LA BRIGADE DES STUPEFIANTS DE PARIS 36 QUAI DES ORFEVRES
UCFP (Unité de Communication, de Formation et de Prévention de la Brigade des stupéfiants de Paris) Vincent.mothre@interieur.gouv.fr 01 77 72 03 21
Les stupéfiants : loi et prévention. Brigade des stupéfiants de PARIS 36, quai des orfèvres 75 001 Paris. UCFP/ 2007
Bibliographie. www.drogues.gouv.fr www.ofdt.fr.dictionnaire des drogues et des dépendances. d (Larousse).Dictionnaire géopolitique g des drogues. (alain Labrousse).Les drogues (ed( Librio
UNE DROGUE : Définition _ Une substance psychoactive naturelle, semi synthétique tique ou synthétique, tique, consommée e par une personne en vue de : modifier son état de conscience. ou optimiser ses performances. _ Juridiquement légale ou illégale _ ayant un potentiel d usage nocif, d abus ou de dépendance
LES EFFETS DES DROGUES SUR LE SYSTEME NERVEUX CENTRAL _ Calmants, dépresseurs d ou sédatifss (Opiacés ) _ Stimulants ou excitants (cocaïne, amphétamine ) _ Perturbateurs ou hallucinogénes (Cannabis, LSD )
USAGE, USAGE NOCIF et DEPENDANCE Les effets, les risques et les dangers des drogues varient en fonction des produits et de l usagel qui en est fait. la communauté scientifique distingue trois types de consommation : l usage, l usage nocif et la dépendance. (réf: «_Pour une politique de prévention en matière de comportements de consommation de substances psycho actives_» - Rapport du Professeur PARQUET - CFES 1997)
Le simple usage L usage est une consommation de substances psychoactives qui n entran entraîne ne ni complication pour la santé, ni trouble du comportement ayant des conséquences nocives sur les autres. (Il s agit s de l expl expérimentation pour s amusers ou faire comme les autres qui n entran entraîne ne pas d escalade la plupart du temps). (Il s agit s aussi des consommations occasionnelles et modérées.)
L usage nocif ou usage à problèmes L usage nocif ou usage à problèmes est une consommation susceptible de provoquer des dommages physiques, affectifs, psychologiques ou sociaux pour le consommateur et pour son environnement proche ou lointain. On peut parler d usage nocif lorsque l on peut constater : l utilisation d une substance dans des situations où cela peut présenter un danger des infractions répétées liées à l usage d une substance, l aggravation de problèmes personnels et sociaux causée ou amplifiée par les effets de la substance sur le comportement des difficultés et/ou l incapacité de remplir ses obligations dans la vie professionnelle, scolaire ou domestique L incapacité de se passer du produit pendant plusieurs jours,
La dépendanced La dépendanced se caractérise rise par l impossibilité de se passer de consommer sous peine de souffrances psychiques et/ou physiques (état de manque). On peut parler de dépendance lorsque l on peut constater : l organisation de la vie quotidienne autour de la recherche et de la prise du produit, l impossibilité de résister au besoin de consommer (Craving) l accroissement d une tension interne, d une anxiété avant la consommation habituelle le soulagement ressenti lors de la consommation le sentiment de perte de contrôle de soi pendant la consommation
LES CONSOMMATIONS DE PRODUITS PSYCHOACTIFS EN FRANCE Quelques chiffres
La consommation de drogues en France. (12/75 ans) USAGE EXPERIMENTAL Alcool : 42,5 M Tabac : 34,8 M Cannabis : 12,4 M Cocaïne : 1,1 M Ecstasy : 900 000 Héroïne : 360 000
La consommation de drogues en France. (12/75 ans) USAGE QUOTIDIEN Alcool : 6,4 M Tabac : 11,8 M Cannabis : 550 000
La consommation de drogues en France. (17 ANS) USAGE REGULIER Alcool : 12 % Tabac : 33 % Cannabis : 10,8 %
USAGE AU COURS DU DERNIER MOIS A 17 ANS.
Baisse du prix au détail d! 1999/2OO4 Indice 100
Les décès d s par surdoses en France. 2005 : 171 morts. 8000 décès par an en Europe 3% des décès des moins de 40 ans
Les chiffres de la prise en charge. 35 000 consommateurs de cannabis accueillis en 2005 dans les centres spécialis cialisés s de soins aux toxicomanes. 50 000 consommateurs d opiacd opiacés accueillis en 2005. 100 000 patients traités s par substitution.
INFIRMIERS et PREVENTION Article L 4311-1 du CSP L'infirmière re ou l'infirmier participe à différentes actions, notamment en matière de prévention vention, d'éducation ducation de la santé et de formation ou d'encadrement.
Infirmiers et code de l éducation. Article 312-18 du code de l él éducation. «une information est délivrd livrée e sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé,, notamment concernant les effets neuropsychiques et comportementaux du cannabis,, dans les collèges et les lycées es,, par groupe d âd âge homogènes».
Infirmiers et Plan gouvernemental 2008/2011 - Les infirmiers participent au repérage précoce des addictions et à l orientation (reflexe naturel) - Mise en place dans chaque établissement de santé d un correspondant local addicto-vigilance chargé de collecter les cas d abus et de dépendance. - Repérer en maternité, les cas d usage d alcool et de cannabis chez la femme enceinte.
Non assistance à personne en péril. p Article 223-6 du Code PénalP (l infirmier se voit parfois révéler r des informations mettant en évidence une situation dangereuse relative aux stupéfiants) 5 ans d emprisonnementd 75 000 euros d amended
RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DE L INFIRMIERL Article 4311-24 du C.S.P Préventivement ventivement,, le TGI prononce la suspension de l infirmier l dont l él état pathologie rend dangereux l exercicel professionnel. Article 4314-7 du C.S.P Répressivement,, le tribunal interdit temporairement ou définitivementd l exercice de la profession d infirmier. d
III) Du poison aux drogues récréatives. L affaire des «poisons». Le temps des remèdes des. Les dérives d de l usage l récrr créatif.
L affaire des poisons. La mort par empoisonnement de plusieurs centaines de nobles, fait réagir r Louis XIV, qui demande une enquête.
La poudre des successions (arsenic) L identification du fournisseur! «La Voisin» Plusieurs milliers d arrestations
Les suites de l affairel affaire Édit du 31 Août t 1682. fait suite à l affaire des poisons, et impose aux apothicaires de conserver les substances apothicaires de conserver les substances dangereuses sous clé!
Les poisons deviennent remèdes et drogues récréatives. Albert Niemann. Sigmund Freud. Moreau de Tours. Heinrich Dreser.
De l opium des apothicaires... Préparé en public «thériaque de Venise»... Au Laudanum et vin de Malaga. L ivrognerie au Laudanum gagne Le monde ouvrier!
Paris : 1200 fumeries opium! Les «dérives» de l opiuml opium.
De la synthèse de la morphine (1817) Friedrich Serturner.... au début de l injection! Le Dr Pravaz invente la seringue En 1850.
La diffusion de la morphine.. Guerre de Sécession et Guerre de 1870
1898 : La synthèse se de l hérol roïne.
1859: Niemann isole l alcaloïde de la cocaïne. Anesthésistes, ORL et psychanalystes l utilisent médicalement.
Vin Mariani Cocaïne et imagerie populaire
Cocaïne : de «l arme des boches» «au poison blanc»
Cannabis : «du suiveur d hommes». Campagne d Egypte et consommation de «Dawamesc» à l aliénation mentale. Moreau de Tours 1845.
La représentation du cannabis :
Le trafic aux mains du «grand banditisme» Lucky Luciano «cosa nostra» Jack «legs» diamonds «camorra» Antoine Guerini «milieu Marseillais» Salvatore Maranzano dit «little caesare»
L influence de la «French connection». Février 1972 : saisie de 425 kg d hérod roïne au large de Marseille, sur le chalutier «le caprice des temps».
Mémé Guérini, Jo Césari, Lucky Luciano, Meyer Lansky.
La riposte des pouvoirs publics. Adoption d un d droit international. Modification de l arsenal l législatifl Français. ais.
Les conventions en vigueur. 1. Convention Unique : 1961 2. Convention sur les psychotropes : 1971 3. Convention de Vienne : 1988 «prohibition mondiale des stupéfiants fiants portée e universelle de la Convention..»
Conventions et «Droit Français ais» Article 55 de la Constitution soumet le droit français ais aux conventions internationales ratifiées! La cour de cassation applique directement les conventions! (exemple : les graines de cannabis sont classées «stupéfiant».
1.Loi du 12 juillet 1916 2.Loi du 19 juillet 1945 3.Loi du 24 décembre 1953 Progressivement : interdiction de l opium et des fumeries d opium. interdiction de l usage de stupéfiants «en société» apparition des prises en charges sanitaires (désintoxication) (réaction des intellectuels)
La loi du 31 Décembre D 1970 Relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l usagel illicite de substances stupéfiantes.
Le contexte de la loi du 31 Décembre 1970 Généralisation de la SécuritS curité Sociale. Reconnaissance du droit à la santé. Premiers décès d s par «surdose» d héroïne... en contrepartie, L ÉL État pose des limites à l utilisation que chacun peut faire de son corps!
Les grands axes de la loi du 31 décembre 1970. Le classement des substances. (1) L interdiction de l usage l de stupéfiant. (2) L existence d une d alternative de soins.(3) La répression sévère du trafic de stupéfiants et de ses profits.(4)
1) Le classement des substances et préparations parations vénéneuses. neuses. Article L 5132-1 du CSP. - substances dangereuses. - substances stupéfiantes fiantes. - substances psychotropes. - substances liste I et II. Le classement détermine d des règles r d utilisation, d de commerce, et de prescription!
La procédure de classement d un produit. Article 5132-7 du CSP. «arrêté du Ministre de la santé,, sur proposition du directeur de l agencel française aise de sécurits curité sanitaire des produits de santé é».»
Infraction à la législation l sur les substances vénéneuses. v neuses. Articles 5132-8 et 5432-1 du CSP 2 ans d emprisonnement. d 3750 euros d amende. d «production, fabrication, transport, importation, exportation, détention, d offre, cession, acquisition, emploi»
La prescription de stupéfiants. Article R 5132-5 CSP, R 5132-29 et suivants du CPP. - ordonnances sécuriss curisées. - dosages, nombre de prises... - durée e de prescription limitée à 28 jours. (7 ou 14 pour certaines spécialit cialités)
Prescription de cocaïne? chlorhydrate de cocaïne ne faire dissoudre un paquet dans 10 cc3 d eau distillée, pour instillation nasale en cas de rhinorrhée.
Prescription de cannabis? (cannabis thérapeutique) Article L 5121-12 CSP Permet à l Afssaps la délivrance d d une d ATU (autorisation temporaire d utilisation), d pour certaines molécules ou spécialit cialités étrangères. res. Ex : Marinol,, capsules molles, oct 2007 (THC de synthèse) se)
2) L interdiction L de l usagel des stupéfiants. Article L 3421-1 du CSP. «l usage illicite de stupéfiants est puni d und an d emprisonnement d et de 3750 euros d amende». Loi du 5 mars 2007 : stage de sensibilisation aux dangers de l usagel de stupéfiants à titre de peine complémentaire mentaire éventuelle!
3) L existence L d uned alternative de soins. Article L 3411 du CSP «une personne usant de façon illicite de stupéfiants, est placée sous la surveillance de l autorité sanitaire». C est le Titre I, Chapitre I, et le premier article consacré à la toxicomanie!!!
Des soins anonymes et gratuits. Article L 3411-2 et 3414-1 du CSP «les dépenses d sont prises en charge par l Etat peuvent bénéficier b de l anonymat..qui l ne peut être levé que pour des causes autres que l usage de stupéfiants..»
Réponses «non sanitaires» Classement sans suite sans rappel à la loi. (exceptionnel, majeur non réitr itérant, ne détenant d pas de produit) Classement sans suite avec rappel à la loi. (majeur sans antécédents ILS, détenantd éventuellement une faible quantité).
Le rappel à la loi! Peut être collectif, et être organisé en dehors des salles d audiences. d Faire prendre conscience du caractère illégal, et des risques de récidive.
But : délivrer une information. Les réponsesr «à dominante sanitaire». engager un suivi médical m et/ou psychologique. entrer en contact avec une structure de soins. Mesures : 1) classement avec orientation usagers occasionnels ou réguliers r ne relevant pas d un d strict suivi médical. m 2) classement conditionnel. problèmes familiaux, sociaux, scolaires tests médicaux m réguliers r! On vérifie v l assiduitl assiduité scolaire..l insertion.. insertion..
L injonction thérapeutique. Article L 3413-1 à L 3413-3 du CSP «se différencie par son encadrement sanitaire et médical m strict» Destinataires : polytoxicomanes, addictions lourdes!
La composition pénale. p Destinataires : usagers réitérant ou récidivistes ayant déjà d fait l objet l de suivis et de soins. Mesures : amende, stages de sensibilisation, travail d intd intérêt t général, g déposer son permis de conduire,...
Les poursuites pénales. p «.. rester exceptionnelles il faut limiter les réquisitions tendant à l incarcération ration.» (cir 8 avril 2005) sanctions devant privilégier une dynamique de soins (ajournement, mise à l épreuve, interdiction de conduire, de chasser..) Loi du 5 Mars 2007 (décret 26/9/2007), création d un d stage de sensibilisation après condamnation.
Les circonstances aggravantes. La loi du 5 mars 2007 Personnes dépositaires d de l autorité publique ou chargées d une d mission de service public. Personnel des entreprises de transport terrestres, maritimes, aériens..exera riens..exerçant des fonction mettant en cause la sécurits curité du transport (liste par Décret D en Conseil d éd état).
5 ans d emprisonnement 75 000 euros d amende
L usager mineur. Enquête sur la personnalité, au contexte d usaged usage, à l environnement social et familial. Saisine du juge des enfants pour approfondir les investigations sociales.
L usage de stupéfiants et le code de la route.
Cannabis et accidentologie. Etude de 17 experts sur 3751 cas révèle la présence exclusive de cannabis : 15,9 % des accidents mortels 29,3 % des accidents mortels des moins de 27 ans Source G.Pépin pin,, expert en pharmacologie et toxicologie près s la cour d appel d de Paris
Le cannabis au volant. Deux fois plus de risques d avoir un accident de la route sous l influence l du cannabis (2,6 source TOXLAB)
Le cannabis est lipophile. Il se fixe sur les tissus graisseux (cerveau). la concentration sanguine peut être nulle, mais les effets peuvent persister (dépistage urinaire positif). (3 à 70 jours dans l urine) l
La réaction r des pouvoirs publics. Prévention routière. re.
Loi du 3 février f 2003 (dite marilou) Article L 235-1 du code de la route «Toute personne qui conduit un véhicule ou accompagne un élève en ayant fait usage de stupéfiant..» 2 ans d emprisonnement 3 ans/9000 euros si présence d alcool de stupéfiants. 4 500 euros d amende.
Le trafic de stupéfiants. Infraction large: diriger un groupement, produire fabriquer, importer ou exporter, transporter, détenir (Sauf consommation personnelle), Offrir, céder et acheter
Production et fabrication Article 222-35 du CP. illicite. 20 ans de réclusion r criminelle (Bande organisée e : 30 ans) 7 500 000 euros d amende. d
Importation et exportation. Article 222-36 du CP 10 ans d emprisonnementd (bande organisée e 30 ans de réclusion) r 7 500 000 euros d amende. d
Cession, offre à un consommateur majeur. Article 222-39. Al 1 du CP. «..en vue de sa consommation personnelle..» 5 ans d emprisonnement 75 000 euros d amende.
Cession, offre à un consommateur mineur. Article 222-39. al 2 du CP «en vue de sa consommation personnelle..» 10 ans d emprisonnement. 75 000 euros d amende.
Cession, offre à un consommateur dans certains lieux. Article 222-39 al 2 du CP «dans des centres d enseignement d ou d éd éducation, ou des locaux de l administrationl». L 10 ans d emprisonnement 75 000 euros d amende. Loi du 5 mars 2007 (aux abords de ces endroits, aux heures où o ils accueillent le public, on applique le même m me régime r!)
La provocation à l usage de stupéfiants Article L 3421-4 al1 du CSP - provoquer à l usage, à l achat, au trafic. - présenter sous un jour favorable. Article 3421-4 al2 du CSP - substance présent sentée e comme ayant les effets.. («vente d arnaqued») Stéarine. 5 ans emprisonnement 75 000 euros d amende
La provocation d un d mineur à l usage de stupéfiants Article 227-18 du CP Provocation directe, à un mineur identifié. 5 ans d emprisonnement 100 000 euros d amende. 7 ans/150 000 euros Mineur de moins de 15 ans Établissement d enseignement.. Locaux de l administration.
La provocation d un d mineur au trafic de stupéfiants Article 227-18-1 du CP provoquer un mineur à transporter, détenir, d offrir, céder.. c 10 ans / 300 000 euros Mineur de moins de 15 ans Etablissement d enseignement.. Locaux de l administration. 7 ans d emprisonnement 150 000 euros d amende.
La facilitation de l usage l de stupéfiants. Article 222-37. al 2 du CP. «faciliter par quelque moyen que ce soit l usagel usage» ex : vente de matériel pour cultiver! «se faire délivrer d ou délivrer d des stupéfiants au moyen d ordonnances de fictives ou de complaisance» 10 ans d emprisonnement 7 500 000 euros d amende.
L argent de la drogue. (entre 500 et 1000 milliards de $) Article 321-6 du CP Non justification de ressources correspondant à son train de vie (ou de l origine l d un d bien) par une personne en relations habituelles avec des trafiquants. Facilitation de ressources fictives à un trafiquant. 7 ans d emprisonnement. 200 000 euros d amende. Si les trafiquants sont des mineurs sur lesquels la personne a autorité (10 ans / 300 000 euros)