2016-01. Direction des loisirs, de la culture et des communications E I A L U M FO S E L POU eurs t o m pro ements n é v é d x u a i c spé
Un événement spécial Un événement spécial est une activité sociale, sportive, culturelle, communautaire, commerciale ou corporative qui a pour but de fêter ou de souligner un événement qui se déroule sur le domaine public. Il doit être gratuit*. Pour connaître l ensemble des règles applicables à la tenue d un tel événement, référez-vous au Guide du promoteur des événements spéciaux disponible sur notre site Web (ville.montreal.qc.ca/st-leonard, sous l onglet Activités et loisirs Événements). Vous y trouverez également notre Aide-mémoire pour l organisation d événements écoresponsables qui pourrait vous être utile lors de l organisation de votre événement. * Si vous désirez organiser un événement payant à but lucratif, vous devrez le tenir à l intérieur ou trouver un terrain ou un espace qui relève du domaine privé. GUIDE DU POMOTEU D ÉVÉNEMENTS SPÉCIAUX Tarification Tout promoteur devra assumer un pourcentage ou la totalité des frais afférents à l organisation de l événement. La facture sera émise par l arrondissement et devra être payée en totalité, deux semaines avant la tenue de l événement. Faire une demande d événement spécial Vous devez faire parvenir le formulaire de Demande pour la tenue d événements spéciaux à la Direction des loisirs, de la culture et des communications (DLCC), Division des sports, des loisirs et du développement social, au minimum 90 jours avant la tenue de l événement. Pour des événements écoresponsables à Saint-Léonard! Aide-mémoire destiné aux organisateurs d événements spéciaux de l arrondissement de Saint-Léonard. Les documents suivants doivent être joints au formulaire : les numéros de téléphone pour joindre les responsables en tout temps; l avenant d assurance en responsabilité civile (2 000 000 $ ou 5 000 000 $ pour un événement à risque). L autorisation pour un événement spécial doit être entérinée par le conseil d arrondissement. Envoi de la demande Vous devez faire parvenir le formulaire de demande ci-joint dûment rempli à l adresse suivante : Par la poste : Direction des loisirs, de la culture et des communications (DLCC) Division des sports, des loisirs et du développement social 8400, boulevard Lacordaire Saint-Léonard (Québec) H1 3B1 Par télécopieur : 514 328-7006 Demandes particulières et admission En plus de faire une demande pour la tenue de votre événement et obtenir une autorisation de l arrondissement de Saint-Léonard, certains motifs nécessitent un permis, car ils contreviennent à la réglementation municipale. Il faut alors vous procurer un permis pour déroger au règlement. Alcool Aliments Diffusion sonore Présence de véhicules hippomobiles
Formulaire de demande pour la tenue d événements spéciaux Nom de l organisme : Nom du responsable de l événement : Adresse de correspondance : Code postal : Courriel : Téléphone (résidence): Cellulaire : Bureau : Numéro d entreprise du Québec (NEQ) : Nom de l événement : _ Date de l événement : Heure : à Lieu : Précision des lieux utilisés Pavillon (toilettes) Terrain de baseball Terrain de bocce Terrain de tennis Salle n o Terrain de basketball Terrain de pétanque Aires gazonnées (Pie-XII) Trottoir Terrain de soccer Terrain de volley-ball Table de ping-pong de plage (Delorme) (Complexe sportif, Ferland, Ladauversière ou Laurier MacDonald) ue Terrain de football Piste d athlétisme Scène du parc (Complexe sportif ou Wilfrid-Bastien Laurier MacDonald) Nature de l événement Communautaire Sportif Éducatif epas en plein air Loisir Défilé, marche Autre : Participation attendue : Description de l événement (obligatoire) : (év. 2017-01)
Demande d autorisations particulières Cuisson d aliments : OUI NON Vente d aliments* : OUI NON * Vous devez vous procurer un permis auprès du ministère québécois de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation Service d alcool* : OUI NON * Vous devez vous procurer un permis auprès de la égie des alcools, des courses et des jeux du Québec volet service Vente d alcool* : OUI NON * Vous devez vous procurer un permis auprès de la égie des alcools, des courses et des jeux du Québec volet service Service de boisson gazeuse : OUI NON Vente de boisson gazeuse : OUI NON Diffusion sonore : OUI NON Structure gonflable* : OUI NON * Génératrice obligatoire Véhicule hippomobile : OUI NON Besoins logistiques* Chapiteau Oui Non Quantité : Chapiteau de cuisson Oui Non Quantité : Table Oui Non Quantité : Chaise Oui Non Quantité : éfrigérateur Oui Non Quantité : Bac de recyclage Oui Non Quantité : Poubelle Oui Non Quantité : Barricade Oui Non Quantité : Estrade Oui Non Quantité : Table à pique-nique Oui Non Quantité : Extincteur Oui Non Quantité : Électricité Oui Non Nombre de prises nécessaires : Autre (précisez) : * La DLCC procédera à l analyse de la demande.
Plan de montage de l événement Matériel audio et scénique** L arrondissement de Saint-Léonard peut fournir certains équipements selon leurs disponibilités et la priorité des demandes. Parler au micro Que désirez-vous faire? éservé à l administration Jouer de la musique : CD MP3 Danse Intérieur Extérieur Autre : Description : ** Prendre note que des coûts peuvent être applicables et que certains équipements nécessitent la présence d un technicien. Signature du responsable : Date : ÉSEVÉ À L ADMINISTATION Organisme reconnu : Oui Non Demande admissible : Oui Non Vérification NEQ : Avenant d assurance : Oui Non Date de réception : eçu par : ville.montreal.qc.ca/st-leonard