Rapport de gestion 2014
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Contenu 4 Rapport du Président 6 Informations de fond 7 Organes 9 Bilan 10 Compte de résultat 11 Tableau de financement 13 Annexe 24 Rapport de l organe de révision
Rapport du Président du Conseil d administration 4 Quel est le point commun entre le Cervin et le Crédit Mutuel de la Vallée de Joux? Etrange question j en conviens, mais pourtant il y en a bien un : l an 1865. C est en effet cette année-là que le guide anglais Edward Whymper atteignait pour la première fois le sommet de la célèbre montagne en forme de pyramide. C est aussi cette même année qu une poignée de personnalités de notre région fondait le CMV. Tous deux fêtent donc un 150 e anniversaire en 2015. La comparaison pourrait s arrêter là mais à y réfléchir un peu plus, à consulter quelques documents d archives, on trouve quelques autres convergences. La conquête du Cervin a ouvert la voie au formidable développement de la station de Zermatt et à son désenclavement par la construction de la ligne ferroviaire reliant la station à Viège en 1890. De même, les premières années d activité du CMV coïncident avec le développement industriel de la Vallée de Joux et, comme à Zermatt, à son désenclavement suite à la construction du tronçon de chemin de fer reliant Vallorbe au Pont inauguré en 1899. Le CMV peut s enorgueillir de jouer un rôle important pour le développement de la région depuis 150 ans, prêtant aux entreprises et aux particuliers les fonds que d autres déposent dans ses coffres si je peux m exprimer ainsi. Sur un plan plus humain, j aimerais aussi relever la similitude entre l esprit de pionnier des alpinistes et celui des horlogers. D un côté le guide et son piolet visant à être le premier à gravir tel ou tel sommet ou, plus récemment, être celui qui le gravit le plus rapidement. De l autre, le maîtrehorloger et son migrosse, construisant toujours plus petit, toujours plus précis. Etre le premier à breveter telle ou telle complication, faire la montre la plus compliquée possible. Tous deux sont dans la conquête. Dans un tout autre domaine, la décision de la Banque Nationale Suisse d abandonner le cours plancher de l Euro à 1.20 franc suisse en janvier 2015 a déclenché une vague d inquiétudes parfaitement justifiée. Alors que d aucuns souhaitaient voir la BNS rehausser ce plancher à 1.30, cette dernière fait tout le contraire et met un terme à son soutien. Certes cette politique devait un jour se terminer ; mais pas à un moment où l économie européenne manque pareillement de souffle, pas à un moment où la bonne santé persistante de notre économie allait engendrer par comparaison un envol de notre devise contre les monnaies étrangères. La raison de cette décision brutale est que la BNS n avait plus les moyens de ses ambitions. Mais l abandon soudain de sa politique fait très mal à l économie. L horlogerie va probablement souffrir et enregistrer pour la première fois depuis longtemps un recul de ses ventes. On peut raisonnablement penser qu elle s en remettra assez rapidement car, dans le haut de gamme, l horlogerie suisse a peu de concurrence. De plus, elle a déjà montré à de réitérées reprises sa capacité de résilience. Par ailleurs le dollar s étant très notoirement redressé en 2014, l impact de la décision de la BNS sur cette devise est bien moindre que sur l euro ; le marché américain, 2ème importateur mondial de montres suisses, sera donc moins touché que l Europe. Idem pour Hong Kong, 1er importateur mondial, dont la devise est indexée sur le dollar américain. Il y a donc de l espoir. Mais que dire de nos petits commerces locaux qui vont souffrir encore plus du tourisme d achat transfrontalier? Qu en sera-t-il de nos hôtels, restaurants et autres téléskis, déjà durement touchés par une météo peu clémente et des coûts élevés en comparaison internationale? De nombreuses interrogations et beaucoup d inquiétude. Ces questions sans réponses ne doivent cependant pas occulter les résultats probants de l exercice 2014, en tous points conformes, voire supérieurs, à nos attentes. Bilan Le total de notre bilan, reflet du développement de nos affaires, a progressé de 3.2% à CHF 178.2 mio. Les prêts hypothécaires, pilier de notre activité, ont quant à eux progressé de CHF 3.8 mio pour atteindre la somme de CHF 139.4 mio. Quant aux autres postes du bilan, ils sont très similaires à ceux de l exercice précédent et n appellent pas de commentaires particuliers. Pour lutter contre l attractivité du franc suisse, la BNS, décidément très active ces derniers temps, a abaissé son taux directeur à -0,75 % ce qui a affecté négativement les placements des banques, assurances, caisses de pension et autres institutionnels. Si cette décision n impacte pas vraiment le CMV, le phénomène est assez exceptionnel pour être relevé. Comme l écrivait récemment un économiste, «il faut désormais non seulement payer pour emprunter,
mais aussi payer pour prêter». Le monde à l envers. Malgré les taux très bas de rémunération, les dépôts de la clientèle, sous leurs différentes formes, ont progressé de CHF 3.4 mio, permettant de financer presque intégralement les nouvelles affaires. Ne dérogeant pas à notre politique de renforcement des fonds propres, les différentes attributions aux réserves sur l exercice, ainsi que la proposition de répartition du bénéfice, permettent d atteindre un total de fonds propres de CHF 16.0 mio au terme de l exercice, soit 9.0% du total du bilan, respectivement 221% du minimum exigible. La situation est donc très saine. Compte de résultat Les taux sont restés bas et relativement stables au cours de l exercice 2014. Cela signifie que les renouvellements de taux fixes accordés à des clients il y a plusieurs années se concrétisent à des taux souvent sensiblement inférieurs ; d où un effet négatif sur le résultat. Inversement, et selon la même logique, le renouvellement de nos emprunts sous forme de bons de caisse ou d emprunts auprès de la Banque des Lettres de Gage a un impact positif. Mais le volume des prêts à taux fixe accordés étant nettement supérieur à celui de nos emprunts, l impact net de ces opérations est négatif. En finalité, c est grâce à l augmentation du volume de nos affaires que nous avons pu maintenir le résultat net des opérations d intérêts au même niveau que celui de l exercice précédent. Les autres charges étant bien maîtrisées, le bénéfice brut d exploitation se monte à CHF 1.8 mio, montant pratiquement identique à celui de l année dernière. Les banques régionales ont décidé de dissoudre et répartir le fonds de solidarité créé il y a de nombreuses années. Il en résulte que chaque banque recevra sa quote-part répartie sur une durée de 3 ans. La première tranche a été versée en 2014 et nous avons reçu CHF 69 000 à ce titre. Une fois les différentes attributions aux amortissements, correctifs de valeurs et provisions effectués, le résultat net de l exercice se monte à CHF 734 000, en progression de 11% par rapport à 2013. Ce très bon résultat nous permet de proposer à l Assemblée générale un dividende de base inchangé à 16%, majoré d un dividende extraordinaire de 4% pour marquer le 150 e anniversaire de notre établissement. Perspectives Comme évoqué en préambule, la décision de la BNS de janvier 2015 va avoir des répercussions sur toute l économie et la Vallée de Joux ne devrait pas être épargnée. Dans ce contexte qui s annonce difficile, une hausse des taux paraît assez peu probable et les marges vont certainement se contracter encore. La vigilance sera de mise et nous n anticipons qu une progression modeste du volume des affaires, inférieure à 2014, et par conséquent une contraction du bénéfice. L exercice 2015 risque donc d être contrasté pour le CMV. D un côté les réjouissances de son jubilé ; de l autre, quelques probables grimaces en fonction des facéties de l économie. Pour conclure, comme le disait Edward Whymper le conquérant du Cervin : «Grimpez si vous le voulez, mais n oubliez jamais que le courage et la force ne sont rien sans prudence». Pierre Dubois Président du Conseil d Administration 5
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Organes Conseil d administration Fonction Prénom Nom Domicile La première élection Terme du mandat Président Pierre Dubois 1 L Orient 05.04.1990 2017 Vice-Président Willy Rohner 1-2 Le Lieu 20.03.1996 2017 Membres Michel Meylan 1 Le Solliat 03.04.1987 2017 Marianne Fornet Genier Le Pont 25.03.1999 2017 7 Jean-Claude Meylan Le Solliat 25.03.1999 2017 Jean-Baptiste Beuret Courtételle 29.03.2007 2017 Céline Renaud Le Sentier 30.04.2014 2017 1 Membres du Comité du Conseil d Administration 2 Membres chargés des tâches du Comité d audit (Audit ressort). Collaborateurs Fonction Prénom Nom Domicile Entrée Directeur Joël Augsburger Le Sentier 2006 Fondé de pouvoir Thierry Matthey Les Charbonnières 1995 Laurence Trolliet Le Sentier 2000 Cindy Thomas Mouthe 2005 Damien Rithner Le Brassus 2007 M.-Anne Crestin-Billet Les Charbonnières 2013 Patricia Rovisco Le Sentier 2013 Apprenti Pascal Jaquier Le Sentier 2013 Organe de révision PricewaterhouseCoopers SA, Genève Révision interne Entris Audit SA, Gümligen
Bilan annuel
Bilan 2014 Exercice de référence Exercice précédent Actifs Liquidités 8'344 7'874 Créances sur les banques 3'836 3'746 Créances sur la clientèle 21'770 20'387 Créances hypothécaires 139'434 135'641 Portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce 4 38 Immobilisations financières 1'570 1'529 Participations 194 194 Immobilisations corporelles 2'866 3'020 Comptes de régularisation 137 140 Autres actifs 42 28 Total des actifs 178'197 172'597 Total des créances de rang subordonné 0 0 Total des créances sur les sociétés du groupe et les participants qualifiés 0 0 Passifs Engagements envers les banques 10 5 Engagements envers la clientèle sous forme d'épargne et de placements 97'481 94'063 Autres engagements envers la clientèle 10'092 11'131 Obligations de caisse 14'489 13'409 Prêts des centrales d'émission de lettres de gage et emprunts 34'500 33'500 Comptes de régularisation 487 417 Autres passifs 184 284 Correctifs de valeurs et provisions 4'688 4'464 Réserves pour risques bancaires généraux 4'295 3'895 Capital social 1'200 1'200 Réserve légale générale 10'030 9'560 - dont Réserve issue d apport de capital 380 380 Bénéfice reporté 7 8 Bénéfice de l'exercice 734 661 Total des passifs 178'197 172'597 Total des engagements de rang subordonné 0 0 Total des engagements envers les sociétés du groupe et les participants qualifiés 0 0 9 Opérations hors bilan Exercice de référence Exercice précédent Engagements conditionnels 1'413 1'162 Engagements irrévocables 4'514 5'680 Engagements de libérer et d'effectuer des versements supplémentaires 258 258
Bilan annuel Compte de résultat 2014 Exercice de référence Exercice précédent Produits et charges de l'activité bancaire ordinaire Produit des intérêts et des escomptes 4'277 4'377 Produit des intérêts et des dividendes des portefeuilles destinés au négoce 1 1 Produit des intérêts et des dividendes des immobilisations financières 37 36 Charges d'intérêts -1'322-1'441 Sous-total résultat des opérations d'intérêts 2'993 2'973 Produit des commissions sur les opérations de crédit 27 17 Produit des commissions sur les opérations de négoce de titres et les placements 76 76 Produit des commissions sur les autres prestations de service 306 251 Charges de commissions -17-21 Sous-total résultat des opérations de commissions et des prestations de service 392 323 Résultat des opérations de négoce 255 212 Résultat des aliénations d'immobilisations financières 0 0 Produit des participations 37 29 Résultat des immeubles 62 68 Autres produits ordinaires 36 108 Autres charges ordinaires -25-46 Sous-total autres résultats ordinaires 110 159 10 Charges de personnel -863-802 Autres charges d'exploitation -1'089-1'075 Sous-total charges d'exploitation -1'952-1'877 Bénéfice brut 1'798 1'790 Bénéfice brut 1'798 1'790 Amortissements sur l'actif immobilisé -154-269 Correctifs de valeurs, provisions et pertes -240-277 Résultat intermédiaire 1404 1244 Produits extraordinaires 74 2 Charges extraordinaires -400-300 Impôts -344-285 Bénéfice de l'exercice 734 661 Répartition du bénéfice Exercice de référence en CHF 1'000 Exercice précédent Bénéfice de l'exercice 734 661 Bénéfice reporté 7 8 Bénéfice au bilan 741 669 Répartition du bénéfice - Attribution à la réserve légale générale -500-470 - Distribution sur le capital social -240-192 Bénéfice reporté 1 7
Tableau de financement 2014 Flux de fonds du résultat opérationnel (financement interne) Sources de fonds Emplois de fonds Exercice de référence Solde Sources de fonds Emplois de fonds Résultat de l'exercice 734 0 661 0 Amortissements sur l'actif immobilisé 154 0 269 0 Correctifs de valeurs et provisions 230 0 233 0 Modification des réserves pour risques bancaires généraux 400 0 300 0 Comptes de régularisation actifs 3 0 8 Comptes de régularisation passifs 70 0 0 107 Dividendes de l'exercice précédent 0 192 0 192 Exercice précédent Flux de fonds du résultat opérationnel 1'591 192 1'399 1'463 307 1'156 Solde Flux de fonds des transactions relatives aux capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Flux de fonds des mutations dans l'actif immobilisé Participations 0 0 0 7 Immobilisations corporelles 0 0 37 0 Flux de fonds des mutations dans l'actif immobilisé 0 0 0 37 7 30 Fonds d'épargne et de placement 3'418 0 4'493 0 Obligations de caisse 1'080 0 0 2'215 Autres engagements envers la clientèle 0 1'039 2'928 0 Créances hypothécaires 0 3'793 0 2'313 Créances sur la clientèle 0 1'383 0 3'049 Utilisation conforme à leur but de correctifs de valeurs individuels 0 6 0 0 Opérations de la clientèle 4'498 6'221-1'723 7'421 7'577-156 11 Prêts des centrales d'émission de lettres de gage et emprunts 1'000 0 0 4'500 Portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce 34 0 0 38 Immobilisations financières 41 9 0 Opérations du marché des capitaux 1'034 41 993 9 4'538-4'529 Autres actifs 0 14 0 2 Autres passifs 0 100 32 0 Autres rubriques du bilan 0 114-114 32 2 30 Total flux de fonds de l'activité bancaire 5'532 6'376-844 7'462 12'117-4'655 Etat des liquidités Liquidités 0 470 4'769 0 Créances sur les banques (jusqu'à 90 jours) 0 90 0 1'305 Engagements envers les banques (jusqu'à 90 jours) 5 0 5 0 Modification de l'état des liquidités 5 560-555 4'774 1'305 3'469 Total sources de fonds 7'128 13'736 Total emplois de fonds 7'128 0 13'736 0
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Annexe 1 Commentaires relatifs à l activité et mention de l effectif du personnel Principales activités de notre banque Le Crédit Mutuel de la Vallée SA, banque régionale, fait partie du groupe RBA-Holding, a son siège au Sentier et ne possède pas de succursale. Son activité s exerce principalement dans le district de la Vallée de Joux. Membre du groupe RBA Le Crédit Mutuel de la Vallée SA est membre du RBA-Pool des actionnaires et recourt à des prestations et produits contre rémunération. Pour la fourniture de ces prestations, RBA-Holding AG et ses sociétés affiliées ont consenti et préfinancé des investissements en infrastructure. Le Crédit Mutuel de la Vallée SA s est engagé à verser une indemnité de 0.08% du total du bilan en cas d éventuelle sortie du RBA-Pool des actionnaires. En relation avec la migration informatique, le Crédit Mutuel de la Vallée SA a reçu en 2012 des paiements de RBA-Futura de CHF 56 140.-. Le Crédit Mutuel de la Vallée SA s est engagé à rembourser ces montants en cas de sortie du RBA-Pool des actionnaires avant le 31 décembre 2017. Il est prévu que le Crédit Mutuel de la Vallée SA reçoive de la part de RBA-Futura (Fonds d entraide dans le cadre du réseau de sécurité et de solidarité de RBA) des paiements durant les années 2014 à 2017. Cette contribution s est élevée à CHF 69 391.- pour l exercice 2014. Dans le cas d une sortie du RBA-Pool des actionnaires, il n existe aucune obligation de remboursement à ce sujet des paiements n ont toutefois plus lieu d être à partir du moment de la sortie du groupe RBA. RBA-Holding a vendu les affaires d intégrateur à Swisscom en 2013. Elle prévoit de proposer à son Assemblée générale, dans les années de 2014 à 2017, la distribution aux RBA-Banques d un dividende augmenté en fonction du résultat de la vente. Le dividende reçu par le Crédit Mutuel de la Vallée SA s est élevé à CHF 26 376.- pour l exercice 2014. Opérations de bilan Les opérations au bilan constituent la principale source de revenus de la Banque, le résultat des opérations d intérêts représente 79.81 % du total des revenus. L essentiel des crédits accordés est couvert par des gages hypothécaires. A l actif, les hypothèques représentent 78.25 % du bilan (respectivement 78.59 % et 77.99 % en 2013 et 2012). 13
Annexe 14 Nos prêts à la clientèle concernent principalement des immeubles d habitation. Les crédits commerciaux sont généralement gagés. Au passif, les dépôts de la clientèle, essentiellement sous forme d épargne et d obligations de caisse, représentent 68.50 % du bilan (respectivement 68.72 % et 66.33 % en 2013 et 2012). Opérations de commissions et de prestations de service Les opérations de commissions et de prestations de service regroupent principalement les courtages sur opérations de bourse, les droits de garde sur les titres sous dossiers ainsi que le trafic des paiements. La Banque n accepte pas de mandat d administration de dossiers de titres, par contre, elle exécute les opérations d achat et de vente de titres ordonnées par les clients. Opérations de négoce Il s agit essentiellement d opérations de change de billets de banque et de transferts en devises pour notre clientèle. Le Crédit Mutuel de la Vallée SA ne traite aucune opération sur instruments dérivés ni pour son compte, ni pour le compte de ses clients. Autres secteurs d affaires La Banque détient, pour des raisons de liquidités, un portefeuille de titres à rendement fixe. Gestion des risques La politique de la Banque en matière d octroi de crédits est basée sur des principes de prudence. Les autorisations de crédit reposent sur des exigences qualitatives et dans le cadre des limites de compétences précisées dans le règlement interne. Elle s interdit toute opération de nature spécu lative. Le Conseil d administration et son comité sont régulièrement informés du suivi des positions de crédit, de la situation de fortune financière, de liquidité et de rendement ainsi que des risques inhérents, par un système d information ad hoc. Le risque de taux d intérêt lié à la non con cordance des échéances entre actifs et passifs peut influencer le rendement des opérations au bilan. Le Crédit Mutuel de la Vallée SA est doté d un instrument de gestion des risques liés aux variations de taux d intérêt (Asset & Liability- Management, ALM). La maison Almafinjaeger SA de St-Gall, spécialiste dans l ALM, seconde la Banque dans son analyse. Les risques de liquidité sont gérés et sur veillés selon les prescriptions de la législation bancaire. Le Conseil d administration se penche régulièrement sur les risques essentiels auxquels la Banque est exposée. Il s agit en l occurrence des risques de crédit, de marché et de taux d intérêt, de liquidité, des risques-pays et opérationnels. Les mesures d atténuation des risques et les contrôles internes y relatifs ont été pris en compte dans l appréciation de l exposition aux risques. Une attention particulière a été vouée à l évaluation permanente des risques essentiels sur les comptes annuels. Externalisation d activités Notre banque a confié le traitement informatique des données à Swisscom IT Services à Gümligen, la fonction d audit interne à Entris Audit à Berne, les travaux de bouclements comptables également à Entris Banking, sociétés affiliées du groupe RBA dont nous sommes actionnaires. L administration du service des titres est confiée à Swisscom IT Services à Gümligen. Ces externalisations ont fait l objet, conformément aux exigences de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA, d un contrat de service détaillé. Afin de garantir la confidentialité des opérations, les collaborateurs des prestataires de services sont tous soumis au secret bancaire. Collaborateurs L effectif du personnel est de 7.7 postes. 2 Principes comptables et d évaluation Principes de base La tenue de la comptabilité ainsi que les principes comptables et d évaluation sont conformes au Code des obligations, à la Loi fédérale sur les banques et à son ordonnance, aux dispositions statutaires et aux directives de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA régissant l établissement des comptes des banques et des négociants en valeurs mobilières. Saisie des opérations et inscription au bilan Toutes les opérations sont enregistrées dans les livres au jour de leur conclusion et sont évaluées dès ce jour selon les principes décrits ci-après. Les dépôts, prêts et emprunts à terme fixe, sont
portés au bilan à compter de leur date de règlement (date valeur). Les opérations sur titres et métaux précieux, ainsi que les transactions du trafic des paiements de la clientèle sont portées au bilan dès la date de transaction. Conversion des monnaies étrangères Les transactions en monnaies étrangères sont comptabilisées au taux de change en vigueur à la date des transactions. Les gains et pertes résultant du règlement de ces transactions ainsi que de la conversion, au taux de change en vigueur à la date du bilan, des actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont comptabilisés au compte de résultat. Principes généraux d évaluation Les actifs et passifs ainsi que les affaires hors bilan publiés sous une même rubrique font toujours l objet d une évaluation individuelle. Liquidités, créances résultant de papiers monétaires, créances sur les banques, engagements au passif Ces éléments sont portés au bilan à leur valeur nominale ou à la valeur d acquisition. La partie non encore échue des escomptes sur les papiers monétaires ainsi que les agios et disagios des propres emprunts sont délimités sur la durée dans les rubriques correspondantes du bilan. Prêts (créances sur la clientèle et créances hypothécaires) Les créances compromises, c est-à-dire les créances pour lesquelles il est peu vraisemblable que le débiteur soit en mesure de faire face à ses engagements futurs, sont évaluées individuellement et la dépréciation de valeur est couverte par des correctifs de valeurs individuels. Les opérations hors bilan telles qu engagements fermes et garanties sont également comprises dans cette évaluation. Une créance est considérée comme compromise lorsque des indices probants rendent les paiements contractuels futurs dus au titre du capital et/ou des intérêts peu vrai semblables ou, au plus tard, lorsque ces paiements sont en retard depuis plus de 90 jours. Les intérêts échus depuis plus de 90 jours sont dits en souffrance. La Banque renonce à comptabiliser au compte de résultat les intérêts en souffrance et les intérêts compromis et les comptabilise directement à la rubrique correctifs de valeurs et provisions. Lorsque le paiement des intérêts est peu probable et, qu en conséquence, la délimitation dans le temps devient inutile, la Banque renonce à la comptabilisation des intérêts. La dépréciation de valeur correspond à la différence entre la valeur comptable de la créance et le montant dont la Banque peut escompter la récupération, compte tenu de la solvabilité de la contrepartie et du produit net de réalisation des sûretés. S il est admis que la réalisation prendra plus d un an, le produit estimé de la réalisation est escompté à la date du bilan. Lorsqu une créance est considérée comme entièrement ou partiellement irrécupérable ou que la Banque renonce à la récupérer, elle est amortie par le débit du correctif de valeur correspondant. Les montants récupérés sur des créances amorties sont crédités directement à la rubrique correctifs de valeurs et provisions. En plus des correctifs de valeurs individuels la Banque constitue des correctifs de valeurs forfaitaires destinés à couvrir les risques latents existant à la date critère d évaluation. Les modifications de ces correctifs de valeurs forfaitaires sont comptabilisées au compte de résultat. Ils s élèvent à 1.2 % du montant total des créances envers la clientèle afin de couvrir le risque latent sectoriel et géographique. Immobilisations financières Dans la mesure où la Banque n a pas l intention de les conserver jusqu à l échéance, les titres de créance sont évalués selon le principe de la 15 Les taux de change utilisés pour la conversion des monnaies étrangères sont les suivants : Cours de clôture Cours moyen annuel 2014 2013 Cours de clôture Cours moyen annuel EUR 1.202692 1.2125 1.227648 1.2292 USD 0.990603 0.9192 0.890551 0.9244 GBP 1.543652 1.5111 1.473499 1.4534
Annexe 16 valeur la plus basse. Une réévaluation allant au plus jusqu aux coûts d acquisition est comptabilisée si le prix du marché, qui était tombé en dessous de la valeur d acquisition, remonte par la suite. Le solde des adaptations de valeurs est comptabilisé sous la rubrique «Autres charges ordinaires» ou «Autres produits ordinaires». Les titres de créance destinés à être conservés jusqu à l échéance sont évalués à la valeur d acquisition compte tenu de la délimitation sur la durée de l agio ou du disagio. Les gains et pertes résultant des opérations d intérêts aliénées avant l échéance ou remboursées par anticipation sont délimités sur la durée résiduelle de l opération, c est-à-dire jusqu à l échéance initialement prévue. Les dépréciations de valeur pour raison de solvabilité, de même que les reprises subséquentes, sont également comptabilisées sous la rubrique «Autres charges ordinaires» ou «Autres produits ordinaires». Les titres de participation et les métaux précieux sont évalués selon le principe de la valeur la plus basse. Les immeubles repris dans le cadre des activités de crédit et destinés à la revente sont portés au bilan comme immobilisations financières et évalués à la valeur la plus basse, correspondant au montant le moins élevé résultant de la comparaison du coût d achat et de la valeur de liquidation. Les stocks physiques de métaux précieux destinés aux opérations de guichet sont évalués à la valeur la plus basse. Participations Les participations minoritaires à caractère d infrastructure ainsi que les positions destinées à être conservées à long terme sont portées au bilan à leur prix d acquisition, déduction faite des amortissements économiquement nécessaires. Immobilisations corporelles Les investissements dans de nouvelles immobilisations corporelles, qui sont utilisées durant plus d une période comptable et qui sont supérieures à la limite inférieure d activation, sont portés au bilan à leur valeur d acquisition. Les investissements dans des immobilisations corporelles existantes sont activés si la valeur de marché ou d usage est durablement augmentée ou s ils entraînent une augmentation notable de la durée de vie. Lors de l évaluation postérieure, les immobilisations corporelles sont portées au bilan à leur valeur d acquisition, sous déduction des amortissements cumulés. Les amortissements sont effectués selon un plan sur toute la durée d utilisation prévue de l immobilisation. L actualisation de la valeur est revue chaque année. Si cet examen fait apparaître un changement de la durée d utilisation ou une diminution de valeur, la Banque amortit la valeur comptable résiduelle selon un plan correspondant à la nouvelle durée d utilisation ou procède à un amortissement non planifié. Les amortissements effectués selon un plan, de même que les amortissements supplémentaires non planifiés, sont comptabilisés au débit de la rubrique «Amortissements sur l actif immobilisé» du compte de résultat. Lorsque la raison ayant motivé un amortissement non planifié cesse d exister, la Banque procède à une réévaluation. Les durées d utilisation prévues pour les différentes catégories d immobilisations corporelles sont les suivantes : immeubles, sans les terrains : maximum 40 ans autres immobilisations corporelles : maximum 10 ans logiciels, matériel informatique et de communication : maximum 3 ans Les gains réalisés lors de l aliénation d im mobili sations corporelles sont comptabilisés à la rubrique «Produits extraordinaires», les pertes à la rubrique «Charges extraordinaires». Engagements de prévoyance Les collaborateurs de la Banque sont assurés auprès de la Caisse de pensions Bafidia à Aarau. Le plan de prévoyance de la Banque est organisé selon le régime de la primauté des prestations. Chaque année, les avantages ou engagements économiques provenant d un excédent ou d un découvert sont déterminés sur la base des états financiers de la caisse de pensions Bafidia et traité conformément à la norme Swiss GAAP RPC 16. Impôts Les impôts courants sont des impôts sur les bénéfices de nature récurrente, en général annuels. Les impôts ponctuels ou les impôts sur transactions ne font pas partie des impôts cou-
rants sur les bénéfices. Les impôts courants sont déterminés conformément aux prescriptions fiscales pertinentes et comptabilisés comme charge de la période comptable au cours de laquelle les bénéfices ont été réalisés. Les impôts directs dus au titre du bénéfice courant sont comptabilisés au passif du bilan sous la rubrique «comptes de régularisation». et provisions qui, au cours d une période comptable, ne sont plus économiquement nécessaires sont dissous et portés au compte de résultat. Les correctifs de valeurs individuels et les correctifs de valeurs forfaitaires pour risques de défaillance de même que les provisions destinées à la couverture des autres risques sont portés au bilan à la rubrique «Correctifs de valeurs et provisions». Engagements conditionnels, engagements irrévocables, engagements de libérer et d effectuer des versements supplémentaires La présentation des postes hors bilan se fait à la valeur nominale. Les risques reconnaissables font l objet de provisions portées au passif du bilan. Correctifs de valeurs et provisions En application du principe de prudence, la Banque constitue des correctifs de valeurs et des provisions individuels pour tous les risques de pertes reconnaissables. Les correctifs de valeurs Comptes de régularisation Les charges et produits d intérêts, ainsi que les commissions de crédit considérées comme une composante des intérêts, les charges du personnel et les autres charges d exploitation, de même que les droits de garde et autres commissions sont délimités dans le temps. Réserve pour risques bancaires généraux Cette réserve a été entièrement fiscalisée, et peut, par conséquent, être considérée comme des fonds propres. 17
Annexe 3 Informations se rapportant au bilan 3.1 Aperçu des couvertures des prêts et des opérations hors bilan Prêts Garanties hypothécaires Nature des couvertures Autres garanties En blanc Total Créances sur la clientèle 6'211 4'094 11'465 21'770 dont créances envers des corporations de droit public Créances hypothécaires 0 0 7'085 7'085 Immeubles d habitation 122'758 0 214 122'972 Immeubles commerciaux 496 0 0 496 Artisanat et industrie 14'576 0 424 15'000 Autres 966 0 0 966 Total des prêts Exercice de référence 145'007 4'094 12'103 161'204 Exercice précédent 140'479 3'610 11'939 156'028 Hors bilan Engagements conditionnels 0 100 1'313 1'413 Engagements irrévocables 3'508 0 1'006 4'514 Engagements de libérer et d effectuer des versements supplémentaires 0 0 258 258 Total hors bilan Exercice de référence 3'508 100 2'577 6'185 Exercice précédent 4'156 100 2'844 7'100 18 Montant brut Valeur estimée de réalisation des sûretés Montant net Correctifs de valeurs individuels Créances compromises Exercice de référence 2'974 1'412 1'561 1'345 Exercice précédent 2'811 1'412 1'399 1'345 3.2 Portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce, immobilisations financières et participations Portefeuille de titres destinés au négoce Indications relatives aux propres titres de participation Nombre Valeur comptable Exercice de référence Exercice précédent Exercice de référence Exercice précédent Etat au début de l exercice 47 0 38 0 Achats 187 127 158 102 Ventes -229-80 -192-64 Etat à la fin de l exercice 5 47 4 38 Immobilisations financières Valeur comptable Juste valeur Exercice de référence Exercice précédent Exercice de référence Exercice précédent Titres de créance 593 578 592 576 dont destinés à être conservés jusqu à l échéance 593 578 592 576 Titres de participation 969 945 1'392 1'229 Métaux précieux 8 6 8 6 Total immobilisations financières 1'570 1'529 1'992 1'811 dont titres admis en pension, selon les prescriptions en matière de liquidités 0 62 0 63
Participations Exercice de référence Exercice précédent Sans valeur boursière 194 194 Total des participations 194 194 3.3 Informations sur les participations essentielles A la date du bilan, la banque ne détient aucune participation essentielle (détention de plus de 5 % du capital social). 3.4 Présentation de l actif immobilisé Participations Valeur d acquisition Amortissements cumulés Valeur comptable à la fin de l exercice précédent Exercice de référence Investissements Désinvestissements Amortissements Valeur comptable à la fin de l exercice de référence Participations minoritaires 284-90 194 0 0 0 194 Total des participations 284-90 194 0 0 0 194 Immobilisations corporelles Immeubles Immeubles à l usage de la Banque 5'132-2'149 2'983 0 0-129 2'854 Autres Investissements informatiques 636-599 37 0 0-25 12 19 Total immobilisations corporelles 5'768-2'748 3'020 0 0-154 2'866 *Ce montant correspond à une diminution du coût d acquisition Exercice de référence Valeur d assurance incendie des immeubles 5'420 Valeur d assurance incendie des autres immobilisations corporelles 1'491 3.5 Autres actifs et autres passifs Exercice de référence Excercie précédent Autres actifs Autres passifs Autres actifs Autres passifs Comptes de compensation 1 0 3 0 Impôts indirects 24 149 21 154 Comptes de règlement 16 0 4 43 Coupons et titres non encaissés 0 5 0 56 Actifs et passifs divers 1 30 0 31 Total autres actifs et autres passifs 42 184 28 284
Annexe 3.6 Actifs mis en gage ou cédés en garantie de propres engagements et actifs faisant l objet d une réserve de propriété Actifs mis en gage Montant ou valeur comptable du gage Exercice de référence Engagements effectifs Montant ou valeur comptable du gage Exercice précédent Engagements effectifs Créances hypothécaires 44'673 34 500 46'490 33 500 Participations 0 0 0 0 Total des actifs mis en gage 44'673 41'400 46'490 40'200 3.7 Engagements envers les propres institutions de prévoyance professionnelle Exercice de référence Exercice précédent Autres engagements envers la clientèle 0 0 Total des engagements envers sa propre institution de prévoyance 0 0 Institution de prévoyance Les collaborateurs du Crédit Mutuel de la Vallée SA sont assurés auprès de la caisse de pension Bafidia. L âge de la retraite est de 63 ans. Les assurés ont la possibilité moyennant une réduction de rente de prendre leur retraite à partir de 58 ans ou à 65 ans au plus tard. La caisse de pension du Crédit Mutuel de la Vallée SA (Bafidia) couvre les prestations minimales obligatoires selon la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle. Avantages économiques et charges de prévoyance «Les derniers comptes annuels révisés de l institution du Crédit Mutuel de la Vallée SA (Bafidia) (établis selon la norme Swiss GAAP 26) font apparaître un degré de couverture de: au 31.12.2013 en pour cent au 31.12.2012 en pour cent Caisse de pension du Crédit Mutuel de la Vallée SA (Bafidia) 103% 100% 20 Selon la caisse de pension Bafidia, il existe un excédent de couverture au sens de la norme GAAP RPC 16 au 31.12.2014 (105.0%). La hauteur réglementaire de la réserve de fluctuation n est pas atteinte. Le Conseil d administration a décidé que cet éventuel excédent de couverture au sens de la norme GAAP RPC 16 ne présentait pas d avantage économique pour l employeur et n était, par conséquent, pas porté au bilan. Le taux de couverture de la caisse de pension peut être consulté dans le rapport de gestion Bafidia. Réserves de cotisations d employeur Il n existe ni pour cette année ni pour l année précédente de réserve de cotisation de l employeur en faveur de l institution de prévoyance. Frais de personnel (inclus frais de prévoyance) La présentation se fait sous 5.2 Frais de personnel 3.8 Emprunts obligataires en cours Emetteur Taux d intérêt moyen pondéré Echéance Montant Banque des Lettres de Gage d Etablissements suisses de Crédit hypothécaire 1.93% 2015-2029 34'500 Total 34'500 Echéance 2015 2016 2017 2018 2019 après 2019 Banque des Lettres de Gage d Etablissements suisses de Crédit hypothécaire 2'000 3'000 4'500 11'000 4'500 9'500 34'500 Total 2'000 3'000 4'500 11'000 4'500 9'500 34'500 Total
3.9 Correctifs de valeurs et provisions/réserves pour risques bancaires généraux Correctifs de valeurs et provisions pour risques de défaillance et autres risques : Etat à la fin de l exercice précédent Utilisations conformes à leur but Modifications de l affectation (nouvelles affectations) Recouvrements intérêts compromis, différences de charge Nouvelles constitutions à la charge du compte de résultat Dissolutions au profit du compte de résultat Etat à la fin de l exercice de référence Correctifs de valeurs et provisions pour risques de défaillance (recouvrement et risques pays) 3'781-6 0 0 130 0 3'905 Autres provisons 683 0 0 0 100 0 783 Total des correctifs de valeurs et des provisions 4'464-6 0 0 230 0 4'688 Réserve pour risques bancaires généraux 3'895 0 0 0 400 0 4'295 3.10 Capital social et actionnaires détenant des participations de plus de 5 % de tous les droits de vote Valeur nominale totale Nombre de titres Exercice de référence Capital donnant droit au dividende Valeur nominale totale Nombre de titres Exercice précédent Capital donnant droit au dividende Total du capital social 1'200 12'000 1'200 1'200 12'000 1'200 21 Propriétaires importants de capital et groupes de propriétaires avec droit de vote Nominal Exercice de référence Taux de participation en % Exercice précédent Nominal Taux de participation en % Banque Valiant, 3001 Berne 498 41 498 41 Aucun propriétaire de capital ne détient plus de 3 % des droits de vote. Un actionnaire ne peut réunir directement, par ses propres actions ou celles qu il représente, plus de deux cents voix. 3.11 Justification des capitaux propres Capitaux propres au début de l exercice de référence Capital social libéré 1'200 Réserve légale générale 9'560 Réserve pour risques bancaires généraux 3'895 Bénéfice au bilan 669 Total des capitaux propres au début de l exercice de référence (avant répartition du bénéfice) 15'324 +/ Autres attributions 400 Dividende et autres attributions prélevés sur le bénéfice de l exercice précédent -192 + Bénéfice de l exercice de référence 734 Total des capitaux propres à la fin de l exercice de référence (avant répartition du bénéfice) 16'266 dont : Capital social libéré 1'200 Réserve légale générale 10'030 Réserves pour risques bancaires généraux 4'295 Bénéfice au bilan 741
Annexe 3.12 Structure des échéances de l actif circulant et des fonds étrangers Actif circulant à vue dénonçable dans les 3 mois dans plus de 3 mois jusqu à 12 mois dans plus de 12 mois jusqu à 5 ans dans plus de 5 ans Echéance immobilisé Liquidités 8'344 0 0 0 0 0 0 8'344 Créances sur les banques 3'836 0 0 0 0 0 0 3'836 Créances sur la clientèle 5 13'566 839 2'488 3'426 1'446 0 21'770 Créances hypothécaires 17 27'667 5'666 11'018 67'533 27'533 0 139'434 Portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce 4 0 0 0 0 0 0 4 Immobilisations financières 977 0 100 0 493 0 0 1'570 Total de l actif circulant Exercice de référence 13'183 41'233 6'605 13'506 71'452 28'979 0 174'958 Exercice précédent 12'628 47'001 11'104 13'473 59'996 25'013 0 169'215 Total 22 Fonds étrangers Engagements envers les banques 10 0 0 0 0 0 0 10 Engagements envers la clientèle sous la forme d épargne et de placements 29'721 67'760 0 0 0 0 0 97'481 Autres engagements envers la clientèle 10'092 0 0 0 0 0 0 10'092 Obligations de caisse 0 0 580 2'778 8'632 2'499 14'489 Prêts des centrales d émission de lettres de gages et emprunts 0 0 1'000 1'000 23'000 9'500 0 34'500 Total fonds étrangers Exercice de référence 39'823 67'760 1'580 3'778 31'632 11'999 0 156'572 Exercice précédent 40'906 64'293 813 3'553 30'451 12'092 0 152'108 3.13 Créances et engagements envers les sociétés liées et crédits aux organes Exercice de référence Exercice précédent Crédits aux organes de la banque 1 340 1 350 En matière de crédits, les membres du Conseil d administration et la Direction bénéficient de conditions préférentielles comme prévu dans les directives internes de la Banque.
4 Informations se rapportant aux opérations hors bilan 4.1 Engagements conditionnels Exercice de référence Exercice précédent Garanties irrévocables 179 181 Prestations de garanties 1'234 981 dont envers Entris Banking 178 175 Total des engagements conditionnels 1'413 1'162 5 Informations se rapportant au compte de résultat 5.1 Résultat des opérations de négoce Exercice de référence Exercice précédent Devises et billets 263 211 Métaux précieux -2-2 Titres -6 3 Résultat total des opérations de négoce 255 212 5.2 Charges de personnel Exercice de référence Exercice précédent Organes de la Banque, tantièmes et indemnités fixes 70 69 Salaires et indemnités 673 592 AVS, AI, APG et autres contributions légales 55 52 Contributions aux institutions de prévoyance 50 47 Autres frais de personnel 15 42 Total des charges de personnel 863 802 23 5.3 Charges d exploitation Exercice de référence Exercice précédent Frais de locaux et énergie 50 41 Charges pour l informatique, les machines, le mobilier, les véhicules et les autres installations 689 750 Charges de télécommunication 4 5 Autres charges d exploitation 346 279 Total des charges d exploitation 1'089 1'075 5.4 Commentaires des produits et charges extraordinaires ainsi que des dissolutions essentielles de réserves latentes, de réserves pour risques bancaires généraux et de correctifs de valeurs et provisions devenus libres Exercice de référence Exercice précédent Les produits extraordinaires sont constituées par les versements de RBA-Futura. 74 2 Les charges extraordinaires sont constituées par l attribution à la réserve pour risques bancaires généraux. 400 300
Rapport de l organe de révision 24 A l Assemblée générale de Crédit Mutuel de la Vallée SA, Le Sentier En notre qualité d organe de révision, nous avons effectué l audit des comptes annuels de Crédit Mutuel de la Vallées SA, comprenant le bilan, le compte de résultat, le tableau de financement et l annexe pour l exercice arrêté au 31 décem bre 2014 (pages 9 11 et 13 23). Responsabilité du Conseil d administration La responsabilité de l établissement des comptes annuels, conformément aux dispositions légales et aux statuts, incombe au Conseil d administration. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d un système de contrôle interne relatif à l établissement et la présentation des comptes annuels afin que ceux-ci ne contiennent pas d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. En outre, le Conseil d administration est responsable du choix et de l application de méthodes comptables appropriées ainsi que des estimations comptables adéquates. Responsabilité de l organe de révision Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d audit suisses. Ces normes requièrent de planifier et réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne contiennent pas d anomalies significatives. Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures d audit relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation des risques que les comptes annuels puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Lors de l évaluation de ces risques, l auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l établissement des comptes annuels pour définir les procédures d audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu une appréciation de la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour former notre opinion d audit. Opinion d audit Selon notre appréciation, les comptes annuels pour l exercice arrêté au 31 décembre 2014 sont conformes à la loi suisse et aux statuts. Rapport sur d autres dispositions légales Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d agrément conformément à la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et d indépendance (art. 728 CO et art. 11 LSR) et qu il n existe aucun fait incompatible avec notre indépendance. Conformément à l art. 728a al. 1 chiff. 3 CO et à la Norme d audit suisse 890, nous attestons qu il existe un système de contrôle interne relatif à l établissement et la présentation des comptes annuels, défini selon les prescriptions du Conseil d administration. En outre, nous attestons que la proposition relative à l emploi du bénéfice au bilan est conforme à la loi suisse et aux statuts et recommandons d approuver les comptes annuels qui vous sont soumis. PricewaterhouseCoopers SA Patrick Fritz Expert-réviseur Réviseur responsable Lausanne, le 20 mars 2015 Raphaël Marclay Expert-réviseur
Publication fonds propres Selon art. 16 OFR et FINMA-Circ. 2008/22 Période de référence Période précédente Fonds propres pouvant être pris en compte Fonds propres de base durs (CET1) 16'022 15'132 Fonds T1 nets 16'022 15'132 Fonds T2 nets 0 0 Fonds propres pouvant être pris en compte 16'022 15'132 Fonds propres requis Approche utilisée Exigences de fonds propres Exigences de fonds propres Risques de crédit (art. 36 ff. OFR) SA-CH 6'271 6'064 Risques non liés à des contreparties (art. 66/67 OFR) 577 615 Risques de marché (art. 68 ff. OFR) De-minimis 61 71 Risques opérationnels (art. 77 OFR) Approche de l'indicateur de base 544 523 ( ) déducations sur les fonds propres requis -234-227 Total fonds propres requis minimum 7'219 7'046 volant de fonds propres anticyclique 1'023 497 Total fonds propres requis 8'242 7'543 Rapport entre les fonds propres pris en compte et les fonds propres requis selon le droit suisse 90 238 88 075 Ratios de fonds propres Ratio de solvabilité CET1 17.76% 17.18% Ratio de solvabilité T1 17.76% 17.18% Ratio de solvabilité (CET1 & T1) sans tenir en compte volant de fonds propres anticyclique 17.76% 17.18% Ratio de solvabilité (CET1 & T1) sans tenir en compte volant de fonds propres anticyclique 16.62% 16.62% 25 Les indices les plus importants des cinq dernières années 2010 2011 2012 2013 2014 Compte de résultats Résultat des opérations d intérêts 2'684 2'760 2'959 2 973 2 993 Résultat des opérations de commission et des prestations 343 309 303 323 392 Résultat du négoce 56 159 199 212 255 Autres résultats ordinaires 50 41 124 159 110 Charges de personnel 815 861 925 802 863 Charges d exploitation 967 853 914 1 075 1 089 Bénéfice brut 1 351 1'555 1'746 1 790 1 798 Amortissements, correctifs de valeur et pertes 888 296 686 546 394 Bénéfice net 591 612 717 661 734 Bilan Total du bilan 161'351 165'626 170'959 172 597 178 197 Capitaux propres 12'205 13'005 13'835 14 655 15 525 Avances à la clientèle 140'807 146'729 150'666 156 028 161 204 dont créances hypothécaires 126'312 129'521 133'328 135 641 139 434 Avoirs de la clientèle 106'374 109'282 113'397 118 603 122 062 dont sous forme d épargne et de placement 78'992 84'596 89'570 94 063 97 481 Correctifs de valeur et provisions 4'480 4'479 4'231 4 464 4 688
150 e du CMV Concours de dessin Les élèves de La Vallée ont été les 1 ers acteurs de cet anniversaire 26 Le 30 janvier dernier, ouverture officielle des festivités de son 150 e anniversaire, le Crédit Mutuel a convié à la galerie de l Essor les gagnants du concours de dessins organisés avec la participation des élèves de La Vallée. Pas moins de 223 dessins ont été réalisés pour notre plus grand bonheur. Les résultats sont souvent très colorés. Notre banque est souvent associée à la région avec une image de proximité, ce qui nous réjouit. Suivez-nous tout au long de l année Sur notre site internet www.cmvsa.ch en cliquant sur le logo CMV 150 ans Demander notre newsletter à nos guichets Les médias régionaux, FAVJ et VAL-TV
Le dessin gagnant du concours MERCI POUR VOTRE CONFIANCE!
Nous sommes là pour vous Crédit Mutuel de La Vallée SA Case postale 64 1347 Le Sentier Tel. 021 845 15 00 info@cmvsa.ch www.cmvsa.ch Clearing 6180 CCP no 10-2201-4 Code SWIFT/BIC RBABCH22180