) présente là encore un exemple commun de l enchevêtrement des emprises de sites que seule une étude minutieuse des dossiers et des plans joints permet de réaliser. Notons à cette occasion que les successions d exploitants parfois décrites dans les dossiers ne s accompagnent pas systématiquement d un maintien de l emprise du site. Ainsi par exemple, un nouvel exploitant (exploitant 2) peut prendre la suite d une activité (ou en changer la nature) sur une partie seulement de l emprise du site de l exploitant 1 auquel il se substitue. Le dossier indiquera «exploitant 2 successeur d exploitant 1» alors que ce seront deux sites qui seront identifiés car il s agit de deux emprises distinctes auxquelles il est possible de rattacher précisément les activités, produits utilisés ou générés, etc. A ce titre, il est accordé plus de crédit aux plans joints qu aux informations relatives aux successions d exploitants relevées dans les dossiers. BRGM/RP-60678-FR Rapport d avancement n 2 15

Inventaire historique du Rhône, Inventaire Historique Urbain du Grand-Lyon Phase 2 Illustration 4 : Contours de cinq sites enchevetrés au cours du temps. A l issue de la convention 2005, 368 sites avaient fait l objet d un contour spécifique de leur emprise exacte. A l issue de cette deuxième année de convention Phase 2, il existe désormais 2 299 contours d emprises (1 320 en 2010). Ce sont donc près de 29% 7 (21% en 2010) des sites localisés sur le Grand Lyon qui le sont encore plus précisément qu à l échelle du parcellaire cadastral. 2.4.2. Avancement des localisations à la fin de la deuxième année de convention phase 2. A l issue de cette nouvelle année d avancement, la moyenne globale (incluant les résultats de la convention précédente) de localisation des sites (tous sites confondus Grand Lyon - localisation à la parcelle - et quelques sites hors Grand Lyon - localisation XY au 1/25 000 -) est de 84 % (80% en 2010). Les sites du Grand Lyon constituent actuellement 80% (79% en 2010) de la totalité des sites recensés, le taux de localisation pour ces sites du Grand Lyon est de plus de 88% (87% en 2010) et cela malgré la nature des dossiers dépouillés. En effet, lors du rapport de finalisation de la convention 2005, un taux de localisation moindre était attendu pour les dossiers anciens (taux estimé à 65%). La consultation intensive des cadastres anciens mis à disposition par les Archives Municipales de la ville de Lyon, a continué à porter ses fruits. 7 2299 contours d emprise sur les 7991 sites localisés sur le Grand Lyon 16 BRGM/RP-60678-FR Rapport d avancement n 2

Inventaire historique du Rhône, Inventaire Historique Urbain du Grand-Lyon - Phase 2 2.5. LA SAISIE DES SITES DANS BASIAS (TACHE 6) La base BASIAS remise au Grand Lyon début janvier 2012 contient les informations relatives à environ 11 273 sites (9 057 sites fin 2010) et 15 823 8 numéros de parcelles ont été saisis (12 870 en 2010 ; 8 663 parcelles à la fin de la convention 2005). Il convient toutefois de rappeler que compte tenu que l ensemble des archives n a pas encore été dépouillé, l historique des sites déjà saisis ne peut pas être considéré comme complet. 2.6. EVALUATION DU RESTE-A-FAIRE A L ISSUE DES TACHES PRECEDENTES Nous avons pu constater un fort taux de regroupement des fiches par site à l échelle de toute l étude (cf. 3) imputable à la précision et au fort taux de localisation des sites sur le cadastre (cf. 4) ; ce qui confirme la tendance observée lors du précédent rapport d avancement de 2010. En effet, le pourcentage de localisation est non seulement environ deux fois plus élevé que pour un IHR mais la précision associée est beaucoup plus forte et favorise des regroupements que ni la raison sociale ni l adresse des dossiers ne laissait entrevoir. Pour ces raisons, il est ainsi toujours difficile de prévoir si le nombre ultime de sites qui seront identifiés sera plus proche de 12 000 que de 14 000. L année 2012 sera l objet de la fin du dépouillement des dossiers des archives départementales et sera essentiellement basée sur le dépouillement des dossiers récents de la Préfecture. 8 Si une parcelle appartient à plusieurs sites, elle est identifiée sur la fiche de chacun des sites concernés et donc comptée autant de fois que de sites. Le nombre de parcelles (comptabilisée une seule fois) concernées par les sites recensés est de 13 477 (11 320 en 2010). BRGM/RP-60678-FR Rapport d avancement n 2 17

Inventaire historique du Rhône, Inventaire Historique Urbain du Grand-Lyon - Phase 2 3. Conclusion La convention signée en septembre 2009 poursuit un travail engagé dès 2006 (date de la réunion de lancement de la convention 2005). Elle vise à identifier et localiser entre 6 000 à 8 000 nouveaux sites sur le département du Rhône. Les 11 273 sites connus à ce jour (soit 5 273 sites dans le cadre de cette nouvelle convention) déjà saisis et restitués au Grand Lyon verront encore dans les années à venir leur historique s enrichir et se préciser. Le BRGM maintient ses efforts de localisation pour mettre à disposition du Grand Lyon une base complète et précise à l échelle du parcellaire cadastral sur les communes de la Communauté et c est le département du Rhône dans sa globalité qui bénéficiera d un taux de localisation très élevé à la fin de l étude. BRGM/RP-60678-FR Rapport d avancement n 2 19

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