Les enjeux du système hospitalier belge à la lumière des expériences internationales

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Les enjeux du système hospitalier belge à la lumière des expériences internationales Saskia Bauters, Head of Public Sector & Social Profit Edouard Portella, Antares Bruxelles 8 Février 2017

M. De Becker, Peter Dr. De Wever, Alain M. Dehaspe, Philippe Dr. Désir, Daniel M. Durant, Guy M. Javaux, Alain M. Lefébure, Bruno M. Mercier, Stéphan M. Michiels, Koen M. Mouton, Christophe Dr. Noppen, Marc M. Rillaerts, Stéphane M. Tempels, Pierre 2

Avec qui nous comparons-nous? Allemagne Autriche Danemark France Norvège Pays-Bas Royaume-Uni Suède Suisse 3

Forte croissance des dépenses de santé, par rapport à l évolution du PIB, au cours des dernières années 5,0 Évolution (%) des dépenses de santé en % du PIB entre 1990-2000, 2000-2010 et 2010-2015 4,0 1,3 1,1 0,3 3,0 0,4 0,1 0,3 2,0 2,2 1,1 2,6 3,4 2,0 1,2 1,2 1,0 0,2 0,1 0,9 1,0 0,0 1,2 2,0 1,1 0,2 0,8 1,8 1,6 1,2 0,6 1,5 2,3 0,1 1990-2000 2000-2010 2010-2015 Source: OECD Health Statistics 2016 [En ligne]. Paris: OECD; 2016. Dépenses de santé et financement. Disponible : http://www.oecd.org/health/health-data.htm 4

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 une croissance de 75 % de son budget en soins de santé entre 2000 et 2015 Évolution cumulée des dépenses de santé depuis l année 2000* 2,20 2,00 2,09 2,02 Royaume- Uni Norvège 1,80 1,60 1,40 1,75 1,69 1,59 1,56 1,54 1,49 Suède Belgique Danemark Autriche 1,20 Suisse France 1,00 Allemagne * Les Pays-Bas ne se retrouvent pas dans la source de l OCDE pour l évolution des dépenses de santé Source: OECD Health Statistics 2016 [En ligne]. Paris: OECD; 2016. Dépenses de santé et financement. Disponible : http://www.oecd.org/health/health-data.htm 5

En 2015, les dépenses en santé représentaient 10,4 % du PIB belge, un des pays avec un moindre pourcentage Dépenses de santé en 2015 (en % du PIB) 12,0% 11,5% 11,5% 11,0% 10,5% 11,1% 11,1% 11,0% 10,8% 10,6% 10,4% 10,3% 10,0% 9,9% 9,8% 9,5% 9,0% 8,5% Source: OECD Health Statistics 2016 [En ligne]. Paris: OECD; 2016. Dépenses de santé et financement. Disponible : http://www.oecd.org/health/health-data.htm 6

Une dépense de santé proportionnelle à son développement économique PIB 2015 / capita (PPA courantes) 65.000,00 60.000,00 Norvège Suisse 55.000,00 50.000,00 45.000,00 40.000,00 Autriche Danemark Belgique Royaume-Uni France Pays-Bas Allemagne Suède 35.000,00 3.500,00 4.000,00 4.500,00 5.000,00 5.500,00 6.000,00 6.500,00 7.000,00 7.500,00 Dépenses santé 2015 / capita (PPA courantes) 7

malgré une contribution personnelle élevée 30,0 Dépenses «out-of-pocket», comme % des dépenses de santé 26,7 25,0 20,0 17,8 17,7 15,0 15,5 14,8 14,5 13,8 13,0 10,0 5,0 0,0 Suisse Belgique Autriche Suède Royaume-Uni Norvège Danemark Allemagne * La France et les Pays-Bas ne se retrouvent pas dans la source de l OCDE pour l accessibilité des soins de santé Source: OECD. Panorama de la santé 2015. Les indicateurs de l'ocde. Paris: Éditions OECD; 2015. Dépenses de santé à la charge des patients. Disponible : http://www.keepeek.com/digital-asset-management/oecd/social-issues-migration-health/panorama-de-la-sante-2015_health_glance- 2015-fr#.WHYiDeTgZ9A 8

Outre les aspects quantitatifs précédents, différents experts et institutions soulignent aussi d autres aspects d amélioration notables du système de santé belge Système trop orienté vers les soins hospitaliers intramuros Complexité législative et architecture institutionnelle complexe Manque de planification et absence de vision à moyen et long termes Peu d attention apportée à la promotion de la santé, les comportements de santé et les soins préventifs Faible développement de l implantation des TIC Conflit d intérêt et pouvoir inégal entre les différents acteurs de la santé Régulation très détaillée et, en conséquence, peu de flexibilité d agir pour le management hospitalier 9

Les enjeux actuels des systèmes de santé Développement économique Vieillissement et chronicité Fragmentation du système des soins Diminution des ressources financières pour la santé Coûts de la santé et du médico-social Variations / services inappropriés Patient informé et exigeant Quelles méthodes de financement? Faible productivité 10

Il n y a pas toujours de consensus au sujet des réformes 11

Enjeux pour la réforme belge.

La Belgique est un des pays qui compte, en proportion de ses habitants, le plus grand nombre de lits aigus d hôpitaux 1 Nombre de lits aigus* d hôpitaux en 2015 (par mille habitants) 7,0 6,0 6,2 5,8 5,7 5,0 4,0 4,1 3,8 3,4 3,3 3,0 2,0 2,6 2,4 2,3 1,0 0,0 * Les lits de réadaptation, de long séjour et de soins palliatifs sont exclus Source: OECD Health Statistics 2016 [En ligne]. Paris: OECD; 2016. Ressources en santé. Disponible : http://www.oecd.org/health/health-data.htm 13

Le virage ambulatoire est l un des plus bas des pays comparés 1 Taux d ambulatorisation chirurgicale en 2009 80,0% 70,0% 74,0% 69,0% 60,0% 50,0% 53,0% 52,0% 50,0% 43,5% 43,0% 40,0% 36,0% 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% * L Autriche et la Suisse ne se retrouvent pas dans la source Source: Toftgaard C. Day Surgery Activities 2009. International Survey on Ambulatory Surgery. Ambul Surg. 2012; 17(3): 53-63. Disponible : http://www.iaasmed.com/files/journal/17.3/toftgaard17.3.pdf 14

On constate l augmentation de la technicité et de la complexité des patients et une diminution des lits d hospitalisation suite à la mise en place de systèmes de financement forfaitaires 1 Diminution de la durée moyenne de séjour Nouveau financement Augmentation de l ambulatorisation Augmentation du taux d occupation des lits Diminution des lits Taux rotation des lits Nouveaux besoins et modification des attentes des clients Gestion des lits Nature des soins Journées partielles Cas "délocalisés" Intensité et complexité des soins Modifications dans les pratiques professionnelles 15

La Belgique est l un des pays où les soignants encadrent un nombre plus élevé de patients, avec un taux qui n a guère évolué 1 14 Nombre moyen de patients par infirmier pendant 24h (toutes équipes confondues) * 13 12 11 10 9 8 8 8 7 6 5 4 2 0 Allemagne Belgique Royaume-Uni Suisse Suède Pays-Bas Norvège L Autriche, la France et le Danemark ne se retrouvent pas dans l étude RN4CAST Source: Etude RN4CAST 16

En Belgique, il y un transfert de risques aux hôpitaux mais il n arrive pas jusqu à d autres acteurs 2 X Médecins HÔPITAUX Forfaitisation accrue Bundled payment Résultats cliniques Risques X Fournisseurs X Prestations d intérêt général 17

Avec un total de 3 médecins en exercice par mille habitants, la Belgique est, après le Royaume-Uni, le pays analysé qui comptabilise les effectifs les plus faibles 1 Nombre de médecins en 2015 (par mille habitants) ou dernière année disponible* 6 5,13 5 4,43 4,12 4,11 4,04 4 3,63 3 3,13 2,97 2,8 2 1 0 * Les Pays-Bas ne se retrouvent pas dans la source de l OCDE pour l évolution des dépenses de santé Source: OECD Health Statistics 2016 [En ligne]. Paris: OECD; 2016. Ressources en santé. Disponible : http://www.oecd.org/health/health-data.htm 18

Comment résoudre le dilemme : niveau de forfaitisation vs intensité de la régulation? 2 Belgique Régulation des réseaux hospitaliers Forfaitisation limitée France Forfaitisation poussée - T2A (2005) Création «spontanée» des réseaux - HPST (2009) Régulation des réseaux hospitaliers de territoire GHT (2016) * Groupements Hospitaliers de Territoire 19

Ce transfert/partage de risques se véhicule à travers différents outils de financement tels que le système de financement par forfait aux APR-DRG 2 Le % des revenus des hôpitaux liés aux DRG est faible en Belgique et moindre par rapport aux pays avoisinants Le forfait prospectif global prévu pour le cluster 1 (soins à basse variabilité) couvre toutes les dépenses du cluster Le degré de forfaitarisation = maximal pour le cluster 1 Cluster 1 HC HDJ Nb APR-DRG-SOI 317 183 % du nb de séjours % des remboursements 44,83 % 29,07% 46,46 % 35,70% Est-il possible d intégrer tout travail des médecins au financement par APR-DRG afin de les faire participer aux risques que les institutions supportent? 20

L hôpital évolue vers un réseau des soins coordonnés qui fonctionne comme des vases communicants Les différents dispositifs fonctionnent comme un mécanisme de vases communicants, où la collaboration entre chaque dispositif est importante afin de : - garantir la continuité de la prise en charge des patients - faciliter l efficience globale du système de santé 3 Médecin traitant / polycliniques Hospitalisation aigue Hospitalisation de moyens et longs séjours MRS HàD+SAD Services sociaux e-health Et son développement est interdépendant! 21

On constate l importance de tenir compte de la qualité dans le modèle de financement. Les nouveaux systèmes de financement devront répondre aux exigences d une prise en charge requise et de qualité, lorsqu ils : 4 encouragent la collaboration entre les fournisseurs de prestations. renforcent leur responsabilité (commune) concernant la qualité du résultat sur la durée totale d un traitement (maladie aiguë) ou sur une longue période de traitement (maladies chroniques). contribuent à encourager un emploi efficace des ressources. De la devise «pay for volume» à «pay for value» 22

Trois nouvelles pistes de développement concernant la mesure de la qualité L expérience du patient, son vécu Les soins inappropriés Les variations régionales* La commission Olivier Véran sur la réforme de la T2A en France veille à la pertinence des actes et aux dotations forfaitaires par territoires 4 * Source : 33e Congrès ABH, Conférence Jean Hermesse, 2016 23

2. Le cas de l Inforoute Santé du Canada qui apporte des économies pour le réseau de santé et les patients avec la santé numérique 5 Résultats significatifs 125M $ d économie en 2010 1,3 milliard $ d économie de 2006 à 2012 436M $ d économie en 2006 La télésanté réduit les coûts pour les patients et le réseau de la santé. Les dossiers médicaux électroniques aident à éviter la répétition inutile d examens médicaux, à réduire les réactions indésirables aux médicaments et à procurer d autres avantages. Les systèmes d information sur les médicaments apportent une valeur comme une réduction des erreurs d ordonnance et des réactions indésirables aux médicaments. 24

La prévention est cruciale pour essayer de changer la tendance actuelle. Il ne faut donc pas négliger l importance de la médecine de premier recours et les services de promotion de la santé et de prévention 6 Poids des maladies chroniques dans les dépenses du système de santé et % de cas évitables : le cas des USA 25

Nous avons identifié plusieurs implications pour la réforme belge à différents niveaux en tenant compte des caractéristiques de la réforme, des tendances internationales et de la comparaison avec certains pays La gouvernance globale du système - Clarifier le rôle et le périmètre d action - Minimiser le nombre d acteurs institutionnels - Transférer le risque et la capacité managériale vers l hôpital La création des réseaux d hôpitaux - Normaliser les résultats et non les processus - Définir le seuil d activité minimal - Favoriser le développement des services partagés L extension du périmètre de la réforme - Difficulté due au système politique et administratif belge - Régulation de l entrée de nouveaux acteurs La participation du corps médical - Aligner les médecins avec les objectifs institutionnels et ses résultats communs - Actualiser la logique de fonctionnement du Conseil Médical 26

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