DEMANDE DE BOURSE DE MÉRITE Pour l année scolaire. /. Sont éligibles pour les bourses de mérite, les étudiants qui auront réussi les tests d admission et qui, voulant intégrer l EFA, avec un très bon dossier scolaire (mention bien ou très bien en moyenne générale au baccalauréat : 14/20 et plus), ont socialement besoin d une aide financière, par manque de moyens des parents, pour payer les frais de formation. 1 ère demande : Renouvellement ÉCRIRE EN MAJUSCULES Nom et Prénom du candidat : Nationalité : ADRESSE : N Téléphone : GSM : Adresse mail : ÉTABLISSEMENT FRÉQUENTÉ AVANT L ENTRÉE À L E.F.A. NOM : Public ADRESSE : Tél. : Privé Classe fréquentée : Redouble-t-il? Oui Non Catégorie et nature du BAC préparé : A-t-il déjà obtenu une bourse? Oui Non Dans quel établissement? Année : CADRE RÉSERVE ÀL ADMINISTRATION DE L E.F.A. Réussite au BAC : /20 Année : Série : Mention : Moyenne Test EFA : /20 Classement : DÉCISION DE LA COMMISSION DES BOURSES P a g e 1 7
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA FAMILLE du candidat Père Mère Frère/Sœur Tuteur Nom et Prénom : Date et lieu de naissance : Lien de parenté avec le candidat : ADRESSE : N Téléphone domicile : GSM : Adresse mail : Le candidat habite-t-il à cette adresse? : Oui Non Si Non, précisez : SITUATION DE FAMILLE Marié(e) Nom et prénom du conjoint : Séparé(e), date de séparation : Divorcé(e), date du divorce : Veuf(ve), date du décès : Célibataire Vivant maritalement Polygame (cochez la case correspondant à votre situation) Nombre d enfants à charge y compris le candidat : 1 2 3 4 5 6 LISTE DE TOUS LES ENFANTS VIVANT DANS LA FAMILLE (y compris le candidat) Nom et Prénom Date de Naissance Profession ou établissement scolaire fréquenté Nombre total d enfants scolarisés : AUTRES SITUATIONS PARTICULIÈRES Classes fréquentées Nombre total d enfants travaillant : Avez-vous un enfant atteint d une maladie ou d un handicap grave? Oui Non Avez-vous un ascendant ou une personne effectivement recueillie ou assistée? Oui Non Logement actuel : Etes-vous propriétaire de votre logement? : Oui Non (produire le titre de propriété ou les 3 derniers reçus de loyer) Nombre de personnes occupant le logement : P a g e 2 7
SITUATION PROFESSIONNELLE DES REPRÉSENTANTS LÉGAUX (inscrire «au foyer» s il ne travaille pas) Profession Nom de la société Adresse de la société Téléphone de la société (produire la fiche 4169 pour les salariés) Salaire net mensuel Pension retraite Revenus immobiliers (loyers) Revenus mobiliers (placements financiers en actions) Pension alimentaire Aide familiale Avantages en nature: Logement de fonction Véhicule de fonction Billet(s) d avion Electricité + Eau Téléphone Assurances : Maison Voitures Autres TOTAL RESSOURCES RESSOURCES DE LA FAMILLE EN DIRHAMS (dans tous les cas, produire les 3 dernières quittances d électricité/eau et de téléphone et tous documents correspondants aux rubriques renseignées) P a g e 3 7
COMMERCANTS - INDUSTRIELS ARTISANS PROFESSIONS LIBÉRALES Nature de l activité exercée Lieu d exercice Bénéfice réel Bénéfice forfaitaire Nombre de salariés AGRICULTEURS ET ASSIMILÉS Nature de l activité ou du commerce exercé Lieu d exercice Etes-vous propriétaire Autre(s) cas : Bénéfice réel Bénéfice forfaitaire (dans tous les cas produire le bilan de l année précédente et l avis d imposition correspondant à la situation indiquée) P a g e 4 7
CHARGES DE LA FAMILLE Loyer mensuel Logement (crédit montant mensuel) Assurances logement Téléphone Electricité + Eau Véhicule (crédit montant mensuel) Crédit à la consommation Pension alimentaire Personnel de service (coût mensuel) Scolarité fratrie (coût mensuel) TOTAL CHARGES BOURSE DE MÉRITE DE L ÉCOLE FRANCAISE DES AFFAIRES Pour l année scolaire 2015-1016 P a g e 5 7
PIÈCES JUSTIFICATIVES OBLIGATOIRES A FOURNIR CONFORMÉMENT A VOTRE SITUATION Vous devez fournir la ou les pièces indiquée(s) ci-dessous pour accompagner le présent dossier, délivré sur présentation des relevés de notes des 2 dernières années (à joindre également au dossier), prouvant le niveau brillant du candidat. Avant de déposer votre dossier à l EFA, vérifiez qu il soit complet à l aide de cet imprimé. PIÈCES À FOURNIR DANS TOUS LES CAS : 2 enveloppes KRAFT timbrées (format 24x16 cm) dont une au nom et adresse de la famille 1 Fiche familiale d état civil Photocopies lisibles et entières (ainsi que les originaux à présenter pour conformité) de chacun des relevés de notes des deux dernières années scolaires. N.B. : 3 relevés de notes du BAC pour les élèves du MEN (à compléter en juin par le 47 ème et/ou la feuille attestant de la réussite au BAC) Les 3 dernières factures d électricité et d eau Les 3 dernières factures de téléphone Les 3 derniers relevés de votre compte bancaire L imprimé 4169 pour les salariés ou l avis d imposition établi par les services fiscaux pour les patentés et professions libérales Titre de propriété si vous êtes propriétaire de votre logement et/ou local commercial Déclaration sur l honneur (cf. 4 ème page du dossier) à remplir par le chef de famille ou le tuteur légal puis à faire viser si possible par le Proviseur et le Délégué responsables du lycée où a été scolarisé(e) votre enfant. PIÈCES ÀFOURNIR SELON LES SITUATIONS : SITUATIONS PIECES JUSTIFICATIVES Enfant handicapé Photocopie de la carte d invalidité Enfant en tutelle Photocopie du jugement de tutelle ou de délégation d autorité parentale Si vous êtes veuf(ve), séparé(e), divorcé(e) ou célibataire Déclaration sur l honneur à compléter sur la dernière page du dossier Ascendant à charge au foyer atteint d une infirmité ou d une maladie grave Certificat médical + déclaration des revenus de l ascendant en congé de longue maladie ou de longue durée Certificat médical précisant la durée de l arrêt pour maladie Si vous êtes salarié(e) Les 3 derniers bulletins de salaire Si vous êtes locataire Les 3 dernières quittances de loyer Si vous êtes propriétaire Le titre de propriété Si vous êtes commerçant, artisan ou agriculteur Avis d imposition établi par les impôts Si vous êtes retraité(e) Relevé des pensions de retraite, retraite complémentaire, de réversion ou d invalidité (y compris les pensions militaires d invalidité) Si vous êtes séparé(e) ou divorcé(e) Jugement de séparation ou de divorce (partie indiquant la garde des enfants) + copie pension alimentaire N.B. : l attention de demandeurs est attirée sur le fait que les bourses sont attribuées en priorité aux candidats se présentant à la session de test de mai. Le budget alloué risquant d être épuisé fin juin, aucune autre bourse ne pourra être alors décidés pour les candidats se présentant au test de septembre. Il est rappelé également que la commission des bourses est souveraine et qu aucune justification des décisions prises n aura à être communiquée aux intéressés. P a g e 6 7
ATTENTION : TOUT DOSSIER INCOMPLET OU PARVENU A L ÉCOLE APRES LE 31 MAI NE SERA ÉTUDIÉ QUE DANS LA LIMITE DU BUDGET ANNUEL RESTE DISPONIBLE APRÈS ÉTUDE PRIORITAIRE DES DOSSIERS DÉPOSÉS AVANT DÉCLARATION SUR L HONNEUR Je soussigné(e) Déclare sur l honneur que les renseignements et pièces figurant dans cette demande de bourse sont exacts et qu en particulier les seules ressources dont je dispose pour ma famille sont celles que j ai déclarées dans ce dossier. Je reconnais avoir pris connaissance du fait : 1. Que la bourse n a pas un caractère obligatoire et qu elle est conditionnée par la réussite au test d admission et au baccalauréat. Elle impose au candidat un versement minimum de 25% de la scolarité à l inscription. Son taux est fixé, pour chaque dossier, par la Commission des bourses après examen des pièces exigées. 2. Que les critères d attribution tiennent compte à la fois de la situation financière et familiale, mais aussi des résultats scolaires qui doivent être brillants (= 14/20 de moyenne durant la scolarité Mention Bien au baccalauréat) 3. Que toute déclaration reconnue inexacte entraînera la suppression de la bourse éventuellement octroyée et l obligation de payer la totalité de la scolarité pour poursuivre les études commencées. 4. Que l Ecole Française des Affaires est autorisée à effectuer ou faire effectuer si besoin une enquête de conformité des renseignements ou/et des documents fournis par le présent dossier. N.B. : si vous êtes séparé(e), divorcé(e), veuf(ve), célibataire, complétez cette déclaration sur l honneur comme suit : Je soussigné(e) atteste sur l honneur Vivre seul(e) avec mes enfants depuis Vivre maritalement depuis Percevoir une pension alimentaire annuelle d un montant de : DH Ne pas percevoir de pension alimentaire Fait, à..., le. Signature du Chef de Famille ou du Tuteur légal LE CONSEILLER EN ORIENTATION Dossier proposé par M./Mme. Conseiller en Orientation du Lycée :. Date et signature du Conseiller : VISA DU PROVISEUR DU LYCÉE FRÉQUENTÉ Dossier visé par M./Mme Date et signature du Proviseur et cachet de l établissement : VISA DU DÉLÉGUÉ DU M.E.N. Dossier visé par nous, Délégué du MEN de la Délégation de :.. Ville :.. Date, Signature du Délégué et Cachet : P a g e 7 7