FONDS ONET POUR LA SOLIDARITE ET LE LOGEMENT COMPTES ANNUELS 2015 Exercice de 12 mois clos le 31 décembre 2015 Fonds de dotation créée le 14 Octobre 2014 1
1. PRESENTATION... 3 2. BILAN... 4 3. COMPTE DE RESULTAT... 5 4. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS... 6 5. REGLES ET METHODES COMPTABLES... 6 5.1. FONDS PROPRES... 6 6. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE... 6 7. NOTES SUR LE BILAN... 7 7.1. DISPONIBILITES... 7 7.2. INFORMATIONS RELATIVES AUX DOTATIONS... 7 8. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT... 7 8.1. RESSOURCES... 7 8.2. DETAIL DES CHARGES D EXPLOITATION... 7 2
1. Présentation Le FONDS ONET POUR LA SOLIDARITE ET LE LOGEMENT est un Fonds de dotation créé en application de la loi n 2008-776 du 4 août 2008, et précisé par le décret n 2009-158 du 11 février 2009. Les membres Fondateurs sont : ONET S.A., société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 14600132 euros, dont le siège est sis 36 Boulevard de l Océan 13009 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 059801 324, dont l activité est la suivante : société animatrice du groupe industriel de services aux entreprises organisé en trois pôles d activités, RESEAU SERVICES ONET, ONET TECHNOLOGIES, et AXXIS RESSOURCES. Elle est également propriétaire d un fonds de commerce de nettoyage sous toutes ses formes de tous locaux, exploité en location-gérance par sa principale filiale. HOLDING REINIER, Société par actions simplifiée au capital de 152009 910 euros, dont le siège est sis 36 Boulevard de l Océan 13009 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 489 504 332, dont l activité est la suivante : société holding de tête du groupe ONET, elle met en œuvre la gouvernance administrative et financière de l ensemble des filiales du groupe. Le fonds de dotation «Association FONDS ONET POUR LA SOLIDARITE ET LE LOGEMENT» est exonéré de fiscalité, sa comptabilité est tenue toutes taxes comprises. Il a pour objet de financer directement ou à travers des organismes sans but lucratif des actions d intérêts général, et particulièrement celles initiées par la fondation d entreprise Onet, dans les domaines de la solidarité et le logement. 3
2. Bilan ACTIF en euros Notes 2 015 2 014 Actif immobilisé 0 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières 0 Créances et autres créances 0 0 Créances Autres créances Produits à recevoir Trésorerie note 7.1 5 660 0 Valeurs mobilières de placement Disponibilités 5 660 Caisse TOTAL ACTIF 5 660 0 PASSIF en euros Notes 2 015 2 014 Fonds associatifs et réserves note 7.2 5 660 0 Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise 1 000 Report à nouveau Résultat de l'exercice 4 660 Autres fonds associatifs - Fonds associatifs avec droit de reprise - Ecarts de réévaluation - Subventions d'investissement sur biens non renouvelables - Provisions réglementées - Droits des propriétaires -(Commodat) Provisions pour risques et charges 0 0 Fonds dédiés 0 0 Dettes d'exploitation et diverses 0 0 Dettes fournisseurs Dettes fiscales et sociales Autres dettes TOTAL PASSIF 5 660 0 4
3. Compte de résultat Compte de résultat par nature PRODUITS En euros Notes 2 015 2 014 Dons et Legs Note 8.1 4 984 0 Versements des Fondateurs Note 8.1 Dons Note 8.1 Autres produits Note 8.1 4984 Produits financiers 0 0 Revenus nets des valeurs mobilières de placement Produits divers Total ressources de l'exercice 4 984 0 Report des ressources non utilisées 0 0 Total produits de l'exercice 4 984 0 CHARGES Charges exploitations Note 8.2 324 0 Salaires et charges sociales Autres achats et charges externes 324 Impôts et taxes Dotations aux amortissements Autres charges Total emplois de l'exercice 324 0 Engagements à réaliser sur ressources affectées 4660 0 Total charges de l'exercice 4 984 0 Résultat de l'exercice 0 0 EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Missions sociales Bénévolat Frais de recherche de fonds Prestations en nature Frais de fonctionnement et autres charges Dons en nature 5
4. Evènements significatifs Néant 5. Règles et méthodes comptables Il a été fait application des dispositions particulières résultant du règlement 2009-01 du 3 décembre 2009 modifiant le règlement CRC 99-01 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations, des fondations et des fonds de dotations. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses de base : Image fidèle, comparabilité, continuité de l activité, Régularité, sincérité Permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du règlement 2014-03 de l'autorité des Normes Comptables homologué par arrêté ministériel du 8 septembre 2014 relatif au Plan Comptable Général. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. 5.1. Fonds propres Les fonds propres sont composés des éléments suivants : La dotation initiale Les dons du public 6. Evènements postérieurs à la clôture Néant 6
7. Notes sur le bilan 7.1. Disponibilités en euros 2015 2014 Disponibilités 5660 0 Livrets 0 Intérêts courus 0 Disponibilités 5660 0 7.2. Informations relatives aux dotations Détail par type de dotations en euros 31/12/2014 Augmentations Diminutions 31/12/2015 Dotation en capital 1 000 1 000 Dotations consomptibles 4 984 4 984 Total fonds propres 0 5 984 0 5 984 8. Notes sur le compte de résultat 8.1. Ressources en euros 2015 2014 Quote part de dotations consomptibles virées au compte de résultat 4 984 0 Total produits 4 984 0 8.2. Détail des charges d exploitation En euros 2015 2014 Services bancaires 324 Total des charges externes et autres achats 324 0 7