C O N V E N T I O N Entre les soussignés : - Le Comité Corse de Cyclisme, représenté par Monsieur Paul Antoine LANFRANCHI, son Président, d une part, et - La Commune d Ajaccio, représentée par Monsieur Laurent MARCANGELI, Député Maire, d autre part, Convenant que le développement du vélo dans toutes ses dimensions sur le territoire de la commune d Ajaccio contribue à la mise en œuvre d activités bénéfiques à la promotion : - du développement durable - de la santé - d un sport démocratique et accessible - innovant - favorisant un aménagement concerté et intégré dans les territoires - éthique et solidaire - responsable - favorisant l accès au sport de haut niveau - susceptible de favoriser l insertion professionnelle et la cohésion sociale A) Décident une collaboration dans les domaines suivants : a) Collaboration dans le cadre de la réalisation du schéma directeur régional pour le développement des activités cyclables b) Collaboration à la création et à l aménagement d un pôle d activités sportives de pleine nature consacré aux disciplines cyclistes sur le site de «Suartello». c) Partenariat favorisant la formation professionnelle certifiante et diplômante de la jeunesse ajaccienne, sur le plateau technique édifié par le Comité Corse de Cyclisme en liaison avec le CSJC de Corse et la Direction Régionale de l UNSS. d) Programmes spécifiques et missions d appui technique et de réalisation d infrastructures destinées à favoriser la promotion du développement durable sur l agglomération, par la mise en œuvre d une réflexion commune consacrée à l insertion des modes doux de circulation sur le territoire ajaccien et de l agglomération et le développement des sports cyclistes (route, VTT, BMX) e) Promotion, communication et actions communes en direction du vélo-tourisme et de la coopération euro-méditerranéenne dans le cadre des programmes euro-vélo et France Italie Maritime.
1. ORGANISATION DU PARTENARIAT SUR AJACCIO ET SON AGGLOMERATION 1.1 Le Comité Régional de Cyclisme de Corse : - Organise des compétitions à finalité départementale et régionale permettant l expression des qualités de ses compétiteurs de tous âges dans les disciplines du VTT, du cyclisme traditionnel sur route et du BMX. - Favorise la participation de ses meilleurs éléments à des compétitions à finalité nationale et des championnats de France, avec des formules participatives, des contenus adaptés favorisant la notion d équipe pour les compétiteurs relevant des sections sportives et des disciplines enseignées dans ses 26 clubs adhérents. - Propose des formules spécifiques permettant la participation des compétiteurs à des stages de préparation sous la dénomination «Centre Territorial de préparation des teams espoirs Corse». - Etablit des programmes permettant de développer la participation des filles et des adhérents individuels ainsi que des compétiteurs issus du milieu scolaire en référence à la convention qui le lie à la Direction Régionale Académique de l UNSS. - Met en place des manifestations sportives promotionnelles ne s appuyant pas sur des modalités compétitives. Le Comité Corse de Cyclisme souhaite favorisé une dynamique partenariale pérenne et forte afin d initier les conditions de mise en fonction d une école de cyclisme sur Ajaccio, avec le concours des ressources de l école municipale des sports de la ville d Ajaccio dans le cadre de ses compétences propres, à l ensemble de ces programmes et des moyens logistiques et humaines déjà en œuvre sur le site de Suartello, mis à disposition par la Commune d Ajaccio. 1.2 Coordination des activités : - Le Comité Corse de Cyclisme et la Commune d Ajaccio s engagent à fixer d un commun accord les conditions d une collaboration aboutissant à la création d une école de cyclisme édifiée sur la base de ce partenariat. - Le Comité Corse de Cyclisme et la Commune d Ajaccio régleront en commission mixte tous litiges ou réclamations occasionnées par l organisation de leurs activités respectives. - Les règles d organisation des activités proposées et leurs modalités seront définies au cas par cas sur la base de fiches spécifiques validées par les deux entités. - Le Comité Corse de Cyclisme informera la Commune des conditions de participation des licenciés fédéraux du comité aux activités futures de l école de cyclisme qu il organisera en permettant un accueil privilégié des jeunes de l école municipale des sports dans les clubs qu il fédère. - Le Comité Corse de Cyclisme et la Commune d Ajaccio favoriseront le conventionnement local entre les associations sportives des établissements et les clubs sportifs.
2. INFRASTRUCTURES 2.1 Partage des ressources et des compétences Le Comité Corse de Cyclisme et la Commune d Ajaccio, qui acceptent, mettront en commun leurs compétences techniques, leurs capacités logistiques et pédagogiques pour constituer des outils destinés à : - conduire dans le cadre d une commission mixte de pilotage les modalités d implantation d une école de cyclisme (VTT) sur le site de Suartello - Favoriser les objectifs d investissement de la Commune d Ajaccio et de son agglomération pour l insertion de leurs objectifs dans le schéma Directeur Régional de Développement du Cyclisme - Initier un processus collaboratif favorisant la conduite d études de faisabilité en liaison avec la promotion des circulations douces sur les territoires de l agglomération - Favoriser tous types de partenariats techniques et territoriaux augmentant le potentiel et la légitimité des actions conduites en faveur du développement de la pratique des activités cyclables sur le territoire de la Commune (Agglomération et intercommunalités, CG 2A, CTC) 2.2 Mission d appui La Commune d Ajaccio confie au Comité Corse de Cyclisme une mission d appui en vue de permettre l homologation des ses objectifs au titre du futur schéma Directeur Régional pour le développement du cyclisme. Les objectifs stratégiques seront déclinés en commun. Les modalités de mise en œuvre, les contenus, ainsi que les engagement en matière d aide technique, pédagogique et financière, seront définis par voie d avenants successifs. Le séquençage des objectifs sera élaboré conjointement par les représentants des deux structures. 2.3 Développement durable Le Comité Régional de Cyclisme s assurera de la présentation des objectifs de la Commune d Ajaccio auprès des instances régionales dans le cadre du schéma directeur de développement du cyclisme et de la délégation interministérielle chargée de mettre en œuvre différentes actions de promotion du développement durable dans le cadre du PAMA (Plan National d Aménagement des Mobilités Actives) 3. PROGRAMMES SPECIFIQUES Le Comité Corse de Cyclisme et la Commune d Ajaccio s engagent à proposer, dans le cadre des réflexions et propositions issues des commissions mixtes, des programmes d accompagnement de leurs activités communes sur les thèmes : - de la promotion du sport cycliste - du développement durable - de la promotion de la santé - de la promotion touristique du territoire - de la communication et de la création d évènements
4. COMMUNICATION 4.1 Le Comité Corse de Cyclisme et la Commune d Ajaccio s engagent à faire connaître leur collaboration par tout support jugé utile 4.2 Le Comité Corse de Cyclisme veillera à inviter la Commune d Ajaccio aux évènements qu il organise 4.3 Le Comité Corse de Cyclisme et la Commune d Ajaccio organiseront des manifestations promotionnelles destinées au plus grand nombre 4.4 Le Comité Corse de Cyclisme et la Commune d Ajaccio mettront à disposition de leurs équipes d animation du matériel, des documents, pour faciliter la pratique des différentes disciplines par le plus grand nombre 4.5 Le Comité Corse de Cyclisme et la Commune d Ajaccio définiront le cas échéant les conditions de présence ou de participation de partenaires autres selon des contrats conclus B) Définissent leurs relations de la manière suivante 5. PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT 5.1 Le Comité Corse de Cyclisme et la Commune d Ajaccio créent une commission dans laquelle siègent des membres désignés de chaque entité. Cette commission est un organe de réflexion, de proposition, de déclination du plan commun de développement du cyclisme sur le territoire. Sa composition : Cette commission est présidée conjointement par : Le Président du Comité Corse de Cyclisme ou son représentant Le Député Maire de la commune ou son représentant 2 membres désignés par le Comité Corse de Cyclisme 2 membres désignés par la Commune d Ajaccio. La commission mixte peut inviter toute personne à titre consultatif dont la compétence est jugée utile. 5.2 Le Comité Corse de Cyclisme pourra inviter le Député Maire de la Commune d Ajaccio ou son représentant à son assemblée générale, à une séance du comité directeur, ainsi qu à toutes réunions jugées utiles pour évoquer l évolution de leur partenariat. 5.3 La Commune invitera le Président du Comité Corse de Cyclisme ou son représentant aux manifestations qu elle organise. Le président du Comité Corse de Cyclisme invitera le Député Maire de la Commune d Ajaccio, ou son représentant, aux manifestations qu il organise.
6. APPLICATION ET DUREE 6.1 Le Comité Corse de Cyclisme et la Commune d Ajaccio s engagent à faire appliquer les dispositions de la présente convention. 6.2 La présente convention, conclue pour une période de 2 ans, est renouvelable par tacite reconduction. Elle prend effet à la date de la signature. 6.3 Les avenants notamment financiers, sont révisés chaque année et doivent être précisés par les calendriers d application préalablement arrêtés d un commun accord. 6.4 Chaque projet fera l objet d une fiche technique logistique et financière au cas par cas annexée à la description du programme. 7. RESILIATION En cas de non respect de l une des dispositions précitées la présente convention pourra être résiliée par l une ou l autre des parties un mois après l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. 8. CONTENTIEUX Tous les litiges pouvant résulter de l application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Bastia. 9. ELECTION DE DOMICILE Pour l exécution des présentes, les parties élisent domicile : A l hôtel de Ville pour la Commune Au siège du Comité Corse de Cyclisme Le Comité Corse de Cyclisme, La Commune d Ajaccio, M. Paul Antoine LANFRANCHI M. Laurent MARCANGELI Président Député-Maire d Ajaccio