Assises du médicament Groupe 6 Séance du 1er avril 2011
Présentation des statistiques de l assurance maladie
Analyse des dépenses Près de 6 milliards de dépenses en 2010 tous régimes (y compris les dispositifs médicaux implantables (DMI) en sus en hôpital public)
Croissance des dépenses depuis 1997 5 000 4 500 4 000 3 500 3 000 2 500 2 000 1 500 1 000 500 0 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Champ : Régime général (RG) y compris SLM (Sections locales mutualistes) (hors DMI en ets publics) 2008 2009 2010 20% 18% 16% 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0%
La croissance maintien à domicile 3 500 3 000 68% 68% 2 500 64% 2 000 1 500 54% 57% 60% TITRE I + IV TITRE II TITRE III 1 000 44% 500 0 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 Champ : RG y compris SLM (hors DMI en ets publics)
Le codage affiné depuis 2005 4 500 codes LPP : par ligne générique ou par nom de marque. Identification du patient, du prescripteur, du distributeur.
Évolution de la dépense par classe Montants remboursés en M 2010 2009 Evolution Contribution à la croissance APPAREIL RESPIRATOIRE 694,1 642,1 8,1% 19,4% MÉTABOLISME 581,0 535,9 8,4% 16,8% APPAREILLAGE ORTHOPEDIQUE EXTERNE 528,2 486,8 8,5% 15,5% DERMATOLOGIE 350,2 326,6 7,2% 8,8% MAINTIEN À DOMICILE 332,1 314,7 5,5% 6,5% APPAREIL DIGESTIF ET ABDOMEN 319,3 283,5 12,6% 13,4% IMPLANTS ORTHOPEDIQUES 279,3 265,9 5,0% 5,0% ORGANES DES SENS ET SPHÈRE ORL 240,0 227,9 5,3% 4,5% SYSTÈME CARDIO-VASCULAIRE 218,2 217,8 0,2% 0,2% AIDES A LA VIE ET FAUTEUILS ROULANTS (VPH) 200,2 187,3 6,9% 4,8% APPAREIL GENITO-URINAIRE 189,5 179,7 5,5% 3,7% NEUROLOGIE 12,4 9,8 26,4% 1,0% PROTHÈSES RÉPARATRICES À VISÉE ESTHÉTIQUE 10,3 10,0 3,2% 0,1% DIVERS 1,5 0,7 132,4% 0,3% Total 3 956,2 3 688,6 7,3% 100,0% Champ : RG hors SLM
Les dispositifs en sus des GHS
Le poste «cardio-vasculaire» Montants remboursés en M 2010 2009 Evolution Stimulateurs cardiaques, boîtiers 67,2 66,1 1,7% Stents coronariens 54,8 57,2-4,2% Stents vasculaires 35,9 31,6 13,5% Défibrillateurs implantables, boîtiers 25,3 21,4 18,5% Sondes défibrillation et stimulation et autres 18,8 18,4 2,5% Implants vasculaires 16,2 23,2-29,9% Dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) 0,0048 Total 218,2 217,8 0,2% Champ : RG hors SLM (hors DMI en Ets publics)
Le poste «implants orthopédiques» Montants remboursés en M 2010 2009 Evolution Contribution Implants orthopédiques de la hanche 104,5 102,3 2,2% 16,7% Implants orthopédiques du genou 99,9 94,7 5,4% 38,4% Implants orthopédiques autres, dont cheville, crâne, fémur 37,5 34,7 7,8% 20,3% Implants orthopédiques du rachis 15,7 14,3 9,9% 10,6% Implants orthopédiques (coude, épaule, poignet, main et doigt) 12,3 11,1 10,7% 8,9% Greffons, substituts et implants osseux 9,4 8,7 7,9% 5,1% Total 279,3 265,9 5,0% 100,0% Champ : RG hors SLM (hors DMI en Ets publics)
Les prestations à domicile L évaluation de l organisation des soins
Le poste «respiratoire» Montants remboursés en M 2010 2009 Evolution Contributio n Pression positive continue pour apnée du sommeil, prestation seule 244,1 225,9 8,1% 35,1% Oxygénothérapie seule, long terme liquide 131,7 125,7 4,8% 11,6% Traitements respiratoires, prestations avec oxygène Traitements respiratoires, autres prestations seules (ventilation) 111,5 100,4 11,0% 21,3% 90,2 78,9 14,3% 21,8% Oxygénothérapie seule, long terme gazeux 56,7 55,3 2,6% 2,8% Appareil générateur d'aérosol 37,1 34,9 6,4% 4,3% Oxygénothérapie seule, court terme, seule 18,6 17,3 7,4% 2,5% Respiratoire : chambres d inhalation, stimulateurs, implants et autres 4,1 3,7 10,8% 0,8% Total 694,1 642,1 8,1% 100,0% Champ : RG hors SLM (hors DMI en Ets publics)
Le poste «métabolisme» Montants remboursés en M 2010 2009 Evolution Contribution Autocontrôle du diabète, consommables 353,6 334,2 5,8% 42,9% Autotraitement du diabète, pompes externes 69,9 58,4 19,7% 25,6% Autotraitement du diabète, matériel d'injection pour pompes 68,9 58,5 17,8% 23,1% Matériel d'injection (seringues, stylos, aiguilles) 59,7 55,1 8,3% 10,2% Autocontrôle du diabète, matériel, dont lecteurs de glycémie 27,7 27,9-0,5% -0,3% Total 581,0 535,9 8,4% 100,0% Champ : RG hors SLM (hors DMI en Ets publics)
A un dispositif médical est de plus en associé une prestation : Télécardiologie, pompe à insuline, DACM.
L appareillage
Le poste «appareillage orthopédique» Montants remboursés en M 2010 2009 Evolution Contribution Orthèses (petit appareillage) (chap. 1) 272,6 251,9 8,2% 50,1% Orthoprothèses (chap 7.) 162,5 148,2 9,6% 34,4% Chaussures orthopédiques (chap. 6) 61,7 59,3 4,1% 5,9% Dispositifs injectables viscoélastiques 20,2 17,5 15,6% 6,6% Prothèses externes non orthopédiques (chap. 4) 8,8 7,7 14,0% 2,6% Dispositifs de maintien, protection et immobilisation 2,4 2,2 8,5% 0,5% Total 528,2 486,8 8,5% 100,0% Champ : RG hors SLM (hors DMI en Ets publics)
Pas de standard de l évaluation - Quels sont les comparateurs - Quels protocoles d étude - Population de l étude en très faible nombre - Critères de l évaluation
Le maintien à domicile Évaluation «clinique» ou respect de normes.
Le poste «maintien à domicile» Montants remboursés en M 2010 2009 Evolution Contribution Lits médicaux, location 108,1 112,3-3,7% -24,1% Perfusion, diffuseurs portables et divers 75,6 66,4 13,9% 53,4% Perfusion, pompes externes, sauf insuline, consommables 48,6 40,6 19,6% 46,1% Matelas, compresseurs et accessoires. 43,2 40,2 7,6% 17,6% Lits médicaux, accessoires et réparations 27,5 14,8 86,1% 73,4% Perfusion, pompes externes, sauf insuline 14,3 12,1 18,1% 12,7% Coussins anti-escarres 10,6 9,3 13,8% 7,4% Lits médicaux, achat 3,6 18,6-80,9% -87,0% Total 332,1 314,7 5,5% 100,0% Champ : RG hors SLM (hors DMI en Ets publics)
Le poste «appareil digestif et abdomen» Montants remboursés en M 2010 2009 Evolution Contribution Nutriments pour supplémentation orale 137,6 114,9 19,8% 63,6% Matériel de stomie digestive 70,1 68,0 3,2% 6,1% Nutrition entérale, prestations 48,6 43,2 12,3% 14,8% Nutrition entérale, consommables dont poches de nutriments 34,0 27,2 24,8% 18,9% Nutrition, dispositifs divers, dont tire-laits 19,7 15,8 25,0% 11,0% Implants, anneaux gastriques 6,2 6,3-1,7% -0,3% Total 319,3 283,5 12,6% 100,0% Champ : RG hors SLM (hors DMI en Ets publics)
Le poste «dermatologie» Montants remboursés en M 2010 2009 Evolution Contribution Pansements primaires ou actifs 205,2 185,3 10,8% 84,5% Pansements secondaires ou passifs 100,4 98,6 1,9% 7,8% Pansements, dispositifs de fixation et de maintien 27,5 26,7 3,0% 3,3% Bandes élastiques de contention 15,4 14,4 6,5% 4,0% Implants d'expansion ou de comblement 1,6 1,5 6,3% 0,4% Total 350,2 326,6 7,2% 100,0% Champ : RG hors SLM (hors DMI en Ets publics)
Quelles évaluations pour les dispositifs médicaux
Une évaluation plurielle Le titre I : pansements, oxygénothérapie, dispositif pour diabétique Le titre II : orthèses, podo-orthèses,.. Le titre III : dispositifs implantables Le titre IV des fauteuils roulants Multiplicité des évaluations
Des «distributeurs» très différents Des pharmaciens, Des prestataires (oxygéno-thérapie, diabète, lits, ) Des industriels (notamment les DMI) Des artisans (Titre II) et même des professionnels de la communication (télémédecine, ) Les conclusions des évaluations induisent AUSSI une organisation du système de soins
Les attentes de la CNAMTS vis-à-vis de l évaluation - quelles indications précises - quelle est la population cible - quels sont les gains pour quelles populations? place dans la stratégique thérapeutique recommandation de bon usage hiérarchisation des traitements
Évaluation et organisation du système de soins Une évaluation du DM en lien avec l'organisation du système de soins : qui prescrit, qui pose, qui distribue et dans quel environnement (plateau technique, qualification du personnel, ) Mais aussi évaluation des technologies innovantes dans son système de soins actuel et futur (type télécardiogie, télésurveillance, stimulateur IRM compatible)
Quelle vitesse de diffusion de l innovation L'évaluation doit donner elle même les limites de son évaluation pour les dispositifs jugés innovants pour aider les autorités de santé à décider du degré de diffusion dont la technologie doit bénéficier à son entrée sur le marché. Ces limites doivent conduire éventuellement à des restriction d'indication ou des restrictions concernant les conditions d'utilisations. Elles doivent permettre de continuer l'évaluation tout en offrant un accès encadré à cette technologie (offrant un maximum de sécurité clinique mais aussi financière).
Une évaluation dynamique des DM Une ré-évaluation des dispositifs déjà présents accompagnée le cas échéant d une modification des stratégies thérapeutiques Cela peut conduire à une sortie du panier de soins des DM devenus obsolètes.