Solvabilité II - Panorama Européen Calendrier de mise en oeuvre. 3 Avril 2014 9h15 9h35 Paris

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Transcription:

Solvabilité II - Panorama Européen Calendrier de mise en oeuvre 3 Avril 2014 9h15 9h35 Paris

S2: La décomposition initiale en niveaux 4 niveaux o Directive cadre [2009/138/CE du 25 novembre 2009] o Mesures d implémentation (Commission actes délégués) o Lignes directrices (CECAPP / CEIOPS) o Vérification de l application (Commission) Point sur les mesures de niveau 2 et 3 2 2

S2: La décomposition actuelle http://ec.europa.eu/internal_market/insurance/solvency/future/index_fr.htm Titre de la présentation 3 3

S2: L origine du niveau «2.5» Traité de Lisbonne (entrée en vigueur le 1er décembre 2009) o Actes délégués et Mesures d exécution (art. 290 et 291 TFUE) - Actes délégués (Art. 290): sous réserve d absence d objection par le Parlement et le Conseil - Mesures d exécution (Art. 291): doivent prévoir le mécanisme de contrôle de la Commission par les Etats membres Création de l AEAPP / EIOPA au 1er janvier 2011 o Article 8 règlement 2010/1094/CE: - Élaborer des projets de normes techniques de réglementation (Art. 290) - Élaborer des projets de normes techniques d exécution (Art. 291) o Rendus ensuite juridiquement contraignants par la Commission Véhicule pour la mise en place du niveau «2.5»: Omnibus II Titre de la présentation 4 4

S2: La vision d ensemble Titre de la présentation 5 5

S2: Le contenu attendu des niveaux Niveau 2: Actes délégués (Commission) o Environ 40 points. (fin 2014/ debut 2015) Niveau 2.5: Normes techniques (propositions AEAPP, adoption Commission) o De réglementation o D exécution - Etats prudentiels - Paramètres de la formule standard - Procédures et modèles pour la coopération - Echange d informations entre autorités de surveillance Niveau 3: recommandations et lignes directrices (AEAPP) o Destinées aux autorités de surveillance ou aux entreprises o Non juridiquement contraignantes o «Se conformer ou expliquer» Titre de la présentation 6 6

S2: Normes techniques - la dimension temporelle Projet de norme technique AEAPP o Après consultation publique Commission statue sur l approbation o (ou propose des modifications, ouvrant un nouveau delai) Le Parlement ou le Conseil peuvent formuler des objections sur les normes techniques de réglementation. Le délai minimal est d environ 8 mois. Titre de la présentation 7 7

S2: AEAPP Planning prévisionnel 2014 2015 Jan-Mars Avril- Juin Juil-Sept Oct-Déc Jan-Mars April- Juin Juil.-Sept Oct- Déc 1 er jeu d actes d exécution Préparation Avril - Juin: Consultation 31.10. Soumission a la commission européenne Second jeu d actes d exécution Préparation Déc.-Fév.: Consultation 30.6. Soumission a la commission européenne 1 er jeu de lignes directrices (Processus d approbation, Pilier 1, Modèles internes) 2eme jeu de lignes directrices (Piliers 2 et 3) Préparation Juin -Sept.: Consultatio n Approbation (EIOPA BoS) fin novembre. Préparation Février: Publication (multilingue) Déc. Mars: Consultation 1.4 Echéance du «complyexplain» Approbatio n (EIOPA BoS) fin mai. Juillet: Publication 30.9 Echéance du «complyexplain» 8

S2: Calendrier états prudentiels Exercice préparatoires o Opinion sur des mesures préparatoires (décembre 2012) - Etats prudentiels, Gouvernance, ORSA, Modeles internes - Faciliter la transition + Harmoniser préparation o Ligne directrice consultée en mars 2013, publiée en novembre (23 langages), en vigueur depuis le début de l année - Format électronique pour les aspects quantitatifs et qualitatifs Situation d ouverture (base 1/1/2016 T2 2016) Reporting récurrent (T2/T3 2016 puis T2 2017) 9

XBRL: Un socle technologique commun Besoin d harmonisation reconnu en 2008 Solvabilité II identifié comme candidat naturel o Régime harmonise avec plus grande prise en compte de la situation «groupe», entrainant un besoin d échanges accru entre contrôleurs o «Page blanche «pour XBRL rendu obligatoire pour les échanges d informations entre contrôleurs Echelon national du ressort des contrôles nationaux o Large emploi a l échelon national attendu. 10

XBRL: Difficultés anticipées Absence de norme comptable internationale adaptée o Principe de valorisation inclus dans Solvabilité 2 (article 75) En pratique recouvrement partiel avec IAS/IFRS o Coexistence attendue avec les états comptables. Une technologie relativement récente, non utilisée dans le secteur assurantiel Un manque possible de ressources sur le marché (pour les entreprises et pour les contrôleurs). 11

XBRL: Moyens d atténuation des risques Conception centralisée de la taxonomies (y.c. règles de validation). Lancement du projet «Tool for Undertakings» o Un outil gratuit pour la conversion finale Etablissement de liens avec la communauté o EBA/ABE - Eurofiling - XBRL Europe o Implication dans les efforts de normalisation européens (CEN) 12

XBRL: Rétrospective Juillet 2010: Aperçu technologique o Adoption de la méthodologie de modélisation «Data Point Modeling (DPM)» Septembre 2011: Data Point Model pour le reporting stabilisé de juillet 2011 + approche double niveau de précision (MD/HD) + conversion Mars 2013: DPM et taxonomies adaptées au Consultation Paper on the Proposal for Guidelines on submission of information to national competent authorities o Sous ensemble de la version ultime Novembre publication V1, Décembre V1.1, Janvier V1.2 13

To be confirmed Confirmed XBRL: Contenu 2014 April 2014 (Public): Candidate release of the Preparatory SII DPM and XBRL Taxonomy V1.4 Candidate release of the Interim SII DPM and XBRL Taxonomy, following the EIOPA Business Timeline for SII Reporting requirements May 2014 (Public): Publication of the Final Preparatory SII DPM and XBRL Taxonomy V1.5 Publication of the Manual for Undertakings Publication of the Manual for NCAs Candidate release of the Interim SII DPM and XBRL Taxonomy, following the EIOPA Business Timeline for SII Reporting requirements Autumn 2014: Publication of the Final Target SII DPM and XBRL Taxonomy Further alignment is needed, considering the published Timeline for the delivery of Solvency II Implementing Technical Standards and Guidelines (https://eiopa.europa.eu/en/fixed-width/activities/insurance/solvency-ii/index.html) and the new Taxonomy Tender time plan. 2014 Jan Feb Mar Apr May Jun Jul Aug Sep Oct Nov Dec 2014 14

XBRL: Manuels 16

XBRL: Agenda Manuels Projets transmis a EIOPA 24/1 27/1-3/2 Retour pour commentaire Révision interne 7/2 19/2-21/3 Révision par les comités (IT Subgroup & SG3) Révision finale 18/4-25/4 25/4 Processus d approbation Publication des manuels 14/5 17

XBRL: Rester a jour https://eiopa.europa.eu/publications/eu-wide-reportingformats/index.html 18

T4U: Objectifs généraux Internationalization: Languages, data formats, currencies, etc. Easy to deploy Distribution license for all Europe. Preferable EUPL license Easy to use for administrative staff with limited IT knowledge 2 nd level support Using the input forms in a similar layout as the public reference templates. Use of XBRL label, rendering, reference, formulas, etc. Open source, reusable Allowing reusing or extension of the tool for national extensions Easy to update when the taxonomy changes Multiplatform XBRL syntax and formula validation at client side Good performance with large amounts of data 19

T4U: Architecture DPM annotated templates XBRL taxonomy NCAs Entreprises DPM Architect MS Excel templates / Windows Forms XBRL report Group parent NCAs XBRL report Data quality / Arelle XBRL validation service DPM Database (metadata and data) Other formats EIOPA Reporting Data quality check Data and metadata XBRL generation 20

T4U: Fonctionnalités Easy-to-use with multiple Data Input Interfaces Generation of XBRL Reports according to Solvency II DPM XBRL Taxonomy (Level 1 & 2) Reports and submissions management XBRL Validation (open source component) for Reported Data XBRL load, validation and creation with database approach Support for other XBRL Architectures than EIOPA / Eurofiling DPM Database for Metadata and Data Generation of XBRL Taxonomy according to Eurofiling Architecture Adavanced data analysis Basic BI analysis capabilities Second-level support First-level support / support services for extensions 21

T4U: Diagramme conceptuel XBRL taxonomy Documentation (PDF, XLS) Business Logs and Templates DPM Dictionary and Annotated templates DPMdb (structure/ metadata) Technical annotation Validations Approche modulaire sous forme de composants autour d une base de données o Développements parallèles d une interface Application Windows et Add-in excel Utilisation de composants open-sources Publication des sources sous licence EUPL Maintenance technique par EIOPA durant la durée de vie ExcelUI (rendering /design) Windows Forms UI (rendering /design) Other High priority Lower priority Existing/Out-of-scope 22

T4U: Usages possibles XBRL taxonomy XBRL instance document XBRL validator (WS/deployed) Validation results Excel UI Windows Forms UI DPMdb (structure/ metadata) data Validations (level 1/level2) Aggregations PowerPivot Excel files Internal Data Sources Data in other formats Crystal reports, other... Analytical database High priority Lower priority Existing/Out-of-scope 23

T4U: Planning Definition des fonctionnalités 1/11/2013-1/3/2014 Prototypes Application Windows et Excel Addin 1/12/2013-15/1/2014 Developpement de la version Application Windows 2/12/2013-20/6/2014 Stabilisation 20/6/2014-30/6/2014 Phase de tests 17/6/2014-30/6/2014 Developpement de la version Excel Add in 21/4/2014-15/8/2014 Test Excel Add in 18/8/2014-28/8/2014 Début du projet 1/12/2013 BoS Décision Go No-go 30/1/2014 Aujourd hui Formation des Autorités nationales 25/9/2014 2013 Nov Dec Jan 2014 Feb Mar Avr Mai Juin Juil Aout Sep 2014 16/1/2014 Alpha Internal Release T4U 30/6/2014 version 1 Windows T4U 1/9/2014 version 1 Excel Add in 24

T4U: Objectifs pour Juin Une version avec les fonctionnalités principales implémentées. 1. Génération d instances XBRL a partir des états inclus dans le périmètre de l exercice préparatoire 2. Peuplement de gabarit correspondant aux états inclus dans l exercice préparatoire a partir d instances XBRL 3. Intégration avec un serveur de validation XBRL (Arelle), en invocation locale, ou client-serveur 4. Exécution des règles de validation en base de données 5. Capacités de localisation (traduction / extensions) 6. Modélisation DPM stable, permettant de simplifier les processus d ETL 25

Merci Pierre-Jean Vouette Pierre-Jean.Vouette@eiopa.europa.eu