M2 Master CGSI AU 2010/2011 Audit des immobilisations L évaluation des immobilisations selon le CGNC et les normes IFRS Préparé par : BAHIR Elmehdi EL HAFDI Abderrahim 5/28/14
PLAN Introduction I - Evaluation des immobilisations selon les règles marocaines Evaluations des immobilisations en non-valeur ; Evaluations des immobilisations corporelles ; Evaluations des immobilisations incorporelles ; Evaluations des immobilisations financières ; II- Evaluation des immobilisations selon les normes internationales Evaluations des immobilisations incorporelles ; Evaluations des immobilisations corporelles ; Evaluations des immobilisations financières ; III Spécificité fiscales des immobilisations IV Cas pratiques
5/28/14 INTRODUCTION
Méthodes d évaluations et leur modalités d applications Champs d applications : Evaluations des immobilisations en non-valeur ; Evaluations des immobilisations corporelles ; Evaluations des immobilisations incorporelles ; Evaluations des immobilisations financières ; 5/28/14
Evaluation des immobilisations en non-valeur 11 22 33 La valeur d entrée Amortissements La valeur actuelle
L évaluation des immobilisations corporelles et incorporelles La valeur d un élément revêt 3 formes distincts La valeur d entrée la valeur actuelle a une date quelconque ( date d inventaire) la valeur bilancielle
La valeur d entrée : cas général Coût d acquisition On distingue Coût d e production 5/28/14
Coût d acquisition La formule générale : Le coût d acquisition = prix d achat + droits de douane + impôts et taxes non récupérables - réductions commerciales obtenues impôts et taxes légalement récupérables. (+) les charges accessoires (+) les charges financières (+) les charges d installations 5/28/14
Le coût de production : La formule générale : Le coût de production = coût d achat des matières et fournitures + charges directes + charges indirecte. (+) les charges financières 5/28/14
Valeur d entrée : cas particuliers Immobilisation acquise par voie d échange Immobilisation acquise a titre gratuite immobilisation acquise a titre d apport Immobilisation acquise au moyen de subvention d investissement Immobilisation obtenue par crédit-bail Ensemble immobilier et on distingue d autre tels : paiement a terme clause d indexation de la dette 5/28/14
La valeur actuelle des immobilisations Valeur du marché Selon l utilité économique du bien pour l entreprise 5/28/14
La valeur au bilan La VNC devant figurer au bilan :» Valeur d entrée» Valeur actuelle» VNA 5/28/14
Evaluation des immobilisations financières l évaluation des immobilisations financières concerne: Les créances immobilisées Les titres de participations 5/28/14
5/28/14 L évaluations des créances immobilisées
L évaluation des titres immobilisées Valeur d entrée : cas général Valeur d entrée : cas particuliers Actions acquises a titre gratuites Les DS et les DA Les titres de même nature 5/28/14
Evaluation des immobilisations selon les normes internationales
IAS/IFRS ET immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles l évaluation à l entrée : Les immobilisations incorporelles acquises sont évaluée au coût d acquisition. Les éléments incorporels produits en interne ne sont généralement pas immobilisables individuellement. Certaines immobilisations incorporelles sont stockées sur un support physique, il est alors possible de se demander si ces immobilisations sont couvertes par la norme IAS 16 ou par la norme IAS 38.
Les immobilisations incorporelles Au regard de l amortissement l IAS 38 distingue 2 cas 1 2 Si la durée de vie n est pas déterminable Si la durée de vie est déterminable
Les immobilisations incorporelles LE GOODWILL: Selon l IAS 22 le goodwill n est immobilisé que s il est constaté dans le cadre d une acquisition. Le goodwill interne et le goodwill externe. Le goodwill n est pas amortissable.
Les immobilisations incorporelles Problématiques: Quelles sont les immobilisations incorporelles qui sont identifiables? Faut-il comptabiliser les incorporelles produites en interne? Faut-il amortir les immobilisations incorporelles pour lesquelles la durée de vie ne peut être établie? A partir de quel moment doit-on commencer à immobiliser les dépenses pour les immobilisations incorporelles générées en interne?
IAS/IFRS ET immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles Selon l IAS 16 la comptabilité des immobilisations corporelles est soumise au même condition que celles des immobilisations incorporelles. Le bien doit : Être identifiable; Etre individualisable; Avoir un coût que l on peut mesurer de façon fiable; Générer des bénéfices pour l e/se dans le future.
Les immobilisations corporelles l évaluation à l entrée : Les immobilisations corporelles acquises sont évaluée au coût d acquisition. Les immobilisations corporelles produites sont évaluées a leur coût de production.
Les immobilisations corporelles Approche par composants Une immobilisation corporelle peut comporter plusieurs éléments à durée de vie ou rythme d amortissement distincts.
Les immobilisations corporelles Quelques divergences entres le normes marocaines et internationales: 1- Définition: La législation marocaine définit les immobilisations corporelles comme étant des «éléments de l actif (physique)» L IAS 16 ajoute à cette définition la précision que cet actif doit être destiné «à la production, la fourniture de biens ou de services, la location ou bien à des fins administratives».
Les immobilisations corporelles Quelques divergences entres le normes marocaines et internationales: 2- valeur d entrée: Les deux référentiels comptables exigent l évaluation des immobilisations lors de leur entrée en patrimoine. Les deux législations préconisent une même manière de comptabilisation des immobilisations corporelles. Toutefois, il existe une divergence entre les deux législations concernant l intégration de certaines charges accessoires dans le coût d acquisition
Les immobilisations corporelles Quelques divergences entres le normes marocaines et internationales: 2- valeur d entrée (suite): En ce qui concerne le coût de production, les deux législations comptables (CGNC et IAS 16) définissent le coût de production comme la somme de toutes les dépenses générées par le processus de production.
Les immobilisations corporelles Quelques divergences entres le normes marocaines et internationales: 2- valeur d entrée (suite): Pour le traitement des immobilisations acquises par voie d échange : Le CGNC stipule que «les immobilisations acquises par voie d échange entrent en patrimoine de l entreprise à la valeur actuelle du bien cédé L IAS 16 : Une immobilisation corporelle, acquise par échange contre un bien de nature et/ou de valeur différente Une immobilisation corporelle acquise par échange contre un bien semblable
Les immobilisations corporelles Quelques divergences entres le normes marocaines et internationales: 3- Amortissement : Pour le CGNC «l amortissement est la répartition de la différence entre la valeur d entrée et la valeur résiduelle sur la durée d utilisation de l immobilisation». Cette définition ne diffère pas de celle donnée par l IAS 16 : Le montant amortissable est réparti de façon systématique sur la durée d utilité de l actif».
Les immobilisations corporelles Quelques divergences entres le normes marocaines et internationales: 3- Amortissement (suite) : Il découle du calcul de l amortissement, la détermination de la valeur nette d amortissement à comparer suivant les deux référentiels avec la valeur actuelle de l actif. Les deux législations comptables incitent les entreprises à choisir parmi ces méthodes celle qui convient le mieux au rythme de la dépréciation.
IAS/IFRS ET immobilisations financières
Les immobilisations financières L évaluation des immobilisations financières: Il existe deux mode d évaluation possible: 1 - Evaluation au coût amorti: Le coût amorti d'un actif ou d'un passif financier est le montant auquel est évalué l'actif ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale. L amortissement cumulé des immobilisations financières est calculé par la méthode du taux d intérêt effectif. 2 Evaluation à la juste valeur.
Spécificité fiscales des immobilisations Les produits de cession d immobilisations: Les plus-values réalisées ou constatées par les sociétés, en cours ou en fin d exploitation, suite à la cession ou au retrait de certains éléments corporels ou incorporels de l actif immobilisé sont imposables.
Cas pratique: Une entreprise (X) a effectué les opérations suivantes : Construction d un ensemble immobilière le 01/01/N et dont l achèvement 31/06/N+1. Le 01/03/N les travaux ont commencé par l achat d un terrain sur lequel il y a une vieille construction destinée à démolir les dépenses engagées en N: frais démolition 175000 coût d achat de l ancienne construction 500000 frais de bureau d étude 40000 charges personnel 200000 honoraires et commissions 15000 charges financières pour financer les travaux 7500 Déterminer le coût de production correspondant à N 5/28/14
Solution Coût de production = prix d achat de l ancienne construction Terrain 350000 Construction 150000 frais de bureau d étude 40000 frais démolition 175000 honoraires et commissions 15000 Charges financières 7500 Charges de personnel 200000 coût de production = 5/28/14
CONCLUSION En guise de conclusion, on peut dire que les immobilisations constituent une partie plus ou moins importante de l actif de l entreprise en fonction du secteur d activité, d où l importance et la nécessité de la maîtrise de la gestion des immobilisations pour qu ils soient maintenus dans leur meilleur état pour éviter tous les préjudices qui peuvent avoir lieu. Ceci dit, le recours à une mission d audit interne répondra dans une large mesure à ce besoin.
Merci pour votre attention LOGO