C.N.D.S. 2014 - Mode d emploi À l attention des Clubs 1
PLAN DE LA PRESENTATION Rappel des orientations de Valérie FOURNEYRON, Ministre des sports. Crédits CNDS, répartition thématique et territoriale Les priorités ministérielles Création d emplois sportifs Pérennisation des emplois existants Sport Santé Sport et handicap Apprendre à nager Composition du dossier Echéancier de la campagne CNDS 2014 Calendriers des réunions d information pour les clubs 2
Rappel des orientations de Madame Valérie FOURNEYRON, Ministre des Sports Lettre du 18 novembre 2013 au Directeur du CNDS «2014, première année de la réforme structurelle des modalités d intervention du CNDS» 1. Structuration du mouvement sportif par : Le renforcement de l emploi sportif qualifié dans les clubs : pérennisation des emplois existants créations d emplois (1200 au plan national) Objectif: développer l offre de pratique sportive auprès des territoires et publics les plus en difficulté. 2. Renforcement des aides aux clubs : «les clubs sont au cœur de cette politique de développement ils doivent donc être confortés, aidés et parfois regroupés pour gagner en professionnalisation.» 3. Promotion sport / santé : «la part territoriale du CNDS poursuivra en 2014 la politique ambitieuse de promotion de la santé par le sport»: Savoir nager (partie investissement en équipement sportif + actions de terrain) Cofinancement d actions avec le ministère de la santé (appel à projet sport santé) 3
Crédits CNDS 2014 - Enveloppe régionale globale (-1.34% = - 86245 ) 6 358 755 Règle de répartition - 50 % Clubs 3 179 380-50 % Ligues / Comités départementaux 3 179 375 Les crédits «formation de bénévoles», dont la mission est portée par les comités sont estimés à 400 000 par la Direction des Sports; cette somme est donc déduite de la part club et rajoutée aux Comités Départementaux. La répartition devient donc : - Part clubs 2 779 380 - Part comités départementaux 1 989 690 - Part ligues 1 589 685 Enveloppes régionalisées - Création d emplois CNDS 1 320 700 - Appel à projet sport / santé 74 200 - Matériel individuel Handisport 25 000 - AMPD (financement de la prévention du dopage) 35 000 4
Crédits CNDS 2014 pour le 47 Part clubs : (- 36 080 ) 295 600 Part Comités : (- 25 220 ) 174 700 Total dédié : 470 300 Emplois CNDS en cours 25 000 Objectif emplois CNDS (6) 72 000 Appel à projet sport santé 11 000 Matériel handisport 5 000 TOTAL THEORIQUE : (- 4 500 ) 583 300
PRIORITE N 1: La création d emplois sportifs qualifiés 58 emplois CNDS à créer au plan régional. Objectif de création de 6 emplois pour les projets du 47 (5 clubs et 1 comité départemental) Une aide de 12 000 par an sur trois ans pour un temps plein. Possibilité de création d emplois à temps partiel (mi-temps minimum); l aide est alors calculée au prorata. Contrat de travail en CDI Respect de la Convention Collective Nationale du Sport (niveau de rémunération au minimum au groupe 3 de la convention) Critères d attribution : Évaluation des finances de la structure (ressources propres / soutiens locaux / partenariat ) Évaluation de la pérennité de l emploi au regard du contexte : qualité des équipements sportifs disponibles - rayonnement de l association bassin de population. Qualité du projet associatif : diversité de la pratique sportive (loisir / compétition etc. ) - cohérence fédérale / implication locale / actions en lien avec les priorités du CNDS (publics et zones en difficulté)
Les contrats aidés (emplois d avenir / CUI CAE ) ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif PRIORITE N 1 bis: La pérennisation des emplois existants Pérennité du dispositif initié par le Comité Départemental Olympique et Sportif en lien avec Profession Sport Loisir, le Conseil Général, la DDCSPP via les crédits CNDS, et en premier lieu les communes concernées. Une aide de 3 500 pour un temps plein. Contrat de travail en CDI Respect de la Convention Collective Nationale du Sport (niveau de rémunération au minimum au groupe 3 de la convention) Le bénéficiaire devant être titulaire d un diplôme d état de niveau IV (BPJEPS ou BEES1 ou équivalent, dans la discipline concernée) Critères d évaluation pour l attribution et le renouvellement de l aide : Bilan qualitatif (missions de l éducateur) et financier de l année n-1 relatif à l emploi concerné (faire apparaître clairement tous les financeurs + les charges imputées directement à cet emploi). Joindre le contrat de travail (mis à jour le cas échéant) + une fiche de salaire récente. Informer le service de tout changement concernant cet emploi (modification des missions, du salaire, de la personne etc )
REFERENT EMPLOI SPORTIF D.D.C.S.P.P. Pour les modalités de dossiers, il est fortement recommandé de contacter préalablement le référent emploi de la DDCSPP de Lot-et-Garonne : Stéphane DUTHEIL 05 53 98 66 19 A défaut, contacter Eric Fournié : 05 53 98 66 42 Ou Laurent Pottier : 05 53 98 66 48 8
PRIORITE N 2 : SANTE PAR LE SPORT Un fonds spécifique, sous forme d appel à projet, est alloué à des actions en faveur du développement de la santé par le sport, en lien et co-financement avec l Agence Régionale de Santé : MONTANT DRJSCS SPORT SANTE BIEN ÊTRE : 74 200 (47:11 000 ) Les associations sportives financées l an passé seront prioritaires pour l appel à projet 2014. Un dossier spécifique sera disponible à compter du : Mercredi 13 mars 2014 Sur le site de la DRJSCS Aquitaine. La date limite de renvoi des dossiers à la DDCSPP est le: Mercredi 9 avril 2014 Les critères d éligibilité sont les suivants: Ces animations d activités physiques et sportives doivent viser un objectif de loisir, de bien-être, comme facteur de santé. Les actions doivent être destinées à des personnes non pratiquantes Les actions doivent être pérennes (pas de manifestation ponctuelle) et encadrées par des éducateurs sportifs diplômés. Les actions faisant apparaitre de multiples partenaires seront prioritaires (associations / professionnels de santé / Etablissements scolaires, collectivités locales etc ) Référent appel à projet sport - santé : Eric Fournié 05 53 98 66 42 9
PRIORITE N 2 bis : Autres projets santé par le sport Le sport vecteur de santé publique est une priorité ministérielle. Les actions en ce sens peuvent être prises en compte sur la part départementale du CNDS. Elles seront d autant mieux aidées qu elles se feront en lien avec des établissements de santé. Publics cibles : Seniors : lutte contre la sédentarité Personnes souffrant de handicap Jeunes : lutte contre l obésité Établissements potentiellement partenaires : Établissements d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) Institut Médico Educatif (IME) Maisons d Accueil Spécialisées 10
PRIORITE N 3 : MATERIEL HANDI-SPORT Un fonds spécifique est alloué pour l acquisition de matériel spécifique pour le développement de la pratique des activités physiques et sportives pour les personnes en situation de handicap: MONTANT DRJSCS SPORT HANDICAP = 25 000 (5 000 / dépt) Les associations sportives connaissant des adhérents ayant des besoins dans ce domaine pourront en faire la demande par le biais d une fiche-action supplémentaire dans le dossier CNDS traditionnel. REMARQUE Les crédits du CNDS peuvent intervenir en complément des autres financements possibles (régime d aide du Conseil Général notamment). Référent sport et handicap : Laurent POTTIER 05 53 98 66 44 11
PRIORITE N 4 : Plan «apprendre à nager» Un financement prioritaire pour les piscines est accordé au plan national sur l enveloppe générale «équipements sportifs» (15 millions d euros) pour la mise en œuvre du plan «apprendre à nager». Au plan départemental, le CNDS participe actuellement au financement des travaux et constructions des piscines de Pujols (Malbentre), Marmande (Aquaval) et Agen (Aquasud). En cohérence avec ses investissements, des actions s inscrivant dans l opération «savoir nager» pourront être soutenues par l enveloppe départementale du CNDS. 12
Les priorités régionales des aides du CNDS 2013 Développement du sport pour tous et correction des inégalités d accès au sport 1. Par une approche territoriale (cohérence avec les autres partenaires institutionnels) Z.U.S. (Montanou / Rodrigues /Tapie / Barleté) Z.R.R. (Listes des communes disponibles sur le site de la DRJSCS) R.R.S. (Fumélois / Livradais / Zone de Port Sainte Marie) 2. Par une approche en terme de type de publics : Personnes souffrant de handicap La pratique des féminines Les seniors 3. Par une approche thématique : Professionnalisation (aide à l emploi sportif) Le sport comme facteur de santé Diversification des pratiques (visant une augmentation de licenciés) 13
Les autres aides possibles du C.N.D.S. dans le Lot-et-Garonne Les autres possibilités d aides par le CNDS, sous réserve de crédits disponibles et après instruction des actions prioritaires citées précédemment sont : Aide à l accès au club (= aide à la prise de licence) Aide aux familles défavorisées bénéficiaires de l allocation de rentrée scolaire à hauteur de 20 par jeune concerné et dans la limite de 30. Aide à l activité : Animation péri et extra scolaires. Stages sportifs (pour les comités uniquement ou pour les disciplines n ayant pas de comité) Formation des bénévoles (pour les comités uniquement ou les clubs n ayant pas de comité) Organisation d action de promotion de la pratique vers le grand public Aide pour la lutte contre les violences, incivilités et discriminations : toute action éducative de sensibilisation. 14
Les subventions d équipements sportifs Compte tenu des économies de gestion à réaliser par le CNDS, l enveloppe régionale pour les équipements de proximité est supprimée pour 2014. Seule l enveloppe générale subsiste. (les projets structurants en ZUS et ZRR peuvent être présentés, mais seront en concurrence avec des projets plus importants). Dispositif national Même objectif que le CNDS fonctionnement : correction des inégalités territoriales d accès à la pratique sportive (en lien avec le R.E.S.) Projets de grande envergure: Structurants (priorité piscines: 15 millions d euros) Permettant les organisations de compétitions ou de pratique de haut-niveau Assurant la pérennité de l utilisation sportive de l équipement Soutenus par la ou les fédérations concernées Modalités 2 sessions par an (juin et décembre) d étude des dossiers en C.A. du C.N.D.S. Taux maximum de subventionnement du CNDS: 20% (12% en moyenne en 2012) Saisie des dossiers au plus tard le 15 juin et 15 décembre de chaque année pour transmission «papier» au CNDS national pour le 30 juin et 31 décembre de chaque année Référent équipements sportifs : Eric Fournié 05 53 98 66 42 15
Critères d attribution des subventions Les clubs doivent formaliser un projet de développement associatif : 1. En cohérence avec les projets de leur ligue et comité départemental 2. Visant un développement local de la discipline (augmentation des licenciés / diversification des offres de pratiques). 3. En lien avec les directives du C.N.D.S. (priorités ministérielles ciaprès) Le dossier doit être complet administrativement : Bilan de l année précédente (descriptif et bilan financier) Au niveau des éléments financiers (CR / prévisionnel du club et des actions) Pièces justificatives Remarque La subvention plancher est fixée cette année à 1500 (et 1000 à titre dérogatoire pour les Zones Rurales à Revitaliser) 16
Composition du dossier des Clubs 1. ELABORATION D UN PROJET DE DEVELOPPEMENT ASSOCATIF: Présentation de l activité du club et les moyens dont il dispose (aide méthodologique disponible, téléchargeable sur le site DRJSCS) En cohérence avec le projet de la ligue et du comité départemental mettant en valeur les dimensions éducatives, sportives, sociales voire économiques Précisant les objectifs à atteindre Augmentation du nombre de licenciés Augmentation du nombre de clubs Diversification des activités et des publics Autres critères à définir 2. COMPTE RENDU POUR CHAQUE ACTION SUBVENTIONNEE EN 2013 : Bilan qualitatif et quantitatif (fiche 3.1) descriptif évaluation précises des résultats obtenus - commentaires Bilan financier de l action Justificatifs éventuels (Factures achat matériel / prestations de service ) 17
Composition du dossier des clubs 3. PIECES ADMINISTRATIVES A JOINDRE : Dernier compte de résultat (daté) Dernier P.V. d Assemblée Générale Prévisionnel de l association (faisant apparaitre le montant total demandé au CNDS) Un RIB ou RIP correspondant au n de SIRET Seulement en cas de changement : Statuts de l association Composition et coordonnées des membres du Comité Directeur ou Comité d Administration de l association 4. DETAIL DE LA DEMANDE DE SUBVENTION : Un descriptif pour chaque action pour laquelle une aide est demandée (fiche 6.1) Un budget de chaque action (nécessairement équilibré et faisant apparaitre le demande au CNDS et les autres financeurs) REMARQUES Placez vos actions par ordre de priorité 18
Modalités et Calendrier du CNDS 2014 4 février 2014 : 1 ère Commission Territoriale (lancement de la campagne) Du 5 février au 12 mars 2014 : réunions d information CNDS 2014 (4) Réunions sur RDV avec les agents du service (voir répartition des disciplines) Mercredi 12 mars 20104 : date-limite de dépôt des dossiers 1 exemplaire à la DDCSPP 1 exemplaire au CDOS 13 Mars à fin mai 2014 : instruction des dossiers Comités / harmonisation régionale des montants par la DRJSCS Mardi 3 juin 2014 : 2 ème Commission Territoriale (Dossiers Ligues + dossiers Comités Départementaux + matériel handisport + créations d emplois) Jeudi 3 juillet 2014 : 3 ème Commission Territoriale (Dossiers des clubs + AAP «sport santé bien-être» + créations d emplois) Début Octobre 2014 : 4 ème Commission Territoriale (étude des derniers dossiers éventuels + bilan provisoire de la campagne) 19
Appel à Projet sport santé CNDS 2014 13 mars 2014 : dossier disponible en téléchargement sur le site de la DRJSCS Aquitaine 9 AVRIL 2014: date-limite de dépôt des dossiers à la DDCSPP 47 10 AVRIL 2014 à mi juin : instruction des dossiers et harmonisation régionale des montants par la DRJSCS et l ARS 3 Juillet 2014 : 3 ème Commission Territoriale (étude des subventions AAP «sport santé bien être» + dossiers clubs + créations d emplois) 20
Réunions d information C.N.D.S. 2014 à l attention des associations sportives Villeneuve sur Lot : Jeudi 13 février 2014 à 18h30 Salle n 2 de la salle omnisports Complexe sportif de la Myre Mory Marmande : Lundi 17 Février 2014 à 18h30 Salle Rachel DAMOURAN Cité administrative - Square de Verdun Agen : Mardi 18 février 2014 à 18h30 Salle Gauguin (3 ème étage) DDCSPP - 935 avenue de Dr Jean BRU 21
RAPPEL Eléments Téléchargeables sur les sites : De la D.R.J.S.C.S. Aquitaine De la préfecture Du CDOS 47 Envoyer obligatoirement deux exemplaires : 1 à la D.D.C.S.P.P. 47 1 au C.D.O.S. 47 22
Merci de votre attention CNDS Etablissement national placé sous la tutelle du ministère chargé des sports 23