Projet financé par l UE

Soutien au Processus de Rabat sur la Migration et le Développement Réunion d experts sur les registres d état civil, «Améliorer les systèmes d état civil et lutter contre la fraude documentaire» Varsovie,(Pologne),9mai 11mai2011 Session 4: Coopération entre autorités aux niveaux national et international M. Khalid Zouheir Ministre plénipotentiaire Direction des Affaires Consulaires et Sociales Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Royaume du Maroc Projet financé par l UE

Soutien au Processus de Rabat sur la migration et le développement Réunion d experts sur les registres d état civil Étude de cas et bonnes pratiques en matière consulaire «l exemple du Maroc» Varsovie, 09-11 mai 2011

Objectifs La modernisation de l action consulaire pour mieux l adapter : aux objectifs de notre politique de l émigration(qui doit être globale et multidimensionnelle) ; aux défis posés par les mutations structurelles et rapides que connaît la communauté marocaine à l étranger (MRE) et aux aspirations de ses différentes générations; au développement d une action consulaire efficace et rigoureuse dans son fonctionnement interne et dans ses relations avec ses partenaires et usagers. Pour mieux répondre aux attentes des MRE, en améliorant de manière sensible la qualité de l accueil et des prestations fournies.

Nombre des MRE 1995 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 1.310.500 1.662.870 2.098.187 2.549.215 3.089.090 3.307.511 3.556.213 3.772.694 + 352.370 + 435.317 + 451.028 + 539.875 + 218.421 + 248.702 + 216.481 127% 160% 194% 235% 252% 271% 288% 4000000 3500000 3000000 2500000 2000000 MRE 1500000 1000000 500000 0 1995 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010

Nombre des naissances à l étranger 1 990 1 991 1 992 1 993 1 994 1 995 1 996 1 997 1 998 1 999 2 000 2 001 2 002 2 003 2 004 2 005 2 006 2 007 2 008 2 009 2 010 31 715 32 684 32 981 34 260 32 353 33 802 33 168 34 267 40 882 47 874 43 590 46 582 48 641 52 097 51 899 59 371 70 072 70 501 72 689 74 654 75 217 31 715 64 399 97 380 131 640 163 993 197 795 230 963 265 230 306 112 353 986 397 576 444 158 492 799 544 896 596 795 656 166 726 238 796 739 869 428 944 082 1019299 1,200,000 1,000,000 800,000 600,000 400,000 200,000 0 2,010 2,009 2,008 2,007 2,006 2,005 2,004 2,003 2,002 2,001 2,000 1,999 1,998 1,997 1,996 1,995 1,994 1,993 1,992 1,991 1,990

Transfert de fonds effectué par les MRE 1 997 1 998 1 999 2 000 2 001 2 002 2 003 2 004 2 005 2 006 2 007 2 008 2 009 2 010 18.033 19.311 19.002 22.961 36.858 31.707 34.582 37.154 40.717 47.833 55.001 53.072 50.211 54.103 +7,1% -1,6% +21% +60% -14% +9,1% +7,4% +9,6% +17,5% +15% -3.5% -5,4% +7,8% 107% 105% 127% 204% 176% 192% 206% 226% 265% 305% 294% 278% 300% En Millions de dirhams (Source Office des changes) 60000 50000 40000 30000 20000 Transfert 10000 0 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997

Couverture Consulaire Continent Ressortissants % Consulats Ambassades Europe 3 380 300 89,6% 41 28 - France 1 306 800 34,6% 16 1 - Espagne 716 100 19,0% 9 1 - Italie 514 200 13,6% 6 1 - Pays Bas 317 300 8,4% 4 1 - Belgique 334 500 334 500 8,9% 3 1 - Allemagne 136 400 3,6% 2 1 - Grande Bretagne 35 000 0,9% 1 1 Amérique 137 000 3,6% 2 10 Pays Arabes 244 500 6,5% 9 19 Afrique 5 700 0,2% - 14 Asie 5 200 0,2% 1 12 T o t a l 3 772 700 100% 53 83

Constat (2005) Nombre des marocains à l étranger Nombre des naissances Transfert de fonds Expansion des MRE à travers le monde Aspirations des différentes générations

Constat (2005) Budget (Consulats) Effectif des agents consulaires Carte consulaire : Forte concentration des MRE Etendue géographique important Plan d action consulaire 2006-2011

Refonte de la Carte Consulaire Mise à niveau des Chancelleries Consulaires Formation et Redéploiement des agents consulaires Modernisation de la Gestion Consulaire Plan d action Consulaire Programme de Communication Mise à niveau de la Direction Centrale Actualisation du cadre conventionnel Moyens Financiers? SEGMA (2007)

Consulat Électronique État Civil Informatisé Passeport Biométrique Visa Sécurisé Modernisation de la Gestion Consulaire Carte Nationale d Identité Électronique Paiement par carte bancaire et en ligne Archivage Numérisé Projets à fort impact sur le Citoyen

Présentation du Portail Portail intégré à savoir : Informationnel (Prestations Procédures Législations Consulats Actualités ) interactif (Prise des rendez-vous en ligne Questions au consulat en ligne F.A.Q. Carte consulaire interactive - Page personnalisée usager sur le portail ) Transactionnel (Commande de prestations en ligne Paiement en ligne ) Accès sécurisé Multilingue : Arabe, Français, Anglais, Espagnol, Italien, Hollandais et Allemand Disponibilité : 7/7 24/24 Population cible : Marocains résidant à l étranger Etrangers au Maroc et à l étranger Marocains au Maroc (Bureaux de légalisation et Services consulaires et sociales au Maroc) En ligne : www.consulat.ma

Architecture fonctionnelle Portail E-consulat Front Office Back Office (Sécurisé) Communication / Sécurisation Intranet Administration Applications

Procédure manuelle Poste consulaire Citoyen POSTE CONSULAIRE Direction des Affaires Consulaires et Sociales Tribunal Réception du citoyen Transcription dans 3 registres Transfert des registres

Problèmes Retard dans les transcriptions Vulnérabilité du mode de conservation des registres Difficulté de recherche et d accès à l information Lenteur du service rendu au citoyen Statistiques et reporting limitées

PHASE 1: Numérisation de l historique avant 2009 Images Données saisies + BD Etat Civil Numérisation des registres au niveau central Saisie des registres dans un centre de données Constitution d une base de données centrale de l état civil Mise en production au profit des Consulats et Ambassades

Avantages du système Amélioration du service rendu aux usagers : Plus d un million d actes numérisés, indexés et mémorisés dans une base de données centrale Recherche, Consultation et édition directe des actes indépendamment du poste propriétaire des registres Délivrance des extraits d actes et des copies intégrales ou de tout autre document relatif à l état civil directement à partir du Système Dématérialisation progressive des services rendus aux citoyens et des échanges entre postes consulaires Constitution d une base riche d informations sur les citoyens, permettant de faire des planifications (pertinentes) économiques, sociales, éducatives

No se puede mostrar la imagen. Puede que su equipo no tenga suficiente memoria para abrir la imagen o que ésta esté dañada. Reinicie el equipo y, a continuación, abra el archivo de nuevo. Si PHASE 2 : Gestion des dossiers actifs Scan Citoyen POSTE CONSULAIRE Saisie Délivrance Documents BD centrale Réception du citoyen Instruction de la demande du citoyen

Fonctionnalités Consolidation des données Générateur des états de sortie Partenaires Fonctions de base Administration Statistiques nationales Gestion des requêtes Gestion des naissances et des décès Gestion des mentions et des jugements Éditions Planification Citoyen Statistiques Tableaux de bord Etats mensuels, annuels et décennaux

Catégories de passeports Passeport biométrique ordinaire Conforme aux recommandations de l OACI Lisible par machine (Zone MRZ) Doté d une puce sécurisé (empreintes photo informations) Personnalisé à Dar As-Sikkah à Rabat) Passeport provisoire Conforme aux recommandations de l OACI Lisible par machine (Zone MRZ) Personnalisé aux consulats et ambassades Passeport officiel Similaire au passeport biométrique Déploiement généralisé avant le 1 er avril 2010

Schéma du processus de délivrance du passeport biométrique Dar As-Sikkah 7 Livraison Passeports VD Par DHL 1 8 Chaîne de production MAEC Consulats Traitement de la demande 2 Remise passeport Ordre de production 5 6 Compte rendu de production 3 Validation de la demande Ministère De l Intérieur Transmission Fichier demande Enrichissement données et complément d information 4 6 DGSN 6 Poste Frontière 28

Schéma du processus de délivrance du visa sécurisé Délivrance de visa à l aéroport 11 Protocole Poste Frontière 1 réponse avis 4 3 Consulats Traitement de la demande Remise de visa 2468 68 réponse 10 Ordre avis 5 avis 7 DACS DGSN 8 réponse visa à l aéroport 9

Chiffres visa 9,3 millions de touristes au Maroc en 2010 87.000 visas délivrés en 2010 (soit 1%) Prise de décision de la délivrance des visas : Ambassades ou Consulats (93%)(1 jour) Direction Consulaire (5%) (3 jours) Direction du Protocole (1%) (3 jours) Sureté Nationale (1%) (10 jours)

Labellisation des consulats Espace d accueil Desserte / Accessibilité Afficheurs numériques Télésurveillance Téléphonie Mobilier de bureaux Distributeur de boisson Salle d attente Stationnement Audio-visuel (TV) Système d alarme Informatique Climatisation Photomaton Signalisation Parking personnel Diffusion sonore Sanitaires Local Archive Chauffage Photocopieur Etat civil informatisé Visa sécurisé Consulat électronique Gestion budgétaire Système CNIE Immatriculation GED Gestion des RH Passeport biométrique Paiement en ligne SMES Immatriculation

Questions et commentaires