Les activités de Post Marché en Tunisie

Les activités de Post Marché en Tunisie TUNISIE CLEARING 11/04/2016

Plan 1. Introduction 2. Présentation de quelques opérations traitées par Tunisie Clearing 3. La conservation 4. Le système de Règlement et de livraison des titres 5. Perspectives 6. Conclusion 11/04/2016 Activités post marché 2

1. Introduction 11/04/2016 Activités post marché 3

Structure du marché financier 1969 la Bourse cumulait plusieurs fonctions Contrôle Bourse Bourse de Tunis Bonne fin des transactions Juge et partie Gestion du marché Conseil du Marché Financier Dépositaire Central des Titres Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis 11/04/2016 Activités post marché 4

Acteurs du marché Conseil du Marché Financier : Régulateur et autorité de contrôle Émetteurs BVMT Post marché Trésor Intermédiaires en bourse Dépositaire Central des titres & gestionnaire du Système de R/L BCT Banques 11/04/2016 Activités post marché 5

Missions clefs Front Office Exécution des ordres des clients sur les marchés Recherche relative aux placements Gestion de portefeuille Coordination avec le backoffice Back office (post-marché) Conservation des valeurs Contrôle des positions : titres et espèces Comptabilisation des opérations Administration des valeurs Rapprochement des comptes titres Reporting. 11/04/2016 Activités post marché 6

2. Présentation de quelques opérations traitées par Tunisie Clearing 11/04/2016 Activités post marché 7

Traitement des transactions boursières 11/04/2016 Activités post marché 8

Le client Les transactions boursières S adresse à un IB Donne un ordre d achat/de vente de titres cotés en bourse Les intermédiaires en bourse à J (j = date de négociation) Négociations des ordres d achat et/ou de vente des clients par les intermédiaires en bourse Négociation des ordres des clients des banques La BVMT à J après fin de la séance Transmet à chaque IB la liste des ordres exécutés Transmet à Tunisie Clearing le fichier de toutes les transactions boursières de la journée 11/04/2016 Activités post marché 9

Traitements des transactions boursières par TC Tunisie Clearing à J+3 vérifie que le l IB vendeur dispose de la provision de titres Calcule le montant net des transactions à payer (total montant reçu des ventes total du montant des achats) Transmet à la BCT le montant net à débiter ou créditer du compte de la banque qui compense l IB à la BCT La BCT Enregistre les mouvements espèces Transmet à Tunisie Clearing une confirmation Tunisie Clearing Débite les comptes titres des IB/Banques vendeurs Crédite les comptes titres des IB/Banques acheteurs Transmet un relevé des comptes titres aux IB/Banques 11/04/2016 Activités post marché 10

Gestion de la dette intérieure Négociable de l État 11/04/2016 Activités post marché 11

Gestion des adjudications des Bons du trésor A la date de réception de l annonce de l Adjudication des Bons du Trésor Réception annonce des adjudications du Trésor : Montant demandé, Lignes à ouvrir, Date règlement /livraison Adjudication des BTCT toutes les semaines et les BTA mensuelle/bimensuelle Diffusion d un avis rappelant les caractéristiques des lignes ouvertes, le volume demandé par le Trésor et la date de règlement/livraison A la date de règlement de l adjudication, Tunisie Clearing Enregistre le nombre total des titres adjugés par le Trésor dans le compte émission Enregistre au nom de chaque adjudicataire le nombre des titres achetés Le dénouement des espèces s effectue via la BCT 11/04/2016 Activités post marché 12

Paiement des intérêts et ou remboursement du capital des bons du Trésor Le Trésor Avant la date d échéance, transmet à TC le montant unitaire à payer, le montant Global et la date exacte du paiement Donne autorisation à TC de débiter son compte à la BCT du montant Brut à payer Transmet une copie de l autorisation à la BCT Tunisie Clearing Calcule pour chaque Teneurs de compte (les IB, SVT et les banques) détenant un nombre de titres dans la ligne considérée, le montant lui revenant Revenu de chaque teneur de comptes = montant unitaire x nombre de titres détenus Les montants à payer sont servis aux teneurs de comptes via la compensation de la BCT Les teneurs de comptes : banques, IB, SVT Distribuent aux clients chacun selon le nombre de Bons qu il détient, le montant lui revenant 11/04/2016 Activités post marché 13

Gestion des opérations du marché de gré à gré Marché secondaire des bons du Trésor inter Banques/SVT Opérations de pensions livrées 11/04/2016 Activités post marché 14

Le marché secondaire des bons du Trésor Inter (1/2) Banques Reçoivent les ordres d achat ou de vente des Bons du Trésor de leurs clients / OPCVM La banque de l acheteur/ le vendeur s adresse à une autre banque (marché de Gré à Gré ) pour acheter/vendre les bons Les deux parties négocient le prix, en cas d accord : Le vendeur Clearing transmet une instruction de vente à Tunisie L acheteur transmet une instruction d achat à Tunisie Clearing L instruction de vente et d achat mentionnent obligatoirement : La date de la négociation, la date de règlement (varie entre J+1, J+2 et J+3), le nombre de bons et le prix de la transaction 11/04/2016 Activités post marché 15

Le marché secondaire des bons du Trésor Inter (2/2) Tunisie Clearing La BCT Reçoit l instruction du vendeur et de l acheteur Vérifie que les données figurant dans chaque instruction sont similaires seul le sens diffère (l une mentionne vente et l autre achat) : c est ce que l on appelle appariement Le Jour du règlement : Vérifie que le vendeur dispose des titres Transmet le montant espèces à dénouer à la BCT (montant à débiter et montant à créditer) sur les comptes des banques à la BCT Reçoit le montant des espèces à débiter/ créditer sur les comptes des Banques Dés mouvement des comptes espèces des banques transmet une confirmation à Tunisie Clearing Dés réception confirmation de la BCT, TC met à jour les comptes titres du vendeur et de l acheteur : débit vendeur et crédit acheteur en titres 11/04/2016 Activités post marché 16

Les opérations pensions livrées Définition Définition La pension livrée se caractérise par un échange entre deux parties de titres contre de la trésorerie pour une période déterminée. La mise en pension Est l'opération par laquelle le cédant vend à une contrepartie, le cessionnaire, des valeurs. Les deux contreparties s'engageant respectivement et irrévocablement, la première à reprendre les titres et la seconde à les rétrocéder, pour un prix et à une date convenue à l'avance. La prise en pension Réciproquement, assure à des investisseurs une rémunération de fonds disponibles sur des périodes courtes, généralement inférieures à un an, en bénéficiant d'une garantie. 11/04/2016 Activités post marché 17

Les opérations pensions livrées Objectifs La pension livrée est un instrument qui permet à des investisseurs (trésoriers de banque, gérants de fonds), dans le cas d'une mise en pension, de refinancer à court terme des titres détenus en portefeuille. La pension livrée sécurise le prêteur, par la remise de titres contre ses liquidités, La pension livrée permet à l'emprunteur de se refinancer avec de bonnes conditions de taux d'intérêt. 11/04/2016 Activités post marché 18

Traitements des Pensions livrées par Tunisie Clearing (1/2) Vendeur = Prêteur de Titres = CEDANT S accorde sur les termes de la transaction avec l acheteur Transmet une instruction à Tunisie Clearing ordonnant le transfert des Titres au Cessionnaire à une date convenue de mise en place et une date de rétrocession Acheteur = Emprunteur de Titres = CESSIONNAIRE S accorde sur les termes de la transaction avec le vendeur Transmet une instruction à Tunisie Clearing ordonnant le transfert des espèces au cédant à une date convenue de mise en place et une date de rétrocession 11/04/2016 Activités post marché 19

Traitements des Pensions livrées par Tunisie Clearing (2/2) Tunisie Clearing à la date de Règlement de la mise en place Contrôle la conformité des 2 instructions : existence de la provision de titres Cédant : Débit du compte Titre et Crédit en espèces Cessionnaire (opération inverse par rapport au cédant) : Crédit du compte titres (c est la garantie) et débit en espèces Tunisie Clearing à la date de rétrocession (opération automatique) La veille, Transmet un mail d informations aux parties Opération inverse de la mise en place restitution des titres pris en garantie en contre partie des espèces remboursés par le cédant Cédant : Crédit du compte Titres et Débit en espèces : Cessionnaire (opération inverse de la mise en place ) : Débit du compte titres et Crédit en espèces 11/04/2016 Activités post marché 20

La Gestion des Collatéraux 11/04/2016 Activités post marché 21

BANQUES Les avances intraday (PLI: pensions livrées intra journalières entre Banques et BCT) : mise en place En début de journée Mettent au profit de la BCT, pour la journée, des Collatéraux en contre partie des espèces à recevoir Deux actualisations des avances sont possibles par jour, selon besoin des banques Tunisie Clearing Vérifie que la banque dispose des collatéraux (du nombre de bons) à mettre à disposition de la BCT. Débite le compte des Banques en titres. Crédite le compte de la BCT en Titres (titres mis en garantie). Transmet un fichier à la BCT confirmant que les collatéraux ont été mis à sa disposition selon la demande de chaque banque. BCT 11/04/2016 Activités post marché 22 Reçoit le fichier des PLI transmis par Tunisie Clearing. En contre partie des collatéraux mis à sa disposition la BCT verse les espèces sur les comptes des banques à la BCT chacune selon la valeur des collatéraux mis à sa disposition (valorisation au nominal).

En Fin de journée Les opérations avec la BCT : opérations de restitution des PLI BANQUES Remboursent le montant versé par la BCT, pour leur compte, en début de journée en contre partie des collatéraux. BCT Transmet à Tunisie Clearing un fichier lui donnant instruction de restituer les collatéraux aux banques. Tunisie Clearing Débite le compte de la BCT en Titres (titres mis en garantie). Crédite le compte des Banques des collatéraux (en titres). 11/04/2016 Activités post marché 23

Les opérations de refinancement des banques par la BCT BCT Transmet à Tunisie Clearing un fichier lui donnant les instructions de refinancement relatives à chaque banque. La période de refinancement s étale entre 1 jour et 3 mois. Tunisie Clearing Met au profit de la BCT, les Collatéraux objet de refinancement en contre partie des espèces versés aux banques en début de journée. Effectue l opération de transfert : Débite compte titre de la BCT (Titre mis en garantie) et Crédite le compte de la BCT (Titre en refinancement). À la date de restitution : TC effectue l opération inverse Banques Verse à la BCT les espèces empruntés. Reçoit les titres de Tunisie Clearing sur son compte. 11/04/2016 Activités post marché 24

La Gestion des opérations sur titres (OST) 11/04/2016 Activités post marché 25

OST : Paiements de Dividendes Émetteur Verse à Tunisie Clearing le montant à payer Tunisie Clearing Compensation espèces Banques Crédit espèces A date de paiement, Tunisie Clearing procède au débit du compte espèces de TC par le crédit des comptes espèces des teneurs de comptes chacun selon ses avoirs, via la BCT le montant est versé à la banque compensatrice qui le verse sur le compte de l IB et lui-même verse à ses clients chacun selon ses avoirs. Teneurs de comptes (IB+banques) Investisseurs 11/04/2016 Activités post marché 26

OST : Cas des augmentations de capital par attribution Informe Tunisie Clearing des modalités de l augmentation de capital. Émetteur Tunisie Clearing Diffuse un avis d information aux teneurs de comptes. A la date de détachement procède aux détachement de droit : crédite le compte titres de chaque teneur de comptes d un nombre de droit égal au nombre de titres enregistrés Teneur de comptes Selon le souhait du client, procède à : la Vente/achat de droits Conversion des droits en actions par transmission des ordres de virement à l émetteur et Tunisie Clearing 11/04/2016 Activités post marché 27

Missions de Tunisie Clearing 11/04/2016 Activités post marché 28

2 missions essentielles Missions du Dépositaire Central Conservation centralisée des valeurs mobilières Gestion du système de règlement et de livraison des titres Marché des capitaux Marché monétaire Marché financier Services connexes Codification Tenue des registres Ségrégation des avoirs 11/04/2016 Activités post marché 2

3. La conservation 11/04/2016 Activités post marché 30

Conservation des Valeurs Mobilières EQUILIBRE COMPTABLE Tunisie Clearing est le Garant de l intégrité des émissions Tunisie Clearing COMPTE EMISSION = ( ) COMPTES titres des teneurs de comptes = Objectif : Préserver les avoirs des investisseurs TENEURS DE COMPTES COMPTE TITRES Des teneurs de comptes = ( ) COMPTES titres des investisseurs = Comptes d avoirs titres chez Tunisie Clearing 11/04/2016 Activités post marché 31

4. Le système de Règlement et de livraison des titres 11/04/2016 Activités post marché 32

Principes du Système de règlement et de livraison de Titres Délai normalisé de place Banque de règlement Contrôle des provisions titres J+3 pour le marché boursier Selon l accord des parties pour le marché de gré à gré : délai variant entre J et J+3 La BCT : monnaie Banque centrale Pas de comptes titres débiteur Principe de la LCP et Règlement Espèces en monnaie Banque centrale Information des participants pour la gestion des risques et les rapprochements Tunisie Clearing veille à la concomitance des mouvements Titres et espèces : Ne mouvemente les comptes titres qu à réception de la confirmation de la BCT Situation prévisionnelle. Relevés et situation de comptes, Statistiques sur l activité post marché. Courbe des taux (depuis le 1 er mars 2016) 11/04/2016 Activités post marché 33

Chiffres Clés 11/04/2016 Activités post marché 34

Avoirs conservés. Valorisation des avoirs au 31/12/2010 Valorisation des avoirs au 31/12/2015 23 Mds DT 30,7 Mds DT Capitalisation Boursière 66% Valeurs du Trésor 26% Capitalisation Boursière 60% Valeurs du Trésor 33% Emprunts Obligataires et FCC 8% Emprunts Obligataires et FCC 7% 11/04/2016 Activités post marché 35

Montants dénoués Montants dénoués au 31/12/2010 Transactions Boursières 45% Marché primaire 15% 6 112 MDT Marché secondaire de gré à gré 11% OST 29% Montants dénoués au 31/12/2015 9 862 MDT Transactions Boursières 23% Marché primaire 28% Marché secondaire de gré à gré 8% Pension Livrée 3% OST 29% 11/04/2016 Activités post marché 36

5. Perspectives 11/04/2016 Activités post marché 37

Perspectives Mise à niveau du système du DCT Accompagnement de la place pour le développement de nouveaux produits de taux Le développement du métier post-marché Continuer à œuvrer vers les meilleurs pratiques et standards internationaux : (LEI, Trade Repository, ) 11/04/2016 Activités post marché 38

6. Conclusion 11/04/2016 Activités post marché 39

Conclusion Renforcement de la confiance dans l investissement. Les CSD sont des infrastructures d importance systémique dans les marchés financiers modernes de par leur rôle important dans l activité post marché. Sécurisation des transactions. Attrait du marché : protection des avoirs des investisseurs. Consolidation de la discipline de marché. 11/04/2016 Activités post marché 40

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