Fondation de libre passage indépendante de Zurich (UFZ) Règlement de placement Fondation de libre passage indépendante de Zurich (UFZ)
Index 1 Objet 2 Généralités 3 Principes en matière de gestion de placements 4 Placements élargis 5 Placements élargis autorisés 6 Limites des catégories de placements élargis 7 Principes comptables 8 Choix des placements/changement de stratégie 9 Surveillance des dispositions légales et des cadres limitatifs des stratégies de placement proposées. 10 Surveillance des dispositions légales et des cadres limitatifs des stratégies de placement individuelles. 11 Langue de référence 12 Lacunes du règlement 13 Modifications du règlement 14 Entrée en vigueur Page2 de5
Règlement de placement Conformément à l' 6 des statuts de la Fondation de libre passage indépendante de Zurich (la Fondation), le conseil de la Fondation édicte le règlement de placement suivant: 1 Objet Le présent règlement édicte les principes devant être respectés lors du placement des avoirs de libre passage en titres. Il est contrôlé au moins une fois par an et, le cas échéant, révisé. 2 Généralités 1. La Fondation propose: a. Des placements dans des fonds conformes à la LPP (fonds) b. Des placements dans des groupes de placement de fondations de placement b. Des mandats de gestion de patrimoine conformes à la LPP 2. Le preneur de prévoyance assume seul la responsabilité de l'évolution de la valeur de ses placements. Les investissements en titres peuvent générer des pertes. C'est la raison pour laquelle la Fondation ne recommande des investissements en titres qu'aux preneurs de prévoyance affichant un profil de risque correspondant et ayant un horizon de placement de moyen à long terme. 3. Les frais de garde et de gestion des placements sont à présenter de manière transparente dans la convention de libre passage ou dans la demande d'ouverture de compte ou de dépôt. Les coûts des prestations supplémentaires doivent figurer dans le règlement tarifaire. 4. Pour toutes les options de placement proposées au preneur de prévoyance, le conseil de la Fondation s'assure que les directives de placement des 71 Alinéa 1 LPP, 49-58 OPP2 et 19-19a OLP sont respectées. Par ailleurs, le conseil de la Fondation s'assure que les stratégies de placement convenues avec les preneurs de prévoyance sont respectées et que les directives de placement et les cadres limitatifs correspondants sont périodiquement contrôlés et respectés. En outre, la Fondation contrôle régulièrement les prestations des personnes ou institutions chargées de la gestion de patrimoine et de la distribution commerciale. 5. Les personnes et les institutions chargées de la gestion de patrimoine doivent satisfaire aux exigences de l' 48f Alinéa 2 OPP2. La Fondation exige de la part des personnes participant à la gestion du patrimoine une déclaration annuelle certifiant que les directives afférentes à l'intégrité et à la loyauté des responsables conformément à l' 48f 48l OPP 2 sont respectées. 3 Principes en matière de gestion de placements 1. Liquidités: Les prestations promises doivent être versées à l'échéance prévue. 2. Sécurité: Le preneur de prévoyance choisit, en accord avec la Fondation ou avec son conseiller une stratégie de placement basée sur l'évaluation des risques et son profil de risque et correspondant à sa capacité et à sa propension au risque. 3. Diversification: Les principes de diversification des risques sont à observer à tout moment et leur respect doit être justifié et démontré de manière cohérente. S'agissant de parts de placements collectifs de capitaux, le risque du débiteur est fondamentalement lié au sous-jacent du placement et non à la société de fonds du placement collectif de capitaux. 4 Placements élargis 1. La Fondation propose également au preneur de prévoyance, conformément à l' 50 Alinéa 4 OPP 2, un élargissement des placements autorisés conformément à l' 5-7 du présent règlement. 2. Les principes d'élargissement des possibilités de placement sont définis par la Fondation dans le cadre des produits de placement proposés par cette dernière. 3. Lorsqu'un élargissement est demandé, la Fondation ou le conseiller attirent l'attention du preneur de prévoyance sur les risques spécifiques qui en résultent et l'informent sur les placements disponibles. 4. Dans ses comptes annuels, conformément à l' 50 Alinéa 4 OPP 2, la Fondation atteste du respect des directives relatives à la sécurité et à la répartition des risques selon l' 50 Alinéa 1-3 OPP 2. 5 Placements élargis autorisés Les placements élargis suivants sont possibles dans le respect des principes de diversification lorsque la stratégie ainsi que la capacité de risque du preneur de prévoyance ont été documentées et consignées par écrit. 1. Placements dans des fonds du marché monétaire en devises étrangères sans couverture du risque de change: dollars canadiens, dollars australiens, dollars néozélandais, couronnes suédoises ou couronnes danoises. 2. Placements dans des fonds obligataires en devises étrangères sans couverture du risque de change: dollars canadiens, dollars australiens, dollars néozélandais, couronnes suédoises ou couronnes danoises. 3. Placements en fonds en actions sans couverture du risque de change: dollars canadiens, Page3 de5
dollars australiens, dollars néozélandais, couronnes suédoises ou couronnes danoises. 4. Placements immobiliers: Seuls les investissements immobiliers dans des placements collectifs en capitaux avec calcul hebdomadaire d'au moins une valeur nette d'inventaire (VNI) sont autorisés. 5. Placements alternatifs sans obligation de versement supplémentaire: Ils comprennent les fonds spéculatifs, les investissements dans les matières premières et les fonds privés. Seuls les placements dans les placements collectifs en capitaux avec calcul mensuel d'au moins une valeur nette d'inventaire (VNI) sont autorisés. Les placements collectifs en capitaux non diversifiés (par ex. ETF Gold) ne doivent constituer que 5% max. du patrimoine placé. 6 Limites des catégories pour les placements élargis Les limites suivantes s'appliquent aux différentes catégories de placements élargis en fonction des avoirs de prévoyance disponibles: 1. Placements en devises étrangères diversifiées 50% max. 30% en US dollars et/ou en euros; Autres max. 10% 2. Placements dans des fonds en actions ou autres Titres et autres participations 60% 3. Placements dans des fonds immobiliers 30% dont maximum un tiers à l'étranger 4. Placements alternatifs 20% max. 5% par placement non diversifié 7 Principes comptables 1. Les liquidités sont comptabilisées à la valeur nominale, toutes les autres catégories à la valeur du marché. 2. La Fondation choisit les fournisseurs du cours et de la VNI (par ex. Telekurs, Fides, Market Map) pour l'évaluation des dépôts et l'analyse selon OPP2 des dépôts de libre passage. 8 Choix de la stratégie de placement/changement de stratégie 1. Aux termes de la demande, le preneur de prévoyance doit fournir pour le placement un profil de risque correspondant. Si le preneur de prévoyance ne souhaite pas investir dans le produit proposé et souhaite choisir un placement plus risqué, il doit justifier ce choix par écrit. 2. La Fondation ou le conseiller décide en fonction de la capacité de risque de chaque preneur de prévoyance de la faisabilité des modifications souhaitées. 3. Si un preneur de prévoyance souhaite modifier ses placements, il doit en faire la demande par écrit. Une modification de la stratégie de placement est possible à tout moment avec l'accord de la Fondation dans le cadre des solutions de portefeuille proposées. Une évaluation personnelle du risque, du profil de risque et de la stratégie de placement du preneur de prévoyance est à réaliser par le conseiller et à remettre à la Fondation. 4. Dans le cas des fonds (fonds de placement conformes à LPP), les modifications de stratégie sont à notifier à la Fondation par écrit à l'aide du formulaire en vigueur. 5. La modification de la stratégie souhaitée ne sera mise en œuvre qu'après réception de la notification écrite. 6. Il est à tout moment possible d'opter pour un compte au lieu de placements en titres et cette stratégie sera mise en œuvre par la Fondation dans un délai raisonnable après réception de la notification écrite. 9 Surveillance des dispositions légales et des cadres limitatifs des stratégies de placement proposées 1. Un portefeuille-type est établi pour chaque stratégie de placement (produit) et pour chaque preneur de prévoyance. Le portefeuille-type est contrôlé et autorisé avant sa mise en oeuvre par la Fondation aussi bien en termes de respect des dispositions légales que concernant sa compatibilité avec les cadres limitatifs de la stratégie de placement. 2. Les modifications du portefeuille-type (y compris le remplacement des valeurs) sont soumises à l'accord préalable de la Fondation. 3. Les versements ont lieu conformément au portefeuille-type et non en fonction de la valeur respective du dépôt. 4. La nécessité d'un rééquilibrage est examinée au minimum tous les trimestres et, le cas échéant, un rééquilibrage effectué. 10 Surveillance des dispositions légales et des cadres limitatifs des stratégies de placement individuelles 1. Les stratégies de placement individuelles (allocation d'actifs) ne sont possibles que dans le cadre de la stratégie de placement prescrite (par exemple conservateur). Un portefeuille-type (allocation d'actifs) adapté à chaque preneur de prévoyance est établi. Les cadres limitatifs correspondent à la stratégie prescrite. Le portefeuille-type est contrôlé et autorisé avant sa mise en oeuvre par la Fondation aussi bien en termes de respect des dispositions légales que concernant sa compatibilité avec les cadres limitatifs de la stratégie de placement. 2. Les modifications du portefeuille-type (y compris le remplacement des valeurs) sont soumises à l'accord préalable de la Fondation. Les stratégies de placement individuelles doivent être constituées soit de valeurs conformes à la stratégie, soit de produits de même nature (par ex. actions suisses, actions étrangères). La Fondation décide de l'admissibilité des valeurs. 3. Les versements ont lieu conformément au portefeuille-type individuel du client et non en fonction des valeurs du dépôt respectif. Page4 de5
4. La nécessité d'un rééquilibrage est examinée au minimum tous les trimestres et, le cas échéant, un rééquilibrage effectué. 11 Langue de référence En cas de divergences entre les différentes versions linguistiques, la version allemande du règlement fait foi. 12 Lacunes du règlement Dans la mesure où certains cas ne seraient pas prévus par le présent règlement, le conseil de la Fondation édicterait une règle conforme à l'objet de la Fondation. 13 Modifications du règlement Le conseil de la Fondation peut à tout moment décider d'une modification du présent règlement de placement. La version respectivement en vigueur est à la disposition du preneur de prévoyance sur www.uvzh.chouwww.unabhaengigevorsorge.ch. 14 Entrée en vigueur Le présent réglement entre en vigueur à la date de la création de la Fondation. Zurich, April 2014 Le conseil de la Fondation de libre passage indépendante Zurich Page5 de5