OBSERVATOIRE REGIONAL DES DONNEES MEDICO-SOCIALES LES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP SESSAD Services d Education Spécialisée et de Soins à Domicile Réalisé par le CREAI à la demande de l ARS de Basse-Normandie Mars 2013 1
SOMMAIRE GENERAL Première partie : Etude sur l offre de service des SESSAD en Basse-Normandie p. 3 Deuxième partie : Etude de la population des jeunes accompagnés en SESSAD en Basse-Normandie p. 17 Troisième partie : Etude de la population des jeunes en attente d entrée en SESSAD en Basse-Normandie p. 39 GLOSSAIRE p. 44 Note : Ce rapport complète l édition régionale, qui porte sur l ensemble des établissements et services médico-sociaux de Basse-Normandie (hors CAMSP et CMPP). Le cadre et la méthodologie de la démarche d observation sont présentés dans la version régionale. 2
Première partie : ETUDE SUR L OFFRE DE SERVICE DES SESSAD EN BASSE-NORMANDIE Exploitation de l enquête complétée par les établissements et services médico-sociaux sur leur situation au 31 décembre 2011 3
SOMMAIRE Première partie I Identification des SESSAD de Basse-Normandie p. 5 1- Taux de retour p. 5 2- Localisation des SESSAD p. 5 II Détails des autorisations délivrées p. 5 1- Places autorisées dans les SESSAD p. 5 III Détail des places occupées p. 6 1- Places occupées dans les services p. 6 2- Calcul de taux d occupation des services p. 7 IV Implantation régionale des SESSAD p. 8 V Effectifs de jeunes accueillis dans les SESSAD p. 8 VI Les jeunes sortis en 2011 p. 9 1- Effectifs de jeunes sortis au cours de l année 2011 p. 9 2- Destination des jeunes sortis de SESSAD en 2011 p. 9 3- Détails des orientations prononcées par les MDPH en 2011 p. 11 4- Détail des sorties pour motif particulier p. 11 VII Les ressources humaines p. 12 1- Détail des ressources humaines p. 12 2- Identification de postes non pourvus p. 12 3- Mises à disposition de professionnels médicaux ou paramédicaux p. 14 4- Mutualisations de postes p. 14 5- Stratégies alternatives lorsque des postes sont non pourvus p. 14 VIII Les locaux p. 15 IX Les projets p. 16 X Le CPOM - Contrat Pluriannuel d Objectifs et de Moyens p. 16 4
I Identification des SESSAD de Basse-Normandie L étude concerne les Services d Education Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD), les Services de Soutien à l Education Familiale et à l Intégration Scolaire (SSEFIS), les Service d Aides à l Acquisition de l Autonomie et à l Intégration Scolaire (SAAAIS) ainsi que les Services d Accompagnement Familial et d Education Précoce (SAFEP). 1- Taux de retour L enquête adressée à l ensemble des SESSAD, SAAAIS, SAFEP, SSEFIS a été complétée par 32 structures sur 33, soit un taux de participation de 97%. 2- Localisation des établissements Les 32 structures étudiées se déclinent par département tel que précisé dans le tableau ci-dessous, avec 15 services dans le Calvados, 10 dans la Manche et 7 dans l Orne. Détail des établissements et services répondants Calvados Manche Orne Total SESSAD «seul» 13 9 5 27 84% S3AIS / SAFEP 1 1 1 3 9% SSEFIS 1 0 1 2 6% Total SESSAD 15 10 7 32 100% II Détails des autorisations délivrées 1- Places autorisées dans les SESSAD L ensemble des SESSAD ont déclaré offrir une capacité d accueil de 1 365 places à l échelle de la région, dont : 47% dans le Calvados, soit 643 places, 33% dans la Manche, soit 446 places, 20% dans l Orne, soit 276 places. Nombre de places autorisées Calvados Manche Orne Total SESSAD seul 563 421 221 1 205 88% SAAAIS/SAFEP 30 0 20 50 4% SSEFIS 50 25 35 110 8% Total 643 446 276 1 365 100% 5
Chaque structure dispose d un agrément délivré par l ARS (ou la DRASS avant 2010), qui précise un nombre de places autorisées selon la nature des déficiences. Ainsi les 1 365 places se déclinent entre : - pour les SESSAD seuls : 54% de places dédiées à l accueil de jeunes déficients intellectuels, 19% de jeunes présentant une déficience psychique, 9% une déficience motrice, 6% polyvalent, 3% autisme et TED, - pour les SSEFIS : 2% de places pour des déficiences auditives et 1% pour des troubles cognitifs, - pour les S3AIS/SAFEP : 4% de places pour la déficience visuelle. Répartition des places autorisées en SESSAD 6% 2% 2% 1% 4% 3% 9% 19% 54% Déficience intellectuelle Déficience psychique Déficience motrice Polyvalent Polyhandicap Autisme et TED Déficience auditive (SSEFIS) Troubles cognitifs (SSEFIS) Déficience visuelle (S3AIS/SAFEP) III Détail des places occupées Les données ci-dessous présentent un état des lieux au 31 décembre 2011, des places occupées dans les SESSAD ayant répondu à l enquête en ligne. Le nombre de places occupées se distingue du nombre de jeunes accueillis, sachant qu une place peut être occupée par 2 jeunes (ou plus). 1- Places occupées Les SESSAD participants ont permis d identifier à l échelle régionale, un total de 1 351 places occupées réparties entre : 47% dans le Calvados, soit 636 places, 33% dans la Manche, soit 445 places, 20% dans l Orne, soit 270 places. Nombre de places occupées au 31 décembre 2011 dans les SESSAD Calvados Manche Orne Total SESSAD seul 557 418 215 1 190 SAAAIS/SAFEP 30 0 19 49 SSEFIS 49 27 36 112 Total 636 445 270 1 351 6
2- Calcul de taux d occupation des établissements et services Le taux d occupation correspond au rapport : nombre de places occupées / nombre de places autorisées. Il est calculé au 31 décembre 2011 à partir des données déclarées par les établissements. Au niveau régional, ce taux est de 99%. Il est très proche de 100% quel que soit le type de service et le département (il varie entre 95% et 103%). Calcul du taux d'occupation dans les SESSAD selon le département Calvados Manche Orne Basse-Normandie Places autorisées Places occupées Taux d'occupation SESSAD seul 563 557 99% SAAAIS/SAFEP 30 30 100% SSEFIS 50 49 98% Total 643 636 99% SESSAD seul 421 418 99% SSEFIS 25 27 108% Total 446 445 100% SESSAD seul 221 215 97% SAAAIS/SAFEP 20 19 95% SSEFIS 35 36 103% Total 276 270 98% SESSAD seul 1 205 1 190 99% SAAAIS/SAFEP 50 49 98% SSEFIS 110 112 102% Total 1 365 1 351 99% Calcul du taux d'occupation selon le Territoire Intermédiaire de Santé* (TIS) du SESSAD Places autorisées Places occupées Taux d'occupation Caennais 481 479 100% Cherbourgeois 161 160 99% Alençonnais 193 183 95% Saint-Lois 135 134 99% Lexovien 44 41 93% Flérien 36 36 100% Avranchinais 25 25 100% Bajocasse 60 57 95% Mortagnais 21 25 119% Virois 30 31 103% Aiglon 26 26 100% Deauvillais 28 28 100% Granvillais 42 42 100% Mortainais 83 84 101% Total 1 365 1 351 99% Remarque : Pour information, une carte présentant les TIS figure en page 24 7
IV Implantation régionale des SESSAD Certains établissements et services disposent d antennes, lieux sur lesquels ils peuvent accueillir le public en assurant une meilleure couverture géographique. Cela concerne 9 SESSAD (28% de la part totale des SESSAD), dont un SSEFIS. V Effectifs de jeunes accueillis dans les SESSAD Au 31 décembre 2011, le nombre total de jeunes accueillis au sein des SESSAD de la région s établit à 1 276. Effectif de jeunes accompagnés Calvados Manche Orne Total SESSAD seuls 503 412 186 1 101 S3AIS / SAFEP 28 0 17 45 SSEFIS 48 27 36 111 Total SESSAD 584 444 246 1 276 L analyse détaillée de ce public est présenté en deuxième partie de l étude, sur la base des informations collectées dans l enquête portant sur le public jeune, intitulée «Etude sur la population des jeunes accompagnés en établissement ou service médico-social». 8
VI Les jeunes sortis en 2011 1- Effectifs de jeunes sortis au cours de l année 2011 Au cours de l année 2011, 289 jeunes sont sortis des SESSAD enquêtés. Le tableau ci-dessous présente le détail des taux de sortie enregistrés en 2011, selon le département. Ils permettent d appréhender la notion de flux dans les structures. Il en ressort qu à l échelle régionale, le taux moyen estimé de turn-over est de 23% dans les SESSAD. Il apparaît plus élevé dans l Orne (27%) et le Calvados (24%), que dans la Manche (18%). Taux de sortie des jeunes en 2011 Nombre de jeunes présents Nombre de jeunes sortis Taux de sortie Calvados 584 141 24% Manche 444 81 18% Orne 246 67 27% Total 1 276 289 23% 2- Destination des jeunes sortis en 2011 A l échelle de la région, les sorties enregistrées au cours de l année 2011 se déclinent vers les destinations suivantes : 42% des jeunes (soit 121 jeunes) ont intégré un autre ESMS, 40% (soit 115 jeunes) bénéficient d une scolarité en milieu ordinaire sans accompagnement médico-social, 3% (soit 9 jeunes) ont intégré une formation professionnelle. Jeunes sortis vers... 2% 1% 12% 3% 40% 42% Autre ESMS Scolarité en milieu ordinaire Formation professionnelle Emploi : en milieu ordinaire MAS, FAM, FV, FIT/AIT, SAMSAH/SAVS Autres 9
Destination détaillée des jeunes sortis de SESSAD en 2011 Nombre de jeunes sortis vers % de jeunes sortis vers Autre ESMS 121 42% Autre établissement médico-social pour enfants 55 19% Autre EMS, avec un régime d'accueil différent 49 17% SIPFP (ex-impro / ITEP Pro) 13 5% SESSAD 4 1% Scolarité en milieu ordinaire 115 40% Scolarité en milieu ordinaire avec soutien 40 14% Scolarité en milieu ordinaire sans soutien 75 26% Formation professionnelle 9 3% Formation professionnelle 9 3% Emploi : en ESAT 1 0% ESAT avec hébergement 1 0% Emploi : en milieu ordinaire 4 1% Milieu ordinaire de travail 4 1% MAS, FAM, FV, FIT/AIT, SAMSAH/SAVS 4 1% FAM 3 1% SAMSAH/SAVS 1 0% Autres 34 12% CMPP 1 0% Secteur sanitaire 4 1% Suivi libéral 15 5% Autre 14 5% Total 288 100% Remarque : Le total est différent de 289 car on enregistre 1 non-réponse. 10
3- Détails des orientations prononcées par les MDPH en 2011 Parmi l ensemble des jeunes accueillis par les SESSAD, 198 ont reçu au cours de l année 2011, une orientation délivrée par la CDAPH. Nombre de jeunes orientés par la MDPH en 2011 Nombre de jeunes Répartition Autre ESMS 127 64% Autre établt médico-social pour enfants 56 28% Autre EMS, avec un régime d'accueil différent 51 26% SIPFP (ex-impro / ITEP Pro) 15 8% SESSAD 5 3% Scolarité en milieu ordinaire 44 22% Scolarité en milieu ordinaire avec soutien 44 22% Formation professionnelle 12 6% Formation professionnelle 12 6% Emploi : en ESAT 2 1% ESAT sans hébergement 1 1% ESAT avec hébergement 1 1% Emploi : en milieu ordinaire 2 1% Milieu ordinaire de travail 2 1% MAS, FAM, FV, FIT/AIT, SAMSAH/SAVS 3 2% FAM 2 1% SAMSAH/SAVS 1 1% Autres 8 4% Total 198 100% 4- Détail des sorties pour motif particulier Sur les 289 sorties enregistrées en 2011, l enquête a identifié 25 situations de jeunes sortis sans solution, et en attente d un accompagnement adapté. Par ailleurs, des sorties ont eu lieu : à l initiative de l établissement ou du service : pour 2 jeunes. à l initiative du jeune : 3 situations. à l initiative des familles : pour 12 jeunes. 11
VII Les ressources humaines 1- Détail des ressources humaines L analyse des ressources humaines dans les SESSAD met en évidence une répartition des professionnels entre cinq grands domaines : des personnels socio-éducatifs et d animation, qui représentent un peu moins de la moitié des effectifs (soit 187 postes), des personnels administratifs et des services généraux (autres catégories de personnels), pour environ un quart des effectifs (soit 89 postes), des professionnels paramédicaux, à hauteur de 16% (soit 66 postes), des personnels pédagogiques, pour 10% (soit 43 postes); des professionnels médico-psychologiques, qui représentent 8% des effectifs (soit 34 postes). Répartition des différents types de professionnels 21% 16% 8% 10% 45% Personnel socio-éducatif et d'animation Personnel pédagogique (enseignement et travail) Personnel médico-psychologique Personnel paramédical Autres catégories de personnel 2- Identification de postes non pourvus Des postes sont non pourvus dans les SESSAD, qui représentent 12,77 ETP à l échelle de la région, ou 3,1% du nombre total de postes. Ces postes non pourvus concernent principalement des personnels paramédicaux (pour 65%) puis socio-éducatifs et d animation (pour 12%). En termes d effectifs, les principaux métiers concernés sont : orthophoniste, psychomotricien, psychiatre, Répartition des postes non pourvus selon le type de personnel 4% 12% 9% 10% 65% Personnel socio-éducatif et d'animation Personnel pédagogique (enseignement et travail) Personnel médico-psychologique Personnel paramédical Autres catégories de personnel 12
Ressources humaines dans les SESSAD de la région Basse-Normandie Nombre de postes pourvus (ETP) Nombre de personnes employées Postes pourvus par des personnels faisant fonction (ETP)* Nombre de postes non pourvus (ETP)** Nombre Nombre Nombre % Nombre % Personnel socio-éducatif et d'animation 179,9 199 6,31 3,5% 0,5 0,3% Educateur spécialisé 142,75 156 4 2,8% 0,5 0,3% Educateur technique spécialisé 2 2 0 0% 0 0% Moniteur-éducateur 14,66 15 1 6,8% 0 0% Moniteur d'atelier 0 0 0 0% 0 0% Aide médico-psychologique 10,5 11 0 0% 0 0% Educateur de jeunes enfants 1,7 2 0 0% 0 0% Educateur sportif 0 0 0 0% 0 0% Assistant social 5,84 10 0,31 5,3% 0 0% Conseiller ESF 0 0 0 0% 0 0% Assistant maternel 0 0 0 0% 0 0% Autre personnel socio-éducatif et d'animation 2,45 3 1 40,8% 0 0% Personnel pédagogique (enseignement et travail) 27,9 31 13,5 48,4% 1,2 2,8% Enseignant mis à disposition par l'en 1 1 1 100% 1 33,3% Autres enseignants agréés 3,4 5 1 29,4% 0,2 4,3% Autre personnel pédagogique 23,5 25 11,5 48,9% 0 0% Personnel médico-psychologique 31,54 73 0,7 2,2% 1,33 4,0% Pédiatre 0,7 3 0 0% 0 0% Médecin généraliste 0,87 4 0 0% 0,3 25,6% Ophtalmologue 0,15 1 0 0% 0 0% Psychiatre 2,68 14 0 0% 1,03 27,8% Autre spécialiste 0,31 1 0 0% 0 0% Psychologue 26,63 49 0,7 2,6% 0 0% Psychothérapeute 0,2 1 0 0% 0 0% Autre professionnel médico-psychologique 0 0 0 0% 0 0% Personnel paramédical 58,16 92 0 0% 8,24 12,4% Infirmier 3,74 7 0 0% 0,16 4,1% Aide-Soignant 11 11 0 0% 0 0% Orthophoniste 6,07 12 0 0% 3,25 34,9% Psychomotricien 20,69 34 0 0% 3,68 15,1% Kinésithérapeute 7,95 12 0 0% 0,5 5,9% Ergothérapeute 7,26 12 0 0% 0,5 6,4% Autre professionnel para-médical 1,45 4 0 0% 0,15 9,4% Autres catégories de personnel 82,41 174 4,81 5,8% 1,5 1,7% Direction, encadrement 33,07 75 2,85 8,6% 0,5 1,4% Direction médicale 0,51 2 0 0% 0 0% Autres administratifs 30,64 63 1,96 6,4% 0 0% Services généraux 16,19 32 0 0% 0 0% Autres types de personnels 2 2 0 0% 1 33,3% Total 379,91 569 25,32 6,7% 12,77 3,1% Remarques : * % de postes pourvus par des personnels faisant fonction : calculée par rapport au nombre de postes pourvus. ** % de postes non pourvus : calculée par rapport à la somme (postes pourvus + postes pourvus par des faisant fonction + postes non pourvus). 13
3- Mises à disposition de professionnels médicaux ou paramédicaux Des professionnels médicaux ou paramédicaux de la fonction publique sont mis à disposition dans 3 établissements (12,5%). Par ailleurs, les SESSAD font appel à des professionnels libéraux de santé. Il s agit en priorité des professionnels suivants : orthophonistes, ophtalmologistes psychiatre, Par contre, cela ne fait l objet de convention que dans un cas sur deux. 4- Mutualisations de postes Les mutualisations de postes (c est-à-dire des postes partagés entre différents établissements et services) sont organisées sur différents domaines professionnels. C est particulièrement fréquent : pour les personnels paramédicaux, 47% des SESSAD sont concernés, pour les personnels médico-psychologiques, 47% de SESSAD sont concernés également, pour les personnels socio-éducatifs et d animation, 31% de SESSAD sont concernés, parmi les autres catégories de personnels, les mutualisations de postes sont très fréquentes sur les fonctions de direction, ainsi que sur les services administratifs et généraux, la comptabilité. Nombre et part de SESSAD recourant à des mutualisations de postes Nb de SESSAD concernés Part de SESSAD concernés Personnel socio-éducatif et d'animation 10 31% Personnel pédagogique 3 9% Personnel médico-psychologique 15 47% Personnel paramédical 15 47% Autres catégories de personnels 27 84% 5- Stratégies alternatives lorsque des postes sont non pourvus Lorsque tous les postes ne sont pas pourvus, les établissements et services peuvent mettre en place différentes stratégies alternatives : 31% ont des conventions avec des libéraux (soit 10 structures), 12,5% recourent à la mutualisation de postes (soit 4 structures), 6,7% ont modifié leur organigramme (soit 2 structures). 6,2% recourent à des heures supplémentaires pour les salariés en place (soit 2 structures), 3,1% ont modifié leur organigramme (soit 1 structure). 14
VIII Les locaux Les locaux sont jugés adaptés à l actuel projet d établissement pour 58% des répondants. On identifie 10 SESSAD qui déclarent que leurs locaux ne sont pas adaptés. Sont notamment mis en cause : le manque d espace dans les locaux, le non respect des normes d accessibilité, de sécurité ou de confidentialité (avec des bureaux partagés par plusieurs professionnels, y compris sur des temps d entretiens, ou des locaux insuffisamment isolés sur le plan phonique), Ces inadaptations concernent une partie seulement des locaux ou certains sites d accueil. Différents projets sont évoqués : des projets sont en cours de construction pour adapter, rénover ou agrandir les locaux, et différents projets sont à l étude : travaux, rénovation, restructuration, déménagement. Les locaux ne sont pas tous accessibles au sens de la loi 2005-102, pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. 22% d établissements déclarent qu ils ne le sont pas et 22% en partie seulement. Les aménagements et travaux nécessaires portent notamment sur : l accès (parkings, portes automatiques, ascenseurs, seuils de porte, largeurs de portes et de couloirs, espace dans certaines chambres ou bureaux, ), Certains besoins d adaptation ne peuvent être envisagés dans les locaux existants et nécessitent un déménagement. Locaux adaptés à l'actuel projet d'établissement Locaux accessibles aux personnes handicapées 31% 69% Oui 22% Non 56% 22% Oui En partie seulement Non 15
IX Les projets De nombreux projets sont évoqués par les structures, parmi lesquels des projets d extension (qui concernent 75% des SESSAD), de mutualisation et de coopération (34,4%), des projets de transformation (15,6%) ainsi que des projets de création de section (9,4%). Les projets de l'établissement ou du service Nombre Part Une extension 24 75,0% Des projets de mutualisation et de coopération 11 34,4% Une transformation 5 15,6% La création d'une section 3 9,4% Autre (préciser) 6 18,8% Le détail des projets exposés comprend notamment : des projets de construction, d aménagement de locaux, de déménagement, des projets de coopération / mutualisation avec d autres associations, établissements ou services la création d antennes, la création ou la transformation de places, la création de services, de sections, l externalisation de la scolarité, le développement de partenariats avec l Education Nationale, la conduite d une démarche d évaluation interne, l écriture d un projet d établissement, des réflexions sur diverses thématiques : adaptation des réponses face à l émergence de nouveaux besoins des usagers, la sortie d établissement, renforcer la sécurité des usagers et des professionnels, faciliter les modalités d admission, X Le CPOM - Contrat Pluriannuel d Objectifs et de Moyens Parmi les 32 SESSAD répondants à l enquête, près d un tiers (soit 9) relèvent d un organisme gestionnaire ayant signé un CPOM. Pour 7 autres, la démarche de CPOM est en cours. La signature d'un CPOM par l'organisme gestionnaire Nombre Part CPOM signé 9 28% CPOM en cours de négociation 7 22% 16
Deuxième partie : ETUDE DE LA POPULATION DES JEUNES ACCOMPAGNES EN SESSAD EN BASSE-NORMANDIE Exploitation de l enquête complétée par les établissements et services médico-sociaux, sur les jeunes accompagnés au 31 décembre 2011 17
SOMMAIRE 2 ème partie I Identification de la population accompagnée p. 19 1- Effectifs de jeunes p. 19 2- Orientation prononcée par la CDAPH p. 19 3- Données générales sur les jeunes p. 20 Le genre p. 20 L âge p. 20 L accueil en famille d accueil p. 22 Le lieu de résidence des parents ou familles d accueil p. 23 L ancienneté dans l établissement ou le service p. 25 L accompagnement avant l entrée dans l établissement ou service p. 25 4- La nature des déficiences p. 26 La déficience principale p. 26 Les déficiences associées p. 28 II Situation des jeunes accueillis en SESSAD p. 29 1- Détail des accueils au 31 décembre 2011 p. 29 III L accompagnement mis en œuvre auprès des jeunes p. 29 1- L accompagnement médical et/ou paramédical p. 29 2- Le suivi social p. 30 3- L accompagnement pédagogique et/ou professionnel p. 31 4- L adéquation de l accompagnement proposé p. 34 IV Les projets de sortie p. 35 1- Identification d un projet de sortie à 2 ans p. 35 2- Nature des projets de sortie à 2 ans p. 35 Descriptif des projets de sortie p. 35 Les modes d hébergement liés aux projets de sortie p. 36 Existence d une notification de la CDAPH p. 38 Aides et/ou aménagements nécessaires p. 38 18
I Identification de la population accompagnée 1- Effectifs de jeunes L enquête complétée par les SESSAD de Basse-Normandie a permis d identifier et de caractériser une population de 1 276 jeunes, accompagnés. Effectif de jeunes accompagnés Calvados Manche Orne Total SESSAD seuls 503 412 186 1 101 S3AIS / SAFEP 28 0 17 45 SSEFIS 48 27 36 111 Total SESSAD 584 444 246 1 276 2- Orientation prononcée par la CDAPH L ensemble des jeunes accueillis a fait l objet d une décision de la CDAPH précisant l orientation adaptée à leur situation. Les orientations prononcées sont bien en cohérence avec les accompagnements mis en œuvre, dans une très large majorité des cas. Seuls 2 jeunes ont une orientation en IME (52 non-réponses). Orientation délivrée par la CDAPH (selon le type de SESSAD d accueil) SESSAD : Polyhandicap Orientation CDAPH TC DI Moteur Autisme S3AIS, SAFEP SSEFIS Non réponse IME 0 2 0 0 0 0 0 0 2 SESSAD TC 220 6 0 0 0 0 0 2 228 SESSAD DI 2 642 11 5 1 0 0 1 662 SESSAD Moteur 0 0 121 0 0 0 0 3 124 SESSAD Polyhandicap 0 0 2 18 0 0 0 0 20 SESSAD Autisme 0 0 0 0 11 0 0 0 11 S3AIS, SAFEP 0 0 0 0 0 45 2 0 47 SSEFIS 0 0 0 0 0 0 103 0 103 Autre 1 16 1 3 0 0 0 6 27 Non réponse 15 24 0 0 0 0 6 7 52 Total 238 690 135 26 12 45 111 19 1 276 Total 19
3- Données générales sur les jeunes Le genre Répartition entre filles et garçons selon le département Ces jeunes se répartissent entre deux tiers de garçons (63%) pour un tiers de filles (37%). Cette répartition est équivalente dans les trois départements. 80% 60% 40% 20% 60% 40% 64% 68% 36% 32% Masculin Féminin 0% Calvados Manche Orne Répartition entre filles et garçons selon le type de SESSAD Masculin Féminin Total SESSAD Troubles de la conduite et du comportement 199 38 237 SESSAD Déficience Intellectuelle 397 284 681 SESSAD Handicap moteur 77 57 134 SESSAD Polyhandicap 13 13 26 SESSAD Autisme 10 2 12 S3AIS, SAFEP 23 22 45 SSEFIS 63 48 111 Total 782 464 1 246 Remarque : le total est différent de 1 276, car on a enregistré 30 non-réponses. L âge L âge moyen des jeunes accueillis dans les SESSAD de la région est de 11,7 ans. Un jeune sur deux est âgé de 10 à 15 ans, 23% de 15 à 20 ans. Les jeunes de moins de 10 ans représentent 25% du public. Répartition selon l'âge 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 3% Moins de 6 ans 22% 51% 23% 0% 6-10 ans 10-15 ans 15-20 ans 20 ans et plus 20
Répartition selon l'âge SESSAD TCC SESSAD DI SESSAD moteur SESSAD Polyhandicap SESSAD Autisme S3AIS, SAFEP SSEFIS Total Moins de 5 ans 0 5 21 9 1 6 2 44 6 à 9 ans 35 160 41 12 3 16 16 286 10 à 14 ans 130 383 52 5 6 16 53 653 15 à 19 ans 72 139 20 0 2 7 39 287 20 ans et plus 0 3 1 0 0 0 1 5 Total 237 690 135 26 12 45 111 1 275 Répartition selon l'âge (% en ligne) SESSAD TCC SESSAD DI SESSAD moteur SESSAD Polyhandicap SESSAD Autisme S3AIS, SAFEP SSEFIS Total Moins de 5 ans 0% 11% 48% 20% 2% 14% 5% 100% 6 à 9 ans 12% 56% 14% 4% 1% 6% 6% 100% 10 à 14 ans 20% 58% 8% 1% 1% 2% 8% 100% 15 à 19 ans 25% 48% 7% 0% 1% 2% 14% 100% 20 ans et plus 0% 60% 20% 0% 0% 0% 20% 100% Total 19% 54% 11% 2% 1% 4% 9% 100% Répartition selon l'âge (% en colonne) SESSAD TCC SESSAD DI SESSAD moteur SESSAD Polyhandicap SESSAD Autisme S3AIS, SAFEP SSEFIS Moins de 5 ans 0% 1% 16% 35% 8% 13% 2% 3% 6 à 9 ans 15% 23% 30% 46% 25% 36% 14% 22% 10 à 14 ans 55% 55% 39% 19% 50% 36% 48% 51% 15 à 19 ans 30% 20% 15% 0% 17% 16% 35% 23% 20 ans et plus 0% 0% 1% 0% 0% 0% 1% 0% Total 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Total La lecture des tableaux met en évidence : Les enfants de moins de 5 ans sont plus souvent accueillis en SESSAD (78%) et plus particulièrement en SESSAD handicap moteur (39%). Il y a 17% des jeunes de moins de 5 ans qui sont accueillis en S3AIS, SAFEP. Les enfants de 6 à 14 ans sont majoritairement accueillis en SESSAD et plus particulièrement en SESSAD Déficience Intellectuelle. Les SSEFIS accueillent principalement des jeunes âgés de 10 à 19 ans. Les S3AIS et SAFEP accompagnent des enfants âgés de 6 à 14 ans en majorité. 21
L accueil en famille d accueil Parmi l ensemble des jeunes accueillis dans les SESSAD de la région : 5,1% sont accueillis en famille d accueil dépendant du Conseil Général, cette part variant entre 4,5% dans le Calvados et 6,9% dans l Orne. Seuls 0,3% sont accueillis dans des familles d accueil dépendant du CAFS (Centre d Accueil Familial Spécialisé). 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0% 5% 4,5% 6,9% 5,1% % Famille d'accueil (Conseil Général) Jeunes en familles d'accueil 0,7% 0,2% 0% 0,3% % Famille d'accueil (CAFS) Calvados Manche Orne Basse-Normandie Jeunes en famille d'accueil Famille d'accueil (Conseil Général) Famille d'accueil (CAFS) Nombre % Nombre % Non réponse 1 2% 0 0% SESSAD Troubles de la conduite et du comportement 22 34% 0 0% SESSAD Déficience Intellectuelle 35 54% 4 100% SESSAD Handicap moteur 3 5% 0 0% S3AIS, SAFEP 3 5% 0 0% SSEFIS 1 2% 0 0% Total 65 100% 4 100% 22
Le lieu de résidence des parents ou familles d accueil Les jeunes accueillis dans les SESSAD proviennent de l ensemble du territoire bas-normand, mais aussi d autres régions pour 1% d entre eux. Leurs parents, le parent gardien (le parent qui a la garde de l enfant, dans les cas de séparation) ou encore la famille d accueil, habitent dans les différents territoires intermédiaires de santé (TIS Cf. carte page 24) : 30% des jeunes résident dans le Caennais, 13% dans le Cherbourgeois, 7% le Saint-Lois, 5% dans l Alençonnais, Une analyse comparative entre le territoire de résidence du jeune et le territoire où se situe la structure médico-sociale qui l accueille, a permis d estimer la notion de proximité. (Les données issues de l enquête ne permettent pas d analyse plus fine, en termes de distance). Il en ressort que : plus de la moitié des jeunes (61%) est accueillie dans son TIS de résidence, plus d un quart (29%) est accueilli dans un territoire limitrophe, 7% des jeunes habitent dans un territoire non limitrophe de celui de l ESMS, 1% des jeunes habitent hors région. Comparaison entre TIS d'habitation du jeune et TIS de la structure d'accueil Nombre % Jeunes accueillis dans leur TIS d'habitation 783 61% Jeunes accueillis dans un TIS limitrophe de leur TIS d'habitation 364 29% Jeunes accueillis dans un TIS non limitrophe de leur TIS d'habitation 87 7% Jeunes dont le lieu d'habitation est hors région 19 1% Non renseigné 23 2% Total 1 276 100% 23
Cette analyse a été déclinée par Territoire Intermédiaire de Santé (ci-dessous). Territoire Intermédiaire de Santé d'habitation du jeune (parents ou famille d'accueil) Estimation de la proximité de l établissement ou du service d accueil Jeunes accueillis Jeunes accueillis Nombre Jeunes accueillis dans un TIS dans un TIS non de jeunes % dans leur TIS limitrophe de leur limitrophe de leur par TIS d'habitation TIS d'habitation TIS d'habitation Caennais 379 30% 89% 11% 0% Cherbourgeois 167 13% 81% - 19% Alençonnais 58 5% 93% 7% - Saint-Lois 85 7% 79% 16% 5% Lexovien 66 5% 24% 68% 8% Flérien 64 5% 34% 64% 2% Avranchinais 55 4% 38% 20% 42% Bajocasse 40 3% 65% 35% - Argentanais 38 3% - 100% - Mortagnais 39 3% 51% 49% - Coutançais 27 2% - 81% 19% Virois 40 3% 58% 43% - Aiglon 27 2% 48% 52% - Deauvillais 35 3% 40% 60% - Granvillais 22 2% 82% - 18% Carentanais 25 2% - 100% - Saint-Hilairien 31 2% - 97% 3% Lessay 16 1% - 44% 56% Mortainais 20 2% 85% - 15% Hors région 19 1% - - - Non renseigné 23 2% - - - Total 1 276 100% 61% 29% 7% * Ces % sont calculés sur le total hors «hors région» et «non renseigné», soit 1276. Il en ressort notamment que : Parmi les 379 jeunes résidant sur le Caennais, 89% sont accueillis dans un SESSAD de ce territoire, 11% le sont dans un TIS limitrophe et 1 jeune dans un territoire non limitrophe. L accueil dans un SESSAD non limitrophe du TIS d habitation est le plus fréquent pour les jeunes d Avranches, Lessay, Coutances, Granville, Cherbourg. CHERBOURG-OCTEVILLE LESSAY COUTANCES GRANVILLE AVRANCHES CARENTAN ST-LO Localisation des Territoires Intermédiaires de Santé (TIS) en Basse-Normandie BAYEUX VIRE ST-HILAIRE-DU-HARCOUET MORTAIN FLERS CAEN DEAUVILLE ARGENTAN LISIEUX ALENCON L'AIGLE MORTAGNE-AU-PERCHE 24
L ancienneté dans l établissement ou le service Les jeunes sont accompagnés dans leur structure depuis en moyenne 2,7 années. Un quart d entre eux sont accompagnés par le service depuis moins d une année. Les deux tiers les sont depuis moins de 3 ans, et 17% le sont depuis 5 ans et plus. Répartition des jeunes selon l'ancienneté dans les SESSAD 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% 25% Moins d'un an 38% 20% 11% 5% 1% 1 à 2 ans 3 à 4 ans 5 à 6 ans 7 à 9 ans 10 ans et plus Répartition selon l'ancienneté Moins d'un an 1 à 2 ans 3 à 4 ans 5 à 6 ans 7 à 9 ans 10 ans et plus SESSAD Troubles de la conduite et du comportement 69 86 53 18 10 1 238 SESSAD Déficience Intellectuelle 160 283 139 72 27 7 690 SESSAD Handicap moteur 39 39 22 18 10 7 135 SESSAD Polyhandicap 6 7 2 5 3 1 26 SESSAD Autisme 3 4 2 0 2 0 12 S3AIS, SAFEP 11 9 9 11 5 0 45 SSEFIS 26 43 21 10 11 0 111 Total 321 477 250 136 69 17 1 276 Total L accompagnement avant l entrée dans le service Avant d entrer dans le service, la majorité des jeunes bénéficiaient d un ou plusieurs accompagnement(s). Toutefois, 26% de jeunes ne bénéficiaient d aucun accompagnement en amont. 30% des jeunes étaient déjà accompagnés dans le champ médico-social : soit dans un établissement du même type, soit dans une autre structure médico-sociale. 25% des jeunes étaient accompagnés dans le champ sanitaire, ce qui recouvre notamment : un suivi en hôpital de jour, en libéral, suivi en orthophonie, en kinésithérapie, en rééducation, 10% étaient accompagnés dans le champ social : dans le cadre d un placement familial, une AEMO, l aide sociale à l enfance, 9% des jeunes ont bénéficié d un accompagnement en milieu scolaire : il s agit alors de scolarisation dans des dispositifs adaptés, tels que SEGPA, ULIS (ex-upi), CLIS, ou encore avec le soutien d AVS. 25
Situation avant Accompagné dans le champ médico-social Sans accompagnement Accompagné dans le champ sanitaire Accompagné dans le champ social Autre (préciser) Accompagnement adapté en milieu Non réponse Ne sait pas Situation du jeune avant l'entrée en SESSAD 2% 5% 10% 9% 9% 26% 25% 30% 0% 10% 20% 30% 40% Accompagné dans le champ médico-social Accompagné dans le champ sanitaire Accompagné dans le champ social Accompagnemt adapté en milieu scolaire ordinaire Sans accompagnement Ne sait pas Autre Total SESSAD Troubles de la conduite et du comportement 52 66 29 10 62 3 7 259 SESSAD Déficience Intellectuelle 201 135 90 66 221 19 42 799 SESSAD Handicap moteur 46 68 1 15 3 4 15 154 SESSAD Polyhandicap 19 11 1 4 0 0 0 35 SESSAD Autisme 7 4 0 4 1 1 1 18 S3AIS, SAFEP 0 19 1 0 23 0 2 45 SSEFIS 47 11 1 10 11 1 42 127 Total 377 316 123 109 326 28 109 1 437 Remarque : Le total est différent de 1 276, car cette question pouvait donner à lieu à plusieurs réponses. 4- La nature des déficiences La déficience principale Déficience principale dans les SESSAD 2% Déficience intellectuelle 4% 5% 4% 5% 9% 49% Déficience du psychisme DONT AUTISME ou TED Déficience du langage et de la parole Déficience auditive Déficience visuelle 22% Déficience motrice Polyhandicap Une déficience principale a été identifiée pour chaque jeune accueilli dans un SESSAD de la région. Les déficiences principales sont les suivantes : 26
1/ La déficience intellectuelle concerne 612 jeunes, soit 49% du public accueilli. Cette déficience intellectuelle correspond à un retard mental dans 9 cas sur 10. Les autres situations correspondent à des «autres déficiences de l intelligence non codées ailleurs» ou «non précisées» pour 7,2% des jeunes (soit 44 jeunes). 2/ La déficience du psychisme concerne 277 jeunes, soit 22% du public accueilli. Cette déficience désigne principalement des «troubles du comportement, de la personnalité et des capacités relationnelles» (pour 86% des jeunes), puis des «troubles de la perception ou de l attention» (5,1% des jeunes), 3/ La déficience motrice concerne 9% du public accueilli au sein des SESSAD de la région (soit 118 jeunes). 4/ La déficience auditive concerne 64 jeunes accueillis dans les SESSAD de la région, soit 5%. Notons que si les jeunes présentant des troubles du langage et de la parole sont majoritairement accueillis en SSEFIS (comme les jeunes déficients auditifs), 8 sont toutefois accompagnés par un SESSAD spécialisé sur une autre déficience (soit 15% d entre eux). Déficience principale selon le département Calvados Manche Orne Basse-Normandie Déficience intellectuelle 261 277 74 612 48% Déficience du psychisme 115 83 79 277 22% Autisme ou TED 38 14 4 56 4% Déficience du langage et de la parole 28 17 10 55 4% Déficience auditive 25 12 27 64 5% Déficience visuelle 28 0 17 45 4% Déficience viscérale 1 0 0 1 0% Déficience motrice 65 38 15 118 9% Polyhandicap 15 0 7 22 2% Plurihandicap 4 0 0 4 0% Surhandicap 0 0 0 0 0% Autre déficience 4 1 0 5 0% Total 584 442 233 1 259 100% Remarque : Le total est différent de 1 276, car on a enregistré 17 non-réponses. Déficience principale selon l'établissement SESSAD SESSAD SESSAD SESSAD SESSAD S3AIS, TCC DI moteur Polyhandicap Autisme SAFEP SSEFIS Total Déficience intellectuelle 9 598 2 2 1 0 0 612 Déficience du psychisme 203 50 16 0 0 0 0 269 Autisme ou TED 16 28 0 1 11 0 0 56 Déficience du langage / la parole 1 5 2 0 0 0 47 55 Déficience auditive 0 0 0 0 0 0 64 64 Déficience visuelle 0 0 0 0 0 45 0 45 Déficience motrice 0 1 113 0 0 0 0 114 Polyhandicap 0 0 0 22 0 0 0 22 Plurihandicap 0 3 0 1 0 0 0 4 Autre déficience 0 4 1 0 0 0 0 5 Total 229 689 135 26 12 45 111 1 247 27
Les déficiences associées Au-delà du handicap principal, 55% des jeunes présentent une (des) déficience(s) associée(s), soit 698 jeunes. Le détail de ces déficiences est présenté dans le tableau ci-dessous. Existence de déficience associée 7% Non réponse 38% Oui 55% Non Les jeunes ayant pour déficience principale une déficience intellectuelle, sont 71% à présenter une déficience associée, soit un effectif de 436 jeunes : o 44,5% d entre eux présentent une déficience du psychisme, o 37% présentent une déficience du langage et de la parole. Les jeunes ayant pour déficience principale une déficience du psychisme, sont 42% à présenter une déficience associée, soit un effectif de 116 jeunes : o 40% d entre eux présentent une déficience intellectuelle, o 25% présentent une déficience du langage et de la parole. Existence de déficience(s) associée(s) Déficience principale % de jeunes concernés Effectif corresp Nature des déficiences associées (les plus fréquentes) Déficience intellectuelle 71% 436 Déf du psychisme (44,5%), Déf langage et parole (37%) Déficience du psychisme 42% 116 Déf intellectuelle (40%),Déf langage et parole (25%) Déficience du langage et de la parole 16% 9 Déf intellectuelle (33%), Déf du psychisme (25%) Déficience visuelle 58% 26 Autre déf visuelle (55%), autre déficience (20%) Déficience motrice 47% 55 Déf du psychisme (38%), Déf intellectuelle (16%), Déf du langage (16%) Concernant les jeunes présentant pour déficience principale un polyhandicap, plurihandicap, surhandicap, ou encore autisme ou TED, les établissements et services ont précisé la nature de ce handicap et/ou la nature de la déficience associée. Polyhandicap 55% 12 Plurihandicap 25% 1 Autisme ou TED 61% 34 Autre déficience 100% 5 Déf intellectuelle (25%), Déf motrice (25%), Déf langage et parole (21%) Déf langage et parole (33%), Déf intellectuelle (33%), Déf du psychisme (33%), Déf intellectuelle (32%), Déf du psychisme (31%), Déf langage et parole (14%) Déf intellectuelle (40%), Déf du psychisme (30%), Déf visuelle(10%) Rappel de définitions : - Polyhandicap : il est défini comme l association de déficiences graves avec retard mental moyen, sévère ou profond, le tout réalisant un tableau de restriction extrême de l autonomie. - Plurihandicap : il est défini comme l association de deux ou plusieurs déficiences, qu elles soient motrices, intellectuelles légères ou moyennes, auditives, visuelles ou de maladies rares handicapantes ou autre, de même degré, ne permettant pas de désigner une des deux comme principale. - Surhandicap : il est défini comme l association d une déficience physique ou intellectuelle avec une déficience psychique (troubles d apprentissage ou troubles relationnels). 28
II Situation des jeunes en SESSAD 1- Détail des accueils au 31 décembre 2011 Les effectifs de jeunes accompagnés dans les SESSAD sont déclinés selon le département et selon le type de SESSAD. Effectif de jeunes accompagnés dans les SESSAD Calvados Manche Orne Total SESSAD Troubles de la conduite et du comportement 80 80 78 238 SESSAD Déficience Intellectuelle 316 288 85 689 SESSAD Handicap moteur 78 42 15 135 SESSAD Polyhandicap 19 0 7 26 SESSAD Autisme 10 2 0 12 S3AIS, SAFEP 28 0 17 45 SSEFIS 48 27 36 111 Autres 5 5 10 20 Total 584 444 248 1 276 Sur ces 1 276 jeunes, l enquête n en a identifié que 2 en régime dérogatoire. III L accompagnement mis en œuvre auprès des jeunes 1- L accompagnement médical et/ou paramédical Près d un jeune sur deux bénéficie, parallèlement à l accompagnement mis en œuvre par le SESSAD, d un accompagnement médical et/ou paramédical conjoint. Accompagnement médical et/ou paramédical 48% 4% 48% Non réponse Oui Non Accompagnement médical et/ paramédical dans les SESSAD Nombre Part SESSAD Troubles de la conduite et du comportement 102 43% SESSAD Déficience Intellectuelle 290 42% SESSAD Handicap moteur 65 48% SESSAD Polyhandicap 25 96% SESSAD Autisme 9 75% S3AIS, SAFEP 42 93% SSEFIS 86 77% Total 620 48% 29
Dans deux tiers des cas (60%), le suivi réalisé est somatique ; dans un quart, il est psychiatrique (15% des répondants n ont pas renseigné cette question). Rééducateur libéral (kiné, Médecin spécialiste Médecin généraliste Suivi somatique dans un CH ou CHU CMP / CATTP Psychiatre Psychologue Centre de rééducation fonctionnelle CMPP Réseau de santé Hôpital de jour Nature de la prise en charge 3% 3% 2% 2% 1% 1% 15% 12% 9% 7% 23% 0% 10% 20% 30% 2- Le suivi social Un suivi social conjoint, c est-à-dire complémentaire à celui réalisé en interne, est mis en place pour près d un jeune sur cinq (184 jeunes, soit 14%). Cela est plus fréquent dans le département de l Orne (20%), que dans la Manche (15%) ou le Calvados (11%). Suivi social conjoint 3% 14% Non Réponse Oui 83% Non Jeunes bénéficiant d'un suivi social dans les SESSAD Nombre % SESSAD Troubles de la conduite et du comportement 50 27% SESSAD Déficience Intellectuelle 120 65% SESSAD Handicap moteur 9 5% S3AIS, SAFEP 3 2% SSEFIS 1 0,5% Total 184 100% Ce suivi consiste principalement en : une Aide Educative en Milieu Ouvert, pour 41% des jeunes (75 jeunes). un placement familial dans le cadre de l Aide Sociale à l Enfance, qui concerne un tiers des jeunes bénéficiant d un suivi social (59 jeunes), Dans la catégorie «Autres», on identifie notamment «une assistante sociale de secteur», «une tutelle», 30
AED / AEMO Placement familial (ASE) MECS Placement familial renforcé (ASE) Foyer de l'enfance Ne sait pas Autre (préciser) Nature de la prise en charge 5% 3% 2% 1% 19% 32% 41% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% Par ailleurs, on identifie 2% de jeunes qui bénéficient d une mesure judiciaire au sein des SESSAD, soit un effectif de 27 jeunes à l échelle de la région. Ce pourcentage varie entre 1,9% dans le Calvados, 2,0% dans la Manche et 2,8% dans l Orne. Mesure judiciaire 6% 2% Non réponse Oui 92% Non 3- L accompagnement pédagogique et/ou professionnel Neuf jeunes sur dix bénéficient d une scolarisation (92%, soit un total de 1 178 jeunes). Le pourcentage varie légèrement selon les départements : l Orne compte 89,1% de jeunes qui bénéficient d une scolarisation au sein des SESSAD, le Calvados 93% et la Manche 93,2%. Jeunes bénéficiant ou non d'une scolarisation selon le type de SESSAD Scolarisation Non-scolarisation Nombre % Nombre % SESSAD Troubles de la conduite et du comportement 212 89% 12 5% SESSAD Déficience Intellectuelle 653 95% 18 3% SESSAD Handicap moteur 127 94% 4 3% SESSAD Polyhandicap 17 65% 9 35% SESSAD Autisme 10 83% 2 17% S3AIS, SAFEP 42 93% 3 7% SSEFIS 111 100% 0 0% Total 1 178 92% 49 4% On distingue les 3 modes de scolarisation suivants : en interne : 0,6% de jeunes concernés, soit 7 jeunes à temps plein et aucun à temps partiel, avec un nombre moyen de 8,6 heures par semaine, en classe externalisée : aucun jeune, en milieu ordinaire : 97% de jeunes, soit 92% à temps plein et 5% à temps partiel, avec un nombre moyen de 14,4 heures par semaine. 31
Scolarisation à temps plein /partiel dans les SESSAD En interne à temps plein En milieu ordinaire : Temps plein Temps partiel SESSAD Troubles de la conduite et du comportement 4 196 13 238 SESSAD Déficience Intellectuelle 3 625 21 690 SESSAD Handicap moteur 0 123 8 135 SESSAD Polyhandicap 0 4 13 26 SESSAD Autisme 0 10 1 12 S3AIS, SAFEP 0 39 3 45 SSEFIS 0 111 0 111 Total 7 1 115 59 1 276 Le détail selon l âge des jeunes en SESSAD et le type de scolarisation dont ils bénéficient, met en évidence : 539 jeunes scolarisés dans le secondaire : âgés de 12 à 16 ans 481 jeunes scolarisés en élémentaire : âgés de 8 à 12 ans en majorité 74 jeunes sur d autres dispositifs, dont : CLIS, ULIS collège ou lycée, articulation entre classe et atelier de formation professionnelle, centre de formation externalisé, SEGPA, SIPFP en intra, EREA, lycée professionnel, MFR, 57 enfants scolarisés en maternelle : âgés de 2 à moins de 12 ans pour l essentiel 40 jeunes en formation professionnelle : âgés de 16 ans et plus 1 jeune en classe externalisée : âgé de 8 à 12 ans Total Type de scolarisation selon l'âge des jeunes Moins de 5 ans 6 à 9 ans 10 à 14 ans 15 à 19 ans 20 ans et plus Maternelle 14 42 1 0 0 57 Elémentaire 0 240 241 0 0 481 Secondaire 1 1 363 174 0 539 Université 0 0 0 0 1 1 Classe externalisée 0 0 1 0 0 1 Formation professionnelle (CFA, AFPA...) 0 0 0 36 4 40 Autre 0 10 25 39 0 74 Total 15 293 631 249 5 1193 Remarque : on comptabilise 83 non-réponses sur cette question. Type de scolarisation selon l'âge des jeunes (en %) Moins de 5 ans 6 à 9 ans 10 à 14 ans 15 à 19 ans 20 ans et plus Maternelle 93% 14% 0% 0% 0% 5% Elémentaire 0% 82% 38% 0% 0% 40% Secondaire 7% 0% 58% 70% 0% 45% Université 0% 0% 0% 0% 20% 0% Classe externalisée 0% 0% 0% 0% 0% 0% Formation professionnelle (CFA, AFPA...) 0% 0% 0% 14% 80% 3% Autre 0% 3% 4% 16% 0% 6% Total 100% 100% 100% 100% 100% 100% Total Total 32
Type de scolarisation selon l'âge des jeunes (en %) Moins de 5 ans 6 à 9 ans 10 à 14 ans 15 à 19 ans 20 ans et plus Maternelle 25% 74% 2% 0% 0% 100% Elémentaire 0% 50% 50% 0% 0% 100% Secondaire 0% 0% 67% 32% 0% 100% Université 0% 0% 0% 0% 100% 100% Classe externalisée 0% 0% 100% 0% 0% 100% Formation professionnelle (CFA, AFPA...) 0% 0% 0% 90% 10% 100% Autre 0% 14% 34% 53% 0% 100% Total 1% 25% 53% 21% 0% 100% Total L enquête a permis d identifier 164 jeunes scolarisés en SEGPA ou en EREA, soit 12,9% des jeunes scolarisés. Cette part varie entre 11,5% dans la Manche et 13,9% dans le Calvados. Ils sont âgés de 11 à 26 ans. L enquête a également mis en évidence les effectifs de jeunes bénéficiant de différents dispositifs, en particulier les CLIS, ULIS, l accompagnement par une AVS, par le dispositif d appui et de soutien à l apprentissage d ALFAH ou encore par Cap Alternance. Dispositif de scolarisation Nombre Part CLIS 270 23% ULIS collège 193 16% ULIS Lycée 30 3% AVS 216 18% Cap Alternance 10 1% Dispositif d'appui d'alfah 16 1% Autre 74 6% Total 1 178 Les établissements et services ont fait part de l existence d un Projet personnalisé de scolarisation (PPS) pour deux tiers des jeunes scolarisés (65%). Les PPS sont plus fréquemment mis en œuvre dans le Calvados (pour 50% des jeunes) et dans la Manche (27%), que dans l Orne (23%). Existence de PPS pour les jeunes scolarisés 12% 2% Non réponse Oui 22% Non 65% Ne sait pas 33
4- L adéquation de l accompagnement proposé Selon les professionnels, l accompagnement proposé aux jeunes accompagnés est en adéquation par rapport à leurs besoins dans 16% à 82% des situations, selon la nature de l accompagnement proposé : accueil, éducatif, médical, social, pédagogique. Adéquation de l'accompagnement proposé Domaine Non réponse Oui Non Total Modalités d'accueil 18% 71% 11% 100% Accompagnement éducatif 7% 82% 12% 100% Accompagnement médical 17% 74% 9% 100% Accompagnement social 24% 68% 8% 100% Accompagnement pédagogique 7% 78% 15% 100% Autre accompagnement 81% 16% 3% 100% De nombreux besoins d accompagnement complémentaires sont exprimés dans l enquête, parmi lesquels on retiendra en synthèse : un suivi psychiatrique ou pédopsychiatrique, psychologique, psychothérapeutique, psychomoteur, un accompagnement social et familial / parental, un accompagnement orthophonique, une attente de places dans un établissement ou service en structure pour jeunes, ou adultes (Foyer de vie, MAS, ESAT ), un accueil sur des modalités d accueil spécifiques : en internat, en semi-internat, en accueil temporaire, Les réorientations préconisées portent sur tous les SESSAD dans le secteur jeune, mais aussi dans le secteur adulte ; elles portent parfois exclusivement sur les modalités d accueil des jeunes (exemple : en internat plutôt que semi-internat) ou sur une spécialisation de la structure d accueil (exemple : sur l autisme, la dyspraxie, les pathologies psychiatriques, le handicap moteur.). Elles portent aussi sur la scolarisation dans des classes adaptées, de type CLIS, SEGPA Plus à la marge, certaines réorientations porteraient sur le secteur sanitaire. 34
IV Les projets de sortie 1- Identification d un projet de sortie à 2 ans Dans l ensemble des établissements et services, des projets de sortie pour les 2 années à venir sont identifiés pour 39% des jeunes accompagnés (soit 493 jeunes). Projet de sortie à 2 ans 3% 20% Non réponse 39% Oui Non 39% Non encore déterminé à ce jour Ce pourcentage varie peu d un département à l autre : 40% dans l Orne, ce qui représente un effectif de 99 projets de sortie identifiés, 36% dans le Calvados, avec 212 projets, 41% la Manche, avec 182 projets. Projet de sortie selon le type de SESSAD Non réponse Oui Non Non encore déterminé à ce jour Non réponse 11 5 0 3 19 SESSAD Troubles de la conduite et du comportement 10 83 77 68 238 SESSAD Déficience Intellectuelle 6 302 236 146 690 SESSAD Handicap moteur 3 44 73 15 135 SESSAD Polyhandicap 0 8 16 2 26 SESSAD Autisme 0 5 6 1 12 S3AIS, SAFEP 1 10 34 0 45 SSEFIS 1 36 50 24 111 Total 32 493 492 259 1 276 Total 2- Nature des projets de sortie à 2 ans Descriptif des projets de sortie Nature des projets de sortie Autre ESMS pour Jeunes Scolarité ou formation Emploi en milieu ordinaire Suivi dans le domaine sanitaire ESMS pour Adultes Autres 7% 6% 5% 12% 37% 48% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 35
Le détail des projets de sortie se présente comme suit : Une entrée dans un établissement ou service médico-social relevant du secteur adulte : cet objectif concerne 65% des jeunes ayant un projet de sortie identifié : prioritairement en ESAT, puis en foyer de vie, MAS, FAM ou encore avec un accompagnement à domicile de type SAVS ou SAMSAH. Une autre structure du secteur enfants : cet objectif concerne 14% des jeunes ayant un projet : autre établissement ou service, ou même type de structure mais avec un régime d accueil différent. La sortie vers une scolarité en milieu ordinaire ou formation professionnelle concerne 5% des projets de sortie. L emploi en milieu ordinaire concerne 7% des projets de sortie : dans une entreprise ordinaire en priorité, puis en entreprise adaptée. Parmi les autres projets de sortie, on identifie notamment : la scolarisation en CLIS, l accueil en hébergement, la fin d accompagnement, le retour en famille, le suivi par une mission locale, Nature des projets de sortie à 2 ans Polyhandicap Autisme S3AIS, TCC DI Moteur SSEFIS Total SAFEP ESMS Adultes 5 16 4 0 0 0 0 26 ESAT 1 8 0 0 0 0 0 9 Foyer de vie (ex-fo) 0 2 0 0 0 0 0 2 SAVS 1 5 2 0 0 0 0 9 SAMSAH 3 1 2 0 0 0 0 6 Autre ESMS Jeunes 25 175 24 7 2 2 3 239 Réorientation dans un autre établissement médico-social (EMS) pour enfants Réorientation dans un autre EMS pour enfants, avec un régime d'accueil différent 13 71 20 5 1 2 3 115 7 73 1 2 1 0 0 85 SIPFP (ex-impro / ITEP Pro) 1 19 0 0 0 0 0 20 SESSAD 1 9 0 0 0 0 0 10 CMPP 3 3 3 0 0 0 0 9 Scolarité ou formation 44 94 11 2 3 4 20 183 Formation professionnelle avec ou sans soutien 11 30 1 0 0 0 7 53 Scolarité en milieu ordinaire avec soutien 12 28 8 2 1 2 2 56 Scolarité en milieu ordinaire sans soutien 21 36 2 0 2 2 11 74 Emploi en milieu ordinaire 8 13 3 0 0 0 10 35 Travail en milieu ordinaire (hors EA) 5 10 3 0 0 0 10 29 Travail en entreprise adaptée (EA) 3 3 0 0 0 0 0 6 Suivi dans le domaine sanitaire 4 12 14 0 0 1 0 32 Secteur sanitaire (CMP, CATTP, Hôpital de jour, secteur psychiatrique adulte) 4 9 6 0 0 1 0 20 Suivi libéral (médical ou paramédical) 0 3 8 0 0 0 0 12 Autre 13 34 4 0 0 2 5 58 Non réponse 154 388 90 17 7 36 75 780 Total 253 732 150 26 12 45 113 1 353 Remarque : le nombre total de citations est supérieur au nombre de projets de sortie identifiés, car plusieurs projets peuvent être formulés pour un même jeune. 36