GUIDE METHODOLOGIQUE REGIONAL RETRAITEMENT COMPTABLE Midi-Pyrénées Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées 10 Chemin du Raisin - 31050 TOULOUSE CEDEX 9 0 820 205 548 www.ars.midipyrenees.sante.fr 0,09/mn TTC depuis un poste fixe
MIDI-PYRENEES Lot 46 Aveyron 12 Gers 32 Tarn-et- Garonne 82 Haute- Garonne 31 Tarn 81 Hautes- Pyrénées 65 Ariège 09 2
SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : Pré-requis à la réalisation du retraitement comptable : Ressources humaines (charges de personnel et ETPR) Répartition des unités d œuvre entre les différentes activités Crédits non reconductibles Recettes de titre 2 Comptes de résultat annexes DEUXIEME PARTIE : Etapes de renseignement du retraitement comptable : 1 - Remplir l onglet paramètres 2 Renseigner le compte de résultat principal 3 Compléter les charges et recettes de structure 4 Remplir l onglet synthèse 5 Compléter l onglet ventilation activités 6 Renseigner les sections cliniques 7 Renseigner la logistique et gestion générale 8 Renseigner la logistique médicale 9 Les crédits non reconductibles 10 Les recettes de titre 2 et 3 11 Répartition des équivalents temps plein rémunérés 12 Remplir l onglet UO activités support (facultatif) 13 - Vérifications 3
INTRODUCTION Le retraitement comptable a pour objectif de répartir l ensemble des charges d exploitation apparaissant au compte de résultat principal (CRP) du compte financier de l établissement, entre ses différentes activités : activités de soins : MCO, HAD, SSR, psychiatrie, ainsi que certaines activités spécifiques pour chacune de ces disciplines; activités subsidiaires et remboursements de frais des Comptes de résultat annexes : rétrocession de médicaments, autres ventes de biens et services, mises à disposition de personnel facturée, prestations délivrées aux usagers et accompagnants et remboursements de frais des CRPA. Dans le cadre des RTC précédents, ces activités étaient regroupées sous le titre Activités hors activités de soins Ces activités se voient affecter : la totalité de leurs charges directes (personnel, dépenses médicales,...) une partie des charges des services médico-techniques, logistiques (générale, médicale) et de structure. 4
PREMIERE PARTIE : Pré-requis à la réalisation du retraitement comptable Cette partie a vocation à vous aider à recueillir l ensemble des données nécessaires au renseignement du retraitement comptable. Vous trouverez en annexe différentes grilles qui reprennent les éléments du retraitement, celles-ci peuvent être complétées par le DRH ou le DAF. De plus, certaines grilles contiennent des contrôles de cohérence. 1 Ressources humaines (Grille 1 : charges de personnel et Grille 2 : équivalents temps plein rémunérés) 1. Identifier les référents (DAF ou DRH) 2. Inscrire le montant des charges de titre 1 (Grille 1 cellule D3) et le total des ETPR (Grille 2 cellules C3, C4 et C5) 3. Lister les activités spécifiques de l établissement 4. Compléter la grille 5. Contrôles de cohérence : o Pour les charges de personnel (Grille 1 cellule E3) : Total des charges de personnel de la grille 1 = Montant des charges titre 1 du CRP o Pour les ETPR (Grille 2 cellules D3, D4 et D5) : Total des effectifs de la grille 2 = Total ETPR CRP 2010 o Coût moyen PNM (Grille 1 cellule D4) : Charges PNM / Total ETPR PNM (Cf. Données n-1 transmis par l ARS) 2 Répartition des unités d œuvre entre les différentes activités (Grille 3) 1. Identifier les référents 2. Lister les activités spécifiques de l établissement 3. Compléter la grille 3 Les crédits non reconductibles (Grille 5 et 6) 1. Identifier le référent (DAF) 2. Fiche ARS 3. Répartir les CNR en fonction de l emploi (Grille 5) 4. Répartir les CNR en fonction des activités (Grille 6) 4 Recettes de titre 2 (Grille 4) 1. Identifier le référent (DAF ou Bureau des entrées) 2. Compléter la colonne BY de la grille 4 : Montant inscrit au CRP 3. Compléter la grille 4. Contrôle de cohérence (Colonne : BZ) : Total de la grille 4 = montant inscrit au CRP 5 Comptes de résultat annexes (Grille 7) 1. Identifier le référent 2. Inscrire le montant refacturé au budget principal 2010 (cellule C3) 3. Compléter la grille 4. Contrôle de cohérence (cellule D3) : le total des CRPA doit être inférieur ou égal au montant refacturé 5
DEUXIEME PARTIE : Etapes de renseignement du retraitement comptable Cette deuxième partie a pour objectif de proposer une démarche pour renseigner le retraitement comptable. 1 ère étape : Remplir l onglet paramètres Onglet Eléments à renseigner Outil Paramètres - Coordonnées des personnes en charge du RTC - Activité de l établissement (lits, places, entrées et journées) - Sélectionner les activités de l établissement SAE 2 ème étape : Renseigner le Compte de résultat principal Onglet Eléments à renseigner Contrôle de cohérence Remarque CRP - Année 2009 : pré-remplie => contrôler les montants - Renseigner l année 2010 Compte Administratif 2009/2010 Attention : nouveaux comptes 3 ème étape : Compléter les charges et recettes de structure Onglet Eléments à renseigner Contrôles de cohérence Structure Charges et recettes de structure Cellules : I 11 / I 22 / H 36 4 ème étape : Remplir l onglet synthèse Onglet Eléments à renseigner Outil Contrôles de cohérence Synthèse - Charges directes du médico-technique (1a) - Charges directes pour les activités externes et UHCD (1b) - Tableau de recollement (4) Grille 1 Cellules : P 77 / Q 106 6
5 ème étape : Compléter l onglet ventilation activités Onglet Eléments à renseigner Outil Ventilation activités - Répartition des unités d œuvre pour les colonnes Activités externes, UHCD et Médecine du travail - Compléter le nombre de journées HC / HTP / Passages / Journées des RUM produits en UHCD - SMUR : Temps de sortie (en ½ heure) Nombre de sortie Nombre de lignes de garde -SAMU : Nombre de ligne de garde Nombre de dossiers ouverts - Compléter le tableau : ATU de Cohorte - Compléter le tableau : ATU nominatives Grille 3 6 ème étape : Renseigner les sections cliniques Onglets Eléments à renseigner Outils MCO HAD SSR Psychiatrie Activités spécifiques MCO Activités spécifiques SSR Activités spécifiques Psychiatrie Activités subsidiaires et RBA - Charges directes - Répartition des unités d œuvre (Médico-technique et LGG) - Crédits non reconductibles - Recettes de titre 2 et 3 - ETPR Grille 1 Grille 3 Grille 6 Grille 4 Grille 2 Grille 7 7 ème étape : Renseigner la logistique et gestion générale Onglet Eléments à renseigner Outils Contrôles de cohérence LGG - Répartition des unités d œuvre (pour les lignes : MCO Activité externe et UHCD) - Charges directes de la LGG Grille 3 Grille1 Lignes : 23 et 86 8 ème étape : Renseigner la logistique médicale Onglet Eléments à renseigner Outils LM - Charges directes de la LM - Nombre d unités d œuvre consommées par l établissement (ligne 27 et 30) - Montant affecté aux activités subsidiaires et RBA Grille 1 Grille 3 Grille 7 7
9 ème étape : Crédits non reconductibles Onglets Eléments à renseigner Outils Contrôle de cohérence CNR 1 CNR 2 - Emploi des CNR - Répartition des CNR entre les différentes sections Grille 5 Grille 6 Colonne : AT 10 ème étape : Recettes de titre 2 et 3 Onglets Elément à renseigner Outil Contrôles de cohérence Recettes T2 Recettes T3 Répartition des recettes entre les différentes sections Grille 4 Recettes T2 : colonne : AA Recettes T3 : colonne : AW 11 ème étape : Répartition des équivalents temps plein rémunérés (ETPR) Onglet Elément à renseigner Outil Contrôles de cohérence ETPR Répartition des ETPR en fonction des sections Grille 2 Lignes : 27 / 47 / 67 / 87 / 107 / 127 / 148 / 168 / 188 / 208 / 228 / 248 / 268 / 288 / 308 / 329 12 ème étape (facultative) : Remplir l onglet UO activité support Onglet Eléments à renseigner UO Activité support - Charges directes - Nombre d UO produites CRPH - Nombre d UO produites comptes de résultat annexes (hors DNA) - Recettes de titre 3 13 ème étape : Vérifications Onglet Elément à renseigner Vérifications - Colonne D - Contrôler l onglet UO fonction clinique hospitalière 8