l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale

Le 19/12/2000 à 12:22 l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale &LUFXODLUH&1$076 Date : 21/12/2000 Origine : AC DSI MMES et MM les Directeurs MMES et MM les Agents Comptables - des Caisses Primaires d'assurance Maladie - des Caisses Générales de Sécurité Sociale MM les Directeurs - des CTI Réf. : AC n 60/2000 DSI n 24/2000 n / n / Plan de classement : 100 Titre : APPLICATION DETTES Résumé : APPLICATION DETTES Pièces jointes : 6 Liens : Date d'effet : Date de Réponse : Dossier suivi par: AC-AIC/C. JOLY AC-DV/M. SEBAUX M.DSI-DEV/P. HERNIOU Téléphone : 01.42.79.36.92 01.40.05.25.99 01.40.05.27.58 @

21/12/2000 Origine : AC DSI MMES et MM les Directeurs MMES et MM les Agents Comptables - des Caisses Primaires d'assurance Maladie - des Caisses Générales de Sécurité Sociale MMES et MM les Directeurs - des CTI N/Réf. : AC n 60/2000 DSI n 24/2000 Objet : Application DETTES. L'application Dettes cible destinée à se substituer aux applications CASIMIR et Dettes phase 1 est actuellement en cours de validation. Celle-ci doit être diffusée à l'ensemble des CPAM et des CGSS afin d'être mise en œuvre au plus tard le 30/09/2001, avant le passage à l'euro.. Ce logiciel se fonde principalement sur deux concepts : - une base unique assurant des fonctions de comptabilité auxiliaire (justifiant la comptabilité générale) et de gestion (suivi et recouvrement des créances, oppositions et recours contre tiers). - des tables nationales relatives aux codes natures, codes mouvements et écritures comptables.

2. Il est composé de deux parties distinctes : a) un traitement en central, qui assure : - la détection et la récupération des créances et dettes, - la gestion de la base unique (gestion dettes et comptabilité auxiliaire), - l'édition des bordereaux rendant compte des différentes opérations, - le reversement automatique aux opposants (paramétrable localement). b) une application transactionnelle qui permet : - la consultation des dettes et créances, - la mise à jour administrative d'un dossier DETTE ou d'un débiteur, - la validation des mouvements saisis sur la base, - la saisie des oppositions. Jusqu au 30 juin 2001, les applications CASIMIR et DETTES phase 1 assureront la gestion des créances. A compter du 1 er juillet 2001, l'application DETTES cible devra être mise en place. Il est en conséquence nécessaire de préciser les nouvelles fonctionnalités et les opérations à réaliser dans le cadre de cette migration. 1 - Fonctionnement avec CASIMIR et DETTES phase 1. Les deux applications communiquent entre elles grâce aux différentes tables et notamment la table 670 de CASIMIR qui affecte à chaque code nature de créance le compte d'imputation comptable. Cette table comporte au minimum les 15 codes reconnus dans DETTES phase 1, complétés des codes locaux utilisés uniquement en gestion manuelle dans CASIMIR (cf. tableau 1). Dès le 1 er janvier 2001, tous les nouveaux codes natures de DETTES cible seront connus de la table 670 de CASIMIR, qui sera livrée dans chaque CTI (cf. tableau 2) à charge pour les organismes de la compléter des paramètres locaux (exemples : édition M07 = N jours ; saisie manuelle ). En revanche, si l'ensemble des codes sont présents dans la table 670 CASIMIR, seulement 15 d'entre eux sont reconnus dans l'application DETTES phase 1, en conséquence une table nationale permettra à l'application CASIMIR de dialoguer avec l'application DETTES phase 1 (cf. tableau 3).

Par ailleurs, la fonction "écritures comptables" découlant des combinaisons code mouvement / code nature géré, est actuellement réalisée par les tables locales ARC 771, 779 et 780. Au 1 er janvier 2001, ces tables sont remplacées par des tables nationales ARC, - Table 772 : Table des comptes d imputation (tableau 4) - Table 773 : Table des contreparties (tableau 5) Au 1 er janvier 2001, la mise en place du nouveau plan comptable national implique le passage d un programme, CAY055, afin d harmoniser la comptabilité auxiliaire CASIMIR avec la comptabilité générale. Une table de correspondance déterminant ancien compte/nouveau compte est en conséquence définie au niveau national. Le programme CAY055 sera passé automatiquement par chaque CTI et permettra d'associer pour chaque compte de créance le nouveau compte en remplacement de l'ancien. En revanche, ce programme assure la correspondance à partir des codes mnémoniques présents dans votre table 670 actuelle, avec le nouveau numéro de compte sans vérifier pour autant que le compte ancien plan comptable déterminé nationalement (cf tableau 2) est bien équivalent à celui présent dans votre table locale 670 avant transposition. En conséquence, dans le cas où vous auriez utilisé localement un code mnémonique associé à un autre compte que celui défini dans le tableau 2, il est important de procéder à la mise à niveau de votre comptabilité auxiliaire avant le 1 er janvier 2001 et le passage automatique du programme CAY055, afin de garder l adéquation de votre comptabilité auxiliaire avec votre comptabilité générale. La mise à niveau de votre comptabilité auxiliaire, avant la mise en place du nouveau plan comptable national, sera réalisée : - soit par une mise à jour de votre table locale CASIMIR 670, - soit par le passage du programme CAY050, programme disponible au CTI, permettant le transfert des créances associées à un compte vers un autre compte. 3. Exemple n 1 : Cas nécessitant une mise à jour de la table locale 670 de CASIMIR car le code mnémonique associé au compte ne correspond pas au code mnémonique défini au niveau national. - Dans votre table actuelle 670 CASIMIR, vous avez associé le code mnémonique IND (Indus) au compte comptabilité générale 461112, pour le suivi des indus invalidité. - Dans la table 670 telle que définie au niveau national, le code mnémonique IND est associé au compte 461111 et le code associé au compte 461112 est ISI.

- Avant le passage du programme automatique CAY055, il vous appartiendra de mettre à jour votre table locale CASIMIR 670 afin d'associer le compte 461112 au bon code mnémonique, qui est ISI. 4. Exemple n 2 : Cas nécessitant le passage du programme CAY050 car il y a une incohérence entre le code mnémonique et le compte par rapport à ce qui a été défini au niveau national. - Dans votre table actuelle 670 CASIMIR, vous avez associé le code mnémonique ISR (Indus sur rentes) au compte comptabilité générale 461112, pour le suivi des indus rentes. - Dans la table 670 telle que définie, le code mnémonique ISR est associé au compte 461113 et le code associé au compte 461112 est le ISI. - Avant le passage du programme automatique CAY055, il vous appartiendra de demander à votre CTI le passage du programme CAY050 afin de modifier les créances du compte 461112 vers le compte 461113. La chronologie des opérations à respecter sera la suivante : - Dernière journée de l exercice 2000 (en fonction du planning du CTI. - Edition par le CTI de l état mensuel M07 de décembre, dernière situation de 2000. - Soit mise à jour de la table locale 670 CASIMIR (cas exemple n 1). - Soit passage du programme CAY050 pour mettre en conformité votre base CASIMIR avant basculement vers les comptes du nouveau plan comptable national (cas exemple n 2). - Demande au CTI l édition d un nouvel état M07, mensuel situation décembre pour vérification des modifications apportées par le passage du programme CAY050. - Passage automatique par le CTI du programme CAY055, basculant les créances dans les comptes du nouveau plan comptable national. - Mise en place de l'ossature de la table 670. - Mises à jour des tables 672, 673, 674 et 676 ainsi que enrichissement de la table 670 des informations locales. - Demande au CTI l édition d un nouvel état M07 mensuel, situation 1 er janvier 2001. - Reprise des opérations impactant la base CASIMIR. Pour respecter cette chronologie, il est important de prendre contact avec votre CTI afin de connaître son calendrier des opérations. 2 - Migration vers DETTES cible. La mise en place de la base DETTES cible sera réalisée par une opération de migration de la base CASIMIR.

Les opérations de migration seront mises en œuvre à partir du 30 juin 2001 et devront être terminées au plus tard le 30 septembre 2001. 5. Ces opérations seront réalisées en deux phases : - la première phase correspond à une phase préalable de migration à blanc permettant aux organismes de valider les opérations de transfert, - la seconde phase correspond au transfert réel de la base CASIMIR vers la base DETTES cible après validation des organismes. La migration sera enrichie des informations administratives contenues dans la base DETTES (modalités de récupération, date de suspension ). En ce qui concerne la migration des oppositions, une attention particulière est demandée aux organismes quant à l identification des notions de "redevable" et "d opposant" présents dans la base CASIMIR. L exactitude des éléments précités est indispensable à une migration correcte. Pour cela, il est nécessaire de vérifier que la troisième grille CASIMIR qui enregistre l opposant ou le redevable, est correctement renseignée. Par ailleurs, les codes mnémoniques étant largement enrichis et pouvant être utilisés dès le 1 er janvier 2001 dans la base CASIMIR, il est possible de procéder aux reclassements des créances appartenant à un seul code mnémonique avant le 1 er janvier, dans les différents codes mnémoniques correspondants entre le 2 janvier 2001 et la date de migration vers DETTES cible.. Exemple : - Dans la table actuelle, vous aviez un seul code pour gérer les oppositions saisies arrêts OSA. - Les oppositions saisies arrêts seront gérées sous trois codes ATD (Avis à tiers détenteur), OAD (Oppositions administratives) et OSA (Oppositions saisies arrêts). - Du 1 er janvier au 30 juin 2001, vous pouvez reclasser les oppositions correspondant à des avis à tiers détenteur dans le code mnémonique correspondant ATD. Mes services se tiennent à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. Le Directeur Délégué Aux Ressources L Agent Comptable @NV Jean-Paul PHELIPPEAU Alain BOUREZ

1. ANNEXE Liste des codes natures par famille 1) LES ACOMPTES ACC : Acomptes sur Prestations. ACP : Acomptes aux Etablissements Privés ACF : Acomptes aux Pharmaciens. ACI : Acomptes sur Pension d Invalidité ACL : Acomptes aux Laboratoires. ACR : Acomptes sur Rentes ACU : Acomptes aux Etablissements Publics (hors Budget Global) ADE : Acomptes à divers Etablissements en expérimentation APC : Acomptes aux praticiens DAA : Divers acomptes aux professions de santé. 2) AVANCES ET PRETS AAP : Avances accordées aux Etablissements Privés AAV : Autres avances accordées pour fonds de roulement AEH : Avances de l ASS aux établissements à caractère hospitalier ALA : Avances permanentes aux laboratoires APH : Avances permanentes consenties aux pharmaciens pour la pratique du tiers-payant. APU : Avances aux autres Etablissements Publics AVS : Avances aux Professions de Santé.(Avances permanentes de trésorerie octroyées en application d une convention de Tiers Payant). ACH : Avances aux Centres Hospitaliers Régionaux 3) INDUS APR : Autres Prestations à Récupérer IND : Indus tous types d assurances (sauf IP ou INVA) résultant d un mouvement négatif. PSA : Indus n entrant pas dans le cadre de l application de l Art. L 133.4 et de l Art. 315.3 constatés à l occasion d opérations de contrôle des professionnels de santé (ex. récupération de frais de transport, prescriptions abusives) PSQ : Indus en application de l Art. L133.4 à savoir : Inobservation NGAP, du TIPS, de la nomenclature des actes de biologie médicale, facturation d un acte non effectué, d un dispositif médical ou de frais de transport non conformes à la prescription. PST : Indus établis à l initiative du Comité Régional dans les cas suivants :

2. non-respect des règles d établissement des feuilles de soins et des ordonnances, aux assurés reconnus atteints d une A.L.D., des règles de prescription des médicaments, des conditions de prise en charge des frais de transport, des conditions prévues pour l attribution des indemnités journalières. ISI : Indus résultant d un mouvement négatif du système invalidité ou positionné de façon explicite ISR : Indus résultant d un mouvement négatif du système rente ou positionné de façon explicite FRA : Indus sur Fraude IAP : Indus AP/HP Hôpitaux Publics 4) CREANCES DIVERSES ABS : Autres bénéficiaires de service DCD : Dettes et créances - Prestations diverses DCE : Dépassement de Capacité des Etablissements Privés DIR : Dommages et intérêts EFI : Employeurs - Faute inexcusable suivant l article L 452.3 ERR : Indus explicites résultant d une erreur de règlement. FCR : Frais de Contentieux à récupérer. REA : Prestations récupérables sur les employeurs en application de l article L 244.8 REB : Prestations récupérables sur les employeurs en application de l article L 374.1 REC : Prestations récupérables sur les employeurs en application de l article L 471.1 REI : Prestations récupérables sur les employeurs en application de l article L 452.5 UAD : Usagers Activité dentaire UCS : Usagers Centres de santé 5) OPPOSITIONS ATD : Avis à tiers détenteur. L avis à tiers détenteur concerne les saisies formées par les comptable du trésor. OAD : Oppositions administratives OCX : Oppositions Contentieux OIC : Oppositions internes pour créances des oeuvres OID : Oppositions amiables. Toute demande d un tiers visant à obtenir le versement d une somme en dehors de toute procédure légale ou réglementaire ou conventionnelle. OPA : Oppositions Légales pensions alimentaires. OSA : Oppositions Saisies Arrêts

3. 6) CREANCES OQN OQC : Créances OQN- Cliniques privées OQD : Créances OQN- Dentistes OQF : Créances OQN- Fournisseurs OQG : Créances OQN- Médecins omnipraticiens OQI : Créances OQN- Infirmiers OQK : Créances OQN- Masseurs-Kinésithérapeutes OQL : Créances OQN- Laboratoires OQM : Créances OQN- Médecins spécialistes OQO : Créances OQN- Orthophonistes OQP : Créances OQN- Pharmaciens OQS : Créances OQN- Sages-Femmes OQT : Créances OQN- Transports sanitaires OQU : Créances OQN- Pédicures OQV : Créances OQN- Orthoptistes 7) RECOURS CONTRE TIERS ARR : Autres recours contre Tiers IFR : Indemnités forfaitaires, frais de gestion du dossier. MCM: Permet le recouvrement des prestations mises à charge des tiers responsables d un accident. PRC : Montant des provisions dues par les entreprises d assurance. PRE : Encaissements suite à provisions RHC : Recours hors Convergence 8) DETTES EXR : Excédents de versement à rembourser LCI : Lettre Chèque impayée, Sévigné impayé. REL : Reliquat sur instance de règlement VMI : Virements impayés. 9)CREANCES A.N.V. ANV : Recouvrement des prestations précédemment mis en admission en non-valeur.

1. Tableau 1 Table 670 CASIMIR actuelle Situation actuelle Code Libellé N Compte ² PCN actuel ACC Acomptes sur Prestations hors P.S. 4095 IEC Indus erreur de règlement 4674 IFR Indemnités forfaitaires, frais gestion dossier 461122 IND Indus 461111 ISI Indus invalidité 461112 ISR Indus rente 461113 LCI Lettre Chèque impayée 4613 MCM Prestations mises à charge 461121 OCX Oppositions Contentieux 4673 OIC Oppositions internes pour créances œuvres 4673 OID Oppositions amiables 4673 OPA Oppositions légales pensions alimentaires 4673 OSA Oppositons Saisies Arrêts 4673 PRC Provisions 461151 PRE Encaissements suite à provisions 461152 REL Reliquat sur instance de règlement 4666 VMI Virements impayés 4663 Code local Libellé Compte Code local Libellé Compte Code local Libellé Compte Code local Libellé Compte Code local Libellé Compte Code local Libellé Compte Code local Libellé Compte Code local Libellé Compte

Tableau 2 Table 670 CASIMIR au 1 er Janvier 2001 1. Situation actuelle Situation au 01/01/2001 Code Code Libellé N Compte N Compte PCN actuel PCN MIRCOSS AAP Avances aux Etablts Privés 276114 276114 AAV Autres avances pour fonds de roulement 276128 276128 ABS Autres Bénéficiaires de service 4118 411288 ACC ACC Acomptes sur Prestations 4095 409561 (1) ACF Acomptes aux Pharmaciens 4097721 / 4097722 40957151 ( 2 ) ACH Avances aux Centres Hospitaliers Régionaux 276111 276111 ACI Acomptes sur Pension d'invalidité 4095 409562 ACL Acomptes aux Laboratoires 409773 40957152 ACP Acomptes aux Etablts Privés (hors BG) 409745 40957231 ACR Acomptes sur Rentes 4095 409563 ACU Acomptes aux autres Etablts Publics (hors BG) 409725 4095721 ADE Acomptes à divers Etablts en expérimentation 409758 4095728 AEH Avances de l'ass aux Etablts à car. Hospitalier 26718 2651812 ALA Avances permanentes aux Laboratoires 276123 276123 ANV Recouvt prestations mis en adm.non-valeur 7741 774112(M) / 774122 (AT) APC Acomptes praticiens 409771 4095711 APH Avances permanentes aux Pharmaciens 276122 276122 APR Autres Prestations à récupérer 461118 409218 APU Avances aux autres Etablits Publics 276112 276112 ARR Autres Recours contre Tiers 409318 ATD Avis à Tiers détenteur 4673 46673 AVS Avances aux Professions de Santé 276121 276121 DAA Divers acomptes aux professions de santé 409788 409578

Tableau 2 Table 670 CASIMIR au 1 er Janvier 2001 2. Situation actuelle Situation au 01/01/2001 Code Code Libellé N Compte N Compte PCN actuel PCN MIRCOSS DCD Dettes et créances - Prestations diverses 46188 409448 DCE Dépassement de capacité des Etablts Privés 40944532 DIR Dommages et intérêts 46114 40942 EFI Employeurs-Faute inexcusable Art. L 452.3 46118 40934 IEC ERR Indus erreur de règlement 4674 467212 EXR Excédents de versement à rembourser 4664 4664 FCR Frais de Contentieux à récupérer 46113 40941 FRA Indus sur Fraude 461114 409214 IAP Indus AP / HP Hôpitaux publics 461117 409217 IFR IFR Indemnités forfaitaires, frais gestion dossier 461122 409312 IND IND Indus 461111 409211 ISI ISI Indus invalidité 461112 409212 ISR ISR Indus rente 461113 409213 LCI LCI Lettre Chèque impayée 4613 46722 MCM MCM Prestations mises à charge 461121 409311 OAD Oppositions administratives 4673 46674 OCX OCX Oppositions contentieux 4673 466781 OIC OIC Oppositions internes pour créances œuvres 4673 46677 OID OID Oppositions amiables 4673 46676 OPA OPA Oppositions légales pensions alimentaires 4673 46675 OQC Créances OQN - Cliniques Privées 40944531 OQD Créances OQN - Dentistes 409442 OQF Créances OQN - Fournisseurs 4094455 OQG Créances OQN - Médecins omnipraticiens 4094411

Tableau 2 Table 670 CASIMIR au 1 er Janvier 2001 3. Situation actuelle Situation au 01/01/2001 Code Code Libellé N Compte N Compte PCN actuel PCN MIRCOSS OQI Créances OQN - Infirmiers 461822 4094431 OQK Créances OQN - Masseurs-Kinésithérapeutes 4094432 OQL Créances OQN - Laboratoires 461821 4094452 OQM Créances OQN - Médecins spécialistes 4094412 OQO Créances OQN - Orthophonistes 4094435 OQP Créances OQN - Pharmaciens 4094451 OQS Créances OQN - Sages-Femmes 409444 OQT Créances OQN - Transports sanitaires 4094454 OQU Créances OQN - Pédicures 4094434 OQV Créances OQN - Orthoptistes 4094433 OSA OSA Oppositons Saisies Arrêts 4673 46671 PRC PRC Provisions 461151 409321 PRE PRE Encaissements suite à provisions 461152 409322 PSA Indus autres Art.L 133.4 et Art. L 315.3 4611158 4092154 PSQ Indus application Art. L 133.4 4611151 4092151 PST Indus Comité Régional 4611152 4092152 REA Prestations récupérables Art. L 244.8 46117 409331 REB Prestations récupérables Art. L 374.1 46117 409332 REC Prestations récupérables Art. L 471.1 46117 409333 REI Prestations récupérables Art. L 452.5 46117 409334 REL REL Reliquat sur instance de règlement 4666 467211 RHC Recours hors Convergence 409313 UAD Usagers - Activité dentaire 4113 411234 UCS Usagers - Centres de Santé 4113 411235 VMI VMI Virements impayés 4663 4663

1. Tableau 3 Table de dialogue CASIMIR / DETTES phase 1 du 1 er janvier au 30 juin 2001 Codes de la Libellé Code de dialogue table 670 CASIMIR avec DETTES phase 1 AAP AAV ABS Avances aux autres Etablts Privés Autres avances pour fonds de roulement Autres Bénéficiaires de service ACC Acomptes sur Prestations ACC ACF Acomptes aux Pharmaciens ACC ACH Avances aux Centres Hospitaliers Régionaux ACI Acomptes sur Pension d'invalidité ACC ACL Acomptes aux Laboratoires ACC ACP Acomptes aux Etablts Privés (hors BG) ACC ACR Acomptes sur Rentes ACC ACU Acomptes aux autres Etablts Publics (hors BG) ACC ADE Acomptes à divers Etablts en expérimentation ACC AEH ALA Avances de l'ass aux Etablts à car. Hospitalier Avances permanentes aux Laboratoires ANV Recouvt prestations mis en adm. Non valeur IND APC Acomptes praticiens ACC APH Avances permanentes aux Pharmaciens

2. Tableau 3 Table de dialogue CASIMIR / DETTES phase 1 du 1 er janvier au 30 juin 2001 Codes de la Libellé Code de dialogue table 670 CASIMIR avec DETTES phase 1 APR Autres prestations à récupérer IND APU Avances aux autres Etablits Publics ARR Autres recours contre Tiers OIC ATD Avis à Tiers détenteur OSA AVS Avances aux Professions de Santé DAA Divers acomptes aux professions de santé ACC DCD DCE DIR Dettes et créances - Prestations diverses Dépassement de capacité des Etablts Privés Dommages et intérêts EFI Employeurs-Faute inexcusable Art. L 452.3 IND ERR Indus erreur de règlement ERR EXR FCR Excédents de versement à rembourser Frais de Contentieux à récupérer FRA Indus sur Fraude IND IAP Indus AP / HP Hôpitaux publics IND IFR Indemnités forfaitaires, frais gestion dossier IND Indus IND

3. Tableau 3 Table de dialogue CASIMIR / DETTES phase 1 du 1 er janvier au 30 juin 2001 Codes de la Libellé Code de dialogue table 670 CASIMIR avec DETTES phase 1 ISI Indus invalidité ISI ISR Indus rente ISR LCI Lettre Chèque impayée LCI MCM Prestations mises à charge OAD Oppositions administratives OID OCX Oppositions Contentieux OCX OIC Oppositions internes pour créances œuvres OIC OID Oppositions amiables OID OPA Oppositions légales pensions alimentaires OPA OQC Créances OQN - Cliniques Privées IND OQD Créances OQN - Dentistes IND OQF Créances OQN - Fournisseurs IND OQG Créances OQN - Médecins omnipraticiens IND OQI Créances OQN - Infirmiers IND OQK Créances OQN - Masseurs-Kinésithérapeutes IND OQL Créances OQN - Laboratoires IND OQM Créances OQN - Médecins spécialistes IND

4. Tableau 3 Table de dialogue CASIMIR / DETTES phase 1 du 1 er janvier au 30 juin 2001 Codes de la Libellé Code de dialogue table 670 CASIMIR avec DETTES phase 1 OQO Créances OQN - Orthophonistes IND OQP Créances OQN - Pharmaciens IND OQS Créances OQN - Sages-Femmes IND OQT Créances OQN - Transports sanitaires IND OQU Créances OQN - Pédicures IND OQV Créances OQN - Orthoptistes IND OSA Oppositons Saisies Arrêts OSA PRC PRE Provisions Encaissements suite à provisions PSA Indus autres Art.L 133.4 et Art. L 315.3 IND PSQ Indus application Art. L 133.4 IND PST Indus Comité Régional IND REA Prestations récupérables Art. L 244.8 IND REB Prestations récupérables Art. L 374.1 IND REC Prestations récupérables Art. L 471.1 IND REI Prestations récupérables Art. L 452.5 IND REL Reliquat sur instance de règlement REL

5. Tableau 3 Table de dialogue CASIMIR / DETTES phase 1 du 1 er janvier au 30 juin 2001 Codes de la Libellé Code de dialogue table 670 CASIMIR avec DETTES phase 1 RHC Recours hors Convergence UAD Usagers - Activité dentaire UCS Usagers - Centres de Santé VMI Virements impayés VMI

1. Tableau 4 Table nationale 772 de ARC au 1 er janvier 2001 Code Libellé N Compte N Compte N Compte Douteux Prescrit AAP Avances aux autres Etablts Privés 276114 AAV Autres avances pour fonds de roulement 276128 ABS Autres Bénéficiaires de service 411288 ACC Acomptes sur Prestations. 409561 (1) ACF Acomptes aux Pharmaciens 40957151 (2) ACH Avances aux Centres Hospitaliers Régionaux 276111 ACI Acomptes sur Pension d'invalidité 409562 ACL Acomptes aux Laboratoires 40957152 ACP Acomptes aux Etablts Privés (hors BG) 40957231 ACR Acomptes sur Rentes 409563 ACU Acomptes aux autres Etablts Publics (hors BG) 4095721 ADE Acomptes à divers Etablts en expérimentation 4095728 AEH Avances de l'ass aux Etablts à car. Hospitalier 2651812 ALA Avances permanentes aux Laboratoires 276123 ANV Recouvt prestations mis en adm.non-valeur 774112(M) ANV Recouvt prestations mis en adm.non-valeur 774122 (AT) APC Acomptes praticiens 4095711 APH Avances permanentes aux Pharmaciens 276122 APR Autres Prestations à récupérer 409218 APU Avances aux autres Etablits Publics 276112 ARR Autres Recours contre Tiers 409318 ATD Avis à Tiers détenteur 46673 AVS Avances aux Professions de Santé 276121 DAA Divers acomptes aux professions de santé 409578 DCD Dettes et créances - Prestations diverses 409448

2. Tableau 4 Table nationale 772 de ARC au 1 er janvier 2001 Code Libellé N Compte N Compte N Compte Douteux Prescrit DCE Dépassement de capacité des Etablts Privés 40944532 DIR Dommages et intérêts 40942 EFI Employeurs-Faute inexcusable Art. L 452.3 40934 ERR Indus erreur de règlement 467212 EXR Excédents de versement à rembourser 4664 FCR Frais de Contentieux à récupérer 40941 FRA Indus sur Fraude 409214 409432 409431 IAP Indus AP / HP Hôpitaux publics 409217 409432 409431 IFR Indemnités forfaitaires, frais gestion dossier 409312 IND Indus 409211 409432 409431 ISI Indus invalidité 409212 409432 409431 ISR Indus rente 409213 409432 409431 LCI Lettre Chèque impayée 46722 MCM Prestations mises à charge 409311 409432 409431 OAD Oppositions administratives 46674 OCX Oppositions Contentieux 466781 OIC Oppositions internes pour créances œuvres 46677 OID Oppositions amiables 46676 OPA Oppositions légales pensions alimentaires 46675 OQC Créances OQN - Cliniques Privées 40944531 409432 409431 OQD Créances OQN - Dentistes 409442 409432 409431 OQF Créances OQN - Fournisseurs 4094455 409432 409431 OQG Créances OQN - Médecins omnipraticiens 4094411 409432 409431 OQI Créances OQN - Infirmiers 4094431 409432 409431 OQK Créances OQN - Masseurs-Kinésithérapeutes 4094432 409432 409431

3. Tableau 4 Table nationale 772 de ARC au 1 er janvier 2001 Code Libellé N Compte N Compte N Compte Douteux Prescrit OQL Créances OQN - Laboratoires 4094452 409432 409431 OQM Créances OQN - Médecins spécialistes 4094412 409432 409431 OQO Créances OQN - Orthophonistes 4094435 409432 409431 OQP Créances OQN - Pharmaciens 4094451 409432 409431 OQS Créances OQN - Sages-Femmes 409444 409432 409431 OQT Créances OQN - Transports sanitaires 4094454 409432 409431 OQU Créances OQN - Pédicures 4094434 409432 409431 OQV Créances OQN - Orthoptistes 4094433 409432 409431 OSA Oppositons Saisies Arrêts 46671 PRC Provisions 409321 PRE Encaissements suite à provisions 409322 PSA Indus autres Art.L 133.4 et Art. L 315.3 4092154 409432 409431 PSQ Indus application Art. L 133.4 4092151 409432 409431 PST Indus Comité Régional 4092152 409432 409431 REA Prestations récupérables Art. L 244.8 409331 409432 409431 REB Prestations récupérables Art. L 374.1 409332 409432 409431 REC Prestations récupérables Art. L 471.1 409333 409432 409431 REI Prestations récupérables Art. L 452.5 409334 409432 409431 REL Reliquat sur instance de règlement 467211 RHC Recours hors Convergence 409313 409432 409431 UAD Usagers - Activité dentaire 411234 UCS Usagers - Centres de Santé 411235 VMI Virements impayés 4663