În lista proiectelor acceptate a fost inclus şi proiectul dumneavoastra de cercetare.



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Transcription:

R O M Â N I A MINISTERUL EDUCAŢIEI ŞI CERCETĂRII Autoritatea Naţională pentru Cercetare Ştiinţifică Direcţia de Integrare Europeană şi Cooperări Internaţionale Nr. C18572 / 19 decembrie 2006 Stimată Doamnă / Stimate Domn, În cadrul Acordului cultural între Guvernul Republicii franceze şi Guvernul Republicii Populare Române din 11 ianuarie 1965 şi ca urmare a punerii în aplicare a Programului de Acţiuni Integrate (PAI) "Brâncuşi", încheiat la Bucureşti în data de 26 martie 2002 între Ministerul Educaţiei şi Cercetării, pentru partea română şi Ministerul Afacerilor Externe pentru partea franceză, în data de 08 decembrie 2006, a fost semnat la Paris, Protocolul celei de a 3 -a sesiune a Comisiei Mixte Franco-Române de selecţie a proiectelor ştiinţifice depuse în cadrul programului (PAI) "Brâncuşi". În lista proiectelor acceptate a fost inclus şi proiectul dumneavoastra de cercetare. Conform prevederilor Protocolului Franco-Român acoperirea cheltuielilor de mobilitate necesare realizării proiectelor se realizează astfel: În Franţa, partea franceză va acorda cercetătorilor români un per diem în valoare de 110 EUR, care să acopere cheltuielile de cazare, de masă şi de transport intern efectuat în interesul proiectului. În România, partea română va acorda cercetătorilor francezi cheltuieli zilnice de masă în valoare de 60 RON, cazare în hotel de două stele (în cazul în care instituţia primitoare nu posedă unităţi proprii de cazare) şi transportul intern efectuat în interesul proiectului. Vor fi respectate prevederile HG nr. 1241/2004 şi Precizarea nr.78636/1993, Cap. II, punctul B. Str. I.D.Mendeleev nr. 21-25, sector 1, RO 010362, Bucureşti, Tel./Fax: 318.30.60; 316.92.75, e-mail:elena.dinu@mct.ro

În conformitate cu procedurile în vigoare, sumele necesare mobilităţiilor nu se acordă în avans, acestea fiind asigurate de instituţia română responsabilă cu realizarea proiectului. Pentru decontarea acestora de către ANCS sunt necesare următoarele: Informarea ANCS cu minim 30 de zile anticipat asupra mobilităţii care va avea loc, prezentând devizul antecalcul. La terminarea acţiunii, în termen de maxim 7 zile, va fi depusă Cererea de plată împreună cu toate documentele anexe, în trei exemplare, în original (în dosare separate), conform modelului existent pe site-ul ANCS (http://www.mct.ro/ancs_web/img/files_up/1161865267cerere_plata.doc). Documentele justificative ale plăţilor efectuate se prezintă în copie cu menţiunea Conform cu originalul, astfel: Cazarea: factura fiscală şi chitanţă sau ordin de plată semnate şi ştampilate de o persoană autorizată. Vă recomandăm ca Factura fiscală sa aibă menţionat numele invitatului străin. Cheltuieli zilnice de masă: documente justificative pentru primirea sumei privind cheltuielile zilnice de masă. În vederea justificării valorii privind cheltuielile zilnice de masă se vor anexa documnetele doveditoare (de exemplul copie după biletul de transport internaţional). Documentele justificative trebuie să aibă menţionat numele, numărul de paşaport şi semnătură invitatului străin. Pentru calculul zilelor se ia în considerare ziua şi ora sosirii în ţară, câte 24 de ore; pentru ultima zi, se consideră zi întreagă dacă se depăşesc 12 ore până la ora plecării din ţară, iar în caz contrar se consideră ½ de zi. Transportul intern şi internaţional: bilet de tren / bilet de avion / autocar şi după caz factura fiscală şi chitanţă sau ordin de plată; pentru mijloace auto: foaie de parcurs şi bonuri de benzină; asigurarea de sănătate, chitanţă. Observaţie: Facturile fiscale nu sunt valabile, dacă nu sunt însoţite de chitanţă sau ordin de plată. Precizăm că sumele cheltuite se decontează numai în RON. Cele achitate în valută, se decontează în RON la valoarea cursului valutar de schimb al BNR din ziua efectuării plăţilor. Cererile de plată sunt rezolvate în ordinea înregistrării lor la Direcţia de Integrare Europeană şi Cooperări Internaţionale, până la epuizarea bugetului alocat anului calendaristic în curs. Cu stimă, Elena DINU Responsabil Spaţiu Franţa Iulia MIHAIL Director

Programme BRANCUSI Procès-verbal de la 3 ème session du Comité mixte franco-roumain de sélection réunie le 8 décembre 2006 à Paris Dans le cadre de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Populaire de Roumanie du 11 janvier 1965 et suite à la mise en œuvre du Programme d Actions Intégrées (PAI) Brancusi actée à Bucarest le 26 mars 2002 par le Ministère de l'éducation et de recherche pour la partie roumaine et le Ministère des affaires étrangères pour la partie française, s est tenue à Paris le 8 décembre 2006, la 3 ème session du comité mixte franco-roumain de sélection des projets scientifiques déposés dans le cadre du programme Brancusi. 1) La liste des membres des délégations française et roumaine figure en annexe 1, partie intégrante du procès-verbal. 2) Les deux Parties ont échangé des informations en matière d orientation de la politique scientifique et technologique en France et en Roumanie. Elles ont confirmé la nécessité de poursuivre leur coopération scientifique et technologique sur la base de la parité et de l intérêt réciproque, dans le respect des priorités nationales en matière de développement de la science et de la technologie dans les deux pays. 3) Les deux Parties se félicitent du grand nombre et de la qualité scientifique des candidatures conjointes déposées dans le cadre de ce premier appel d offres, soit 95 dossiers. Parmi ceux-ci le comité mixte a décidé d en retenir 30 ; la liste des lauréats, accompagnée des données relatives aux soutiens consentis, figurant en annexe 2. 4) Les deux Parties confirment toute l importance qu elles attachent à la diffusion des résultats par des publications communes et souhaitent favoriser dans la mesure du possible la mobilité de jeunes scientifiques dans le cadre de ces projets. Elles expriment le vœu que les collaborations puissent se poursuivre dans le cadre des programmes européens ou internationaux, ou en relation avec les secteurs économique et industriel. 5) Afin de faciliter la création de réseaux européens de recherche, les deux parties sont convenues d'encourager les équipes à soumettre leur projet dans le cadre de plusieurs programmes bilatéraux. 6) En Roumanie, la partie roumaine assure aux chercheurs français les prestations prévues par la Décision Gouvernementale n 1241/2004: per diem de 60 RON, hébergement en hôtel deux étoiles ou le cas échéant au sein de la structure d accueil quand celle-ci dispose d un hébergement propre, prise en charge des transports intérieurs. Ces prestations sont indexées sur les révisions ultérieures de la D.G. n 1241/2001 qui interviendraient au cours du déroulement du Programme. 7) Le Comité mixte décide de fixer le calendrier suivant du programme BRANCUSI et du travail du Comité pour 2007-2008: - Décembre 2006: notification des financements aux lauréats - 1 er janvier 2007: début des projets - Février 2008: lancement de l appel à candidatures en France et en Roumanie - 15 mai 2008: clôture de l appel d offres - La prochaine réunion se tiendra à Bucarest en Octobre 2008. Fait à Paris, le 8 décembre 2006 Pour le Ministère de l Education et de la recherche de Roumanie Pour le ministère français des Affaires étrangères Iulia Mihail Robert Farhi

Annexe 1 Délégation roumaine Madame Iulia MIHAIL, Directrice du Département Intégration européenne et Coopération Internationale ; Madame Elena DINU, Conseillère à l'intégration Européenne pour l'agence Nationale de Recherche Scientifique (ANCS). Madame Doina MITEA, Directrice du service financier du Ministère de la Recherche. Délégation française M. Robert FARHI, Chef du bureau des Echanges Scientifiques Internationaux, Ministère des Affaires Etrangères ; Mme Christiane RAYSSIGUIER, chargée de mission, Mission scientifique, technique et pédagogique du Ministère délégué à l enseignement supérieur et à la recherche ; Mme Elisabeth LEGRAND, chargée de mission, Délégation aux relations européennes, internationales et à la coopération, Ministère de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche ; M. Monsieur Michel FARINE, Attaché pour la Science et la Technologie, Ambassade de France en Roumanie.

Annexe 2 Code Projet LISTE DES PROJECTS libellé projet Responsable français Responsable étranger 1 14951QE Reaction-diffusion systems in population dynamics VOLPERT 2 14923WK 3 14943ND 4 14764TD 5 14914RL Aide au diagnostic du cancer du sein par raisonnement à partir de cas et génie décisionnel Élaboration de poudres et de dépôts d'hydroxyapatite silicatée MATERIAUX INNOVANTS ACTIFS - DU MACRO VERS LE NANO MONDE Systèmes reconfigurables pour applications biomédicales APREUTESEI DUMITRIU NARCISA DUREE TOTALE SEJOURS NB TOTAL VOYAGES 23 2 RENAUD CARAMIHAI MIHAI 23 2 FRECHE COSMELEATA GEORGETA 23 2 HAFEZ DE DINECHIN CRACIUNESCU CORNELIU MARIUS CRET OCTAVIAN AUGUSTIN 23 2 20 2 6 14940RK Chronologie des occupations humaines en milieu loessique dans la plaine roumaine du Danube et BALESCU DOBRESCU ROXANA 23 2 dans le Nord de la France 7 14915UJ GREPPEGE BESANGER EREMIA MIRCEA 23 2 8 14944RB Synthèse et analyse de molécules hétérocycliques pour traiter le cancer et les maladies du système GUILLAUMET FINARU ADRIANA 23 2 nerveux central 9 14958ZC Etude de Structures de Convertisseurs Multiniveaux GATEAU FLORICAU DAN 23 2 10 14939YG Céramiques archéologiques Cucuteni : de la découverte à la restitution au public HUET GEBA MARIA 23 2 11 14916XG Imagerie in-vivo de l'élasticité par échographie DELACHARTRE GRAVA CRISTIAN 23 2 12 14888SK Nouvelle approche des changements des sociétés rurales du Delta du Danube (Roumanie) BRIGAND IANOS IOAN 23 2 13 14736ZJ 14 14905YM Caractérisation en cytogénétique moléculaire des anomalies du génome cellulaire chez des enfants présentant un retard mental CARACTERISATION BIOCHIMIQUE ET NUTRITIONNELLE DES POLLENS ET INCIDENCE SUR LA PROTECTION POTENTIELLE DES COLONIES D'ABEILLES DUPONT LUNGEANU AGRIPINA 23 2 ODOUX MATEESCU CRISTINA 23 2

15 14935YC 16 14917NE 17 14775SL 18 14813TE 19 14906PK 20 14787UD 21 14762ZH 22 14809RH 23 14760TM 24 14954ZL 25 14773YC 26 14737QG 27 14921QB 28 14883PH NANOCOMPOSES A BASE DE L'ADN MODIFIE POSSEDANT DES PROPRIETES ONL ET DE FLUORESCENCE EN VUE D'APPLICATION EN OPTOELECTRONIQUE Du Néolithique à l'âge du Bronze : convergences et dissemblances des processus de transformation des sociétés Réalisation par techniques laser avancées de structures multi-couches biomimétiques pour la régénération des tissus minéralisés Mémoires tridimensionnelles à l'échelle nanométrique: stockage et lecture par des impulsions laser ultra-brèves NEANTHES Approche multidiciplinaire pour l'évaluation des impacts de la pollution chez deux espèces clés de la Mer Noire MODELISATION DES EFFETS THERMIQUES EN THIXOFORGEAGE Croissance de films d'oxydes par faisceaux d'électrons pulsés Propriétés et diagnostics des décharges pulsées à pression atmosphérique. Applications liées à l'environnement et aux matériaux Nouveaux polysiloxanes fonctionnalisés biocompatibles à propriétés tensioactives pour l'encapsulation de principes actifs Evolution du littoral danubien : vulnérabilité et prévention (ELIDAN) Amélioration de la fiabilité des fibres optiques monomode à base de silice Etude des matériaux à transition de spin à l'aide des diagrammes en pression Le Deoxynivalenol, un contaminant naturel des aliments: analyse des effets immunossupresseurs chez le porc Elaboration de capteurs a ondes acoustiques PVDF : "plascapt" SAHRAOUI MEGHEA AURELIA 23 2 CAROZZA MICU CRISTIAN LEONARD 23 2 ANSELME MIHAILESCU ION 23 2 SENTIS MIHAILESCU ION 23 2 GILLET MUSTATA GHEORGHE 23 2 FAVIER (NEE BARLIER) NEAG ADRIANA 23 2 PERRIERE NISTOR MAGDALENA 23 2 PASQUIERS POPA GHEORGHE 23 2 HAMAIDE RACLES CARMENUS 23 2 TESSIER RADAN SILVIU 23 2 EL ABDI SEVERIN IRINA 14 2 LINARES STANCU ALEXANDRU 23 2 OSWALD TARANU IONELIA 23 2 PONCIN-EPAILLARD VASILE CORNELIA 23 2

29 14952TC 30 14777YG Optimisation de la fiabilité, aide au dimensionnement sécuritaire et à l'allégement des structures ferroviaires ADVANCED REMOTE SENSING TECHNIQUES FOR ENVIRONMENTAL CHANGES ASSESSMENT OF URBAN SYSTEMS (ARSECUS) MESMACQUE VODA MIRCEA 23 2 WEBER ZORAN MARIA 23 2