MAITRE DE L OUVRAGE : COMMUNE DU VAL D AJOL OBJET DU MARCHE : LEVES TOPOGRAPHIQUES POUR ETUDE D ASSAINISSEMENT (PROGRAMME 2008) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES LEVES TOPOGRAPHIQUES POUR ETUDES D ASSAINISSEMENT Marché à procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Date du marché : Montant TTC : Imputation : POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur le Maire du Val d Ajol. PERSONNE HABILITEE A DONNER LES RENSEIGNEMENTS prévue à l'article 108 du Code des Marchés Publics : Monsieur le Maire du Val d Ajol. ORDONNATEUR : Monsieur le Maire du Val d Ajol... COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE : Madame la perceptrice de Plombières Les Bains. 1
SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE... 3 ARTICLE 2 ENGAGEMENT... 3 2-1 Contractant... 3 2-2 Maîtrise d'œuvre... 4 2-3 Assurances... 4 ARTICLE 3 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE... 4 ARTICLE 4 - DELAI DE REALISATION... 5 ARTICLE 5 MONTANT DU MARCHE... 5 ARTICLE 6 - REMUNERATION DU TITULAIRE PAIEMENTS... 5 ARTICLE 7 - MODALITES DE PAIEMENT... 5 7-1 Délai de paiement... 5 7-2 Intérêts moratoires... 6 7-3 Variation dans les prix... 6 7-4 Application de la taxe à la valeur ajoutée... 6 ARTICLE 8 - LEVES COMPLEMENTAIRES... 6 ARTICLE 9 - PROPRIETE DES DOCUMENTS... 6 ARTICLE 10 PENALITES... 6 ARTICLE 11 - DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX... 6 ARTICLE 12 CLAUSES TECHNIQUES... 8 12-1 Descriptif détaillé de la prestation... 8 12-1-1 Consistance de la prestation... 8 12-1-2 Descriptif de la zone a lever... 10 12-1-3 Système de référence... 10 12-1-4 Normes de format d échange DAO... 11 12-2 Documents de presentation... 11 12-3 Contraintes générales et particulières d exécution... 12 12-3-1 Contraintes générales... 12 12-3-2 Contraintes particulières... 12 ARTICLE 13 - REUNION... ERREUR! SIGNET NON DEFINI. ARTICLE 14 - BORDEREAU DES PRIX... 14 ARTICLE 15 DETAIL ESTIMATIF... 18 2
Article 1 Objet du marché Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles, en vue de la réalisation d un levé topographique sur la commune du Val d Ajol pour l étude et la réalisation de travaux d assainissement. Article 2 Engagement 2-1 Contractant Je soussigné, Nom et prénom : AGISSANT EN MON NOM PERSONNEL OU SOUS LE NOM DE : Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) après avoir : - pris connaissance de l intégralité du présent document, - fournit les documents prévus à l article 3 du Règlement de Consultation, m'engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de Consultation (R.C.). 3
2-2 Maîtrise d'œuvre Le maître d'œuvre est : DDAF des Vosges 2-3 Assurances A. Responsabilité D'une façon générale, le titulaire assume les risques et responsabilités découlant des lois, règlements et normes en vigueur. B. Assurance de responsabilité civile pendant la réalisation des prestations Le titulaire doit être garanti par une police destinée à couvrir sa responsabilité civile en cas de préjudices causés à des tiers, y compris le maître de l'ouvrage, à la suite de tout dommage corporel, matériel et immatériel consécutif, du fait de l'opération en cours de réalisation. Article 3 - Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité : Pièces particulières : Le présent marché, dont l'exemplaire original conservé dans les archives du maître de l'ouvrage fait seul foi ; Le plan de situation fixant les limites de l étude Pièces générales : Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d'établissement des prix tel qu'il est défini au présent marché. Le CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par le décret n 78-1306 du 26 décembre 1978 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ; L option A sera retenue à l article 19 du CCAG cité ci-dessus. L arrêté ministériel du 16 septembre 2003 et de l instruction d application du 16 septembre 2003, fixant les tolérances applicables aux levés à grande échelle. 4
Article 4 - Délai de réalisation Le délai de réalisation maximal de l opération sera de 1 mois. Le candidat devra démarrer les travaux dès le passage de la commande. Article 5 Montant du marché Les prix contiennent toutes les démarches et tâches nécessaires à la réalisation totale des prestations. L'offre de prix est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de janvier 2008. Ce mois est dénommé «mois zéro» (m 0 ). L'évaluation de l'ensemble des prestations, telle qu'elle résulte du détail estimatif, est : Montant hors TVA :. H.T. TVA au taux de 19.6 % soit Montant TVA incluse : Arrêté à la somme de (en lettres) T.T.C......Euro Article 6 - Rémunération du titulaire Paiements Le titulaire du marché sera rémunéré suivant les quantités réellement effectuées. Pour cela, il fournira, suite à la réalisation de sa mission, une facture précisant le nombre de points et les prestations effectuées. Tous travaux d une autre nature que celle indiquée au Bordereau des Prix ne seront pas facturés. Le titulaire joindra un RIB ou RIP pour le paiement. Article 7 - Modalités de paiement 7-1 Délai de paiement Selon l'article 98 du Code des Marchés, le délai de paiement du marché est de 45 jours à compter de la date de réception du décompte par le Maître d'oeuvre. 5
7-2 Intérêts moratoires Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de deux points. 7-3 Variation dans les prix Les prix sont fermes et définitifs. 7-4 Application de la taxe à la valeur ajoutée Tous les montants figurant dans le présent marché, sont exprimés hors TVA. Article 8 - Levés complémentaires Un coefficient de levés complémentaires sera proposé par le candidat. Ce coefficient est un coefficient multiplicateur à tous les prix du marché, dans le cas où une demande de levés complémentaires serait nécessaire. Les levés complémentaires doivent avoir un lien avec l opération. Article 9 - Propriété des documents En application de l'option A retenue au CCAG/PI, l ensemble des données topographiques résultant de la présente prestation resteront la stricte propriété du Maître d Ouvrage qui se réserve l exclusivité de l utilisation des données, numériques ou non numériques. Article 10 Pénalités Le montant des pénalités est fixée à 15 par jour de retard. Article 11 - Dérogations aux documents généraux Il est dérogé aux articles suivants du CCAG/PI : Il est dérogé à l article 16-1 du CCAG par l article 10 du présent marché. 6
CLAUSES TECHNIQUES 7
Article 12 Clauses techniques 12-1 Descriptif détaillé de la prestation Le présent document fixe les conditions de réalisation d un levé topographique à l échelle 1/500 ème. Le levé topographique à réaliser doit permettre l étude et la réalisation de travaux d assainissement. Les documents fournis devront permettre : - La réalisation des études complètes et notamment l exécution de profils en long et en travers à partir des plans fournis (les écarts constatés ne devront pas être supérieurs à ceux permis par la réglementation en vigueur). - La réalisation des travaux. A cette fin, des repères fixes seront mis en place sur les lieux et figureront au plan. 12-1-1 Consistance de la prestation La prestation comprend l ensemble des éléments mentionnés ci-dessous : Il s agit ici de levés topographiques types. Des modifications ou spécifications complémentaires peuvent être apportées pour mieux répondre aux besoins du maître d ouvrage. 1 - LEVÉ TOPOGRAPHIQUE GENERAL : LEVE DE BASE EN VUE DE LA REALISATION DES LEVES DE TYPE N 2, 3, 4, 5, 6, 7. Rattachement des levés au Nivellement Général de la France «altitude normale». Le nivellement par G.P.S. est à proscrire. Rattachement des levés à un repère «100, 000» lorsque le RNGF le plus proche se situe à plus de deux kilomètres et lorsque la plus grande longueur du levé n excède pas 500 m ou lorsque la superficie du levé est inférieure à 10 000 mètres carré. Il sera mentionné sur les plans, le type de repère ayant servi au rattachement en altitude, un croquis de repérage devra le situer s il se trouve à l extérieur des planches. Les stations de polygonale ayant servi à l exécution du levé de plan seront : sur le terrain matérialisé par un repère fixe, Sur le plan par un symbole. Tous les points figurant sur le plan auront été relevés en X, Y, Z sur le terrain. Tous les points relevés seront reportés sous AutoCAD de la façon suivante : Chaque point sera un bloc et attributs AutoCAD créé dans le calque 0, de la couleur, de type de ligne et d épaisseur DuBloc et composé : d un point nodal inséré aux coordonnées X Y Z du point relevé et se situant dans le calque point d un dessin symbolisant le point relevé dans le calque symbole, avec comme point d insertion les coordonnées du point relevé 8
d un attribut altitude représentant le Z du point, dans le calque altitude. d un attribut numéro représentant le numéro du point, dans le calque numéro. Les coordonnées des points correspondront aux coordonnées du SCU général. La distance entre points semés, entre alignements de points pouvant servir à établir des profils en travers du terrain naturel sera : au 1/1000 ème environ 30 mètres, au 1/500 ème environ 25 mètres, au 1/200 ème environ 15 à 18 mètres. Dans les zones à lever en détail devront figurer : Tous les réseaux apparents, leur appartenance, les aqueducs avec leur section. «définition des réseaux, possibilité d utilisation de symboles». Les réseaux aériens, tel EDF, Télécom. Les voies de circulation sans bordures de trottoir ni caniveaux seront relevées par : largeur de 0 à 2,50 m : 1 point à l axe, largeur de 2,50m à 3,50 m : 1 point à chaque bord, largeur de 3,50 m à + : 1 point à chaque bord + 1 point à l axe. Les voies de circulation avec bordures de trottoir ou caniveaux seront relevées par : largeur de 0 à 3,50 m : dessus et bas des bordures, fil d eau et dessus des caniveaux, largeur de 3,50 m à + : dessus et bas des bordures, fil d eau et dessus des caniveaux. + 1 point à l axe, des points supplémentaires seront relevés dans les courbes pour bien définir la courbure 1 point sera relevé au début et à la fin de chaque courbe, ces points seront relevés au pied de la bordure. Dans un semis de points, des points seront relevés aux cassures de terrain : points hauts, points bas, dessus et bas de talus. Les limites de propriétés quant elles sont visibles, les murettes, les murs de soutènement, les clôtures, les dessus et fonds de ruisseaux, les rivières, les fossés, les canaux, les sources, les constructions. En planimétrie seront levés : les détails dont la représentation à l échelle du plan est supérieure à 1 mm dans la plus grande dimension, ainsi que les détails dont la figuration est prévue par le tableau des signes conventionnels. Sur demande notifiée, pourront être demandés les croquis détaillés de certains ouvrages. 9
7- LEVÉ TOPOGRAPHIQUE POUR ETUDES D ASSAINISSEMENT Dans la zone délimitée devront figurer : Tous les réseaux apparents, leur appartenance, les regards avec leur profondeur les fils d eau et les diamètres des tuyaux qui arrivent dedans, les aqueducs avec leur section. «définition des réseaux, possibilité d utilisation de symboles». Les maisons d habitation avec indication de leur numéro s il existe, de leur niveau le plus bas «seuil de porte», de tous les réseaux apparents les concernant «profondeur des regards, diamètre et direction des tuyaux». Si logement collectif : le nombre d habitations le nombre d étages. Sortie visible des eaux vannes (usées), des eaux pluviales. Digitalisation et calage du cadastre dans les zones à lever. Les zones boisées, les arbres de gros diamètre. Relevé et report des coupes avec altitudes, des ouvrages apparents et obstacles particuliers interceptés par les alignements et cheminement de points. 12-1-2 Descriptif de la zone a lever La zone à lever est représenté sur la plan de situation joint au marché. 12-1-3 Système de référence Le levé sera rattaché au système national de référence de coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques, soit : le système géodésique RGF 93 et de la projection associé LAMBERT 93 pour les coordonnées planimétriques, et au Nivellement Général de la France (I.G.N. 69) pour les coordonnées altimétriques (décret d application n 2000-1276 du 26 décembre 2000 de l article 89 de la loi n 95-115 du 4 février 1995). Ceci dans la mesure de l article 6 du même décret, qui stipule que: Article 6 : «[ ], le présent décret s applique [ ] pour tous les travaux topographiques ou cartographiques couvrant une superficie supérieure à 10 000 mètres carré ou dont la plus grande longueur est supérieure à 500 mètres, [ ]». Pour les travaux topographiques ne rentrant pas dans le champ précédent, le système de coordonnées sera un système indépendant, sauf en cas d existence d un levé antérieur (ex : cas des levés complémentaires) ou mention contraire dans le présent document. En dehors du champ d application défini précédemment et en considérant que l on ne dispose pas de repère de nivellement à proximité (< 2 km), le rattachement à un repère de nivellement 100.00 sera possible. 10
12-1-4 Normes de format d échange DAO Les formats d échange utilisés seront soit : le format DWG : format de dessin utilisé par AutoCAD. le format DXF : format de fichiers d échange ASCII. Fichier des points séquentiels type ASCII, chaque enregistrement devra avoir la structure suivante : N X Y Z Les fichiers fournis seront compatibles avec la version d AutoCAD suivante : AutoCAD 2000, 2002,2005,2007.. Support physique et informatique d échange : Les supports d échange seront : - Un CD-ROM contenant le fichier DWG, le fichier DXF, le fichier ASCII n XYZ - Deux tirages papier de chaque planche à l échelle indiquée à l article XI-1. 12-2 Documents de présentation - Le dessin du plan cote sur support papier contenant : le libellé du levé les nom et adresse du géomètre la date de livraison l échelle de restitution la situation, les coordonnées et le système des repères ayant servi à l établissement du plan. - Un cd-rom contenant : les fichiers DXF et/ou DWG un fichier des points séquentiels type ASCII, chaque enregistrement devra avoir la structure suivante : N X Y Z DISPOSITIONS PARTICULIERES Il est interdit d utiliser la commande BACKUP du DOS Dans le cas de fichiers trop importants, il sera utilisé un utilitaire compactage et décompactage. Le CD-rom devra être muni d une étiquette indiquant : le nom de l opération, le nom du géomètre, le nom du fichier, la date et la taille du fichier. CONTRAINTES DE PRESENTATION 11
Le dessin sera clair et lisible, L appellation des divers calques devra être explicite, Les éléments seront classés par calques suivant leur nature, Les éléments d un calque, à l exception des blocs et attributs, auront l affectation couleur et type Ducalque, Tout trait sera construit à partir de la commande polyligne, Toute surface sera délimitée par des polylignes correctement closes, Le sixième point de l article 12-1-1, 1 «Levé Topographique général» décrivant la construction d un point sous AutoCAD devra être impérativement respecté. 12-3 Contraintes générales et particulières d exécution 12-3-1 Contraintes générales L arrêté ministériel du 16 septembre 2003 et de l instruction d application du 16 septembre 2003, fixant les tolérances applicables aux levés à grande échelle. Il se conformera également aux règles de l art de sa profession. 12-3-2 Contraintes particulières Les contraintes majeures qui s imposeront au prestataire concernent : les sujétions nées de la circulation routière, les sujétions liées à la nécessité d éviter l implantation des bornes de polygonale de base sur des sites voués à être modifiés à l occasion de l opération envisagée dans la mesure du possible. Tous les prix du marché sont réputés tenir compte de ces contraintes. 12
BORDEREAU DES PRIX 13
Article 14 - Bordereau des prix N de prix 1 2 Désignation des prestations et prix unitaires en lettres hors taxes Rattachement de points en X Y Z au système de référence : Ce prix rémunère la matérialisation et la détermination en coordonnées d un des points sur lesquelles s appuiera la polygonale. L unité sera payée :... Sommets de polygonation et points spéciaux de même précision : Ce prix rémunère le levé, la matérialisation, le calcul en X.,Y. et Z. et le report d un point de polygonation ou un point spécial de même précision L unité sera payée :... Prix unitaires en chiffres H.T....... 3 Rattachement du nivellement du plan au système de nivellement général de la France : Ce prix rémunère le nivellement reliant le R.N.G.F. le plus proche à la polygonale L hectomètre sera payé :...... 4 Rattachement du nivellement du plan à un repère «100.000» : Ce prix rémunère la matérialisation d un point fixe sur le terrain, d altitude fictive 100.000, le rattachement de ce point à la polygonale, le croquis détaillé de sa situation sur le plan sous les conditions de l article II-3-1 du présent document. L unité sera payée :...... 5 Levé de points de détail en zone de bonne visibilité : Ce prix rémunère le levé, le calcul en X., Y. et Z, le report d un point de détail en bonne visibilité L unité sera payée:...... 6 Levé de points de détail en zone de mauvaise visibilité : Ce prix rémunère le levé, le calcul en X., Y. et Z, le report d un point de détail en mauvaise visibilité L unité sera payée:...... 7 Levé de points alignés ou cheminés : Ce prix rémunère le levé, le calcul en X., Y. et Z., le report des points alignés ou cheminés qui serviront à établir des profils en long du terrain naturel. L hectomètre sera payé :...... 14
N de prix Désignation des prestations et prix unitaires en lettres hors taxes Prix unitaires en chiffres H.T. 8 Levé de réseaux souterrains d assainissement sur le domaine public : Ce prix rémunère l ouverture d un regard, le nivellement ainsi que le dimensionnement des tuyaux, qui arrivent dans ce regard, sur le domaine public Le regard sera payé :...... 9 Levé de réseaux souterrains d assainissement sur le domaine privé : Ce prix rémunère l ouverture d un regard, le nivellement ainsi que le dimensionnement des tuyaux, qui arrivent dans ce regard, sur le domaine privé Le regard sera payé :...... 10 Renseignements concernant les habitations : Ce prix rémunère l ensemble des renseignements concernant les habitations «nombre de logements, d étages, emplacement et largeur des seuils» Le forfait sera payé :...... 11 Report de plan sous système D.A.O. : Ce prix rémunère en fonction du nombre de points reportés, le dessin assisté par ordinateur, de tout ce qui constitue le plan topographique «talus, bâti, voirie, texte, cadre, carroyage, etc...» Le point sera payé :...... 12 Exécution du modèle numérique de terrain : Ce prix rémunère l exécution dans le dessin compatible AutoCAD, d un triangle reliant trois points dans l espace à l aide de la commande AutoCAD 3DFACE. Le triangle sera payé :... 13 Fournitures physiques : Ce prix rémunère les fournitures physiques servant à la livraison du travail Le forfait sera payé :......... 15
N de prix Désignation des prestations et prix unitaires en lettres hors taxes Prix unitaires en chiffres H.T. 14 Report et calage du cadastre Ce prix rémunère le report ainsi que le calage du cadastre sur le levé de plan. Le forfait sera payé :...... 15 Coupes d ouvrage d art Ce prix rémunère le levé de l ouvrage et le report sur plan des coupes des ouvrages d art demandés au marché. Le point sera payé :. 16 Levés complémentaires : Ce coefficient est un coefficient multiplicateur applicable à tous les prix du levé initial, dans le cas où une demande de levés complémentaires serait nécessaire. Le coefficient sera de :...... 16
DETAIL ESTIMATIF 17
Article 15 Détail estimatif Remplir impérativement la colonne quantité N de prix Désignation des prestations Unité Quantités Prix unitaires (H.T.) Dépenses Partielles Totales 1 Rattachement de points en X Y Z au système de référence U 2 Sommets de polygonation et points spéciaux de même précision 3 Rattachement du nivellement du plan au système de Nivellement Général de la France hm... 4 Rattachement du nivellement du plan à un repère «100.000». U -... 5 Levé de points de détail en zone de bonne visibilité. U... 6 Levé de points de détail en zone de mauvaise visibilité. U... 7 Levé de points alignés ou cheminés. hm -... 8 Levé de réseaux souterrains d assainissement sur le domaine public Rg... 9 Levé de réseaux souterrains d assainissement sur le domaine privé Rg... 10 Renseignements concernant les habitations F... 11 Report de plan sous système D.A.O. Pt... 12 Exécution du modèle numérique de terrain. Tg -... 13 Fournitures physiques F... U... 14 Report et calage du cadastre F. 15 Coupes d ouvrage d art Pt.. TOTAL H.T. DES PRESTATIONS... 16 Levés complémentaires...(coef) TOTAL H.T. DES PRESTATIONS... T.V.A. (19.6 %)... TOTAL GENERAL T.T.C............. Compléter quant aux prix et arrêter le présent détail estimatif à la somme de :.........Hors Taxes soit....toutes taxes comprises aux taux de la T.V.A. de 19.6 % 18
Fait en un seul original à : le : Mention manuscrite "lu et approuvé" et signature du prestataire : Acceptation de l'offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. Le Maire à : le : La Personne Responsable du Marché certifie que le présent marché a été reçu par le représentant de l'etat, au titre du contrôle de légalité, le : Reçu notification du marché le : Le candidat: Date d'effet du marché Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché signé le par le candidat destinataire. Le Maire à : le : (date d'apposition de la signature ci-après) 19