RESO-CLIMAT MALI Programme d Initiatives Locales d Adaptation Durable aux effets des Changements Climatiques des communautés rurales vulnérables du Mali (PIL-ADCC) TERMES DE REFERENCES POUR L ELABORATION D UN DOCUMENT STRATEGIQUE SUR LA SENSIBILITE AUX CONFLITS Lundi 06 octobre 2015.
INTRODUCTION Le Reso-climat Mali est une association d organisations de la société civile malienne œuvrant dans le domaine de l environnement, des changements climatiques et du Développement Durable. Créé à la suite de l Assemblée Générale constitutive du 31 Juillet 2008 et déclaré sous le récépissé n 593/G-DB du 10 Août 2009, le Reso comptait une cinquantaine d ONG et d Associations membres. A partir des années 2008, il réunit plus d une centaine de membres et s est donné pour mission de contribuer à l'amélioration des connaissances de tous les acteurs concernés sur les changements climatiques ; de faire le plaidoyer et le lobbying auprès des décideurs politiques au niveau local, national et international sur les questions de changements climatiques et appuyer ses membres dans la recherche de voies et moyens susceptibles d'adapter les conditions de vie des populations aux réalités de changements climatiques afin d'atteindre un développement durable. En 2008 également, le Gouvernement Suédois a lancé l Initiative Changement Climatique (ICC) pour soutenir l'adaptation et l atténuation des effets des changements climatiques dans certains pays en développement d Afrique, d Asie et d Amérique Latine. En Afrique, le Mali et le Burkina Faso ont été retenus pour la période 2009-2011. Et au Mali, par rapport aux organisations de la société civile, l étude de la cartographie a recommandé un appui au «RESO Climat Mali» pour faciliter la mise en œuvre d actions concrètes d adaptation en faveur des populations vulnérables aux changements climatiques. Ce programme devait contribuer à l atteinte des objectifs généraux de l Initiative suédoise sur les Changements Climatiques. Dans ce contexte, un programme intitulé «Programme d Appui aux Initiatives du RESO Climat Mali pour l Adaptation aux Changements Climatiques (PAIRCC)» a été élaboré par le Reso-climat et soumis en Novembre 2009 à l ASDI qui a accepté de le financer. Dans la perspective de consolider et étendre les acquis du PAIRCC à d autres localités, les membres du Reso ont réalisé d autres projets et programmes ; à ce titre il est important de mentionner le Programme d Appui à l Adaptation aux Changements Climatiques dans la zone Sahélienne du Mali (PAACC/Sahel) qui a été financé par la coopération Norvégienne (NORAD). CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le PAIRCC a démarré en Décembre 2009 et a permis de lancer deux appels à proposition de projets entre les membres du «Reso Climat Mali». Au total ce sont 28 projets d adaptation aux impacts des changements climatiques ont été sélectionnés et financés à travers le PAIRCC. Ces 28 projets d adaptation aux changements climatiques couvraient les secteurs de l Agriculture, l Eau, la Foresterie et l Energie. En plus, un projet de création d un centre d innovation rurale pour la promotion des technologies et techniques appropriées pour l adaptation aux changements climatiques et l économie verte a été financé dans le cadre du PAIRCC. Les microprojets ont démontré leurs pertinences quant à l accroissement de la résilience des couches les plus pauvres et les plus vulnérables aux impacts des changements climatiques à
travers l amélioration de la sécurité alimentaire et surtout de la diversification des solutions économique dans les zones d intervention. En 2013 au eu lieu l évaluation du PAIRCC. Cette évaluation montra que le PAIRCC a été pertinent et les évaluateurs ont été en mesure de mettre en évidence des effets importants en termes d adaptation aux changements climatiques. Ces effets témoignent également de la mise en mouvement de changements sociaux qui ouvrent des perspectives non négligeables sur la résilience durable des populations rurales. Cependant, l évaluation a montré une faible intégration de la sensibilité aux conflits dans la conception et la mise en œuvre du PAIRCC. En effet le document du PAIRCC et les documents de microprojets parlent essentiellement de l impact des changements climatiques sur la réduction des ressources et la dégradation des conditions de vie des populations, mais ne font pas assez allusion à l impact des changements climatiques sur les conflits. D ailleurs ni le document de projet PAIRCC, ni les microprojets financés ne disent pas comment les projets financés pourront amoindrir les conflits sociaux liés à la mise en œuvre des différents projets et aussi l analyse de l externalité de la problématique de la situation sécuritaires dans la bande Sahélienne Malienne. Egalement, les rapports des projets mis en œuvre ne renseignent pas sur comment ces projets ont contribué à résoudre ou à éviter des conflits. Or la principale justification de certain projets est la réduction considérable des ressources naturelles qui a comme conséquence la concentration et la grande pression sur le peu de ressources existantes; ce qui est souvent source de conflit. D ailleurs beaucoup de projets visent à la mise à disposition de nouvelles ressources pour déconcentrer et limiter les risques de conflits. Cependant, cette préoccupation n apparait pas suffisamment dans les rapports. Les rapports ne disent pas non plus, si les microprojets mis en œuvre ont créé des conflits. Or l histoire fait cas de beaucoup de projets qui ont suscités ou exacerbés des conflits sociaux. Un autre aspect de la faible intégration de la sensibilité aux conflits est que ni le PAIRCC ni ses microprojets n informent pas assez sur comment les conflits pourront influencer la mise en œuvre des projets et amoindrir leurs impacts; en l occurrence le renforcement de la résilience des populations face aux impacts négatifs des changements climatiques. Or le Mali est un pays sujet à des conflits récurrents et l expérience des microprojets arrêtés et/ou délocalisés est un exemple typique de l influence négative des conflits sur la mise en œuvre des projets. D où la nécessité d intégrer cette donne et de faire une analyse prospective des risques liés au conflit afin de prévoir éventuellement des plans de contingence. En réalité la question de l intégration de la sensibilité aux conflits parait si importante qu elle doit être intégrée dans la grille d évaluation des microprojets et systématiser dans le mécanisme de suivi par les Ong porteur de projet et aussi le secrétariat permanent du Reso Climat Mali. C est donc dans le souci d améliorer la prise en compte du lien changement climatique conflits dans la conception et la mise en œuvre du futur programme du Reso que l évaluation a recommandé au Reso-Climat de développer un document stratégique sur «la Sensibilité au Conflit»;
C est donc en réponse à cette recommandation que le Reso climat lance la présente consultation en vue de recruter un consultant pour aider le Reso-climat dans l élaboration d un document stratégique sur la «la sensibilité aux conflits»; afin de faciliter l intégration de cette question dans la mise en œuvre de son nouveau programme intitulé «Programme d Initiatives Locales d Adaptation Durable aux effets des Changements Climatiques des communautés rurales vulnérables du Mali (PIL-ADCC). D où les présents termes de référence. OBJECTIF : L objectif visé par le Reso-climat à travers la présente consultation est de disposer d un document stratégique sur la sensibilité aux conflits. RESULTAT ATTENDU : Un document stratégique «sensibilité aux conflits» est disponible et utilisable par le Resoclimat et ses membres. Il s agira d un document de politique qui servira de guide d orientation pour les ONG et Associations qui accompagneront les initiatives locales d adaptation durable aux changements climatiques au niveau des communautés et des communes d intervention. Il servira également pour rendre les suivis et évaluations sensibles à la question des conflits. MISSION DU CONSULTANT : Enjeux de la mission Le Reso Climat entend accorder une importance suffisante à la sensibilité aux conflits de la mise en œuvre du PIL-ADCC. Cette sensibilité aux conflits doit prendre en compte aussi bien l impact des changements climatiques sur les conflits que l impact des conflits sur le développement et la durabilité des stratégies et actions d adaptation aux effets néfastes des changements climatiques. La sensibilité aux conflits suppose également une attention particulière aux risques potentiels de conflits induits par la mise en œuvre de mesures d adaptation aux effets néfastes des changements. Contenu de la mission La présente consultation vise à mettre à la disposition du Reso Climat un document stratégique qui servira comme un guide d orientation méthodologique pour l intégration de sensibilité aux conflits dans la mise en œuvre du PIL-ADCC. Le consultant choisi aura pour mission de : Définir une stratégie appropriée et un mécanisme opérationnel pour l analyse et l intégration de sensibilité aux conflits dans la conception des microprojets du PIL- ADCC et leur mise en œuvre ; Proposer un guide méthodologique et un plan de travail qui aiderait à l intégration systématique de la sensibilité aux conflits dans le suivi et l évaluation de microprojets du PIL-ADCC ; Accompagner le Reso-climat (et ses membres) dans l appropriation de la stratégie de la sensibilité au conflit.
PROFILS DES CONSULTANTS Le consultant pour cette prestation doit : 1. Etre détenteur d un diplôme d étude supérieure (Maîtrise au moins) en sciences sociales, sciences du développement, ou sciences environnementales; 2. Avoir une expérience d au moins 5 ans en études, planification et analyse de projets de développement ; 3. Expérience dans le renforcement des capacités institutionnelles (formation, adaptation des profils de personnel etc.) 4. Avoir une solide expérience de terrain ; 5. Avoir des compétences avérées en gestion des ressources naturelles ou en gestion environnemental y compris l adaptation aux changements climatiques et gestion des conflits ; 6. Avoir une expérience de la conduite des analyses de sensibilité aux conflits ; 7. Avoir une bonne connaissance du monde des ONG au Mali. DUREE DE LA MISSION La mission sera organisée au cours des mois de septembre-octobre 2015 pour une durée totale de 25 jours de prestation pour l élaboration et le partage du document dont : - 4 jours de revue documentaire, - 3 jours d échanges et entretiens séparés avec le bureau, le secrétariat permanent et quelques ONG membres du Reso, - 6 jours de préparation d un premier draft du document de stratégie, - 2 jours d atelier de partage et d amélioration du draft avec l ensemble le bureau, le secrétariat permanent et quelques ONG membres du Reso (1 jour par atelier) ; - 5 jours d accompagnement du Reso pour une appropriation du guide méthodologique ; - 5 jours pour la rédaction et l affinement du document de stratégie de capitalisation. A titre indicatif les documents suivants seront mis à la disposition du consultant : - Le document du PAIRCC - Le rapport d évaluation final externe du PAIRCC - Le rapport d évaluation (interne/auto) - Les rapports d activités du PAIRCC - Le rapport de mission de capitalisation des acquis du GRAT, OMAFES, OMADEZA, ADCOPS - Les rapports d exécution des microprojets (fiches de projets et rapport d exécution) - Le document du PIL-ADCC - Tous autres documents pertinents. PROCEDURE DE SOUMISSION
Un appel à candidature sera lancé par le Secrétariat pour recruter le consultant. Les personnes intéressées par cet appel feront parvenir une offre technique et une financière au Secrétariat du RESO Climat Mali assuré par Mali-Folkecenter Nyetaa sis à Faladié SEMA, Rue 800 Porte 1295, BPE 421, Tel: 20 20 06 17. La date limite pour la réception des offres techniques et financières est fixée au plus tard le 02 novembre 2015 à 10h. L offre technique devra décrire: la méthodologie proposée, le CV détaillé du consultant, une description des prestations similaires et une description de l expérience pertinent aux critères indiqués en dessous. L enveloppe de l offre technique devra comprendre deux copies (l original et une copie) et porter la mention «Original» et «Copie» dans une enveloppe sous pli fermé et anonyme comportant la mention : Offre Technique «Programme Initiatives Locales d Adaptation durable aux effets des changements climatiques des communautés rurales vulnérables du Mali (PIL-ADCC)» Offre relative à l élaboration d un document stratégique sur la sensibilité aux conflits. L offre financière dans une autre enveloppe séparée devra préciser le coût de la prestation. Le soumissionnaire fera en plus de ses honoraires professionnels, le détail sur les dépenses remboursables par exemple, les voyages, l hébergement liées à la présente prestation qui lui seront remboursées à leur coût réel après présentation des pièces justificatives De même l enveloppe de l offre financière devra comprendre deux copies (l original et une copie) et porter la mention «Original» et «Copie» dans une enveloppe sous pli fermé et anonyme comportant la mention : Offre Financière «Programme Initiatives Locales d Adaptation durable aux effets des changements climatiques des communautés rurales vulnérables du Mali (PIL-ADCC)» Offre relative à l élaboration d un document stratégique sur la sensibilité aux conflits Tout dossier incomplet sera rejeté. Le choix du consultant sera fait par le Bureau du RESO Climat Mali ; après analyse et à l évaluation des offres techniques et financières suivant la procédure ci- dessous : L offre technique compte pour 80% dans l évaluation et le classement. L offre financière compte pour 20% dans l évaluation et le classement. Les critères et les poids relatifs (mesurés par des points) qui seront appliqués dans l'évaluation technique sont : No Critère Maximum de points
1 Méthodologie 15 2 Consultant 2.1 Éducation 10 2.2 Experience en études, planification, suivi et évaluation 10 de projets de développement 2.3 Expérience dans le renforcement des capacités 10 institutionnelles 2.4 Expérience de terrain 10 2.5 Expérience en gestion des ressources naturelles, 15 gestion environnemental et gestion des conflits 2.6 Expérience de la conduite des analyses de sensibilité 15 aux conflits 2.7 Connaissance du monde des ONG au Mali 15 Somme totale 100 Le consultant dont le total des notes de l offre technique et financière est le plus élevé sera retenu. Toute fois si l offre financière dépasse le budget disponible, le Bureau du RESO Climat Mali entrera en négociation contractuelle avec le dit consultant. FINANCEMENT DE LA PRESTATION Toutes les dépenses relatives à cette prestation seront prises en charge par le Secrétariat du RESO-Climat Mali sur la ligne budgétaire prévue à cet effet.