CENTRE NATIONA L DU REGISTRE DU COMMERCE (CNRC)

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1 République Algérienne Démocratique & Populaire Ministère du Commerce CENTRE NATIONA L DU REGISTRE DU COMMERCE (CNRC) ENTRE TELEMATIQUE ET GESTION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS Présentée par madame ABDELLAOUI Meriem Directrice des Services Informatiques au CNRC

2 SOMMAIRE INTRODUCTION LE CONTENU et LES OBJECTIFS du programme de modernisation DU système D INFORMATION DU CNRC Le système de Gestion Electronique des Documents (GED) Le système télématique LA DEMARCHE DE REALISATION DU PROGRAMME DE MODERNISATION Le déploiement du système GED La réalisation et le déploiement du système télématique LES SERVICES EN LIGNE LES PERSPECTIVES 2

3 INTRODUCTION Le Problème de l information est une question centrale dans le domaine économique et qui prend de plus en plus d importance dans le contexte de la mondialisation et de l ouverture dans lequel notre pays s est placé ces deux dernières décennies Cette information a nécessité la mise en place de supports et de moyens de traitement, pour répondre à l attente des personnes auxquelles elle est destinée. C est en s inscrivant dans cette trajectoire que le Centre National du Registre du Commerce a tracé et développé une véritable politique d investissement, qui se poursuit d année en année, pour doter l Etablissement de structures et d infrastructures informationnelles adéquates. 3

4 RAPPEL HISTORIQUE Le premier système informatique a été conçu et réalisé durant la période Les principaux objectifs Une volonté de déconcentration Une informatisation générale de la gestion 2. L architecture du système mis en place Une architecture semi décentralisée, qui se caractérise par un fonctionnement quasi autonome des sites locaux par rapport au site central. Quarante huit sites locaux répartis sur l ensemble des wilayas et un site central situé au siège de l Etablissement Des banques de données et des applications informatiques en réseau local; Un réseau de communication de données en mode RTC (réseau téléphonique commuté) entre le siège et les antennes locales 4

5 LE CONTENU et LES OBJECTIFS du programme de modernisation DU système D INFORMATION DU CNRC Ce système se veut un espace d échanges et une source d information qui se positionne: En amont des projets d investissements (recherches de créneaux lors des créations d entreprises, études de marchés, ), des diverses transactions commerciales comme la solvabilité des sociétés,, et des études d aménagement et de planification En aval pour les opérations de contrôles administratifs (douanes, impôts, commerce, ), pour la distribution des produits, pour le marketing, etc Initié en 2003 avec une orientation bidirectionnelle : La mise en œuvre d un système télématique. La mise en place d un système de gestion électronique des documents (système GED) 1. La définition du système de Gestion Electronique des Documents (GED) La Gestion Electronique des Documents ou GED, désigne un procédé informatisé visant à organiser et à gérer des informations et des documents électroniques au sein d'une organisation. Son objectif essentiel est de remédier aux problèmes de stockage et de faciliter la recherche des informations. Le système GED du CNRC doit permettre : D assurer une conservation sécurisée des documents et archives, puisque les dossiers sont numérisés puis enregistrés sur des supports magnétiques pour éviter ou du moins réduire les manipulations et les risques de détérioration accidentelle ou volontaire des documents originaux. 5

6 D optimiser le stockage des dossiers pour pallier au manque chronique d espace que connait le CNRC. De constituer une banque de données afin de réduire le temps d accès aux informations contenues dans les dossiers De maîtriser l archivage des dossiers aux doubles plans de la sécurité et de l occupation de l espace : contrôler les accès aux dossiers, éviter la manipulation fréquente des dossiers et développer une organisation plus souple du stockage (externalisation). 2. La définition du système télématique La télématique signifie l utilisation d un ensemble de techniques qui associe l informatique et les télécommunications Un réseau télématique est un système complet de communication de données comprenant l infrastructure matérielle et les connexions, et aussi des services et des applications informatiques, afin de permettre l échange d informations par voie électronique et en temps réel, entre les utilisateurs Les objectifs fondamentaux du système télématique du CNRC sont: L exploitation en temps réel des banques de données du CNRC, L amélioration effective de la qualité de service qui est rendu aux assujettis La diffusion large des informations commerciales par le biais d Internet LA DEMARCHE DE REALISATION DU PROGRAMME DE MODERNISATION 1. Les études : De 2003 à 2010, une réflexion approfondie sur la question à l effet d aboutir à la formulation de propositions concrètes pour la mise en place du nouveau système d information. En collaboration avec trois (03) entreprises spécialisées: La société française SA DIGITECH, pour la maitrise d œuvre ; 6

7 La société publique nationale SPA CETIC, pour la réalisation du système de gestion électronique des archives ; La société française SA BULL, pour la réalisation du système télématique. 3. Le déploiement du système GED Opération lancée en février Les principales opérations menées sont : L'aménagement d'un premier atelier de numérisation au niveau du siège répondant à des normes de qualité. L'acquisition et la configuration des équipements informatiques. L installation et le paramétrage du système GED. La formation des administrateurs et des utilisateurs du système GED, soit un nombre global de 50 agents de différentes structures du Siège La mise en production du système GED en juin Le rendement journalier moyen de l'atelier de numérisation est de 700 dossiers ; ce nombre a été doublé avec l'installation d'une deuxième chaîne en mai Un nombre global de dossiers est intégré dans la base de données GED, depuis Février 2007 à fin juin 2011 La consultation de cette base de données est ouverte pour toutes les structures du CNRC. Elle sera étendue aux utilisateurs du réseau télématique. 4. La réalisation et le déploiement du système télématique : Lancée en janvier 2007 et découpée en deux phases vue sa complexité et les innovations qu elle introduit : L administration centralisée de tout le système informatique du CNRC à partir du siège pour les bases de données, les applications et la sécurité. La disponibilité du système CNRC en continue (24h/24H et 7 jours/7 jours). 7

8 5. Phase de conception du système télématique Le système télématique intègre deux parties interdépendantes constituées par les applications métiers et le portail d information et de services on line. Les trois types de services offerts : A titre gratuit : Pour la promotion du portail CNRC Ils permettent l accès à une information minimale. A ce stade, les utilisateurs restent anonymes vis à vis du système A titre de la collaboration institutionnelle : accès privilégié destiné aux institutions nationales, aux administrations et aux partenaires particuliers. Cette catégorie d abonnés est gérée par l administrateur du portail. Les Moyens de paiement La formule PRÉPAYÉE : L utilisation de carte à gratter (comme pour les crédits téléphoniques) pour le chargement d un crédit qui permet de bénéficier des services on line. La gestion du crédit est assurée par le système Le M PAIEMENT : Le rechargement du compte à partir d une ligne téléphonique mobile, par le biais de SMS; MOYENS TRADITIONNELS : Le paiement par virement sera traité à distance via la consultation d un compte CCP dédié aux prestations on line. Phase de déploiement du système télématique - La mise ligne d une nouvelle version du site officiel du CNRC en avril L installation d un DATACENTER et la mise en place de l intranet, à partir de fin Cette opération a permis l interconnexion du siège avec les 49 antennes locales et les 18 représentants du CNRC au niveau des guichets uniques de l ANDI. - La mise en exploitation du portail intranet composé de dix (10) applications métiers, à partir de

9 La mise en exploitation du portail d informations destiné aux partenaires (institutionnels, abonnés, ) et au grand public, avant la fin juin LES SERVICES EN LIGNE La consultation des données relatives aux activités commerciales et à leur implantation géographique, la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce. La consultation des données comptables et financières des sociétés. La consultation et l abonnement au bulletin officiel des annonces légales (BOAL). La réalisation des publicités légales, par les notaires et les commissaires aux comptes, via le portail. Cette procédure se fera sur la base d une convention avec les professionnels concernés. La demande d enregistrement des dénominations de société via le portail. L utilisation de moyens de paiement électroniques comme le M PAIEMENT et l installation de terminaux de paiement électroniques (TPE) au niveau des antennes locales du CNRC. LES PERSPECTIVES Un partenariat a été conclu en janvier 2011 sous la forme d une convention entre le ministère du commerce et le ministère de la poste et des technologies de l information et des technologies de l information et de la communication. L accord définit trois axes majeurs : L étude de faisabilité et l initiation d un projet pilote de paiement par téléphone mobile et d utilisation d un terminal de paiement pour les besoins du système télématique du CNRC, qui est en cours de réalisation. La réalisation d une étude technique et financière pour la mise en œuvre du registre du commerce électronique. L assistance pour la mise à disposition des moyens de télécommunications nécessaires à l exploitation du réseau du CNRC. 9