Préfecture de région Rhône-Alpes SGAR

Préfecture de région Rhône-Alpes SGAR Diagnostic territorial stratégique, en vue de la préparation de la contractualisation Plan Rhône 2014-2020 Février 2013

Sommaire 1 Contexte et démarche de l étude... 5 1.1 Un premier Plan Rhône 2007-2013 qui prépare sa révision... 5 1.2 L approche méthodologique pour le diagnostic du Plan Rhône... 9 1.2.1 Rappel de la démarche globale de l étude... 9 1.2.2 Les objectifs et le déroulement de la phase 1 de l étude... 9 2 Les dynamiques sociodémographiques... 12 2.1 Un territoire qui présente, à travers ses caractéristiques démographiques, une relative homogénéité 12 2.1.1 De fortes densités constatées le long de l axe Saône-Rhône... 12 2.1.2 L axe Rhône-Saône apparaît comme catalyseur de la croissance démographique... 17 2.2 Caractéristiques et enjeux sociaux... 21 2.2.1 Un vieillissement important de la population... 21 2.2.2 Emploi et formation... 23 2.2.3 Parité Homme/Femme... 27 2.3 Identité(s), culture et patrimoine... 29 2.3.1 Une dynamique culturelle engagée sur le territoire... 29 2.3.2 La culture au service de la réappropriation du fleuve par les riverains... 32 2.3.3 Synthèse et enjeux clés... 35 3 Les dynamiques économiques... 37 3.1 La création de richesses et d emploi... 37 3.1.1 Les grandes étapes du développement économique des territoires traversés par le fleuve... 37 3.1.2 Les déterminants de la création de richesse sur les territoires traversés par le fleuve... 38 3.1.3 Un fleuve acteur de la création de richesses... 44 3.1.4 Une économie résidentielle qui tend à prendre le relais de l'économie productive... 46 3.2 Les caractéristiques de la masse salariale... 49 3.2.1 Présentation des chiffres clés... 49 3.2.2 Focus sur les secteurs d activité... 49 3.2.3 Focus sur le niveau de diplôme des catégories sociales... 50 3.2.4 Focus sur les demandeurs d emplois... 50 3.3 La structure des activités économiques... 51 3.3.1 Le transport fluvial... 51 3.3.2 Le tourisme... 61 2

3.3.3 Energie... 70 3.3.4 Agriculture et agro-alimentaire... 80 3.3.5 Des enjeux économiques importants qui restent exposés aux risques d'inondations... 96 3.3.6 Synthèse et enjeux clés... 104 4 Les dynamiques de l excellence et de la connaissance... 106 4.1 Offre et demande en matière d enseignement supérieur : de la formation d experts, à la Recherche sur les thématiques relatives au fleuve... 106 4.1.1 Une offre en formation actualisée, diversifiée, pour des métiers qualifiés... 106 4.1.2 L action des entreprises pour développer la Recherche... 109 4.2 Dynamique de l innovation : de la valorisation de la recherche aux dispositifs de transferts de technologies... 111 4.2.1 Organismes de valorisation de la recherche et dispositifs de transferts de technologies... 111 4.2.2 Les financements de projets de recherche... 112 4.3 Associer les entreprises et la recherche : Les pôles et les clusters d excellence... 114 4.3.1 Des pôles qui répondent aux enjeux du Rhône et de la Saône... 114 4.4 Initiatives de recherche et réflexions stratégiques... 117 4.4.1 Ressource en eau et milieux aquatiques... 117 4.4.2 Le changement climatique et ses conséquences sur les territoires... 119 4.4.3 Transport fluvial et acheminement des hommes et des marchandises... 119 4.4.4 Production énergétique et énergies renouvelables... 120 4.4.5 Sédiments et gestion des risques naturels... 122 4.4.6. Les sciences sociales au service du fleuve Rhône et de ses affluents... 124 4.5 Synthèse et enjeux... 124 5 Les dynamiques spatiales et environnementales... 126 5.1 Changement climatique... 126 5.1.1 Les dynamiques du changement climatique dans le territoire... 126 5.1.2 Impacts du changement climatique sur le territoire... 130 5.2 Armature urbaine, logement et habitat... 132 5.3 Biodiversité des milieux et ressource en eau... 136 5.3.1 Qualité des eaux... 136 5.3.2 Qualité physique des milieux... 140 5.3.3 Ressource en eau... 150 5.4 Le risque d inondation du Rhône... 157 5.4.1 Principe de solidarité amont-aval... 157 5.4.2 Un fleuve aménagé : les ouvrages de protection au cœur de la gestion du risque d'inondation... 159 5.4.3 Les enjeux de la prévention des risques d'inondation... 161 5.4.4 Mémoire des inondations et culture du risque... 162 3

5.4.5 Synthèse et enjeux... 163 6 Synthèse des atouts, faiblesses, opportunités et menaces... 165 7 Grands enjeux et orientations stratégiques... 180 7.1 Les enjeux pour la future programmation... 180 7.2 Les principales orientations stratégiques... 182 8 Annexes... 193 8.1 Périmètre et cartographie... 193 8.1.1 Définition de la zone d emplois... 193 8.1.2 Périmètre sélectionné pour les analyses statistiques... 193 8.2 Compte-rendus des ateliers de travail... 194 8.3 Indicateurs clés... 216 8.3.1 Dynamiques économiques... 216 8.3.2 Dynamiques sociodémographiques... 218 8.3.3 Dynamiques spatio-environnementales... 219 8.4 Analyse comparative... 220 8.4.1 Eléments clés de comparaison avec la Loire et le Danube... 220 8.4.2 Enjeux prioritaires... 221 Focus thématiques... 223 8.5 Les orientations de la Commission pour les prochaines contractualisations... 224 8.5.1 Les principaux changements de la future programmation... 227 8.5.2 Le diagnostic stratégique territorial, préalable et garantie à la mise en place une plus grande coordination des politiques nationales et européennes... 229 8.6 Liste des entretiens réalisés et des interlocuteurs rencontrés... 231 8.7 Recensement bibliographique... 232 8.7.1 Documents structurants... 232 8.7.2 Autres études consultées... 234 4

Contexte et démarche de l étude 1 Contexte et démarche de l étude 1.1 Un premier Plan Rhône 2007-2013 qui prépare sa révision Le Rhône, la Saône et la plaine alluviale occupent une place éminemment stratégique, tant au plan européen, national que local. Le bassin Rhône-Saône constitue un axe de circulation majeur entre l Europe du Nord et la Méditerranée. Le fleuve Rhône porte une dimension internationale, puisqu il prend sa source en Suisse et que le lac Léman joue un rôle de réservoir régulateur des débits. Il constitue tout à la fois une ressource en eau précieuse, un lieu de développement économique privilégié et un axe de transport fluvial vers la Méditerranée. Les inondations de 2002 et 2003, et leurs conséquences humaines et matérielles, sont venues rappeler qu il est également un fleuve aux crues puissantes et dévastatrices. Depuis de nombreuses années, les collectivités qui composent ces territoires se sont préoccupées d'apporter des réponses aux différentes problématiques rencontrées. Une des pierres fondatrice de la démarche interrégionale est d appréhender l axe Saône-Rhône dans un souci de solidarité «amont-aval.» L'importance des nombreux enjeux, dont le Rhône et ses affluents représentent le dénominateur commun, a conduit les acteurs en charge de leur développement à vouloir disposer d'un outil de cohérence, à travers l'élaboration et la mise en œuvre d'un projet de développement durable à même de permettre d'exploiter au mieux les potentialités de ce territoire, de gérer les contraintes auxquelles il est soumis et de préserver ses richesses environnementales et le cadre de vie de ses habitants. Le Plan Rhône, projet global de développement durable pour le fleuve et sa vallée, a été élaboré dans le cadre d un partenariat entre l Etat, le Comité de Bassin Rhône-Méditerranée, les Régions Rhône-Alpes, Provence- Alpes-Côte d Azur et Languedoc-Roussillon, élargi en 2006 aux Régions Bourgogne et Franche-Comté et à la Compagnie Nationale du Rhône. L objectif étant d aborder une étape nouvelle de l'aménagement du fleuve et de sa réappropriation par ses riverains, dans le cadre d un projet de développement durable. Ce Plan a ensuite donné lieu à une contractualisation financière sous forme d un Contrat de projets interrégional Etat- Régions (CPIER), signé le 22 février 2007. L'Europe s'est impliquée à son tour en 2008, au travers d'un Programme Opérationnel dédié. Cette étape nouvelle consiste en la gestion du risque inondation, le développement du transport fluvial, la préservation de la qualité des eaux et de la biodiversité, la conciliation du développement et de la production d énergie et du respect de l environnement, la promotion d un tourisme de qualité, qu en la promotion d'une culture rhodanienne, de son patrimoine et de son identité. Dans ce cadre, le fleuve devient le trait d'union entre ses habitants et ses territoires. Dans l optique de la révision à mi-parcours du CPIER et du POP Plan Rhône 2007-2013, une évaluation a été réalisée afin de tirer un bilan et une analyse de la programmation (niveaux de programmation, état d avancement de la stratégie, pertinence de la maquette, ), questionner la pertinence et la cohérence de la stratégie initiale, étudier le fonctionnement et la mise en œuvre des programmes (gouvernance, système informationnel, partenariat plurirégional, critères de sélection des projets ), et évaluer les premières opérations programmées (pertinence, cohérence, rayonnement géographique, plus value, prise en compte du Développement Durable, ). 5

Contexte et démarche de l étude Les enjeux principaux mis en lumière par l évaluation de mi-parcours soulignent : la sécurisation de la mobilisation des moyens financiers dédiés au CPIER et au POP Plan Rhône le réajustement de la stratégie du Plan Rhône à mi-parcours et l intégration des évolutions stratégiques en continu la relance de la dynamique partenariale des signataires du Plan Rhône l amplification du rayonnement du Plan Rhône en termes de partenariats Rationaliser, accélérer et amplifier la mise en œuvre des démarches de communication visant à améliorer la notoriété des programmes l homogénéisation des critères d évaluation et de sélection des projets candidats à la labellisation Plan Rhône l optimisation de l inscription des actions contribuant à la construction d une identité fluviale et à la cohabitation des usages au sein d une feuille de route commune Capitaliser et diffuser les expérimentations réalisées dans le cadre du Plan Rhône à travers le renforcement de son inscription au sein de réseaux de coopération nationaux et internationaux un renforcement nécessaire de l assistance à la mise en œuvre du Plan Rhône Le rapport d évaluation a mis en évidence des faiblesses dans le dispositif actuel, notamment en termes de mobilisation des acteurs, de communication, de reconnaissance au sein de réseaux de coopération nationaux ou internationaux ou encore de transversalité au travers de la construction d une identité fluviale. Les premières contractualisations déclinant ces orientations (CPIER et POP) arrivant à leur terme fin 2013, les partenariats s interrogent sur les éventuelles réorganisations à donner au plan Rhône en matière d objectifs, d ambition, de périmètre d action, de gouvernance. Et en premier lieu, le partenariat s engage dans la réalisation d un diagnostic stratégique préalable à ces réflexions. Le Rhône et ses affluents forment un large espace dynamique, un bassin de vie fortement peuplé et qui constitue historiquement un trait d union entre l Europe du Nord et l Europe du Sud. Cette vallée multimodale, axe de communication majeur, apparaît désormais comme un territoire à part entière qui appelle une approche globale, articulée autour d une stratégie nationale et européenne. Le défi énergétique, la gestion qualitative et quantitative des ressources en eau, les menaces croissantes sur la biodiversité, la récurrence des pollutions, l étalement urbain excessif et les contraintes foncières à dépasser, la congestion des axes de transport et la montée en puissance des exigences sociales de mobilité, autant de champs d action nouveaux ou insuffisamment traités et dans lesquels les partenaires du Plan Rhône ont un rôle majeur à jouer pour développer leur attractivité économique et touristique. 6

Contexte et démarche de l étude L'évolution des réglementations, le contexte économique et social, les questions émergentes comme l'adaptation aux effets du changement climatique, poussent le partenariat à réinterroger le contenu du Plan Rhône. Sur le fond, les sujets du développement du transport fluvial, de la préservation de la ressource en eau, de la prévention des inondations, du maintien de l'agriculture et de la restauration des trames vertes et bleues apparaissent déjà mobilisateurs au sein du partenariat. Pour l'ensemble des volets du Plan Rhône, cette réflexion s'inscrit également dans des éléments de contexte structurants : la mise en œuvre de la directive européenne «Inondations» avec la détermination des Territoires à Risques importants d Inondation (6 TRI identifiés sur le Rhône et 2 sur la Saône) pour fin 2013, puis la mise en place au niveau du bassin d un Plan de Gestion des Risques d'inondations pour fin 2015 et sa déclinaison en Stratégies Locales de Gestion des Risques d Inondations (programme d actions «PGRI») pour la période 2016-2021 ; le chantier important de développement du transport de fret par la voie d'eau avec des démarches complémentaires conduites par le Comité des Ports (programmation stratégique des investissements portuaires à horizon 2020 et recherche de nouveaux trafics). Pour le transport fluvial, des documents stratégiques, tels que le schéma portuaire de bassin ou le rapport Raulin, ont vocation à servir de base de travail pour les années post 2013 ; la nouvelle contractualisation des Missions d'intérêt Général (MIG) de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) pour la période 2014-2018. La concession CNR et son cahier des charges datent de 2003 et de nombreux enjeux de fond y ont été négociés, notamment au travers du schéma directeur des MIG qui engage le concessionnaire jusqu'en 2023. Comme pour les périodes 2004-2008 et 2009-2013, le plan MIG 2014-2018 sera déterminant pour le financement des opérations du Plan Rhône ; la mise en œuvre du 10ème programme d'intervention de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse pour la période 2013-2018 avec l'élargissement du champ d'intervention à l'adaptation aux effets du changement climatique. L'actuel Schéma Directeur d'aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) a été approuvé fin 2009, le prochain couvrira la période 2016-2021. Le 10ème programme de l'agence de l'eau pour les années 2013-2018, fait la liaison entre ces deux périodes, reconnaît l enjeu de l'adaptation au changement climatique et met l accent, pour atteindre les objectifs de bon état de la directive cadre sur l eau (DCE), sur les questions de gestion quantitative et de restauration hydromorphologique des cours d'eau. Les territoires du Plan Rhône connaissent un dynamisme démographique qui se renforce depuis les années 2000. L'aire d'attraction des agglomérations s'élargit et l'étalement urbain se poursuit. Une stratégie partagée de gestion foncière globale permettant de concilier l'accueil des populations, la protection des milieux, la promotion des champs d'expansion des crues et les activités économiques telles que l'agriculture doit émerger. 7

Contexte et démarche de l étude La plus-value interrégionale d un Plan Rhône, c est : Permettre l aménagement durable du territoire du Plan Rhône Assurer une cohérence dans les interventions et développer des projets pertinents à l échelle de l ensemble du périmètre Assurer une coordination inter territoires pour les projets «Plan Rhône» Mettre en réseau les acteurs du territoire et une amélioration des échanges, des bonnes pratiques Renforcer la solidarité amont / aval et rive gauche / rive droite notion de fleuve «trait d union» qui innove Réaliser des projets structurants qui ne pourraient pas être mis en œuvre à un niveau local, voire régional (moyens financiers ou techniques) Mobiliser des outils de connaissance et de recherche 8

Rappel de la démarche globale de l étude 1.2 L approche méthodologique pour le diagnostic du Plan Rhône 1.2.1 Rappel de la démarche globale de l étude L objectif principal de cette mission est d établir un diagnostic stratégique dynamique actualisable du territoire, qui pourra servir de cadre de références stratégique pour la nouvelle génération de programmation et contractualisation 2014-2020. Objectifs de la mission Actualiser le diagnostic territorial de la vallée du Rhône Identifier les enjeux de la stratégie régionale de développement économique prioritaires pour la prochaine génération de programmation et contractualisation Enjeux associés 1 2 Définir une grille d analyse Analyser Collecter la documentation existante et y recenser les indicateurs mesuréset constats établis Sélectionner et renseigner les indicateurs quantitatifs et qualitatifs pour établir un diagnostic dynamique qui constitueaussi une méthodologie réutilisable pour le suivi des territoires Actualiser le diagnostic au regard des nouveaux enjeux économiques, sociaux, environnementaux et territoriaux S inscrire dans une logique inter-fonds en collectant les informations nécessaires à établir un état des lieux sur toutes les thématiques sectorielles et transversales au coeur des priorités de l Union Européenne 3 Partager Ouvrir la réflexion pour y intégrer la vision et les attentes des parties prenantes; Partager les enseignements Identifier les enjeux prospectifs et les facteurs impactant la prochaine génération de programmes de manière concertée (opportunités et menaces) Permettre une mobilisation et adhésion des acteurs à la démarche et engager leur implication à la conduite des futurs programmes 4 Aider à la décision Constituer le cadre stratégique de référence, soit les enjeux stratégiques prioirtaires pour élaborer les feuilles de route opérationnelles des futurs programmes Fournir des orientations stratégiques pour articuler et coordonner l utilisation des fonds FEDER/FSE/FEADER/FEAMP et CPER/CPEIR 1.2.2 Les objectifs et le déroulement de la phase 1 de l étude Cette première phase de l étude vise à réaliser le diagnostic territorial stratégique du territoire au regard des dynamiques observées durant la période 2006-2012 et des nouveaux enjeux économiques, sociaux, environnementaux et territoriaux d ordre endogène et exogène susceptibles d impacter la prochaine génération de programme. Le diagnostic s inscrit dans une logique inter-fonds via la collecte des données qualitatives et quantitatives nécessaires pour établir un état des lieux sur toutes les thématiques sectorielles et transversales au cœur des priorités de l Union européenne, conformément au schéma ci-après. 9

Les objectifs et le déroulement de la phase 1 de l étude Seuls les principaux documents d orientation transversaux ont été mentionnés. Les documents dédiés à des thématiques spécifiques, telles que l éducation-formation (Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles et Schéma Régional de l'enseignement Supérieur), les Technologies de l Information et de la Communication (la Stratégie de Cohérence Régionale d'aménagement Numérique) ou encore l inclusion sociale (les Pactes territoriaux d insertion) ne figurent pas sur le schéma. Le diagnostic territorial stratégique est structuré autour de 3 approches : 1. Une approche par grande dynamique transversale liées aux enjeux de l économie, de la population et de l espace. 10

Les objectifs et le déroulement de la phase 1 de l étude 2. Un focus sur quelques bonnes pratiques : Danube et Plan Loire. 3. Un focus sur la gouvernance L approche géographique des dynamiques territoriales a été validée en comité de pilotage. Le périmètre d analyse et notamment de collecte d indicateurs se concentre sur la plaine alluviale. A cet effet, une cartographie a été réalisée par Ernst & Young (cf en annexe la présentation détaillée) utilisant les zones d emplois touchant la Saône et le Rhône. Néanmoins, dans le diagnostic, le choix a été fait d appréhender le territoire, à une échelle large (bassin versant tel que défini par l Agence de l eau) pour repositionner le contexte. Ensuite, la plaine alluviale est analysée plus en détail. Ces analyses se fondent sur les travaux suivants : 1/ Une revue documentaire exhaustive de tableaux de données, schémas régionaux, études sectorielles, rapports et diagnostics transmis par le commanditaire et ses partenaires a été réalisée pour une exploitation des données qualitatives et quantitatives collectées. Nous nous sommes plus particulièrement appuyés sur un certain nombre de documents structurants, fruits d un travail collaboratif entre les différents acteurs régionaux. La liste du recensement bibliographique est disponible en annexe 1. 2/ L établissement d une grille d indicateurs pour objectiver le diagnostic : les indicateurs de contexte permettront de structurer et conforter les analyses développées en contribuant à comprendre les évolutions en cours et à déceler les dynamiques territoriales à l'œuvre ainsi que les pressions qui pèsent sur le territoire. La sélection des indicateurs de contexte et leur renseignement en fonction des données accessibles est disponible en annexe 2. 3/ La réalisation de onze entretiens individuels ou collectifs avec les signataires du Plan Rhône : services déconcentrés de l Etat (DIRECCTE, DREAL, SGAR...), l ADEME, VNF, CNR, Agence de l eau, Comité de bassin..., les directions des Conseils régionaux signataires du CPIER. Ces entretiens ont permis de recueillir la perception critique du territoire de chaque acteur stratégique, d identifier ses dynamiques d évolution ainsi que les vecteurs et opportunités de son développement socio- économique. La liste des entretiens réalisés est disponible en annexe 3. Nos analyses sont aussi le produit de la mise en perspective des avis d acteurs, des éléments statistiques et de la synthèse des documents structurants étudiés. 11

Les dynamiques sociodémographiques 2 Les dynamiques sociodémographiques 2.1 Un territoire qui présente, à travers ses caractéristiques démographiques, une relative homogénéité 2.1.1 De fortes densités constatées le long de l axe Saône-Rhône Des densités plus fortes le long du fleuve Les régions traversées par le fleuve présentent de très fortes disparités en matière de densité de population. Les densités varient en effet de manière significative entre régions rurales et urbanisées. La région Bourgogne est la moins dense avec 52 habitants au km² suivi par la Franche-Comté avec 72,1 habitants au km². Les régions PACA et Rhône-Alpes connaissent une densité largement supérieure, avec respectivement 155,7 et 141,3 habitants au km 1. Néanmoins, une caractéristique commune se dégage des territoires situés le long de l axe Rhône-Saône : une densité de population plus marquée que dans des territoires plus éloignés du Rhône et de la Saône (à l exception de la zone autour de Lyon). Cet axe apparaît en effet comme une zone d influence : un linéaire se distingue nettement sur la carte des densités par commune. La densité y est environ 40% plus forte, avec 141,4 habitants par kilomètre carré, contre une moyenne nationale de 101,6 habitants 2. 1 INSEE, Données locales, 2009 2 INSEE, Périmètre zones d emploi, 2009 12

De fortes densités constatées le long de l axe Saône-Rhône Carte des densités de population Source : INSEE, 2009 Ce linéaire débute en Rhône-Alpes, avec de très fortes densités dans l agglomération lyonnaise (plus de 500 habitants au km²) et suit le fleuve jusqu à son embouchure en Méditerranée. Ce «corridor urbain» se divise alors en deux branches, l une rejoignant l agglomération de Montpellier et l autre l agglomération marseillaise. A l échelle départementale, l axe Rhône-Saône structure la répartition des populations. Pour les départements de la Drôme et de l Ardèche, ayant de faibles densités (respectivement 74 et 56,7 habitants au km²), le fleuve semble polariser les fortes densités de population. Il en est de même pour le Gard et le Vaucluse, bien que de manière plus diffuse. Les agglomérations de Nîmes et d Avignon favorisent cette tendance à des densités démographiques plus fortes dans la vallée du fleuve. Ces fortes densités de population soulèvent des problématiques en matière de prévention des risques dans la mesure où des pôles démographiques importants se trouvent en zones inondables, mais également une pression foncière importante sur un territoire déjà contraint. 13

De fortes densités constatées le long de l axe Saône-Rhône Source : DREAL Rhône-Alpes, Projet d EPRI du bassin Rhône-Méditerranée / l'eaipce correspond à l'enveloppe approchée des inondations potentielles, soit une l'extension maximale de l'inondation (périmètre du Rhône et de ses affluents). 14

De fortes densités constatées le long de l axe Saône-Rhône Source : DREAL Rhône-Alpes, Projet d EPRI du bassin Rhône-Méditerranée / l'eaipce correspond à l'enveloppe approchée des inondations potentielles, soit une l'extension maximale de l'inondation(périmètre du Rhône et de ses affluents). 15

De fortes densités constatées le long de l axe Saône-Rhône Une vallée urbanisée Les 5 régions traversées par le Rhône et la Saône présentent de fortes disparités : certaines régions sont majoritairement urbanisées, à l instar de la région Provence Alpes-Côte d Azur, et d autres plus rurales comme la Bourgogne ou la Franche-Comté. Néanmoins, une caractéristique commune aux territoires le long du fleuve se dégage, à savoir une urbanisation développée. Cela s explique par le passé industriel de la vallée, laquelle a concentré de nombreux emplois et ainsi attiré les populations sur les rives du fleuve. La carte ci-dessous, basée sur des données Insee datant du recensement de 2009, montre la prépondérance de zones urbaines et péri-urbaines dans la vallée du fleuve. Carte des zones rurales, péri-urbaines et urbaines Source : INSEE, 2010 Lyon, dont l aire urbaine compte plus de 2 millions d habitants, et situé à la confluence du Rhône et de la Saône, apparaît comme le pôle urbain majeur de la vallée rhodanienne. Valence, avec 64 364 habitants (INSEE 2009), Avignon, 89 592 habitants sont les deux autres pôles urbains les plus importants que traverse le Rhône. La vallée du Rhône est ainsi marquée par de fortes densités de population, en particulier dans les pôles urbains de Lyon, Valence et Avignon, localisés sur le fleuve ; cette caractéristique est à prendre en compte dans les différentes problématiques abordées par le Plan Rhône, par exemple sur la prévention des risques d inondations. 16

L axe Rhône-Saône apparaît comme catalyseur de la croissance démographique 2.1.2 L axe Rhône-Saône apparaît comme catalyseur de la croissance démographique Une forte croissance démographique dans la plaine alluviale Rhône - Saône Entre 1999 et 2009, la population des 5 régions a connu un taux de variation annuel moyen de 0,83%, contre 0,67% en moyenne en France. Cette croissance démographique importante sur l ensemble des 5 régions masque des situations très contrastées : les régions Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d Azur tirent cette croissance vers le haut, avec respectivement 1,29%, 0,9% et 0,82% de taux de croissance annuel moyen. En revanche, la Bourgogne (0,2%) et la Franche-Comté (0,45%) connaissent une moindre croissance démographique. La moindre dynamique démographique des régions Bourgogne et Franche-Comté tranche avec la forte croissance des régions du Grand Sud-Est. Au-delà des ces fortes disparités régionales, les territoires proches du fleuve semblent concentrer la croissance démographique. En effet, dans la plaine alluviale Rhône-Saône, le taux de variation de la population entre 1999 et 2009 était de 0,94%, contre 0,67% de moyenne nationale. 3 En Rhône-Alpes, les territoires qui font preuve de la plus grande dynamique démographiquesont les zones d'emploi situées au nord et à l'est de Lyon jusqu'à Genève. Dans le département de la Drôme, le fleuve apparaît comme un facteur inducteur de croissance démographique : les évolutions les plus importantes se situent en effet le long des vallées du Rhône et de l Isère. La région Provence-Alpes-Côte d Azur connait une forte croissance démographique depuis 10 ans, avec un taux de croissance annuel moyen de +0,8%, supérieur à la moyenne nationale (+0,7%). Le linéaire rhodanien apparaît comme particulièrement dynamique du point de vue démographique, d après la carte figurant l évolution de la population dans le bassin Rhône Méditerranée. Toutefois, d autres pôles démographiques concentrent une forte augmentation de la population, comme le littoral (Var et Alpes-Maritimes). En région Bourgogne également, la Saôneapparaît sur la carte de l évolution de la population comme un pôle catalysant la croissance démographique de la région. C est le cas aussi pour la Franche-Comté. Si la dynamique démographique régionale est modérée, la région se situe entre deux couloirs dynamiques : la vallée de la Saône et l Europe rhénane. Un sillon rhodanien se distingue nettement sur la carte figurant l évolution de la population entre 1999 et 2009 : la vallée du Rhône fait preuve d un fort dynamisme démographique. 3 INSEE, Périmètre zones d emploi, 1999-2009 17

L axe Rhône-Saône apparaît comme catalyseur de la croissance démographique Source : Région Rhône-Alpes d après données INSEE 18

L axe Rhône-Saône apparaît comme catalyseur de la croissance démographique Un territoire qui attire des populations et conserve des soldes naturels positifs La croissance démographique le long du Rhône et de la Saône est due à la fois à un solde naturel et à un solde migratoire positifs. Le taux de variation de la population liée au solde naturel est de 0,51%, taux supérieur à la moyenne nationale (0,43%) 4. La croissance démographique dans la vallée rhodanienne est également due à son attractivité, puisque le taux de variation de la population entrées/sorties du territoire est près de deux fois supérieur à la moyenne nationale, avec 0,43% contre 0,24% 5. Les régions Rhône-Alpes et PACA connaissent des excédents migratoires, mais leur solde naturel vient renforcer leur progression démographique, en particulier en Rhône-Alpes et dans les zones les plus urbaines du bas de la vallée du Rhône, d'orange jusqu'à Marseille 6. En Languedoc-Roussillon, le facteur majeur de croissance démographique est le solde migratoire positif. Le taux de variation annuel moyen du au solde naturel est de 0,15%, alors que celui dû aux entrées sorties est de 1,14%. La croissance démographique de la région languedocienne est principalement due à son attractivité, en particulier auprès des retraités, plus qu à sa dynamique démographique endogène. La région Bourgogne a connu entre 1999 et 2009 une croissance modérée de sa population avec 0,2% de croissance contre 0,7% en France métropolitaine 7. Cette croissance est également portée par le solde migratoire, le solde naturel étant quasi-nul. En Franche-Comté, en revanche, la croissance démographique de la région est actuellement soutenue majoritairement par la natalité, le solde naturel assurant 83% de la croissance démographique régionale 8. Dans la plaine alluviale Rhône-Saône, deux tendances se dégagent : les territoires situés sur les rives de la Saône et les rives du Rhône de la Suisse jusqu à Valence, hors agglomération lyonnaise, se caractérisent par un fort taux de variation de la population du au solde migratoire positif. En revanche, l influence du taux d entrées/ sorties du territoire sur la croissance démographique semble relativement plus faible sur le Rhône moyen et méridional. 4 Source : INSEE, Périmètre des zones d emploi, 1999-2009 5 Source : INSEE, Périmètre des zones d emploi, 1999-2009 6 Source : INSEE, Document Population Grand Sud-Est 7 Source : INSEE, 2009 8 Source : INSEE, 2011 19

L axe Rhône-Saône apparaît comme catalyseur de la croissance démographique Carte du taux de variation de la population du aux entrées/sorties du territoire entre 1999 et 2009 Source : INSEE, données par commune 1999-2009 Ainsi, le linéaire rhodanien se caractérise par une forte croissance démographique, due à la fois à un solde naturel positif et une forte attractivité démographique, en particulier pour le Haut Rhône et la vallée de la Saône. 20

Un vieillissement important de la population 2.2 Caractéristiques et enjeux sociaux 2.2.1 Un vieillissement important de la population L INSEE projette pour le Grand Sud-Est à horizon 2031 (Rhône-Alpes, PACA, Auvergne, Corse, Languedoc- Roussillon) un vieillissement important de sa population : l augmentation de la population correspondrait pour plus de 80% à une progression du nombre de seniors, en particulier les plus de 75 ans. Une telle mutation démographique soulève des problématiques en termes de prise en charge, d aide à l autonomie et de services aux séniors, qui doivent être anticipées. En 2009, près d un quart de la population (24,1%) des 5 régions a plus de 60 ans. Les plus de 75 ans représentent 9,4% de la population. Les territoires de la vallée du Rhône sont concernés par le vieillissement démographique, dont les tendances sur le territoire sont très proches des moyennes nationales. En effet, la part des 60-74 ans est de 13,5% sur le périmètre des zones d emploi de la vallée, contre 13,6% de moyenne nationale. La part des 75 ans ou plus est légèrement inférieure à la moyenne nationale, avec 8,3% contre 8,7%. La carte représentant la part des personnes âgées de 60 ans ou plus montre que le vieillissement de la population y est notamment plus modéré que dans d autres territoires (notamment littoraux) du Grand Sud-Est. Part de la population âgée de 60 ans ou plus France par zones d emploi Source : INSEE, 2009 Des disparités existent néanmoins, avec un faible vieillissement de l aire urbaine lyonnaise (moins de 20,4% de personnes âgées de 60 ans ou plus) qui contraste avec un vieillissement plus important en Bourgogne (zone d emploi de Louhans dont la population se compose à plus de 28,5% de 60 ans ou plus. Au sein de la vallée, lorsque l on considère les zones d emploi adjacentes à la Saône et au Rhône, les communes les plus éloignées du fleuve comportent une part plus élevée de retraités que les communes en proximité directe du fleuve. Ce constat est moins pertinent pour la Saône. 21

Un vieillissement important de la population Part des retraités dans la population, France par communes Source : INSEE, données 2009 Même si le vieillissement de la population ne se pose pas de manière plus aigue pour le territoire de la vallée du Rhône que pour l ensemble du territoire national, il est néanmoins réel et constitue un enjeu à anticiper. Les territoires doivent en effet se doter des services nécessaires au maintien de l autonomie des personnes âgées.. Toutefois, le vieillissement de la population a un impact au regard de l accessibilité des équipements réalisés dans le cadre du plan Rhône : par exemple, accessibilité des espaces publics aux personnes à mobilité réduite, des équipements de restauration, ainsi que de la prévention des inondations, qui doit s adapter à cette population et à ses spécificités (isolement, mobilité réduite,...). 22

Emploi et formation 2.2.2 Emploi et formation Une part de catégories socioprofessionnelles supérieures très variable selon les zones d emploi de la vallée Saône/Rhône Le territoire rhodanien possède une répartition par catégories socioprofessionnelles proche de la répartition à l échelle nationale. Valeur pour le périmètre des zones d emploi adjacentes au Valeur France en 2009 Rhône en 2009 Part des agriculteurs exploitants 0,9% 1% Part des artisans, commerçants, 3,6% 3,3% chefs d entreprise Part des cadres et professions 8,4% 8,6% intellectuelles supérieures Part des professions 14,8% 13,8% intermédiaires Part des employés 16,3% 16,7% Part des ouvriers 13,8% 13,5% Part des retraités 25,2% 25,9% Part des autres sans activité 16,9% 17,2% professionnelle Source : INSEE 2009, traitement des données E&Y Néanmoins, il se caractérise par une diversité de situations socio-démographiques par zone d emploi. L aire urbaine lyonnaise, notamment, concentre une forte proportion de cadres et professions intellectuelles supérieures. La carte figurant la part des cadres et professions intellectuelles supérieures par commune montre que les pôles urbains (Lyon, Valence, Annecy) concentrent une part importante ce cette catégorie socioprofessionnelle, ainsi que d autres pôles, notamment le linéaire rhodanien proche de la Suisse (Cf. carte). Cela est à mettre en lien avec le caractère urbain de ces territoires. 23

Emploi et formation Part des cadres et professions intellectuelles supérieures Source : INSEE, données 2009 De plus, les dynamiques migratoires tendent à renforcer la part des cadres dans la vallée du Rhône. Seuls les départements du Rhône, de la Loire, de l Isère et des bouches du Rhône semblent perdre plus de cadres qu ils n en accueillent du fait des migrations résidentielles. Les autres départements ont un taux annuel de migration des cadres positif, ce qui montre leur attractivité pour cette population. Migrations résidentielles sur 5 ans : taux annuel de migration nette des cadres 24

Emploi et formation Chômage D importantes disparités existent en termes de chômage parmi les zones d emploi adjacentes au Rhône. Les zones d emplois localisées au Sud de la vallée du Rhône possèdent de fort taux de chômage, supérieurs à 10,8%. Ceci contraste fortement avec les zones d emploi de la vallée de la Saône, dont le taux de chômage reste inférieur à 7,3%. Taux de chômage par zone d emploi Source : INSEE, données 2009 Au nord de Lyon, la part des 15-24 ans parmi les chômeurs est plus importante que pour les autres zones d emploi de la vallée du Rhône. Dans les zones d emploi situées autour de Dijon, la part des 15-24 ans parmi les chômeurs dépasse les 26,8%. Elles comptent ainsi parmi les zones les plus touchées par le chômage des jeunes à l échelle nationale. 25

Emploi et formation Part des 15-24 ans parmi les chômeurs Source : INSEE Formation et qualification de la population La population de la vallée du Rhône et de la Saône se distingue par une part plus importante de personnes diplômées que la moyenne nationale : la part des personnes non diplômées y est de 19% contre 20% en France, et la part des diplômés de l enseignement supérieur y est légèrement supérieure (23,5% contre un point de moins en France). Sur la carte présentant la part de la population non scolarisée disposant d un diplôme du supérieur, des pôles se distinguent autour de certaines agglomérations (Lyon, Dijon, sillon urbain entre Annecy et Grenoble). A l instar d une concentration d emplois qualifiés, la concentration de personnes diplômées du supérieur est à mettre au regard du caractère fortement urbanisé de ces territoires. 26

Parité Homme/Femme Part de la population non scolarisée titulaire d un diplôme universitaire Source : INSEE, données 2006 Dans le territoire émergent des initiatives de formation en lien avec les secteurs économiques liés au fleuve. Par exemple, une formation de futurs bateliers a été mise en place à Montélimar : le personnel de navigation travaillant sur le Rhône doit en effet être formé spécifiquement du fait de la difficulté et du haut niveau de technicité de la navigation sur le fleuve. Cette formation a été créée en 2010 en lien avec la dynamique du plan Rhône 9. Par ailleurs, une formation destinée aux logisticiens du transport fluvial a été mise en place à Châlonssur-Saône, dédiée à la logistique multimodale. 2.2.3 Parité Homme/Femme Formation Il ne se dégage pas, sur le territoire de la plaine alluviale Saône-Rhône de particularités concernant la formation et le niveau de diplôme des hommes et des femmes. Les écarts entre hommes et femmes sont similaires à ceux constatés à l échelle nationale, à l instar de l exemple de la population non diplômée : les hommes sont 18,9% sur le territoire (contre 19,3%) à ne pas être diplômés, les femmes étant 19,5% contre 20,6% en France. 9 Source : Voies Navigables de France 27

Parité Homme/Femme La répartition sur le territoire des hommes et des femmes non scolarisés sans diplôme est similaire, de même que pour les populations d hommes et de femmes non scolarisés diplômés du supérieur. Part des hommes diplômés du supérieur Part des femmes diplômées du supérieur Source : INSEE, données 2006 Emploi des femmes Des contrastes existent à l échelle des différentes régions traversées par le Rhône en matière de taux d emploi des femmes. Les régions Provence-Alpes-Côte-d Azur et Languedoc-Roussillon semblent accuser un retard relatif par rapport aux autres régions traversées par le Rhône et la Saône. 28

Une dynamique culturelle engagée sur le territoire Part des femmes parmi les chômeurs, France par zones d emploi Source : INSEE, données 2009 2.3 Identité(s), culture et patrimoine 2.3.1 Une dynamique culturelle engagée sur le territoire Une valorisation du patrimoine culturel bâti Des démarches d inventaires entreprises sur différents territoires Des initiatives ont été entreprises depuis 2006 afin d améliorer la connaissance du fleuve et de son patrimoine. Ceci correspond à une des ambitions du Plan Rhône 2007-2013, qui affirmait la nécessité de renforcer la connaissance du fleuve et de son patrimoine afin de pouvoir le valoriser efficacement. Des démarches ont notamment été amorcées afin d inventorier le patrimoine rhodanien. A Avignon, par exemple, un travail d inventaire du patrimoine, et notamment des ouvrages d art, a été entrepris. La région Rhône-Alpes mène également des actions d inventaire du patrimoine régional. En ce qui concerne le patrimoine naturel (hors périmètre du plan Rhône 2007-2013), des recensements ont été effectués dans différentes régions ; des plans de gestion ont été élaborés sur divers secteurs (La roche de Glun, Etoile sur Rhône, DOCument d OBjectifs (DOCOB) Rhône Aval) ; une étude des sites orphelins de gestion a notamment été menée en Rhône-Alpes, en PACA et en Languedoc-Roussillon. Ces inventaires sont mobilisés afin d accroître la connaissance du fleuve par le grand public. Ainsi, l inventaire des points de franchissement existants ou disparus du fleuve en Rhône-Alpes a donné lieu à une application gratuite sur smartphones avec géo-localisation, dénommée «Ponts du Rhône». 29

Une dynamique culturelle engagée sur le territoire Des travaux de modernisation et/ou d extension du patrimoine bâti Le linéaire Saône/Rhône bénéficie d un patrimoine culturel particulièrement riche. Il traverse ainsi 4 villes labellisées «Villes d Art et d Histoire» (Vienne, Valence, Beaucaire et Arles). Des sites classés au Patrimoine mondial de l UNESCO se trouvent également sur les rives du fleuve : la ville de Lyon, le théâtre antique et ses abords et «l Arc de Triomphe» d Orange, le centre historique d Avignon (Palais des Papes, ensemble épiscopal et Pont d Avignon), le pont du Gard, ainsi que la ville d Arles et ses monuments romains et romans. Le linéaire est également riche en patrimoine industriel : de très nombreux bâtiments et édifices industriels remarquables bordent le Rhône (usines, barrages, centrales nucléaires). Des actions de valorisation de ce patrimoine culturel ont été entreprises depuis 2006. L ont peut citer, à titre d exemple, la pirogue monoxyle (datant du XIVe siècle av. JC) qui a été mise en valeur durant l été 2011 au musée Escale Haut Rhône. Un patrimoine soumis aux risques d inondations Un certain nombre d édifices remarquables sont soumis au risque d inondation (Cf. carte). Les surfaces menacées sont liées à l importance des agglomérations et de leur centre historique, à l instar de Lyon, Vienne, Valence, Avignon ou Arles. 30

Une dynamique culturelle engagée sur le territoire Source : DREAL, Projet d EPRI du bassin Rhône-Méditerranée 31

La culture au service de la réappropriation du fleuve par les riverains Des évènements qui se multiplient pour faire vivre la culture et les identités rhodaniennes L enclenchement d une dynamique culturelle L offre culturelle se voit largement étoffée depuis 2007 autour du fleuve. Au départ, très peu d acteurs avaient pour objet de production culturelle le fleuve Rhône. Or depuis quelques années, de nouveaux acteurs manifestent leur intérêt et viennent participer à la dynamique culturelle émergente autour du fleuve. Ces initiatives connaissent un véritable succès en termes de fréquentation. Les évènements estivaux sont en particulier attractifs pour les populations locales qui ne partent pas en vacances. Les écoles sont particulièrement demandeuses d animations concernant l histoire du fleuve et la sensibilisation des enfants à l environnement. Ces initiatives sont toutefois inégalement réparties sur le territoire rhodanien, la grande majorité d entre elles se concentrant dans la région Rhône-Alpes, en raison de politiques régionales différentes. Cette dernière a encouragé la diffusion de projets artistiques et culturels régionaux au Sud (régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d Azur). La participation d acteurs privés aux initiatives culturelles Les initiatives nées d associations jouent un rôle clé et participent au développement culturel. L association «Les robins des villes» mène par exemple un travail sur les relations entre zones industrielles et fleuve. Les entreprises présentes dans la vallée du Rhône commencent également à participer à des actions culturelles. Elles y trouvent un intérêt en termes d image de marque, et permettent l amélioration du bien-être au travail de leurs salariés grâce à la participation de ces derniers à certaines initiatives culturelles. Une attention croissante est ainsi portée par les entreprises, notamment issues de l industrie chimique et travaillant leur image de marque, à leur participation aux initiatives culturelles en lien avec le fleuve et les questions environnementales. 2.3.2 La culture au service de la réappropriation du fleuve par les riverains Le fleuve Rhône comme clé d entrée d initiatives culturelles et dénominateur commun des différentes identités de la Vallée Saône-Rhône Un historique culturel et identitaire lié au fleuve Rhône Le fleuve (entendu au sens Saône Rhône), malgré les ruptures historiques entre le fleuve et ses riverains, constitue un élément fondateur de la culture rhodanienne. Depuis plusieurs millénaires, l axe Saône-Rhône s est affirmé comme un axe majeur d échanges et de civilisation. Depuis le Néolithique 10, le Rhône et la Saône constituent un «trait d union» entre l Europe continentale et le littoral nord-méditerranéen. Cette caractéristique reste vraie à travers les âges. 10 Source : CESER, note du 25 septembre 2012 32

La culture au service de la réappropriation du fleuve par les riverains Le caractère industriel de ce territoire s affirme dès l âge du bronze, avec l émergence dans le Val de Saône de l activité métallurgique. Lors de l âge de fer, l axe Saône Rhône constitue un axe majeur du commerce méditerranéen. Il restera marqué par cette vocation de pôle d échange durant tout le Moyen Age. Le fleuve voit apparaître, à la fin du 18 e siècle, les premières machines à vapeur et les premiers aménagements de canaux dans lesquels investissent les capitaines d industrie. En 1850, le chemin de fer s est imposé comme mode de transport des biens et des personnes, détrônant ainsi le transport fluvial. Le XIXème siècle voit alors le début d un éloignement progressif des riverains de leur fleuve. Ce mouvement sera renforcé durant la deuxième moitié du XIXème siècle et les grands travaux qu il verra naître, avec la construction de digues (suite à la crue de 1856) et la correction du lit du fleuve en vue de favoriser la navigation à vapeur. Entre 1950 et 1980, l aménagement dit «systématique» du fleuve a eu pour conséquence de parachever la rupture du lien de familiarité entre les riverains et le fleuve : le Rhône devient alors un outil de développement national de par les travaux favorisant la production d électricité, la navigation ainsi que l irrigation. Ces travaux furent portés dès le début du siècle par Edouard Herriot et les acteurs économiques du territoire 11. La fin du XXème siècle constitue en revanche une période de renouement avec le fleuve, notamment du fait du développement d activités de loisirs et sportives : natation, water-polo, barques ou encore joutes. La multiplication des usages liés au fleuve permet de re-familiariser les riverains avec le Rhône. Une conception du fleuve comme bien commun se développe ainsi à la fin du XXème siècle ; le fleuve se révèle comme patrimoine. Cette vision se poursuit au XXIème siècle, avec un rapport au fleuve contemporain qui est multiple : plan d eau, littoral, réserve naturelle, source d énergie, de revenus, d identité. La culture de la vulnérabilité constitue en outre un aspect partagé dans les territoires de la vallée du Rhône et de la Saône, les crues et inondations ayant profondément marqué l histoire de ces territoires. Ces événements ont cristallisé la nécessité d une action concertée entre territoires rhodaniens. Des évènements dédiés au fleuve La culture rhodanienne connait un renouveau avec le développement d initiatives liées au fleuve. Des spectacles et projets artistiques itinérants ayant pour thème le fleuve et l eau ont émergé. Des évènements se multiplient afin de familiariser les populations avec le fleuve. Avec pour exemple si on prend pour critère les projets itinérants, les «AquaRhône», spectacles sur l eau réalisés par la Compagnie Louxor Spectacles depuis 2010 et en association avec Trans Express en 2012 avec le projet «Diva d eau», «Parole d eau douce», spectacle de théâtre proposé par la Compagnie Candide, «Fleuve quantique», lectures poétiques et création théâtrale portés par la Compagnie Tallaron, «Actualités Rhodanie» projet photographique prenant en compte tout le linéaire du fleuve porté par l association les Panoramistes (photographe : Bertrand Stofleth), et bien d autres encore. Ces évènements ont permis de marquer l imaginaire de la population rhodanienne et de donner vie à une image positive du Rhône comme vecteur de culture, d animation. La Maison du fleuve promeut d autres initiatives en faveur de la réappropriation du fleuve par les riverains. Elle a ainsi mis en place un atelier permanent fleuve-paysage(s), constitué de futurs ingénieurs, architectes et paysagistes, et qui produit des analyses et des propositions en faveur de nouvelles relations ville/fleuve. En effet, les projets et programmes en faveur de nouveaux liens entre communes riveraines et fleuve se multiplient, et rendent une approche nécessaire pour réaliser différents aménagements et équipements. Une 11 Source : ZABR (Zone Atelier Bassin du Rhône), Le Rhône en 100 questions 33

La culture au service de la réappropriation du fleuve par les riverains logique de réconciliation entre les hommes et le fleuve guide cette démarche, mise en œuvre sur la période 2011-2012 sur le périmètre des communes côtières du Parc Naturel Régional du Pilat. Le rapprochement au fleuve d évènements pré-existants Des festivals contribuent à «faire vivre» la vallée du Rhône. Le festival «Les Suds» à Arles,, déjà fortement engagé à promouvoir le fleuve Rhône en prenant le delta comme cœur de projet, s est attaché à partir de2011 dans une action inter-régionale avec Rhône-Alpes : «le Rhône dans la cité», porté par la Compagnie Chimères, associant jeunes arlésiens et villeurbannais issus de quartiers prioritaires et professionnels de la danse. Le festival Woodstower dans le Grand Parc de Miribel Jonage s inscrit également dans cette logique. Ils ont rapproché le festival du projet intégré un «Dimanche au bord de l eau»pour créer un lieu unique où les familles peuvent tout en souhaitant écouter de la musique, se familiariser avec un environnement unique, qui donne à comprendre le rôle, le fonctionnement et la fragilité du Rhône entre le canal de Miribel et celui de Jonage. Des initiatives culturelles pédagogiques qui contribuent à une culture «fleuve» Certains projets pédagogiques via l histoire du fleuve «Embarquez dans l histoire» de l association la Turbine (projet itinérant en faveur des scolaires) ou «Raconte-moi un fleuve» de la Maison du fleuve Rhône (échange scolaire international) contribuent également fortement à sensibiliser les enfants aux enjeux autour des fleuves et également à comparer leurs visions et leurs différentes approches culturelles. Une sensibilisation à l environnement et aux autres thématiques du Plan Rhône qui contribue à une culture «fleuve» Des aménagements réalisés dans l optique d un développement durable du territoire Le fleuve Rhône traverse une grande variété de profils paysagers : vallées entourées de coteaux, vastes plaines, espaces urbains, défilés rocheux, ou encore delta. Ces espaces naturels sont de qualité, puisque 2 parcs sont classés Parcs nationaux et que 3 autres sont labellisés Parcs naturels régionaux (le Parc Naturel Régional du Pilat, Parc Naturel Régional du Haut-Jura, Parc Naturel Régional de Camargue). Le Parc Naturel Régional de Camargue a bénéficié d aménagements nouveaux grâce à l intervention de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur à travers le Plan Rhône. Le Pays d'arles a mis en place un CPIE (Centre Permanent d Initiatives pour l Environnement) labllisé en 2010/11. Dans le cadre de ce CPIE, des initiatives en faveur de la sensibilisation du public à la protection de l'environnement ont été mises en place à travers, entre autres, des projets pédagogiques scolaires, des conférences ou manifestations. Dans la commune de Sauveterre, où une passe à poissons (projet en cours) facilitera le passage des espèces migratrices à travers les ouvrages de production d'énergie, des actions de sensibilisation du grand public sont prévues. Le Plan Rhône rassemble, sous une politique commune, des éléments qui existaient déjà au sein des territoires. La mise en relation des partenaires constitue une valeur ajoutée du Plan Rhône. 34

Synthèse et enjeux clés Des initiatives de pédagogie sur l environnement et les inondations contribuent à faire émerger des traits communs d identité Des initiatives existantes et récentes contribuent à réaffirmer cette culture du fleuve et à entretenir la mémoire du risque, avec pour exemple «Les classes eau» des Péniches du Val de Rhône, «Regards de Rhône, Rhône en rêves, Rhône en vrai» de l association Sciences et Art, et un projet en cours de construction, le centre eau et nature du Grand Parc de Miribel Jonage, L Iloz dont l ouverture est prévue pour mars 2014. D autres manifestations ponctuelles valorisent les actions du Plan Rhône tout en initiant les populations à une culture propre au fleuve. A titre d exemple, un projet d exposition lié à la gestion de l eau en Camargue accompagne les projets d aménagement du parc afin d informer la population. Des initiatives de pédagogie concernant d autres thématiques comme le transport fluvial contribuent également à faire émerger des traits communs d identité De plus, de nombreuses actions de communication ont été entreprises afin d affirmer encore cette culture du fleuve dans le bassin Saône-Rhône. La Maison du fleuve Rhône est porteuse de nombreuses initiatives de communication. Elle coordonne notamment un dispositif de sensibilisation aux enjeux du fleuve dans le cadre du Grand Projet Transport Fluvial 2012-2014. Ce programme repose sur 3 piliers : une exposition-événement «Idée-barge» prévue pour octobre 2012, des actions de médiation ; des événements produits et réalisés par divers acteurs du fleuve, du patrimoine et de la culture. Cette démarche est en effet marquée par son caractère partenarial, puisqu elle associe les partenaires financiers du Grand Projet Transport Fluvial incluant la CNR, VNF, le FEDER, le Ministère de la Culture, la DRAC Rhône-Alpes, les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Languedoc-Roussillon, le Grand Lyon et la Ville de Givors. Cet aspect inter-régional contribue à faire vivre les espaces de la vallée du Rhône audelà des frontières régionales. L initiative «Cap sur le Rhône, fabuleuses histoires de navigation» regroupe des musées et des lieux patrimoniaux situés le long du fleuve, du Léman jusqu à Arles. Ce réseau culturel présente l épopée de la navigation rhodanienne, à travers le témoignage des nombreuses collections exposées. L idée directrice est de raconter l Histoire des Hommes à travers l histoire du fleuve. 2.3.3 Synthèse et enjeux clés Le territoire «Rhône - Saône» est un territoire urbain densément peuplé qui attire de manière plus importante que la moyenne nationale des populations diplômées et de catégories socioprofessionnelles supérieures. Il s agit donc d un territoire dynamique, doté d atouts sociologiques (une population bien formée). L attractivité démographique du territoire offre des opportunités pour un développement territorial pérenne. un territoire urbain densément peuplé, avec 141,4 hab. /km² contre une moyenne nationale métropolitaine de 114 hab. /km² (INSEE, Périmètre zones d emploi, 2009), un territoire attractif, avec un taux de variation de la population entre 1999 et 2009 de +0,94%, contre +0,67% à l échelle nationale. 35

Synthèse et enjeux clés une dynamique démographique endogène forte : si le solde migratoire est positif (+0,51%), le solde naturel rhodanien (+0,43%) est également près de deux fois supérieur à la moyenne nationale. Toutefois, ces atouts ne doivent pas masquer les risques qui découlent de la vie à proximité d un cours d eau. Le territoire Rhône - Saône, accueillant une population dense - densité par ailleurs renforcée chaque année par l arrivée de nouveaux habitants-, est dès lors vulnérable face au risque d inondation Les inondations survenues au cours de l année 2003 ont causé des dommages aux particuliers estimés à 500 millions d euros. La préservation du territoire d éventuels coûts humains irréversibles et de coûts matériels significatifs, au travers de la protection contre les inondations, la prévention du risque et la réduction de la vulnérabilité, demeure un enjeu important. Une dynamique culturelle et patrimoniale s'est mise en place sur le territoire depuis 2006, qui met au cœur de ses projets le fleuve et les enjeux de développement durable associés. Les diverses initiatives tant en termes d identification, de valorisation ou de réappropriation du patrimoine fluvial, ont conduit à un rapprochement et à une familiarisation des riverains au fleuve, entre autres grâce aux actions de partenaires comme «la Maison du Fleuve Rhône» pour le Rhône moyen, le musée «Escale Haut Rhône» pour le secteur du Haut-Rhône, le CPIE d Arles pour le Rhône aval, Par ailleurs, les actions et manifestations culturelles ont été un important vecteur de sensibilisation aux richesses et aux enjeux de la vallée du Rhône. Une dynamique culturelle et patrimoniale s'est mise en place sur le territoire depuis 2006, qui met au cœur de ses projets le fleuve et les enjeux de développement durable associés. Les diverses initiatives tant en termes d identification, de valorisation ou de réappropriation du patrimoine fluvial, ont conduit à un rapprochement et à une familiarisation des riverains au fleuve, entre autres grâce aux actions de partenaires comme «la Maison du Fleuve Rhône» pour le Rhône moyen, le musée «Escale Haut Rhône» pour le secteur du Haut-Rhône, le CPIE d Arles pour le Rhône aval, Par ailleurs, les actions et manifestations culturelles ont été un important vecteur de sensibilisation aux richesses et aux enjeux de la vallée du Rhône. Les principaux enjeux identifiés Concilier la croissance de la population avec une gestion économe du foncier, la prévention des risques, et la préservation des milieux Favoriser la réappropriation du fleuve et l attractivité de ses territoires (culture du risque, image, patrimoine, Rhône lieu d échange ) Améliorer l image du fleuve auprès des populations Développer la culture du risque et l ancrer dans le long terme Développer une communauté d intérêts, prémices de la notion d identité Rhône-Saône 36

Les dynamiques économiques 3 Les dynamiques économiques 3.1 La création de richesses et d emploi 3.1.1 Les grandes étapes du développement économique des territoires traversés par le fleuve Les premières activités économiques se développent le long du fleuve Les premières colonies Gallo-Romaines et le réseau de transport de l'époque ont déterminé les axes plurirégionaux majeurs, notamment le long du Rhône et de la Saône. Dès la Renaissance cet axe Rhône Saône est au croisement des échanges commerciaux européens. La révolution industrielle marque la naissance d'un territoire de production industriel. En effet, le charbon du bassin de Saint-Etienne et la proximité de la vallée du Rhône expliquent le rapide essor de l'industrie lourde : sidérurgie (jusqu'aux années 1950) et surtout métallurgie autour de Lyon et Saint-Etienne. L'utilisation de l'électricité d'origine hydraulique, fait des Alpes le berceau de l'industrie de l'aluminium., les industriels lyonnais du textile encouragent la création d'usines fabriquant des colorants synthétiques, puis de la rayonne, première fibre de synthèse. La période moderne voit la réalisation d'investissements en infrastructure conséquents qui dessinent le paysage économique de l axe Rhône-Saône. Les fonctions tertiaires ont aujourd hui pris le relais de l économie productive Les services ont, au même titre que l'industrie, un caractère très discriminant sur l'orientation économique d'un territoire. Dans la zone d'emploi de Lyon, où la part du tertiaire est plus faible, au bénéfice de l'industrie, les services non marchands sont davantage présents. Toutefois, la capitale de la région se rapproche davantage, en termes de services marchands, de zones telles que celles de Lille, Créteil ou Bordeaux, avec une part de cadres plus importante (18 %), une productivité des services supérieure et davantage d'emploi salarié dans les activités de conseils et assistance (8 %). Le taux de création d'établissements de service, le poids des activités de postes et télécommunications, des services opérationnels, des hôtels et restaurants, des services personnels et plus globalement du tertiaire dans son ensemble (72 % à Lyon) sont proches de la moyenne régionale. Les zones d'emploi de Drôme-Ardèche-Sud, Beaujolais-Val-de-Saône, Oyonnax, Vienne-Roussillon, Vallée-del'Arve, Bourgoin-La-Tour-du-Pin, et Annonay ont en commun d'être des zones spécialisées, à dominante agricole ou industrielle, où les activités tertiaires sont donc plutôt moins présentes qu'ailleurs. Sur l'ensemble des zones de ce groupe, les seuls services marchands ne représentent que 22 % de l'emploi. En revanche, les services opérationnels, qui viennent souvent en accompagnement des activités industrielles, sont bien représentés. 37

Les déterminants de la création de richesse sur les territoires traversés par le fleuve La zone d'emploi Drôme-Ardèche-Nord se rapproche également du profil moyen de ce groupe. Néanmoins, les services marchands y sont globalement plus présents, avec 22 % de l'emploi, grâce aux nombreuses implantations dans les activités de transports routiers et de logistique. L'emploi salarié dans les services marchands y est aussi plus concentré dans quelques établissements importants. Finalement, les services marchands de la zone Drôme-Ardèche-Nord la rapprochent davantage de Briey, Carhaix ou de la Haute vallée de la Marne que de ses consoeurs rhônalpines. En PACA, le secteur tertiaire est prépondérant. Une forte urbanisation, générant une offre de services très diversifiée, une vocation touristique affirmée et une importance traditionnelle des transports et du commerce en sont les raisons majeures. La région se caractérise par un renouvellement important du tissu productif. Les créations et défaillances d'entreprises y sont nombreuses. 3.1.2 Les déterminants de la création de richesse sur les territoires traversés par le fleuve Energie et transport sont les piliers de l'expansion économique du territoire Le fleuve et son potentiel hydroélectrique constituent une véritable "rente énergétique" La vallée du Rhône a suivi le développement technique des différentes filières de production d électricité avec dès la fin du XIXe siècle l hydroélectricité dont l équipement se poursuit au XXe siècle par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) et les centrales thermiques à flamme ou nucléaires d EDF. La pente et le débit élevé du Rhône justifient les aménagements hydroélectriques du fleuve et de ses affluents. Le processus d aménagement s est fait lentement. Amorcé très tôt et de façon brillante avec la construction de l ouvrage de Cusset (1899), ce processus a stagné longtemps entre la loi du Rhône (1921) et la mise en exploitation de Génissiat (1948). Cette lenteur de la phase d équipement hydro-électrique, combinée avec la politique de péréquation tarifaire à l échelle nationale définie en 1946, n a pas favorisé l implantation d industries consommant de l électricité à des tarifs préférentiels sur les sites de production, hors le complexe électronucléaire (Marcoule, Tricastin). L énergie hydroélectrique produite sur le fleuve dans son parcours français s élève en moyenne annuelle à 16 400 GWh grâce à un ensemble de dix-neuf chutes aménagées. Compte tenu de la production des autres centrales notamment alpines, cette filière représente plus de 93 % de l énergie renouvelable électrique et place la France au premier rang européen dans ce secteur. La production du fleuve varie selon les débits journaliers et saisonniers. L énergie produite est faiblement modulable, grâce essentiellement à l apport de la chute de Génissiat qui dispose d une petite réserve de 50 millions de m3. Le stockage d une partie des débits dans les biefs amont de chaque centrale permet de satisfaire chaque jour une demande de pointe horaire. Cette pratique altère le régime naturel du fleuve qui est également impacté par la gestion suisse des eaux du Léman par stockage en période de consommation creuse (par exemple le week-end) et lâchers en périodes de pointe. L eau du fleuve est également utilisée comme source froide pour le refroidissement de la centrale thermique d Aramon et des centrales nucléaires de Bugey, Saint-Alban, Cruas et Tricastin totalisant 16 tranches. Deux technologies sont utilisées : le circuit ouvert qui sollicite de forts débits pour un échange direct avec le fleuve ; le circuit fermé qui utilise un faible volume pour compléter la quantité évaporée par les aéroréfrigérants. 38

Les déterminants de la création de richesse sur les territoires traversés par le fleuve L énergie produite annuellement par ce secteur s élève à 90 000 GWh. Dans l avenir, le problème essentiel tiendra au renouvellement des centrales nucléaires dont la durée de vie est de l ordre de 40 à 50 ans, de sorte que le système nucléaire rhodanien devra être remplacé entre 2020 et 2030. À ces dates, les centrales du type EPR devraient être opérationnelles mais leur implantation dans la vallée du Rhône relève de choix dans les politiques énergétiques et environnementales. La vallée du Rhône, couloir de vent, est propice à l éolien. La région Languedoc-Roussillon avec une puissance de 162 MW installée en 2006 (sur un total français de 920 MW) est motrice dans ce domaine, mais pour l essentiel hors vallée du Rhône, dans l Aude. La région Rhône-Alpes se lance aussi avec 100 MW installés et autant en projet. L établissement d un schéma de développement de l éolien à l échelle du couloir rhodanien pourrait mettre en cohérence les différentes zones de développement de l éolien (ZDE). Actuellement, le noyau fort des productions hydrauliques et nucléaires correspond à la région Rhône-Alpes. Cette région, la seconde en France pour la consommation d électricité est largement exportatrice puisqu elle produit 120 TWh pour une consommation de l ordre de 63 TWh. Ce bilan peut se lire de façon positive (une capacité d exportation) ou négative (un potentiel insuffisamment valorisé sur place). Il convient également de prendre en compte dans une réflexion sur l avenir énergétique, le contexte socioéconomique en termes d emplois directs et indirects induits par ces filières de production et par les industries associées, ainsi que les ressources financières apportées par la fiscalité locale portant sur ces installations. Un équilibre doit être enfin trouvé pour développer une production énergétique combinant les modes de production existant tout en respectant l environnement et les différents usages liés au fleuve. Les activités industrielles se sont implantées progressivement le long du fleuve afin de bénéficier de sa ressource abondante utilisée soit pour le refroidissement, soit pour divers processus de fabrication. En dépit de la confidentialité de certaines données, la distinction doit être faite, d une part entre les prélèvements liés à la production d énergie et ceux liés aux activités industrielles, d autre part entre les prélèvements directs dans le fleuve et ceux effectués dans les nappes du complexe sédimentaire rhodanien. Les prélèvements annuels liés aux activités énergétiques s élèvent à environ 12 800 millions de m3, ce qui représente la part la plus importante des prélèvements d eau dans le Rhône. Le secteur industriel classique et l agriculture représentent chacun de l ordre de 3 % des prélèvements. La part essentielle des volumes prélevés par le secteur énergétique (hors hydroélectricité) correspond à des circuits ouverts dans lesquels l eau prélevée en amont des sites de production est rejetée immédiatement en aval après échauffement dans les condenseurs. Une faible partie correspond à des circuits fermés qui rejettent une partie de l eau réchauffée dans le fleuve par le dispositif de purge et évaporent dans des tours de refroidissement des débits évalués à 0,75 m3/s par tranche nucléaire, soit un débit équivalent à 4,5 m3/s sur l ensemble du cours du Rhône. Globalement, la restitution des prélèvements énergétiques est donc de l ordre de 99 %. Les prélèvements annuels liés aux activités industrielles s élèvent au total à 267 millions de m3 et se répartissent à peu près par moitié entre le fleuve (137 millions de m3) et la nappe d accompagnement (130 millions de m3). L ensemble correspond à un prélèvement théorique continu de 4,3 m3/s, soit un volume modeste par rapport au débit fluvial. La majeure partie de ces prélèvements retourne au fleuve, ce qui pose la question de l épuration de ces rejets. La région lyonnaise et le secteur rhodanien des Bouches-du-Rhône cumulent 60,5 % des prélèvements, alors que l Ain, l Ardèche et le Vaucluse n en totalisent que 5,7 %. De leur côté, les prélèvements correspondant aux secteurs drômois et gardois relèvent pour l essentiel des activités liées au nucléaire (Cogema). La répartition des prélèvements selon les secteurs d activité montre la prédominance du nucléaire et de la chimie. Les huit établissements fabriquant des combustibles nucléaires réalisent 42 % des prélèvements. 39

Les déterminants de la création de richesse sur les territoires traversés par le fleuve De leur côté, les établissements relevant de la chimie et de la pétrochimie consomment 30 % de l eau prélevée dans le fleuve et dans les nappes. Outre la chimie prédominante dans la région Rhône-Alpes et dans les Bouches-du-Rhône, on relève de nombreuses branches d activité où dominent le traitement des matériaux (ciment, produits réfractaires, les textiles artificiels, la papeterie et divers services dont l élimination des déchets). Du fait des recompositions opérées par les grands groupes financiers à l échelle planétaire et des processus de délocalisation qui découlent de ces mouvements, toute prévision est sujette à caution dans les principaux secteurs industriels. Seul, le secteur énergétique constitue une composante stable. Les activités industrielles, en partie celles liées à la production d énergie, prélèvent des quantités importantes d eau nécessaires à leur fonctionnement. Mais l essentiel retourne au fleuve et la partie réellement consommée reste modeste par rapport au débit du fleuve. 40

Les déterminants de la création de richesse sur les territoires traversés par le fleuve Le fleuve et la vallée du Rhône constituent un axe de transport majeur en Europe Axe majeur reliant l Europe du Nord à la Méditerranée, le système Saône-Rhône a constitué de tout temps une voie d échanges. Jusqu à l ouverture de l écluse de Donzère-Mondragon en 1950, le trafic se maintient difficilement autour de 500 000 tonnes. En 1970, il atteint 3,5 millions de tonnes. En 2007, le transport commercial sur l axe Saône-Rhône s élève à 6,4 millions de tonnes, soit une progression très sensible. Un bond en avant avec une évolution de 0,7 à 1,3 milliards de tonnes-kilomètres est réalisé entre 1997 et 2007. Cette nouvelle dynamique est en grande partie le fruit d actions coordonnées menées dans le cadre du Plan de Développement Transport (intitulé Plan Rhône en 1994). Ce plan de relance a permis : de mobiliser des moyens financiers (contrats de plan État-Régions) pour moderniser les platesformes portuaires et renouveler la flotte marchande ; d approfondir le chenal de navigation de la Saône, de Chalon à St-Jean-de-Losne, permettant la remontée des navires fluvio-maritimes jusqu à Pagny ; d organiser la profession des navigants autour de structures commerciales plus compétitives (création de deux coopératives) ; une meilleure prise en charge par le Port Autonome de Marseille, des escales fluviales à Fos, grâce à la création de nouveaux terminaux (silos céréaliers de Tellines), et à la réorganisation des opérations de manutention ; d inciter de nouveaux chargeurs à s installer bord à voie d eau pour y développer des logistiques fluviales. Ce nouveau contexte a bénéficié aux lignes régulières de conteneurs dont l activité est passée en dix ans de 5 000 à 60 000 Equivalents Vingt Pieds (EVP) par an. Cependant, le trafic fluvial rhodanien reste modeste, quels que soient les termes de comparaison. La flotte rhodanienne s est renouvelée et diversifiée suite à l amélioration de la voie navigable. Jusqu en 1950, la flotte était composée d automoteurs de 850 à 1 350 t de port en lourd, fortement motorisés pour remonter le fleuve. Cette flotte se compose aujourd hui d automoteurs pouvant transporter jusqu à 2 500 t de marchandises, de convois poussés formés de deux barges transportant jusqu à 4 400 t et de quelques navires fluviomaritimes dont la capacité est limitée en amont d Arles, à 1 500 t. Faute de connexion avec l ensemble du réseau navigable, cette flotte est captive et seuls quelques automoteurs au gabarit des canaux Freycinet (250 t) peuvent rompre cet enclavement vers le nord. Les marchandises transportées sont constituées en majorité de vrac solide et pulvérulent (céréales, sel, charbon, bois, engrais, granulats, ciment, ferrailles) et liquide (hydrocarbures, produits chimiques), de produits industriels (colis lourds) et de conteneurs, avec un net déséquilibre en faveur des exportations (70,7 % contre 29,3 % aux importations). Les déséquilibres des flux, s agissant notamment des vracs solides, peuvent poser des problèmes de disponibilité de cale à certaines périodes de l année. Le fleuve joue un rôle important dans les exportations de céréales vers les pays du sud de la Méditerranée. Le trafic fluvial ne représente encore qu une faible fraction du mouvement de marchandises entre Lyon et Fos- Marseille, soit 6 % contre 78 % pour la route et 16 % pour le rail. Si le trafic est réparti entre de nombreux ports, voire de simples appontements, seuls Lyon Edouard-Herriot et Fos-fluvial dépassent le million de tonnes manipulées. Dans le port de Marseille-Fos, pour un trafic de 92 millions de tonnes en 2006, la part du trafic fluvial reste marginale, soit 5,2 % contre 7,3 % au rail et 87,5 % à la route. 41

Les déterminants de la création de richesse sur les territoires traversés par le fleuve Le trafic fluvial a de nombreux avantages. Un convoi poussé de deux barges transporte 4 000 t. soit une charge équivalente à celle d un convoi ferroviaire de cent dix wagons ou cent soixante-seize camions. Sa consommation énergétique est faible, soit en kiloéquivalent-pétrole par tonne transportée sur les 320 km du trajet Lyon-Marseille, contre 1,16 pour le fluvial, 2,46 pour le transport ferroviaire et 6,4 pour le transport par camion. Le transport fluvial est peu impactant en termes de pollution : il est peu bruyant et permet d accéder au cœur des agglomérations en réduisant le trajet routier terminal. C est donc un vecteur de développement durable. Le trafic fluvial présente cependant des handicaps. La navigation peut être interrompue en cas de crue, notamment en raison du manque de tirant d air sous les ponts. Mais en moyenne ces interruptions de la navigation commerciale représentent moins de huit jours par an. L enclavement du bassin Saône-Rhône au nord pour les bateaux de grand gabarit, ne permet pas d avoir une gestion souple de la cale. L adaptation du matériel aux évolutions de trafic est difficile et nécessite des transferts de bateaux coûteux. Certaines infrastructures portuaires et sites de réparation navale sont saturés. Enclavé au nord, le système navigable rhodanien est orienté vers les ports de Marseille-Fos et de Sète. Il souffre du manque de compétitivité de Marseille-Fos par rapport à Gênes et Barcelone. Le trafic conteneurs de Marseille (0,916 m EVP) est inférieur à celui de Gênes-La Spezia (1 669) et Barcelone (1 916). Mais surtout, il faut 30 heures de port à port pour le transport d un EVP entre Lyon et Fos, contre 5 heures porte à porte sur la route. Les acteurs du Rhône ont lancé à travers le Plan Rhône, des chantiers pour surmonter ces handicaps : développement de la compétitivité de la profession ; recherche de solutions pour désenclaver le bassin : développement d infrastructures interface maritime-fluvial à Fos ; modernisation des ouvrages de navigation. Encore marginal dans un bilan global, le transport fluvial de marchandises est prometteur sur l axe Rhône- Saône. En pleine expansion, peu impactant pour l environnement, il doit disposer d infrastructures adaptées à son évolution, et améliorer sa complémentarité avec les autres modes de transport, en favorisant les implantations d activités dans les zones portuaires. 42

Les déterminants de la création de richesse sur les territoires traversés par le fleuve La vallée du Rhône recèle un fort potentiel agricole et touristique Le modèle agricole actuel est appelé à évoluer vers des cultures moins consommatrices en eau Le fleuve et ses nappes d accompagnement offrent une ressource abondante et pérenne mais utilisée très inégalement par les riverains, notamment dans le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône qui utilisent de préférence l eau des affluents, notamment la Durance. Les superficies effectivement irriguées par le Rhône, la Saône et les nappes d accompagnement du fleuve totalisent un peu moins de 110 000 hectares pour une superficie irrigable de l ordre de 190 000 hectares. Les besoins en eau des cultures s accroissent du nord au sud et la distinction doit être faite entre irrigation d appoint au nord et irrigation de fond au sud. Concrètement, un hectare de maïs consomme 2 500 m3/an dans la plaine de l Ain, contre 4 500 m3 dans la région d Arles. Sur un autre plan, les consommations réelles varient selon les techniques, le rendement de l eau passant de 18 % pour l irrigation gravitaire, à 100 % pour l irrigation sous pression (40 % aspersion et 70 % goutte-à-goutte). Le prix de l eau constitue une autre variable et seul le pompage direct dans le Rhône assorti de prix très modestes permet la culture du riz en Camargue. La riziculture qui exige des apports d eau considérables, de l ordre 30 000 à 50 000 m3/ha selon la nature des sols, est en régression. Les superficies cultivées dans le Comtat et la basse plaine du Rhône régressent face à l expansion des superficies urbanisées ou industrialisées. Enfin, la progression des techniques du goutte-àgoutte réduit la consommation d eau par les cultures délicates (vergers et primeurs). Ces divers facteurs pourraient entraîner une diminution des consommations. À l inverse, des superficies importantes cultivées en arboriculture se convertissent en assolements du type colza/maïs, suite à la concurrence italienne et espagnole, et grâce aux facilités offertes par la Politique Agricole Commune (PAC) L accroissement consécutif de la consommation en eau pourrait s amplifier avec le développement de la filière biocarburants. Les activités touristiques se renouvellent et se professionnalisent À dimension sportive, récréative, ludique, touristique, la voie d eau est potentiellement le support d une grande variété d usages de loisirs. Aviron, canoë, kayak, ski nautique, jet ski, voile, plaisance, nage, baignade, plongée, mais aussi vélo, roller, promenade, randonnée, pêche, plaisance en constituent l éventail. L attrait qu exerce la voie d eau sur le linéaire rhodanien engendre de multiples actions, réaménagement des berges, développement de l offre touristique, remise en navigabilité du Haut Rhône. La fréquentation soutenue de certains sites comme le parc de Miribel-Jonage ou des bases de loisirs des Roches-de-Condrieu, de l Épervière à Valence et de la Barthelasse à Avignon, suscite un certain nombre de questions : quelle est l offre actuelle et quelles seront les orientations de demain? Comment est envisagé le développement des activités de loisir sur la voie d eau et à proximité? Et à quelles conditions se feront les évolutions prévisibles? Les pratiques dites traditionnelles et leur renouvellement Les effectifs croissants des kayakistes, nageurs, jouteurs et plaisanciers témoignent du regain d intérêt du public pour ces activités. Il s y ajoute maintenant des usages nouveaux et parfois inattendus, tels que la traversée du Rhône à nage palmée à Lyon ou le téléski nautique aux Roches-de-Condrieu. Ces nouvelles offres permettent de sensibiliser un public plus large et souvent plus jeune. À l inverse, certaines pratiques sont en régression, notamment la pêche de loisirs affectée par des problèmes de pollution, par la diminution des populations piscicoles et la disparition de certaines espèces, comme l alose et la lamproie. 43

Un fleuve acteur de la création de richesses En 1998, trois armements disposant de quatre paquebots fluviaux ont établi des circuits intégrant la Saône et le Rhône, depuis Châlons-sur-Saône jusqu à Arles. En 2007, cette flottille compte onze unités. Elle est complétée par vingt et une péniches-hôtels, quatorze bateaux-restaurants, vingt six bateaux-promenades et trois cent soixante bateaux de location, répartis entre vingt et une bases. La liaison avec la terre est assurée par dix ports de plaisance et quatre-vingt douze haltes nautiques qui proposent mille trois cent places. L offre des bateauxcroisières est coordonnée avec des excursions archéologiques et œnologiques. Le nombre des passagers dont une bonne part d étrangers est passé de 12 500 en 1998 à 45 000 en 2006. Les loisirs fluviaux s insèrent désormais dans la filière du tourisme fluvial. Cette filière est faite de deux composantes, la bleue et la verte. Relèvent de la bleue les pratiques nautiques et aquatiques, alors que la verte rassemble les activités qui se déploient sur les rives et les sites avoisinants : randonnées, écotourisme, culture et patrimoine. De nouvelles manières de pratiquer le fleuve s élaborent : vélo-route, sentiers de randonnée pédestre, randonnées en Canoë-kayak, composent des itinérances fluviales au gré des paysages rhodaniens. Les fêtes du Rhône en recrudescence (Givors, Vienne, Bourg-lès-Valence, Donzère, Avignon) proposent des programmes qui associent temps festifs (descente aux flambeaux, défilé, feux d artifice, bal, guinguette) et pratique du fleuve (croisière, baptême, initiation, démonstration). Ces nouvelles modalités de loisir allient pratiques récréatives et découvertes du milieu, activités de pleine nature et familiarisation avec les ressources. Il n en demeure pas moins que l essor des usages de loisirs liés au fleuve reste conditionné par plusieurs facteurs : l image du fleuve garantie par la qualité physique du milieu et l accessibilité du fleuve réglée par les conditions d accueil et les équipements présents. Le nombre insuffisant de sites de baignade ou de rampes de mise à l eau, ainsi que la stérilisation des secteurs affectés par les aménagements, représentent encore des freins à l utilisation du fleuve à des fins de loisirs. Entre renouveau et innovation, l animation de la voie d eau est d actualité et les modes de loisirs du fleuve connaissent un nouvel élan qui répond aux attentes de la société. Cependant l animation de la voie d eau reste subordonnée à de meilleures conditions d exercice : accessibilité du domaine fluvial, qualité des équipements d accueil, organisation de la filière des loisirs fluviaux, répartition équilibrée sur l ensemble du linéaire. 3.1.3 Un fleuve acteur de la création de richesses Les usages de la ressource sont fortement différenciés Le Rhône est un fleuve difficile Le Rhône combine deux facteurs, débit et pente, qui constituent ses principales ressources et commandent de multiples usages. Son débit, mesuré à Beaucaire, s élève à 1 700 m3/s, ce qui le place au troisième rang des fleuves européens, derrière le Danube et le Rhin mais bien avant les autres fleuves français. Sa pente, qui augmente entre La Voulte et Pont-Saint-Esprit, jusqu à atteindre 1,53 m/km au niveau de Donzère, reste encore forte avec 0,25 m/km au niveau de Beaucaire. Longtemps, cette pente fut réputée calamiteuse, car elle accentuait les étiages et les crues tout en rendant difficiles «décizes» (descentes) et «remontes». 44

Un fleuve acteur de la création de richesses L'aménagement progressif du Rhône en fait un fleuve polyvalent Depuis l achèvement du programme d aménagement du Rhône, l inconvénient de la pente s est mué en atout et le Rhône est devenu le plus polyvalent des fleuves français : régulation et navigation : les canaux de dérivation et les biefs de retenue garantissent les lignes d eau nécessaires à la navigation ; protection contre les crues : les digues de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) assurent une protection relative hors crues extraordinaires sur de nombreux secteurs en amont de Beaucaire. Cette protection n est pas un objectif mais une conséquence de l aménagement et ne s étend pas à toute la vallée. De nombreuses plaines restent partiellement inondables. Certaines digues situées hors programme de la CNR ont montré leur fragilité tant dans le secteur d Aramon que dans le Trébon et en Camargue ; drainage et récupération des terres basses : la mise en place de contre-canaux de drainage au droit des aménagements a permis une certaine régulation des nappes aquifères. Par ailleurs, les travaux d aménagement ont rattaché aux plaines rhodaniennes un certain nombre d îles (Printegarde, Tentébé, Saint-George) dont les potentialités agricoles ont été améliorées ; irrigation : l offre et les facilités d accès à l eau ont été améliorées ; alimentation en eau potable : l abondance d eau est assurée tant par les nappes que par le fleuve ; fourniture d eau aux industries y compris le refroidissement des centrales thermiques et nucléaires ; production d énergie hydro-électrique ; réhabilitation du milieu naturel : plusieurs programmes de restauration et de préservation des zones humides liées au fleuve ont été mis en place mais le potentiel et la diversité halieutique ont été affectés ; récréation : suite aux aménagements, l offre touristique a connu un accroissement inattendu, mais certaines activités comme la baignade sont en régression. Le fleuve est un atout pour la vallée du Rhône Le Rhône est en capacité d'approvisionner un autre bassin versant Le bassin versant Rhône-Méditerranée drainent les eaux précipitées en direction de la Méditerranée. Ce fleuve est déjà utilisé depuis 1960 pour l approvisionnement en eau du Languedoc oriental, région située hors de son bassin, que la nature a faiblement dotée et qui connaît une forte croissance de la demande ; les volumes réellement mobilisés sont cependant restés faibles. La question a trouvé une nouvelle actualité à la fin des années 1990 avec un projet de transfert à plus longue distance, qui plus est un projet proposant la vente d eau du Rhône à la Catalogne et surtout à la métropole de Barcelone. Elle est d autant plus sensible que le recours à l eau du Rhône pourrait se développer dans le contexte d une raréfaction de la ressource liée aux effets du changement climatique et à une augmentation des prélèvements dans le bassin. En 1995, la Généralité de Catalogne a favorisé la constitution d un Groupement européen associant BRL (Compagnie du Bas Rhône- Languedoc), et le distributeur d eau ATLL. Le projet, qui en est resté au stade des études, envisageait de fournir 10 m3/s à Barcelone (entre 6 et 15 m3/s selon les options, plus 4 m3/s au littoral français), en branchant une conduite souterraine à l extrémité du canal BRL desservant déjà Montpellier (La Méjanelle). Côté barcelonais, un des intérêts du projet est de sécuriser l approvisionnement en eau potable sans interférer avec le Plan hydrologique espagnol qui prévoit des transferts massifs dans le Sud de la péninsule. Le transfert, éloigné de la conception intégrée de la gestion de la ressource, se revendique d une gestion de l eau «partagée», mais des considérations économiques et politiques multiples font que l Espagne, comme la France, restent très prudentes. 45

Une économie résidentielle qui tend à prendre le relais de l'économie productive Si l on s en tient aux impacts qu un tel transfert serait susceptible de produire sur le Rhône, ils ont été considérés comme limités : la totalité des prélèvements, en y incluant l irrigation de la Camargue, serait sans influence notable sur l hydrologie du Rhône. Les étiages moyens, voisins de 500 à 600 m3/s à Beaucaire, sont en effet plus tardifs que le pic de consommation (juillet). Toutefois, les scénarios du réchauffement climatique sont assez pessimistes quant aux débits du Rhône dans le futur ; le prélèvement serait sans effet sur la charge solide du fleuve à l embouchure ; l influence du prélèvement sur la remontée du «coin salé» (eaux marines entrant dans le Rhône en situation d étiage, sous l eau douce plus légère) serait beaucoup plus faible que celle des changements induits par l éventuelle remontée du niveau marin. 3.1.4 Une économie résidentielle qui tend à prendre le relais de l'économie productive L'économie résidentielle accompagne le développement économique des territoires L'économie résidentielle est directement liée aux mouvements démographiques 12 Selon la définition actuelle utilisée par l Insee, l «économie résidentielle» désigne l ensemble des «activités essentiellement destinées à servir les besoins des populations locales permanentes et des touristes». Elle regroupe essentiellement les activités suivantes : commerce et réparation automobile, commerce de détail et réparations, bâtiment, transports ferroviaires, transports routiers de voyageurs, agences de voyage, activités financières, activités immobilières, services aux particuliers, éducation, santé, action sociale et administration. Elle se distingue de : l économie productive, qui rassemble les secteurs contribuant à la production de biens qui n'ont pas, a priori, vocation à être consommés sur le territoire (agriculture, industrie, commerce de gros, services aux entreprises) ; l économie publique, qui regroupe les trois fonctions publiques d État, territoriale et hospitalière. L'économie de la vallée du Rhône et de la Saône se caractérise par une prépondérance de l'emploi dans les services à la population présente. La part de l'économie présentielle dans l'emploi en France métropolitaine passe de 52 % en 1975 à 64 % en 2006. Provence-Alpes-Côte d'azur et Languedoc- Roussillon sont les plus spécialisées de France, avec des parts comprises entre 70 % et 80 %. Rhône- Alpes, qui reste une région industrielle, n'arrive qu'au 16e rang avec 61 % de l'emploi dans la sphère présentielle. Les régions Rhône-Alpes et PACA ont bénéficié d'un développement industriel soutenu dès le XIXe siècle. La forte dynamique de l'emploi observée en Languedoc- Roussillon et en Corse au cours des trente dernières années trouve son origine dans l'attractivité résidentielle et touristique de ces régions. Ainsi, l'économie présentielle est souvent considérée comme un des moteurs de développement des territoires à l'ère postindustrielle. Le nombre d'emplois présentiels a fortement augmenté dans toutes les régions françaises au cours des trente dernières années. Durant cette période, l'emploi productif a diminué de 9 % en France et de 2 % dans le Grand Sud-Est en raison des gains de productivité et des délocalisations. C'est en Languedoc-Roussillon et en Corse que la hausse de l'emploi présentiel est la plus spectaculaire, de l'ordre de 80 %. L'augmentation constatée en Rhône-Alpes et en PACA, d'environ 60 %, est proche de celle observée sur le littoral atlantique. 12 Source : INSEE - Lettre analyse n 131 septembre 2010 46

Une économie résidentielle qui tend à prendre le relais de l'économie productive La dynamique de l'emploi présentiel résulte en premier lieu des évolutions démographiques : les augmentations les plus fortes s'observent sur le littoral méditerranéen, qui devance Rhône-Alpes. Cependant, la hausse du niveau de vie et le développement du tourisme font que l'emploi présentiel progresse plus rapidement que la population. En Languedoc-Roussillon, la population augmente de 42 %, tandis que l'emploi présentiel progresse de 83 %. Part de l'emploi de la sphère présentielle dans l'emploi total en 2006 Rapport de l'emploi présentiel à la population résidente en 2006 Source : INSEE - Lettre analyse n 131 septembre 2010 Le tourisme favorise le développement de l'économie résidentielle C'est dans le sud de la vallée du Rhône, d Avignon aux Saintes-Maries de la Mer, en passant par Arles que la part de l'économie présentielle dans l'emploi est la plus élevée. Viennent ensuite des zones du littoral méditerranéen. Les valeurs les plus faibles sont observées dans des zones rurales, périurbaines, ou industrielles comme Oyonnax,. La fonction première de l'économie présentielle est de rendre des services à la population. Mais le nombre d'emplois présentiels rapporté à la population résidente est très variable d'un territoire à l'autre. L'offre de services est particulièrement élevée par rapport au nombre d'habitants dans des zones montagneuses et quelques zones urbaines ou côtières, comme Avignon, alors qu'elle est faible dans des zones rurales, industrielles ou périurbaines. L'économie présentielle ne dessert pas que la population résidente : la prise en compte des touristes permet de réduire de moitié les disparités entre zones. Dans les zones comprenant de grandes villes ou des villes moyennes, la population présente dispose de davantage de services que dans les zones rurales, périurbaines ou industrielles. Malgré tout, population présente et emploi présentiel sont loin d'être proportionnels. 47

Une économie résidentielle qui tend à prendre le relais de l'économie productive L'économie résidentielle ne remplace pas l'économie productive L'économie résidentielle se développe ou se maintient auprès de l'économie productive Quatre facteurs permettent d'expliquer la plus grande partie des disparités constatées entre les zones d'emploi de la vallée Rhône-Saône. En premier lieu, la densité de services présentiels dépend de la densité de l'emploi par rapport aux actifs résidant dans la zone. L'offre de services est plus large dans les zones où travaillent de nombreux actifs qui n'y résident pas. Afin de rentabiliser leurs déplacements, les actifs mobiles ont tendance à consommer à proximité de leur lieu de travail. On retrouve alors une plus forte concentration de services présentiels par rapport à la population présente dans les territoires qui comptent plus d'emplois que d'actifs résidents. C'est le cas de toutes les zones fortement urbanisées, et même de nombreuses zones comprenant des villes moyennes (Avignon, Valence). Ce phénomène est renforcé par l'implantation dans ces territoires de services présentiels concentrés et d'équipements rares, dont le rayonnement va au-delà de la zone d'emploi (commerces spécialisés, administrations publiques, hôpitaux, universités, aéroports...). Le deuxième facteur explicatif des disparités entre territoires est le niveau de vie. Les services présentiels se localisent plus volontiers là où le niveau de vie est élevé. Toutes choses étant égales par ailleurs, c'est grâce au revenu de la population que Lyon dispose d'une forte concentration d'emploi présentiel. Certains services de la sphère présentielle, à l'image des écoles ou des administrations, s'adressent uniquement aux résidents permanents. L'impact d'un touriste sur le niveau d'économie présentielle est donc, dans ce cas, moindre que celui d'un résident. De plus, un tourisme très saisonnier ne permet pas l'installation de certains équipements coûteux, comme les grandes surfaces, qui ont besoin d'une clientèle toute l'année pour assurer leur rentabilité. Lorsque le tourisme est uniquement estival, l'économie présentielle est relativement peu stimulée. En revanche, lorsque la fréquentation touristique est régulière tout au long de l'année, elle profite davantage à l'économie présentielle. La régularité de l'activité touristique constitue ainsi le troisième facteur explicatif. Enfin, pour optimiser l'attractivité présentielle d'un territoire, il faut miser sur la complémentarité entre sphère présentielle et sphère productive. En effet, l'économie présentielle se développe aussi grâce au maintien ou à l'installation d'activités productives offrant des emplois qualifiés et bien rémunérés. 48

Présentation des chiffres clés 3.2 Les caractéristiques de la masse salariale 3.2.1 Présentation des chiffres clés La part des différentes catégories socioprofessionnelles En 2008, on dénombre 1,66 millions d actifs sur le territoire retenu, qui se répartissent de la manière suivante : Catégorie socioprofessionnelle Nombre sur le périmètre % sur le périmètre % au niveau national Agriculteurs exploitants 41 573 0,9% 1% Artisans, commerçants, chefs d'entreprises 169 128 3,6% 3,3% Cadres et professions intellectuelles supérieures 391 741 8,4% 8,6% Professions intermédiaires 694 963 14,8% 13,8% Employés 764 912 16,3% 16,7% Ouvriers 647 994 13,8% 13,5% Retraités 1 181 201 25,2% 25,9% Autres sans activité professionnelle 789 496 16,9% 17,2% Source : Insee, RP exploitation supplémentaires La principale différence que l on peut observer entre ce territoire et l échelle nationale est une part plus significative des professions intermédiaires (14,8% contre 13,8%), compensée principalement par une part moins importante de retraités (25,2% contre 25,9%). Au-delà de ces différences, peu d éléments particuliers sont identifiés sur la plaine alluviale Rhône-Saône en termes de masse salariale. 3.2.2 Focus sur les secteurs d activité Secteur d activité Nombre d emplois % des actifs sur le périmètre % des actifs au niveau national Agriculture 66 016 2,8% 3% Industrie 374 852 15,8% 13,8% Construction 174 387 7,4% 6,9% Tertiaire 1 753 786 74% 76,3% Total 2 369 041 100 100 Source : Insee, RP exploitation supplémentaires, données 2008 L emploi dans l industrie qui regroupe 15,8% des emplois dans le périmètre contre seulement 13,8% au niveau national caractérise la plaine alluviale de Rhône-Saône. Ceci s explique par l implantation d industries pour tirer bénéfice des atouts du Rhône et de la Saône (accès au transport fluvial, utilisation de l eau dans les process industriels ). 49

Focus sur le niveau de diplôme des catégories sociales 3.2.3 Focus sur le niveau de diplôme des catégories sociales Niveau de diplôme Nombre sur le périmètre % des actifs sur le périmètre % des actifs au niveau national Sans diplôme 269 078 13,1% 13,5% Niveau CEP 63 813 3,1% 3,5% Niveau BEPC 107 381 5,2% 5,5% Niveau CAP / BEP 574 094 28% 28% Niveau BAC 362 633 17,7% 17,5% Niveau SUP 661 706 32,3% 31,5% Dans le périmètre d analyse, le niveau d éducation est très légèrement supérieur à la moyenne nationale. On compte en effet 50% de la population active ayant un niveau BAC ou supérieur, contre seulement 49% au niveau national. 3.2.4 Focus sur les demandeurs d emplois 50

Le transport fluvial Le taux de chômage sur le périmètre est de 10,9% en 2008 contre 11,7% au niveau national, soit un niveau significativement inférieur. Cependant, on observe une très grande disparité dans les zones d emplois situées au sud (Arles, Nîmes, Avignon), le taux de chômage est proche de 15%, alors les zones d emplois telles que celles de Villefranche-sur-Saône, Mâcon ou Dijon ont des taux de chômage proche de 9%. Ce taux remarquablement faible s explique notamment par l existence de bassins ruraux ayant une part de jeunes assez faibles, avec beaucoup de commerces de proximité. Au 31 décembre 2011, on compte 63545 demandeurs d emploi en fin de mois (DEFM) de catégories ABC de moins de 25 ans dans le périmètre d analyse. Ces demandeurs représentent 16% des DEFM de catégories ABC, soit exactement la même proportion qu au niveau national. De même, on compte 68878 demandeurs d emploi en fin de mois (DEFM) de catégories ABC de plus de 50 ans dans ce même périmètre. Ces demandeurs représentent 17,3% des DEFM de catégories ABC sur le périmètre, ce qui est légèrement meilleur qu au niveau national (17,8%). On n identifie donc pas d enjeu particulier à ce niveau sur le périmètre étudié. 3.3 La structure des activités économiques La partie sur la structure des activités économiques apporte une analyse détaillée sur quelques secteurs importants pour le territoire et notamment : - le transport fluvial - le tourisme - l agriculture - l énergie 3.3.1 Le transport fluvial Le secteur du transport fluvial connait une demande croissante Une forte croissance du transport fluvial est prévue à horizon 2020 13 En 2010, le trafic fluvial du bassin Saône-Rhône-Méditerranée a atteint à 7,15 MT, ce qui représente 1,7MdsT*km (milliards de tonnes * km) de flux dont 45% à l international, transitant par les ports de FOS et Sète. Selon le projet de schéma portuaire, le trafic serait de 16MT à horizon 2020 en hypothèse haute, ce qui correspond à un taux de croissance annuel moyen de 10% à partir de 2010. Les principales filières de transport sont les suivantes (en tonnes-km) : L agroalimentaire : 33% Les minéraux bruts : 18% Les conteneurs : 12% Les produits chimiques et pétroliers : 10% pour chacun 13 Source : «Mission relative au développement du transport fluvial sur le bassin Saône-Rhône-Méditerranée (rapport Raulin)», 2011 51

Le transport fluvial Source : VNF Selon la CNR, la capacité actuelle de l infrastructure du Rhône est de l ordre de 20MT. Cette capacité est compatible à horizon 2020 avec un taux de croissance annuel moyen (TCAM) de 10%, mais elle est atteinte en 2015-2016 avec un TCAM de 20%. Il est à noter que les volumes de trafic dépendent de la compétitivité des ports maritimes, Fos en premier lieu et Sète. Les qualités de service des ports maritimes en matière de continuité d activité, coût et temps de traitement, constituent les principaux vecteurs d attractivité pour le trafic fluvial. Un potentiel de développement du transport fluvial variable selon les filières Potentiel de développement du transport fluvial par filière du bassin Rhône-Saône-Méditerranée 14 Filière Perspectives de développement Conditions de report modal Céréales Il s agit d une filière fortement productrice. La production et donc l export sont les facteurs déterminants de la possibilité de report modal de céréales. Etant donné le volume important de production céréalière en Bourgogne, le report modal de céréales se fait en priorité depuis les ports de la Saône sur des flux Nord Sud, dont la majeure partie constitue des flux exports La part de l export via les ports de Fos et Sète devrait donc progresser au cours des prochaines années. Cet axe de progression de l export aura donc pour effet une augmentation du volume de céréales sur le fleuve.. Concernant les flux à la remontée (Sud-Nord), il faut que les silos sur les zones portuaires soient équipés d engin de déchargement (pelle hydraulique). Les pré et post acheminement doivent être inférieur à 50 km. La rotation des silos doit être augmentée pour faire face à la demande de stockage. Potentiel de report modal Haut 14 Source : «Étude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône- Méditerranée», VNF, 2010 52

Le transport fluvial Matériaux de construction Recyclage des déchets du BTP Produits chimiques Engrais Le secteur des granulats est en croissance et devient un enjeu stratégique. Concernant les matériaux manufacturés, la tendance est à l utilisation de produits plus écologiques (type ciment Ecocem) et moins consommateurs d énergie (chape anhydrite qui diffuserait mieux la chaleur que la chape ciment). L ouverture de nouvelles usines fortement productrices de CO2 (ciment notamment) n est plus envisageable en France, ce qui devrait développer le trafic fluvial et fluviomaritime, sur les voies d eau françaises, à partir de pays tiers ou en bord d eau. Des perspectives de développement existent pour la déconstruction sélective et la production de granulats de recyclage. Face à la décroissance régulière des granulats alluvionnaires dans l industrie du béton, les professionnels, malgré leur préférence pour ces granulats, se tournent de plus en plus vers des matériaux concassés. L utilisation de matériaux de démolition pourrait donc représenter un complément intéressant de ressource, en substitution partielle ou totale aux granulats naturels. La voie fluviale est de plus en plus étudiée/considérée par les acteurs. Elle se positionne entre le pipeline et le train. En effet pour des volumes très importants le chimiquier utilise/utilisera le pipeline dédié. Pour des volumes trop faibles il utilisera le camion. Le marché cible du fluvial sur la filière produits chimiques est donc sur la chimie «lourde» par conditionnement vrac liquide avec des volumes jusqu à 100 000 T/an, la chimie «intermédiaire» en vrac solide et/ou conteneurs sur des productions > 50 000 T/an et des flux «niches» sur la filière chimie «fine» en conditionnement conteneurs. La position dominante du couloir de la chimie dans la production/utilisation de Chlore, CVM et PVC privilégie une offre fluviale taillée sur mesure pour ces types de produits. L évolution de la filière vers des solutions respectueuses de l environnement devrait favoriser le développement du mode fluvial. Le marché a subi de plein fouet la crise de 2008. Néanmoins, plusieurs opportunités de croissance se présentent : - Marché contrôlé par des grands groupes internationaux sensibles au «développement durable» - Les acteurs sont peu nombreux et connus: des actions ciblées de report modal peuvent La chaîne logistique de transport est totalement intégrée à l industrie : la plupart des industriels du secteur possède leur propre barge et contrôle sa soute de stockage et de manutention. Cette filière est donc difficilement intégrable à un port public. Par ailleurs, le report modal sur le fleuve devient intéressant en termes de coûts quand les carrières et usines de transformation se situent à proximité de la voie d eau et d un quai de chargement et déchargement. Les coûts de production d un produit du BTP recyclé sont supérieurs aux produits naturels. La réutilisation de matériaux de démolition repose donc principalement sur la rentabilité de l opération. Elle n est possible que sur des plateformes, dans une proximité immédiate des grandes métropoles (maximum 20km), seules capables d assurer l approvisionnement régulier d une installation en matière première. Les contraintes environnementales sont de plus en plus fortes, autour de Lyon notamment et la préconisation du fluvial dans certains appels d offres de démolition, devraient permettre un vrai décollage du secteur du recyclage des matériaux, via le fleuve. Les produits chimiques proviennent à 93% de la région PACA. Les ports de Fos et Lavéra sont les deux sites principaux d expéditions par voies fluviales des matières premières à destination des usines chimiques du Rhône. Certains de ces produits sont classés «matières dangereuses» et requièrent une logistique adaptée. Les sites de production sont classés «Seveso» avec des normes de sécurité et d environnement strictes Moyen Moyen Haut Bas 53

Le transport fluvial aisément être mis en œuvre - Fort développement de l engrais naturel La filière déchet en général et celle du recyclage des métaux en particulier est une filière dont le schéma logistique est en cours de structuration. Recyclage des Le Grand Lyon achemine ses aciers récoltés dans métaux les centres de tri et les mâchefers à Fos sur Mer et Aix en Provence par camion. Les distances pourraient permettre de rendre le maillon fluvial pertinent sur ces flux. Même si les volumes fluviaux restent faibles, les trafics actuels (depuis Arles et depuis les ports de Bois / la Saône) sont en pleine progression. produits La conjoncture est actuellement moins favorable forestiers au marché papetier, toujours très secoué par la demande interne et aussi par les aléas du marché mondial. Plusieurs projets d implantation d usine de cogénération ou de remplacement d énergies fossiles sont en cours, mais aucune n intègre, à priori, le mode fluvial (exemple de Focalia et Solvay). La filière du bois énergie connait une évolution sans précédent, où le mode fluvial n est, pour le moment, pas intégré. Biomasse Cependant, l expérience sur la Seine et en forestière Belgique montre que le transport fluvial de biomasse forestière est possible. Des flux Sud Nord sur le bassin rhodanien pourraient exister, au départ d une grande métropole comme Marseille, pour approvisionner des industries ou des chaufferies collectives, mais il est pessimiste, du fait de la taille des barges du Rhône. Depuis plusieurs années, l utilisation du charbon est en baisse constante. De plus, la tendance s est Combustibles accélérée avec la crise. / Minéraux La chute du secteur de la sidérurgie, flagrante en solides début d année 2009, s est répercutée sur la demande en charbon (charbon pulvérisé et coke de houille) Le volume fluvial pourrait atteindre 156000 evp en 2020 (hypothèse haute). Ce volume peut être dépassé si l objectif de report modal est dépassé (fixé à 60% en 2020). Les fruits et légumes constituent deux formes de croissance pour ce marché, notamment sous 2 conditionnements : les palettes de cales frigo et Conteneurs les produits en conteneurs reefer (frigorifiques). Le développement du marché des conteneurs est conditionné par des investissements sur le réaménagement du Canal du Rhône à Sète, mais aussi des terminaux à conteneurs (exemple du terminal à conteneurs au bassin Colbert par GF Group) * équivalent vingt pieds Les plateformes de recyclage des métaux ont leur logistique établie, notamment vers les fonderies et aciéries d Europe, pour la plupart embranchées rail. La densité du bois rond étant de 0,3 à 0,4, une barge de 2000 T ne peut être chargée qu à 800 T. Ainsi, cette filière est peu rentable sur le fleuve. Le bois énergie est une marchandise vrac qui ne supporte pas l humidité. Il est transportée en camion benne de 20T. En France, une seule expérience fluviale a été tentée, entre le port de Gennevilliers et celui de Rouen (barges de 2000 T). En vue du report modal, la filière biomasse nécessite l ouverture de plateforme proche de la voie d eau. Les consommateurs de combustibles minéraux solides sont pour la majorité des industriels embranchés, qui utilisent massivement le mode ferroviaire. Environ 200 000 evp (pleins+vides) sont en provenance ou à destination de Marseille/Fos. En prenant l hypothèse de 50% des flux routiers réellement éligibles au report modal, le potentiel conteneurisé transférable sur le fleuve depuis/ vers la région Rhône-Alpes serait de près de 100000 evp en 2008 Moyen Bas Moyen Bas Haut 54

Le transport fluvial La réparation navale, un enjeu clé pour le Rhône 15 Une croissance importante est attendue pour la demande en maintenance navale Aujourd hui, le bassin Saône Rhône Méditerranée est captif pour les unités navigantes de plus de 40m de long ou 5,5m de large. A l'horizon 2020, les perspectives du trafic sont en faveur d un accroissement de la flotte, aussi bien en nombre d'unités (entre 30% et 40%) qu'en longueur (jusqu'à 135 mètres). L'insuffisance des outils de mise à sec pour les bateaux de plus de 40 mètres dans le bassin Saône Rhône Méditerranée est néanmoins avérée. Un besoin en outils de hissage à anticiper Les outils de hissage ont pour but d'assurer les visites à sec réglementaires, les opérations de maintenance préventive et la réparation des avaries (imprévus). Le nombre de ces Arrêts Techniques à Sec (ATS) dépend directement de la flotte présente: elle est estimée à 463 bateaux en 2008. Selon Voies Navigables de France, la flotte des grands bateaux captifs devrait être en mesure d assurer un trafic de l ordre de 13,1 millions de tonnes en 2020 contre 5,4 millions de tonnes en 2008 (activité prévisionnelle du bassin hors fluvio-maritime). Les outils de hissage sont caractérisés par la longueur et le poids des bateaux admissibles. Seul le port d'arles peut hisser des bateaux allant jusqu à 120m et 2000T. En l'état actuel de l'offre, la capacité de hissage du bassin est insuffisante pour répondre aux besoins : 90 ATS réalisables pour un besoin théorique de 125 ATS. Aujourd hui, le déficit de l offre de maintenance concerne principalement le segment des bateaux de 40m à 90m, qui ne dispose que des capacités offertes à Arles (le port de Chalon étant actuellement hors service), et celui des bateaux de 135m qui ne peuvent être mis à sec qu à Marseille. Source : VNF 15 Source : «Bassin Saône Rhône Méditerranée - Eléments stratégiques pour un SCHEMA DE REPARATION NAVALE», VNF, 2009 55

Le transport fluvial Pour satisfaire les besoins de mise à sec à l horizon 2020, il est nécessaire de disposer à terme de 3 sites dont 2 capables de traiter les bateaux de 135m. En effet une offre comportant un seul outil de grande taille constituerait un système trop fragile (en cas de défaillance de l'outil). Ports d Arles et Chalon, source VNF Infrastructures Cohérence de l offre en infrastructure des ports : un enjeu important pour le développement du transport fluvial 16 Les ports fluviaux ont un enjeu commun de développement du transport fluvial. Le partage d une vision stratégique du développement portuaire du bassin est nécessaire pour mener une politique active de conquête de nouveaux trafics en coordonnant l'action des ports, notamment en matière de : Prospection commerciale Coordination des politiques d exploitation afin d accroître la pertinence et l efficacité des réponses aux chargeurs Emergence de solutions innovantes, Efficacité du passage portuaire maritime, Mutualiser certains moyens afin d'accroître leur efficience. Un réel potentiel dans le développement du trafic du canal du Rhône à Sète 17 De nouvelles opportunités de trafic fluvial peuvent être générées du Rhône à Sète. Actuellement, ce canal supporte un trafic fluvial de 400kT constituées essentiellement de vracs (céréales, charbon, sel ) en provenance et à destination du port de Sète. Les prévisions à moyen terme permettent d envisager un trafic allant jusqu à 1MT (agro-alimentaires, matériaux de construction, biocarburants). Le programme de modernisation du canal a été estimé à 100M. L objectif étant de permettre aux grands automoteurs et convois poussés du Rhône d atteindre le port de Sète et d autoriser le passage de navettes fluviales de conteneurs sur 2 hauteurs. Sa première phase a été inscrite dans le cadre de la programmation actuelle du Plan Rhône, consistant à lever les principaux points durs du canal (étroitesse du chenal de la ligne droite de Carnon, contraintes liées aux croisements des bateaux, etc.). L amélioration des hauteurs libres d ouvrages permettra le passage de navettes fluviales de conteneurs. 16 Source : «Mission relative au développement du transport fluvial sur le bassin Saône-Rhône-Méditerranée (rapport Raulin)», 2011 17 Source : «Mission relative au développement du transport fluvial sur le bassin Saône-Rhône-Méditerranée (rapport Raulin)», 2011 56

Le transport fluvial Les infrastructures du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM), en particulier pour les opérations de manutention et transit, constituent un fort accélérateur de croissance du transport fluvial 18 Plus de la moitié du trafic fluvial du Rhône transite par les ports maritimes de Fos et Sète. En effet, la compétitivité du GPMM joue un rôle essentiel dans le développement du trafic fluvial sur l axe Saône-Rhône- Méditerranée. Le temps d attente pour les transbordements de conteneurs, leur fiabilité ainsi que leur coût comptent parmi les principaux critères de choix des chargeurs. Il est à noter que le coût du transbordement devrait augmenter suite à la réforme de la manutention qui prévoit l arrêt des aides financières du port pour la manutention sur barge. Les ports fluviaux étendent leurs zones d activité Le développement du transport fluvial passe par la planification et la préservation de terrains bord à voie d eau, ainsi que par le développement du foncier pour les usagers du transport fluvial. L analyse de la disponibilité du foncier dédié aux ports fluviaux montre un potentiel d extension considérable pour les ports au sud de celui de Loire sur Rhône. En revanche, ceux au nord de Salaize présentent des pressions en termes d extension foncière mais qui peuvent être résolues par des extensions aux rives opposées ou sur les zones d activités avoisinantes, sauf pour le Port de Lyon Edouard Herriot et celui de Solaize. 18 sites portuaires fluviaux analysés sur l axe Saône-Rhône-Méditerranée Port fluvial (du nord au Surface disponible Surface disponible Surface brute (ha) Possibilité d extension sud) (ha) (% de la surf. Tot.) Pagny 31,9 3,9 12% 15,8ha + ZAC Chalon 45,8 9,4 21% 70ha sur rive opposée Mâcon 30,5 0,4 1% 8ha sur rive opposée Villefranche sur Saône 29,3 2,6 9% 5,5ha sur rive opposée Port de Lyon Edouard Nulle 145 2,5 2% Herriot Solaize 53 2,4 5% Nulle Loire 101,8 32,5 32% Difficile Salaise 101,1 47,3 47% 10,5ha + ZIP 200ha Bourg lès Valence 67,3 34,8 52% ND Porte lès Valence 42,7 25,3 59% Quasi nulle Le Pouzin 24,1 15 62% Montélimar 10,4 0 0% Quasi nulle Bollène 58,3 31,9 55% Faible L Ardoise 8,4 5,7 68% 70ha (friche industrielle) Le Pontet 8,2 0,5 6% 5ha (rachat parcelles) Courtine 64,8 59,5 92% Faible Beaucaire 112,8 103,1 91% ND, liée à la ZA (60ha) Arles 55,1 11,9 22% Quasi nulle (inondable) Source : VNF 18 Source : «Mission relative au développement du transport fluvial sur le bassin Saône-Rhône-Méditerranée (rapport Raulin)», 2011 57

Le transport fluvial Intermodalité et report modal en faveur du fleuve Le transport de conteneurs 45 pieds comme opportunité de développement et de report modal sur le fleuve du Rhône 19 Dans l objectif de développement des transports de conteneurs, porté par VNF, une réflexion est menée sur le transport fluvial de marchandises traditionnellement transportées par camions ou rails. Un programme de recherche sur l intermodalité «UTILE» a été lancé conjointement entre industriels (Casino, Ikea ) et VNF. L étude a permis d identifier les conditions économiques et opérationnelles de report modal des flux de la route au fleuve et au rail sur le bassin Saône Rhône méditerranée. En particulier, elle met en exergue un potentiel d intermodalité quant aux conteneurs 45 compte tenu de plusieurs de ses caractéristiques : Une charge admissible identique à celui d un caisson semi remorque et supérieur à celui du conteneur maritime Une unité compatible avec le rail, le fleuve et la route Une existence de deux formats de conteneurs adaptables aux différentes contraintes des chargeurs : le Curtainside permettant un chargement latéral et le Dry permettant un chargement frontal Transport de conteneurs sur l axe Saône-Rhône EVP : équivalent 20 pieds / Source : VNF Les analyses comparatives entre les solutions intermodales et les solutions existantes ont permis d identifier les conditions nécessaires au report modal : Offrir deux services par semaine pour que l offre intermodale soit attractive et respecte les délais de livraison, notamment pour une liaison Lyon-Arles. Réduire les délais entre l extraction des commandes et le départ de la marchandise vers les entrepôts. Augmenter la distance fluviale pour optimiser les coûts notamment à partir du terminal de Pagny. Trouver des flux complémentaires à ceux fournis par les 4 partenaires de la Grande Distribution pour équilibrer les flux notamment dans le sens Sud-Nord. 19 Source : «Mission relative au développement du transport fluvial sur le bassin Saône-Rhône-Méditerranée (rapport Raulin)», 2011 58

Le transport fluvial Des opportunités de report modal sur le Rhône, issues de plusieurs filières : céréales, produits chimiques et transport de conteneurs Le territoire du fleuve du Rhône se caractérise par la présence de filières dynamiques, génératrices de marchandises transportables par la voie eau. Le transport fluvial devient de plus en plus compétitif comparé au transport routier compte tenu de la croissance des prix du carburant. La pertinence du transport via le Rhône devient d autant plus forte grâce à la mise en place d infrastructures adaptées aux différentes typologies de marchandises. Une analyse du potentiel de report modal a été réalisée sur les filières génératrices de flux de transport sur le fleuve du Rhône. Suivant les conditions de report modal, des volumes ont été appréciés comme à potentiel de report modal haut, moyen ou faible. Il en résulte : 567kT et 100.000evp 20 à haut potentiel de report modal 450-500kT à potentiel moyen de report modal 158kT à faible potentiel de report modal De manière générale, un report modal de la route vers le fleuve peut contribuer à désengorger l axe routier et bénéficier au territoire en termes de sécurité et préservation de l environnement. Logistique urbaine : quelles opportunités pour le Rhône? Comme palliatif à la densification des flux routiers des agglomérations, certaines villes portuaires fluviales (Paris, Lille et Strasbourg) ont expérimenté et mis en service des systèmes d approvisionnement et d évacuation de marchandises par voie fluviale. Selon le rapport Raulin dans le cadre de la mission relative au développement du transport fluvial sur le bassin Saône-Rhône-Méditerranée en 2011, trois réalisations ressortent : Les chantiers du bâtiment et travaux publics que ce soit en approvisionnement en matériaux ou en gestion des évacuations (déblais, déchets ) L évacuation des déchets vers des centres de valorisation ou d enfouissement La logistique urbaine fluviale consistant à approvisionner certains magasins de l agglomération par voie fluviale. Certains projets (Lille par exemple) prévoient dans ce cas de la «reverse logistic» consistant à récupérer les palettes et cartons des magasins desservis. Les exemples les plus aboutis se situent aux Pays-Bas. Deux postulats existent pour la réussite de ces projets : S appuyer sur des plateformes portuaires capables à un moment donné de massifier les marchandises et de s adapter aux besoins (notamment chantier du BTP) en termes de surface et de délais de stockage principalement, Disposer de quais de transfert de marchandises intramuros les plus proches des activités 20 Equivalent Vingt Pieds 59

Le transport fluvial Liaisons avec les voies européennes : quelles opportunités? Le raccordement au Bassin «Nord Europe» via la Saône en fait une infrastructure européenne de transport majeure. En effet, la carte européenne des voies navigables met en évidence que l itinéraire Saône-Moselle et/ou Saône-Rhin constitue une formidable voie d échange entre le cœur de l Europe et la Méditerranée (donc également l Asie). Le Rhône possède une réserve de capacité qui pourrait lui permettre d accepter 3 à 4 fois plus de trafic sans avoir besoin d un doublement des écluses, donc sans investissement majeur 21. Or, le bassin reste enclavé du fait de l absence de raccordement au réseau grand gabarit du nord de l Europe. 21 Source : PO plurirégional FEDER : Plan Rhône objectif compétitivité régionale et emploi 2007-2013/ version modifiée 60

Le tourisme 3.3.2 Le tourisme Un territoire qui bénéficie de nombreux atouts en matière touristique Les vallées de la Saône et du Rhône abritent de nombreux sites et manifestations ayant un attrait touristique. Des sites naturels sont remarquables le long du fleuve, depuis la vallée de la Saône (vigne en Bourgogne) jusque dans le delta de Camargue. Les rebords montagneux de la vallée abritent des sites naturels fortement attractifs tels que les Cévennes ou les gorges de l Ardèche. La présence de sites et de musées archéologiques, à l instar du Musée départemental de l Arles antique, constitue également un atout. Les villages de caractère tels que Cruas ou Aigues-Mortes (1,2 million de visiteurs en 2011 22 ) ou les monuments remarquables tels que le Pont du Gard (1,4 million de visiteurs en 2011 23 ) contribuent à constituer une offre touristique diversifiée et à renforcer l attractivité touristique du territoire. La vallée abrite des pôles urbains attractifs pour les touristes, tels que Lyon, Avignon ou Arles. Le tourisme constitue pour ces villes une activité économique et humaine majeure, et l offre touristique y déjà développée. La communauté urbaine du Grand Lyon a accueilli dans les antennes de son Office du Tourisme près de 500 000 visiteurs en 2011, dont 50% d étrangers 24 ; au total, 5,5 millions de personnes ont visité Lyon en 2011 25, dépensant plus d 1 milliard d euros. Lyon s affirme comme destination «de weekend» européenne, mais le tourisme d affaires s y est également développé, puisque l agglomération constitue la 2 e destination du tourisme d affaires en France en 2011 26. Des manifestations culturelles d envergure internationale y ont lieu et renforcent l attractivité touristique de ces villes, telles que la Fête des lumières à Lyon (3 millions de visiteurs en 2011 27 ), le Festival d Avignon (135 800 visiteurs en 2012 28 ), les Chorégies d Orange, ou encore la corrida d Arles. La vallée constitue par ailleurs une voie d accès, sinon un trait d union entre trois régions touristiques importantes que sont Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d Azur et Languedoc-Roussillon. Cet atout se voit renforcé par les récentes réalisations d équipements sur le linéaire. Toutefois, le territoire de la vallée Saône Rhône souffre aujourd hui d un manque relatif d équipements de type hébergement-restauration. A l exception de l agglomération lyonnaise, la concentration d hôtels homologués est relativement faible, en comparaison notamment des zones de montagne et du littoral. 22 Source : Midi Libre, article du 12/11/2011 23 Source : Conseil Général du Gard 24 Source : Communiqué de Lyon Tourisme et Congrès, 6 mars 2012 25 Source : Office du Tourisme de Lyon 26 Source : Office du Tourisme de Lyon 27 Source : Ville de Lyon 28 Source : Festival d Avignon 61

Le tourisme Nombre d hôtels homologués Source : INSEE, 2011 Un secteur économique ayant un poids significatif sur le territoire Le tourisme participe à la vitalité économique des territoires de la vallée Saône-Rhône. En région PACA et Languedoc-Roussillon, il représente respectivement 11% et 14,9% du PIB régional 29, soit bien au-dessus des 6,2% de moyenne nationale. Le tourisme pèse pour 7% dans le PIB de la région Rhône-Alpes 30. La situation est toutefois contrastée selon les régions. En Franche-Comté, le tourisme ne compte que pour 5,5% du PIB de la région Franche-Comté 31. En Bourgogne, il représentait 6,3% du PIB régional en 2009 32. Le tourisme est un secteur pourvoyeur d emplois. Toutefois, les territoires connaissent de forts contrastes ; seulement 3,4% de l emploi salarié franc-comtois est lié au secteur touristique 33, alors qu en Languedoc- Roussillon 7% de l emploi régional est lié à ce secteur 34. 29 Source : INSEE, 2010 et CR du Languedoc-Roussillon 2010 30 Source : CR de Rhône-Alpes, donnée 2010 31 Source : CCIR Franche Comté, donnée pour 2005 32 Source : Bourgogne Tourisme, 2009 33 Source : INSEE Franche- Comté, 2011, donnée pour l année 2005 34 Source : CR du Languedoc-Roussillon, 2010 62

Le tourisme De récents équipements en bord de fleuve déclencheurs d une dynamique économique La ViaRhôna et le tourisme fluvial contribuent au dynamisme économique sur les territoires La ViaRhôna est l une des réalisations les plus marquantes du Plan Rhône 2007-2013, itinéraire de déplacement doux, long de 700 km et traversant 3 régions. Aujourd hui, 220 km ont été réalisés. Cet équipement est financé à 65% par la Région Rhône-Alpes et la CNR (financement global) 35. 443 km sont à réaliser dans la région Rhône-Alpes. En Provence-Alpes-Côte d Azur, le Conseil général des Bouches-du-Rhône a intégré la réalisation d'un itinéraire cyclable entre Arles et Port-Saint-Louis-du-Rhône représentant un tronçon de 36 km en voie verte dans le cadre de son schéma routier départemental. Le territoire de la région Languedoc-Roussillon est également concerné par cet équipement. Il s agit aujourd hui principalement d un équipement de loisirs pour les populations locales. Il a toutefois vocation, une fois terminé, à devenir un produit touristique permettant l accès aux destinations touristiques du littoral et de montagne. Ce produit touristique correspond à une demande croissante, qui se caractérise par une volonté de retour à la nature et de mobilités douces respectueuses de l environnement. Le tourisme d itinérance connait également un succès croissant, à l instar du succès des itinéraires de la vallée de la Moselle, des Cinq Terre, du Danube ou de la «Loire à Vélo» (Cf. Infra). Ses équipements structurants sont d ores et déjà des équipements des buts de promenade forts appréciés des populations riveraines, qui formeront toujours la grande masse des usagers. De plus, les espaces d activités et de loisirs liés à l eau se sont multipliés. De nombreux projets de zones de loisirs en lien avec l eau ont émergé le long du linéaire rhodanien : Création au sein de l espace d eau vive de Saint Pierre de Bœuf (à 20 kilomètres au sud de Vienne) d une rivière artificielle alimentée par les eaux du Rhône afin de pratiquer des activités d eau vive, Le Grand Parc de Miribel développe ses équipements liés à l activité nautique, Les ports et haltes fluviales se développent également, à l instar du port des Roches de Condrieu. Ces aménagements engendrent une dynamique économique positive sur le territoire : le long du fleuve, des projets touristiques, des projets d équipements d hôtellerie-restauration tendent à émerger. Les collectivités ont largement soutenu cette dynamique économique porteuse d emplois pérennes sur le territoire. Les collectivités territoriales (autres que les régions partenaires) ont en effet largement contribué à cette dynamique. La ViaRhôna, par exemple, créée sous l impulsion de la région Rhône-Alpes, a mobilisé les collectivités traversées par ce ruban de déplacement doux. L implication des collectivités se manifeste par l aménagement de berges ou encore des soutiens au secteur de l hôtellerie-restauration. Sur les secteurs du Haut Rhône et du Rhône Moyen, tous les territoires s inscrivent dans cette dynamique et déposent des dossiers touristiques. 35 Source : 63

Le tourisme Une prise de conscience par les territoires du potentiel du tourisme pour un développement économique pérenne de leur territoire La mise en valeur des rives du fleuve par la réalisation de la ViaRhôna et les aménagements liés au tourisme fluvial ont favorisé une prise de conscience de l intérêt du fleuve par les collectivités territoriales : les communes riveraines ne lui «tournent plus le dos» mais cherchent de plus en plus à en tirer profit, en développant notamment de nouvelles activités, dont le tourisme. Ces équipements, grâce à leur impact direct sur les territoires, ont ainsi joué, dans une certaine mesure, un rôle déclencheur et mobilisateur des acteurs locaux. Le tourisme était initialement un volet faiblement doté par le Plan Rhône dans sa programmation 2007-2013. Or, ce volet est un de ceux ayant généré le plus de travaux ( + 140 M fin 2012) avec par ailleurs une mobilisation importante de financeurs non signataires du CPIER (ex : conseil généraux ). Le développement du tourisme fluvial et des activités d eau valorisent le fleuve du point de vue économique Des travaux de remise en navigabilité du Rhône réalisés, un préalable nécessaire au développement de l offre de tourisme fluvial L établissement public Voies Navigables de France (VNF) pour les bassins Rhône-Saône, PACA et Languedoc- Roussillon s est emparé du sujet avec la production d un schéma de développement du tourisme fluvial en juin 2010. Ce document constitue un cadre de cohérence pour la mise en œuvre de projets par les collectivités territoriales concernées. La Compagnie Nationale du Rhône (CNR) s est elle aussi emparée de cette politique de manière volontariste depuis 2006 avec le développement (création ou modernisation) de haltes fluviales le long du fleuve. Les Assises nationales du tourisme fluvial qui ont eu lieu à la ville de Port-sur-Saône en 2006 ont contribué à réaffirmer l importance et la nécessité de développer une offre de découverte des territoires accessible aux plaisanciers. La multiplication des projets depuis 2006 concerne tant la trame bleue (travaux menés sur les voies navigables) que la trame verte (déploiement d activités sur les rives). Ces projets participent donc d un ancrage du tourisme fluvial à terre, et du développement de synergies fleuve/rives. La CNR a engagé des travaux de remise en navigabilité sur le Haut-Rhône dans le cadre de sa Mission d intérêt général prévoyant un développement de la voie d eau. Des écluses ont ainsi été construites dans les communes d Anglefort et Virignin, pour permettre aux plaisanciers de franchir les structures hydro-électriques de Chautagne et Belley. 50 kilomètres de voies navigables supplémentaires sont ainsi disponibles, établissant la liaison avec le Lac du Bourget et renforçant l attractivité du fleuve en matière de tourisme fluvial. Ces infrastructures permettent au trafic de pouvoir doubler voire tripler sans nécessiter d investissements supplémentaires. 64

Le tourisme Des retombées économiques significatives en lien avec l augmentation de la fréquentation Les paquebots fluviaux ont connu une augmentation significative depuis 2006, leur nombre ayant presque doublé entre 2006 et 2012, passant de 10 à 19 bateaux. 9 compagnies supplémentaires organisent des croisières depuis 2006, portant leur nombre total à 15 (Source : VNF, 2012). Si l augmentation de l offre s observe au niveau national également, elle est plus prégnante dans le bassin Saône Rhône Méditerranée. En 2009, 50 800 passagers ont ainsi été transportés dans ce bassin. Ces paquebots fluviaux sont des hôtels flottants offrant des prestations du niveau d un hôtel 3 ou 4 étoiles. D après VNF, la clientèle de ces paquebots est traditionnellement américaine ou européenne, relativement âgée et bénéficiant d un fort pouvoir d achat. On assiste à une diversification de l offre depuis plusieurs années, ciblant une clientèle en provenance des pays émergents et plus jeune. Ces paquebots naviguent uniquement sur les voies d eau à grand gabarit. Les aménagements du fleuve permettant de développer ce type de voies d eau favorisent ainsi le développement de ces produits touristiques. Les principales escales de l axe Saône-Rhône sont Lyon, Avignon, Arles, Viviers, Tain-Tournon, Chalon-sur-Saône et Mâcon. Les retombées économiques directes et indirectes de ces paquebots dans l ensemble du bassin Saône Rhône Méditerranée est estimé, pour 2008, à 43,5M. 20 Paquebots fluviaux sur le bassin Rhône Saône 15 10 5 0 Source : VNF, 2012 Flotte 2011 Nombre d unités Passagers estimés Paquebots fluviaux 17 (2253 lits) 68 000 Péniches hôtels 21 (253 lits) 3 400 Bateaux promenade 55 (4 900 places) 597 000 Location bateaux habitables 313 (18 bases) 26 000 Plaisance privée 3 600 / Source : VNF 65

Le tourisme Les péniches hôtels ont également connu un développement important depuis 2006, après un recul de la fréquentation au début des années 2000 en lien avec les évènements du 11 septembre (clientèle essentiellement en provenance d Amérique du Nord). Produits haut de gamme, ces péniches proposent des croisières sur d anciennes péniches de commerce réhabilitées, alliant navigation et découvertes du territoire. 5 472 passagers ont été transportés sur ces péniches, dont 80% de la clientèle est étrangère. Sur le bassin Saône Rhône Méditerranée, l offre se concentre en Bourgogne, et plus précisément dans le canal de Bourgogne, ainsi que, dans une moindre mesure, dans le canal du Rhône à Sète. Les retombées économiques de ces péniches hôtels sont estimées pour l année 2008 à 12,4M. Les bateaux promenades se sont fortement développés entre 1998 et 2008 dans le bassin, s inscrivant dans une tendance observée au niveau national. 49 bateaux proposent des circuits en 2008 contre seulement 34 en 1998. Le développement se heurte aux coûts élevés de construction de tels bateaux, à une offre déjà existante dans la plupart des sites attractifs ainsi qu à une complexification de la législation concernant le transport de passagers. Les retombées économiques de tels produits sont estimées pour 2008 à 16,7M. La plaisance privée a connu une évolution positive depuis 2006 grâce à la création et à la modernisation des équipements de plaisance. La plaisance privée regroupe plaisance résidente et plaisance de transit. Cette dernière est utilisée principalement vers et depuis la Méditerranée. Les équipements de plaisance bénéficient ainsi tant aux touristes qu aux résidents, et participent de ce point de vue à une amélioration du cadre de vie. En 2008, les retombées économiques sont estimées à 14,7M. Le nautisme léger se développe également depuis le début des années 2000. La demande de loisirs croissante et en attente de diversification favorise le développement du nautisme léger, de même que la volonté des territoires de moyenne et haute montagne d atténue la saisonnalité été/hiver. Ses retombées directes s évaluent à 10,6M en 2008. Les retombées économiques du tourisme fluvial sont estimées pour 2008 à 113,2M. De très nombreux investissements communaux ont été réalisés afin de moderniser, agrandir ou créer de nouveaux ports et haltes fluviales sur la totalité du linéaire. L ensemble du bassin Saône-Rhône souffre d un réel déficit de places d amarrage. La carte ci-dessous montre un relatif déficit de ports d attaches pour péniches hôtels dans le bassin Rhône Saône (figuré en bleu) et ainsi l importance de développer l offre de haltes fluviales le long du fleuve. A titre d exemple, le port des Roches de Condrieu a été réhabilité. 66

Le tourisme Source : Observatoire National du Tourisme fluvial, 2011 Ces aménagements contribuent à l accroissement du tourisme fluvial, et notamment de la plaisance privée, mais également des aménagements communaux tels que des espaces piétonniers ou des parvis vers le fleuve. Dès lors, les aménagements en lien avec le tourisme fluvial améliorent concrètement le cadre de vie des habitants, ce qui s inscrit dans l ambition du plan Rhône 2007-2013 pour le volet Tourisme. Le sillon rhodanien, une voie faisant le lien entre les offres touristiques de montagne et du littoral Des équipements touristiques réalisés qui participent à l émergence d un axe Saône-Rhône unifié Certains aménagements et réalisations depuis 2006 contribuent à unifier l axe Saône-Rhône, en créant une continuité qui dépasse les frontières administratives du territoire. Les 220 kilomètres ViaRhôna réalisés, ainsi que les travaux entrepris en faveur de la navigation et du tourisme fluvial sur le Rhône participent de cette dynamique. Cette unité fait la force de cet axe, qui a pour atout majeur de faire le lien naturellement entre montagne et Méditerranée, deux pôles touristiques majeurs en France. Le potentiel de l axe Saône-Rhône comme destination touristique est à investiguer : cet axe pourrait bénéficier de la notoriété des pôles touristiques de mer et de montagne, de son inscription dans la carte des grands axes cyclables européens et de l intérêt grandissant pour un tourisme d itinérance, proche de la nature. Le succès de la «Loire à vélo», fréquentée en 2010 par 736 000 cyclotouristes, générant 15M de retombées économiques 36, et enregistrant une croissance de +19% entre août 2011 et août 2012 37 montre l engouement autour de ce type de produits touristiques. L identification de la vallée du Rhône comme destination 36 Source : CR Pays de la Loire 37 Source : Le Parisien 67

Le tourisme touristique est par ailleurs énoncée comme ambition du Plan Rhône 2007-2013 38. Aujourd hui, l axe Saône- Rhône est avant tout un axe de circulations (cyclables, fluviales ) permettant l accès aux destinations touristiques phares du territoire (littoral, montagne, terres viticoles en Bourgogne ). Le tourisme comme facteur d attractivité économique du territoire Le tourisme apparaît comme un puissant vecteur d image pour les territoires, et peut être considéré comme un atout d identification du territoire. L enjeu dépasse la seule attractivité touristique : il s agit d un enjeu de développement économique au sens large. Un territoire ne fixe d autant pas aisément ses actifs qu il accueille des investisseurs nationaux voire internationaux. L enjeu est donc de taille pour les territoires qui composent la vallée du Rhône et de la Saône. Des aménagements touristiques qui ont permis une amélioration du cadre de vie des riverains et un aménagement durable du territoire De nombreux aménagements réalisés Le volet Tourisme a été pensé à l origine comme un volet modeste du Plan Rhône 2007/13 avec une participation financière des signataires de l ordre de 82 M dont 30 M de la CNR rien que pour les deux écluses du Haut-Rhône, soit 2 à 4 fois moins que les volets inondations et transport fluvial. Aujourd hui, le volet Tourisme pèse 140 M de travaux et devient ainsi un des volets les plus lourds. L effet levier est particulièrement important puisque de nombreuses collectivités locales ont financé des projets aux côtés des partenaires du Plan Rhône. Les réalisations principales sont de trois ordres : Les aménagements en lien avec le tourisme fluvial (remise en navigabilité du Rhône, ponts et accotements), La réalisation de la ViaRhôna, itinéraire de circulations douces, le long du fleuve, Les aménagements et modernisations de bases de loisirs en lien avec l eau. Des aménagements qui bénéficient aux territoires et à ses populations riveraines Les aménagements touristiques réalisés depuis 2006 contribuent à améliorer le potentiel de développement touristique bu bassin Saône Rhône. Toutefois, ces équipements n ont pas seulement pour vocation et impact de bénéficier aux seuls touristes : en effet, les riverains profitent largement de ces équipements de qualité, qui permettent d améliorer leur cadre de vie. L offre de services est en effet renforcée dans le territoire. La ViaRhôna marque une réelle avancée dans l une des ambitions phares du volet tourisme du Plan Rhône 2007-2013 : l amélioration du cadre de vie des riverains. En effet, 80% des usagers de la ViaRhôna seraient des riverains, contre 20% de touristes (Source : Maison du fleuve Rhône, 2009). La ViaRhôna est un équipement accessible à tous : il s adresse à toutes les générations, est accessible à tous de par sa gratuité et son accessibilité matérielle (personnes en fauteuils roulant par exemple). Les bases de loisirs s inscrivent également dans une offre familiale et trans-générationnelle. 38 Plan Rhône 2007-2013, Introduction, p.16 : «Pour faire du fleuve Rhône une véritable destination touristique» 68

Le tourisme De plus, en termes de qualité paysagère, les aménagements réalisés améliorent sensiblement le cadre de vie des riverains du fleuve. La ViaRhôna est à l origine d une amélioration du point de vue paysager qui bénéficie aux riverains immédiats du fleuve, qui peuvent profiter plus facilement des rives grâce à leur aménagement. Des équipements touristiques réalisés qui participent à l amélioration de l image des territoires Des équipements qui facilitent un «retour au fleuve» des riverains Les équipements touristiques le long et sur le fleuve s inscrivent en cohérence avec une démarche de retour au fleuve et à la nature. Le développement de bases de loisirs le long du fleuve, la ViaRhôna ainsi que les équipements de plaisance privée incitent à des comportements de retour au fleuve pour les moments de loisirs et de détente. Ils favorisent la pratique de divers sports tels que la marche, la course, le vélo, l aviron, la voile Ce phénomène participe d une re-familiarisation des habitants avec le fleuve. Ces équipements s adaptent ainsi à l évolution des comportements sociétaux, et à la demande accrue de loisirs de type «sport et nature». Ils laissent la place à une pratique familiale et de loisirs ainsi que des pratiques «amateur» ou en club de sport. Des produits touristiques communs à l ensemble de la vallée Saône-Rhône qui vont au-delà des frontières régionales Ces équipements touristiques participent d une meilleure identification du territoire au-delà de ses frontières. Cette identification facilitée peut représenter un atout de taille en termes d attractivité pour la vallée. Il s agit non seulement de renforcer l attractivité touristique du territoire, mais aussi de permettre une communication plus large sur la vallée ayant des impacts positifs en termes d attractivité économique. Dès lors, cela peut avoir des effets positifs en termes de fixation des actifs sur le territoire, et d implantation d activités nouvelles. Synthèse Les réalisations relatives au tourisme dans la vallée du Rhône ont été nombreuses depuis 2006, et ont impliqué un nombre important de partenaires. Elles ont contribué aux prémices de l émergence d une dynamique économique dans la vallée du Rhône (aujourd hui cette dynamique ne concerne encore que des projets) qui conforte le tourisme comme source de création de richesse et d emplois pérennes, dans un contexte de faiblesse relative de l offre d équipements touristiques (hébergement et restauration). De plus, ces réalisations ont contribué à améliorer le cadre de vie des riverains du fleuve dans une logique d aménagement durable du territoire. Les équipements et aménagements réalisés représentent un fort potentiel pour la croissance de la fréquentation touristique dans le territoire et l accélération de la dynamique économique émergente. Le tourisme gagne ainsi à être pris en compte par les pouvoirs publics comme axe de développement économique pérenne du territoire et porteur d emplois. Une démarche interrégionale en matière touristique a du sens lorsqu elle favorise la visibilité de ce territoire, interrégional par essence, en tant qu axe touristique, permettant de faire le lien entre mer et montagne. Une telle démarche présente un fort potentiel en termes d attractivité économique au sens large de la vallée du Rhône. 69

Energie 3.3.3 Energie La vallée du Rhône est la vallée énergétique de la France On observe une très grande disparité au niveau des profils énergétiques des cinq régions traversées par le Rhône et la Saône. On a d un côté la région Rhône Alpes, qui produit 20% de l électricité française et est donc largement exportatrice d électricité (le ratio de production totale / la consommation totale d électricité pour la région du Rhône est de 1,76). A l opposé, une région comme la Bourgogne consomme dix fois plus d énergie qu elle n en produit. Production nette d électricité par filière et par région en 2009 Source : SOeS, enquête annuelle sur la production d électricité Traitements : SOeS 2012 De façon générale, cette répartition est très liée à l implantation des centrales nucléaires qui fournissent 75% de la production totale d électricité. Or, pour leur besoins en eau de refroidissement, elles sont principalement construites le long des fleuves (le Rhône, la Loire, la Seine). La présence des fleuves aussi à l origine de la production d électricité hydraulique, qui constitue la première source d énergie renouvelable du territoire national (63 TWh en 2009 pour une puissance installée de 25 000 MW). La production hydroélectrique est très concentrée puisqu elle provient à 83% de 4 régions en 2009, dont Rhône Alpes et Provence Alpes Côte d Azur. 70

Energie Production d énergie électrique dans le bassin Rhône-Méditerranée Bassin RM Hydroélectricité Thermique et Nucléaire Total Puissance MW Productible GWh Puissance MW Productible GWh Puissance MW Productible GWh Total EDF 10 600 24 200 14 800 89 200 25 400 113 400 Total CNR 3 000 16 000 3 000 16 000 Autres 400 1 500 400 1 500 producteurs TOTAL 14 000 41 700 14 800 89 200 28 800 130 900 Source : Plan Rhône La vallée du Rhône est ainsi considérée comme la «vallée énergétique de France.» Le nucléaire comme première source d énergie A l heure actuelle, 4 centrales nucléaires (celle du Bugey, du Tricastin, de Cruas et de Saint Alban) sont situées sur les rives du Rhône. La filière de l énergie nucléaire représente un volume d emploi qui peut être estimé entre 20 000 et 30 000, dont 6 000 à 9 000 dans les activités de sous-traitance (source : étude PWC 2011 : le poids socio-économique de l électronucléaire en France). En termes de production d énergie, les quatre centrales nucléaires représentent une puissance installée de 14 800 MW, soit près d un quart de la puissance nucléaire totale installée en France. L eau du fleuve est utilisée comme source froide pour le refroidissement des centrales nucléaires du Bugey, Saint-Alban, Cruas et Tricastin. Deux technologies sont utilisées : le circuit ouvert qui sollicite de forts débits pour un échange direct avec le fleuve; le circuit fermé qui utilise un faible volume pour compléter la quantité évaporée par les aéroréfrigérants. Il est important de noter que si les volumes d eau prélevés par les centrales pour le refroidissement sont très importants (environ 12 700 millions de m3 pour les quatre centrales nucléaires situées sur le Rhône, soit la quasi-totalité des prélèvements énergétiques, et près de 95% des prélèvements totaux), la quasi-totalité des volumes passe par des circuits ouverts qui sont directement reversés dans le Rhône. Au final, la restitution des prélèvements énergétiques est de l ordre de 99%. Les enjeux actuels au niveau de l énergie nucléaire sont principalement d ordre environnemental. Le récent accident de Fukushima au Japon a conduit à la multiplication d actions de la part de groupes environnementaux pour faire pression sur la filière nucléaire. Par exemple, le collectif «Stop Bugey», créé en 2011, qui regroupe des partis politiques, des syndicats et des associations, qui organisent des marches et des manifestations de façon régulière. L accident de Fukushima a en effet posé de façon très concrète la question du risque lié à l exploitation des centrales. A la suite de l accident, l Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) a procédé à un audit des installations françaises. En 2011, 335 inspections ont été menées en Rhône Alpes et en Auvergne. Parmi ces inspections, 91 ont été menées dans les quatre centrales nucléaires, dont 12 inspections ciblées dans le cadre du retour d expérience de l accident de Fukushima. A moyen terme, la question du renouvellement des centrales nucléaires dont la durée de vie est de l ordre de 40 à 50 ans se pose. Le parc Rhodanien arrivera en effet en fin de vie entre 2020 et 2030.. À ces dates, les centrales du type EPR (Réacteur Pressurisé Européen) devraient être opérationnelles mais leur implantation dans la vallée du Rhône relève de choix en partie politique, et il est difficile à l heure actuelle de prévoir l avenir du nucléaire rhodanien. 71

Energie Une bonne exploitation du potentiel hydroélectrique du fleuve Entre Genève et Marseille, on compte 19 ouvrages qui produisent 16 000 GWh, soit 60% de la production hydroélectrique du pays. Source : Energiesnouvelles.moipag.com Grâce notamment à ces barrages, la France dispose du deuxième parc installé en Europe (après la Norvège). Ces 19 barrages et les centrales hydroélectriques qui les accompagnent sur le Rhône contribuent largement à la production d énergie renouvelable en France. 72

GWh Energie 60 000 50 000 40 000 30 000 Production d'électricité hydraulique par les cinq régions 20 000 10 000 0 1999 2002 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Source : Insee Les principaux sites pouvant accueillir des barrages sont aujourd hui exploités en France, il est donc difficile d augmenter de façon significative la quantité d énergie hydraulique produite à partir du fleuve, d où une certaine stagnation de la production depuis une dizaine d année. Il existe de plus différents enjeux de restauration écologique et de restauration de l axe migratoire qui contrarient la création de nouveaux barrages majeurs sur le fleuve. C est pour ces raisons qu au cours des dernières années, on assiste à un essor des projets de petites centrales hydrauliques. Il s agit d installations capables de développer une puissance électrique de quelques kilowatts à plusieurs mégawatts (10 MW maximum), à partir de chutes d eau de quelques mètres à plusieurs centaines de mètres de haut. L absence de barrage de retenue de grande dimension rend la centrale franchissable par la faune. D autre part, ces centrales n impliquent pas de lâchers d eau violents qui perturbent les habitats écologiques. Cependant, même ces centrales présentent des inconvénients qui limitent aujourd hui leur développement. Le barrage, même sans retenue d eau, limite le transport des sédiments vers l aval ; de plus, la régulation du débit d eau fait disparaitre les variations naturelles de niveau d eau dont dépendent certains écosystèmes et conduit ainsi à une diminution de la biodiversité. Le volet énergie de la programmation 2007-2013 a de façon logique été assez centré sur l énergie hydraulique : à fin 2011, 14 projets ont été financés pour une enveloppe de 77 M, dont un montant de 44 M financés directement par les partenaires du plan Rhône. La programmation a essentiellement porté sur des installations de petites centrales hydroélectriques réalisées par la CNR. Par exemple, la réalisation de la petite centrale électrique de Chautagne, mise en service au printemps 2012, et celle de Belley dont la mise en service est prévue pour mi 2014. Par ailleurs, plusieurs études de faisabilité de la petite hydroélectricité sur le bassin hydrographique du Rhône ont été financées : Etude de faisabilité d une centrale hydroélectrique dans le Drairon à La Chapelle Etude de faisabilité hydroélectrique à Saint Germain de Joux Etude de faisabilité pour la réhabilitation de deux microcentrales hydroélectriques sur le cours d eau de la Morge à Voiron Etude de faisabilité pour la réhabilitation d une centrale hydroélectrique sur la commune du Bourget du Lac 73

GWh Energie La signature d un décret en août 2012 impose aux exploitants des Petites Centrales Hydro-électriques de faire d importants travaux de modernisation de leurs installations (amélioration de la circulation des poissons et des sédiments). Ces travaux ont potentiellement un impact significatif sur le modèle économique de ces installations. En effet, il est estimé que les exploitants de petites centrales devront réaliser des aménagements pour un investissement minimal de 550 à 570 du kilowatt selon la taille de l installation. Le but principal de ces travaux est de rendre ces installations plus écologiques. Sans la réalisation de ces travaux, ces centrales ne pourront plus vendre leur électricité à EDF, et devront ainsi se tourner vers le marché pour vendre leur électricité. Or, les tarifs des opérateurs y sont bien moins avantageux que ceux d EDF. D autres sources d énergies renouvelables aujourd'hui marginales, mais en forte croissance Deux autres types d énergies commencent à se développer dans la vallée du Rhône : l énergie solaire (à la fois solaire thermique et photovoltaïque) et l énergie éolienne. La vallée du Rhône, couloir de vent, est propice à l éolien. La région Languedoc-Roussillon, avec une puissance de 162 MW installée en 2006 (sur un total français de 920 MW), est avancée dans ce domaine, mais pour l essentiel hors vallée du Rhône, dans l Aude. La région Rhône-Alpes se lance aussi avec 100 MW installés et autant en projet. L établissement d un schéma de développement de l éolien à l échelle du couloir rhodanien pourrait mettre en cohérence les différentes zones de développement de l éolien (ZDE). 1 600 1 400 1 200 1 000 800 600 400 200 0 Production d'électricité éolienne par les cinq régions 1999 2002 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Source : Insee Même si les niveaux de production sont largement inférieurs à l éolien, c est la production d énergie solaire photovoltaïque qui présente la plus grande croissance au cours des dernières années. On observe en effet sur les cinq régions du périmètre une explosion de la production l électricité d origine solaire photovoltaïque : la production a été multipliée par quatre entre 2007 et 2008, passant de 4 GWh à 16 GWh, puis multipliée par quasiment 5 entre 2008 et 2009 pour atteindre 79 GWh. 74

GWh Energie. 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 Production d'électricité solaire photovoltaïque par les cinq régions 1999 2002 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Source : Insee En termes de GWh produits, la production d électricité issue de ces deux sources reste marginale par rapport à la production d électricité nucléaire et hydraulique. Cependant, le taux croissance de l utilisation de ces sources d énergies, la prise en compte des objectifs du Grenelle et du potentiel éolien et solaire de la vallée du Rhône justifient qu elles figurent au volet énergie de la prochaine programmation du plan Rhône, bien que l exploitation de ces énergies ne dépendent pas directement du Rhône. Il pourrait de plus être intéressant de recréer des emplois en local en réindustrialisant la chaîne de valeur économiques des filières grand éolien et photovoltaïque, en s'appuyant notamment sur la mise en réseau interrégionale des pôles de compétitivité et de recherche qui travaillent sur le sujet. Perspectives d évolution du mix énergétique Comment prendre en compte les objectifs du Grenelle et de la Commission Européenne? Le projet énergétique du plan Rhône s inscrit dans le cadre plus large d objectifs fixés aux niveaux national et européen. Le Grenelle de l environnement fixe des objectifs ambitieux en termes de production d énergie dite renouvelable, puisqu il est prévu que d ici 2020, 23% des énergies utilisées en France proviennent d énergies renouvelables. Cette proportion était inférieure à 10% en 2006, avant le Grenelle. D autre part, en décembre 2008, l Union européenne a fixé à la France l objectif d augmenter sa part d énergies renouvelables (éolien, hydraulique, photovoltaïque, biomasse et géothermie) à concurrence de 23 % de la consommation finale, à l horizon 2020. (source ADEME) Enfin, la France s est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d ici 2050. L augmentation de la production d électricité d origine renouvelable (solaire, éolien) contribuerait à l atteinte de ces objectifs. 75

Energie Production d énergies 2006 Objectif 2020 renouvelables (en Mtep) Hydraulique 5,2 5,8 Eolien 0,2 5,1 Biomasse 0,2 1,2 Solaire photovoltaïque 0,0 0,5 Autres (géothermie, 0,0 0,1 énergies marines ) Source : Insee L atteinte de ces différents objectifs oriente nécessairement les politiques locales de développement des énergies ; le prochain plan Rhône 2014-2020 prendra en compte ces éléments dans la définition de ses propres objectifs. Un potentiel encore sous exploité Depuis 2005, les deux types d énergies connaissent une véritable croissance. Néanmoins, celle de l éolien s essouffle légèrement sur les dernières années, en raison d une limitation du nombre de sites disponibles. Source : tableau de bord éolien photovoltaïque, deuxième trimestre 2012 La mise en parallèle de la puissance éolienne raccordée par département au niveau de la France, avec la carte du potentiel éolien sur le territoire Français, fait apparaitre un potentiel éolien sous-exploité dans les cinq régions signataires du plan Rhône. En effet, la particularité du couloir rhodanien est de bénéficier d un potentiel éolien spécialement important, alors qu au niveau de la puissance installée, le niveau est bien inférieur à celui de certaines régions du nord-est de la France pour lesquelles le potentiel éolien est inférieur. 76

Energie Au cours de la programmation 2007-2013, une étude de zone de développement de l éolien (ZDE) dans le territoire des communautés de communes du pays d Aubenas et de communes associées a été proposée, cependant, le projet n a pas été validé en raison de son éloignement au fleuve Rhône. Malgré cela, une autre étude de faisabilité sur un projet éolien a été financée, et le projet d étude d une ZDE porté par la communauté d agglomération de Saint Etienne Métropole est à l examen. Il existe aujourd hui des initiatives autour du développement de l éolien, et le comité du Plan Rhône envisage une modification du champ d intervention de l objectif 2 du volet énergie «exploiter le gisement éolien de la vallée du Rhône avec des installations compatibles avec les aspects environnementaux et paysagers» pour favoriser, sur la base de crédits de l ADEME et à la suite d un appel à projet, l émergence de ZDE situées dans les zones productives déterminées dans le schéma régional éolien (SRE) qui est en cours de finalisation. 77

Energie Source : Tableau de bord éolien photovoltaïque, deuxième trimestre 2012 Concernant la partie photovoltaïque, on voit que la puissance raccordée au réseau dans le sud-est de la France est assez importante, ce qui est logique au vu du potentiel solaire évalué par l ADEME. Cependant, dans le sudouest français, là où le potentiel solaire est significativement plus faible, la puissance photovoltaïque raccordée au réseau est similaire, ce qui laisse supposer qu il est possible de mieux exploiter le potentiel du sud-est français. De plus, c est surtout la très faible quantité d électricité d origine photovoltaïque qui montre à quel point le potentiel solaire est sous exploité : en 2011, l Allemagne, dont l ensoleillement moyen est moindre qu en France, avait une puissance installée de 17 193 MW, contre 1025 MW en France à la même époque. Il est à noter que le périmètre initial du plan Rhône n incluait pas de volet spécifique sur l énergie solaire, cependant, une proposition d élargissement du périmètre a été validée en 2012 par le Comité, conduisant ainsi a un quatrième objectif du volet énergie intitulé «maîtriser l énergie, identifier les sources d énergie et le recours aux énergies renouvelables solaire, géothermie et bioénergie». 78

Energie Des relations déjà existantes pour une gestion collaborative de la ressource en eau La production du fleuve est directement liée à son débit et donc aux variations naturelles journalières et saisonnières. Cependant, la construction de barrages sur le fleuve et de retenues d eau telle que celle de la chute de Génissiat qui dispose d une petite réserve de 50 millions de m 3 favorise un certain contrôle des entrants et donc de l énergie produite. Ainsi, le stockage d une partie des débits dans les biefs amont de chaque centrale satisfait chaque jour une demande de pointe horaire. La Suisse opère de même un contrôle similaire sur la partie Suisse du Rhône et sa gestion du Lac Léman a de façon évidente un impact dans l ensemble des zones situées en aval du fleuve, et donc en France. La Suisse, par exemple, a tendance a stocker l eau en période de consommation creuse (par exemple le weekend) et la relâche en période de pointe. Il existe une coopération étroite dans de nombreux sujets liés à la gestion de la ressource en eau. La CNR a par exemple des échanges journaliers avec la Suisse. Il existe de plus de nombreuses conventions sur le sujet signées à la fois par la France et la Suisse (Convention relatives à la coopération transfrontalière, qui s applique aux cantons du Valais, de Genève et de la région Rhône-Alpes, l Arrangement relatif à la protection, à l utilisation et à la réalimentation de la nappe souterraine franco-suisse du Genevois qui date de 1977, et bien d autres). Enfin, des structures informelles de coopération existent en complément des conventions passées entre les deux pays. Par exemple, le Comité Régional Franco-Genevois, créé en 1974 quand le droit français n autorisait pas la coopération territoriale décentralisée ; la communauté de travail des Alpes occidentales (COTRAO) qui regroupe les exécutifs de huit territoires des Alpes occidentales, dont l objet est de développer la concertation, à travers des échanges d information et d une coordination des décisions ; on peut enfin citer le Conseil du lac Léman, qui réunit les cantons de Genève, de Vaud et du Valais et les départements de l Ain et de la Haute-Savoie. Il existe donc une coordination à la fois formelle et informelle entre la Suisse et la France en réponse à de nombreux enjeux liés à l eau, et ce depuis de nombreuses années. Cependant, si la Suisse et la France ont des orientations juridiques relativement convergentes pour la gestion du bassin versant du Haut-Rhône, leurs institutions différentes ne favorisent pas une bonne coordination transfrontalière. Les responsabilités des uns et des autres dans l'aménagement du territoire, la gestion des ressources, la prévention des risques, doivent être mieux prises en considération tant à l'amont qu'à l'aval du bassin. Alors que le changement climatique annoncé nécessite une réflexion approfondie à grande échelle avec des mesures cohérentes sur les territoires contigus, le rapprochement de la France et de la Suisse est d'intérêt mutuel. Ces enjeux dépassent largement le cadre du volet énergie du Plan Rhône, mais il apparaît cependant qu une meilleure concertation sur ce volet serait souhaitée, et les autorités Suisses (fédérales, cantonales, Services Industriels de Genève ) pourraient être associé à la réflexion autour de ces enjeux dans le cadre du Plan Rhône. Les représentants des autorités du canton de Genève, du canton de Vaud et du Canton du Valais sont désormais conviés au Comité de pilotage du Plan Rhône. 79

Agriculture et agro-alimentaire 3.3.4 Agriculture et agro-alimentaire 39 Etat des lieux de l agriculture Une forte diminution du nombre d exploitants dans un contexte générale de baisse des surfaces agricoles utilisées (SAU) Entre 2000 et 2010, la SAU sur le périmètre a diminué de façon significative : la SAU est passée de 1,81 millions d hectares à 1,71 millions d hectares, soit une diminution d environ 5,5% alors que sur la même période, la SAU au niveau national n accuse une baisse que de 3,2%. La perte de SAU est donc bien plus rapide sur le périmètre de la vallée du Rhône qu au niveau national. Même si la SAU sur le périmètre a diminué de façon notable entre 2000 et 2010, c est surtout le nombre d exploitants qui a chuté de manière importante. Alors qu en 2000, on comptait 59 202 exploitants sur le périmètre, ils n étaient plus que 43 061 en 2010, soit une diminution de 27%. Ceci s accompagne naturellement par une augmentation de la SAU moyenne des exploitations qui a augmenté de 30% sur la période (contre 31% au niveau national). On notera d ailleurs que la vallée du Rhône se caractérise par une SAU moyenne des exploitations qui est bien inférieure à la moyenne nationale : 40 ha par exploitation en moyenne pour le périmètre contre 53 ha par exploitation en moyenne pour la France 39 Sources : schéma territorial des rives du Rhône, AGRESTE Périmètre : plaine alluviale 80

Agriculture et agro-alimentaire Main d œuvre et salariés Sur le périmètre considéré, l agriculture a généré en 2010 75 791 Unités de Travail Annuel (UTA). A l instar du nombre d exploitants, ce nombre fortement diminué entre 2000 et 2010 (diminution de 21%). Ces diminutions sont parfois assez fortes, la zone du haut Rhône entre Genève et Les Avenières est principalement touchée par ces diminutions. De même, toute la rive droite du Rhône entre Valence et Avignon a vu une baisse significative du nombre d UTA entre 2000 et 2010. Il est intéressant de noter que le périmètre se caractérise par un recours très important à la main d œuvre saisonnière et occasionnelle puisqu en 2010, ces emplois représentaient 20% des UTA, contre une moyenne de 10% pour la France. Cette forte différence s explique principalement par une part atypique de la viticulture sur ce territoire qui fait appel à la main d œuvre occasionnelle de façon bien plus importante que d autres type de cultures. 81

Agriculture et agro-alimentaire Un vieillissement de la population des exploitants agricoles 82

Agriculture et agro-alimentaire Cette carte met en évidence un vieillissement de la population des chefs d exploitations et coexploitants. Entre 2000 et 2010, la part des exploitants de moins de 40 ans à diminué de 5% Si ce phénomène n est pas spécifique à la vallée du Rhône (il est même plus important au niveau national, avec une baisse de la part des exploitants de moins de 40 ans de 7% sur la même période), il reste préoccupant avec notamment la question à moyen terme de la reprise de certaines exploitations : 83

Agriculture et agro-alimentaire Principales productions agricoles Viticulture La forte concentration des exploitations viticoles se précise sur la rive droite de la Saône, au nord de Lyon, et dans toute la zone située en amont d Avignon, avec plus de 50% des surfaces agricoles utilisées par des vignes dans de nombreuses communes. Moins visible sur la carte, on observe d autre part une très forte concentration de vignes sur les Côtes du Rhône, coteaux en rive droite du Rhône, du département du Rhône au nord de l Ardèche. La filière viticole est assez dynamique et permet de dégager une rentabilité importante pour les exploitants, notamment grâce à une très bonne qualité des productions, pour la plupart classées en Appellation d Origine Contrôlée (Condrieu, Côtes Roti, Saint Joseph, Côtes du Rhône ). 84

Agriculture et agro-alimentaire 85

Agriculture et agro-alimentaire Céréales et oléagineux Les céréales et oléagineux représentent près de la moitié de la surface agricole des rives du Rhône en 2010 86

Agriculture et agro-alimentaire Occupant des parcelles de grandes superficies pour la plupart sur les remembrées et des surfaces peu accidentées, ces cultures prédominent en rive gauche du Rhône, depuis les vallées iséroises au nord, à la plaine de la Valloire au sud, en passant par le plateau du Roussillonnais et la Bièvre. Contrairement à d autres types de cultures (arboriculture par exemple), ces cultures assurent une certaine sécurité de production et de revenus aux exploitations. Dépendantes des subventions accordées dans le cadre le la politique agricole commune, elles seront fortement impactées par les réformes de la PAC prévues pour 2013 Les spécificités du bassin : les filières fruits, fleurs, plantes ornementales, aromatiques et médicinales Les arbres fruitiers constituent une production traditionnelle de la vallée du Rhône et du pourtour méditerranéen mais depuis les années 50 le stockage frigorifique, "l'amélioration" génétique des variétés et surtout l'irrigation ont favorisé l'explosion d'une arboriculture intensive. Certaines cultures végétales restent également spécifiques au bassin : les plantes à parfum sont cultivées dans l'ain et en zone méditerranéenne, les plantes médicinales sont récoltées dans la Drôme et le Vaucluse. Les plantes aromatiques alimentaires sont également répandues et on récolte la truffe dans la Drôme, en Provence et en Languedoc-Roussillon. La région Provence Alpes-Côte d'azur est de loin la première productrice de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PAPAM). Avec 14 700 hectares, elle détient près de la moitié des surfaces cultivées en France métropolitaine et a enregistré une hausse de 26 % en 12 ans. Avec près de 1 100 producteurs, la taille moyenne est de 14 hectares, deux fois plus élevée qu'en 1988 et deux fois supérieure à celle des autres régions. Ces surfaces sont essentiellement plantées en lavandin et lavande et se situent principalement dans les départements des Alpes de-haute-provence et du Vaucluse. (source : Eau France) Caractérisée par une activité semi-montagnarde d élevage, de production fourragère et d exploitation forestière dans sa partie amont, la Saône, s élargissant rapidement, arrose ensuite un paysage de prairies inondables. 87

Agriculture et agro-alimentaire En Côte d Or et en Mâconnais, la vigne est installée sur les hauteurs. La Bresse et la Dombes se consacrant à une économie basée sur l élevage, la polyculture de subsistance et la culture de maïs. Au delà des zones inondables, des exploitations maraîchères s installent très tôt près des agglomérations. Soumise aux inondations régulières, la prairie est vouée à l élevage et à la production laitière, mais l évolution des pratiques agricoles dès 1960, la politique de réorganisation foncière et les conditions économiques ont modifié progressivement les modalités d exploitation de ces zones inondables sensibles. (source : Observatoire du Val de Saône) Les nouveaux enjeux de l agriculture dans la vallée du Rhône L enjeu des prélèvements pour l irrigation Les superficies effectivement irriguées par le Rhône, la Saône et les nappes d accompagnement du fleuve totalisent un peu moins de 110 000 hectares pour une superficie irrigable de l ordre de 190 000 hectares. Face à une ressource en eau qui s amoindrit, les conflits d usage entre irrigation et alimentation en eau potable restent importants. La répartition de cette ressource est un enjeu majeur du territoire des rives du Rhône. Département Hectares irrigués Volumes théoriquement consommés (milliers de Haute-Savoie 24 60 2,5 Savoie 169 422 2,5 Saône-et-Loire 1298 322 0,2 Ain 12250 30625 2,5 Rhône 4136 10340 2,5 Loire 705 1762 2,5 Isère 5576 16728 3,0 Ardèche 3186 12744 4,0 Drôme 26698 106792 4,0 Vaucluse 4723 212535 4,5 Gard 15502 69759 4,5 Bouches-du-Rhône 34094 153423 4,5 Total 107911 360940 3,3 Source : RGA m 3) Consommation d eau par hectare (milliers de m 3 /ha) ) 88

Agriculture et agro-alimentaire Ce tableau fait ressortir des écarts extrêmes à la fois en termes de volumes prélevés et en termes de consommation par hectare avec d un côté la Saône et Loire qui consomme environ 200 m² par hectare irrigué et à l opposé, le Vaucluse, le Gard et les Bouches-du-Rhône qui consomment 4500 m 3 d eau par hectare irrigué, soit 22 fois plus. Ces différences s expliquent par trois facteurs qui sont : Les besoins en eau des plantes ces besoins sont très variables d une culture à l autre, avec certaines cultures extrêmement consommatrices comme le riz et le maïs, et d autre le sont beaucoup moins comme le sorgho Les précipitations qui se substituent à l irrigation artificielle et limitent donc les besoins en irrigation L évapotranspiration (correspond à la quantité d'eau totale transférée du sol vers l'atmosphère par l'évaporation au niveau du sol et par la transpiration des plantes). Ce dernier facteur dépend à la fois de la nature des plantes et de l ensoleillement Les besoins en eau des cultures s accroissent du nord au sud et la distinction doit être faite entre irrigation d appoint au nord et irrigation de fond au sud. Concrètement, un hectare de maïs consomme 2500 m3/an dans la plaine de l Ain, contre 4500 m 3 / an dans la région d Arles. Sur un autre plan, les consommations réelles varient selon les techniques, le rendement de l eau passant de 18% pour l irrigation gravitaire, à 100% pour l irrigation sous pression (40% aspersion et 70% goutte-à-goutte). L utilisation de ces différentes techniques d irrigation est donc une bonne variable d ajustement pour limiter la consommation en eau dans les zones où les prélèvements sont les plus importants. Enfin, la dernière variable d ajustement concerne le type de culture. On observe en effet de fortes variations en termes de besoins en eau, avec d un côté des cultures très demandeuses d eau telles que le riz et le maïs (770 mm d eau par hectare pour le riz et 575 mm d eau par hectare pour le maïs) tandis que d autres sont moins consommatrices (haricots 375 mm d eau par hectare, et 475 mm d eau par hectare pour le sorgho). (source : FAO). 89

Agriculture et agro-alimentaire La vallée du Rhône est une des zones françaises dont la part de SAU irriguée est parmi les plus hautes de France. Ceci s explique principalement par la culture de céréales et oléagineux le long de la rive gauche du Rhône, avec une part des surfaces irriguées qui est au-delà de 50% dans plusieurs communes. 90

Agriculture et agro-alimentaire Il est intéressant de voir que depuis 2000, la part des surfaces irriguées à baissé de façon significative. Cette baisse s explique principalement par une baisse significative de la culture de maïs sur le territoire, le mais étant la céréale la plus irriguée en France. Quelles perspectives d évolution La riziculture qui exige des apports d eau considérables, de l ordre 30000 à 50000 m 3 /ha selon la nature des sols, est en régression. Les superficies cultivées dans le Comtat et la basse plaine du Rhône régressent face à l expansion des superficies urbanisées ou industrialisées. Enfin, la progression des techniques du goutte-àgoutte réduit la consommation d eau par les cultures délicates (vergers et primeurs). Ces divers facteurs pourraient entraîner une diminution des consommations. À l inverse, des superficies importantes cultivées en arboriculture se convertissent en assolements du type colza/maïs, suite à la concurrence italienne et espagnole, et grâce aux facilités offertes par la PAC. L accroissement consécutif de la consommation en eau pourrait s amplifier avec le développement de la filière biocarburants. Des gains importants sont possibles en jouant à la fois sur les types de culture et le type d irrigation. D autres solutions sont aussi envisageables telles que le plantage d arbres autour des cultures, l ajout de «mauvaises herbes» pour augmenter la rétention des sols, supprimer le drainage des champs L utilisation d OGM spécialement conçus pour consommer moins d eau est aussi une voie de recherche actuelle. 91

Agriculture et agro-alimentaire L enjeu des rejets liés à l agriculture L agriculture moderne entraine des rejets importants dans l environnement et conduisent ainsi à une pollution des eaux. Les différentes causes de pollution agricole sont Les engrais Les produits phytosanitaires : herbicides et pesticides Les déjections animales qui accompagnent les élevages intensifs Les accumulations de métaux (Cu, Zn) provenant des compléments alimentaires des animaux d élevage et des résidus d antibiotiques utilisés contre les infections animales ou pour favoriser leur croissance. Les enjeux spécifiques du territoire du bassin versant du Rhône Le bassin du Rhône présente certains enjeux spécifiques liés aux cultures pratiquées. Par exemple, si la pollution des eaux en nitrate y est moins importante que dans d autres régions françaises (Bretagne notamment) on retrouve de nombreux pesticides dans les eaux souterraines tout le long du linéaire du Rhône. Source : Agence de l eau OIEAU, données 2007 On observe une forte concentration de pesticide le long du fleuve. Ceci s explique en partie par les cultures spécifiques telles que les vignes qui sont assez consommatrices en produits phytosanitaires. 92

Agriculture et agro-alimentaire Source : Agence bio, Statistique agricole annuelle (service de la statistique et de la prospective du ministère chargé de l agriculture). Données 2008 En 2010, près de 200 000 ha sont certifiés en agriculture biologique sur le bassin versant du Rhône. Les départements dans lesquels l agriculture biologique est la plus présente sont la Drôme (22 940 ha), l Aude (14 050 ha) et les Alpes de Haute Provence (11 650 ha). La certification bénéficie en premier lieu aux prairies permanentes et aux cultures fourragères (124 560 ha), aux céréales (19 355 ha), puis à la vigne (13 430 ha). 93

Agriculture et agro-alimentaire Source : Agence Bio, données 2010 Sur le territoire, 14 départements avaient déjà atteint dès 2010 l objectif de 2012 fixé par le Grenelle de l environnement (avoir 6% de la SAU en agriculture biologique en 2012). Au global, 6,2% de la SAU du bassin est certifiée biologique en 2010 (contre 2,9% à fin 2010 pour l ensemble du territoire français). 94

Agriculture et agro-alimentaire Enfin, au niveau des enjeux en termes de contamination des sols, il est intéressant de noter de nettes améliorations au cours des dernières années. On observe en effet une augmentation du nombre de masses d eau qui atteignent leurs objectifs environnementaux, bien qu étant situé dans des zones à risque (1 site avait atteint ses objectifs en 2008, contre 4 en 2009). Une problématique d ores et déjà portée par de nombreux acteurs De nombreuses actions ont été menées depuis maintenant plusieurs années pour limiter les pollutions agricoles. On note par exemple : L opération «Ferti-mieux», lancée en 1991 par l ANDA (Association Nationale pour le Développement Agricole) et le ministère de l agriculture, vise à lutter contre les pollutions diffuses par un changement volontaire des pratiques agricoles en matière de fertilisation L application du PMPOA (programme de maîtrise des pollutions d origine agricole) dont le protocole d accord, signé en octobre 1993 par le ministère de l agriculture, le ministère de l environnement et les organisations professionnelles agricoles, vise à protéger les milieux aquatiques de toutes formes de pollution provenant de l élevage ou des cultures La réglementation de l utilisation des produits phytosanitaires : en août 2000 a été lancé un programme de réduction des pollutions par les produits phytosanitaires visant à améliorer les pratiques des utilisateurs de ces produits. L application de la "directive nitrate" qui constitue le principal instrument réglementaire pour lutter contre les pollutions liées à l azote provenant de sources agricoles Plus récemment, le deuxième Grenelle de l environnement a fixé des objectifs ambitieux pour l agriculture avec notamment : L objectif d aboutir à 20 % de produits biologiques dans la restauration collective d'ici 2012 et de passer en agriculture biologique 20 % de la surface agricole utile en France en 2020 L objectif de réduction de moitié de la fréquence de traitement des pesticides dans l'agriculture française en 10 ans (conditionnée à «la diffusion de méthodes alternatives, sous réserve de leur mise au point») et le retrait du marché des substances les plus préoccupantes. Cet objectif fait parti d Ecophyto 2018 L objectif de certifier 50% des exploitations HVE (Haute Valeur Environnementale) d ici 2012 L atteinte de ces différents objectifs va directement dans le sens d une limitation de la pollution des eaux et des sols par l activité agricole. Il est important de noter que le Comité de Bassin et l agence de l eau travaillent déjà sur ces thématiques et ont développé le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône méditerranée 2010 2015. 95

Des enjeux économiques importants qui restent exposés aux risques d'inondations 3.3.5 Des enjeux économiques importants qui restent exposés aux risques d'inondations Le coût de la crue de décembre 2003 Pour les économistes, les dégâts d une crue correspondent aux impacts directs et indirects de l inondation sur les personnes et les biens. Il peut s agir de désordres physiques (brèche dans une digue, érosions de berges, ponts et barrages détruits ) ou socio-économiques (habitations et activités touchées, interruption d un réseau technique ou d activités de production ou de service). Les dommages en sont l expression économique qui reste tributaire d incertitudes concernant les dommages indirects toujours difficile à évaluer mais aussi pour les dommages directs dont une part seulement est indemnisée par les compagnies d assurances. Le calcul des dommages permet de comparer des catastrophes naturelles en rendant compte de l ampleur physique des phénomènes mais aussi de la vulnérabilité des territoires. Les dommages de la crue du Rhône de 2003 à l aval de Lyon sont estimés à plus d un milliard d euros dont la moitié concerne les particuliers (300 millions d euros pour les biens assurés et 300 millions d euros pour les biens non assurés), 370 millions d euros de dommages aux entreprises, 80 millions d euros de dommages à l agriculture, 40 millions d euros aux infrastructures, 30 millions aux digues, et 10 millions d euros aux réseaux et aux équipements. Répartition des dommages de la crue du Rhône de 2003 4% 3%1% 7% 26% dommages aux particuliers (biens assurés) dommages aux particuliers (biens non assurés) dommages à l'économie dommages à l'agriculture 32% dommages aux infrastructures 27% dommages aux digues dommages aux réseaux En comparaison, les inondations de Nîmes, en 1988, représentent 610 millions d euros, la crue de l Aude de 1999 de l ordre de 500 millions d euros, les inondations du Gard de 2002 environ 1,2 milliards d euros. Dans des ordres de plus grande ampleur : la tempête de décembre 2003 qui pèse plus de 15 milliards d euros, le Tsunami de l Océan Indien (10 milliards d euros) en 2004, les inondations d Europe Centrale de 2002 (28 milliards d euros dont 16.5 milliards pour la Saxe) ou l ouragan Katrina 83,5 milliards d euros en 2005 au Etats- Unis. 96

Des enjeux économiques importants qui restent exposés aux risques d'inondations L'agriculture : une activité étendue en zone inondable mais exposée à des pertes importantes Avec plus de 80 000 ha cultivés et près de 1 000 sièges d'exploitation, l'agriculture correspond à l'occupation du sol majoritaire de la plaine alluviale du Rhône. En outre, elle est une des rares activités économiques capable de s'adapter au caractère inondable des terrains qu'elle occupe tout en préservant leur capacité d'écrêtement des crues, contribuant ainsi à la protection des secteurs urbains. Son maintien en zone inondable représente donc un enjeu fort pour les partenaires du Plan Rhône. C'est pourquoi un appel à projets a été lancé fin 2008 pour proposer aux agriculteurs un accompagnement dans la caractérisation des facteurs de vulnérabilité de leur exploitation, la sélection de mesures de mitigation adaptées puis leur mise en œuvre. Dix secteurs du Rhône aval et du Rhône moyen ont été prioritairement ciblés de par leur forte exposition à l'aléa. Suite à cela, les chambres d'agriculture de la Drôme, de l'ardèche, du Vaucluse, du Gard et des Bouches-du- Rhône ont réalisé environ 160 diagnostics d'exploitation et accompagnent la mise en œuvre des mesures individuelles, soit 25% des exploitations présentes dans les zones inondables concernées par l'appel à projets. Les premières opérations de réduction de vulnérabilité, après avoir été labellisées par les instances de programmation du Plan Rhône, viennent de voir le jour. Une quarantaine de projets collectifs a également été identifiée, voire initiée. La création de zones de repli et la réalisation d'études de ressuyage sont au cœur des réflexions. L'émergence de structures porteuses s'avère être la principale difficulté, même s'il convient de ne pas négliger les problématiques de maîtrise foncière, de dimensionnement des mesures ou de mise en œuvre des procédures administratives. Les mesures individuelles qui reviennent le plus souvent sont les suivantes: Surélever les bâtiments d'exploitation ou les aires de stockage Enterrer les canalisations d'irrigation et installer des pompes immergées dans les parcelles Créer des zones refuge pour le matériel et les stocks Prévoir la possibilité de surélever le petit matériel Concevoir les plantations en fonction du risque inondation (palissage renforcé) Stocker la production hors zone inondable Les mesures collectives qui émergent cherchent à répondre aux impératifs suivants: Améliorer le ressuyage Améliorer le système d'alerte Créer des zones de repli ou refuge Jalonner les routes Faciliter le retour à la normal après l'inondation (cellule de solidarité) Négocier des contrats d'assurance prenant en compte les efforts pour réduire la vulnérabilité Prendre en compte des intérêts agricoles dans les plans communaux de sauvegarde 97

Des enjeux économiques importants qui restent exposés aux risques d'inondations Les réseaux, l'habitat et les activités : des enjeux exposés importants, facteurs de vulnérabilité de la vallée du Rhône Réseau électrique Le réseau électrique est un réseau essentiel pour le fonctionnement d un territoire, car il touche toute la population, et les autres acteurs tels que les autres gestionnaires de réseau, les services publics, l économie, etc. Si la vulnérabilité du réseau de transport d électricité aux inondations du Rhône ne semble pas affecter le réseau au niveau national voire européen, certains postes de ce réseau pourraient se trouver hors service et priver d électricité un grand nombre de personnes / des infrastructures de réseaux essentielles. Le réseau de distribution est quant à lui beaucoup plus sensible avec des installations vulnérables. Il concerne de très nombreux usagers et son maillage ne peut garantir le maintien de l électricité en cas d inondation même dans les zones les plus urbanisées fréquemment inondées. Un travail spécifique au niveau de ces zones en priorité paraît indispensable. Autres réseaux d énergie et de produits chimiques Les autres réseaux d énergies (gaz, hydrocarbures et produits chimiques) sont moins vulnérables et moins essentiels dans le fonctionnement du territoire. Pour le réseau de gaz, la submersion n est pas le principal problème en cas d inondation sauf dans les secteurs de distribution où le réseau est en basse pression (moins étanche). Les installations sont davantage sensibles aux problèmes d affouillement et de chocs potentiels (réseau de transport et de distribution) : ces zones sont identifiées voire traitées pour le réseau de transport et peuvent être rapidement ciblées pour la distribution. Les actions nécessaires (travaux, plans de secours spécialisés) pourraient être rapidement mises en oeuvre. Seuls les postes de livraison et de distribution peuvent constituer des points vulnérabilités dans l acheminement du gaz. En effet, en cas d inondation, des coupures préventives pour mettre en sécurité le réseau peuvent affecter un grand nombre d abonnés. Cette mesure a pour but de protéger le réseau et d améliorer la remise en service. Les réseaux d hydrocarbures et de produits chimiques confirment leur non vulnérabilité aux inondations du Rhône, non vulnérabilité qui pourrait être renforcée par des actions légères. Réseau routier Le réseau des Routes à Grande Circulation (RGC) sur les parties Rhône amont et moyen n a pas connu d inondation notable depuis plusieurs années. Bien que les gestionnaires soient attentifs au risque inondation, le croisement des données EGR et de la BDT Rhône a permis d identifier de nombreuses zones vulnérables méconnues. Pour une crue forte, près de 39 km de réseau serait inondé et 385 points bas ont pu être retenus sur le RGC. Les défaillances de ce réseau structurant ont pour répercussions des atteintes aux autres réseaux (accès à des lieux stratégiques), des impacts sur l activité économique et sur la gestion de crise (circulation des secours). Les solutions techniques pour la réduction de la vulnérabilité d un réseau routier peuvent être de différents ordres. En fonction des problèmes identifiés, de l importance de maintenir le trafic sur certains axes, notamment, les solutions pour les points noirs identifiés devront être choisies. Des mesures de mitigation ont été identifiées sur des secteurs soumis aux inondations fréquentes. Ces mesures doivent être généralisées et étendues pour des évènements d occurrence plus rares. 98

Des enjeux économiques importants qui restent exposés aux risques d'inondations Réseau ferroviaire RFF, gestionnaire du réseau d infrastructures de voies ferrées, a choisi de mener le travail sur l ensemble du Rhône et avec l appui de son gestionnaire délégué, la SNCF. Le diagnostic a permis d identifier les voies et les ouvrages potentiellement concernées, de caractériser leur vulnérabilité en fonction de la hauteur d implantation et d identifier les alternatives (passage d une rive à l autre du Rhône par exemple). Dans l ensemble, peu d incidents ont été répertoriés sur les ouvrages. L analyse menée à l aide de la BDT Rhône montre que pour les lignes classées UIC (Union Internationale des Chemins de Fer), seule une crue forte (~millénale) submergerait un linéaire total de voies ferrées de 2,7 km. Réseaux d eau La mobilisation des maîtres d ouvrage d'infrastructures d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine a été faible. Pourtant, ces réseaux montrent un seuil de vulnérabilité relativement élevé (conséquences dès une crue moyenne). Les atteintes en cas d inondation peuvent être multiples et causer des interruptions de service pendant plusieurs jours et des coûts de remise en route importants. La principale vulnérabilité du réseau est liée à une coupure de l alimentation électrique des installations de pompages et d'adduction/distribution, qui peut occasionner d importants désordres sur les installations. Il est également possible que la ressource soit contaminée et que l eau distribuée ne soit plus considérée comme potable. Des appuis aux Maitres d Ouvrage pour choisir les solutions les plus adaptées en ayant une meilleure connaissance de leur vulnérabilité et les moyens de mener des analyses coûts/avantages semblent indispensables. La vulnérabilité du réseau d assainissement a été globalement peu traitée. S il est vrai que le réseau d assainissement est peu important au moment de l inondation, il représente des coûts et des conséquences non négligeables après la crise. Comme pour le réseau AEP, la principale vulnérabilité dépend de l alimentation électrique des installations. Pour ces réseaux d eau, des développements de méthodes de diagnostics et d analyse coûts/avantages tenant compte de la durée de vie des installations paraissent nécessaires pour mieux appréhender la problématique. Réseau de télécommunication Sur le secteur du Rhône, et malgré l ouverture à la concurrence, un réseau reste essentiel à surveiller en cas d inondation : le réseau de téléphonie fixe de France Télécom. Le réseau de téléphonie mobile est en partie supporté par des installations partagées avec le réseau fixe et ses parties spécifiques ne sont pas prévues pour résister à des crises telles que celles liées aux inondations. Tous les opérateurs empruntent au moins en partie les infrastructures de France Télécom. France Télécom a de plus une mission de service universel dans le cadre de laquelle il collabore avec les services de secours pour une meilleure sécurisation des communications. Malheureusement, France Telecom ne s est pas investi dans la démarche et aucun élément spécifique au Rhône n'est donc disponible. Cependant, des retours d expérience à l échelle nationale ont montré la vulnérabilité de certains équipements ponctuels (centrale téléphonique, armoire de sous-répartition, ) ou encore la très grande dépendance au réseau électrique. 99

Des enjeux économiques importants qui restent exposés aux risques d'inondations Le niveau de vulnérabilité et de l enjeu économique sont variables selon les territoires La cartographie du nombre d inondations par commune met en évidence une disparité assez marquée entre les territoires de l axe Rhône-Saône. Le tronçon Dijon-Mâcon a relevé moins de cas d inondations que le reste des territoires, alors qu en Camargue, les inondations déclarées sont plus importantes. Parmi les agglomérations les plus exposées aux crues, Avignon, Arles, Marseille, puis Lyon à moindre mesure. D un autre coté, les nombre d emplois présents dans les territoires inondables par une forte crue est plus conséquent dans l agglomération lyonnaise. L habitat de plein-pieds s avère être le plus vulnérable aux crues du Rhône et de la Saône. La répartition de ce type de biens met en exergue une forte concentration de l amont d Avignon jusqu en Camargue. Les agglomérations dijonnaise et valentinoise se distinguent aussi par un nombre important d habitat de pleinpieds. L impact économique direct pour les habitants serait d autant plus considérable dans ces territoires. 100

Des enjeux économiques importants qui restent exposés aux risques d'inondations Source : DREAL Rhône-Alpes, Projet d EPRI du bassin Rhône-Méditerranée / l'eaipce correspond à l'enveloppe approchée des inondations potentielles, soit une l'extension maximale de l'inondation (périmètre du Rhône et de ses affluents). 101

Des enjeux économiques importants qui restent exposés aux risques d'inondations Source : DREAL Rhône-Alpes, Projet d EPRI du bassin Rhône-Méditerranée / l'eaipce correspond à l'enveloppe approchée des inondations potentielles, soit une l'extension maximale de l'inondation (périmètre du Rhône et de ses affluents). 102

Des enjeux économiques importants qui restent exposés aux risques d'inondations Source : DREAL Rhône-Alpes, Projet d EPRI du bassin Rhône-Méditerranée / l'eaipce correspond à l'enveloppe approchée des inondations potentielles, soit une l'extension maximale de l'inondation (périmètre du Rhône et de ses affluents). 103

Synthèse et enjeux clés 3.3.6 Synthèse et enjeux clés En 2008, 74% des emplois dans la vallée du Rhône étaient des emplois tertiaires. L économie présentielle (essentiellement destinées à servir les besoins des populations locales permanentes et des touristes), bien représentée sur le territoire (particulièrement en Région Languedoc-Roussillon, Provence- Alpes Côte d Azur, le sud Rhône-Alpes), est par ailleurs favorisée par l attractivité démographique forte de la vallée rhodanienne et par le développement local de la filière tourisme. Pourtant, le modèle économique local garde quelques spécificités. L emploi industriel représente toujours 15,8% des emplois locaux contre 13,8% au niveau national. Cette performance découle en partie de la forte concentration d industries implantées le long du Rhône et de la Saône. Transport fluvial Dans le bassin Saône-Rhône-Méditerranée et malgré un contexte économique difficile, le transport fluvial a atteint en 2011 7,23 millions de tonnes transportées sur le Rhône et 1,58 milliards de tonnes x km retrouvant le niveau de trafic de 2006. Par ailleurs le nombre de conteneurs transportés en 2011 est de 69 600, dont 46 % à l'export et 54 % à l'import, soit le meilleur chiffre depuis l'apparition de ce type de conditionnement sur le bassin (2600 conteneurs en 2000 et croissance à deux chiffres depuis). Les conteneurs concernent majoritairement des trafics internationaux via le port de Fos-Marseille où l'achèvement de la réforme de la manutention portuaire doit permettre un plus grand développement de cette activité. Sur les 7,23 millions de tonnes transportées, 0,96 concernent le bassin méditerranéen en navire fluviomaritime, sans rupture de charge entre la mer et le fleuve. Le mode fluvial transporte, de plus en plus, tous types de fret en lien avec les territoires du Plan Rhône : agroalimentaire majoritairement, mais aussi les minéraux bruts, les conteneurs et les produits chimiques et pétroliers. Une démarche soutenue d amélioration et de modernisation de l offre en infrastructures est en cours : modernisation du Canal du Rhône à Sète, aménagement des ports et zones d activités à proximité du fleuve, NTIC (AIS fluvial, simulateur de conduite,...), développement de l intermodalité, projet de raccordement du bassin Nord Europe, etc... Tourisme Depuis la mise en œuvre du CPIER, le tourisme est apparu comme un secteur d activités faisant office de relais de croissance. La plaine alluviale Rhône-Saône a ainsi bénéficié du développement du tourisme fluvial (ex : le Rhône est le premier fleuve français en termes de fréquentation) avec la création / modernisation de nombreux ports et haltes, ainsi qu avec l aménagement de bases de loisirs nautiques et terrestres. Les retombées financières du tourisme fluvial sont estimées à 137 millions d euros en 2011, dont 65 millions d'euros pour la seule activité des paquebots fluviaux, activité en plein essor et premier bassin de France. L autre produit d appel est incontestablement l itinéraire doux ViaRhôna, dont les 220 km de tronçons construits sont non seulement un but de promenade et d activités récréatives pour les populations riveraines, mais représentent déjà un équipement touristique à fort potentiel. Cet enjeu territorial a permis l émergence d une dynamique économique qui conforte le tourisme comme source de création de richesses et d emplois pérennes, malgré une faiblesse relative de l offre d équipements touristiques d hébergement et de restauration. En agissant sur des équipements d accueil et de loisirs, la filière tourisme contribue aussi à améliorer le cadre de vie des riverains rhodaniens. Enfin, par sa capacité à véhiculer des représentations valorisantes des richesses de la vallée du Rhône, elle agit sur l amélioration de l image du fleuve et de ses territoires. Cette politique publique s inscrit positivement dans une logique d aménagement du territoire et d amélioration du cadre de vie. 104

Synthèse et enjeux clés Energies La filière énergie de la vallée rhodanienne, bien qu inégalement répartie sur le territoire, fournit plus de 20% de la production nationale d électricité. Les ressources en eau sont stratégiques bien entendu pour l'hydroélectricité, mais également la filière nucléaire, car le fleuve fournit la source froide indispensable au bon fonctionnement des centrales.rhône-alpes est la 1ère région européenne pour la production d'électricité d'origine nucléaire, et la 1ère région européenne pour l'hydro-électricité. De nombreuses études de faisabilité sont en cours afin de renforcer le développement de ces filières autour du Rhône et de la Saône, tandis que l exploitation d autres sources d énergies renouvelables est en forte croissance : l éolien qui bénéficie du couloir de vent qu offre la vallée du Rhône ; le photovoltaïque, dont la production a été multipliée par quatre de 2007 à 2008 et par cinq de 2008 à 2009, même si la filière photovoltaïque française est aujourd hui en difficulté. Activités agricoles Les filières agricoles et agroalimentaires sont en forte mutation : le nombre d exploitants au sein du territoire a fortement diminué en 10 ans (-12% d Unité de Travail Annuel) et les surfaces agricoles utilisées ont connu une baisse sensible (-5,5% en 10 ans contre -3,2% au niveau national) alors que la surface moyenne est restée à 40 ha/exploitant, soit 13 hectares de moins que la moyenne nationale. Le vieillissement de la main d œuvre agricole et les difficultés à trouver des repreneurs pour certaines exploitations risquent de fragiliser les filières agricoles comme la viticulture, les céréales, mais également la filière fruits, fleurs et plantes environnementales, spécificité de la vallée du Rhône. Cet état de fait rencontre deux phénomènes pesant sur l'espace agricole : la déprise et l'artificialisation des terres. Les principaux enjeux identifiés Connecter les territoires à des modes de transport moins saturés, moins polluants et économes en énergie (transport fluvial, ferroviaire ) en favorisant le report modal Favoriser le développement du transport fluvial fret par des équipements de qualité, une offre compétitive et une politique de report modal Contribuer à la transition énergétique (grand éolien, photovoltaïque), et développement d activités «décarbonées» Renforcer et structurer l activité touristique, comme outil de développement économique durable du territoire Rhône-Saône Renforcer l itinérance douce (ViaRhôna, tourisme fluvial ) Développer l attractivité touristique de la vallée Rhône-Saône Créer des emplois sur les territoires du Plan Rhône grâce aux actions couvrant ces enjeux 105

Les dynamiques de l excellence et de la connaissance 4 Les dynamiques de l excellence et de la connaissance 4.1 Offre et demande en matière d enseignement supérieur : de la formation d experts, à la Recherche sur les thématiques relatives au fleuve 4.1.1 Une offre en formation actualisée, diversifiée, pour des métiers qualifiés Depuis plusieurs années et avec la prise de conscience par la société des enjeux du développement durable, l enseignement supérieur français s est enrichi de nombreuses formations (licences, masters ou doctorats) dans les domaines de la gestion de l eau, du changement climatique, de la gestion des risques et des sciences sociales pour mieux appréhender les effets des aménagements du fleuve sur l environnement et les Hommes. Si ces formations témoignent de l importance prise par ces domaines au niveau national, elles concernent directement les problématiques du fleuve Rhône et de son principal affluent : la Saône. Aborder l offre d enseignement supérieur rapportée aux cinq régions principalement concernées par les problématiques du Rhône et de la Saône, met en évidence trois caractéristiques de l offre : - La grande diversité des enseignements liés à ces cours d eau, proposées par les établissements ; - La grande pluralité des profils des écoles : écoles d ingénieurs, universités, écoles d agronomie, facultés, etc. ; - La bonne répartition spatiale des enseignements avec une offre qui se partage entre les cinq régions, et leurs principaux campus universitaires (Lyon, Dijon, Besançon, Aix-Marseille, Nice- Sophia Antipolis, Montpellier, etc.) Plusieurs matières abordent de près ou de loin les enjeux d une meilleure gestion et préservation du fleuve Rhône ou de la Saône : gestion de l eau, compréhension des changements climatiques, question des transports, production d énergie, gestion des risques, etc. Ressource en eau et milieux aquatiques La ressource en eau est une des thématiques les plus abordées dans les enseignements scientifiques et techniques, qu ils soient universitaires ou issus d écoles d ingénieurs. Ils associent très souvent les problématiques liées aux fleuves, aux lacs et à la mer. C est la preuve que la question de la préservation de nos ressources en eaux est dorénavant bien ancrée dans la société, et que les habitudes de consommation tendent à changer. 106

Une offre en formation actualisée, diversifiée, pour des métiers qualifiés Parmi l offre nombreuse en formations: - Le master «Eau» à Montpellier, qui est issu d un partenariat entre de nombreux établissements d enseignement supérieur (Université Montpellier I, II et III, SupAgro Montpellier, CIHEAM Montpellier, Les Mines d Alès, et AgroParisTech) - Le master «Connaissance, gestion et mise en valeur des espaces aquatiques continentaux» proposé par l université Lumière Lyon 2 ; - Le master «Gestion Eaux et Milieux Aquatiques (GEMA)», proposé par l Université de Provence sur deux campus distincts : Marseille et Arles - Le master «Hydroprotech», proposé par Polytech Nice-Sophia Antipolis. Un autre exemple, le master de recherche «Hydrogéologie, Sol et Environnement», proposé par l Université d Avignon, a la particularité de travailler sur la gestion qualitative et quantitative des eaux de surface, du sol et des eaux souterraines. Ses sujets de recherche sont intéressants car elles interviennent dans un contexte de changement (modification du territoire, changement climatique), ce qui pourrait tout à fait correspondre aux besoins en recherche sur les problématiques territoriales du Rhône et de la Saône. Le panel d enseignements est assez varié et se structure en plusieurs domaines d application : - L étude des milieux aquatiques, quelles que soient leurs formes ; - L identification des risques liés à la gestion de l eau ; - Le traitement et la résolution des problématiques liées à l eau (raréfaction de la ressource en eau ) ; - La gestion durable de la ressource en eau. Les étudiants au cours de leurs cursus, seront donc amenés à développer une palette de connaissances théoriques et pratiques dans la gestion des ressources aquatiques. Par exemple, ils pourront décrire le fonctionnement des milieux aquatiques (lacs et rivières) et de leurs communautés aquatiques, travailler sur des outils de diagnostic et de suivi des milieux (indicateurs biologiques et chimiques), mettre en place des outils de conservation et de protection d'espaces et d'espèces, de réhabilitation d'écosystèmes perturbés au moyen d'approches scientifiques, législatives et sociologiques, appréhender la gestion durable de la qualité des eaux sous ses aspects économiques, scientifiques, juridiques, administratifs, techniques et sociaux, connaître et appliquer les différentes filières de traitements des eaux potables et des eaux usées, élaborer et mettre en œuvre des stratégies d améliorations de la qualité des eaux, des outils techniques en vue de la surveillance et de la diminution des effets anthropiques sur les ressources en eau et des plans d action en cas de gestion de crises naturelles (inondations, crues, sécheresse), etc. Le changement climatique et ses conséquences sur les territoires Les enseignements sur le changement climatique se sont largement développés ces dernières années avec la nécessité de plus en plus ancrée dans la société de lutter contre le réchauffement climatique et le développement des gaz à effet de serre. Si les formations sur le sujet sont moins nombreuses que celles sur la gestion de l eau, elles sont toutefois bien présentes sur le territoire et abordent des sujets aussi variés que les enjeux pour l agriculture, les mutations de l environnement, les actions des entreprises et des populations, comme peut en témoigner un petit extrait des formations dispensées sur le territoire d étude : - Le master «Sciences géographiques Climat Risques Environnement Santé (CRES)», proposé par l université de Sophia-Antipolis ; 107

Une offre en formation actualisée, diversifiée, pour des métiers qualifiés - Le master «Environnement-Terre-Evolution-Climat», enseigné conjointement par AgroSup Dijon et l Université de Bourgogne ; - Le master «Système Terre - Changements Globaux», proposé par l Université d Aix- Marseille. Le contenu de ces masters traduit la nécessité de comprendre les enjeux de façon transversale et globale en évoquant très souvent les relations fortes entre les changements climatiques et les mutations de l environnement. Transport fluvial et acheminement des hommes et des marchandises Le développement du transport fluvial est économiquement important pour le fleuve. C est pourquoi la formation d experts pouvant comprendre les enjeux et les mécanismes de ce mode de transport s avère être primordiale, de même que les travaux de recherche pour faciliter son développement : nouvelles techniques innovations, etc. Certaines universités proposent des formations adaptées, qui abordent le sujet avec des approches très diverses : droit, aménagement du territoire, développement économique, etc. Par exemple, peuvent être cités : - Le master «Transports Urbains et Régionaux de Personnes», proposé par l Université Lumière Lyon II ; - Le master «Mobilité spatiales et Aménagement, spécialisation Transport», enseigné à l Université Montpellier III ; - Le master «Droit des affaires et du transport terrestre», enseigné à l Université Aix- Marseille. Aujourd hui, le monde des transports de voyageurs et de marchandises est en pleine évolution. Les enjeux du développement durable (avec les objectifs du Grenelle de l'environnement), favorisent la restructuration des politiques de transports avec le développement de la multi- et de l intermodalité (plateforme rail-route par exemple), à l échelle de territoires rapprochés par un meilleur maillage des infrastructures de transport et par les améliorations technologiques récentes dans le domaine (TGV, autoroutes, voitures, avions). Les entreprises, dans ce schéma de développement, ont leur rôle à jouer puisqu elles sont à l origine de l offre en infrastructures en services de transport. Pour le Rhône et la Saône, les marges de développement sont grandes et l éventail de recherche est large : développement de systèmes de propulsion décarbonée, amélioration de la fluidité du trafic par les TIC Production énergétique et énergies renouvelables Les formations ayant trait à la production d énergies électrique ou renouvelable sont nombreuses sur le territoire. Principalement à destination des ingénieurs et des scientifiques, celles-ci concernent largement le Rhône puisque ce dernier accueille de nombreuses infrastructures de production d énergies : Centrales nucléaires, barrages électriques, etc. 108

L action des entreprises pour développer la Recherche Plusieurs formations composent donc l offre locale dont : - Le master «Sciences pour l'ingénieur, spécialité Énergie électrique», proposé par l Université de Franche-Comté ; - Le master «Mention physique - spécialité énergétique physique», enseigné à l Université de Grenoble. Sédiments et gestion des risques naturels La gestion des risques naturels tient lieu du cinquième et dernier volet pour ce qui est de l offre en formations et en enseignements liés aux thématiques fluviales. A l échelle du quart Sud-Est, les aléas naturels sont nombreux : risques sismiques, mouvement de terrain, feux de forêt, inondation, érosion littorale, etc. Ces enseignements poursuivent donc l objectif de former des experts et des gestionnaires des risques naturels et technologiques, compétents dans des domaines techniques, réglementaires et scientifiques. Plusieurs universités ou écoles proposent des formations concrètes sur la compréhension des risques naturels et leur gestion : - Le master de recherche «Dynamique des systèmes géologiques et Aléas», proposé par l université de Sophia-Antipolis ; - Le master «Sciences de l'environnement Terrestre Gestion Territoriale des Risques Naturels et Technologiques GERINAT», proposé par l Université de Provence ; - Le master «Risque et Environnement (RISE)» enseigné à l Université de Lumière Lyon II ; - Le master «Gestion des catastrophes et des risques naturels», proposé par l Université Montpellier III ; - Le master «Diagnostic du risque et Management environnemental», enseigné par l Université de Savoie. 4.1.2 L action des entreprises pour développer la Recherche La demande des entreprises et des industries françaises en R&D se matérialise par le développement de conventions et de contrats de recherche qu elles passent avec les établissements d enseignement supérieur : Contrats de collaboration de recherche, contrats de prestations de services, contrats de collaboration avec convention CIFRE (Convention Industrielle de Formation pour la REcherche), etc. L objectif est simple, les thématiques de recherche sont naturellement orientées vers les domaines d activités de l entreprise, de telle manière que ce partenariat bénéficie à la fois à l entreprise qui embauche et au chercheur qui se voit financer ses travaux de R&D. Les conventions CIFRE connaissent aujourd hui une forte demande, avec 1 300 contrats en 2011 en France, répartis équitablement entre Grands groupes (47% des contrats) et petites et moyennes entreprises et établissement à taille intermédiaire (53%). 109

L action des entreprises pour développer la Recherche Les entreprises et les laboratoires autour du Rhône et de la Saône sont fortement demandeurs de ces contrats qui associent la demande des entreprises en recherche appliquée et les chercheurs qui cherchent à se faire financer leurs travaux. C est notamment le cas pour les entreprises des régions Rhône-Alpes et PACA qui occupent les 2 ème et 4 ème places en nombre de contrats signés en 2010. 110

Organismes de valorisation de la recherche et dispositifs de transferts de technologies Au sein des cinq régions bordant le fleuve Rhône, de nombreuses initiatives pour rapprocher les entreprises des chercheurs existent sur des sujets de recherches qui peuvent concerner le Rhône et la Saône (Energie électrique ou renouvelable, gestion de l eau, etc.). Ainsi, des universités comme l INP Grenoble (Institut national polytechnique de Grenoble), par l intermédiaire d INPG Entreprise SA, proposent aux étudiants et aux entreprises, grâce à la mise en place d un portail internet dédié, de rapprocher les offres et les besoin en recherche. Les contrats CIFRE peuvent également directement servir à développer la recherche sur les thématiques du Rhône et de ses affluents, à l image de l appel à candidature lancé par la Maison du fleuve Rhône en juin 2012 pour travailler spécifiquement sur «la problématique des systèmes de gouvernance des bassins fluviaux, en analysant plus particulièrement le dispositif du 1er Plan Rhône». 4.2 Dynamique de l innovation : de la valorisation de la recherche aux dispositifs de transferts de technologies L innovation est aujourd hui devenue la clef de la compétitivité des entreprises nationales face à la concurrence mondiale. Pour maximiser l efficacité de la recherche et transformer des concepts en réalité utilisables par les entreprises, le rapprochement des acteurs de la recherche avec ceux des entreprises est primordial. La montée en puissance des pôles de compétitivités et des clusters français ces dernières années a ainsi visé cet objectif, mais ils n ont pas été les seuls. SATT (sociétés d'accélération du transfert de technologies), CRITT (Centres Régionaux pour l'innovation et le Transfert de Technologies), Cellules de valorisation de la recherche, il s agit dorénavant de transformer la recherche fondamentale en recherche appliquée, de mutualiser les savoirs, les équipes et les travaux de recherches, l idée est donc de maximiser l efficacité et le potentiel de la recherche française pour favoriser la croissance économique nationale. 4.2.1 Organismes de valorisation de la recherche et dispositifs de transferts de technologies Le territoire à proximité du fleuve Rhône est un territoire où la chaine de la valorisation est assez bien structurée : - De nombreuses universités et organismes de recherche (INRA, CNRS, IRSTEA, etc.) Au-delà des formations universitaires ou scolaires, le rôle de la ZABR (Zone Atelier Bassin du Rhône), qui rassemble 14 établissements de recherche, et qui abordent par différentes disciplines, les interactions entre le milieu fluvial et périfluvial rhodanien et les sociétés qui se développent sur le bassin versant. Elle est par ailleurs le support de programmes de recherches pluridisciplinaires destinés à apporter des éléments pour l aide à la décision publique en matière de gestion durable des cours d eau et de leurs bassins versants - Des cellules de valorisation : VALORPACA en région PACA, Grenoble INP-GUV en région Rhône-Alpes, Agro Valo Méditerranée en Languedoc-Roussillon, Synerjinov pour la région Bourgogne, etc. 111

Les financements de projets de recherche - De nombreux incubateurs, tels le Business and Innovation center (BIC) à Montpellier, PACA- Est à Sophia-Antipolis, Premice Bourgogne à Dijon, etc. Il - Des Centres Régionaux d'innovation et de Transfert de Technologie, comme l Institut Pierre Vernier Innovation et Transfert (IPV) en Franche-Comté, le CRITT Agropolis pour le Languedoc-Roussillon, etc. La bonne structuration de la chaine de valorisation et de transfert technologique est une des conditions déterminantes pour l amélioration de la compétitivité des entreprises locales et peut permettre la mise sur le marché d innovations qui n étaient auparavant que des concepts issus de la recherche. Le territoire d étude est doté d un nombre important de structures de soutien et de valorisation de la recherche, réparties de manière assez homogène entre les cinq régions concernées par le Rhône. Mais aujourd hui, mis à part la région PACA (qui a mutualisé sous l égide d une même entité l ensemble de ses cellules de valorisation universitaires existantes - celles des universités d'avignon, de Toulon, de Nice et des trois universités de Marseille), les démarches de mutualisation et de regroupement sont rares. 4.2.2 Les financements de projets de recherche Actuellement, de nombreux fonds de soutien à la création d entreprises et au projet de R&D existent, souvent sous la forme d appel à projets, afin d orienter les recherches vers les besoins des entreprises et des industries. A différentes échelles territoriales, les créateurs d entreprises et les cherches en R&D peuvent se tourner vers de nombreux acteurs : - L Europe avec : o Le programme Eurêka, qui vise à renforcer la compétitivité européenne en soutenant des projets innovants portés par des industriels, avec deux programmes intéressants pour les acteurs du Rhône : «Eurogia+» et «Acqueau» ; o Le «septième programme-cadre de recherche et développement technologique (PCRDT)», qui couvre la période 2007-2013, et qui est le plus grand programme d investissement de l Union européenne pour la recherche et le développement technologique (50,5 milliards d euros). Neuf thèmes principaux de financement ont été définis, notamment la santé, l énergie, l environnement (changements climatiques inclus) et les transports (aéronautique compris). - A l échelle nationale, de nombreux fonds existent également : o Le fonds unique interministériel tout d abord, qui finance les projets de recherche et développement collaboratifs, portant sur le développement de produits ou services susceptibles d être mis sur le marché à court ou moyen terme (495 millions d euros pour la période 2009-2012); o Les investissements d avenir financent des investissements publics ciblés sur des projets rentables (35 milliards d euros de crédits sont dédiés au financement des investissements d avenir dans quatre secteurs prioritaires : l enseignement supérieur, la formation et la recherche (19 milliards d euros), l industrie et les PME (6,5 milliards d euros), le développement durable (5 milliards d euros), le numérique (4,5 milliards d euros). 112

Les financements de projets de recherche - Il existe enfin de nombreuses agences de financement de R&D en France : o Spécialisé dans l appui aux petites et moyennes entreprises (PME), OSEO soutient les projets d innovation à composante plutôt technologique. o L Agence Nationale de la Recherche, qui s adresse à la fois aux laboratoires publics et aux entreprises avec une double mission : produire de nouvelles connaissances et favoriser les interactions entre laboratoires publics et laboratoires d entreprise en développant les partenariats. o L'Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie (ADEME), avec des missions d'expertise et de conseil. Elle aide, en outre, au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre. o La Caisse des Dépôts, par l intermédiaire de CDC Entreprises, qui finance aussi bien des projets de création d entreprises que des projets de développement d infrastructures : parcs technologiques, immobilier industriel et tertiaire, reconversion de friches industrielles, zones franches urbaines, etc. En sus des financements européens et étatiques, qui sont généraux à l ensemble du territoire national, de nombreux autres financements de projets et de soutien à la création d entreprises innovantes existent dans les cinq régions concernées par le Rhône : - Les collectivités locales et les fonds d amorçage publics. Certains par exemple peuvent financer des projets liés à l Environnement et à l Energie, comme «Amorçage Rhône-Alpes», pour la région Rhône-Alpes, ou «Primaveris» en région PACA. - Les initiatives privées sont également présentes, comme les Business Angels : o Provence Business Angels pour la région PACA ; o Sud Angels, pour la région Languedoc-Roussillon ; o Grenoble Angels, Savoie Angels, Lyon Angels pour la région Rhône-Alpes ; o Etc. L offre en financement de projet est dense pour le territoire qui entoure le Rhône et ses affluents. Le développement de projets en R&D ne peut donc être freiné à ce niveau-là, d autant plus qu à l initiative publique s additionne une offre de financement privée structurée en groupes de Business Angels qui sont parmi les plus importants en France. 113

Des pôles qui répondent aux enjeux du Rhône et de la Saône 4.3 Associer les entreprises et la recherche : Les pôles et les clusters d excellence Des régions qui abritent près de 30 pôles de compétitivités Le territoire autour du Rhône et de la Saône est un territoire qui se caractérise par l accueil de nombreuses structures de type pôles de compétitivité : - 2 en Région Bourgogne ; - 3 en Région Franche-Comté ; - 8 en Région Languedoc-Roussillon ; - 13 en Région Rhône-Alpes ; - 11 en Région PACA. Ces structures favorisent les relations entre la recherche, la formation et les entreprises sur des sujets précis déterminés par les pôles eux-mêmes. Ces pôles sont également importants pour le développement économique d un territoire, notamment lorsqu ils sont à l origine d actions interrégionales, comme c est le cas pour certains pôles présentés ici. En tout, on compte donc près de 30 pôles répartis sur les cinq régions d études, près d une dizaine sont à vocation mondiale tandis que 8 travaillent sur des sujets liés au développement économique autour des fleuves 4.3.1 Des pôles qui répondent aux enjeux du Rhône et de la Saône 8 pôles de compétitivité ont des axes de travail et de recherche liés au fleuve : - Le Pôle Eau Le pôle EAU est implanté à la fois sur les régions du Languedoc Roussillon, de Midi-Pyrénées et de la Provence Alpes Côte d Azur. Il a pour objectifs principaux : o L identification et la mobilisation des ressources en eau ; o La promotion d une gestion concertée des ressources et des usages de l eau ; o La réutilisation des eaux de toutes origines. 114

Des pôles qui répondent aux enjeux du Rhône et de la Saône Source : http://www.pole-eau.com Ce pôle est à vocation mondiale. Cependant, la présence du Rhône et de ses affluents est évidemment structurante pour de nombreux projets portés par ce pôle. - Le Pôle Risques : Le Pôle risque est porté à la fois par les régions Languedoc Roussillon et Provence-Alpes Côte d Azur qui partagent l écosystème méditerranéen. Ce pôle intervient bien évidemment dans ces deux régions mais aussi dans le monde entier avec pour objectif de favoriser l émergence de solutions innovantes et de répondre aux enjeux de la gestion des risques naturels, industriels et urbains. Ce pôle travaille notamment sur tous les risques liés à l eau, ce qui inclut le risque le risque d inondation. A titre informatif, le Pôle Risques, c est : o o o o o 235 projets labellisés 85 projets financés Plus de 55 M d aides obtenues (environ 40% du budget global des projets) Plus de 22 projets co-labellisés Il représente plus de 2800 ingénieurs, 2600 chercheurs et 70 unités de recherche en région. Près de 100 formations sont proposées dans le domaine des risques. Il représente presque 20 000 emplois en régions, plus de 100 entreprises dont 50% de PME. - Le Pôle Nucléaire : Le Pôle Nucléaire de Bourgogne est un Pôle à vocation mondiale. Il a pour mission de développer l innovation et la recherche pour augmenter la compétitivité de la filière nucléaire, de consolider l intégration de cette filière, d attirer et former aux métiers du nucléaire et de promouvoir le savoir faire de ces membres pour accroitre leurs places sur le marché mondial. Une majorité des membres est constituée par des entreprises bourguignonnes, cependant, le pôle a ouvert sa zone géographique pour permettre à d autres entreprises de 115

Des pôles qui répondent aux enjeux du Rhône et de la Saône participer aux activités du pôle. Les enjeux d une telle filière sont bien entendu très importants pour le territoire du Rhône puisque les centrales sont systématiquement situées à proximité d un cours d eau. On compte notamment 5 centrales situées sur les berges du Rhône (Bugey, Saint Alban, Cruas, Tricastin, Phénix) ; - Le Pôle Energies renouvelables : Plusieurs pôles de compétitivités (Tenerrdis, Cap Energies, Derbi) ont pour objectif de favoriser le développement des énergies renouvelables. Avec le Grenelle de l environnement qui prévoit une augmentation à 20% de la part des énergies renouvelables dans la production d énergie à horizon 2020, les régions ont saisi l opportunité de développer une filière d excellence sur les énergies renouvelables. Le fleuve est une source importante d énergies renouvelables qui sont déjà largement exploitées avec de nombreux barrages. Cependant, il existe aujourd hui un potentiel de développement pour les petites centrales hydroélectriques, voir les hydroliennes de fleuve qui permettrait d accroître plus encore la part d électricité provenant du fleuve. Les pôles travaillent aussi sur d autres sources d énergies renouvelables qui peuvent être facilement exploitées dans la vallée du Rhône telles que l énergie éolienne et photovoltaïque. - Le Pôle Chimie et sciences de l environnement : Axelera est un pôle de compétitivité à vocation mondiale sur la chimie et l environnement. Situé en région Rhône-Alpes, cette dernière accueille de nombreuses entreprises situées notamment dans la vallée de la chimie au sud de Lyon, sur les berges du Rhône. L industrie chimique est aujourd hui très liée à toutes les thématiques environnementales et de gestion durable des ressources. La proximité du fleuve est clairement un atout pour le développement de l industrie chimique, l impact de cette industrie sur le fleuve, ressource partagée, doit être contrôlé et réduit au maximum. Le Pôle Axelera, c est fin 2010 : o 208 adhérents o 122 programmes de R & D labellisés et financés pour un montant global de 409 millions d euros ; o 400 personnes travaillant au sein des programmes de R & D. - Le Pôle Fruits et légumes : Situé principalement en PACA, le Pôle Européen d Innovation Fruits et Légumes réunit plus de 200 acteurs qui travaillent sur de nombreux domaines qui vont de la production à la consommation des fruits et légumes, avec notamment un volet sur la gestion durable des ressources telles que l eau. La production de fruits et légumes étant intimement liée à la présence du fleuve (cf. carte) une inclusion de ces axes de travail pourrait se faire dans le cadre du plan Rhône. 116

Ressource en eau et milieux aquatiques Source : Données AGRESTE 4.4 Initiatives de recherche et réflexions stratégiques 4.4.1 Ressource en eau et milieux aquatiques Plusieurs structures ont développé des travaux de recherches sur les problématiques du Rhône et de la Saône et plus généralement des fleuves, notamment La Maison du fleuve Rhône et VNF. Pour la première, plusieurs études sont d ores et déjà accessibles et donnent matière à réflexion sur les caractéristiques du fleuve : - Par-delà le Rhône, étude d une culture de fleuve (juin 1995) ; - Le Rhône aménagé (1996-1998) ; - Processus de valorisation, dévalorisation, mise en valeur : le Rhône et autres objets dits de nature (2001-2003) ; 117

Ressource en eau et milieux aquatiques - Le fleuve anthroposystème : premiers éléments pour la construction d un nouvel objet de recherche (2006) ; - Etc. D autres travaux de recherche sont en cours d élaboration, notamment avec le développement des contrats CIFRE. Pour sa part, VNF a développé depuis plusieurs années, des études assez diverses sur la possibilité de mieux intégrer le Rhône et la Saône dans le paysage local. Par exemple, une étude de 2012 propose de développer le tourisme fluvial, à l image de ce qui se fait sur le Canal du Midi. Projet plus important encore, VNF est actuellement en train de développer dans le cadre du Plan Rhône et de son volet «Transport Fluvial», un projet pour améliorer le système de propulsion des bateaux par un système de motorisation décarbonée (motorisation hybride, pile à combustibles, condensateur haute capacité, solaire, batterie, biocarburant, récupération énergétique, etc.). L objectif poursuivi est d améliorer la performance énergétique des bateaux et donc de lutter contre la pollution fluviale : les premières phases de test sur des vedettes sont prévues pour 2012/2013. VNF a également lancé une étude cofinancée par la région Rhône-Alpes et l Union Européenne (FEDER) pour déployer un système d information (SIF pour Système d information fluviale) aux usagers sur la Grande Saône. L idée est en effet double : améliorer les conditions de navigation, et assurer un bon niveau de service sur l axe Saône-Rhône. En effet, les données récoltées auparavant étaient incomplètes (manque de lisibilité des avis à la Batellerie, faible réactivité des modes de diffusion actuels, informations disponibles insuffisantes pour les niveaux d'eau et hauteurs libres en périodes critiques, etc.). Le dispositif devrait se matérialiser par la création d un site internet dans les prochains mois : «InfoSaône». Des travaux d études, associant les cabinets Egis et Stucky, sont également en cours pour renforcer les digues du Petit Rhône. Elles s inscrivent dans la stratégie du Plan Rhône et de son volet «Inondation», afin d éviter à l avenir les ruptures de digues, les débordements, et mieux protéger les zones à proximité du fleuve. Les futurs ouvrages seront dimensionnés de façon à faire face aux futurs aléas du Rhône, aléas marins et à la concomitance des deux phénomènes et en tenant compte de l évolution séculaire du niveau marin (réchauffement climatique) et de l évolution en plan du tracé du Petit Rhône. Les ouvrages seront composés de tronçons non déversants, calés au-dessus de la crue millénale et de tronçons résistants à la surverse de façon à pouvoir organiser pour des crues supérieures au niveau de protection, un remplissage lent et maitrisé de l espace protégé par les digues. Les premières études ont identifié et caractérisé les zones d enjeux visant à évaluer la vulnérabilité. Les prochains travaux consisteront à proposer une estimation des dommages et déterminer les impacts selon les scenarii d aménagement pour conclure sur la pertinence socio-économique du projet. 118

Le changement climatique et ses conséquences sur les territoires 4.4.2 Le changement climatique et ses conséquences sur les territoires L Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) a créé, avec l'aide du GIS Climat Environnement et Société, une base de données qui rassemble des informations sur les projets de recherche - en cours ou achevés après 2008 - portant sur les impacts du changement climatique et l'adaptation et couvrant prioritairement la France (métropole et outre-mer). Elle contient des projets réalisés par des organismes publics français. Sont également présents certains des projets de recherches initiés dans un cadre européen ou mondial et auxquels la France a participé. On recense aujourd hui plus de 130 études au sein de cette base ce qui traduit un certain dynamisme de la recherche française sur ce sujet. Par ailleurs, la loi Grenelle 2 prévoit l élaboration dans chaque région d un Schéma Régional Climat Air Energie. Elaboré conjointement par l Etat et la Région, sa vocation est de définir les grandes orientations et objectifs régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, maîtrise de la demande d énergie, développement des énergies renouvelables, qualité de l air et adaptation au changement climatique. Ces Schéma Régionaux permettent ainsi de concerter les efforts de recherches sur la thématique du changement climatique. 4.4.3 Transport fluvial et acheminement des hommes et des marchandises Les études du schéma portuaire menées par VNF et le volet Transport Fluvial du Plan Rhône s'inscrivent dans la ligne «Études relatives au développement et désenclavement du bassin» du CPIER. Elles ont pour objectif d'anticiper les besoins du bassin Rhône-Saône par une meilleure connaissance de son fonctionnement actuel et futur. Cette étude relative au développement et désenclavement du bassin s'est déroulée de 2009 à 2011. Son coût s'est s'élevé à 250 000, financés à hauteur de : - 10 % par la Région Bourgogne, - 5 % par la Région Languedoc Roussillon, - 10 % par la Région Rhône Alpes, - 5 % par la Région PACA, - 35 % par la Compagnie Nationale du Rhône, - 35 % par l'etat. Elle relève d'une démarche directement liée aux objectifs du Grenelle de l environnement et dresse le champ des possibles en matière de transport fluvial à horizon 2020 sur le bassin Rhône Saône. La mise en œuvre du schéma portuaire sera un élément phare de la stratégie de développement des ports sur le bassin. En effet, les études de marché réalisées dans le cadre de cette mission mettent en avant, via une politique volontariste, 16 millions de tonnes de trafics à grand gabarit sur le Rhône et la Saône. 119

Production énergétique et énergies renouvelables Sur un sujet plus général, L Institut français des sciences et technologies des transports, de l aménagement et des réseaux (IFSTTAR), né le 1er janvier 2011 de la fusion de l INRETS et du LCPC, conduit des travaux de recherche finalisée et d expertise dans le domaine du transport notamment. Le premier axe stratégique de recherche de l IFSTTAR est «Analyser et innover pour une mobilité durable et responsable». Dans ce cadre, plusieurs projets de recherche ont été menés par l IFSTTAR sur le transport fluvial, ce transport étant un des modes les plus économiques en termes de consommation d énergie. L IFSTTAR a, par exemple, participé à des communications sur: - Les structures de gouvernances de la chaîne transactionnelle du transport fluvial de conteneurs sur le Rhône - La production fluviale sur le bassin Rhône-Saône Déjà évoqué précédemment, on peut enfin noter l ensemble des travaux de recherche menées par VNF avec le projet SIF (Service d Information Fluviale) qui a pour objectif d améliorer la sûreté, la sécurité, la fiabilité, l efficacité et la sécurité du transport pour la navigation intérieure. La recherche s est focalisée sur la mise en place d un système de navigation intelligent s appuyant sur des cartes GPS et un système de transmission de données sur le linéaire du Rhône (AIS). 4.4.4 Production énergétique et énergies renouvelables Les travaux de recherche et d études sur l énergie autour du fleuve Rhône et des ses affluents sont nombreux, d autant plus que le nombre de structures productrices d énergies implantées à proximité est important : centrales nucléaires, barrages électriques, etc. L année 2005 a vu se créer les Zones de Développement de l Eolien (ZDE). Elles permettent aux installations éoliennes qui y sont situées de bénéficier de l obligation d achat. Une assistance à maîtrise d ouvrage pour la conduite d une étude de faisabilité sur la base d une concertation adaptée a été financée par le Plan Rhône pour monter les dossiers ZDE sur les communes de Saint-Georges Les Bains et Saint-Etienne Métropole. Aujourd hui, de nombreux projets sont en cours dans l ensemble des régions, bien que les incertitudes juridiques quant à l application de la loi ralentissent le développement de ces zones. L objectif de ces ZDE est de développer la capacité éolienne des territoires, et de bénéficier du couloir venteux procuré par le fleuve Rhône. Le projet de Schéma régional Eolien élaboré par l Etat prévoit une capacité proche des 1 200 MW d ici à 2020. 120

Production énergétique et énergies renouvelables Source : http://www.energierenouvelable.org Par ailleurs, des travaux de recherche ont été mis en place par l ADEME Rhône-Alpes pour développer l énergie hydraulique et hydroélectrique, profitant naturellement de l apport du Rhône et de sa force motrice. L énergie hydraulique permet en effet de produire de l électricité. Quatre études de faisabilité de la petite hydroélectricité sur le bassin hydrographique du Rhône, en amont des études d impact, ont déjà pu être mises en place : - Étude de faisabilité d'une centrale hydroélectrique sur le Drairon à La Chapelle ; - Étude de faisabilité hydroélectrique à Saint Germain de Joux - Étude de faisabilité pour la réhabilitation de deux microcentrales hydroélectriques sur le cours d'eau de la Morge à VOIRON (38) ; - Étude de faisabilité pour la réhabilitation d'une centrale hydroélectrique sur la commune du Bourget du Lac (Le Nant de Varon). 121

Sédiments et gestion des risques naturels 4.4.5 Sédiments et gestion des risques naturels De nombreux projets innovants ont été conçus et réalisés grâce à des collaborations nouées avec le milieu de la recherche. Dans le cadre du CPIER 2007-2013, les partenaires du volet «Inondations» n'ont pas souhaité se positionner comme commanditaires de recherche mais plutôt inviter les acteurs scientifiques à se positionner sur des enjeux plus appliqués et opérationnels de l'action publique. Cette démarche relativement atypique du fait d'une véritable coproduction des chercheurs avec les praticiens a conduit à des réalisations originales : - mise en place de l'observatoire des Sédiments du Rhône (OSR) qui a pour mission de produire, rassembler et gérer des données visant à caractériser les stocks et les flux sédimentaires, ainsi que les pollutions associées à ces sédiments. Ces actions ont pour objectifs de résoudre des grandes questions scientifiques permettant d apporter des réponses concrètes aux différents gestionnaires du fleuve dans le domaine des risques et de la gestion durable des écosystèmes fluviaux et marins. Il rassemble des équipes de recherche réparties sur l ensemble du linéaire du fleuve (CNRS, Cemagref, ENTPE, IRSN, IFREMER); - réalisation de l'atlas des paléoenvironnements et du support multimédia de vulgarisation pour diffuser la connaissance des zones inondables du Rhône dans une perspective hydrogéomorphologique (Université Lyon II, Université de Provence et Université Paris VII) ; - publication d'un ouvrage commun aux chercheurs et gestionnaires pour présenter au grand public les domaines de connaissance attachés au fleuve: Le Rhône en 100 questions; - mise au point d'une méthode pour l'analyse coût-bénéfice qui permet d'évaluer l'intérêt des projets par rapport aux dommages évités en cas d'inondation (CEMAGREF Montpellier); - conceptions de nouveaux supports de représentation en 3D des zones inondables pour accompagner la concertation et la compréhension des PPRi (Université Jean Monet de Saint- Étienne); - recours à des collaborations entre acteurs scientifiques et culturels pour concevoir des projets de sensibilisation au risque d'inondation qui s'appuie sur une vulgarisation scientifique et une interpellation sensible (Université Lyon II et chercheurs indépendants). - À mi chemin de la recherche et de l'expertise, la réalisation d'un grand nombre de projets nécessite au préalable la disponibilité d'outils, de méthodes et la constitution de bases de données homogènes sur le linéaire rhodanien: la base de données topographiques Rhône réalisée par IGN, la base de données enjeux (DREAL RA), la mise à jour et conceptions de modèles hydrauliques (CNR et Symadrem),.. Illustrons trois recherches sur le comportement du fleuve, l'analyse économique des projets et la concertation Comportement du fleuve Dans le cadre de la programmation du Plan Rhône 2007-2013, l Observatoire des Sédiments du Rhône (OSR) a été créé pour étudier le comportement du fleuve, caractériser les stocks et les flux sédimentaires, ainsi que les pollutions associées à ces sédiments. Il rassemble des équipes de recherche réparties sur l ensemble du linéaire du fleuve : CNRS (Centre national de la recherche scientifique), Irstea (Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture), ENTPE (Ecole Nationale des Travaux Publics de l'etat), IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire), IFREMER (Institut Français de Recherche pour l'exploitation de la Mer). 122

Sédiments et gestion des risques naturels Ses actions ont pour objectifs d apporter des réponses concrètes aux différents gestionnaires du fleuve dans le domaine des risques et de la gestion durable des écosystèmes fluviaux et marins. Parmi les problématiques relevées, le blocage de sédiments par les installations hydro-électriques, ou le reculement du trait de côte. La continuation de ce travail post-2013 est essentielle dans la mesure où l analyse des dynamiques des sédiments doit s inscrire à long terme pour mieux comprendre le comportement du fleuve. Les décisions à prendre par les politiques et parties prenantes seront basées sur ces analyses, d où l importance de leur fiabilité et leur mise en perspective pendant un temps long. De plus, la poursuite de ces travaux permettra d anticiper les futures problématiques liées aux flux sédimentaires. Evaluation économique Un outil d Analyse Coûts Bénéfices (ACB) a été développé par la DREAL dans le cadre du Plan Rhône 2007-2013. Il permet d évaluer les gains potentiels équivalents aux dommages évités des investissements dans la gestion des risques naturels. Les travaux réalisés ont porté sur la constitution d une base de données nécessaire au modèle et sur la définition d une méthodologie de calcul. Aujourd hui, l outil ACB est au stade du prototype et devrait être testé, affiné et renforcé à travers des retours d expérience. Outils et supports innovants pour la concertation Ces géovisualisations 3D sont de plus en plus utilisées en urbanisme ou en aménagement pour apprécier l impact et le rendu des projets. Dans le domaine de la prévention des risques, le support commun était jusqu à présent limitée à une cartographie en deux dimensions, parfois jugée difficile d accès et d une lecture complexe. En nouant un partenariat avec le CRENAM- UMR EVS de l Université de Saint-Étienne, le partenariat Plan Rhône a voulu, en complément, développer les géovisualisations 3D des espaces inondables par le Rhône comme un outil pédagogique permettant de mieux faire comprendre le Plan de Prévention des Risques (PPR). Cette visualisation permet en effet d apprécier, de manière plus intuitive, les hauteurs de submersion en cas de crue tout en conservant le même niveau de précision que sur la carte d aléa du PPR en deux dimensions. Cette expérience a été initiée sur la commune de Pierrelatte en 2009 avec des retours positifs et a aujourd hui vocation a être étendue sur l ensemble du linéaire rhodanien. Partant des possibilités techniques offertes par la BDT Rhône, la représentation 3D des territoires rhodaniens est un exemple d un usage innovant développé par le monde la recherche répondant à l attente des services de l Etat d une meilleure concertation et compréhension des PPR. 123

Les sciences sociales au service du fleuve Rhône et de ses affluents 4.4.6. Les sciences sociales au service du fleuve Rhône et de ses affluents Les rapports entre les populations et les fleuves ou les rivières sont l objet ces dernières années de multiples travaux de recherche aussi bien au niveau national qu au niveau local. Ainsi, au niveau du Rhône et de la Saône, ces travaux font appel aux sciences humaines et sociales pour déterminer les relations existantes entre les populations et les deux cours d eau. Dorénavant, il s agit de les concevoir comme de véritables «anthroposystèmes» en constante mutation. La Maison du fleuve Rhône, dans le cadre de la ZABR, est l un des acteurs les plus actifs pour conduire ces travaux de réflexion. Ainsi, le «Projet Scientifique 2010/2013 sur l Observation sociale du fleuve et sa gouvernance», qui s appuie déjà sur des travaux de recherche élaborés entre 2006 et 2009, a permis d améliorer sensiblement les connaissances sur les relations existantes entre le milieu physique (le fleuve) et le milieu humain (les populations qui habitent à proximité). Ces deux études ont permis d aborder des problématiques diverses comme la transmission de la mémoire collective populaire autour du fleuve, l éducation à l environnement pour les populations en contact avec le cours d eau, la familiarité avec le milieu aquatique par exemple. L un des principaux enseignements du projet scientifique est la nécessité d une meilleure intégration de la dimension humaine et sociale «eau / société / territoire» dans l élaboration des politiques territoriales concernant le fleuve, avec une phase de sensibilisation et d information auprès de la population plus efficace. Au-delà des travaux de réflexion engagés depuis 2006, des travaux pratiques sous formes d ateliers participatifs écoles et acteurs publics, ont été mis en place, toujours à l initiative de la Maison du Fleuve Rhône. L objectif cette fois-ci est de redonner vie au fleuve grâce à des projets de travaux d embellissements proposés par les étudiants aux acteurs communaux. En 2010, ces projets ont concerné les secteurs du Carré de Soie et les territoires entre Villeurbanne et Jonage, tandis que l année 2012 a été consacrée aux communes côtières du Parc naturel Régional du Pilat. De nombreux autres projets sont mis en place chaque année afin de favoriser le développement d une culture rhodanienne : le Grand Projet Transport Fluvial, le réseau culturel «Cap sur le Rhône», etc. 4.5 Synthèse et enjeux L offre en formation, en enseignement supérieur et en recherche est de qualité et en partie corrélée aux problématiques fluviales du territoire. Certaines matières enseignées par les différents pôles universitaires (Lyon, Aix-Marseille, Nice-Sophia Antipolis, Montpellier, entre autres) abordent ainsi précisément les enjeux d une meilleure gestion et préservation du fleuve Rhône et de ses affluents : la gestion de la ressource en eau, la compréhension du changement climatique, la dynamique des transports, la production d énergie, la gestion des risques. Ces formations sont des outils au service de la professionnalisation d acteurs susceptibles de travailler sur les problématiques de la vallée rhodanienne, d autant plus que du côté des entreprises, la demande en R&D est réelle : les régions Rhône-Alpes et Provence Alpes Côte d Azur occupent respectivement les 2ème et 4ème places nationales en nombre de contrats CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche) signés en 2010. 124

Alors que l innovation est aujourd hui devenue une des clés de la compétitivité des entreprises nationales face à la concurrence mondiale, le rapprochement des acteurs de la recherche avec ceux des entreprises est primordial pour maximiser l efficacité de la recherche et transformer des idées en concepts utilisables par les entreprises. La chaîne de valorisation de la recherche et les dispositifs de transfert de technologie sont bien structurés. De nombreuses universités ou organismes de recherche sont en contact avec des cellules de valorisation. Des incubateurs innovants et des Centres Régionaux d Innovation et de Transfert de Technologie sont présents sur le territoire ou en relation avec celui-ci. Enfin, parmi la trentaine de pôles de compétitivité implantés sur le territoire rhodanien, huit d entre eux traitent directement des problématiques liées au Rhône : le Pôle Eau, le Pôle Risques, le Pôle Nucléaire, le Pôle Energies Renouvelables, le Pôle Chimie et sciences de l environnement et le Pôle Fruits et Légumes. Fort de ce tissu local d acteurs et d organismes mobilisé par les enjeux du fleuve, de nombreuses initiatives de recherche ont pris place sur le territoire, principalement autour de la ressource en eau, des conséquences du changement climatique, de l acheminement des hommes et des marchandises, de la production énergétique, de la gestion des risques naturels, de l étude des relations Homme / fleuve et des impacts de ses aménagements... Certains organismes sont particulièrement actifs : Voies Navigables de France (VNF), «la Maison du Fleuve Rhône» ou encore l Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l Aménagement et des Réseaux. (IFSTTAR) et le Zone Atelier Bassin du Rhône (ZABR), parmi d autres. Les principaux enjeux identifiés Mobiliser le potentiel de recherche et d innovation pour atteindre les objectifs du Plan Rhône Diffuser et partager la connaissance scientifique et technique sur le fleuve, les bonnes pratiques 125

Les dynamiques spatiales et environnementales 5 Les dynamiques spatiales et environnementales 5.1 Changement climatique 5.1.1 Les dynamiques du changement climatique dans le territoire Il est aujourd hui largement admis qu un réchauffement global est amorcé. D après le quatrième rapport d évaluation du GIEC (Groupement d experts Intergouvernemental sur l Evolution du Climat), en fonction du scénario d émissions de gaz à effet de serre considéré, la température moyenne mondiale pourrait s élever de 1 à 6 C en 2100 (Solomon et al., 2007). D après ces travaux, la température moyenne annuelle dans le bassin Saône-Rhône-Méditerranée pourrait s élever de 3 à 5 C à l horizon 2080. En plus de l élévation des températures, le changement climatique impliquera très probablement une intensification du cycle de l eau, et donc des impacts importants sur les régimes de précipitations et sur les ressources en eau. D après la cartographie réalisée par la Cinquième communication nationale de la France à la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique, les zones situées le long de la Saône et du Rhône apparaissent moyennement à fortement vulnérables aux aléas climatiques actuels Source : Ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer, 2009 Vulnérabilité actuelle aux aléas climatiques en France Les impacts du changement climatique devraient être variés en fonction des territoires : impacts sur la ressource et la demande en eau, sur la biodiversité et les milieux aquatiques. Mais les grandes tendances à long terme s accordent sur les effets suivants : Une hausse généralisée des températures ; Une baisse des précipitations estivales ; Une réduction du couvert neigeux ; Une augmentation du nombre de jours caniculaires ; Des sécheresses plus fréquentes et plus intenses. 126

Les dynamiques du changement climatique dans le territoire La conjugaison de ces tendances modifie le débit du Rhône qui tend à diminuer sauf en hiver : En moyenne sur le bassin versant du Rhône à l horizon 2050 Pluviométrie Résultats issus du GIEC AR4, Boé et al., 2009 Les modèles climatiques réalisés jusqu ici s accordent tous sur une baisse généralisée des précipitations sur l ensemble du bassin Saône- Rhône-Méditerranée 40. En utilisant deux méthodes de prévisions, les travaux du chercheur en hydrologie et climat Quintana Seguia montrent une diminution du volume des précipitations, mais de manière plus marquée le long de l axe Haut-Savoyard du fleuve du Rhône. RT : méthode des types de temps / QQ : Méthode des quantiles. Source : Quintana Segui, 2008 40 Source : «Impacts du changement climatique dans le domaine de l eau sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse / Bilan des connaissances», DREAL, 2012 127

Les dynamiques du changement climatique dans le territoire Manteau neigeux Les Alpes françaises alimentent certains des affluents du Rhône (l Isère par exemple). Comme pour les précipitations, le manteau neigeux devrait subir des modifications en conséquence du changement climatique 41. Il devrait diminuer, en quantité et en durée ; cette diminution serait prononcée aux basses altitudes et de moins en moins marquée vers les hautes altitudes. La quantité d eau dans le manteau neigeux devrait donc baisser, avec un pic avancé d environ un mois en haute altitude (Travaux de recherche de Boé, 2007 et Leblois 2003). Températures Les températures de l air sur le bassin Saône-Rhône-Méditerranée : +3 à 5 C à horizon 2080 42 D après les recherches menées pour la région méditerranée (S. Somot, chercheur au Centre National de Recherches Météorologiques, 2008), la température moyenne annuelle sur le bassin Rhône-Saône- Méditerranée pourrait s élever de 3 à 5 C à l horizon 2080. RT : méthode des types de temps / QQ : Méthode des quantiles. Source : Quintana Segui, 2008 L eau du fleuve du Rhône gagne en température 43 Des études réalisées par EDF ont montré qu en 30 ans les eaux du Rhône se sont déjà réchauffées de 2 C à son embouchure en été. En cause, le changement climatique et le refroidissement des centrales nucléaires, pour 0,5 à 1 C. La capacité de refroidissement par le Rhône s en trouve limitée et certaines centrales nucléaires ont dû baisser leur production lors des pointes de chaleur de l été 2003, 2006 ou de mai 2011. 41 Source : «Impacts du changement climatique dans le domaine de l eau sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse / Bilan des connaissances», DREAL, 2012 42 Source : «Impacts du changement climatique dans le domaine de l eau sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse / Bilan des connaissances», DREAL, 2012 43 Source : Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 128

Les dynamiques du changement climatique dans le territoire Le graphique illustre l évolution des températures moyennes de l eau par périodes de cinq années depuis 1977 dans dix stations de mesure réparties entre le Léman et la Méditerranée 44. L augmentation des températures est très sensible.. Toutefois, en ce qui concerne les évolutions possibles de la température du fleuve suivant des scénarios de changement climatique, les projections sont difficiles à effectuer. En effet le Rhône n est pas en équilibre thermique avec l air, sa température étant influencée par divers facteurs comme : le lac Léman qui fait remonter la température de 5 C en moyenne mais qui peut aussi créer une onde thermique froide (effet «goutte froide») lorsque la couche froide, inférieure, du lac est mobilisée par le vent l été ; deux affluents froids majeurs : l Arve et l Isère. En été, ces affluents sont une source d apports importants d eaux froides provenant de la fonte nivale et glaciaire; la Saône qui accentue légèrement l amplitude du cycle annuel (plus froide en hiver, plus chaude en été). En effet la Saône est proche de l équilibre avec les conditions hydroclimatiques. 44 Source : «Impacts du changement climatique dans le domaine de l eau sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse / Bilan des connaissances», DREAL, 2012 129

Impacts du changement climatique sur le territoire 5.1.2 Impacts du changement climatique sur le territoire Impact sur la ressource en eau Une diminution prononcée des précipitations, couplée à de fortes augmentations de température donc d évaporation, peut avoir pour impacts des fortes baisses des débits moyens et d étiage. Même couplée à une baisse modérée des précipitations, l augmentation des températures a pour conséquence une hausse de l évapotranspiration et donc la diminution des ressources en eau. Par ailleurs, la hausse des températures en hiver cause une diminution de l enneigement. Dans les zones qui reçoivent un fort enneigement en hiver, les débits au printemps et au début de l été sont largement soutenus par la fonte lente des neiges. Si cette fonte est accélérée, les débits sont plus forts en fin d hiver, et les périodes d étiage sont avancées. De plus si en hiver les précipitations arrivent davantage sous forme de pluie que de neige, moins d eau sera stockée de manière saisonnière et les crues d hiver seront plus importantes. A ceci peut s ajouter une baisse moyenne de pluviométrie, qui accentue l effet sur les débits d étiage. En effet, des tensions ponctuelles apparaissent ou sont amplifiées et la fréquence des événements extrêmes augmente. L eau agricole semble être le plus sensible aux évolutions climatiques. De par l évapotranspiration des plantes cultivées, c est aussi l usage qui consomme le plus d eau, c'est-à dire dont les retours au milieu sont les plus faibles par rapport aux prélèvements. Toute baisse de précipitations due aux changements climatiques se répartira entre une baisse de la restitution au milieu (impact hydrologique) et une baisse de l évapotranspiration réelle (impact agricole). Sous le climat actuel, les cultures d hiver restituent plus d eau au milieu que les cultures de printemps. En effet les cultures d hivers ne sollicitent pas les réserves en eau du sol en été et permettent ainsi une reprise du drainage plus précoce par les pluies d automne. Cet «avantage» des cultures d hiver sur les cultures d été risque de disparaître dans des conditions de changement climatique, les cycles des cultures d été se raccourcissant et la demande des cultures d hiver augmentant face à des sols plus secs au printemps. Concernant la ressource en eau potable, les scientifiques font valoir les modifications apportées aux régimes des lacs glaciaires et des rivières alimentées par la fonte des neiges, donc du Rhône et de la Saône, notant que la multiplication des précipitations extrêmes devrait favoriser la contamination des ressources en eau douce, notamment celles dédiées à la consommation d eau potable. Concernant la qualité de l eau, les impacts se présentent sous forme d intrusions salines dans les aquifères côtiers, notamment en Camargue, et de hausse des taux de pollution dans les cours d eau du fait notamment d une moindre dilution. Impact sur la migration piscicole La modification graduelle du climat se traduit par une instabilité du fonctionnement écologique de l hydrosystème du Rhône et de la Saône. Les organismes, déjà soumis à de fortes pressions anthropiques, subissent des contraintes environnementales supplémentaires. 130

Impacts du changement climatique sur le territoire Le principal impact étudié à ce jour est celui de l évolution de la température de l eau sur les populations de poissons 45. Les poissons sont des animaux ectothermes, la température influence donc fortement leur métabolisme mais aussi des fonctions clés comme la reproduction, l alimentation ou la migration. Les évolutions de température peuvent avoir des effets sur les relations de prédation dans le réseau trophique, elles peuvent également mener à des modifications des cycles biologiques. Les modifications les plus observées face à des variations climatiques sont des changements de distribution. D autres impacts possibles sont une altération du comportement migratoire, des mortalités accrues des juvéniles et des larves, des déclins de populations et d abondances, et l isolement spatial de certaines populations. Impact sur les écosystèmes aquatiques et humides Le changement climatique aura des conséquences sur la température, les précipitations, l évaporation, et la disponibilité des eaux de surface et souterraines, autant de paramètres qui influent sur le fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Au-delà de la gestion quantitative, les évolutions climatiques impacteront donc aussi les efforts d atteinte et de maintien du bon état des eaux et des milieux. Les zones humides internes et alluviales seraient sensibles à une baisse des niveaux d eau qui pourraient être causés par le changement climatique. Cet impact sera vraisemblablement variable en fonction de la source d alimentation en eau des zones humides (cours d eau, nappes, précipitations). La baisse des niveaux d eau dans les zones humides peut se traduire par des assecs plus fréquents et plus prolongés, voire par un assèchement total de ces zones. Par ailleurs, la hausse des températures associée à une baisse de précipitations entraînerait une baisse des niveaux d eau et un échauffement des étangs peu profonds. La concentration en oxygène dissous s en trouverait diminuée. L activation du métabolisme par la hausse des températures stimulerait la production d oxygène mais aussi sa consommation par la respiration. En cas d augmentation trop importante de la température, cet équilibre mouvant de l écosystème entre consommation et production d oxygène risquerait de se rompre, avec comme conséquences possibles la désoxygénation de l eau, la dystrophisation, et des risques sanitaires. En ce qui concerne un assèchement éventuel de ces étangs, il dépend certainement davantage de la gestion anthropique du système, déjà entièrement artificialisé, que des variations de précipitations. 45 Source : Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 131

Impacts du changement climatique sur le territoire 5.2 Armature urbaine, logement et habitat Une prédominance de fonctions industrielles jusqu en amont du delta, une présence plus marquée d activités de services en Camargue Contrairement à l agriculture, l activité industrielle est très présente en termes de nombre d emploi le long du Rhône, en particulier sur la médiane nord du corridor, qui est impulsée par l agglomération lyonnaise en tant que pôle d attractivité économique. Le fleuve de la Saône, quant à lui, traverse principalement des paysages ruraux, du nord jusqu en Chalon-sur-Saône où l industrie lourde s est implantée. Le développement de l aménagement portuaire depuis les années 1990 a attiré des industries pour lesquelles le transport fluvial est compétitif. L installation de plateformes logistiques a contribué également à cette attractivité. Le territoire de Camargue se distingue quant à lui par des activités tertiaires comme pour l arc méditerranéen. 132

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Impacts du changement climatique sur le territoire Axe Saône-Rhône : une cohérence à maintenir entre habitat et activités économiques L axe Rhône-Saône se caractérise par une prédominance de l habitat permanent le long de ses berges. D un autre côté, l aménagement territorial a favorisé la construction de bâtiments d activité surtout à proximité des agglomérations de Lyon, Dijon, Valence et Avignon, mais aussi l implantation de sites industriels importants (Péage de Roussillon (site chimique), Pierrelatte Bollène (site nucléaire). 134

Impacts du changement climatique sur le territoire 135

Qualité des eaux 5.3 Biodiversité des milieux et ressource en eau 5.3.1 Qualité des eaux 5.3.1.1 Qualité des eaux superficielles Le Rhône, un milieu singulier qui fait face à des pressions polluantes Le Rhône, dans sa partie française du lac Léman à la mer Méditerranée, est constitué de 23 masses d eau, dont seulement 6 sont naturelles. Ainsi, 84 % du linéaire du Rhône est considéré comme fortement modifié, c'est-àdire ayant subi des modifications physiques techniquement ou économiquement admises comme irréversibles pour empêcher l atteinte du bon état. Le corridor fluvial rhodanien représente 10 % de la surface du bassin Rhône Méditerranée, mais le quart de la population et des emplois, plus du tiers de l industrie, 80% de la production d électricité et l essentiel du trafic fluvial de marchandises. Il produit près du quart de l énergie hydroélectrique française et quatre centres nucléaires de production d électricité sont installés sur ses rives. Il supporte en outre un réseau de transports d échelle européenne. La pression urbaine et industrielle est de plus inégalement répartie puisque concentrée dans l aire urbaine de Lyon, soit sur environ 60 km du cours du fleuve. Le Rhône constitue par ailleurs le drain ultime et structurant du district hydrographique, ce qui le place sous l influence non seulement des activités du corridor fluvial mais aussi des pressions polluantes de l ensemble du bassin versant par l intermédiaire notamment de ses deux principaux affluents, la Saône et l Isère. Sur la majeure partie du Rhône, l objectif de bon potentiel écologique, assigné aux masses d eau fortement modifiées, supplante donc l objectif de bon état écologique. La recherche du bon potentiel écologique tient compte des contraintes physiques obligatoirement imposées par les usages prioritaires (production d énergie, navigation, protection contre les crues), mais doit minimiser autant que faire se peut les pressions non imposées par les usages spécifiés. Ainsi, les contraintes liées aux rejets polluants doivent être réduites ou supprimées, sans différence avec les situations où le bon état est recherché. Toutes les mesures jugées a priori les plus efficaces qu il est possible de mettre en œuvre pour réduire les perturbations majeures hydrologiques et physiques, doivent l être pour atteindre le bon potentiel. Des avancées notables, mais des problèmes encore non réglés En termes de pollution classique si les rejets domestiques de l aire urbaine de Lyon restent prépondérants sur plus de la moitié de l ensemble du corridor, ils sont en nette diminution. Cette tendance devrait se confirmer à court terme pour l ensemble du fleuve du fait de la mise en œuvre de la directive européenne «eaux résiduaires urbaines» (au 31/12/2012, 95 % des Stations d épuration rejetant dans le Rhône sont conformes à la DIR ERU). 136

1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 Qualité des eaux En effet, le bilan de la qualité des eaux du Rhône démontre un bon état vis-à-vis des éléments physicochimiques issus de la pollution domestique. La concentration en ammonium à l aval de Lyon est passée de 0,5 mg/l à 0,2 mg/l au cours des 20 dernières années. L amélioration du traitement des rejets sur le bassin versant de la Saône et du Rhône amont, ainsi que ceux de la ville de Lyon ont ainsi permis de faire baisser de 25 tonnes par jour la quantité d ammonium qui transite à l aval de Lyon. Evolution de la concentration annuelle en ammonium (en mg/l) Rhône à Chasse sur Rhône 0.6 0.5 0.4 0.3 0.2 0.1 0 La source essentielle d azote et de phosphore est maintenant constituée par la Saône du fait des pollutions diffuses agricoles. Les principaux rejets industriels de matières oxydables se situent sur le Rhône aval entre Avignon et Arles. Une préoccupation majeure : les micropolluants toxiques C est essentiellement le Rhône en aval de Lyon qui est concerné par les produits phytosanitaires, principalement du fait des apports diffus agricoles de la Saône, même si d autres sources existent à l aval. Les émissions de micropolluants métalliques et organiques sont quant à elles, concentrées sur l aire urbaine de Lyon et le couloir de la chimie, prolongées par des apports ponctuels sur le Rhône aval. Elles proviennent d industries et de stations d épuration urbaines qui collectent les rejets d un tissu artisanal et industriel dense. La quantité de micropolluants augmente notablement dans le Rhône à l aval de Lyon (station de Chasse sur Rhône). On note d une part une augmentation du nombre de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), signature d une forte urbanisation, et d autre part une augmentation significative du nombre de pesticides par apport de la Saône (55 pesticides différents ont été mesurés sur la Saône à Lyon). Cette quantité augmente encore à l aval de l Isère (station de Charme sur Rhône). Les nouveaux micropolluants proviennent d une part de la plateforme industrielle des Roches, située 60 km à l amont, et d autre part de la plateforme de Pont de Claix, située sur le Drac, où les polluants ont transité jusqu au Rhône par l Isère. La Durance, dont la majeure partie du débit est dérivée sur l étang de Berre, n apporte pas de nouveaux polluants au Rhône (station d Aramon). Au contraire, on note une diminution du nombre de micropolluants, due au phénomène de dilution par les eaux de l Ardèche et de la Cèze. 137

Qualité des eaux Suivi des micropolluants sur le Rhône(en nombre de polluants différents) le Solnan Lac de Vouglans la Bienne Lac Léman la Dranse Rhône à Pougny HAP PCB PEST MET AUT TOTAL l'azergues la Saône!( le Gier la Veyle la G la Reyssouze!( ère l'ain le Suran l'a la Bou rbre in l'albarine le Rhône le Gu iers!( le Rhône le F ier Lac du Bourget Lac d'aiguebelette l'arve Lac d'annecy l'isère 13 8 8 24 16 69 Rhône à Jons HAP PCB PEST MET AUT TOTAL 13 14 8 24 23 82 Rhône à Chasse sur Rhône le Rhône le Doux la Galaure l'isère la R omanche l'arc HAP PCB PEST MET AUT TOTAL 18 20 23 25 20 106 la Cèze l'eyrieux l'ardèche le R hône!( le Lez la Drôme le Roubion l'aigue l'ouvèze le Buëch le Drac la Durance l'ubaye le Guil Lac de Serre-Ponçon Rhône à Charme sur Rhône HAP PCB PEST MET AUT TOTAL 16 17 29 24 28 114 Rhône à Aramon le Vidourle le Gard Etang de Mauguio Etang de Vic!(!( Etang de Vaccarès le Rhône Le Coulon la Touloubre Etang de Berre la Durance l'arc le Largue l'asse la Bléone le Verdon Lac de Ste-Croix l'argens l'esteron la Tinée le Var HAP PCB PEST MET AUT TOTAL 11 12 23 24 20 90 Rhône à Arles HAP PCB PEST MET AUT TOTAL 18 23 46 25 42 154 le Gapeau HAP : Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques PCB : PolyChloroBiphényles PEST : Pesticides Source : AERMC, 2010 MET : Métaux AUT : Autres micropolluants organiques 138

Qualité des eaux Par ailleurs, la quantification des flux polluants dissous dans le fleuve au niveau de la Station Observatoire du Rhône en Arles (SORA) met en exergue une prédominance de contaminants métalliques ainsi qu un flux considérable de pesticides et autres polluants. Ainsi, pour l année 2010, il a été mesuré : Plus de 2000 tonnes de zinc Plusieurs dizaines de tonnes de pesticides (formaldéhyde et foséthyl aluminium) Entre 100 et 200 kg de PCB (Polychlorobiphényle) 30 tonnes de HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique) 120 tonnes de contaminants organiques «autres» (acide EthylèneDiamineTetraAcétique par exemple) Ainsi, la réduction des polluants toxiques et notamment les micropolluants constituent un enjeu fort pour la qualité des eaux superficielles. Le schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée constitue le plan de gestion du district au titre de la directive cadre sur l eau. Ce document de planification, définitivement validé aujourd hui, fixe les objectifs en termes d atteinte de bon état et de bon potentiel sur l ensemble des masses d eau du district, intégrant donc le Rhône, en engageant un programme opérationnel de lutte contre la diffusion de substances toxiques dans le fleuve. Par ailleurs, la Directive Cadre sur l Eau (DCE) fixe comme objectifs la réduction voire la suppression d ici 2015 des émissions de certaines substances dangereuses : 50% pour les substances dangereuses prioritaires, 30% pour les substances prioritaires et 10 % pour les substances pertinentes. Pour répondre à cette échéance, la France a lancé l action nationale de Réduction des Substances Dangereuses pour l Eau (RSDE). Elle consiste à identifier la présence de ces substances dans les rejets des établissements industriels et des stations d épuration puis à mettre en œuvre des actions de réduction des émissions. Sur le fleuve Rhône, les campagnes de mesure ont été réalisées sur environ 200 établissements industriels et une trentaine de stations d épuration. L analyse des résultats de ces campagnes permettra de définir la liste des établissements rejetant au Rhône prioritaires pour étudier et mettre en oeuvre la réduction de ces substances. 5.3.1.2 Qualité des eaux souterraines La nappe alluviale du Rhône présente une excellente qualité, bien supérieure aux eaux du fleuve grâce à la protection naturelle dont elle bénéficie (effet filtre des berges, du lit du fleuve et des sols, capacités d autoépuration, de dilution et de dispersion au sein des alluvions). Néanmoins, cette protection est relative, car on constate localement des contaminations, historiques ou actuelles, dues à certaines activités industrielles et artisanales, ou en périphérie des grandes agglomérations et des sites chimiques (solvants chlorés, hydrocarbures), et aux activités agricoles et viticoles (solvants, hydrocarbures, pesticides, nitrates...) dans les secteurs de plaine et sur les terrasses cultivées. 139

Qualité physique des milieux Plusieurs sources de pollution ont été relevées : Solvants chlorés, hydrocarbures : les valeurs anormales concernent plus particulièrement le sud de Lyon et le couloir de la chimie, en liaison avec des pollutions historiques et les activités actuelles des industries chimiques présentes. Pesticides : les points à concentrations anormales se situent dans les secteurs sous l influence de cultures arboricoles ou viticoles, où l on rencontre des concentrations pouvant dépasser localement les seuils de potabilité (soit 0,1 μg/l par molécule ou 0,5 μg/l pour la somme des molécules). Ils s observent notamment dans la moyenne vallée du Rhône entre Lyonet Valence, dans la plaine du Tricastin, puis pour le Rhône aval dans la nappe alluviale de rive droite entre Pont-Saint Esprit et Beaucaire. On note également la présence de certaines pollutions historiques toujours présentes dans la nappe au droit et à l aval de sites spécialisées dans la fabrication des produits agropharmaceutiques (par exemple à Sorgues 84). Nitrates : les nitrates présentent en général des valeurs inférieures au seuil de potabilité (50 mg/l), avec toutefois des valeurs jusqu à 25 40 mg/l qui témoignent des influences agricoles, notamment dans la plaine du Tricastin, ou au confluent du Lez à Bollène (26). Cette situation est à porter au bénéfice des entrées d eau non contaminées depuis le Rhône avec un effet de dilution des concentrations élevées apportées par les eaux infiltrées localement dans la nappe. Du fait des services rendus pour le développement économique et l usage prioritaire Eau potable, la préservation de la nappe alluviale est essentielle. 5.3.2 Qualité physique des milieux 5.3.2.1 Qualité des milieux aquatiques Le Rhône a été fortement anthropisé au cours du temps et a fait l objet d aménagements importants destinés à favoriser la navigation sur le fleuve et la production énergétique. Les nombreux aménagements et ouvrages de dérivation ont conduit à créer des milieux nouveaux fortement artificialisés. La richesse écologique associée à la large plaine alluviale originelle qui était liée à un fonctionnement complexe impliquant une très grande diversité d organismes s est vu réduire du fait de ces aménagements. La Saône a également fait l objet d aménagements avec l augmentation de l urbanisation ainsi que le développement des transports (trafics les plus intenses de France). L impact de ces activités devient très fort, et menace fortement la qualité des eaux de la Saône et des nombreuses rivières affluentes. L homme a créé des difficultés supplémentaires en construisant en zone sensible et en imperméabilisant les sols de façon importante. L effet cumulatif de ces multiples agressions sur les petits cours d eau a, vers l aval, des conséquences graves sur le milieu. Parallèlement, les ouvrages transversaux (barrages, seuils), quand ils ne sont pas équipés, constituent des obstacles aux migrations de nombreuses espèces aquatiques, notamment celles des grands poissons migrateurs amphihalins (alose, anguille, lamproies). A cet effet de coupure biologique amont-aval, s'ajoute un effet de coupure lié aux petits ouvrages (seuils) qui compartimentent le fleuve et contribuent à l'isoler de ses tributaires et annexes. Ces aménagements ont par ailleurs considérablement réduit les débits dans les tronçons du Rhône courtcircuités (RCC). Couplée à une baisse du niveau de la nappe d'accompagnement et à la chenalisation du lit, cette situation induit une baisse générale de l'hydrophilie des milieux puis la disparition progressive des milieux 140

Qualité physique des milieux annexes et l'évolution, plus lente, de la forêt alluviale vers une forêt de bois durs. Il peut en résulter également, par affaissement du toit de la nappe, une moindre disponibilité pour la ressource en eau potable. Ces débits minimaux auxquels s'ajoutent des variations brutales de débit (dues à la fonction d'évacuateur de crues des RCC) sont globalement défavorables aux espèces d'eau courante et aux espèces les plus sensibles remplacées par des communautés dominées par des espèces de milieux lents, plus banales. A terme, et en dépit de la formation de nouveaux espaces, cela conduit à une réduction de la diversité biologique et à la raréfaction des espèces de milieux dynamiques et courants. Le Rhône : un fleuve aménagé 141

Qualité physique des milieux Schéma de principe d un Rhône court-circuité Drain principal : 522 km + 160 km de tronçons court-circuités Barrage Retenue Rhône amont- Chautagne Rhône court-circuité Canal d amenée Usine-écluse Canal de fuite 142

Qualité physique des milieux La richesse de la biodiversité passe par une reconnexion des bras morts au fleuve Les gestionnaires du fleuve ont pris conscience de la nécessité de considérer la qualité du fonctionnement des écosystèmes fluviaux dans leurs composantes quantitatives (débits) et physiques. Ainsi, sur le Haut Rhône, de nombreuses lônes ont été restaurées et leurs connexions au fleuve rétablies. Les débits minima ont également été significativement augmentés. Ce relèvement de débit constitue une des principales actions afin de modifier durablement la morphologie du cours d eau, du fonctionnement effectif des lônes et donc de favoriser la biodiversité associée. Les augmentations des débits réservés ont à chaque fois fait l objet d une concertation à la fois avec la CNR et localement pour permettre une réappropriation sociale du patrimoine naturel préservé ou restauré. Toutefois, les secteurs prioritaires à l aval de Lyon commencent tout juste à faire l objet de restauration physique, pourtant urgente si l on veut éviter l appauvrissement, voire la disparition d écosystèmes caractéristiques du fleuve, tels que la forêt alluviale. Par ailleurs, les aménagements du Rhône pour la production d hydroélectricité ont transformé le cours d'eau en un "escalier" dont les marches sont physiquement et biologiquement relativement isolées, à la fois les unes par rapport aux autres mais aussi vis-à-vis des affluents en raison des seuils construits au niveau de nombreuses confluences. La modification des ces conditions géomorphologiques et hydrologiques du fleuve a entraîné une réduction de la présence des espèces rhéophiles au profit d espèces appréciant les milieux plus lents. Le programme de mesures associé au SDAGE fixe comme objectif la restauration physique et morphologique des tronçons court-circuités aux potentialités écologiques les plus élevées. Le schéma ci-dessous indique le niveau d avancement de la restauration de ces secteurs lancée depuis 2000 Source : EAURMC 143

Qualité physique des milieux Un fleuve au potentiel écologique reconnu et dont la qualité s est fortement améliorée Bien que très corseté, le Rhône conserve une richesse écologique conséquente. C est particulièrement observable sur ses tronçons court-circuités par les aménagements de la CNR, les «vieux Rhône», parfois encore bordés de forêts alluviales relictuelles et de lônes, diverticules autrefois inondés ou exondés en fonction des débits, et aujourd'hui trop souvent déconnectés du fleuve. Par ailleurs, la Saône se caractérise par une grande diversité de paysages ainsi qu une ressource en eau abondante et des milieux aquatiques diversifiés présentant une richesse écologique indéniable : forêts alluviales du val de Saône, plateau des Mille-étangs, résurgences karstique En effet, l aménagement du Rhône et de la Saône pour les besoins de la navigation puis pour la production hydroélectrique et la raréfaction des apports de matériaux alluvionnaires, ont entraîné une disparition des milieux présentant une dynamique fluviale active (bande de tressage du lit, vallée alluviale fréquemment inondée) et la déconnexion de certains milieux naturels aux crues fréquentes du fleuve. Ces derniers peuvent présenter un intérêt patrimonial de par la spécificité et la diversité des espèces faunistiques et floristiques rencontrées et leurs formes de relief remarquables. Or, le potentiel écologique est mis à mal par la présence de plantes invasives qui appauvrissent la biodiversité comme le robinier ou l érable negundo. De plus, le patrimoine écologique de la plaine alluviale reste méconnu et insuffisamment valorisé auprès du grand public. Une intervention se voit nécessaire pour répondes aux enjeux de restauration et revalorisation la biodiversité sur le plaine alluviale. Des sites environnementaux stratégiques à préserver 150 sites environnementaux ont été recensés le long de la vallée inondable suivant leur intérêt patrimonial (diversité et richesse du milieu) et fonctionnel (inondabilité du milieu et nature des connexions hydrauliques avec le fleuve). Il ressort de l analyse, les résultats ci-après : 65% des sites présentent peu d intérêt patrimonial et se trouvent déconnectés des inondations annuelles et pluriannuelles ; 20% des sites présentent un intérêt patrimonial élevé mais se trouvent déconnectés des inondations annuelles et pluriannuelles ; 10% des sites présentent un intérêt patrimonial important et sont encore connectés au fleuve ; 5% des sites présentent un intérêt patrimonial moyen tout en restant connectés au fleuve, et donc inondables pour les crues annuelles et pluriannuelles. La désignation progressive des sites Natura 2000 autour du fleuve a permis de conforter ce diagnostic et de progressivement faire élaborer des plans de gestion visant à assurer une préservation ou restauration de cette biodiversité. 144

Qualité physique des milieux Source : EAURMC Des zones humides essentielles à la préservation de la biodiversité Les zones humides du bassin Rhône-Saône-Méditerranée jouent un rôle fondamental pour la conservation de la biodiversité et contribuent à la qualité de la ressource en eau. Pour autant ce rôle est négligé au bénéfice d usages parfois incompatibles engendrant finalement des situations irréversibles, à titre d exemple : les effets de la politique agricole (drainage, remembrement...), des boisements, des remblaiements, des gros travaux (infrastructures...), du recalibrage des cours d eau, des aménagements hydroélectriques, des extractions de granulats, etc. Certaines zones humides sont reconnues d importance majeure au niveau national voire international comme la Camargue, le Val de Saône, tandis qu un nombre important de zones humides, de taille plus modeste, présentent un intérêt patrimonial limité tout en assurant des fonctions essentielles à l échelon de leur bassin versant. Par leurs caractéristiques et leurs fonctionnements écologiques, les zones humides assurent de nombreuses fonctions hydrologiques, biologiques qui coïncident avec des besoins de mise en sécurité de l homme et de la biodiversité (zone tampon entre les eaux souterraines et les eaux de surface, zone d épanchement des crues, habitats d espèces à valeurs économiques pour l homme, ressource énergétique et grenier alimentaire en période de sécheresse) justifiant alors la mise en place de mesures de protection et de gestion pour préserver toutes ces potentialités à l origine de nombreux services rendus à la collectivité. Aujourd hui, l inventaire des zones humides réalisé le long du Rhône en 2010-2011 a fait l objet d une priorisation des zones à protéger ou restaurer. Pour ce qui concerne les secteurs gérés, un réseau d animateurs (gestionnaires) a été mis en place en 2010. 145

Qualité physique des milieux Pour la Saône, d autres territoires sensibles se situent dans le bassin versant de la Saône, notamment la rive gauche du fleuve entre Doubs et Rhône. Ce territoire est composé de deux grandes entités : la Bresse louhannaise (pays de bocage et d étangs) et la Dombes, ancien marécage transformé par l homme en un réseau interconnecté d étangs artificiels devenus au fil des siècles des milieux aquatiques équilibrés remarquables,, ce qui fait de ce territoire un site privilégié pour une flore et une faune riches et particulières, mais très sensibles aux pollutions. Le principal enjeu aujourd hui porte sur la recherche de maîtrise d ouvrage, outils de gestion et gouvernance pour ces territoires. 5.3.2.2 La trame verte et bleue La trame verte et bleue, l un des engagements phares du Grenelle environnement vise à maintenir et à construire un réseau d échanges sur l ensemble du territoire national pour que les espèces animales et végétales puissent, comme l homme, communiquer, circuler, s alimenter, se reproduire, se reposer. Elle contribue ainsi au maintien des bénéfices de la biodiversité : épuration des eaux, pollinisation, adaptation aux évolutions des milieux, résistances aux différentes formes de prédation, amélioration du cadre de vie, tec. Le fonctionnement et l évolution de l ensemble des écosystèmes le long du Rhône dépendent des eaux courantes du fleuve. La trame verte et bleue de la plaine alluviale est un espace où se juxtaposent des écosystèmes différant les uns des autres par leur âge, leur structure, leur composition, suivant des dimensions longitudinales et transversales. 5.3.2.3 Migration piscicole Des progrès importants pour rétablir une partie des voies de migration ont déjà été accomplis depuis les années 90, en particulier entre 2007 et 2013, mais certains milieux de bonne qualité sont encore difficiles d accès et certains ouvrages limitent la circulation des poissons. 146

Qualité physique des milieux Jusqu au XIXème siècle, la limite supérieure de la migration de la plupart des espèces (anguille comprise) se situait au niveau du Lac du Bourget via le Canal de Savières. L édification d obstacles infranchissables le long du Rhône a fortement restreint la capacité d accès des grands migrateurs. Parmi les espèces les plus menacées : L anguille : la population d anguilles ne serait plus aujourd hui que de 10 à 30% de ce qu elle a été. Les obstacles restreignent la capacité de l anguille à coloniser le fleuve et ses affluents. la remontée des anguillettes est bloquée massivement dès le barrage de Vallabrègues. Une fois adulte, lorsque l'anguille retourne à la mer, la dévalaison des aménagements hydroélectriques provoque une importante mortalité (7% par usine). D une manière générale, les effectifs d anguille européenne sont en déclin et les raisons sont multiples : surpêche, destruction des habitats, cloisonnement des cours d eau L alose : les caractéristiques morphologiques et écologiques de l alose en font un poisson endémique du Rhône. Elle est présente dans la culture des mariniers - qui suivaient le même itinéraire - et continue à être recherchée pour ses valeurs gastronomiques et halieutiques. Aujourd hui, elle colonise le Rhône sur environ 180 km depuis la mer, jusqu'à hauteur de Montélimar. La lamproie marine : autrefois abondante sur le bassin du Rhône, la dernière observation de reproduction de lamproie remonte à 2001 sur le Gardon. Présence actuelle de l Alose 147

Qualité physique des milieux Les grands migrateurs amphihalins (dont le cycle de vie se fait en eau douce et en mer) sont particulièrement concernés. Ainsi, l'alose du Rhône (mais aussi la lamproie et l'anguille), poisson emblématique de la migration sur le fleuve, a vu son aire de répartition initiale, s'étendant jusqu'au Doubs et au lac du Bourget, se réduire à la section du fleuve en aval de Beaucaire - Vallabrègues. La population de l Anguille ne serait, elle, plus que de 10 à 30% de ce qu elle était. L esturgeon, qui bénéficie sur la façade atlantique (estuaire de la Gironde) de programmes de conservation et de réintroduction, est réputé disparu depuis les années 1970 sur le fleuve Rhône, les aménagements du fleuve et la surpêche ayant conduit à l'extinction de l'espèce. Le SDAGE 2010-2014 affiche les objectifs suivants : améliorer la circulation des poissons sur l axe Rhône en aval de la confluence avec la Drôme (aménagements de Beaucaire, Avignon Sauveterre, Caderousse, Donzère, Montélimar, Baix-Le Logis Neuf) pour deux espèces migratrices prioritaires (anguille et alose) et une espèce aujourd hui peu représentée mais encore présente (lamproie) ; ne pas dégrader la situation actuelle par l installation de petites centrales hydroélectriques qui ne prendraient pas en compte les dommages dans les turbines, ou par la non prise en compte de la modification de l attractivité des tronçons court circuités à la montaison ou à la dévalaison due à l augmentation des débits réservés. Le plan Rhône 2007-2013 a intégré ces objectifs en phase avec le Plan de Gestion des Poissons Migrateurs (PLAGEPOMI). C est ainsi que la stratégie «poissons migrateurs» sur le Rhône a été établie et validée par le Plan Rhône en 2009. Elle concerne l Alose, les Lamproies et plus particulièrement l Anguille, espèce en fort déclin et objet du règlement Européen n 1100/2007. Cette stratégie repose sur 4 leviers complémentaires : Supprimer les points durs, Saisir les opportunités de travaux pour l aménagement de passes à poissons, Utiliser et optimiser les voies de migration existantes, Suivre l efficacité des efforts accomplis et mieux connaître les populations. Les aménagements prévus visent à améliorer ou rendre accessible le fleuve et ses affluents d ici 2015 jusqu à la confluence avec la Drôme. Par exemple, des actions d amélioration du fonctionnement des écluses de navigation permettraient de favoriser la migration des poissons, et notamment l attrait des aloses. Fin 2013, 2/3 de la stratégie aura été mise en place pour un montant de travaux de l ordre de 30 M. Il conviendra de la poursuivre pour atteindre les objectifs du SDAGE en 2015. 148

Qualité physique des milieux Programme d actions en cours pour la restauration de la continuité piscicole (Stratégie poissons migrateurs Rhône 2007-2015) 5.3.2.4 Transport de sédiments Le transport de graviers par le cours d eau s est considérablement ralenti 46 Les apports de graviers par les affluents se sont réduits, dans la seconde moitié du XXe siècle, à la suite des évolutions climatiques, du reboisement des hauts bassins, de l aménagement hydroélectrique, mais surtout de la multiplication des prises d eau et barrages réservoirs sur les affluents et des extractions massives de granulats, utilisés pour la construction (remblais ou béton). Le lit des affluents s est abaissé et le transit des graviers a été souvent totalement interrompu (Durance aval, Isère, Arve, etc.). Par ailleurs, la fixation des berges par les digues limite les possibilités d érosion latérale des lits des cours d eau. 46 Source : «Le Rhône en 100 questions», ZABR, 2009 149

Ressource en eau Sur le fleuve lui-même, la construction des aménagements Girardon au XIXème siècle pour favoriser la navigation, a entrainé une fixation du lit et une réduction du transit des sédiments. Le transit des sédiments par charriage atteignait naturellement près de 400 000 m3/an à l entrée du Bas Rhône. Aujourd hui il ne dépasse guère 40 000 m3/an dans le meilleur des cas. Dans le cadre de la programmation du Plan Rhône 2007-2013, l Observatoire des Sédiments du Rhône (OSR) a été mis en place pour étudier les stocks et flux sédimentaires, à savoir leur caractérisation (géométrie, forme, âge, niveau de pollution) dans les différents compartiments de l hydrosystème (chenal, retenue, marge). La poursuite des analyses réalisées permettra de comprendre les évolutions du fonctionnement sédimentaire du fleuve et les impacts des aménagements antérieurs et futurs. Dès à présent, dans le cadre de l OSR, le décorsetage de certains tronçons est envisagé pour redonner de la mobilité latérale au fleuve dans un but de renaturation écologique et de protection des inondations : démontage partiel d épis Girardon pour permettre au fleuve d éroder naturellement les marges alluviales au gré des évènements hydrologiques. Le schéma directeur de remobilisation des marges alluviales du fleuve Rhône réalisé par l OSR entre 2009 et 2012 a identifié 19 complexes de casiers représentant 19 millions de m³ de sédiments qui pourraient être remis en circulation dans le fleuve Rhône. Parmi ces 19 complexes, une sélection serait réalisée sur les secteurs les plus propices. Cette piste reste à approfondir, en particulier pour la définition des secteurs sur lesquels cette restauration serait la plus pertinente écologiquement, ainsi que sur les modalités pratiques de remise en eau des sédiments. Par ailleurs, il n existe pas de plan de gestion des sédiments du Rhône. Une réflexion est en cours dans le cadre de l OSR pour estimer la pertinence de le réaliser rapidement. 5.3.3 Ressource en eau 5.3.3.1 Utilisation des ressources superficielles et souterraines Irrigation Le Rhône est une ressource majeure en tant que pourvoyeur d eau Les superficies effectivement irriguées par le Rhône, la Saône et les nappes d accompagnement du fleuve totalisent un peu moins de 110 000 hectares pour une superficie irrigable de l ordre de 190 000 hectares. 150

Ressource en eau La riziculture qui exige des apports d eau considérables, de l ordre 30 000 à 50 000 m3/ha selon la nature des sols, est en régression. Les superficies cultivées dans le Comtat et la basse plaine du Rhône régressent face à l expansion des superficies urbanisées ou industrialisées. Enfin, la progression des techniques du goutte-àgoutte réduit la consommation d eau par les cultures délicates (vergers et primeurs). Ces divers facteurs pourraient entraîner une diminution des consommations. À l inverse, des superficies importantes cultivées en arboriculture se convertissent en assolements du type colza/maïs, suite à la concurrence italienne et espagnole, et grâce aux facilités offertes par la PAC. L accroissement consécutif de la consommation en eau pourrait s amplifier avec le développement de la filière biocarburants. Usage industriel Les activités industrielles se sont implantées progressivement le long du fleuve afin de bénéficier de sa ressource abondante utilisée soit pour le refroidissement, soit pour divers processus de fabrication. Prélèvements liés à la production d énergie Les prélèvements annuels liés aux activités énergétiques s élèvent à environ 12 800 millions de m3, ce qui représente la part la plus importante des prélèvements d eau dans le Rhône. Le secteur industriel classique et l agriculture représentent chacun de l ordre de 3 % des prélèvements. La part essentielle des volumes prélevés par le secteur énergétique (hors hydroélectricité) correspond à des circuits ouverts dans lesquels l eau prélevée en amont des sites de production est rejetée immédiatement en aval après échauffement dans les condenseurs. Une faible partie correspond à des circuits fermés qui rejettent une partie de l eau réchauffée dans le fleuve par le dispositif de purge et évaporent dans des tours de refroidissement des débits évalués à 0,75 m3/s par tranche nucléaire, soit un débit équivalent à 4,5 m3/s sur l ensemble du cours du Rhône. Globalement, la restitution des prélèvements énergétiques est donc de l ordre de 99 %. Prélèvements liés aux activités industrielles Les prélèvements annuels liés aux activités industrielles s élèvent au total à 267 millions de m3 et se répartissent à peu près par moitié entre le fleuve (137 millions de m3) et la nappe alluviale (130 millions de m3). L ensemble correspond à un prélèvement théorique continu de 4,3 m3/s, soit un volume modeste par rapport au débit fluvial. La majeure partie de ces prélèvements retourne au fleuve. 151

Ressource en eau La région lyonnaise et le secteur rhodanien des Bouches-du-Rhône cumulent 60,5 % des prélèvements, alors que l Ain, l Ardèche et le Vaucluse n en totalisent que 5,7 %. La répartition des prélèvements selon les secteurs d activité montre la prédominance du nucléaire et de la chimie. Les huit centrales nucléaires réalisent 42 % des prélèvements. De leur côté, les établissements relevant de la chimie et de la pétrochimie consomment 30 % de l eau prélevée dans le fleuve et dans les nappes. Outre la chimie prédominante dans la région Rhône-Alpes et dans les Bouches-du-Rhône, on relève de nombreuses branches d activité où dominent le traitement des matériaux (ciment, produits réfractaires, les textiles artificiels, la papeterie et divers services dont l élimination des déchets). Source : Agence de l eau 152

Ressource en eau Usages domestiques 2,3 millions d habitants sont alimentés à partir de la nappe alluviale du Rhône. Une augmentation de 20% des besoins est estimée pour les 25 ans à venir. 5.3.3.2 Ressources stratégiques La nappe alluviale du Rhône présente une excellente qualité, bien supérieure aux eaux du fleuve grâce à la protection naturelle dont elle bénéficie (effet filtre des berges, du lit du fleuve et des sols, capacités d autoépuration, de dilution et de dispersion au sein des alluvions). Néanmoins, cette protection est relative, car il est constaté localement des contaminations, historiques ou actuelles, dues à certaines activités industrielles, artisanales et agricoles (solvants, hydrocarbures, pesticides, nitrates...). La nappe du Rhône qui s est constituée au fil des années est pour de très nombreuses collectivités l unique ressource exploitable pour produire de l eau potable : 180 millions de m³/an prélevés actuellement à partir de 291 puits réalisés dans la nappe, pour alimenter en eau potable 2,3 millions d habitants 47. Des volumes prélevés pour l eau potable sont du même ordre de grandeur que la somme des volumes prélevés pour les autres usages, industrie en particulier et agriculture dans une moindre mesure. Une augmentation des besoins estimés est de l ordre de 20 %pour les 25 ans à venir. Dans les plaines alluviales de la Saône et de la basse vallée du Doubs, la nappe alluviale présente un potentiel écologique important qui se traduit par des ressources stratégiques compte tenu des incidences anthropiques. La disponibilité d eau potable devient un enjeu de plus en plus majeur, la nappe alluviale alimentant plus de 700 000 habitants. En effet, les zones stratégiques concentrent des ressources majeures pour l eau potable qui sont : soit d ores et déjà largement sollicitées et indispensables, ou pas encore mais à fortes potentialités pour le futur importantes en quantité de qualité chimique conforme ou proche des critères de qualité des eaux destinées à la consommation humaine bien localisées par rapport aux zones de consommation actuelles et futures Sur ces zones, la préservation de l usage de l eau potable représente un enjeu, face à l évolution de l occupation des sols et à l augmentation des pressions (urbanisation, zones d activités, infrastructures de transport ). Sur le Rhône, 44 zones stratégiques à préserver ont été délimitées et cartographiées entre 2009 et 2011. Les pouvoir publics concernés doivent agir : en intégrant les zones stratégiques dans les documents de planification et d urbanisme (Schéma de Cohérence Territoriale, Plan Local d Urbanisme, Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux, Contrats de milieux, schéma directeur d Alimentation en Eau Potable ) 47 Source : «44 zones stratégiques à préserver sur la nappe alluviale du Rhône pour la production d'eau potable», Plan Rhône 2011 153

Ressource en eau en orientant les projets d aménagement et l implantation d activités à risque en dehors des zones stratégiques, et en favorisant le maintien d une agriculture respectueuse de l environnement sur ces zones. en activant les outils de protection des espaces naturels, en maîtrisant les usages des sols (acquisition ou échanges fonciers, périmètres de protection), et les usages de l eau (autorisation de prélèvements ). Il conviendra également de s assurer de l absence de risques de pollutions accidentelles en provenance d activités présentes sur ces périmètres. 44 zones stratégiques à préserver 154

Ressource en eau 5.3.3.3 Etiage et débit du fleuve Changement climatique Des difficultés de gestion des étiages du Rhône qui risquent de s amplifier 48 Jusqu à Lyon, le Rhône possède une dominante nivo-glaciaire et est peu modifié par ses affluents. La Saône est son principal affluent, elle apporte une forte composante pluviale avec d importantes crues hivernales. L Isère, à régime nivo-glaciaire, est fortement anthropisée. L Ardèche est un affluent torrentiel, avec des crues intenses à l automne et au printemps. La Durance, bien que nivo-glaciaire en amont du barrage de Serre-Ponçon, apporte par sa partie aval une composante pluviale au Rhône. Le régime du Rhône est donc complexe avec des affluents à régimes très divers. Le Rhône a connu en mai 2011 son étiage le plus sévère depuis 1920. En 2011, la production hydroélectrique de ses 20 barrages s est inscrite 40% au-dessous de la moyenne. Cela s expliquerait par le décalage des précipitations et de la fonte des neiges compte tenu du changement climatique. De surcroît, le GIEC (Groupement d experts Intergouvernemental sur l Evolution du Climat) annonce 25 à 50% de réduction des débits du Rhône entre mai et octobre à l horizon 2050. Les apports du Lac Léman au Rhône pourraient également être affectés par les évolutions du couvert neigeux et des glaciers. Les glaciers alpins suisses ont perdu entre 30 et 40 % de leur surface et près de 50 % de leur volume depuis 1900 (Beniston, 2012). L étiage du Rhône et de ses affluents est par ailleurs lié à la politique de gestion du Lac par les autorités suisses. Le régime du Rhône est particulièrement complexe, du fait des régimes très divers de ses affluents, et de fortes crues peuvent se produire en automne, en hiver, et au printemps. En effet, la Saône, son principal affluent, apporte une forte composante pluviale avec d importantes crues hivernales ; l Isère, à régime nivo-glaciaire, est fortement anthropisée ; l Ardèche est un affluent torrentiel, avec des crues intenses à l automne et au printemps. Quant à la Durance, nivo-glaciaire en amont du barrage de Serre-Ponçon, apporte en revanche par sa partie aval une composante pluviale au Rhône. Différentes études et modélisations hydrologiques du bassin versant du Rhône (modélisation de d Etchevers, basée sur un scénario de doublement de la concentration atmosphérique de CO2 et sur une simulation climatique avec le modèle Arpege-Climat (2000), le projet GICC Rhône (Leblois, 2003)) ont abouti à des conclusions similaires : les hauts débits de la Saône, de l Ardèche et du Rhône pourraient augmenter, alors que les eaux moyennes et les étiages baisseraient. Par ailleurs, des travaux du Plan Bleu (Milano, 2010) ont porté sur l évaluation de l impact des changements climatiques sur les débits de quatre grands fleuves méditerranéens, dont le Rhône, aux horizons 2050 et 2100. Selon ces travaux, les écoulements du Rhône pourraient baisser de 15 à 30 % en moyenne, et de 30 à 40 % en été, les étiages étant rallongés d un mois environ. Les débits ne devraient pas être affectés en hiver. Plusieurs études (Leblois, 2003 ; Hendrickx, 2001 ; Boé, 2007) affirment que les impacts du changement climatique sont différenciés selon les processus dominants dans les bassins, mais que la plus nette conclusion sur le bassin versant du Rhône est la forte diminution de la composante nivale dans les écoulements et la réduction des débits estivaux. 48 Source : Impacts du changement climatique dans le domaine de l eau sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse - Bilan des connaissances, agence de l eau, septembre 2012 155

Ressource en eau Le recul des glaciers et la fonte du permafrost auront également des impacts sur le bassin du Rhône. À court et moyen terme, la fonte accélérée des glaciers peut mener à une hausse des écoulements et des débits maximums, associés à un allongement de la période de fonte. Sur le long terme, si le volume d eau stocké annuellement dans les glaciers baisse voire disparaît, les débits estivaux pourraient baisser (Rosenzweig et al., 2007). Cependant, la contribution glaciaire française aux débits du Rhône est, en volume, relativement faible (de l ordre de 4 % des écoulements totaux) (Sauquet, 2011). En cas de fort recul ou de disparition des glaciers, la variabilité interannuelle des écoulements augmenterait. En effet la fonte estivale des glaciers alimente les débits dans les périodes particulièrement sèches. Beniston (2012) fait ainsi état d un possible assèchement (partiel ou total) du Rhône en Suisse à la fin de certains étés à l horizon 2080. Enfin, la fonte des glaciers et du permafrost peut mener à l apparition de nouvelles zones humides et de nouveaux lacs en altitude. La fonte du permafrost pourrait aussi déstabiliser les moraines du petit âge glaciaire, augmentant ainsi le risque d inondations brutales (Rosenzweig et al., 2007). Une nécessité de définir des régimes hydrauliques biologiquement fonctionnels aux points nodaux du fleuve Le Rhône est considéré comme une ressource abondante et n est pas en déficit quantitatif stricto sensu. Cependant étant donné le fonctionnement hydrologique original du Rhône (débit soutenu par le manteau neigeux, glaciers, éclusées énergétiques) et la multiplication des usages autour du fleuve dans un contexte de réchauffement climatique, on peut s interroger sur les évolutions de sa disponibilité en quantité. Il est donc nécessaire de mener des investigations plus poussées sur les scénarios d évolution de l hydrologie du Rhône (débits minimums, évolution des régimes des affluents, diminution du manteau neigeux ) afin de cerner la capacité du fleuve Rhône à répondre à l ensemble des usages actuels et futurs tout en assurant les fonctionnalités des milieux aquatiques. Parallèlement, le SDAGE exige de définir d ici 2015 des régimes hydrologiquement fonctionnels dans le temps et dans l espace sur six points stratégiques du Rhône (confluence avec les principaux affluents - Pougny, Lagnieu, Ternay, Valence, Viviers et Beaucaire). Ainsi, la définition des débits d objectifs à atteindre sur ces points doit faire l objet d une attention particulière compte tenu des enjeux liés à l atteinte des objectifs environnementaux, à la pérennisation nécessaire de certains usages (AEP notamment) ainsi qu aux exigences particulières liées à la sécurité des ouvrages nucléaires. Une étude sur «La gestion quantitative et les débits du fleuve Rhône en période de basses eaux» a débuté en juin 2012 sous maitrise d ouvrage de l Agence de l Eau en copilotage avec l Etat. Elle permettra de mieux comprendre le fonctionnement hydrologique du fleuve et de définir des débits objectifs aux points nodaux. Elle permettra également de caractériser la capacité du fleuve à constituer une ressource de substitution des sousbassins d ores et déjà en déficit quantitatif. 156

Principe de solidarité amont-aval 5.4 Le risque d inondation du Rhône 5.4.1 Principe de solidarité amont-aval Long de 812 kilomètres dont 530 en France, le Rhône traverse plusieurs territoires qui se différencient par leur exposition aux risques naturels et par leur démarche d écrêtement de crues. Historiquement, les villes furent protégées des débordements du fleuve en suivant le principe du maintien des grands champs d'expansion des crues indispensables pour leur action d'écrêtement.. Cette logique d'aménagement préservant le rôle des plaines inondables agricoles et protégeant les enjeux urbains constitue le cœur du principe de solidarité amont / aval. Aujourd hui, la question de la solidarité amont-aval dans la gestion des risques naturels est une donnée toujours d actualité, qui donne tout son sens à un Plan Rhône interrégional. Analyse historique La morphologie du fleuve Rhône a beaucoup évolué en raison des aménagements multiples qui se sont succédés au cours du temps. Les ouvrages de protection des villes (alignement de quais) ont été réalisés après la crue de 1856, avant d aménager le fleuve pour la navigation fluviale puis de construire des sites hydroélectriques par la Compagnie nationale du Rhône après la Seconde Guerre mondiale. Le linéaire rhodanien est aujourd'hui en grande partie artificialisé, à l'image des 19 aménagements hydroélectriques qui jalonnent le fleuve depuis Génissiat après la frontière Suisse jusqu'à Vallabrègues, à l'amont du delta de Camargue. Des dégâts estimés à un milliard d euros causés par la crue du Rhône de 2003 La crue du Rhône de décembre 2003 est provoquée par un épisode pluvieux d'une durée exceptionnelle de 3 à 4 jours, survenant après un mois de novembre déjà pluvieux. En réaction à ces précipitations exceptionnelles, tous les affluents du Rhône en aval de Lyon connaissent des crues plus ou moins importantes. Les plus forts débits sont atteints sur les affluents cévenols : l Ardèche avec un débit de 2950 m3/s et l Eyrieux avec 1700 m3/s. Lors de cet événement, les zones d expansion de crue sont largement sollicitées et fonctionnent globalement bien en écrêtant sensiblement les débits à l aval. De nombreux territoires situés dans la zone naturellement inondable du Rhône sont préservés grâce à leurs digues de protection, comme en Avignon, où la mise en place rapide des batardeaux et l absence de dégâts aux digues permettent d éviter l inondation du centre ville. En revanche, d autres ouvrages cèdent ponctuellement sous la pression des flots, provoquant l inondation de zones à forts enjeux humains et économiques (Arles, Codolet, Laudun-l Ardoise, Bellegarde). Plusieurs zones urbaines comme Arles, Comps, Codolet ou Bellegarde (Gard) sont fortement concernées. En Arles et à Laudun-l Ardoise (Gard), deux zones industrielles se retrouvent inondées, avec des conséquences très importantes pour les entreprises et l économie locale. Le montant total des dommages occasionnés par les inondations de décembre 2003 s élève à un milliard d euros, dont la moitié concerne les particuliers, 370 millions d euros les entreprises, 80 millions d euros l agriculture, 40 millions d euros les infrastructures, 30 millions les digues, et 10 millions d euros les réseaux et aux équipements. 157

Principe de solidarité amont-aval La dernière grande crue de la Saône remonte à mars 2001 En mars 2011, la Saône a connu une montée des eaux qui a provoqué d importants dégât notamment le centre ville de Mâcon. Cette crue a connu son origine notamment dans les hauteurs précipitées sur le Jura, le Doubs et la Cote d Or, qui ont entraîné une crue du Doubs et des autres affluents comme l Ognon. Les principales conséquences se sont ressenties sur les activités économiques du bassin d emploi de Chalon à Lyon. En tout, plus de 800 ha de zones artisanales et industrielles ont été submergés. Une analyse des sociétés d assurance sur cette période a révélé que les dégâts directs déclarés ont atteint 168 millions d euros pour les particuliers, «impactant» environ 40 000 logements. Comment évolue le risque des inondations? 49 La relative rareté des crues importantes depuis un siècle et demi permet difficilement d évaluer l évolution de l importance des crues : les records du XIXe siècle n ont pas été dépassés pour le Rhône en aval de Lyon. Les tests statistiques réalisés pour la série de Beaucaire, de 1920 à 2000, ne montrent pas de tendance significative à une aggravation des pointes de crue. Le seul changement détecté correspond à une date plus précoce d occurrence des crues de la saison janvier-juillet, qui est à relier à l augmentation des températures. À l échelle de la France, une recherche conduite à partir de deux cents longues séries hydrométriques note comme seul changement cohérent à l échelle de la France une légère augmentation du débit des rivières glaciaires et une diminution de certains débits d étiage liés au changement des températures. Apport des affluents Les principaux affluents contribuant à la formation des crues du Rhône sont de l amont vers l aval : l Arve, le Fier, l Ain, la Saône, l Isère, l Eyrieux, la Drome, l Ardèche, la Cèze, la Durance et le Gard. Pour la Saône, le Doubs contribue le plus à la formation de crues. Ces affluents se caractérisent par des régimes de crues différents (océaniques au nord, cévenols et méditerranéens au sud). Cependant, de multiples scénarios concomitance des crues des affluents avec celles du Rhône sont possibles. Les plaines du Rhône et de la Saône ne sont pas toutes sollicitées de la même manière par les crues 50 Les plaines situées derrières les digues CNR et dont l exutoire débouche en aval immédiat des barrages de retenues, sont en général faiblement inondées par les crues. Leur submersion se fait très progressivement. Les surfaces inondées sont inférieures à ce qu elles étaient dans la situation naturelle avant réalisation des aménagements de la CNR. En Camargue, les digues du delta résistent difficilement à des crues longues qui peuvent provoquer alors de nombreuses brèches. Les risques de brèches sont d autant plus forts que le niveau de la mer est élevé. Pour une forte crue, une surcote marine de 1m30 et plus, entraîne le doublement de la superficie inondée sous plus de 0,5m d eau dans le delta. 49 Source : «Le Rhône en 100 questions», ZABR, 2009 50 Source : «Le Rhône en 100 questions», ZABR, 2009 158

Un fleuve aménagé : les ouvrages de protection au cœur de la gestion du risque d'inondation Zones d expansion des crues versus urbanisation Consécutive à l urbanisation et parfois aggravée par l édification de digues ou de remblais, la diminution des zones d expansion des crues a pour conséquence une réduction de l effet naturel d écrêtement des crues, bénéfique aux secteurs habités en aval des cours d eau. Pour préserver voire optimiser ce potentiel d écrêtement, il est essentiel de maîtriser parfaitement les modes d utilisation et d occupation des sols de ces zones, avec toujours comme objectif prioritaire une solidarité amont-aval dans le rôle et la gestion des espaces préservés. Pour le présent, des outils réglementaires existent : nomenclature «loi sur l eau» pour les remblais en zone inondable, Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), plans de prévention des risques d inondations (PPRi). Sur le Rhône et ses affluents à crue lente, ces derniers sont encadrés par une doctrine commune pour l élaboration des PPRi. Le Plan Rhône en fait également une orientation fondamentale et prioritaire pour l ensemble du bassin : «préserver les zones d expansion des crues et optimiser leur gestion ; en reconquérir certaines». 5.4.2 Un fleuve aménagé : les ouvrages de protection au cœur de la gestion du risque d'inondation Les aménagements ont réduit les espaces inondables Les retenus de la CNR ont endigué le fleuve sur 150km de longueur, ce qui représente 35% de son cours en amont du delta. Dans le cas d une crue très forte du Rhône, les digues de retenues ont soustrait 120km2 de plaine inondable, soit près de 18 % des superficies inondées pour une crue centennale en amont du delta (type mai 1856). Pour l écrêtement des crues en aval, certains secteurs situés derrière les digues sont restés inondables par l intermédiaire d ouvrages de surverse ou par remous aval. Les aménagements ont réduit toutefois l importance et la fréquence d inondation dans ces secteurs Les digues du delta : une protection fragile soumise au risque de brèche Plus de 200km de digues ceinturent actuellement le lit mineur des deux bras du Rhône depuis Beaucaire et Tarascon jusqu à la mer. Les endiguements, construits à partir du XIIème siècle se sont terminés dans les années 1840-1860, avec la construction de la ligne de chemin de fer Avignon-Arles, la réalisation de la digue gardoise du Rhône et du petit Rhône et de la digue de la mer. Malgré les nombreux réhaussements réalisés après 1850, les digues ne protègent le delta que contre les crues faibles et moyennes. Elles resserrent le lit et rehaussent la ligne d eau de crue. 159

Un fleuve aménagé : les ouvrages de protection au cœur de la gestion du risque d'inondation Résistance des digues 51 Les digues de protection contre les inondations ou les submersions ont vocation à protéger les populations existantes. Elles permettent notamment, sous réserve d avoir été conçues dans les règles de l art et correctement entretenues, d apporter aux habitants concernés une protection relative contre les événements dont l intensité est inférieure à celui pour lequel l ouvrage a été conçu (donc contre les événements statistiquement plus fréquents que l événement dimensionnant). En effet, les aménagements sur le Rhône réalisés depuis la crue de 1856 ont divisé par 2 la surface inondée pour une crue centennale en amont du delta 52. Les digues de protection sont à considérer d une part comme un ouvrage de protection relative (pour certaines crues), et d autre part comme un objet de danger potentiel de nature anthropique : aucun ouvrage ne peut être considéré comme infaillible, et les ruptures de digues (par érosion, surverse, glissement, ) se traduisent par des hauteurs d eau et des vitesses très importantes ainsi que des phénomènes d érosion très forte. Par ailleurs, les digues anciennes dénommées «digues syndicales» ont été construites avec les matériaux de remblai disponibles sur place et avec les moyens de génie civil de l époque ; certaines parties sont en maçonnerie. Elles sont traversées par de nombreux aqueducs et conduites d irrigation ou de drainage qui sont autant de points potentiels de fragilité. Les digues syndicales apportent un niveau plus faible et variable, pour une crue centennale, par rapport à une digue récente (construite après la seconde moitié du XXe siècle). Mais ce niveau de sécurité est en voie d amélioration grâce au programme de diagnostic, de confortement (incluant l aménagement de tronçons déversants) et de surveillance qui se met en place depuis quelques années et qui est rendu possible par des évolutions préalables dans la maîtrise d ouvrage. Le CPIER 2007-2013 a cependant montré des difficultés relatives à certains objectifs opérationnels du Plan Rhône, notamment la «constitution de maîtrises d'ouvrage et la consolidation de maîtrises d'ouvrage adaptées». Les inondations répétées de 1993, 1994 et 2002 et 2003 sur le Rhône aval ainsi que la mise en place du Plan Rhône ont certes fortement contribué à la structuration du Symadrem (maître d'ouvrage d'un schéma de sécurisation de grande ampleur sur le delta) comme la crue de 1990 a également poussé à la constitution du Syndicat du Haut Rhône (positionnement plus transversal sur les enjeux environnementaux, les usages et la valorisation du fleuve). Ces deux exemples sont emblématiques de structures avec des moyens et des compétences nécessaires pour assurer pleinement le rôle de maîtres d'ouvrage pour le compte des collectivités. Cependant, la présence de tels syndicats n'est pas la règle sur le linéaire rhodanien. L'absence de structuration des collectivités le long du Rhône ou l'absence de moyens suffisants des structures existantes sont particulièrement préjudiciables à la concrétisation des projets. En dépit de l'accompagnement poussé qu'a assuré la Mission Rhône dans le cadre du CPIER 2007-2013, se pose la question du financement de postes de techniciens pour les syndicats existants (à titre d'exemple, le SIAGAR sur le champ d'expansion de crue majeur de Donzère-Mondragon ne compte aucun personnel propre, malgré les projets d'ampleur qu'il pourrait porter). La part de 20% d'autofinancement constitue parfois également un obstacle pour des porteurs de projets peu structurés. 51 Source : «Projet d EPRI du Bassin Rhône-Méditerranée soumise à concertation», Comité du Bassin Rhône-Méditerranée 52 Source : «Etude globale pour une stratégie de réduction des risques dus aux crues du Rhône», Institution interdépartementale des bassins Rhône-Saône 160

Les enjeux de la prévention des risques d'inondation La situation actuelle des digues syndicales devrait évoluer significativement dans les prochaines années avec la réalisation des confortements et des aménagements de sections renforcées aux déversements programmées ou envisagées dans le cadre du Plan Rhône (digues de la Camargue gérées par le SYMADREM, digues de la plaine de Donzère-Mondragon, etc.). Les améliorations seront sans doute difficiles à mettre en œuvre pour les digues gérées par des ASA ou communes à faibles ressources financières (sans parler des digues «orphelines» sans maître d ouvrage ou gestionnaire clairement identifié). 5.4.3 Les enjeux de la prévention des risques d'inondation Des éléments de contexte doivent être rappelés dans le diagnostic pour ce qui concerne la prévention du risque d'inondation, notamment en vue des réflexions portant sur la période 2014-2020 : la mise en œuvre de la directive inondation et du Plan Submersions Rapides. A court et moyen terme, le linéaire rhodanien va en effet gagner en consistance à travers l'application de la directive européenne Inondation qui identifie le bassin du Rhône comme un district structurant pour l'évaluation préliminaire des risques inondation (EPRI), la définition des Territoires à risque important d'inondation (TRI) puis l'élaboration des Stratégies locales et du Plan de gestion des risques inondation (PGRI). Les articulations entre la logique d'un plan grand fleuve, le futur PGRI sur l'ensemble du district (dont on peut imaginer que le volet inondation du Plan Rhône constituera un des outils de mise en œuvre) et les stratégies locales associées aux TRI, restent encore à préciser (cohérence et coordination technique des actions, gouvernance, etc.) mais la transposition de la directive tend globalement à prioriser les territoires à forts enjeux. Sur le fleuve Rhône directement, plusieurs TRI d'importance majeure, potentiellement TRI nationaux, sont pré-identifiés (Lyon, Avignon, Arles) qui justifieront les stratégies locales sur des tronçons du fleuve pour répondre aux objectifs affichés dans le PGRI qui visent à «réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, le patrimoine culturel et l'activité économique associés aux inondations». Le positionnement du volet «Inondations» du Plan Rhône dans cette géographie de la prévention des risques d'inondations quelque peu revisitée permettra de conserver la cohérence à l'échelle du linéaire rhodanien à travers un rôle de coordination des stratégies locales et d'accompagnement/ mobilisation des EPCI (dans le prolongement de l'objectif du premier CPIER relatif à la constitution et la consolidation des maîtrises d'ouvrages). Il permettra également de mobiliser l'expertise importante nécessaire pour produire la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les trois niveaux d'aléa (au-delà des éléments de connaissance du PPRi), bâtir le PGRI qui renvoie à une appréhension fine des enjeux y compris pour les crues fortes à extrêmes, et conserver une attention sur les champs d'expansion des crues dont le rôle est essentiel même si les enjeux exposés directement sont moindres, justifiant des projets ambitieux d'écrêtement des crues dans le respect des principes de l'analyse coût-bénéfice. La capitalisation de l'expertise et la maîtrise d'outils à l'échelle du Rhône constituent, de plus, des ressources essentielles pour la déclinaison de la directive européenne : cartographie des trois niveaux d'aléas dans les TRI sur la base des travaux pour la détermination de l'aléa de référence des PPRi Rhône, de la BDT Rhône et de l'egr antérieure; recours aux géovisualisations 3D pour les phases d'association des parties prenantes et de communication des cartographies de l'aléa dans les TRI; détermination des indicateurs d'enjeux grâce à la base de données enjeux sur le Rhône; détermination des périmètres des stratégies locales à travers l'association des parties prenantes concertées sur la base des schémas de gestion Rhône amont/ moyen/ aval; 161

Mémoire des inondations et culture du risque sur le plan méthodologique, contribution constructive aux éléments de cadrage proposés par l'administration centrale. La mise en œuvre de la directive Inondation structurée autour des principaux enjeux qui correspondent souvent à des zones de confluence peut amener à élargir le périmètre d'intervention du volet «Inondations» du Plan Rhône. La prise en compte des affluents principaux non couverts par un PAPI ou un contrat de rivière permettrait de mieux coordonner l'action conduite sur les affluents pour contrôler les effets induits in fine sur le Rhône. Cette réflexion sur le périmètre d'intervention correspond également aux réflexions du partenariat sur la «politique de vallée» ou la «vallée alluviale» en vue des discussions sur la relance du CPIER Plan Rhône. 5.4.4 Mémoire des inondations et culture du risque Dans le cadre du Plan Rhône 2007-2013, la DREAL travaille sur la sensibilisation des populations concernées par les risques d inondation du Rhône, notamment avec des sociologues qui éclairent sur la perception du risque par les individus et proposent des méthodologies pédagogiques pour la communication. En effet, une vigilance accrue des populations, par une meilleure connaissance des phénomènes (cartographie des zones inondables, repères de crue, information des locataires et acquéreurs) et des consignes à prendre en cas de crise, alliées à une amélioration du dispositif de prévision des crues, réduisent notablement le risque. Les partenaires du Plan Rhône (l Europe, l Etat, les Régions Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon et PACA ainsi que la Compagnie Nationale du Rhône) ont lancé en 2008 un appel à projets à destination du monde culturel et artistique, démarche innovante pour sensibiliser les populations aux risques d inondations, question absente au quotidien surgissant brutalement et ponctuellement lors des catastrophes majeures. Les cinq projets culturels et artistiques programmés d avril à novembre 2009 sur l ensemble du linéaire rhodanien visent à rendre présente la question des inondations dans l espace public à travers des approches sensibles et créatives : audiovisuel, photographie, théâtre, installation et parcours pédagogique et citoyen. Informer sur les risques reste en effet toujours délicat tant il s agit d interpeller des habitants qui cherchent à oublier les catastrophes passées et qui dénient partiellement la réalité des menaces à venir, sans pour autant céder au catastrophisme. Les recherches et les créations propres aux cinq projets apportent des réponses nuancées en contextualisant les crues au niveau local, plurielles en se faisant les échos de voix dissonantes, et hybrides en articulant les expériences vécues et les connaissances scientifiques et techniques. En complément des informations délivrées aux populations par les voies réglementaires par l Etat et les collectivités, cet appel à projets vise à faire des inondations un objet de débat, une question publique, un sujet approprié par les riverains. La continuité des efforts dans ce sens demeure essentielle pour la construction d une «culture du risque» auprès des populations concernées. 162

Synthèse et enjeux 5.4.5 Synthèse et enjeux Occupation de l espace, biodiversité et ressource en eau L occupation de l espace autour du fleuve est caractérisée par le développement d industries le long du cours d eau. L expansion des activités industrielles s est faite en parallèle d une croissance urbaine importante, celleci étant plus marquée autour de l agglomération lyonnaise. L activité agricole, avec plus de 80 000 ha cultivés et près de 1 000 sièges d'exploitation, correspond à l'occupation du sol majoritaire de la plaine alluviale du Rhône. Ces dynamiques économiques sont un atout pour le développement local. Toutefois, certaines eaux souterraines et superficielles sont contaminées par des activités artisanales, industrielles ou encore par des activités agricoles et viticoles, dans les plaines cultivées le long du Rhône. Le couloir rhodanien se distingue également par une biodiversité remarquable où vivent de nombreuses espèces. A ce titre, 150 sites remarquables ont été recensés comme espaces à préserver. Toutefois, l aménagement du fleuve pour la navigation au 19ème siècle (casiers Girardon) et pour la production d hydroélectricité au 20e siècle (20 barrages) a provoqué une banalisation des milieux ainsi que l apparition d obstacles à la migration piscicole (aloses, anguilles) et à la continuité au sens large dans le corridor (espèces végétales et animales, sédiments, ). Les travaux de restauration écologique et hydraulique réalisés sur certains tronçons court-circuités du fleuve jusqu à présent (4 tronçons prioritaires et plus de 30 lônes restaurés depuis 2000) commencent à porter leurs fruits (confirmation par le suivi scientifique de la ZABR) et sont à poursuivre tout comme les travaux relevant de la «stratégie pour une reconquête du Rhône par les poissons migrateurs» (passes à poissons, passage par les écluses, ). Enfin, le Rhône est considéré comme une ressource abondante d'eau et n est pas en déficit quantitatif stricto sensu. Toutefois, il connaît depuis quelques années des périodes de tension à l étiage (étés caniculaires de 2003 et 2006, étiage précoce de mai 2011 le plus faible depuis 1920). Parallèlement, les études réalisées récemment sur le changement climatique dégagent pour le Rhône des tendances de hausse des températures, d accélération de fonte des neiges, et de diminution des précipitations sur l ensemble du bassin Saône-Rhône- Méditerranée, avec par exemple une baisse de 30 % prévue en 2050 pour le débit du Rhône à l'étiage. Les conséquences de ces évolutions sur les usages (énergie, transport, agriculture...) le long du Rhône, ainsi que sur la biodiversité et plus largement sur la disponibilité de la ressource en eau dans le futur ne sont pas connues. Risques d inondation et culture du risque En matière de gestion des risques d inondation, la question de la solidarité amont-aval ou encore rive droiterive gauche donne tout son sens à un Plan Rhône interrégional. Le confortement des dispositifs de protection, la réduction de l aléa ou encore le développement d une culture du risque pour les populations concernées sont encore des priorités. La culture peut en effet être un vecteur de sensibilisation aux questions de préservation de l'environnement et notamment de risque d'inondations. Elle contribue à apprendre aux populations à vivre avec l'aléa, l'accepter et l'intégrer dans la vie quotidienne en redécouvrant des liens de familiarité avec le fleuve. Le Rhône reste un fleuve indomptable. Anticiper, gérer les risques d'inondation doivent être au cœur des préoccupations des collectivités territoriales. 163

Synthèse et enjeux Quelles que soient les zones concernées et le niveau de protection, la sensibilisation au risque inondation et la réduction de la vulnérabilité des territoires - à savoir diminuer les dommages potentiels d'une inondation sur les personnes, les biens et les écosystèmes - permettent de réduire l'impact des inondations sans pour autant supprimer l'activité humaine dans les zones à risque. Les principaux enjeux identifiés Assurer une gestion durable de la ressource en eau (en qualité et en quantité) en anticipant l impact du changement climatique Anticiper l impact du changement climatique sur la ressource, les milieux et la biodiversité Améliorer la qualité des eaux superficielles et souterraines Rechercher une adéquation entre la disponibilité de la ressource en eau et les besoins du développement économique Réduire la vulnérabilité de l habitat, des activités économiques, des infrastructures, des équipements aux inondations et agir sur l aléa (sécuriser les digues ) Optimiser et organiser l usage du foncier en préservant les espaces portuaires et la fonction naturelle ou agricole des espaces en zone inondable (multifonctionnalité des sites) Organiser et coordonner la planification des usages (SCOT, interscot ), schémas de développement (ports, infrastructures, économique ) Ancrer l activité agricole Rhône-Saône notamment comme outil de préservation de l espace contre la pression foncière Valoriser le patrimoine naturel : préserver la biodiversité, la qualité du fleuve et favoriser la logique de continuité écologique le long du fleuve 164

Synthèse des atouts, faiblesses, opportunités et menaces 6 Synthèse des atouts, faiblesses, opportunités et menaces Développement économique ATOUTS FAIBLESSES Caractéristiques économiques Caractéristiques économiques générales Un tissu de PME, une diversité de thèmes économiques Une industrie fortement implantée dans la vallée, en particulier dans les filières chimiques (et qui draine des flux de marchandise importants) et énergétiques Un tissu industriel dense et continu Des fonctions tertiaires (avec un pôle structurant qu est Lyon) et d échanges majeurs Une qualité de vie et un niveau de vie qui contribuent au développement d une économie résidentielle porteuse d emplois pérennes Un patrimoine naturel remarquable d envergure européenne Transport, multimodalité (voie fluviale, ferroviaire ) Energie Un territoire relié aux échanges internationaux et à la mer Une localisation stratégique qui en fait un couloir de transit avec une concentration des réseaux fluviaux, ferroviaires et autoroutiers La vallée du Rhône est la vallée du mixénergétique de la France (hydraulique, éolien, photovoltaïque, nucléaire ) Le fleuve et son potentiel hydroélectrique constituent une véritable "rente énergétique", mais aussi des productions thermiques (4 centrales nucléaires, centrale thermique d Aramon et Martigues dans l estuaire) environ 15 000 MW/h : avec potentiel d innovation Un aménageur sur le fleuve (Compagnie Nationale du Rhône) pour l exploitation hydro-électrique et la navigation EDF également présent dans l exploitation hydroélectrique avec la centrale de Cusset, le pôle de Miribel Jonage Tourisme Caractéristiques économiques générales Un manque d ETI Une mise en réseau du territoire insuffisante (Agglomérations collaborent peu ensemble) Un manque d infrastructures fluviales et d accès intermodal Des conflits d usage entre industrie (y compris fret) et tourisme notamment en termes de qualité des eaux Transport, multimodalité (voie fluviale, ferroviaire ) Tourisme Un axe saturé en transports (embouteillages ) Une image insuffisamment visible, en particulier à l étranger Un manque relatif d infrastructures d accueil et d hébergement de qualité pour les clientèles touristiques, malgré des atouts touristiques indéniables. A l exception de l agglomération lyonnaise, la concentration d hôtels homologués est relativement faible, en comparaison notamment des zones de montagne et du littoral. Une pêche de loisir affectée par des problèmes de pollution, par la diminution des populations piscicoles et la disparition de certaines espèces. Un nombre insuffisant de sites de baignade ou de rampes de mise à l eau ainsi qu une stérilisation des secteurs affectés par les aménagements industriels (freins à l utilisation du fleuve à des fins de loisirs). Agriculture Une contribution agricole probable à la présence de pesticides dans le fleuve et certaines nappes, malgré les efforts significatifs réalisés par les agriculteurs Une baisse des Surfaces Agricoles Utilisées le long de l axe Saône-Rhône : -5,5% entre 2000 et 2010 sur les zones d emplois traversant le Rhône et la Saône (moins importante que la moyenne) Une régression importante de l emploi : -12% d Unités de Travail Annuel entre 2000 et 2010 sur les zones d emplois traversant le Rhône et la Saône 165

Une importante attractivité touristique : le Rhône est le premier fleuve français en termes de fréquentation touristique Un secteur économique ayant une part significative dans l emploi local. En Languedoc- Roussillon, 7% de l emploi régional est lié au tourisme pour 14,9% du PIB régional. En région PACA, le tourisme représente respectivement 11% du PIB régional, soit bien au-dessus des 6,2% de moyenne nationale. Le tourisme pèse pour 7% dans le PIB de la région Rhône-Alpes. Une offre touristique diversifiée de par la richesse patrimoniale du territoire (naturelle, historique, culturelle, gastronomique, viti-vinicole, etc.) et les activités en lien avec la voie d eau (sports d eau, plaisance, baignade, promenades). De récentes réalisations d équipements touristiques (bases nautiques, aménagements des rives ) qui enrichissent et modernisent l offre touristique Une attractivité du tourisme fluvial qui engendre des retombées économiques significatives (113M en 2008) Les premiers tronçons de la ViaRhôna (200/600 km) sont déjà perçus par les populations riveraines comme un nouveau lieu de loisirs et un produit touristique en devenir (baisse de l emploi saisonnier uniquement) Des conflits d usages entre irrigation et alimentation en eau potable Une viticulture qui se restructure et génère des problématiques d emploi, le maintien des exploitations, d exportations Caractéristiques sociodémographiques Agriculture L agriculture est un secteur qui compte dans l emploi du territoire. Son poids dans l emploi des 5 régions varie entre 1,1% et 3,4% Région Poids de l agriculture dans l emploi régional Bourgogne 3,4% Languedoc-Roussillon 2,7% Franche-Comté 2,2% Rhône-Alpes 1,4% PACA 1,1% Source : INSEE Une agriculture diversifiée : des terres agricoles fertiles, accessibles, irrigables (viticulture, céréales et oléagineux, élevage) Une proximité de la ressource en eau qui favorise l implantation de nombreuses exploitations agricoles (arboricoles, viticoles, ou rizicoles dans le delta). Une filière viticole dynamique qui permet de dégager une rentabilité importante pour les exploitants Une attractivité significative du territoire : le taux de variation de la population entrées/sorties des zones d emploi sur l axe Saône-Rhône est près de deux fois supérieur à la moyenne nationale, avec 0,43% contre 0,24% en 2009. Deux agglomérations importantes : Lyon et Marseille Un rôle des équipements sportifs en termes de cohésion sociale Un vieillissement important de la population, analogue à celui constaté à l échelle nationale (la part des 60-74 ans est de 13,5% sur le périmètre des zones d emploi de la vallée, contre 13,6% de moyenne nationale) Présence de populations en besoin d insertion sociale 166

Caractéristiques spatioenvironnementales Caractéristiques liées à l excellence et à la connaissance Caractéristiques générales Une solidarité amont-aval sur le territoire permise par la structuration des surfaces agricoles autour du fleuve Une qualité de la ressource en eau Une grande variété paysagère remarquable et spécifique au Rhône Transport, multimodalité (voie fluviale, ferroviaire ) Energie Un positionnement géographique stratégique pour le transport fluvial entre l Europe du Nord et du Sud : le fleuve et la vallée du Rhône constituent un axe de transport majeur en Europe Un axe d échanges où sont présents les grands modes de transport (route, fer, fleuve), mais aussi des plateformes logistiques (Miramas, régions lyonnaises) qui irriguent le territoire Une voie fluviale à grand gabarit de Pagny à la Méditerranée, avec deux grandes ouvertures maritimes sur Marseille-Fos et Sète Une capacité actuelle de l infrastructure du Rhône qui reste suffisante jusqu à 2020 (dans l hypothèse de +10% par an de flux en tonnes.km) Des maîtres d ouvrage bien identifiés et actifs pour certains sujets Une amélioration en cours de la compétitivité du port de Marseille et faire connaître le cercle vertueux en cours (ex : à Paris, ancrage fort avec Le Havre) Une pente et un débit élevé du fleuve qui a favorisé le développement de la production hydro-électrique Une contribution importante de l hydro-électricité dans la production nationale d énergie renouvelable électrique. Cette filière représente plus de 93 % de l énergie renouvelable électrique et place la France au premier rang européen dans ce secteur. Une production importante d énergies renouvelables ou d énergie non émettrice de gaz à effet de serre Un potentiel d innovation important Près de 30 pôles de compétitivités d'intérêt mondial, national et interrégional présents sur les 5 régions, dont plusieurs intervenant sur les thématiques liées au fleuve : le Pôle Eau, le Pôle Risques Des organismes de coopération en matière de recherche autour du fleuve Rhône Une présence importante de laboratoires, une capacité de recherche mobilisables à davantage Caractéristiques générales Une planification en matière d'aménagement du territoire à renforcer Une prise en compte perfectible des contraintes environnementales dans les politiques d aménagement des territoires Une réglementation en matière d urbanisme en zones inondables insuffisamment respectée Transport, multimodalité (voie fluviale, ferroviaire ) Energie Un enclavement du bassin Saône-Rhône au nord pour les bateaux de grand gabarit ne permettant pas d avoir une gestion souple de la cale. L adaptation du matériel aux évolutions de trafic est difficile et nécessite des transferts de bateaux coûteux. Des pressions urbanistiques et foncières importantes sur certaines zones de l axe Saône-Rhône, notamment du fait de la rareté des réserves foncières et de la croissance démographique, avec des initiatives privées et publiques non coordonnées Les surfaces disponibles sont limitées pour plusieurs ports fluviaux (Pagny, Chalon, Mâcon ) Une capacité globale de hissage des ports fluviaux qui reste insuffisante : Seul le port d'arles peut hisser des bateaux allant jusqu à 120m et 3000T 90 Arrêts Techniques à Sec (ATS) réalisables pour un besoin théorique de 125 ATS. Une congestion des voies ferrées et routières sur l axe Rhône-Saône, avec des perspectives de hausse du trafic même en cas de report sur la voie d eau et le rail qui n assurent que 3 et 24% du trafic actuel (Rapport de Jean Paul Bravard, Université Lyon 2) Une sous-utilisation des ports maritimes (notamment Marseille) Une fiabilité des transports et des bateaux à consolider (assurer un temps de parcours, palier aux difficultés sur les écluses) : o nécessité d augmenter le tirant d eau : doubler : Rochastel et Bourg les Valence o assurer la fiabilité 20 barrages hydroélectriques le log du fleuve qui perturbent le régime naturel du fleuve. o Un potentiel économique à renforcer De rares regroupements entre structures de soutien et de valorisation de la recherche à l échelle interrégionale Une insuffisante capitalisation et vulgarisation des travaux de recherche sur le bassin Rhône Saône à usage des gestionnaires et du public 167

Stratégie et gouvernance Caractéristiques culturelles et patrimoniales mobiliser (Lyon, Aix, Marseille, Montpellier, Grenoble, Alès, Nîmes ) et laboratoires thématiques Une population de la vallée du Rhône qui a pour spécificité d être relativement plus diplômée que la moyenne nationale : la part des personnes non diplômées y est de 19% contre 20% en France, et la part des diplômés de l enseignement supérieur y est légèrement supérieure (23,5% contre un point de moins en France). 50% de la population active dispose d un niveau BAC ou supérieur, contre seulement 49% au niveau national. Une émergence d initiatives de formation en lien avec les secteurs économiques spécifiques au fleuve : une formation de futurs bateliers a été mise en place à Montélimar une formation destinée aux logisticiens du transport fluvial a été mise en place à Châlons-sur-Saône, dédiée à la logistique multimodale Une recherche sur les carburants «décarbonnés» (AXELERA, LUTB) Une recherche et développement sur l hydraulique important sur le bassin : spécificité, inventaire à faire de l existant (labo CNR, EDF ) Le Plan Rhône, outil de gouvernance partagé pour le territoire permettant de dépasser les frontières administratives Une coordination de bassin medlink port EDF est partie prenante de la gestion des débits du Rhône en période d étiage (estivaux et automnaux) avec une convention qui fixe le cadre avec la CNR et la Suisse Le Plan Rhône a permis d initier un fil conducteur/ un lien social au travers de ses réalisations (diagnostic et état des lieux concernant les équipements touristiques, culturels et sportifs) Richesse du patrimoine rhodanien (culturel, industriel, naturel ) Une intercommunalité encore peu structurée mais surtout, nécessité d une organisation de la gouvernance institutionnelle et inter-scot (intercommunalités en voie de structuration, mais à l échelle du bassin, besoin de coordination de type SCOT ou autre)des sujets transfrontaliers avec la Suisse sans résolution dans le cadre du Plan Rhône : régulation des niveaux d eau du lac Léman, gestion sédimentaire Une capacité de maîtrise d ouvrage ou d animation qui demeure encore faible sur certains projets (gestion des zones humides et de la ressource en eau, déclinaison des schémas de gestion du risque inondations, développement touristique ) Une structuration interrégionale en matière touristique insuffisante Une prise en compte insuffisante des acteurs infrarégionaux dans le Plan Rhône Une approche territoriale sur le Plan Rhône et qui n a pas permis le relais sur des sujets de développement économique Une valorisation insuffisante et une absence de stratégie d attractivité pour les friches industrielles en bordure de fleuve Une culture du fleuve Rhône et de la Saône diversifiée le long du linéaire, avec une ou des identités phares pour le bassin Rhône-Saône restant à construire 168

OPPORTUNITES MENACES Caractéristiques économiques Caractéristiques spatioenvironnementales Caractéristiques économiques générales Un renforcement de la filière chimie (clients importants du fret fluvial et ferroviaire) Une économie résidentielle dynamique à même de relayer la croissance locale De nouveaux marchés en lien avec la croissance verte Tourisme Un potentiel touristique élevé, grâce notamment au tourisme fluvial, et au développement d itinéraires doux comme la ViaRhôna du Léman à la Méditerranée Des produits touristiques «packagés» à développer en croisant le tourisme itinérant lié à la ViaRhôna, le tourisme fluvial avec l ensemble des atouts touristiques identitaires précédemment listés Un développement de l offre touristique (gîtes, restauration ) par les agriculteurs localisés le long du fleuve La nécessité d organiser l accueil des activités de loisirs de proximité en les rendant compatibles avec les autres usages et contraintes du fleuve Un fleuve Rhône mieux intégré dans les problématiques de développement urbain et touristique Agriculture Un potentiel agricole élevé Une optimisation de la consommation d eau par diverses solutions telles que la plantation d arbres autour des cultures, l ajout de «mauvaises herbes» pour augmenter la rétention des sols, suppression du drainage des champs / Une progression des techniques du goutte-à-goutte qui réduit la consommation d eau par les cultures délicates (vergers et primeurs) Des actions de réduction de la vulnérabilité des exploitations agricoles dans des secteurs inondables (expérimentation/ action pilote à développer / Plan Rhône I à élargir dans son périmètre) Caractéristiques générales Une mise en perspective du Rhône à réaliser avec l ensemble de ses affluents interrégionaux et ses débouchés maritimes Une finalisation de la ViaRhôna du nord au sud Transport, multimodalité (voie fluviale, ferroviaire ) Caractéristiques économiques générales Une quantité de la ressource en question à anticiper pour tous les acteurs du développement économique Une réglementation contraignante dans le domaine environnemental qui peut nuire à la compétitivité des industries du territoire à l échelle internationale Tourisme La ViaRhôna ne sera un véritable succès que si elle est réalisée dans sa globalité du Léman à la Méditerranée Agriculture Un accroissement de la consommation en eau pour l irrigation qui pourrait s amplifier avec le développement de la filière biocarburants Des superficies cultivées dans le Comtat et la basse plaine du Rhône qui régressent face à l expansion des superficies urbanisées ou industrialisées La fin des quotas laitiers à horizon 2015 Un vieillissement significatif des exploitants agricoles Caractéristiques générales Des risques liés au changement climatique : augmentation de la température du fleuve, faible étiage Un appauvrissement et une dégradation des milieux naturels (rupture des continuités écologiques, colonisation par des plantes invasives ) 169

Energie Des aménagements prenant en compte la multifonctionnalité des territoires et optimisant mieux le foncier (zone de ralentissement dynamique des crues, zone d activité économique notamment portuaire ) Une demande d utilisation de la voie d eau par les acteurs économiques à développer : améliorer la prospection de trafics, travailler sur l offre de services logistiques Un potentiel de développement du trafic fluvial par rapport à une concentration très dense des réseaux autoroutiers et ferroviaire en vallée du Rhône et dans un contexte d objectifs européens de report modal transcrits dans la loi Grenelle. Le trafic potentiel serait de 16MT à horizon 2020 (hypothèse haute, source : VNF) contre 7MT aujourd hui sur l axe Saône-Rhône Une opportunité de désenclavement du bassin fluvial par le projet Saône-Moselle ou Saône- Rhin par un raccordement pour le transit fluvial de grands gabarits Un potentiel de développement sur l axe Rhône-Sète : 1MT de trafic par an au lieu de 400kT aujourd hui Un développement des ports de Sète et Marseille, l amélioration de la compétitivité du Grand Port Maritime de Marseille comme levier de croissance du transport fluvial sur l axe Saône-Rhône-Méditerranée Une intermodalité fleuve-route avec le projet de liaison transalpine Lyon-Turin et le projet de transport combiné fleuve-rail du port Edouard Herriot vers la Belgique Des opportunités de développement du transport fluvial de conteneurs 45 pieds et de marchandises issues de filières à haut potentiel (céréales et chimie par exemple) La logistique urbaine comme opportunités de croissance du transport fluvial Le report modal grâce à l extension de l autoroute ferroviaire alpine Une amélioration comparative de la performance du fret fluvial, la prise de conscience du caractère épuisable de la ressource, le recours aux énergies «vertes» et la protection du patrimoine en lien avec un contexte de réchauffement climatique. Une coordination entre les opérateurs portuaires qui se renforce avec la mise en place du Comité des ports de l axe Rhône-Saône (intégrant les ports de Marseille et Sète) avec, potentiellement, une agence dédiée qui pourrait être mise en place Des perspectives de développement encore significatives pour l hydroélectricité (décrites dans les SRCAE) dans un cadre stabilisé (classement des cours d'eau arrêté fin 2013) pour mieux le concilier avec la préservation des milieux aquatiques Des risques d inondations avec des enjeux humains et économiques importants du fait d une occupation spatiale dense Des contraintes réglementaires (PPRI) qui peuvent freiner le développement économique (ex : interdiction dans certains départements de l installation de jeunes agriculteurs sur des terres inondables) Transport, multimodalité (voie fluviale, ferroviaire ) Energie Des infrastructures de transit d envergure nationale et européenne chroniquement saturées Une concurrence d axes alternatifs de transport fluvial (passage par Anvers ou Rotterdam au lieu du port de Marseille) Une délicate acceptabilité des grands projets ferroviaires et fluviaux Une délicate acceptabilité par les populations locales du développement de l éolien et du photovoltaïque Un manque de coordination politique entre la France et la Suisse qui peut impacter la gestion des débits du fleuve et la production hydroélectrique Une éco-taxe en 2013 sur les poids lourds (transports nationaux), qui risque de renforcer la taxation sur le dernier km 170

Caractéristiques liées à l excellence et à la connaissance Stratégie et gouvernance Un potentiel d énergie éolienne à exploiter le long du couloir de vent rhodanien La réindustrialisation de la chaîne de valeur des filières grand éolien et photovoltaïque : développement des savoirs faire, en lien avec la recherche, pour assurer l intégralité des étapes de production sur le bassin, dans la perspective de créer de l emploi Une possibilité de développer l énergie hydroélectrique dans la Saône (même si le potentiel est moins important que sur le Rhône) Un coût du pétrole qui augmente, ayant un impact sur le report modal, et donc favorable au transport fluvial. Une éco-taxe sur 2013 sur les poids lourds (transports nationaux) Des stratégies en terme de Recherche Développement Innovation (RDI) sous l angle de l innovation technologique, mais également de l innovation sociale (ex : culture du risque), environnementale (restauration de l'hydromorphologie), territoriale Une possibilité de développer la visibilité de filières stratégiques du fleuve à travers des programmes de recherche Des organismes de recherche davantage sollicité sur des problématiques liés au Rhône Des études de connaissance en cours dans le cadre du Plan Rhône sur la ressource en eau et l adéquation usages / disponibilité de la ressource La mise en place d une gouvernance francosuisse de l eau Le Plan Rhône : un lieu d échanges et de diffusion des bonnes pratiques en matière d aménagement, avec des applications possibles telles qu un observatoire permettant de mutualiser les données du territoire ou un schéma d aménagement et de développement dédié La possibilité d être en pilotage et d impulser en continu la stratégie du Plan Rhône, en se dotant d outils méthodologiques ciblés (critères de sélection, appels à manifestation d intérêt, appels à projets, dispositifs incitatifs ). Loi du 4 juillet 2008 portant sur l'organisation portuaire ayant pour objectif de relancer les ports français et leur permettre de retrouver leur compétitivité face aux grandes structures du Nord de l'europe. Le projet stratégique de GPMM a été adopté en avril 2009 Une plus grande saisie des opportunités autour du fleuve par les acteurs du développement des territoires (aménagements urbains, projets touristiques, valorisation des espaces naturels) Une capacité d adaptation insuffisante pour répondre aux impacts constatés du changement climatique sur les territoires (aspects quantitatif et qualitatif) Un domaine public qui doit être davantage porté et préservé 171

Milieux, environnement ATOUTS FAIBLESSES Caractéristiques spatioenvironnementales Un continuum interrégional structurant sur les 5 régions signataires du Plan Rhône: l axe Rhône- Saône dont les caractéristiques originales en font un espace unique au niveau européen (allant des glaciers à la mer Méditerranée) Multifonctionnalité des espaces naturels (ex : zones d expansion de crues, espaces d amélioration du cadre de vie, zones de loisirs, espaces de biodiversité, périmètres de protection de la ressource en eau) Un patrimoine écologique riche caractérisé par la présente de plusieurs typologies de sites naturels dotés pour certains de mesures de gestion et outils de protection développés de manière interrégionale et d envergure européenne : Sites Natura 2 000 (sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages) o Zones de protection spéciale (en application de la directive européenne 79/409/CEE relative à la o conservation des oiseaux sauvages) Sites d intérêt communautaire (zones désignées au titre de la directive Habitats (92/43/CEE) visant à la conservation de certains habitats et espèces animales et végétales menacées. Zones Naturelles d'intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (inventaire du Ministère de l Ecologie) Zones humides (lieu de vie de plusieurs espèces animales et végétales) Un système hydrologique particulier permettant un débit soutenu sur l année compte tenu des contextes géoclimatiques diversifiés Une ressource en eau qui permet des usages majeurs : 360 millions de m 3 consommés par an pour l irrigation par le Rhône, la Saône et ses nappes d accompagnement 267 millions de m 3 consommés par an pour l activité industrielle 12 milliards de m 3 prélevés pour le refroidissement de 4 centrales nucléaires Présence de ressources en eau potable d importance stratégiques Une bonne qualité «classique» et diminution de la pollution domestique (par exemple, la concentration en ammonium à l aval de Lyon a diminué de moitié au cours des 20 dernières années) Toutes les zones d intérêt reconnues ne disposent pas des moyens, outils de gestion et gouvernance nécessaires Un aménagement important (navigation et hydroélectricité) générant une artificialisation et une banalisation des milieux naturels : L aménagement du Rhône entrave le transit sédimentaire Un patrimoine écologique méconnu et insuffisamment valorisé auprès du grand public Des migrations piscicoles entravées par l aménagement de l axe Rhône - Saône, notamment par les barrages hydro-électriques Une caractérisation de l importance écologique des zones humides qui reste partielle sur la plaine alluviale Des rejets toxiques importants et des contaminations anciennes importantes. A titre d illustration, plusieurs composants transitent chaque année par le fleuve : Plusieurs dizaines de tonnes de pesticides (formaldéhyde et foséthyl aluminium) Entre 100 et 200 kg de PCB 30 tonnes de HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique) 120 tonnes de contaminants organiques «autres» (acide EthylèneDiamineTetraAcétique par exemple) Une contamination des eaux souterraines dues aux activités artisanales et/ou industrielles et aux activités agricoles et viticoles dans les plaines et sur les terrasses cultivées : Des taux importants de Solvants chlorés et hydrocarbures relevés au sud de Lyon et sur le couloir de la chimie Des concentrations de pesticides dépassant le seuil de potabilité dans les secteurs sous l influence de cultures arboricoles ou viticoles comme dans la moyenne vallée du Rhône entre Vienne et Valence Une présence de plantes invasives qui contribuent à appauvrir la biodiversité comme le robinier ou l érable negundo. Pression foncière liée à l aménagement du territoire qui joue en défaveur des milieux (urbanisation & développement économique et agricole) Problèmes de connectivité «latérale» entre le Rhône, la Saône et leurs affluents 172

Caractéristiques liées à l excellence et à la connaissance Une structuration des scientifiques autour du fleuve Rhône (Zone Atelier Bassin du Rhône : Observatoire des Sédiments du Rhône, Observatoire Hommes/Milieux de la Vallée du Rhône) Fédération des connaissances Une coordination nord/sud à améliorer Déficit du transfert de connaissances : Difficultés à centraliser et diffuser auprès des décideurs, des gestionnaires et du grand public l information produite par les différents partenaires, observatoires et spécialistes. Absence d instance scientifique généraliste permettant une réflexion transversale sur les problématiques du territoire (transport, social, économie, biodiversité & milieux) Stratégie et gouvernance Démarche interrégionale et transversale du Plan Rhône portant sur de nombreuses thématiques De nombreux contrats de rivière et de Schémas d Aménagement et de Gestion des Eaux sur les bassins du Rhône et de la Saône, définissant des programmes d intervention sur la qualité des eaux, la valorisation du milieu aquatique et la gestion équilibrée des ressources en eau Un Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) dédié à la planification des actions pour l'eau et les milieux aquatiques à l'échelle du bassin Rhône-Méditerranée et Corse Partage d expérience entre les partenaires du Plan Rhône Habitude de travailler ensemble des partenaires du Plan Rhône Présence de l EPTB Saône-Doubs au nord du bassin Peu de maîtres d ouvrages porteurs d opérations de valorisation écologique ou des plans de gestion de milieux naturels. Un déficit d image pour le fleuve Rhône auprès des riverains Difficultés à partager l information technique parmi les spécialistes Absence d EPTB sur le Rhône ou de structure coordinatrice de ce type 173

OPPORTUNITES MENACES Caractéristiques spatioenvironnementales Caractéristiques liées à l excellence et à la connaissance Stratégie et gouvernance Une restauration de la de la migration piscicole qui doit être poursuivie par la réalisation de nouvelles passes à poissons. Présence de tronçons court-circuités comme les «vieux Rhône», bordés de forêts alluviales relictuelles et de lônes à préserver et valoriser Une restauration des «vieux Rhône» en cours, à poursuivre Une préservation et une restauration des continuités écologiques à travers la future trame verte et bleue, mesure phare du Grenelle de l environnement Via Rhôna Actions de préservation des sites au-delà de la zone alluviale La présence de syndicats de restauration écologique structurés Des études structurantes pour la connaissance du fonctionnement du Rhône (l Etude de la gestion quantitative et des débits du Rhône en période de basses eaux, étude de définition du Bon Potentiel du Rhône, étude ressources stratégiques, stratégie et études migrateurs, zones humides prioritaires, ) Actions sur la gestion de l eau dans le cadre du plan Rhône : opérations pilotes de réduction de la consommation en eau Poursuivre les expérimentations, mutualisation des connaissances et expérimentations scientifiques Existence d un observatoire des sédiments Existence d un observatoire hommes-milieux labellisé Labex ZABR Mobilisation des scientifiques de manière transverse entre le Rhône et la Saône Une directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE) qui fixe des objectifs de réduction des substances dangereuses Un classement des cours d eau, introduit par la loi sur l eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, qui Des présomptions de report des prélèvements depuis les sous-bassins versants sur le Rhône pour soulager les ressources en déficit quantitatif Une poursuite des phénomènes de banalisation : aménagements conduisant à l artificialisation du fleuve et au morcellement des continuités écologiques Déconnexion et sédimentation des lônes et des marges alluviales présentant un intérêt écologique (zone de reproduction, de croissance ou de refuge) Des effets possibles du changement climatique : Réduction des débits à l étiage (étiages sévères relevés récemment dans le Rhône, - 30% à l étiage en 2050) Réchauffement de l eau (les eaux du Rhône se sont réchauffées de +2 C durant les 30 dernières années. Cette tendance pourrait se poursuivre dans l avenir) Salinisation de la Camargue avec le recul du coin salé Menaces sur la biodiversité Erosion du trait de côte Un manque de visibilité sur l évolution des usages des eaux superficielles et souterraines en lien avec la disponibilité de la ressource. Exemple des prélèvements pour l eau potable dont l augmentation des besoins est estimée à +20% pour les 25 ans à venir Une disponibilité de la ressource en partie dépendante des débits à la sortie du lac Léman Des nappes alluviales qui risquent de connaître un déficit quantitatif (exemple de la nappe de Péage de Roussillon) Des outils réglementaires insuffisants pour protéger les ressources stratégiques définies sur le Rhône et la Saône 174

permettra d évaluer l état écologique des cours d eau et identifier les cours d eau nécessitant une protection complète des poissons migrateurs amphihalins (Alose, Lamproie marine et Anguille sur le bassin Rhône- Méditerranée). Le classement concernera aussi les cours d eau nécessitant des actions de restauration de la continuité écologique (transport des sédiments et circulation des poissons). Des efforts de préservation de la biodiversité et des milieux à travers le programme de mesures du Grenelle de l Environnement (lutte contre les pesticides, continuité piscicole, ) Un règlement européen instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles Des orientations du futur SDAGE 2016-2021 qui précisera la notion de bon état/bon potentiel pour le Rhône et définira les grandes orientations pour le fleuve Un plan national d adaptation au changement climatique pour 2011-2015 lancé en juillet 2011 qui se décline sur le bassin Rhône-Méditerranée. Une mise en place d une gouvernance franco-suisse de la gestion de l eau. En effet, plusieurs enjeux émergent et justifient l intégration de la Suisse dans le plan Rhône : la gestion des sédiments (cf. les chasses du haut- Rhône) les débits entrée France dans le cadre d un contexte de plus en plus tendu (en lien avec les niveaux du lac Léman et de la gestion de l hydroélectricité dans un cadre de libéralisation de l électricité) les flux de polluants en provenance de la Suisse les échanges entre la France et la Suisse pour renforcer la gouvernance transfrontalière Un renouvellement de la concession de la CNR en 2023 Plans de gestion de PCB Développement d un réseau d acteurs de la biodiversité Requalification des berges et réalisation d actions de réappropriation du fleuve par les riverains dans les entrées urbaines Pérennisation des outils de gestion et du savoir-faire issu du Plan Rhône I : plan d action déjà défini, objectifs en cours de déclinaison et de mise en œuvre (restauration des lônes, débits réservés ) Réflexions sur l opportunité de constituer une structure qui interviendrait dans les domaines d action du Plan Rhône 175

Risques, inondations ATOUTS FAIBLESSES Caractéristiques économiques Caractéristiques sociodémographiques Caractéristiques spatioenvironnementales L agriculture tient la place majoritaire de la plaine alluviale du Rhône en termes d occupation des sols (plus de 80 000 ha cultivés et près de 1 000 sièges d'exploitation). Celle-ci, de par sa capacité à s'adapter au caractère inondable des terrains occupés tout en préservant leur capacité d'écrêtement des crues, contribue à la protection des zones urbaines. Le maintien de cette activité économique en zone inondable doit être poursuivi (vocation des sols dans les documents d urbanisme, réduction de vulnérabilité de l existant, etc.); elle nécessite de développer des actions de réduction de vulnérabilité pour diminuer l'exposition aux risques inondation des exploitations agricoles et réduire ainsi leur dommages Des actions diversifiées initiées (et à poursuivre) dans le premier CPIER pour sensibiliser les populations aux risques d inondation du Rhône (sensibilisation culturelle et artistique, articles locaux, repères de crues, sentiers de découverte, etc.). Un cadre homogène pour maitriser l urbanisation en zones inondables (Doctrine Rhône pour les PPRi) Un dispositif de réduction de la vulnérabilité agricole au stade opérationnel, mis en place avec la collaboration des Chambres d'agriculture pour maintenir les activités existantes en zone inondable Une présence de zones d expansion de crues qui fonctionnent globalement bien en écrêtant sensiblement les débits à l aval L inondabilité combinée à la politique de prévention protège le caractère agricole de certains territoires (protection contre la pression foncière ; protection physique et non économique) L inondabilité contribue à protéger les zones naturelles, qui constituent à la fois un atout touristique et des zones aux fonctionnalités écologiques propres Malgré la difficulté de remobiliser certaines zones, les zones inondables représentent un atout pour le territoire Solidarité amont/aval et rive gauche/ rive droite Maîtres d ouvrage capables d assurer la surveillance des digues Une vulnérabilité matérielle avérée par le passé, avec un montant total des dommages causés par les inondations de décembre 2003 qui s élève à un milliard d euros (dont près de 500 millions pour les activités économiques) Des enjeux urbains et économiques importants en zone inondable : Arles, Avignon, Grand Lyon Pas d accord trouvé sur le statut des personnes (habitants et exploitants) vivant dans les zones d expansion des crues et difficultés rencontrées par celles-ci Des enjeux démographiques importants en zone inondable : Arles, Avignon, Grand Lyon 500 millions d euros de dommages causés par les inondations de 2003 aux particuliers (principalement dans l habitat). Une culture du risque insuffisamment développée sur certains territoires à enjeux, plus particulièrement des territoires ayant des soldes migratoires positifs Faiblesse de la réduction de la vulnérabilité pour les zones d activités économiques et zones d habitat Environ 1 070 km² de terres agricoles sont situés dans l enveloppe de la crue milléniale du Rhône (source : Projet EPRI, DREAL) Une présence de digues «orphelines», sans maître d ouvrage ou gestionnaire clairement identifié, mais dont la vocation n est pas nécessairement la protection des crues Des travaux d amélioration de digues complexes à mettre en œuvre, un coût élevé et difficile à soutenir pour certaines collectivités ou syndicats Un régime hydrologique complexe caractérisé notamment par les crues «éclaires» de certains des affluents Une réglementation en matière d urbanisme insuffisamment respectée Barrières réglementaires (PPRI) aux possibilités d investissement (lien avec l installation de jeunes exploitants agricoles) Régime hydrologique complexe qui évolue sous l emprise du changement climatique Caractéristiques liées Des connaissances fondamentales et la construction de bases de données relatives aux inondations sur Faiblesse de la diffusion et de la déclinaison des connaissances du monde de la Recherche en 176

à l excellence et à la connaissance Stratégie et gouvernance l ensemble du linéaire rhodanien : BDT Rhône, BD enjeux, atlas des paléo-environnements, étude globale Rhône De nombreux projets innovants conçus et réalisés grâce à des collaborations nouées avec le milieu de la recherche. Par exemple : mise en place de l'observatoire des Sédiments du Rhône (OSR) qui a pour mission de produire, rassembler et gérer des données visant à caractériser les stocks et les flux sédimentaires, ainsi que les pollutions associées à ces sédiments. publication d'un ouvrage commun aux chercheurs et gestionnaires pour présenter au grand public les domaines de connaissance attachés au fleuve: Le Rhône en 100 questions, le Rhône en 21 questions outil de visualisation 3D en appui à la concertation sur les projets de PPRi développement de la méthode d analyse coût bénéfice De nombreux universités ou écoles proposent des formations concrètes sur la compréhension des risques naturels et leur gestion : Master de recherche «Dynamique des systèmes géologiques et Aléas», proposé par l université de Sophia-Antipolis Master «Sciences de l'environnement Terrestre Gestion Territoriale des Risques Naturels et Technologiques GERINAT», proposé par l Université de Provence Master «Risque et Environnement (RISE)» enseigné à l Université de Lumière Lyon II Diplômes de l institut des Sciences des risques à l Ecole des Mines Un pôle de compétitivité «Pôle Risque» porté par les Régions Languedoc-Roussillon et PACA. Parmi ses axes de recherche, la formation à la gestion de risques et l impulsion d une culture du risque. Le Plan Rhône a contribué à apporter des éléments de connaissances sur le fleuve Structuration du milieu scientifique autour du Rhône Expertise technique à l échelle du bassin portée par la DREAL de Bassin : o o o prise en charge de la détermination de l'aléa de référence pour les PPRi du Rhône capacité de suivi et d'expertise des programmes de sécurisation des ouvrages de protection contre les crues conduits par les maîtres d'ouvrages (ex : Symadrem); meilleure appréhension des zones d'expansion de crue plus particulièrement le fonctionnement hydraulique complexe (fleuve/affluents/champs d'expansion des crues) et les faibles marges de manœuvre applications opérationnelles Faiblesse des maîtrises d ouvrages locales (structuration, ressources techniques et financières) pour porter certains projets, tels que les restaurations de digues Manque de visibilité par les instances locales qui instruisent les dossiers (manque de vision complète du Plan Rhône) Un besoin de davantage de transversalité dans les actions Une fragilité juridique (cf les multiples contentieux liés aux digues) et financière de certains maîtres d ouvrages en charge des travaux «lourds»de protection contre les crues du Rhône 177

Spécificités territoriales sur le plan hydraulique Un dispositif de concertation spécifique au volet Inondations (Comités Territoriaux de Concertation) mis en place depuis 6 ans, qui permet un échange régulier sur les stratégies et actions mises en œuvre et une écoute des acteurs du territoire sur ces questions La couverture de l ensemble du linéaire par des schémas de gestion des inondations, avec pour le secteur du Rhône moyen un croisement des thématiques du volet «Inondations» avec celles du volet «QRB» L existence d une maîtrise d ouvrage structurée et adaptée (le Symadrem) pour la conduite du programme de sécurisation des digues du delta Une cohérence des documents de prévention réglementaire via la doctrine commune aux PPRi du Rhône Un aménageur unique sur le fleuve (Compagnie Nationale du Rhône) pour l exploitation hydroélectrique et la navigation Des convergences d intérêt entre les volets «Inondations» et «qualité des eaux, ressource et biodiversité», «culture et patrimoine» et «tourisme» : restauration de lônes, remobilisation de marges alluviales, gestion sédimentaire, sentiers de découverte, etc. Mobilisation collective des acteurs publics (Etat, collectivités locales) sur la prévention de la vulnérabilité Présence du Symadrem sur le delta (régions PACA et Languedoc-Roussillon) qui porte le programme d actions du pré-schéma sud défini et validé par les partenaires du Plan Rhône ou de ses affluents Un cadre réglementaire qui s est complexifié (cf décret 2007-1735 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques) et allongé les instructions techniques Une faible représentation du secteur privé (ex : entreprises, habitants) dans la gouvernance du Plan Rhône ; manque de contractualisation avec les acteurs privés Une faible mobilisation des acteurs locaux, porteurs de projet, etc. sur le Rhône amont et le Rhône moyen (risque de perte de la culture du risque, structuration des MO, attentisme / CNR, etc. 178

OPPORTUNITES MENACES La mise en œuvre de la Directive européenne Inondation et du Plan Submersions Rapides pour la période 2014-2020, pour impulser de nouvelles actions et le portage de celles ci (stratégies locales) Une capitalisation d expertise et de maîtrise d'outils à l'échelle du fleuve, utile pour la déclinaison de la directive européenne inondation et la poursuite d actions en matière d aléa, de vulnérabilité et de culture du risque Un renouvellement de la concession de la Compagnie Nationale du Rhône à horizon 2023, qui peut être l opportunité pour revoir le cahier des charges en matière de prévention des inondations Des opportunités de synergies entre les volets Inondations et QRB sur les sujets «sédiments», «remobilisation des marges alluviales et renaturation de lônes». Des opportunités de synergies entre les volets Inondations/ QRB / Tourisme/ Culture sur les actions de sensibilisation à l'environnement et culture du risque. Un développement de démarches globales de réduction de la vulnérabilité des territoires qui s appuient sur les opérations sectorielles menées dans le CPIER 2007-2013 (exploitation agricoles, réseaux, bâtiments publics, etc.) Une bonne connaissance des fonctionnements hydrologique et hydraulique du fleuve du fait des études globales réalisées le 1er Plan Rhône. Réflexions en cours sur des dispositifs innovants d indemnisation des habitants des ZEC Poursuivre les opérations de réduction de la vulnérabilité pour les zones d activités économiques et zones d habitat Poursuivre les aménagements de prévention des risques (restructuration de digues) Valoriser et développer les repères de crues Développer des méthodes modernes/innovantes de modélisation des crues afin de sensibiliser le grand public «Décorsetage» du fleuve Rhône (en lien avec le développement des connaissances sur les liens entre barrages et sédimentation) Un portage politique qui risque de s essouffler La difficile conciliation des politiques publiques en matière de prévention des risques (dont prise en compte de l aléa marin) avec une pression foncière accrue sur le couloir rhodanien et les zones littorales (cf. perspective de croissance démographique sur les zones littorales PACA et LR) La présence de digues «orphelines», sans maître d ouvrage ou gestionnaire clairement identifié Des maitrises d ouvrages locales insuffisamment structurées (ex : SHR, SIDCEHR, SIAGAR) pour mener les restaurations de digues indispensables Une concomitance possible des crues des affluents qui peut former de fortes crues pour le Rhône Dans certaines zones, une difficile conciliation de la protection de la biodiversité et de la protection des populations et de l activité économique 179

Grands enjeux et orientations stratégiques 7 Grands enjeux et orientations stratégiques 7.1 Les enjeux pour la future programmation Le Rhône et la Saône forment un large espace dynamique, un bassin de vie fortement peuplé et qui constitue historiquement un trait d union entre l Europe du Nord et l Europe du Sud. Cette vallée multimodale, axe de communication majeur, apparaît désormais comme un territoire à part entière qui appelle une approche globale, articulée autour d une stratégie nationale et européenne. Le défi énergétique, la gestion qualitative et quantitative des ressources en eau, les menaces croissantes sur la biodiversité, la récurrence des pollutions, l étalement urbain excessif et les contraintes foncières à dépasser, la congestion des axes de transport et la montée en puissance des exigences sociales de mobilité, autant de champs de réflexion nouveaux ou insuffisamment traités et pour lesquels le futur Plan pourra proposer des interventions. Dans ce cadre, le fleuve devient le trait d'union entre ses habitants, ses activités et ses territoires. Pour construire le Plan Rhône 2014-2020, 14 grands enjeux se dégagent : Dynamiques économiques 1. Connecter les territoires à des modes de transport moins saturés, moins polluants et économes en énergie (transport fluvial, ferroviaire ) en favorisant le report modal Favoriser le développement du transport fluvial fret reposant sur des équipements de qualité, une offre compétitive et une stratégie de report modal 2. Contribuer à la transition énergétique (grand éolien, photovoltaïque), et développement d activités «décarbonées» 3. Renforcer et structurer l activité touristique, comme outil de développement économique et durable du territoire Rhône-Saône Renforcer l itinérance douce (ViarRhôna, tourisme fluvial ) Etudier l opportunité d une destination touristique Rhône-Saône 4. Créer des emplois sur les territoires du Plan Rhône Dynamiques sociodémographiques 5. Concilier la croissance de la population avec une gestion économe du foncier, la prévention des risques, et la préservation des milieux 6. Favoriser la réappropriation du fleuve et l attractivité de ses territoires (culture du risque, image, patrimoine, Rhône lieu d échange ) Poursuivre l amélioration de l image du fleuve auprès des populations Développer la culture du risque et l ancrer dans le long terme 7. Développer une communauté d intérêts, prémices de la notion d identité Rhône-Saône 180

Grands enjeux et orientations stratégiques Dynamiques spatio-environnementales 8. Optimiser et organiser l usage du foncier en préservant les espaces portuaires et la fonction naturelle ou agricole des espaces en zone inondable (multifonctionnalité des sites) Organisation et planifier les usages (SCOT, interscot ), schémas de développement (ports, infrastructures, économique ) Ancrer l activité agricole Rhône-Saône, comme outil de préservation de l espace contre la pression foncière 9. Réduire la vulnérabilité de l habitat, des activités économiques, des infrastructures, des équipements et agir sur l aléa (sécuriser les digues ) 10. Valoriser le patrimoine naturel : préserver la biodiversité, la qualité du fleuve et favoriser la logique de continuité écologique le long du fleuve 11. Assurer une gestion durable de la ressource en eau (en qualité et en quantité) en anticipant l impact du changement climatique Identifier l impact du changement climatique sur la ressource, les milieux et la biodiversité Améliorer la qualité des eaux superficielles et souterraines Rechercher une adéquation entre la disponibilité de la ressource en eau et les besoins du développement économique Dynamiques de l excellence et de la connaissance 12. Mobiliser le potentiel de recherche et d innovation 13. Diffuser et partager la connaissance scientifique et technique sur le fleuve, les bonnes pratiques Dynamique transversale 14. Organisation de la coopération et de la coordination interrégionale et du portage des interventions Améliorer la gouvernance du Plan Rhône en associant davantage les acteurs infrarégionaux et les partenaires suisses Mieux appréhender la transversalité de certains projets Consolider la maîtrise d ouvrage et les partenariats amont / aval ainsi que rive gauche / rive droite 181

Grands enjeux et orientations stratégiques 7.2 Les principales orientations stratégiques Pour répondre aux grands enjeux du territoire de la plaine alluviale Rhône-Saône, les orientations stratégiques suivantes permettent d apporter des réponses. Dynamiques économiques 1/ Connecter les territoires à des modes de transport moins saturés, moins polluants et économes en énergie (transport fluvial, ferroviaire ) en favorisant le report modal En particulier, favoriser le développement du transport fluvial fret reposant sur des équipements de qualité, une offre compétitive et une stratégie de report modal Extraits de l AFOM Orientations stratégiques Développer une stratégie globale et adaptée à la typologie de la flotte de l axe Saône-Rhône, pour le report modal vers le fleuve et le rail, en lien avec les ports maritimes Réfléchir collectivement à une hiérarchisation et à une spécialisation des espaces et équipements Renforcer la connexion aux débouchés maritimes pour favoriser le report au travers notamment de Medlink, le Comité des Ports, la création d une agence dédiée «Une localisation stratégique qui en fait un couloir de transit avec une concentration des réseaux fluviaux, ferroviaires et autoroutiers» «Un manque d infrastructures fluviales et d accès» Moderniser, valoriser et structurer les infrastructures dans une cohérence interrégionale, européenne et multimodale Doter les territoires d outils d intermodalité modernes et performants, valoriser les zones d activités pourvues d équipements multimodaux Soutenir le développement des investissements et proposer des équipements de qualité Renforcer la coordination entre le GPMM et l axe Rhône- Saône Renforcer la pris en compte du fret fluvial dans les formations de logisticiens Poursuivre les études de désenclavement du bassin Saône-Rhône pour le raccorder avec le nord de l Europe : projets Saône-Moselle et/ou Saône Rhin pour le transport fluvial par grands gabarits 182

Grands enjeux et orientations stratégiques 2/ Contribuer à la transition énergétique (grand éolien, photovoltaïque), et développement d activités «décarbonées» Extraits de l AFOM Orientations stratégiques «Un potentiel d énergie éolienne à exploiter le long du couloir de vent rhodanien» «La réindustrialisation de la chaîne de valeur des filières grand éolien et photovoltaïque : [ ] développement des savoirs faire, en lien avec la recherche, pour assurer l intégralité des étapes de production sur le bassin, dans la perspective de créer de l emploi» «Le fleuve et son potentiel hydroélectrique constituent une véritable rente énergétique» Etudier la faisabilité et le potentiel économiques des sites éoliens et photovoltaïques sur le corridor fluvial Réindustrialiser les filières éoliennes et photovoltaïques sur le bassin en lien avec les pôles de recherche, de compétitivité et les opérateurs énergétiques Développer l emploi et la formation à destination des filières énergies renouvelables Exploiter la capacité hydro-énergétique du Rhône et de ses affluents (dont la Saône) Mettre en œuvre le programme d'actions hydro-écologiques en cours d'établissement sur l'île de Miribel Jonage 3/ Renforcer et structurer l activité touristique, comme outil de développement économique et durable du territoire Rhône-Saône Renforcer l itinérance douce (ViarRhôna, tourisme fluvial ) Etudier l opportunité d une destination touristique Rhône-Saône Extraits de l AFOM Orientations stratégiques «Une importante attractivité touristique : le Rhône est le premier fleuve français en termes de fréquentation touristique» «Un manque relatif d infrastructures d accueil pour les clientèles touristiques, malgré des atouts touristiques indéniables» «Une image insuffisamment visible, en particulier à l étranger» «Un nombre insuffisant de sites de baignade ou de rampes de mise à l eau ainsi qu une stérilisation des secteurs affectés par les aménagements industriels (freins à l utilisation du fleuve à des fins de loisirs)» Renforcer l itinérance douce (ViaRhôna, tourisme fluvial ) Poursuivre la mise en place d équipements structurant, notamment l itinéraire cyclable Aménager le fleuve pour renforcer l attractivité du territoire et le développement de l économie résidentielle Etudier l opportunité d une destination touristique Rhône-Saône Exploiter et valoriser au mieux les potentialités patrimoniales et culturelles pour le secteur du tourisme Affirmer le sport et les équipements sportifs / de loisirs comme atout d attractivité 183

Grands enjeux et orientations stratégiques 4/ Créer des emplois sur les territoires du Plan Rhône Extraits de l AFOM Orientations stratégiques Une qualité de vie et un niveau de vie qui contribuent au développement d une économie résidentielle porteuse d emplois pérennes Un manque d ETI Une régression importante de l emploi agricole : -12% d Unités de Travail Annuel entre 2000 et 2010 sur les zones d emplois traversant le Rhône et la Saône (baisse de l emploi saisonnier uniquement) Présence de populations en besoin d insertion sociale La réindustrialisation de la chaîne de valeur des filières grand éolien et photovoltaïque : développement des savoirs faire, en lien avec la recherche, pour assurer l intégralité des étapes de production sur le bassin, dans la perspective de créer de l emploi Généraliser des pratiques innovantes en faveur de la création d emploi sur la plaine alluviale (ex : développer des groupements d employeurs) Déterminer des critères concrets et opposables en matière d emploi sur l ensemble des thématiques afin de générer de l emploi (clause dans les cahiers des charges ) Dynamiques sociodémographiques 5/ Concilier la croissance de la population avec une gestion économe du foncier, la prévention des risques, et la préservation des milieux Extraits de l AFOM Orientations stratégiques Des pressions urbanistiques et foncières importantes sur certaines zones de l axe Saône-Rhône, notamment du fait de la rareté des réserves foncières et de la croissance démographique, avec des initiatives privées et publiques non coordonnées Les surfaces disponibles sont limitées pour plusieurs ports fluviaux (Pagny, Chalon, Mâcon ) Des enjeux démographiques importants en zone inondable : Arles, Avignon, Grand Lyon 500 millions d euros de dommages causés par les inondations de 2003 aux particuliers (principalement dans l habitat). La difficile conciliation des politiques publiques en matière de prévention des risques (dont prise en compte de l aléa marin) avec une pression foncière accrue sur le couloir rhodanien et les zones littorales (cf. perspective de croissance démographique sur les zones littorales PACA et LR) Maitriser la croissance urbaine le long de l axe Saône- Rhône et son interdépendance avec le fleuve Anticiper les conflits d usage du foncier, sur les aspects environnementaux, espaces récréatifs, espaces économiques, équipements (pression urbaine, besoin d infrastructures ) Placer le fleuve au cœur des politiques des collectivités (aménagement et schéma de développement économique) Coordonner les politiques d aménagement du territoire à l échelle du bassin Rhône-Saône (foncier, mode de développement) dans ses dimensions amont / aval, mais également Est/Ouest Coordination entre les différents territoires avec une planification SCOT, inter SCOT, SRADDT interrégional, DTA Rhône Saône par exemple Schéma «Grand sud-est», axe Saône-Rhône européen 184

Grands enjeux et orientations stratégiques 6/ Favoriser la réappropriation du fleuve et l attractivité de ses territoires (culture du risque, image, patrimoine, Rhône lieu d échange ) Améliorer l image du fleuve auprès des populations Développer la culture du risque et l ancrer dans le long terme Extraits de l AFOM Orientations stratégiques Renforcer l'information préventive en menant des démarches de sensibilisation à travers l'émergence d'une culture du fleuve Installer ou valoriser les repères de crues «Requalification des berges et réalisation d actions de réappropriation du fleuve par les riverains dans les entrées urbaines» «Un déficit d image pour le fleuve Rhône auprès des riverains» «Une culture du risque insuffisamment développée sur certains territoires à enjeux, plus particulièrement des territoires ayant des soldes migratoires positifs» «Des actions diversifiées initiées (et à poursuivre) dans le premier CPIER pour sensibiliser les populations aux risques d inondation du Rhône (sensibilisation culturelle et artistique, articles locaux, repères de crues, sentiers de découverte, etc.).» Diffuser et adapter la communication au territoire pour toucher le grand public) Mobiliser les acteurs économiques, les habitants et élus autour d actions de restauration du fleuve (Vieux Rhône, marge alluviale, réhabilitation hydraulique et écologique) Poursuivre la collaboration avec la recherche en sciences sociales en ce qui concerne les modalités de concertation, les modes de représentation du risque, la sensibilisation des populations, la mémoire des inondations Aborder la culture du risque de manière transversale avec des thématiques attractives (culture, patrimoine, tourisme, loisirs, scolaires ) Concilier les objectifs de préservation de la biodiversité et les intérêts des riverains (choix à opérer afin de permettre l entretien du fleuve) «Ouvrir» le fleuve Rhône au public 7/ Développer une communauté d intérêts, prémices de la notion d identité Rhône-Saône Extraits de l AFOM Orientations stratégiques «Une culture rhodanienne faiblement intégrée, une culture multiple» Richesse du patrimoine rhodanien (culturel, industriel, naturel ) Les premiers tronçons de la ViaRhôna (200/600 km) sont déjà perçus par les populations riveraines comme un nouveau lieu de loisirs et un produit touristique en devenir Un patrimoine écologique riche caractérisé par la présente de plusieurs typologies de sites naturels dotés pour certains de mesures de gestion et outils de protection développés de manière interrégionale et d envergure européenne Un patrimoine écologique méconnu et insuffisamment valorisé auprès du grand public Poursuivre l amélioration de l image et de l attractivité du fleuve, et la communication autour du fleuve Conduire une analyse sur la perception du fleuve par les populations Développer des outils et concepts fédérateurs en terme d identité au niveau du bassin et du fleuve Capitaliser toutes les connaissances autour du fleuve et établir un inventaire commun des richesses culturelles et patrimoniales du bassin Rhône-Saône Constituer sur cet inventaire et ces connaissances, la base d une identité commune Rhône-Saône Structurer l identité de manière transversale 185

Grands enjeux et orientations stratégiques Dynamiques spatio-environnementales 8/ Optimiser et organiser l usage du foncier en préservant les espaces portuaires et la fonction naturelle ou agricole des espaces en zone inondable (multifonctionnalité des sites) Organisation et planifier les usages (SCOT, interscot ), schémas de développement (ports, infrastructures, économique ) Ancrer l activité agricole Rhône-Saône, comme outil de préservation de l espace contre la pression foncière Extraits de l AFOM Orientations stratégiques Des pressions urbanistiques et foncières importantes sur certaines zones de l axe Saône-Rhône, notamment du fait de la rareté des réserves foncières et de la croissance démographique, avec des initiatives privées et publiques non coordonnées Les surfaces disponibles sont limitées pour plusieurs ports fluviaux (Pagny, Chalon, Mâcon ) Des aménagements prenant en compte la multifonctionnalité des territoires et optimisant mieux le foncier (zone de ralentissement dynamique des crues, zone d activité économique notamment portuaire ) Une pression foncière liée à l aménagement du territoire qui joue en défaveur des milieux (urbanisation & développement économique et agricole) L inondabilité combinée à la politique de prévention protège le caractère agricole de certains territoires (protection contre la pression foncière ; protection physique et non économique) Organisation et planifier les usages (SCOT, interscot ), schémas de développement (ports, infrastructures, économique ) Anticiper les conflits d usage du foncier, sur les aspects environnementaux, espaces récréatifs, espaces économiques, équipements (pression urbaine, besoin d infrastructures ) Réserver des espaces stratégiques pour le développement et la coordination du transport fluvial Développer une stratégie de réserves foncières Coordonner les schémas de développement des ports fluviaux en fonction de leur complémentarité et du marché du transport Initier de nouvelles démarches, à l'image des schémas de gestion des inondations réalisés sur le Rhône aval (juillet 2009), sur le Rhône moyen (mars 2012) et en cours de finalisation sur le Rhône amont Ancrer l activité agricole Rhône-Saône, comme outil de préservation de l espace Poursuivre le programme de réduction de vulnérabilité des exploitations agricoles Développer l agriculture sur l axe Saône-Rhône Adapter la localisation des cultures avec la disponibilité de la ressource en eau Adopter des solutions alternatives à l irrigation traditionnelle pour la réduction de la «Un Schéma directeur d'aménagement et de gestion consommation d eau des eaux (SDAGE) dédié à la planification des actions pour l'eau et les milieux aquatiques à l'échelle du bassin Valoriser le milieu naturel comme support du développement Rhône-Méditerranée et Corse» multi-usage ou économique pour mieux les préserver Concevoir les espaces naturels comme des espaces multifonctionnels Valoriser les milieux naturels comme support du développement territorial Favoriser le développement d une image positive et attractive du fleuve Rhône 186

Grands enjeux et orientations stratégiques 9/ Réduire la vulnérabilité de l habitat, des activités économiques, des infrastructures, des équipements et agir sur l aléa (sécuriser les digues ) Extraits de l AFOM Orientations stratégiques «Une vulnérabilité matérielle avérée par le passé, avec un montant total des dommages causés par les inondations de décembre 2003 qui s élève à un milliard d euros (dont près de 500 millions pour les activités économiques)» «Des enjeux urbains et économiques importants en zone inondable : Arles, Avignon, Grand Lyon» «Pas d accord trouvé sur le statut des personnes (habitants et exploitants) vivant dans les zones d expansion des crues et difficultés rencontrées par celles-ci» «La présence de digues «orphelines», sans maître d ouvrage ou gestionnaire clairement identifié» Réduire la vulnérabilité Agir sur l aléa Amplifier les actions de réduction de vulnérabilité des bâtiments publics et des réseaux publics (plans de sauvegarde, travaux de réduction de vulnérabilité) Approfondir les questions de résilience territoriale au regard d'un aléa exceptionnel (période de retour > 200 ans) et de longue durée : incidences globales sur les réseaux et services publics, le fonctionnement urbain et la continuité des activités, capacités de ressuyage rapide en rive gauche, etc. Développer des logiques de réseaux durcis sur certains établissements sensibles et névralgiques Renforcer les contrôles effectifs (construction, aménagements illégaux...) Accompagner financièrement et techniquement les personnes / entreprises vulnérables Creuser les réflexions sur la mise en place de dispositifs contractuels volontaires (ex : avec assureurs) Elargir la réflexion «Directive Inondation» en dehors des TRI Pérenniser les financements du programme de sécurisation et le portage partenarial fort, notamment dans le delta du Rhône Adapter la réglementation aux spécificités locales (hiérarchiser les niveaux de vulnérabilité) Mener une action renforcée sur la thématique de sécurisation des digues de protection existantes, en appui du Plan submersion rapide Développer des actions d'amélioration des conditions de ressuyage, jusqu'à présent limitées au secteur de la Camargue, et fortement attendues par la profession agricole et les autres habitants en zone inondable. Mener une réflexion stratégique sur la spécificité des ZEC dans le futur Plan Rhône Réduction des inondations dans les ZEC qui subissent une aggravation des inondations depuis l aménagement du Rhône Protection de l habitat dans les ZEC, étudier les nouvelles normes de construction, permettre le développement d activités économiques en ZEC (souplesse dans la construction de bâtiments agricoles par exemple) Réduction des inondations au niveau des Rhône courcircuités : suppression des épis Girardin, réhabilitation des vieux Rhônes et de leurs Lones par requalibrage et décorsetage 187

Grands enjeux et orientations stratégiques 10/ Valoriser le patrimoine naturel : préserver la biodiversité, la qualité du fleuve et favoriser la logique de continuité écologique le long du fleuve Extraits de l AFOM Orientations stratégiques «Présence de tronçons court-circuités comme les «vieux Rhône», bordés de forêts alluviales relictuelles et de lônes à préserver et valoriser» «Une restauration de la migration piscicole qui peut être renforcée par la réalisation de nouvelles passes à poissons.» «Des migrations piscicoles entravées par l aménagement de l axe Rhône - Saône, notamment par les barrages hydroélectriques» «Un patrimoine écologique riche caractérisé par la présente de plusieurs typologies de sites naturels dotés pour certains de mesures de gestion et outils de protection développés de manière interrégionale» «Déconnexion et sédimentation des lônes et des marges alluviales présentant un intérêt écologique (zone de reproduction, de croissance ou de refuge)» «Une préservation et une restauration des continuités écologiques à travers la future trame verte et bleue, mesure phare du Grenelle de l environnement» «Problèmes de connectivité «latérale» entre le Rhône, la Saône et leurs affluents» «Poursuite des phénomènes de banalisation : aménagements conduisant à l artificialisation du fleuve et au morcellement des continuités écologiques» Poursuivre la restauration hydraulique et écologique du vieux- Rhône (augmentation des débits réservés et restauration des lônes) ainsi que la restauration d autres secteurs (objectif d atteinte du BE/BP) Améliorer la dynamique fluviale sur les marges alluviales du Rhône Poursuivre la facilitation de la migration piscicole, notamment par la mise en œuvre de la Stratégie Migrateurs du Plan Rhône (construction de systèmes de franchissement des écluses et des barrages) et par la reconnexion des affluents Etablir un programme de préservation et de restauration des zones humides prioritaires Etablir une stratégie relative aux espèces invasives à l échelle du fleuve Etudier le transport des sédiments sur l axe Rhône-Saône et établir un plan de gestion des sédiments à l échelle Saône-Rhône sur la base des travaux de l Observatoire des Sédiments du Rhône Mettre en œuvre les trames vertes et bleues sur le Rhône Assurer la continuité de la trame écologique Europe continentale/méditerranée pour la faune (poissons, castors, autres) et les sédiments 188

Grands enjeux et orientations stratégiques 11/ Assurer une gestion durable de la ressource en eau (en qualité et en quantité) en anticipant l impact du changement climatique Extraits de l AFOM Orientations stratégiques «Une ressource en eau qui permet des usages majeurs» «Actions sur la gestion de l eau dans le cadre du plan Rhône : opérations pilotes de réduction de la consommation en eau» «Un système hydrologique particulier permettant un débit soutenu sur l année compte tenu des contextes géoclimatiques diversifiés» «Des nappes alluviales qui risquent de connaître un déficit quantitatif (exemple de la nappe du Péage de Roussillon)» «Un manque de visibilité sur l évolution des usages des eaux superficielles et souterraines. L augmentation des prélèvements peut impacter la qualité de l eau au regard d une dilution moindre des polluants» «Des rejets toxiques importants et des contaminations anciennes importantes. Plusieurs composants transitent chaque année par le fleuve» «Une bonne qualité «classique» et diminution de la pollution domestique (par exemple, la concentration en ammonium à l aval de Lyon a diminué de moitié au cours des 20 dernières années)» «Une contamination des eaux souterraines due aux activités artisanales et/ou industrielles et aux activités agricoles et viticoles dans les plaines et sur les terrasses cultivées : Des taux importants de Solvants chlorés et hydrocarbures relevés au sud de Lyon et sur le couloir de la chimie Des concentrations de pesticides dépassant le seuil de potabilité dans les secteurs sous l influence de cultures arboricoles ou viticoles comme dans la moyenne vallée du Rhône entre Vienne et Valence» Identifier l impact du changement climatique sur la ressource, les milieux et la biodiversité Analyser les ressources potentielles en eau dans les années à venir Etudier l évolution de l hydrologie du Rhône, en lien avec le changement climatique, afin de cerner la capacité du fleuve Rhône à répondre à l ensemble des usages actuels et futurs Donner suite à l étude Quantité Rhône sur différentes thématiques, selon les premières conclusions formulées Améliorer la qualité des eaux superficielles et souterraines Recenser et suivre l évolution des rejets polluants sur l axe Saône- Rhône Etablir un programme de réduction des rejets de substances dangereuses, en particulier les micropolluants, en concertation avec les filières concernées Mener une réflexion sur le type d agriculture dans le sillon rhodanien intégrant les contraintes environnementales (pesticides, adaptation à la ressource) et conduisant à une signature agricole du territoire Protéger les 44 zones stratégiques sur la nappe alluviale Rhône- Saône pour la production d'eau potable (notamment vis-à-vis des pollutions accidentelles) Réduire la pollution des nappes identifiées comme critique du point de vue de la qualité de l eau Rechercher une adéquation entre la disponibilité de la ressource en eau et les besoins du développement économique Mieux connaître et adapter les prélèvements en fonction des caractéristiques de la ressource (pour garantir l accessibilité à le ressource en eau le long du fleuve) Rechercher des usages innovants de l eau dans le domaine économique (agriculture, industrie, tourisme, etc ) Maitriser la gestion de l eau à l échelle du Rhône Etablir un plan de gestion des nappes en déficit quantitatif d eau Favoriser la mise en place de politiques de réduction des rejets toxiques dans le fleuve Rhône Mettre en place des opérations pilotes et structurantes pour favoriser l économie de la ressource eau Poursuivre la gestion de la ressource en eau dans la perspective d étiages sévères 189

Grands enjeux et orientations stratégiques Dynamiques de l excellence et de la connaissance 12/ Mobiliser le potentiel de recherche et d innovation Extraits de l AFOM Orientations stratégiques «De nombreux projets innovants conçus et réalisés grâce à des collaborations nouées avec le milieu de la recherche» «De nombreux universités ou écoles proposent des formations concrètes sur la compréhension des risques naturels et leur gestion : Master de recherche «Dynamique des systèmes géologiques et Aléas», proposé par l université de Sophia- Antipolis Master «Sciences de l'environnement Terrestre Gestion Territoriale des Risques Naturels et Technologiques GERINAT», proposé par l Université de Provence Master «Risque et Environnement (RISE) enseigné à l Université de Lumière Lyon II» «Un pôle de compétitivité «Pôle Risque» porté par les Régions Languedoc-Roussillon et PACA. Parmi ses axes de recherche, la formation à la gestion de risques et l impulsion d une culture du risque.» «Structuration du milieu scientifique autour du Rhône» Mener des actions de recherche dans le cadre de collaboration étroite avec les partenaires scientifiques Etudier l'horloge hydrologique du Rhône et de ses affluents Mener des observations sur les effets du changement climatique Réaliser des modèles physiques (mobilisation de marge alluviale, dragages) et des méthodes d'approches des impacts liés à la remobilisation de sédiments (dispersion de PCB et autres polluants) Améliorer l'outil d Analyse Coûts Bénéfices (prise en compte de nouveaux paramètres, courbes d'endommagements adaptées à différents contextes rhodaniens, etc.) Attirer les entreprises des secteurs visés sur des programmes de recherche à intérêt économique et social pour les populations Favoriser la collaboration avec des pôles d excellence européens (universités, laboratoires, clusters ), reconnus dans les domaines de connaissances liés au fleuve Innover dans les procédés de restauration écologique par des couplages scientifiques / gestionnaires 13/ Diffuser et partager la connaissance scientifique et technique sur le fleuve, les bonnes pratiques Extraits de l AFOM Orientations stratégiques «Des connaissances fondamentales et la construction de bases de données relatives aux inondations sur l ensemble du linéaire rhodanien : BDT Rhône, BD enjeux, atlas des paléoenvironnements, étude globale Rhône» «Difficultés à partager l information technique parmi les spécialistes» «Une insuffisante capitalisation et vulgarisation des travaux de recherche sur le bassin Rhône- Saône à usage des gestionnaires et du public» «Le Plan Rhône a contribué à apporter des éléments de connaissances sur le fleuve» «Existence d un observatoire des sédiments» «Existence d un observatoire hommesmilieux labellisé Labex» Renforcer la communication auprès du public et la diffusion d informations Développer des ouvrages de référence de type «Le Rhône en 100 questions» Participer à des groupes de travail ministériels pour assurer le retour d'expérience du volet «Inondations» du Plan Rhône sur la concertation dans les PPRi, la constructibilité derrière les digues, la sécurité des ouvrages hydrauliques, l'analyse coût bénéfice, la cartographie du risque d'inondation pour la Directive européenne Soutenir et accompagner l'amélioration de la prévision des crues du Rhône (mise en œuvre d'un modèle couplé hydrologique et hydraulique global sur le Rhône) et l'amélioration de l'exploitation des informations utiles à la gestion de crise 190

Grands enjeux et orientations stratégiques Dynamique transversale 14/ Organisation de la coopération et de la coordination interrégionale et du portage des interventions 14.1/ Améliorer la gouvernance du Plan Rhône en associant davantage les acteurs infrarégionaux et les partenaires suisses Extraits de l AFOM Orientations stratégiques Développer une gouvernance descendante, impliquant les acteurs infrarégionaux Améliorer la gouvernance entre les Régions, les pôles métropolitains et les agglomérations «Une prise en compte insuffisante des acteurs infrarégionaux dans le Plan Rhône» «Une approche territoriale sur le Plan Rhône et qui n a pas permis le relais sur des sujets de développement économique» «Des sujets transfrontaliers avec la Suisse sans résolution dans le cadre du Plan Rhône : régulation des niveaux d eau du lac Léman, gestion sédimentaire» «Démarche interrégionale du Plan Rhône portant sur de nombreuses thématiques» «Partage d expérience et habitude de travailler ensemble entre les partenaires du Plan Rhône» Mutualiser et optimiser les moyens humains et financiers, clarifier les compétences des acteurs sur les problématiques du Rhône Renforcer la dynamique d échange et de rencontres entre acteurs du Plan Rhône Mettre en place un guichet unique d instruction pour améliorer la visibilité et l efficacité des actions sur le bassin Rhône-Saône Poursuivre le portage technique et politique de la doctrine Rhône auprès des services de l'état et des collectivités, compte tenu des enjeux, et des évolutions attendues par rapport à la Directive inondation et aux décrets et arrêtés ministériels qui sont en préparation (PPRi, digues, etc.) Renforcer les relations avec la Suisse sur la question de la ressource en eau Articuler les objectifs environnementaux, les infrastructures, et les politiques de développement économique et industriel Développer les actions de gestion et de partage de l eau (débits réservés) 14.2/ Mieux appréhender la transversalité de certains projets Extraits de l AFOM Orientations stratégiques Un besoin de davantage de transversalité dans les actions Absence d instance scientifique généraliste permettant une réflexion transversale sur les problématiques du territoire (transport, social, économie, biodiversité & milieux) Développer une démarche transversale dans le traitement des problématiques économiques Mobiliser les EPCI pour le portage des stratégies locales et les accompagner techniquement (en lien avec la dynamique de la mise en œuvre de la directive inondation) 191

Grands enjeux et orientations stratégiques 14.3/ Consolider la maîtrise d ouvrage et les partenariats amont / aval ainsi que rive gauche / rive droite Extraits de l AFOM Orientations stratégiques «Un dispositif de concertation spécifique au volet Inondations (Comités Territoriaux de Concertation) mis en place depuis 6 ans, qui permet un échange régulier sur les stratégies et actions mises en œuvre et une écoute des acteurs du territoire sur ces questions» «Des maitrises d ouvrages locales insuffisamment structurées (ex : SHR, SIDCEHR, SIAGAR) pour mener les restaurations de digues indispensables» «Une fragilité juridique (cf. les multiples contentieux liés aux digues) et financière de certains maîtres d ouvrages en charge des travaux «lourds» de protection contre les crues du Rhône ou de ses affluents» Favoriser une animation locale des maîtres d'ouvrages autour des projets (réunions locales d'information) Organiser et coordonner les maitrises d ouvrage solides sur les aspects financiers, juridiques et techniques Réaffirmer le rôle de la CNR dans la prévention des inondations (obligation d entretenir le fleuve au besoin par dragage ) Identifier et regrouper les maîtrises d ouvrage existants, ainsi que les territoires orphelins Favoriser le regroupement des structures existantes de manière à atteindre une taille critique qui permette de constituer des ressources propres en terme de moyen et d'expertise Aider à la structuration de la maîtrise d ouvrage et à une gestion intégrée couvrant la gestion, la réalisation de travaux, le suivi des crues 192

Annexes 8 Annexes 8.1 Périmètre et cartographie 8.1.1 Définition de la zone d emplois Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts. Le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le marché du travail. Le zonage définit aussi des territoires pertinents pour les diagnostics locaux et peut guider la délimitation de territoires pour la mise en œuvre des politiques territoriales initiées par les pouvoirs publics ou les acteurs locaux. Ce zonage est défini à la fois pour la France métropolitaine et les DOM. Le découpage actualisé se fonde sur les flux de déplacement domicile-travail des actifs observés lors du recensement de 2006. La liste des communes est celle donnée par le Code Officiel Géographique (COG). 8.1.2 Périmètre sélectionné pour les analyses statistiques Cartographie des zones d emplois contigües au Rhône et à la Saône Liste des zones d emplois analysées Code zones d'emploi 2010 0053 Mâcon 0059 Avignon 2603 Dijon 2608 Chalon-sur-Saône 4308 Gray 4309 Vesoul 8201 Ambérieu-en-Bugey 8204 Annonay 8206 Montélimar 8208 Valence 8209 Bourgoin-Jallieu 8211 Vienne - Roussillon 8213 Villefranche-sur-Saône 8214 Lyon 8216 Chambéry 8219 Genevois Français 9105 Bagnols-sur-Cèze 9106 Nîmes 9309 Arles 9311 Istres - Martigues 9317 Orange Source : GEOCLIP 193

Périmètre sélectionné pour les analyses statistiques 8.2 Compte-rendus des ateliers de travail Compte-rendu de l atelier Développement économique (focus transport fluvial, énergie, foncier) 13 novembre 2012 SGAR Rhône Alpes Le compte-rendu met en évidence les points suscitant des réactions de la part des participants. Liste des participants à l atelier : - Granier, Carine, EDF CIH - Beignon, Fabrice, EDF - Mondiet, Marie-Claude, CESER PACA - Levasseur, Luc, CNR - Pavaday, Gladys, CNR - Mercier, Morgan, CROS RA - Raffin, Michel, CESER, RA - Besch, Pascale, CCI Nord Isère - Picot, Aurélie, Région PACA - Mampouma, Ingrid, Conseil Régional du Languedoc-Roussillon - Richard, Claude, CESER Languedoc-Roussillon - Morandas, Patrice, Conseil Régional de Rhône-Alpes - Himeur, Samira, Lyon Terminal - Comte, Noël, CCI / Port de Villefranche & Communauté des Ports - Revello, Sébastien, DREAL Rhône-Alpes - Chartre, Nicolas, VNF Avant de travailler sur la fiche AFOM, un premier échange a concerné l interrégionalité du Plan Rhône. Le groupe a validé la définition suivante : Assurer une cohérence dans les interventions au profit d un réseau hydrologique complexe Assurer une coordination inter territoires (pour les Conseil Régionaux) dans le développement des projets «Plan Rhône» Définition d une stratégie interrégionale Eventuellement, (avec une organisation qui porte la stratégie, éventuellement) Mettre en réseau des acteurs régionaux et faciliter les échanges, les bonnes pratiques Renforcer la solidarité amont / aval notion de fleuve «trait d union» qui a permis d innover 194

Périmètre sélectionné pour les analyses statistiques Réaliser des projets qui ne pourraient pas l être à un niveau local, voire régional (moyens financiers ou techniques) Mutualiser des outils de connaissance, de recherche Développer des projets pertinents sur l ensemble du périmètre ou encore itinérants (ex : projets culturels ) au-delà des «frontières institutionnelles» Un autre préalable a concerné la gouvernance et le périmètre du futur Plan Rhône. Les participants confirment qu il est nécessaire de l élargir à la Suisse et de ne pas le focaliser que sur le linéaire fluvial Rhône-Saône (périmètre du programme actuel). Le périmètre du programme est également un enjeu dans la gestion des périodes d étiage ou d inondation en lien avec les principaux affluents (ex : Ain, Isère, Durance ) Atouts Points à ajouter ou à nuancer dans la grille o Caractéristiques économiques Relié aux échanges internationaux et à la mer La vallée du Rhône est la vallée du mix-énergétique de la France (hydraulique, éolien, photovoltaïque, nucléaire ) Un tissu de PME, une diversité de thèmes économiques Une filière de la chimie importante (et qui draine des flux de marchandise importants) Le fleuve et son potentiel hydroélectrique constituent une véritable "rente énergétique", mais aussi des productions thermiques (4 centrales nucléaires, centrale thermique d Aramon et Martigues dans l estuaire) environ 15 000 MW/h : avec potentiel d innovation Un aménageur unique sur le fleuve (Compagnie Nationale du Rhône) pour l exploitation hydro-électrique et la navigation EDF également présent dans l exploitation hydro-électrique avec la centrale de Cusset, le pôle de Miribel Jonage o Caractéristiques socio-démographiques Deux agglomérations importantes : Lyon et Marseille o Caractéristiques spatio-environnementales Un axe d échanges où sont présents les grands modes de transport (route, fer, fleuve), mais aussi des plateformes logistiques (Miramas, régions lyonnaises) qui irriguent le territoire Une voie fluviale à grand gabarit de Pagny à la Méditerranée, avec deux grandes ouvertures maritimes sur Marseille-Fos et Sète Une amélioration en cours de la compétitivité du port de Marseille et faire connaître le cercle vertueux en cours (ex : à Paris, ancrage fort avec Le Havre) o Caractéristiques liées à l excellence et à la connaissance Un potentiel d innovation important 195

Périmètre sélectionné pour les analyses statistiques o Une présence importante de laboratoires, une capacité de recherche mobilisables à davantage mobiliser (Lyon, Aix, Marseille, Montpellier, Grenoble, Alès, Nîmes ) et laboratoires thématiques Une recherche sur l exploitation du Gaz de schiste Une recherche sur les carburants «décarbonnés» (AXELERA, LUTB) Une recherche et développement sur l hydraulique important sur le bassin : spécificité, inventaire à faire de l existant (labo CNR, EDF ) Stratégie et gouvernance EDF est partie prenante de la gestion des débits du Rhône en période d étiage (estivaux et automnaux) avec une convention qui fixe le cadre avec la CNR et la Suisse Une coordination des ports à l échelle du bassin (ex : création d une marque déposée «medlink port» par le port de Marseille en association avec les ports de son hinterland pour les actions de promotion marketing) Points à supprimer dans la grille o Caractéristiques économiques Un tissu industriel dense et continu Faiblesses Points à ajouter dans la grille o Caractéristiques économiques Un manque d ETI Un déséquilibre entre économie productive et économie présentielle Un axe saturé en transports (embouteillages ) Une mise en réseau du territoire insuffisante (Agglomérations collaborent peu ensemble) Une viticulture qui se restructure et génère des problématiques d emploi, de maintien des exploitations, d exportations Des conflits d usage entre industrie (y compris fret) et tourisme notamment en termes de qualité des eaux o Caractéristiques spatio-environnementales Un enclavement du bassin Saône-Rhône au nord pour les bateaux de grand gabarit ne permettant pas d avoir une gestion souple de la cale. L adaptation du matériel aux évolutions de trafic est difficile et nécessite des transferts de bateaux coûteux. Une capacité globale de hissage des ports fluviaux qui reste insuffisante : o o Seul le port d'arles peut hisser des bateaux allant jusqu à 120m et 3000T Une sous-utilisation des ports maritimes (notamment Marseille) Une fiabilité des transports et des bateaux à consolider (assurer un temps de parcours, palier aux difficultés sur les écluses) : nécessité d augmenter le tirant d eau : doubler : Rochastel et Bourg les Valence assurer la fiabilité Caractéristiques liées à l excellence et à la connaissance Un potentiel économique à renforcer Stratégie et gouvernance Une intercommunalité encore peu structurée mais surtout, nécessité d une organisation de la gouvernance institutionnelle et inter-scot (intercommunalités en voie de structuration, mais à l échelle du bassin, besoin de coordination de type SCOT ou autre) 196

Périmètre sélectionné pour les analyses statistiques Points à supprimer o Caractéristiques économiques Un tissu industriel historique déclinant Une faible internationalisation des PME Opportunités Points à ajouter (et éventuellement à préciser) o Caractéristiques économiques Un renforcement de la filière chimie (clients importants du fret fluvial et ferroviaire) o Caractéristiques spatio-environnementales Une finalisation de la ViaRhôna du nord au sud Un développement des ports de Sète et Marseille, Une intermodalité fleuve-route avec le projet de liaison transalpine Lyon-Turin et le projet de transport combiné fleuve-rail du port Edouard Herriot vers la Belgique Une coordination entre les opérateurs portuaires qui se renforce avec la mise en place du Comité des ports de l axe Rhône-Saône (intégrant les ports de Marseille et Sète) avec, potentiellement, une agence dédiée qui pourrait être mise en place Une possibilité de développer l énergie hydro-électrique dans la Saône (même si le potentiel est moins important que sur le Rhône) Un coût du pétrole qui augmente, ayant un impact sur le report modal, et donc favorable au transport fluvial. Une éco-taxe sur 2013 sur les poids lourds (transports nationaux) o Caractéristiques liées à l excellence et à la connaissance Des organismes de recherche davantage sollicité sur des problématiques liés au Rhône Points à supprimer (préciser pourquoi) o Caractéristiques spatiales et environnementales Une amélioration comparative de la performance du fret fluvial, la prise de conscience du caractère épuisable de la ressource, le recours aux énergies «vertes» et la protection du patrimoine en lien avec un contexte de réchauffement climatique Loi du 4 juillet 2008 portant sur l'organisation portuaire ayant pour objectif de relancer les ports français et leur permettre de retrouver leur compétitivité face aux grandes structures du Nord de l'europe. Le projet stratégique de GPMM a été adopté en avril 2009 Menaces Points à ajouter (préciser pourquoi) o Caractéristiques spatiales et environnementales Des risques liés au changement climatique : augmentation de la température du fleuve, faible étiage Une délicate acceptabilité des grands projets ferroviaires et fluviaux Une éco-taxe en 2013 sur les poids lourds (transports nationaux), qui risque de renforcer la taxation sur le dernier km o Stratégie et gouvernance Un domaine public qui doit être davantage porté et préservé 197

Périmètre sélectionné pour les analyses statistiques Points à supprimer dans la grille o Caractéristiques spatiales et environnementales Des difficultés de coordination entre les opérateurs portuaires pour promouvoir le développement du trafic fluvial Enjeux et orientations stratégiques Principaux enjeux transversaux identifiés collectivement (une dizaine environ) Enjeu 1 : Préparer une société moins carbonnée en : A/ contribuant à la création ou au développement de modes de transport de fret moins gourmands en énergie et moins polluants (valorisation de la voie fluviale dans une perspective de création de valeur) Développer ou renforcer une stratégie globale pour le report modal vers fleuve et le rail, en lien avec ports maritimes Développer une stratégie globale de report modal vers le fleuve (et le rail) sur l ensemble du bassin en lien avec les ports maritimes, une hiérarchisation et une spécialisation des espaces Hiérarchisation et spécialisation des espaces et équipements (en investissement et en fonctionnement) avec tous les acteurs (collectivités, gestionnaires ) Coordination des ports / stratégie globale Développer l appartenance via le plan Rhône et la création d une agence Renforcer la prise en compte du fluvial par les collectivités locales Affirmation du caractère interrégional er européen Moderniser et structurer les infrastructures (ex : portuaires et fluviales) Doter les territoires d outils d intermodalité modernes et performants, valoriser les zones d activités pourvues d équipements multimodaux Soutenir le développement des investissements et proposer des équipements de qualité (financement des investissements par exemple sur les ports : infrastructures, engins, développement informatique ) Rattrapage du retard du GPMM et coordination avec l axe Rhône-Saône en particulier (Valence, Lyon, Pagny) Valorisation et développement du transport fluvial Assurer la compétitivité et la performance Enjeu sur les taxes (prise en compte des taxes pour ne pas nuire à la compétitivité du transport fluvial) Commercialisation (adéquation offre / demande), recherche de nouvelles filières, nouveaux partenariats Etre pro-actif vers les chargeurs et «coercitifs» envers les autres modes (prospection de trafics) Travailler l offre de services Intégrer le fluvial dans la mutation, la distribution des matériaux dans les agglomérations (biomasse, matériaux, alimentation des chantiers du BTP ) et distribution urbaine (produits alimentaires ). R&D sur le transport fluvial (ex : bateaux technologie) Renforcer la connexion aux débouchés maritimes pour favoriser le report (coordination et échanges entre acteurs politiques, économiques, associatifs ) au travers notamment de Medlink, le Comité des Ports, la création d une agence dédiée 198

Périmètre sélectionné pour les analyses statistiques Améliorer l image (image positive, transport propre) et renforcer la connaissance du transport fluvial Renforcer la pris en compte du fret fluvial dans les formations de logisticiens Assurer la maintenance / réparation ou construction des bateau Formation, recrutement, etc Développer les modes de déplacement des personnes (grandes agglomérations, mais aussi tourisme) B/ Contribuer à la transition énergétique (grand éolien, photovoltaïque), développement «décarbonné» Identifier les potentiels énergétiques Étude et cartographie des potentiels en éolien, photovoltaïque, hydrolien fluvial Action pour mieux gérer les consommations Développer l hydroélectricité Réindustrialiser les filières éoliennes et photovoltaïques sur le bassin en lien avec les pôles de recherche et de compétitivité et les opérateurs énergétiques Diversifier le mix-énergétique Gestion des débits d étiage / PCH Filière de recherche et développement sur les énergies renouvelables Développer l emploi, la formation Enjeu 2 : organiser les usages sur le même linéaire fluvial Renforcer la planification, l aménagement du territoire et l optimisation foncière (management territorial dans l espace et le temps CT, MT et LT) Anticiper les conflits d usage du foncier, sur les aspects environnementaux, espaces récréatifs, espaces économiques, équipements (pression urbaine, besoin d infrastructures ) Placer le fluvial au cœur des politiques des collectivités (aménagement et schémas de développement économique) : fluvial critère d implantation des entreprises Réserver des espaces stratégiques pour le développement du transport fluvial (foncier réservé ) et coordonné. Développer une stratégie de réserves foncières Coordonner les politiques d aménagement du territoire à l échelle du bassin Rhône- Saône (foncier, mode de développement) dans ses dimensions amont / aval, mais également Est/Ouest Coordination entre les différents territoires avec une planification SCOT, inter SCOT, SRADDT interrégional, DTA Rhône Saône par exemple Schéma des schémas «Grand sud-est», axe Saône-Rhône européens Développer une gouvernance (coopération et coordination inter-régionale) entre Régions, Pôles métropolitains et agglomérations, autres territoires structurés Mutualisation et optimisation des moyens humains et financiers, clarification du qui fait quoi, mutualisation, coordination Clarifier la situation à l issue de la concession CNR Espaces d échange et de rencontre entre acteurs du Plan Rhône plus réguliers (connaissance des opérations labellisées sur tous les volets du programme, par différents acteurs ) Mettre en place un guichet unique d instruction qui fait référence, qui pourrait également être un repère identitaire pour tous les acteurs Objectifs de cette gouvernance : traiter les conflits d intérêt (foncier, mode de développement,) et développer une instance d arbitrage transport, logistique formation 199

Périmètre sélectionné pour les analyses statistiques emploi mise en œuvre de la transversalité : Enjeu 3 : Gestion durable de la ressource en eau, utile pour le développement économique Coordination sur la ressource en eau avec la Suisse et sur le Bassin Etudier les répercussions du changement climatiques inondations, sécheresses), même si elles seront perceptible à long terme (l eau n est pas une ressource inépuisable) Développer la recherche et mutualiser les informations, recherches et bonnes pratiques Anticiper ces répercussions dès à présent Développer les actions de gestion partage de l eau (débits réservés, soutien d étiage) Articuler les objectifs environnementaux, infrastructures, développement éco (yc agricole et tourisme) et industriel Enjeu 4 : Développer un destin commun Rhône-Saône, prémices de la notion «d identité» Rhône-Saône en lien avec la culture et le tourisme Nota bene : une «identité rhôdanienne» très différente entre RA / PACA ou encore LR Trouver des symboles communs, visibles et se relier physiquement et cultuellement (donner du sens et du lien au travers d emblèmes et symboles) viarhona, symbole identitaire du Plan Rhône, passage du Léman à la Méditerranée (avec populations qui y vivent), mais nécessité de continuité du parcours du nord au sud. inventaire commun des richesses culturelles et patrimoniales Autres idées proposées par le groupe de travail (mais ne sont pas des «enjeux») : Assurer la continuité des actions engagées jusqu à présent Élargissement du périmètre d intervention du Plan Rhône au-delà de la plaine alluviale (a minima sur les zones de confluence des affluents majeurs) Faire du fleuve un outil d attractivité durable des territoires desservis (pouvoir y vivre, y investir, y travailler ) qui traduit la contrainte (passage..) en opportunité et en création de richesse (ancrer et diffuser à partir des ports) Développer la notion «économie mauve» : nécessité d être différenciant afin d être compétitif. 200

Périmètre sélectionné pour les analyses statistiques Compte-rendu de l atelier Développement économique Tourisme, agriculture et autres filières Le compte-rendu met en évidence les points suscitant des réactions de la part des participants. Liste des participants à l atelier : - Lescuyer, Benoît, Chambre d Agriculture du Gard - Brun, Mireille, Chambre d Agriculture du Vaucluse, - Bois, Jacques, CNR - Bernard, Claire, Chambre d Agriculture du Vaucluse - Macé, Christelle, Chambre d Agriculture des Bouches-du-Rhône - Ruin, Emilie, Conseil Général du Vaucluse - Gaujard, Julie, INCA - Lambert, Anne, CPIER Région Rhône-Alpes - Pillonel, Oliver, Grand Lyon - Lemmens, Véronique, DIRECCTE Rhône-Alpes - Clottes, Laurence, Agence de l Eau (EAURMC) - Braise, Véronique, CNR - Mathis, Jean, DIRECCTE Rhône-Alpes - Germain, Bernard, DRAAF Rhône-Alpes - Margotton, Guy, CROS Rhône-Alpes - Orelle, Béatrice, Conseil Général des Bouches-du-Rhône - Drouot, Aude, Conseil Régional de Rhône-Alpes - Romagnoli, Danielle, Rhône-Alpes Tourisme - Fragnoud, Jean-Marc, CARM - Perrichon, Elodie, SHR - Beilmann, Léo, AGIS - Corneloup, Thierry, Région PACA Atouts Points à ajouter dans la grille o Caractéristiques économiques : Tourisme : Un secteur économique ayant une part significative dans l emploi local (chiffres clés à ajouter tels que : part dans le PIB, part dans l emploi) Agriculture : chiffres clés à ajouter tels que : part dans le PIB, part dans l emploi o Caractéristiques socio-démographiques : un rôle important des équipements sportifs et de loisirs en termes de qualité de cadre de vie et de cohésion sociale o Caractéristiques spatio-environnementales : Une solidarité amont-aval sur le territoire permise par la structuration des surfaces agricoles autour du fleuve 201

Périmètre sélectionné pour les analyses statistiques o o o Qualité de la ressource en eau Une grande variété paysagère remarquable spécifique au Rhône Caractéristiques liées à l excellence et à la connaissance : Des organismes de coopération en matière de recherche autour du fleuve Rhône Stratégie et gouvernance : Le Plan Rhône a permis d initier un fil conducteur/ un lien social au travers de ses réalisations (diagnostic et état des lieux concernant les équipements touristiques, culturels et sportifs) Ajout d une catégorie «Caractéristiques culturelles et patrimoniales» : Richesse du patrimoine rhodanien (culturel, industriel, naturel ) Points à modifier / nuancer o Caractéristiques économiques : Un aménageur sur le fleuve (Compagnie Nationale du Rhône) pour l exploitation hydroélectrique et la navigation Une agriculture diversifiée : des terres agricoles fertiles, accessibles, irrigables (viticulture, céréales et oléagineux, élevage) Faiblesses Points à ajouter dans la grille o Caractéristiques économiques : Tourisme : Un manque d infrastructures fluviales et d accès intermodal, ainsi que d hébergements de qualité Tourisme : des images fragmentées de sites et territoires, en particulier pour les clientèles étrangères Agriculture : Une agriculture dont les rejets polluent les eaux (à reformuler/ préciser) o Caractéristiques socio-démographiques : Présence de populations en besoin d insertion sociale o Stratégie et gouvernance : Une structuration interrégionale en matière touristique insuffisante Une prise en compte insuffisante des acteurs infra-régionaux dans le Plan Rhône Une approche territoriale sur le Plan Rhône et qui n a pas permis le relais sur des sujets de développement économique Une valorisation insuffisante et une absence de stratégie d attractivité pour les friches industrielles en bordure de fleuve o Ajout d une catégorie «Caractéristiques culturelles et patrimoniales» : Une culture rhodanienne faiblement intégrée, une culture multiple Points à modifier / nuancer o Caractéristiques économiques : Un déséquilibre entre économie productive et économie présentielle (à reformuler/préciser) Agriculture : Une agriculture dont les rejets polluent les eaux (à reformuler/ préciser) Agriculture : Une baisse des Surfaces Agricoles Utilisées le long de l axe Saône-Rhône : - 5,5% entre 2000 et 2010 sur les zones d emplois traversant le Rhône et la Saône (moins importante que la moyenne) 202

Périmètre sélectionné pour les analyses statistiques Agriculture : Une régression importante de l emploi : -12% d Unités de Travail Annuel entre 2000 et 2010 sur les zones d emplois traversant le Rhône et la Saône (baisse de l emploi saisonnier uniquement) Opportunités Points à ajouter dans la grille o Caractéristiques économiques : Tourisme : L intérêt d avoir une politique d aménagement des infrastructures économiques et touristiques en les rendant compatibles avec les autres usages et contraintes du fleuve, notamment en matière de biodiversité Agriculture : Un potentiel agricole élevé o Caractéristiques spatio-environnementales : Une mise en perspective du Rhône à réaliser avec l ensemble de ses affluents interrégionaux et ses débouchés maritimes Un fleuve Rhône mieux intégré dans les problématiques de développement urbain et touristique o Stratégie et gouvernance : Une plus grande saisie des opportunités autour du fleuve par les acteurs du développement des territoires (aménagements urbains, projets touristiques, valorisation des espaces naturels) Points à modifier / nuancer o Caractéristiques économiques : Agriculture : fusionner les 2 point suivants : Une optimisation de la consommation d eau par diverses solutions telles que la plantation d arbres autour des cultures, l ajout de «mauvaises herbes» pour augmenter la rétention des sols, suppression du drainage des champs Une progression des techniques du goutte-à-goutte qui réduit la consommation d eau par les cultures délicates (vergers et primeurs) (à nuancer) Agriculture : Des actions de réduction de la vulnérabilité des exploitations agricoles dans des secteurs inondables (expérimentation/ action pilote à développer) fréquemment inondés (Plan Rhône I à élargir dans son périmètre) Menaces Points à supprimer o Caractéristiques économiques : Agriculture : Un accroissement de la consommation en eau pour l irrigation qui pourrait s amplifier avec le développement de la filière biocarburants (pour le territoire d étude, cette remarque ne constitue pas une menace pertinente) Agriculture : La fin des quotas laitiers à horizon 2015(ceci ne constitue pas une réelle menace) Points à ajouter dans la grille o Caractéristiques économiques : Une quantité de la ressource en question à anticiper pour tous les acteurs du développement économique 203

Périmètre sélectionné pour les analyses statistiques o Caractéristiques spatio-environnementales : Des contraintes réglementaires (PPRI) qui peuvent freiner le développement économique (ex : interdiction dans certains départements de l installation de jeunes agriculteurs sur des terres inondables) Points à modifier / nuancer o Stratégie et gouvernance : Une capacité d adaptation insuffisante pour répondre aux impacts constatés du changement climatique sur les territoires (aspects quantitatif et qualitatif) Points de débat / divergences éventuels o La question de l adéquation entre ressource en eau et usages de la ressource en lien avec le développement économique fait débat (exemple : le fait que l agriculture soit en décroissance (- 1% en valeur) est-il causé par le manque de ressource?) Enjeux et orientations stratégiques Enjeu 1 : Mettre en place une gouvernance du Plan Rhône plus transverse et incluant les acteurs infrarégionaux Orientations stratégiques : Inclure plus de transversalité (les problématiques économiques n étant pas prises en compte de manière transverse) Développer une gouvernance descendante (acteurs infra-régionaux) Point de débat : Faut-il mettre en place une structure de gestion ayant une vision globale? La réponse à l enjeu de gouvernance est-elle dans institutionnalisation? Enjeu 2 : Poursuivre la structuration de l identité rhodanienne Les différentes réalisations, la capitalisation de connaissances autour du fleuve, la mise en place de documents tels que le Schéma du tourisme fluvial contribuent à créer des caractéristiques identitaires communes. Orientations stratégiques : Amélioration de l image, de l attractivité du fleuve, de la communication autour du fleuve o 1. Conduire une analyse sur la perception du fleuve par les populations o 2. Développer des outils et concepts fédérateurs en terme d identité au niveau du bassin et du fleuve Structurer l identité de manière transversale Capitaliser toutes les connaissances autour du fleuve Enjeu 3 : Poursuivre un traitement pluri-fonctionnel du fleuve (qui prenne en compte tous ses usages) Orientations stratégiques : 204

Périmètre sélectionné pour les analyses statistiques Décloisonner les thématiques Prendre en compte la multiplicité des usages et éviter les conflits d usages Enjeu 4 : Rechercher une adéquation entre la disponibilité de la ressource en eau et les besoins du développement économique Il s agit de faire en sorte que les usages correspondent à une disponibilité de la ressource, notamment avec des politiques anticipatives. Orientations stratégiques : Rechercher des usages innovants de l eau dans le domaine économique (agriculture, industrie, tourisme, etc ) Garantir l accessibilité à la ressource en eau le long du fleuve Enjeu 5 : Créer un label produits du Rhône et définit une marque territoriale Orientations stratégiques : Mettre en place un label territorial global et unique (ViaRhôna par exemple), applicable aux produits touristiques comme agricoles Enjeu 6 : tourisme : Structurer une destination Rhône complète Orientations stratégiques : Développer la transversalité dans le développement territorial Affirmer le sport et les équipements sportifs/ de loisirs comme atouts d attractivité Poursuivre la mise en place de l itinéraire doux et cyclable ViaRhôna jusqu à la Méditerranée Mettre en place une marque de territoire afin de favoriser son attractivité Enjeu 7 : Développer des infrastructures dans une cohérence interrégionale et multimodale (Cf. autre atelier Développement économique) Orientations stratégiques Mettre en cohérence les infrastructures avec les besoins des entreprises logistiques et de transport Enjeu 8 : L emploi comme facteur essentiel de développement économique : Orientations stratégiques Déterminer des critères concrets et opposables en matière d emploi sur l ensemble des thématiques Généraliser des pratiques innovantes (groupements d employeurs, etc ) 205

Périmètre sélectionné pour les analyses statistiques Compte-rendu de l atelier Risques, inondations 13 novembre 2012 SGAR Rhône-Alpes Le compte-rendu met en évidence les points suscitant des réactions de la part des participants. Liste des participants : - Fragnoud, Jean-Marc, CARM - Michel-Dansac, Marie-Thérèse, CRRA - Pialla, René, CRRA - Reynaud, Sylvain, CNR - Naulet, Robin, CNR - Perrichon, Elodie, SHR - Orelle, Béatrice, Conseil Général des Bouches-du-Rhône - Corneloup, Thierry, Conseil Régional de PACA - Mondiet, Marie-Claude, CESER PACA - Revello, Sébastien, DREAL Rhône-Alpes - Langumier, Julien, DREAL Rhône-Alpes - Picoche, Yves, DREAL Rhône-Alpes - Norotte, Olivier, DREAL Rhône-Alpes - Gautier, Jean-Pierre, Symadrem - Bret, Maxence, EPTB Saône Doubs - Borget, Cédric, EPTB Saône Doubs - Raffin, Michel, CESER Rhône-Alpes Atouts Points à ajouter dans la grille o Caractéristiques spatio-environnementales : L inondabilité combinée à la politique de prévention protège le caractère agricole de certains territoires (protection contre la pression foncière ; protection physique et non économique) L inondabilité contribue à protéger les zones naturelles, qui constituent à la fois un atout touristique et des zones aux fonctionnalités écologiques propres Malgré la difficulté de remobiliser certaines zones, les zones inondables représentent un atout pour le territoire 206

Périmètre sélectionné pour les analyses statistiques Solidarité amont/aval et rive gauche/ rive droite Maîtres d ouvrage capables d assurer la surveillance des digues o o Caractéristiques liées à l excellence et à la connaissance : Structuration du milieu scientifique autour du Rhône (ajouter à la liste des universités ou écoles) : l institut des Sciences des Risques à l Ecole des Mines d Alès Stratégie et gouvernance : Mobilisation collective des acteurs publics (Etat, collectivités locales) sur la prévention de la vulnérabilité Points à modifier / nuancer o Stratégie et gouvernance : Meilleure appréhension des zones d'expansion de crue plus particulièrement le fonctionnement hydraulique complexe (fleuve/affluents/champs d'expansion des crues) et les faibles marges de manœuvre sur le plan hydraulique Points de débat / divergences éventuelles o D autres secteurs économiques que l agriculture devraient apparaître dans la catégorie atouts Faiblesses Points à supprimer o Caractéristiques économiques : Inutile de préciser le détail des dommages de la crue de 2003 : 370 millions d euros de dommages aux entreprises, 80 millions d euros de dommages à l agriculture, 40 millions d euros aux infrastructures, 30 millions aux digues, 10 millions d euros aux réseaux et aux équipements (source : Projet EPRI, DREAL) o Stratégie et gouvernance : supprimer dans la partie faiblesse car peut être au contraire considéré comme un atout : «Des principes d'intervention ainsi que les taux d'aide qui ne sont pas toujours homogènes entre les Régions du linéaire rhodanien (ex: réduction de la vulnérabilité agricole, culture du risque, diagnostic et entretien des digues).» Points à ajouter dans la grille o Caractéristiques économiques : Pas d accord trouvé sur le statut des personnes (habitants et exploitants) vivant dans les zones d expansion des crues et difficultés rencontrées par celles-ci o Caractéristiques socio-démographiques : Faiblesse de la réduction de la vulnérabilité pour les zones d activités économiques et zones d habitat o Caractéristiques spatio-environnementales : Barrières réglementaires (PPRI) aux possibilités d investissement (lien avec l installation de jeunes exploitants agricoles) Régime hydrologique complexe qui évolue sous l emprise du changement climatique o Caractéristiques liées à l excellence et à la connaissance : Faiblesse de la diffusion et de la déclinaison des connaissances du monde de la Recherche en applications opérationnelles o Stratégie et gouvernance : Manque de visibilité par les instances locales qui instruisent les dossiers (manque de vision complète du Plan Rhône) 207

Périmètre sélectionné pour les analyses statistiques Une faible représentation du secteur privé (ex : entreprises, habitants) dans la gouvernance du Plan Rhône ; manque de contractualisation avec les acteurs privés Points à modifier / nuancer o Caractéristiques socio-démographiques : Une culture du risque insuffisamment développée sur certains territoires à enjeux, plus particulièrement des territoires ayant des soldes migratoires positifs o Caractéristiques spatio-environnementales : Une présence de digues «orphelines», sans maître d ouvrage ou gestionnaire clairement identifié, mais dont la vocation n est pas nécessairement la protection des crues o Stratégie et gouvernance : Une fragilité juridique (cf les multiples contentieux liés aux digues) et financière de certains maîtres d ouvrages en charge des travaux «lourds»de protection contre les crues du Rhône ou de ses affluents Opportunités Points à ajouter dans la grille o Réflexions en cours sur des dispositifs innovants d indemnisation des habitants des ZEC o Poursuivre les opérations de réduction de la vulnérabilité pour les zones d activités économiques et zones d habitat o Poursuivre les aménagements de prévention des risques (restructuration de digues) o Valoriser et développer les repères de crues o Développer des méthodes modernes/innovantes de modélisation des crues afin de sensibiliser le grand public o «Décorsetage» du fleuve Rhône (en lien avec le développement des connaissances sur les liens entre barrages et sédimentation) Menaces Points à ajouter dans la grille o Dans certaines zones, une difficile conciliation de la protection de la biodiversité et de la protection des populations et de l activité économique Points à modifier / nuancer Un portage politique qui risque de s essouffler Enjeux et orientations stratégiques Enjeu : Développer la culture du risque et l ancrer dans le long terme Poursuivre l obligation réglementaire d information préventive 208

Périmètre sélectionné pour les analyses statistiques Développer des actions de sensibilisation sur le risque à destination des populations concernées et du grand public o Installer ou valoriser les repères de crues o Diffuser et adapter la communication au territoire : simulations numériques, spots TV pour toucher le grand public, événementiel (ex : journées fil bleu sur la Loire) Mobilisation des acteurs économiques, habitants et élus autour d actions de restauration du fleuve (Vieux Rhône, marge alluviale, réhabilitation hydraulique et écologique) Développer les travaux de sciences sociales (facteur d innovation) Aborder la culture du risque de manière transversale avec des thématiques attractives (culture, patrimoine, tourisme, loisirs, scolaires ) Enjeu : réduire la vulnérabilité de l habitat, des activités économiques (agriculture, industries, tourisme ), des infrastructures, des réseaux urbains, bâtiments publics et agir sur les conséquences négatives des inondations Poursuivre les programmes de réduction de la vulnérabilité du Plan Rhône 1 Poursuivre la mise en œuvre de la prévention réglementaire dans le cadre de la doctrine Rhône Initier des actions de réduction de la vulnérabilité territoriales dans un cadre global et concerté, avec l apport de la recherche Mettre hors d eau animaux, granges, etc Adapter les techniques architecturales à la vulnérabilité Equiper l intérieur des bâtiments industriels Economie/ infrastructures Renforcer le contrôle et la responsabilisation des gestionnaires de réseau Implication des collectivités Adapter la réglementation aux spécificités locales (hiérarchiser les niveaux d vulnérabilité) Renforcer les contrôles effectifs (construction, aménagements illégaux..) Accompagner financièrement et techniquement les personnes / entreprises en sone vulnérable Enjeu : constituer et consolider les maîtrises d ouvrage et les partenariats amont/ aval, Rive gauche / rive droite Identifier et regrouper les maîtrises d ouvrage si possible et pertinent Favoriser une animation locale au-delà de la maitrise d ouvrage Mobiliser les EPCI dans le cadre de la directive inondation Organiser et coordonner des maitrises d ouvrage solides sur les aspects financiers, juridiques et techniques Entretien et surveillance des ouvrages Echanges et partenariats entre maîtres d ouvrages amont/aval Réaffirmer le rôle de la CNR dans la prévention des inondations (obligation d entretenir le fleuve au besoin par dragage ) Enjeu : renforcer la solidarité rural/urbain Creuser les réflexions sur la mise en place de dispositifs contractuels volontaires (ex : avec assureurs) Elargir la réflexion «Directive Inondation» en dehors des TRI 209

Périmètre sélectionné pour les analyses statistiques Enjeu : Sécuriser les digues et réduire l aléa Réduction des inondations dans les ZEC qui subissent une aggravation des inondations depuis l aménagement du Rhône Protection de l habitat dans les ZEC, étudier les nouvelles normes de construction, permettre le développement d activités économiques en ZEC (souplesse dans la construction de bâtiments agricoles par exemple) Réduction des inondations au niveau des Rhône courcircuités : suppression des épis Girardin, réhabilitation des vieux Rhônes et de leurs Lones par requalibrage et décorsetage Aider à la structuration de la maîtrise d ouvrage et à une gestion intégrée couvrant : gestion, réalisation de travaux, suivi des crues Pérenniser les financements du programme de sécurisation et portage partenarial fort, notamment dans le delta du Rhône Concilier les objectifs de préservation de la biodiversité et les intérêts des riverains (choix à opérer afin de permettre l entretien du fleuve) Enjeu : Permettre le développement des activités agricoles Acceptabilité agricole et statut Travailler sur le ressuyage (durée de submersion) PAC au travers de Mesure agro-environnementales MAET inondations Enjeu : aménagement du territoire interrégional pour gérer la pression foncière et spécialiser certains territoires (agricoles, urbains) documents d urbanisme : SCOT / PLU SRADDT interrégional: o Outil cartographique o Comité de pilotage interrégional o Maintien solidarité amont/aval et rive gauche/ rive droite Enjeu : Partager la connaissance sur le Rhône et son évolution dans le temps Travailler avec les scientifiques Diffuser auprès du public ces connaissances Développer des ouvrages de référence de type «Le Rhône en 100 questions» Mieux communiquer Analyser les répercussions du changement climatique o Etudes et analyse o Recherche et transfert de techno o Culture du risque opérationnelle 210

Périmètre sélectionné pour les analyses statistiques Autres idées proposées par le groupe de travail (mais ne sont pas des «enjeux») : Assurer la continuité du volet inondation et notamment terminer les travaux commencés, poursuivre les études et les traduire en actions opérationnelles Favoriser une démarche participative o Poursuivre les actions en matière de concertation o Développer modes d actions de communication Décliner, pour le Rhône, la mise en œuvre de la directive inondation o Présence de 6 Territoires à Risque Important d inondation (TRI) sur le fleuve Rhône o Contractualisation plan Rhône n 2 doit avoir un volet inondation (rendu obligatoire par la directive inondation), o qui constituera et vaudra Stratégie Locale de Gestion des Risques d Inondations (au sens de la Directive Inondation) 211

Périmètre sélectionné pour les analyses statistiques Compte-rendu de l atelier Milieux et Environnements 13 novembre 2012 SGAR Rhône Alpes Le compte-rendu met en évidence les points suscitant des réactions de la part des participants. Liste des participants : - Vauterin, Patrick, DREAL - Levasseur, Luc, CNR - Fontaine, Régis, EPTB Saône Doubs - Pautrat, Patrice, Agence de l eau - Guemain, Karen, CNR - Payou, Cécile, Conseil Régional de Rhône-Alpes - Granier, Carine, EDF - Beignon, Fabrice, EDF - Lambert, Anne, CPIE Rhône Pays d Arles - Clemens, Anne, ZABR - De Brou, Francis, Conservatoire des Espaces Naturels Rhône-Alpes - Coquillart, Hervé, Conservatoire des Espaces Naturels Rhône-Alpes - Mampouma, Ingrid, Conseil Régional du Languedoc-Roussillon - Drouot, Aude, Conseil Régional de Rhône-Alpes - Petit, Catherine, SPL SEGAPAL - Delsouc, Pierre-François, SMIRCLAID - Fantino, Guillaume, CNRS-OSR - Pont, Bernard, Association des Amis de l Ile de la Platière - Clottes, Laurence, Agence de l Eau (EAURMC) Atouts Points à ajouter dans la grille o Caractéristiques spatio-environnementales Un continuum interrégional structurant sur les 5 régions : l axe Rhône-Saône dont les caractéristiques originales en font un espace unique au niveau européen (des glaciers à la mer Méditerranée) Multifonctionnalité des espaces naturels (ex : zones d expansion de crues, espaces d amélioration du cadre de vie, zones de loisirs, espaces de biodiversité, périmètres de protection de la ressource en eau) Un système hydrologique particulier permettant un débit soutenu sur l année compte tenu des contextes géoclimatiques diversifiés 212

Périmètre sélectionné pour les analyses statistiques o o Présence de ressources en eau potable d importance stratégiques Présence de tronçons court-circuités comme les «vieux Rhône», bordés de forêts alluviales relictuelles et de lônes à préserver et valoriser Caractéristiques liées à l excellence et à la connaissance Fédération des connaissances Stratégie et gouvernance Démarche interrégionale et transversale du Plan Rhône portant de nombreuses thématiques Partage d expérience entre les partenaires du Plan Rhône Habitude de travailler ensemble des partenaires du Plan Rhône Présence de l EPTB Saône-Doubs au nord du bassin Faiblesses Points à ajouter dans la grille o Caractéristiques spatio-environnementales Toutes les zones d intérêt reconnues ne disposent pas des moyens, outils de gestion et gouvernance nécessaires L aménagement du Rhône entrave le transit sédimentaire Un patrimoine écologique méconnu et insuffisamment valorisé auprès du grand public Points à modifier / nuancer o Caractéristiques spatio-environnementales Des migrations piscicoles entravées par l aménagement de l axe Rhône - Saône, notamment par les barrages hydro-électriques o 30% de la population d aloses reste bloquée au premier barrage => ce chiffre est contestable Des rejets toxiques importants et des contaminations anciennes importantes. Pression foncière liée à l aménagement du territoire qui joue en défaveur des milieux (urbanisation & développement économique et agricole) Problèmes de connectivité «latérale» entre le Rhône, la Saône et leurs affluents Une coordination nord/sud à améliorer Déficit du transfert de connaissances : Difficultés à centraliser et diffuser auprès des décideurs, des gestionnaires et du grand public l information produite par les différents partenaires, observatoires, spécialistes. Absence d instance scientifique généraliste permettant une réflexion transversale sur les problématiques du territoire (transport, social, économie, biodiversité & milieux) Stratégie et gouvernance Un déficit d image pour le fleuve Rhône auprès des riverains Difficultés à partager l information technique auprès des spécialistes Absence d EPTB sur le Rhône ou de structure coordinatrice de ce type 213

Périmètre sélectionné pour les analyses statistiques Opportunités Points confirmés (et éventuellement à préciser) o Caractéristiques spatio-environnementales Une restauration de la de la migration piscicole qui peut être renforcée par la réalisation de nouvelles passes à poissons. Présence de structures de type «vieux-rhône» Une préservation et une restauration des continuités écologiques à travers future la Trame verte et bleue, mesure phare du Grenelle de l environnement Via Rhôna Actions de préservation des sites non gérés sur la zone alluviale o Caractéristiques liées à l excellence et à la connaissance Actions sur la gestion de l eau dans le cadre du plan Rhône : opérations pilotes de réduction de la consommation en eau Poursuivre les expérimentations, mutualisation des connaissances et expérimentations scientifiques Existence d un observatoire des sédiments Existence d un observatoire hommes-milieux labellisé Labex ZABR Mobilisation des scientifiques de manière transverse entre le Rhône et la Saône o Stratégie et gouvernance Plans de gestion de PCB Développement d un réseau d acteurs de la biodiversité Requalification des berges et réalisation d actions de réappropriation par les riverains dans les entrées urbaines Création d une structure coordinatrice interrégionale d inspiration EPTB qui mènerait en tant que maître d ouvrage des études propres au Plan Rhône: recherche fondamentale, connaissance des milieux, biodiversité, actions de gestion et études interrégionales Pérennisation des outils de gestion et du savoir-faire issu du Plan Rhône I : plan d action déjà défini, objectifs en cours de déclinaison et de mise en œuvre (restauration des lônes, débits réservés ) Menaces Points à supprimer (préciser pourquoi) o Caractéristiques spatiales et environnementales Déconnexion et engravement sédimentation des lônes et des marges Points à ajouter dans la grille o Caractéristiques spatiales et environnementales Salinisation de la Camargue avec le recul du point salé Erosion du trait de côte Menaces sur la biodiversité 214

Périmètre sélectionné pour les analyses statistiques Enjeux et orientations stratégiques Principaux enjeux transversaux identifiés collectivement (une dizaine environ) o Diffuser et partager la connaissance scientifique et technique sur le fleuve o Identifier l impact du changement climatique sur la ressource, les milieux et la biodiversité o Poursuivre les efforts sur la gestion de la ressource en eau (quantitatif et qualitatif) o Améliorer la perception du fleuve o Valoriser le milieu naturel comme support du développement multi-usage ou économique pour mieux les préserver o Favoriser les logiques de continuité écologique le long du fleuve 215

Dynamiques économiques 8.3 Indicateurs clés 8.3.1 Dynamiques économiques Indicateur Valeur Année Périmètre Source Création de richesse PIB par habitant 26 122 /hab 2010 5 Régions Saône- Rhône INSEE Part des actifs par catégorie socio-professionnelle : Agriculteurs, exploitants 0,90% Artisans, commerçants, chefs d entreprise 3,60% Cadres et professions intellectuelles supérieurs 8,40% Professions intermédiaires 14,80% Employés 16,30% Ouvriers 13,80% Retraités 25,20% 2009 Zones d'emplois du linéaire Saône-Rhône INSEE Caractéristiques de la masse salariale Autres sans activité professionnelle 16,90% Part des actifs par secteur d'activité Agriculture 2,80% Industrie 15,80% Construction 7,40% Tertiaire 74% 2008 Zones d'emplois du linéaire Saône-Rhône INSEE Part des actifs par niveau de diplôme Transport fluvial Sans diplôme Niveau CEP 13,10% 3,10% Niveau BEPC 5,20% Niveau CAP / BEP 28% 2009 Niveau BAC 17,70% Niveau SUP 32,30% Trafic de marchandises par voie fluviale 7,15 MT Poids agro-alimentaire 33% Poids minéraux bruts 18% Poids conteneurs 12% 2010 Poids produits chimiques 10% Poids produits pétroliers 10% Poids autre 27% Taux de croissance annuel moyen du trafic fluvial de marchandises en +10% Par an hypothèse haute Zones d'emplois du linéaire Saône-Rhône Bassin Saône- Rhône Bassin Saône- Rhône INSEE VNF Schéma portuaire 216

Dynamiques économiques Indicateur Valeur Année Périmètre Source Tourisme Energie Agriculture Nb d'hôtels homologués 1447 2012 INSEE Nb de paquebots fluviaux 17 2011 VNF Estimation des retombées économiques des paquebots fluviaux - Flotte présente sur le bassin / (CA réalisé en M ) 43,5 M Estimation des retombées économiques des péniches hôtels - Flotte présente sur le bassin / (CA 12,4 M réalisé en M ) Estimation des retombées économiques des bateaux promenade - Flotte présente sur le bassin / (CA réalisé en M ) 16,7 M 2008 VNF Estimation des retombées économiques de la plaisance privée - Flotte présente sur le bassin / (CA réalisé en M ) Estimation des retombées économiques du nautisme léger - Flotte présente sur le bassin / (CA réalisé en M ) Potentiel hydroélectrique (productible existant hors STEP) Production d'énergie électrique Surface agricole utilisée (SAU) 14,7 M 10,6 M 42 657 GWh 130 900 GWh 1 710 000 ha 2008 2010 Emploi (Unités de travail annuel) 75 791 UTA 2010 bassin Rhône Saône bassin Rhône Méditerranée Zones d'emplois du linéaire Saône-Rhône Zones d'emplois du linéaire Saône-Rhône SDAGE Le Rhône en 100 questions INSEE / Geopclip Agreste 217

Dynamiques sociodémographiques 8.3.2 Dynamiques sociodémographiques Indicateur Valeur Année Périmètre Source Caractéristiques démographiques Situation sociale de la population Population totale (nb d habitants) 5 775 907 2009 INSEE Zones d'emplois Taux de variation de la population 1999-0,94% du linéaire Saônetotale 2009 Rhône INSEE Taux de variation de la population liée au solde naturel Répartition de la population par âge : Part des 15-29 ans 18,29% Part des 30-59 ans 40,30% Part des 60-74 ans 13,50% Part des 75 ans et plus 8,30% Densité de population (hab/km²) 0,51% 2009 141,4 hab/km² Solde naturel (variation relative annuelle moyenne) 1999-2009 278 354 Solde migratoire (variation relative annuelle moyenne) 1999-2009 235 683 Nombre de chômeurs 197 129 Taux de chômage féminin 12,6% Taux de chômage masculin 7,3% Nb de demandeurs d'emploi 197 129 Part des actifs non diplômés 13,10% Part des actifs diplômés du supérieur 32,30% Nombre d'actifs de plus de 15 ans 2 047 168 2009 2009 1999-2009 2006 Zones d'emplois du linéaire Saône- Rhône Zones d'emplois du linéaire Saône- Rhône Zones d'emplois du linéaire Saône- Rhône Zones d'emplois du linéaire Saône- Rhône INSEE INSEE INSEE INSEE INSEE 218

Dynamiques spatio-environnementales 8.3.3 Dynamiques spatio-environnementales Indicateur Valeur Année Périmètre Source Ressource en eau Gestion et maitrise des risques naturels Prélèvements Eaux souterraines et superficielles fleuve Rhône (milliers de m3) 426 180 2006 Alimentation en eau potable (Millions de m3) 223,4695 Canal (Millions de m3) 57,2724 Exonéré (Millions de m3) 76,6767 Industriel (Millions de m3) 1079,9497 Irrigation (Millions de m3) 199,8783 SOUS TOTAL1 (Millions de m3) 1637,2466 Refroidissement (Millions de m3) 9985438400 Total Refroidissement (Millions de m3) 9985,4384 TOTAL GENERAL (Millions de m3) 11622,685 Nappe alluviale du Rhône AERMC 2010 Fleuve Rhône AERMC Surface irriguée 107 911 ha N/A Fleuve Rhône RGA Montant total des dommages occasionnés par la dernière crue 1 milliard d majeure Dont montant des dommages occasionnés par la dernière crue 500 millions d 2003 majeure auprès des particuliers Dont montant des dommages occasionnés par la dernière crue majeure auprès des entreprises 370 millions d Obs des territoires DREAL Rhône Alpes 219

Eléments clés de comparaison avec la Loire et le Danube 8.4 Analyse comparative 8.4.1 Eléments clés de comparaison avec la Loire et le Danube Loire Danube Chiffres clés Dispositifs / Programmes Période de programmation Structure(s) coordinatrice(s) Acteurs publics impliqués Budget Bassin de la Loire : 9 régions, 29 départements 10 millions d'habitants 115 000 km² CPIER Plan Loire Grandeur Nature Programme opérationnel 14 Etats 100 millions d habitants 2700 km de long Stratégie de l'ue pour la région du Danube 2007-2013 Adopté en 2011 horizon 2020 Conférence des acteurs composée de l ensemble des acteurs du plan loire : collectivités, préfets et services de l etat, agence de l eau, établissement public Loire, associations Comité de gestion et comités régionaux Etat, Régions : Auvergne, Basse- Normandie, Bourgogne, Centre, Languedoc- Roussillon, Limousin, Pays de la Loire, Poitou- Charentes, Rhône-Alpes, Etablissement Public Loire, Agence de l'eau Loire-Bretagne Plan Loire III : contributions des partenaires (en millions d euros) Union européenne : 34 État : 96 Agence de l eau : 33 Régions : 115 Établissement public Loire : 21 Commission européenne, «Groupe de haut niveau" constitué d'etats membres Commission Européenne, 14 Etats de la région, Parlement Européen (dans une moindre mesure) La stratégie du Danube n entre pas en ligne de compte pour des crédits européens supplémentaires Elle s appuie d une part sur les fonds structurels (programmation 2007 2013) et sur d autres programmes européens (ex : Trans European Transport and Energy Networks) Un financement européen d un montant de 100 milliards d euros, également octroyé en dehors du financement de la politique régionale, a été libéré pour cette macrorégion pour la période 2007-2013. 220

Enjeux prioritaires 8.4.2 Enjeux prioritaires Principaux enjeux Prévention inondations Protection de l environnement / ressource en eau Loire 1. Prévention des inondations 2. Protection de l'environnement (ressource en eau, espaces et espèces) 3. Patrimoine (naturel, culturel, touristique) et développement durable 4. Connaissance du fleuve Enjeux de mise en œuvre : - Identifier, encourager et accompagner les maîtrises d ouvrages appropriées ; - Mettre en place un mode rénové de gouvernance et de communication. Limiter, voire réduire, l occupation par des activités incompatibles avec le risque dans les zones inondables Réduire la vulnérabilité et la protection des personnes, biens et activités qui s y trouvent ; Préparer la mise en sauvegarde et aux secours. Pour ce faire : - identifier, clarifier et appuyer sans attendre les maîtrises d ouvrage, y compris sur les actions non réglementaires - favoriser la mise en œuvre de plans de gestion des inondations sur des sous-bassins ou secteurs cohérents en termes d enjeux et de gestion de risque. Ces plans de gestion viseront un avancement soutenu de toutes les actions prioritairement nécessaires, de manière concomitante dans les domaines de la prévision, de la prévention et de la protection Reconquérir un fonctionnement naturel des écosystèmes aquatiques et particulièrement la morphologie des principaux cours d eau et des zones humides La gestion collective du bien commun qu est la ressource en eau Préserver et restaurer les espaces naturels et la biodiversité Préserver, restaurer et valoriser les espèces patrimoniales de poissons migrateurs Mettre en place des actions expérimentales, novatrices ou stratégiques pour accélérer la mise en place du programme de mesures du SDAGE Danube 1. Mettre en place des liaisons (mobilité, énergie, culture et tourisme) 2. Protéger l'environnement 3. Apporter la prospérité (Recherche, clusters, formation) 4. Renforcer la région (gouvernance et lutte contre le crime) Développer et adopter un plan unique de gestion des inondations à l échelle du basin ou mettre en place des plans de gestion des risques d inondations coordonnés à l échelle du bassin international Soutenir la restauration des zones humides et des plaines inondables comme moyen effectif de protection contre les inondations, et plus généralement analyser et identifier les meilleures réponses au risque d inondations (y compris les «infrastructures vertes») Restaurer et maintenir la qualité des eaux Gérer les risques environnementaux Préserver la biodiversité, les paysages et la qualité de l'air et des sols 221

Enjeux prioritaires Energie Transport fluvial Tourisme Culture et patrimoine Pas d enjeu spécifique traité dans le CPIER et le PO Pas d enjeu spécifique traité dans le CPIER et le PO Priorité retenue pour le volet "Mise en valeur du patrimoine pour un développement durable": Développer «La Loire à vélo» y compris dans sa dimension européenne (eurovéloroute des fleuves) et étendre progressivement à l ensemble du bassin les vélos-routes voies vertes le long de la Loire et de ses affluents Favoriser l essor d un tourisme patrimonial sur l ensemble du bassin ligérien, et ce en : - qualifiant l offre coproduite et proposée par l ensemble des acteurs publics et privés (équipements de loisirs, aménagements d itinéraires de circulations douces, patrimoine bâti et espaces naturels remarquables, prestataires de services et hébergeurs etc..), en la rendant complémentaire, - en mutualisant les actions de promotion et de mise en marché, selon une hiérarchisation affirmée des clientèles cibles. Développer les réseaux d échanges et de découverte du patrimoine ligérien, en s appuyant notamment sur des actions existantes Maisons de Loire, Classes «Loire», - pour diffuser une culture commune sur l ensemble du bassin de la Loire, des sources à l estuaire. Le plan d action est décliné en 3 sous ensembles : Les infrastructures énergétiques (ex : moderniser et développer les réseaux énergétiques, notamment les interconnexions, en appliquant le programme énergétique européen pour la relance) Les marchés de l énergie (ex : créer un marché intégré de l énergie permettant une intégration avec le marché communautaire) Efficacité énergétique et énergies renouvelables (ex : explorer les possibilités d accroître la production d énergie issue de sources locales d énergies renouvelables afin d augmenter l indépendance énergétique, ou encore partager les expériences, en particulier dans le domaine des réseaux intelligents, des villes intelligentes et de l écoinnovation). Développer la multi-modalité et l interopérabilité, fondées sur le potentiel du fleuve comme élément central de la logistique moderne Renforcer et à faire connaître les atouts patrimoniaux et touristiques afin de permettre à la région du Danube d acquérir une stature européenne et mondiale, notamment à travers : - Création d'une base d'information (SIG) - Stratégie de développement touristique pour le tronçon sud-est - Analyse des possibilités de développement du Réseau européen des voies vertes (Greenway) sur le tronçon entier du fleuve concerné par le projet (avec la participation des pays concernés par le Danube) Construire une diversité culturelle qui soit une force pour la région du Danube Promouvoir les échanges culturels et la créativité Développer la région du Danube comme marque européenne Etablir la région du Danube comme destination touristique importante en Europe Développer le système de navigation et de ports pour les bateaux de croisières et yachts sur le Danube Améliorer les infrastructures de tourisme et soutenir l amélioration de la qualité des produits touristiques Promouvoir un tourisme durable 222

Enjeux prioritaires Focus thématiques Loire Danube Connaissance et excellence Gouvernance Objectifs : - Donner de l envergure à la recherche ligérienne (entendue au sens large), en renforçant son développement, sa lisibilité et sa visibilité. - Inscrire la recherche ligérienne dans une perspective d exemplarité ou de reproductibilité à l échelle européenne, voire internationale (production de travaux marquants, d échanges d expérience significatifs et de transferts de savoir-faire). - Améliorer la capacité collective des acteurs du plan Loire grandeur nature à répondre aux enjeux actuels et futurs dans le cadre d une démarche prospective et d un processus évaluatif Orientations stratégiques de la Plate-forme Recherche/Données/Information animée par l'etablissement public Loire : - Adosser aux résultats de la recherche les actions d aménagement, de développement et de gestion du bassin fluvial - Développer et partager une connaissance globale, fondamentale et opérationnelle, à l échelle du bassin de la Loire - Valoriser les résultats de la recherche et le capital scientifique ligérien à des fins opérationnelles, recenser et valoriser les données et études - Valoriser cette connaissance afin de faire de la Loire une référence européenne en matière de gestion d un grand fleuve et de son bassin versant Gouvernance unique : - Une conférence des acteurs assurant le suivi - Des comités de programmation communs - Des interlocuteurs uniques - Un circuit d instruction des dossiers commun - Une évaluation commune - Des pilotes de plateformes impliqués au quotidien Développer une société de la connaissance à travers la recherche, l éducation et les technologies de l information, notamment : - Mieux coordonner les fonds européens, nationaux et régionaux afin de stimuler l excellence dans des domaines de recherche spécifiques à la région du Danube. - Renforcer les capacités des infrastructures de recherche - Favoriser la coopération entre universités et organismes de recherche - Utiliser le numérique pour améliorer l efficience des services publics et privés Soutenir la compétitivité des entreprises, y compris le développement de clusters, notamment : - Encourager la coopération et le transfert de connaissances entre PME, monde académique et secteur public dans les domaines de compétence de la région du Danube - Améliorer le soutien aux PME pour renforcer leurs capacités de coopération et d échange - Améliorer la compétitivité des zones rurales, en particulier du secteur agricole Investir dans le capital humain - Améliorer la performance des systèmes d éducation à travers une coopération plus étroite des institutions, des systèmes et des politiques d éducation - Encourager la coopération entre acteurs du marché du travail, de l éducation et de la recherche Gouvernance partagée entre Commission européenne et Etats membres, à laquelle sont associés les Etats non membres Action préparatoire en cours «Définition d'un modèle de gouvernance de l'ue pour la région du Danube - pour une coordination meilleure et plus efficace» 223

Enjeux prioritaires 8.5 Les orientations de la Commission pour les prochaines contractualisations Le contexte actuel de crise économique et sociale, de mise sous contrainte des administrations publiques et l avenir de la politique européenne rendent encore plus nécessaire l adaptation et la mise en cohérence des politiques d intervention publiques pour davantage d efficacité et d efficience. Le principal objectif poursuivi dans les prochaines contractualisations est de renforcer la dimension stratégique de la politique communautaire et d assurer que l investissement de l Union européenne est orienté vers des objectifs de long terme pour la croissance et l emploi (UE 2020). Le 29 juin 2011, la Commission a adopté une proposition relative au prochain cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 : un budget pour la stratégie Europe 2020. La Commission a confirmé dans sa proposition que la politique de cohésion devrait rester un élément essentiel du prochain train de dispositions financières. En termes d orientations retenues, la stratégie Europe 2020 fixe trois priorités pour le développement de l économie européenne, de la croissance et de l emploi à savoir : développer une économie basée sur la connaissance et l innovation promouvoir une économie renouvelable, plus verte compétitive et une croissance inclusive, soutenir une économie créatrice d emplois, de cohésion sociale et territoriale Au sein de ces 3 priorités, l accent est mis sur les aspects inclusion sociale, chômage des jeunes, la coopération territoriale liée au FSE. Le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le futur Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) poursuivent des objectifs stratégiques complémentaires relevant du Cadre stratégique commun (CSC). Ce cadre vise à harmoniser la stratégie de ces fonds, à améliorer leur utilisation combinée et à maximiser l impact des investissements de l Union Européenne sur le développement local. Il se fonde sur l élaboration, par les services de l Etat et des collectivités, d un diagnostic stratégique territorial assorti d une «proposition d orientations communes», esquisse de la stratégie intégrée, des priorités d investissement et des grands projets structurants des programmes 2014-2020. Le projet de règlement général (art 5) insiste sur le fait que l élaboration du programme opérationnel doit faire l objet d une gouvernance à plusieurs niveaux associant non seulement Etat et collectivités mais également partenaires sociaux et représentants de la société civile. Toutefois, pour que la contribution des fonds du CSC soit la plus efficace possible, cette stratégie doit être développée dans les contextes nationaux et régionaux. La proposition de règlement portant dispositions communes recense onze objectifs thématiques et met en avant 8 priorités transversales. Les 11 Objectifs thématiques communautaires (projet de règlement général) (1) Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation (2) Améliorer l accès aux technologies de l information et de la communication (TIC), leur utilisation et leur qualité 224

Enjeux prioritaires (3) Renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME), celle du secteur agricole (pour le Feader) et celle du secteur de l aquaculture et de la pêche (pour le FEAMP) (4) Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO 2 dans tous les secteurs (5) Promouvoir l adaptation aux changements climatiques ainsi que la prévention et la gestion des risques (6) Protéger l environnement et promouvoir l utilisation rationnelle des ressources (7) Promouvoir le transport durable et supprimer les obstacles dans les infrastructures de réseaux essentielles (8) Promouvoir l emploi et soutenir la mobilité de la main-d œuvre (9) Promouvoir l inclusion sociale et lutter contre la pauvreté (10) Investir dans l éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie (11) Renforcer les capacités institutionnelles et l efficacité de l administration publique Les 8 priorités transversales communautaires (1) Développement durable (article 8) (2) Protection de l environnement (voir articles 8, 87.3.i) (3) Efficacité énergétique (voir articles 8, 87.3.i) (4) Lutte et adaptation au changement climatique (voir articles 8, 87.3.i) (5) Prévention et gestion des risques (voir articles 8, 87.3.i) (6) Egalité femmes/hommes (voir articles 7, 48, 87.3.i) (7) Egalité des chances (voir article 87.3.i) (8) Lutte contre les discriminations (article 7, 48, 87.3.i) En identifiant les principaux objectifs de la stratégie Europe 2020 que devront poursuivre les fonds du CSC et les actions clés qui pourraient être menées conjointement dans le cadre de ces objectifs thématiques, le CSC donne des orientations plus précises sur la manière dont les différents fonds pourront cibler la croissance le plus efficacement possible dans les accords de partenariat et les programmes : le FEDER contribuera à l ensemble des objectifs thématiques en se concentrant sur les domaines d investissement liés à l environnement des entreprises (infrastructures, services aux entreprises, appui aux entreprises, innovation, TIC et recherche) et sur la fourniture de services aux citoyens dans certains domaines (énergie, services en ligne, éducation, infrastructures de santé, sociales et de recherche, accessibilité, qualité de l environnement). Le Fonds de cohésion visera l amélioration de l environnement, le développement durable et les réseaux transeuropéens de transport (RTE-T); le FSE sera axé sur quatre objectifs thématiques: l emploi et la mobilité professionnelle; l éducation, les compétences et l apprentissage tout au long de la vie; l intégration sociale et la lutte contre la pauvreté; le renforcement des capacités administratives. Les actions soutenues par le FSE contribueront également aux autres objectifs thématiques; les six priorités du FEADER cibleront une croissance intelligente, durable et inclusive dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier ainsi que globalement, dans l ensemble des zones rurales. Elles concernent le transfert de connaissances et l innovation, la compétitivité de l agriculture, la gestion des ressources naturelles et la lutte contre le changement climatique, ainsi que le développement inclusif des régions rurales; les priorités du FEAMP, dans le droit fil de la réforme de la politique commune de la pêche, porteront sur la viabilité et la compétitivité de la pêche et de l aquaculture, ainsi que la préservation de l environnement. Le FEAMP facilitera la cohésion sociale et la création d emplois dans les 225

Enjeux prioritaires communautés dépendant de la pêche, notamment par la diversification des activités dans d autres secteurs maritimes, ainsi que par des mesures dans le domaine de la politique maritime intégrée. Cependant, si la Commission Européenne insiste sur le fait que les fonds doivent contribuer au développement et à la poursuite des actions de l Union en vue d une meilleure cohésion économique, sociale et territoriale, conformément à l article 174 du traité de Lisbonne, les modalités de mise en œuvre restent quant à elles à préciser (échelle des programmes, stratégie et programmes pluri-fonds, mode de gestion, etc.). Par ailleurs, les exigences de concentration des fonds sur certaines thématiques sectorielles (80% des ressources FEDER sur l efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la recherche et l innovation ainsi que l aide aux PME dans les régions les plus développées et les régions en transition...) posent la question de l équilibre entre approche territoriale et sectorielle dans le cadre de la définition des priorités de développement et d investissement. De manière générale, la préparation des futurs programmes devra concilier une approche intégrée au niveau territorial pertinent ainsi que le respect d une stratégie commune de façon à tenir compte des contraintes suivantes : une forte priorité au développement local et à la prise en compte des spécificités territoriales (réponse aux besoins approche ascendante) versus respect des priorités fixées par une stratégie plus globale (UE 2020) qui énonce des secteurs / champs prioritaires (caractère incitatif approche descendante) ; la nécessité d une approche intégrée (ex: investissements en milieu urbain) / stratégie thématique / sectorielle globale (ex : concentration efficacité énergétique). 226

Les principaux changements de la future programmation 8.5.1 Les principaux changements de la future programmation Dans un contexte où l'argent public se fait rare et où les investissements favorables à la croissance sont plus que jamais nécessaires, la Commission a ainsi décidé de proposer des changements substantiels dans la politique de cohésion, ce qui impactera les priorités de développement et d investissements à retenir pour le Plan Rhône dans la prochaine contractualisation. La Commission a donc proposé une série de modifications majeures dans la manière de concevoir et de mettre en œuvre la politique de cohésion qui visent à :. une simplification de la politique de cohésion : un règlement général commun à l ensemble des fonds (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) dans un objectif d harmonisation des règles et de cohérence renforcée ; une plus grande concentration des financements sur un plus petit nombre de priorités davantage liées à la stratégie Europe 2020 ; une priorité accordée aux résultats ; un plus grand recours aux règles de conditionnalité et une simplification de la mise en œuvre ; un accent mis sur de nouveaux secteurs, les ressources humaines (renforcement du FSE) : inclusion sociale, chômage des jeunes, coopération territoriale ; une plus grande coordination des politiques nationales et européennes. Une dimension primordiale : la cohésion territoriale La cohésion territoriale consiste à garantir le développement harmonieux de tous ces territoires et à permettre à leurs habitants de tirer le meilleur parti de leurs caractéristiques propres. Elle doit permettre une approche intégrée du développement territorial. Dans cette perspective, les fonds doivent répondre à des objectifs cohérents et leurs effets se renforcer mutuellement. Une coordination étroite entre les fonds de cohésion, les autres fonds européens, les fonds nationaux et les fonds BEI est organisée et des règles communes de gestion des fonds sont proposées. De plus, des stratégies de développement local sont déployées et une gouvernance à plusieurs niveaux est mise en place. Des démarches de type LEADER via des stratégies de développement local seront encouragées, mais chaque territoire devra se poser la question de l échelle pertinente de déploiement de ces stratégies de manière à en garantir une efficacité optimale. Deux instruments sont au cœur de cette approche : le community-led local development (CLLD) : le développement local par les acteurs locaux les investissements territoriaux intégrés (ITI) se concentre sur des territoires sous-régionaux spécifiques ; confie l initiative aux acteurs locaux et est menée par les groupes d action locale composés de représentants des intérêts socioéconomiques locaux publics et privés ; est appliquée à travers des stratégies de développement local intégrées et multisectorielles concernant une zone, conçues à la lumière du potentiel et des besoins locaux ; inclut des aspects innovants dans le contexte local, ainsi que le réseautage et, s il y a lieu, la coopération. Cette méthodologie unique sera mise en œuvre via des groupes d action locale, des stratégies de développement local, des mesures d incitation, des financements de plusieurs fonds à l échelon territorial pertinent. L investissement territorial intégré (ITI) constitue un «mécanisme flexible qui permet d élaborer des solutions intégrées pour répondre à des besoins territoriaux différents, tout en gardant en ligne de mire la priorité 227

Les principaux changements de la future programmation thématique qui fait le lien entre la politique de cohésion et la stratégie «Europe 2020». L ITI est un nouvel outil d exécution permettant de regrouper les financements octroyés au titre de plusieurs axes prioritaires d un ou plusieurs programmes opérationnels en vue d interventions multidimensionnelles et intersectorielles. L ITI constitue un instrument idéal à l appui des actions intégrées, dès lors qu il offre la possibilité de combiner le financement lié aux différents objectifs thématiques, y compris la combinaison de financement des axes prioritaires et des programmes opérationnels soutenus par le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion (FC). Une mise à niveau des orientations stratégiques en matière de recherche et d innovation pour une spécialisation intelligente (RIS3) La nouvelle programmation affirme la spécialisation intelligente comme condition préalable à deux objectifs clés : Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation ; Améliorer l accès et l utilisation de la qualité des TIC. Deux orientations prioritaires sont requises : l innovation et les TIC identifiant les investissements publics et privés. Leurs objectifs prioritaires découleront d évaluations ex-ante pour identifier les spécialisations de la connaissance. Elles sont plus que par le passé, dévolues au renforcement de la collaboration entre entreprises, centres de recherche et universités et au soutien à l innovation sous toutes ses formes ( pas seulement excellence scientifique mais également soutien à l innovation basée sur la pratique non technologique). Le recours renforcé aux instruments financiers La nouvelle programmation envisage plusieurs types d instruments financiers pour générer le flux de financement nécessaire aux investissements stratégiques : aides aux investissements via des prêts, des garanties, des capitaux et d autres mécanismes supportant les risques, éventuellement combinées à des bonifications d intérêt ou à des subventions sans garantie dans le cadre d une même opération. La combinaison entre différents types d aide, notamment les subventions, est au cœur de cette évolution. Par ailleurs, le recours à des instruments financiers novateurs offre une alternative au financement classique par subventions associé au budget de l'ue. Un des principaux avantages des instruments financiers novateurs réside dans leur effet multiplicateur sur le budget de l'ue, puisqu'ils facilitent et attirent d'autres financements publics et privés en faveur de projets présentant un intérêt pour l'ue. Les règles régissant les instruments financiers pour les 5 fonds constitueront un ensemble unique. La portée de ce recours renforcé aux instruments financiers doit permettre de : Augmenter l efficacité et l efficience des ressources publiques : alternative plus efficace et plus durable au financement traditionnel basé sur les subventions ; Élargir la portée des instruments, en lien avec les objectifs thématiques (bien au-delà de Jessica - Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas) ; Inciter via une majoration des taux d intervention. Différentes options de mise en œuvre sont envisagées. Les instruments financiers feront partie des interventions du budget de l'ue dans plusieurs domaines d'action, en particulier ceux qui poursuivent les objectifs suivants : 1) renforcer la capacité du secteur privé à générer de la croissance, des emplois et/ou de l'innovation; soutenir les jeunes pousses, les PME, les valeurs moyennes, les micro-entreprises, le transfert de connaissances et les investissements dans la propriété intellectuelle ; 2) construire des infrastructures grâce à des systèmes de partenariat public-privé pour accroître la compétitivité et la durabilité de l'ue dans les secteurs des transports, de l'énergie et des TIC ; 228

Le diagnostic stratégique territorial, préalable et garantie à la mise en place une plus grande coordination des politiques nationales et européennes 3) soutenir des mécanismes mobilisant des investissements privés pour fournir des biens publics, tels que la protection du climat et de l'environnement, dans d'autres domaines. Les modalités de l accord de partenariat L article 14 du projet de règlement général : le contrat de partenariat doit en particulier contenir: [ ] (a) les modalités qui garantissent la concordance avec la stratégie de l Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive, et notamment: une analyse des disparités et des besoins de développement compte tenu des objectifs thématiques et des actions clés définis dans le cadre stratégique commun et des objectifs établis dans les recommandations spécifiques à chaque pays [ ] ; une note de synthèse sur les évaluations ex ante des programmes justifiant le choix des objectifs thématiques et les dotations indicatives des Fonds relevant du CSC; pour chaque objectif thématique, un résumé des principaux résultats escomptés pour chacun des Fonds relevant du CSC; la répartition indicative du soutien de l Union par objectif thématique au niveau national pour chacun des Fonds relevant du CSC, ainsi que le montant total indicatif du soutien prévu pour les objectifs de changement climatique. [ ] 8.5.2 Le diagnostic stratégique territorial, préalable et garantie à la mise en place une plus grande coordination des politiques nationales et européennes Le diagnostic territorial stratégique est une des «briques» nécessaires à la construction des programmes, comme le révèle le schéma ci-après. «Parce qu il permet d approfondir la connaissance des territoires, de leur gouvernance et des publics cibles qui les composent, le diagnostic est un préalable décisif à l élaboration d une stratégie pertinente» (circulaire du 12 mars 2012, annexe 2). 229

Le diagnostic stratégique territorial, préalable et garantie à la mise en place une plus grande coordination des politiques nationales et européennes Figure 1 : les briques nécessaires à la construction des programmes Source : DATAR Le diagnostic constitue une étape centrale dans l analyse des enjeux du territoire, qui sera utile aux concepteurs et rédacteurs des programmes ainsi qu à l ensemble des parties prenantes du développement économique local dans le cadre des consultations, partages et échanges. Le diagnostic territorial se veut stratégique parce qu il vise la constitution d une base solide et exhaustive de réflexion pour la construction des nouveaux programmes. Il s agit d une production de connaissance actualisée : dynamique : cherchant à dégager des tendances et pas seulement à faire une photographie à l instant t ; problématisée : au regard des orientations de la CE déjà connues, des priorités nationales ou régionales («enjeux») et du caractère plurifonds recherché pour la prochaine période de programmation ; orientée vers l action : car laissant une place importante à l analyse de la gouvernance, des jeux d acteurs, et enfin hiérarchisée : c est-à-dire permettant de dégager des priorités et donc de cerner les futures orientations. Référentiel commun et actualisé de l état des lieux et des priorités stratégiques du développement territorial, ce diagnostic doit rechercher le positionnement le plus neutre quant à ses utilisations futures. En effet, la méthode d analyse doit éviter l écueil d une démarche centrée sur les projets soutenables par la CE et donc d une analyse top down. Le diagnostic territorial doit porter : non seulement sur les thématiques couvertes par les dispositifs de soutien communautaires et Etat- Région ; mais aussi sur les problématiques spécifiques au territoire, non couvertes par ces dispositifs. 230

Le diagnostic stratégique territorial, préalable et garantie à la mise en place une plus grande coordination des politiques nationales et européennes 8.6 Liste des entretiens réalisés et des interlocuteurs rencontrés Organisme Personnes interviewées Fonctions SGAR Anne Guillabert Anne-Cécile Cotillon Anne-Marie Garcia Sébastien Revello Chargée de mission Territoires, Etudes, Prospective auprès du préfet de région, au SGAR Rhône-Alpes Chargée de mission Environnement Développement Durable Bassin Rhône Méditerranée, SGAR Mission Bassin Rhône-Méditerranée Mission Bassin Rhône-Méditerranée - DREAL/DDGP - Unité politiques contractuelles DREAL Patrick Vauterin Directeur Adjoint DREAL Rhône-Alpes DIRECCTE Jean Mathis Chef de mission, responsable du volet Tourisme du CPIER, DIRECCTE Rhône-Alpes Région PACA Thierry Corneloup Chargé de mission pour la coordination du plan Rhône Région Franche- Comté Michel Halliez Directeur du service ressources agricoles et naturelles Patrice Morandas Responsable de la direction des transports, grands projets, fret et modalité Pierre Bezina Responsable des politiques territoriales Région Rhône-Alpes Aude Drouot Chargé de mission fleuve Rhône Philippe Dhénein DGA du pôle territoire Région Languedoc- Roussillon Francois Boissac Jean-Philippe Moyse Ingrid Mampouma Laforêt Agnès Paillet Directeur du tourisme Directeur du climat et de l énergie Chef du service des Politiques contractuelles Chargée de mission Inondations ADEME Céline Labracherie Chargée de mission EnR électriques Agence de l'eau Xavier Eudes Directeur du Département des Interventions et des Actions de Bassin (DIAB) Laurence Clottes Chef de service «Grand milieu Rhône» CNR VNF Région Bourgogne Véronique BRAISE Luc Levaseur Rachid Bioud Nicolas Chartre Frédérique Villiers Frédéric Lucazeau Denis Gamar Responsable d'activité Missions d'intérêt Général Directeur délégué patrimoine et concession, et secrétaire général des missions d intérêt général Responsable du transport fluvial Responsable du développement Responsable du tourisme fluvial Chargé de Mission Infrastructures Fluviales Chef de service 231

Documents structurants 8.7 Recensement bibliographique 8.7.1 Documents structurants Thématique Titre Organisme source Date Agriculture Energie Schéma de Cohérence territorial des rives du Rhône - Volet agriculture et forêts Cartographies du bassin Rhône Méditerranée : infrastructures, évolution de la population MISSION INTERMINISTÉRIELLE «COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE» Syndicat mixte des rives du Rhône 2005 Région PACA (document de travail) Inspection générale des Finances / Conseil général des Mines / Conseil général des Ponts et Chaussées Economie / Sociodémographie 1999-2009 Energie Rapport Annuel 2011 CNR 2011 Energie Mission d'intérêt général CNR 2009 Energie Bilan Prévisionnel de l équilibre offre-demande d électricité en France Réseau de Transport d'electricité 2012 Energie La production d électricité en région COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE 2012 Environnement Impacts du changement climatique dans le domaine de Ministère de l'ecologie, Agence de l eau sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse / Bilan l'eau des connaissances 2012 Environnement Impacts du changement climatique sur le bassin du Rhône F. Habets 2011 Environnement ETUDE SUR L ADAPTATION AUX EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE DANS LE GRAND SUD-EST MEDCIE GRAND SUD-EST 2011 Environnement, risques naturels, transport Le Rhône en 100 questions ZABR 2009 Gestion de la ressource Gestion de la ressource Recherche et enseignement supéieur Risques naturels Risques naturels Risques naturels Stratégies territoriales / Contrats de projets SDAGE 2010-2015 Feuille de route 2012 pour l'élaboration des programmes de contractualisation du Plan Rhône pour la période 2014-2020 : Contribution de l Agence de l eau RM&C Stratégie Régionale de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation - SRESI Note technique: contribution du volet «Inondations»aux réflexions lancées sur la poursuite et l'approfondissement du Plan Rhône Projet d EPRI du Bassin Rhône-Méditerranée soumise à concertation ETUDE GLOBALE POUR UNE STRATEGIE DE REDUCTION DES RISQUES DUS AUX CRUES DU RHONE PROGRAMME OPERATIONNEL «COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI» (2007-2013) Comité du Bassin Rhône- Méditerranée 2001 2009 Agence de l'eau 2012 Conseil régional Région Rhône Alpes 2011 DREAL Rhône-Alpes 2012 Comité du Bassin Rhône- Méditerranée Institution interdépartementale des bassins Rhône-Saône Conseil Régional Languedoc- Roussillon / Feder - - 2007 232

Stratégies territoriales / Contrats de projets / POP Stratégies territoriales / Contrats de projets / POP Stratégies territoriales / Contrats de projets / POP Stratégies territoriales / Contrats de projets / POP Stratégies territoriales / Contrats de projets / POP Stratégies territoriales / Contrats de projets / POP Documents structurants Bassin Rhône-Méditerranée : Premier bilan de mise en œuvre du programme de mesures 2010-2015 PO plurirégional FEDER : Plan Rhône objectif compétitivité régionale et emploi 2007-2013 PROGRAMME OPERATIONNEL PLURIREGIONAL FEDER PLAN RHONE - Accompagnement du volet inondation 2007-2013 Ministère de l'ecologie, Agence de l'eau, ONEMA Région Rhône-Alpes, Préfecture du Rhône 2012 2010 Partenaires du Plan Rhône 2007 Plan Rhône 2007-2013 Partenaires du Plan Rhône 2005 PO plurirégional FEDER : Plan Rhône objectif compétitivité régionale et emploi 2007-2013/ version modifiée Évaluation à mi-parcours du Contrat de Projets Interrégional Etat Régions et du Programme opérationnel Plurirégional Plan Rhône 2007 2013 Partenaires du Plan Rhône 2007 Partenaires du Plan Rhône 2010 Tourisme ENJEUX ET DEVELOPPEMENT DU TOURISME FLUVIAL VNF / Atout France 2010 Tourisme Orientations pour le développement du tourisme fluvial sur le bassin Saône - Rhône - Méditerranée VNF / Partenaires du Plan Rhône 2010 Transport CHIFFRES CLES 2010 BASSIN SAONE-RHONE MEDITERRANEE VNF 2010 Transport Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône- 2009- Voies Navigables de France Méditerranée 2010 Transport Bassin Saône Rhône Méditerranée - Eléments stratégiques pour un SCHEMA DE REPARATION NAVALE Voies Navigables de France 2009 Transport ORIENTATIONS POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TOURISME FLUVIAL BASSIN SAÔNE RHÔNE MÉDITERRANÉE Voies Navigables de France 2010 233

Autres études consultées 8.7.2 Autres études consultées Thématique Titre Organisme source Date Agriculture Ampuis - Condrieu : les paysages viticoles La maison du fleuve - Rhône - Chambre d'agriculture d'isère, en association avec les chambres de Agriculture Diagnostic territorial agricole et l'agriculture du Rhône et de la Loire, la environnemental Rhône Pluriel FRAPNA Isère et son réseau 2005 d'associations et de ADASEA de l'isère, du Rhône et de la Loire Agriculture Usages agricoles et ressource en eau INRA, CNRS 2006 Agriculture Tableau de bord du SDAGE Comité du Bassin Rhône-Méditerranée 2009 Aménagement, urbanisme et habitat SCOT Gard Rhodanien SCOT Gard Rhodanien 2012 Aménagement, SCOT du bassin de vie d'avignon - rapport de Syndicat Mixte pour le SCOT du bassin de urbanisme et habitat présentation vie d'avignon 2011 Aménagement, SCOT du bassin de vie d'avignon - projet Syndicat Mixte pour le SCOT du bassin de urbanisme et habitat d'aménagement et de développement durable vie d'avignon 2011 Aménagement, SCOT du bassin de vie d'avignon - document Syndicat Mixte pour le SCOT du bassin de urbanisme et habitat d'orientations générales vie d'avignon 2011 Schéma Régional d'aménagement et de Aménagement, Développement Durable du Territoire - Les urbanisme et habitat Dynamiques Territoriales (Têtes de pont) Conseil Régional Languedoc-Roussillon 2009 Aménagement, urbanisme et habitat Schéma Régional d Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) - Synthèse Conseil Régional Languedoc-Roussillon 2009 Aménagement, urbanisme et habitat SCOT du Sud du Gard Syndicat Mixte du SCOT du Sud du Gard 2007 Aménagement, urbanisme et habitat SCOT Uzège Pont du Gard Syndicat Mixte SCOT Uzège Pont du Gard 2008 Aménagement, Schéma d aménagement durable du Gard - urbanisme et habitat GARD 2030 Conseil Général du Gard 2011 Aménagement, Scot des Rives du Rhône : le fleuve au cœur du urbanisme et habitat projet Scott des Rives du Rhône - Aménagement, Aménagement et développement durables des urbanisme et habitat territoires / Les orientations régionales Région Rhône-Alpes 2008 La nouvelle Stratégie foncière régionale / Aménagement, Synthèse des orientations foncières régionales urbanisme et habitat et des principales mesures Région Rhône-Alpes - Culture et Culture du fleuve Rhône : un intérêt local, patrimoine interrégional et européen CESER Rhône-Alpes 2012 Danube "Stratégie pour le Danube: le Commissaire Hahn se rendra dans la région du 27 juin au 1er juillet afin d étudier les progrès accomplis" Commission Européenne / communiqué de presse Danube The EU Strategy for Danube Region Danue Region Strategy - Danube COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS / Stratégie de l Union européenne pour la région du Danube Commission Européenne 2010 2012 234

Autres études consultées Economie / Sociodémographie du fleuve et de sa vallée Une approche géoéconomique et sociologique Jean-Paul BRAVARD, Université Lyon 2 2011 Grand Sud-Est1 : l'accès aux services pourrait Economie / Sociodémographie devenir difficile pour plus d'un million d'habitants INSEE 2011 Economie / Sociodémographie Grand Sud-Est à l horizon 2031 Une forte croissance démographique dans le INSEE 2010 Economie / Sociodémographie développement incertain à moyen terme? Zone d'emploi de Bourgoin-Jallieu : un INSEE 2012 Economie / Sociodémographie par la croissance démographique et le tourisme Grand Sud-Est : l économie présentielle stimulée INSEE 2010 Mission d'étude et de développement des cooperations inter-regionales et européennes Economie / Sociodémographie en difficulté l'économie présentielle et l'accès Grand Sud-Est : Une mobilité contrainte met-elle Région Urbaine de Lyon 2011 aux services dans le Grand Sud-Est? (note d'étape) Economie / Sociodémographie Grand Sud-Est à l horizon 2031 Une forte croissance démographique dans le INSEE 2010 Energie Mémo 2012 CNR 2012 Energie "La mue écologique des 2 000 petits barrages français" Journal Le Monde 2012 Energie Tableau de bord éolien-photovoltaïque / COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU Deuxième trimestre 2012 DÉVELOPPEMENT DURABLE 2012 Energie Fleuve Rhône, volume 1 : énergie, 7 juillet 2009 Conseil économique et social régional Rhône-Alpes 2009 Environnement Schéma régional "Vers l'excellence environnementale" - Stratégie pour la Conseil Régional Languedoc-Roussillon 2008 biodiversité Environnement Schéma régional "Vers l'excellence environnementale" - Stratégie régionale pour l'efficacité énergétique et les énergies Conseil Régional Languedoc-Roussillon 2012 renouvelables Environnement Schéma Régional du Climat, de l Air et de l Énergie (SRCAE) Conseil Régional Languedoc-Roussillon 2012 Environnement Schéma Régional pour le Biodiversité Conseil Régional Languedoc-Roussillon 2008 Environnement SCHEMA REGIONAL CLIMAT AIR ENERGIE CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES 2012 Environnement Environnement Environnement Schéma Régional de Cohérence Ecologique : Diagnostic préalable à l analyse des enjeux régionaux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques Stratégie : pour une reconquête du Rhône par les poissons migrateurs Etude sur l'adaptation aux effets du changement climatique dans le Grand Sud-est CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES 2012 Partenaires du Plan Rhône 2009 SOGREAH 2011 Innovation Stratégie Régionale d'innovation Conseil Régional Languedoc-Roussillon 2009 Innovation Ressource en eau Stratégie régionale de développement économique et d innovation (2011-2015) 44 zones stratégiques à préserver sur la nappe alluviale du Rhône pour la production d'eau potable CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES 2010 Partenaires du Plan Rhône 2011 235

Autres études consultées Ressource en eau Risques naturels Risques naturels Risques naturels Risques naturels Stratégies territoriales / Contrats de projets / POP Stratégies territoriales / Contrats de projets / POP Stratégies territoriales / Contrats de projets / POP Stratégies territoriales / Contrats de projets / POP Stratégies territoriales / Contrats de projets / POP Stratégies territoriales / Contrats de projets / POP Stratégies territoriales / Contrats de projets / POP Stratégies territoriales / Contrats de projets / POP Stratégies territoriales / Contrats de projets / POP Stratégies territoriales / Contrats de projets / POP Stratégies territoriales / Diagnostic de la gestion quantitative de la ressource en eau de la région PACA Directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 r L article 221 de la Loi d Engagement National pour l Environnement dite «LENE» du 12 juillet 2010. Le décret n 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation. Le déroulement des inondations en décembre 2003 DREAL PACA et agence de l'eau RM&C 2008 UE 2007 (JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE) (JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE) 2010 2011 DREAL Rhône-Alpes 2009 Contrat de projets Etat Région 2007-2013 Conseil Régional Languedoc-Roussillon 2011 SRDE Languedoc-Roussillon (diagnostic / enjeux et propositions) Bassin du Rhône et des cours d eau côtiers méditerranéens / PROJETS DE PROGRAMME DE TRAVAIL ET DE SYNTHÈSE DES QUESTIONS IMPORTANTES Schéma régional de développement économique "Un projet commun pour un destin commun d'un plan fleuve à un projet global partagé" Contrat de Projets Interrégional Plan Rhône 2007-2013 Conseil Régional Languedoc-Roussillon 2006 Directive cadre européenne sur l eau : Recueil des observations du public, des assemblées locales, des EPTB, des organes de gestion des parcs nationaux et parcs naturels régionaux 2012 Région Midi-Pyrénées 2006 Région Bourgogne 2011 Partenaires du Plan Rhône 2007 Rencontres du Plan Rhône Partenaires du Plan Rhône 2011 PASE en Rhône-Alpes 2011-2013, Document opérationnel Projet d'action stratégique de l'etat en Rhône- Alpes 2011-2013 Préfecture de région Rhône-Alpes 2010 Préfecture de région Rhône-Alpes 2011 Fiches de présentation des volets du Plan Rhône Partenaires du Plan Rhône - Plaquette de communication : Plan Rhône (objectifs et volets) Partenaires du Plan Rhône - 236

Autres études consultées Contrats de projets / POP Stratégies territoriales / Contrats de projets / POP Stratégies territoriales / Contrats de projets / POP "Validation du Comité de programmation interrégional Plan Rhône du 27/07/12" Etat d'avancement du Contrat de Projets Interrégional et du PO FEDER CNR 2012 Comité Directeur du Plan Rhône 2012 Tourisme Schéma Régional de Développement Touristique Conseil Régional Languedoc-Roussillon 2011 Tourisme Etat des lieux 2010 de l'offre loisirs nautiques et terrestres Partenaires du Plan Rhône 2006 Tourisme Etude d'interpétation des territoires par INCA- Architectures Partenaires du Plan Rhône 2011 Tourisme Démarche France VéloTourisme de la DGCIS du ministère en charge du tourisme DGCIS - Tourisme ACTIVITÉS NAUTIQUES ET TOURISME FLUVIAL La maison du fleuve - Rhône 2009 Tourisme Tourisme et loisirs liés aux voies navigables et lacs en Rhône-Alpes Conseil économique et social RA 2006 Tourisme Grand Sud-Est1 : l économie présentielle stimulée par la croissance démographique et le INSEE 2010 tourisme Transport Schéma Régional des Transports et des Communications - horizon 2020 Conseil Régional Languedoc-Roussillon - Transport Observatoire de la Mobilité : Vallée du Rhône et Arc Méditerranéen / Bilan 2011 Ministère de l'ecologie 2012 Transport SCHEMA REGIONAL DES SERVICES DE TRANSPORT CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES 2008 Transport Grand Sud-Est(1) : les distances domicile-travail s'allongent, la voiture reste prépondérante INSEE 2011 Transport Grand Sud-Est(1) : sept types de vulnérabilité des territoires en cas de contraintes aux INSEE 2011 déplacements Transport Schéma régional des infrastructures de transport : document de cohérence des Préfecture de région Rhône-Alpes 2012 déplacements en Rhône-Alpes Transport Projet de développement du transport fluvial sur l'axe Rhône-Saône Préfecture de région Rhône-Alpes 2011 Transport Mission relative au développement du transport fluvial sur le bassin Saône-Rhône-Méditerranée (rapport Raulin) Aéroports de Lyon 2011 237