12 ème Modification du POS Approuvée par Délibération du Conseil de la Métropole du 06/10/2016

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Exprimer ce coefficient de proportionnalité sous forme de pourcentage : 3,5 %

Transcription:

Approuvé le 22 juin 1985 11 ème Modification approuvée le 27 juin 2013 Mise en compatibilité du BUN approuvé le 5 décembre 2013 1 ère Révision simplifiée approuvée le 19 décembre 2013 12 ème Modification du POS Approuvée par Délibération du Conseil de la Métropole du 06/10/2016 2 - Pièces réglementaires 2.4. Liste des éléments identifiés à protéger repérés au titre de l article L.123-1-5-III-2 du Code de l Urbanisme

Liste des bâtiments repérés au titre de l'article L123-1-7 du Code de l'urbanisme N Adresse Cadastre Caractéristique 1 150 ch. des Izards AL n 53 Maison Maraîchère 2 158 ch. des Izards AL n 71 Maison Maraîchère + puits +muret 3 208 ch. des Izards AL n 4 Maison Maraîchère 4 214 ch. des Izards AK n 80-81 Maison Maraîchère + piliers 5 216 ch. des Izards AK n 83 Maison Maraîchère 6 230 rue de Bordelongue AK n 114 Maison Maraîchère 7 240 ch. des Izards AK n 115 Maison Maraîchère 8 242 ch. des Izards AK n 412 Maison Maraîchère 9 244 ch. des Izards AK n 118 Maison Maraîchère 10 246 ch. des Izards AK n 342 Maison Maraîchère 11 248 ch. des Izards AK n 15 Maison Maraîchère + Piliers 12 368 route de Launaguet AI n 131 Maison de Maître 13 35 rue de Bordelongue AK n 100 Maison Maraîchère 14 38 rue de Bordelongue AK n 22 Maison Maraîchère 15 4 rue de Bordelongue AK n 395 Maison Maraîchère 16 35 chemin Boudou AL n 98 Maison Maraîchère 17 41 chemin Boudou AL n 25 Maison Maraîchère 18 45 chemin Boudou AL n 23 Maison Maraîchère 19 49 chemin Boudou AL n 21 Maison Maraîchère 20 65 ch. Boudou AL n 92 Maison Maraîchère 21 67 chemin Boudou AL n 11 Maison Maraîchère 22 71 chemin Boudou AL n 10 Maison Maraîchère 23 77 chemin Boudou AL n 118 Maison Maraîchère 24 85 chemin Boudou AL n 76 Maison Maraîchère 25 Maison Toulousaine en brique foraine (début 89 chemin Boudou AM n 216 19 ième ) 26 Dépendance en brique foraine (Arc plein 89 chemin Boudou AM n 339-AM n 340 cintre) 27 91 chemin Boudou AK n 330 Maison Maraîchère 28 95 chemin Boudou AK n 287 Maison Maraîchère 29 109 chemin Boudou AK n 186 Maison Maraîchère 30 100 chemin Boudou AM n 149 Maison Maraîchère 31 102 chemin Boudou AM n 466 Maison Maraîchère 32 108 chemin Boudou AM n 437 Maison Maraîchère + muret + puits+ platane 33 allée des Sablettes AM n 86 Maison de Maître + Parc Arboré 34 chemin Virebent AN n 23 Maison de Maître + Pigeonnier 35 21 chemin de la Palanque AN n 369 36 185 chemin Boudou AH n 44 Chapelle 37 189 chemin Boudou AH n 376 Maison Maraîchère Maison de Maître + Pigeonnier + Parc Arboré+ clôtures en briques foraines et grille en fer forgé + espace tampon (voie/bâti) à préserver avec arbres remarquables+ croix et support en terre cuite Virebent+ portail avec piliers L.123-1-5-III-2 du CU 3

38 154 chemin Boudou AH n 410,AH n 376 Maison Maraîchère 39 154 chemin Boudou AH n 315 Maison Maraîchère 40 209 chemin Boudou AI n 43 Maison Maraîchère 41 168 ter chemin Boudou AI n 168 Maison Maraîchère 42 180 chemin Boudou AI n 139 Maison de Maître + Parc arboré 43 3 impasse du Crucifix AH n 368 Maison Maraîchère 44 Edicule en brique foraine : Système Palanque AN n 415 Hydraulique 45 7 avenue des Chalets AR 254 Magnolia 46 376 rte de Launaguet AI n 52 Maison Maraîchère 47 382 rte de Launaguet AI n 63 Maison Maraîchère 48 388 rte de Launaguet AI n 65 Maison Maraîchère 49 390 rte de Launaguet AI n 66 Maison Maraîchère 50 35 rte de Bessières AB n 61 Maison Maraîchère 51 39 rte de Bessières AB n 120 Maison Maraîchère 52 86 rte de Bessières AA n 355 Maison Maraîchère 53 100 rte de Bessières AA n 227 Maison de Maître + Piliers du Portail 54 97 av des nobles AC n 146 Maison en terre crue (adobe) 55 87 av des nobles AC n 268 -- 226 Maison de Maître + Parc arboré 56 83 av des nobles AC n 139 Maison de Maître 57 58 av des nobles AC n 171 Maison Maraîchère 58 2 av Claude Cornac AC n 172 Maison Maraîchère 59 73 av des nobles AC n 292-293 Maison Maraîchère 60 Dépendances + deux portails +Piliers du 65 av des nobles AC n 129 Portail + Parc arboré 61 65 av des nobles AC n 128 Maison de Maître + Piliers du portail 62 39 av des nobles AC n 299 Maison Maraîchère (galets roulés + foraine) 63 24 av des nobles AC n 310 Alignement + Façade 64 22 av des nobles AC n 95 Alignement + Façade 65 Maison de Ville (moulures issues de la 37 av des nobles AC n 117 Manufacture Virebent) 66 35 av des nobles AC n 190 Maison de Ville (alignement) 67 33 av des Nobles AC n 308 alignement + façade 68 23 av des Nobles AC n 114 Maison de ville Virebent + piliers du portail 69 Maison de ville (moulures issues de la 14 av des nobles AR 139 Manufacture Virebent) + Parc arboré 70 Dépendances (claustras en briques foraine + 23 av des Nobles AC n 114 terre crue) 71 8 av des Nobles AR n 138 Ancienne Mairie + Murets (foraine/galets) 72 4 au 6 av des Nobles AR n 210 Alignement et façades 73 AC n 110,107, 157, 1 au 17 av des nobles Alignement et façades 106, 156 74 117 au 133 ch. de la AC n 156, 102, 103 Alignement et façades palanque 75 Maison de ville +moulures issues de la 2 Av des Chalets AR n 35 Manufacture Virebent 76 110 av des Chalets AR n 40 Ferme en Brique foraine et terre crue 77 n 100 à 86 chemin des Combes AR n 41, 43, 48, 49,222, 223 Alignement et façades L.123-1-5-III-2 du CU 4

78 95 chemin de combes Calvaire 79 Maison de Maître + Parc Arboré + Fabié AP n 26 Alignement cyprès 80 Fabié AP n 131 Maison de Maître et dépendances 81 10-12 ch Cazalbarbier AR n 61 Ancienne ferme réhabilitée 82 14 Rue Fignac AR n 145 Ancienne Gare 83 35 ch. de Carles AS n 271 Maison en terre crue (Adobe) 84 35 ch. de Carles AS n 213 Noria 85 7 Av des Chalets AR n 136 Maison de Maître 86 7 Av des Chalets AR n 147 Dépendance 87 17 av des chalets AR n 149 Maison Maraîchère 88 23 av des chalets AR n 205-204 Ferme en terre crue 89 29 av des chalets AR n 157 Maison de Ville 90 124 av des chalets AA n 246 Maison Maraîchère 91 65 av des chalets AA n 334 Maison Maraîchère 92 68 av des Chalets AA n 285 Maison Maraîchère 93 66 av des Chalets AA n 315 et AA n 288 Maison année 30/50 avec son Parc Arboré 94 50 av des Chalets AS n 288 Maison Maraîchère 95 Maison de ville (moulures issues de la 48 av des Chalets AS n 202 Manufacture Virebent) 96 Maison de ville (moulures issues de la 46 av des Chalets AS n 247 Manufacture Virebent) + Tilleuls 97 30 av des Chalets AR n 20 Maison ville 98 8 av des Chalets AR n 30 Muret+ parc arboré 99 2-8 av des Chalets AR n 31-32-33-34 Alignement et façades 100 252 bis chemin des AK n 10 Piliers du portail + muret + 2 tilleuls+1 chêne Izards 101 chemin des combes AR n 35 Source 102 212 chemin des Izards AK n 137 Maison Maraîchère + Noria 103 39 avenue des Nobles AC n 298 Dépendance en briques foraines + galets 104 1 chemin Boudou AL n 1 Maison Maraîchère 105 210 chemin des Izards AL 3 Maison Maraîchère 106 Ferme des Monges AO 78 et AO 75 Fermes + Pigeonnier+ Puits +Chênes 107 Rue Fignac AC 86 Noria + Bouquet d arbres 108 Périmètre Les Mirabelles Ensemble immobilier des années 1970 109 110 Ruisseau de Carles Chemin rural du Céré AA 183 AS 6, AS 11, AS 217, AS 214, AS 13, AS 269, AS 268, AS, 15, AS 16, AS 17 AS 18, AS 19, AS 20, AS21, AS 22, AS 23, AS 24 AS 214, AS 13, AS 269, AS 268 Périmètre Les Mirabelles Ensemble Immobilier des années 1970 Ripisylve du Carles Alignements de chênes L.123-1-5-III-2 du CU 5

111 Fossé-mère de la Arbres de Hautes tiges accompagnant le AR 250, AR 38, AR 185 Saudrune fossé de la Saudrune. 112 21 avenue des Chalets AR 208 Puits 113 Plaines des Monges AP 108, AP 124, AP 123,AR 130, AP 113, AP 110, AP 117, AP111, AP 112,AP 104, AP 103, AO 3, AO 4, AO 7,AO 9, AO 10, AO 11,, AO 21,22, 28,29,30 AO 92, AO 99, AO AO 168, AO127, AC 141, AC 142, AC 305,AO 130, AO 126, AO 128, AC 308 AE 124., AE 21, AE 22, AE 132 Trame verte soulignant le fossé - mère du Vieil Hers 114 Mare des Fourragères AO 167-AO 168 Mare des Fourragères 115 Impasse Maniou AE 201 AE 104 Chêne 116 Impasse Maniou AE 187 Chêne 117 AP 99, AO 53, AO 54, AO 57, AO 58, AO 68, Ripisylve de la Pichounelle AO 74, AO 73 AO 72, 118 Fossé des Sables AI 209, AI 210 Saules Tétards 119 Rue Fignac / Arnaud Goulard AA 293 Alignement de Tilleuls L.123-1-5-III-2 du CU 6