Cahier des charges LOCATION DE STRUCTURES GONFLABLES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE «DIRECTION DE L EVENEMENTIEL» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Voir l avis de l appel public à la concurrence Cahier des Charges - Page 1 sur 11
I/ PARTIE ADMINISTRATIVE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché Certaines manifestations nécessitent la mise en place de structures gonflables spécifiques destinées au public enfantin accueillis sur différents sites évènementiels. Le présent marché a donc pour objet la location de structures gonflables avec du matériel annexe (barrières décoratives et de sécurité) y compris la livraison, la mise en place et la reprise de l ensemble du matériel à l issue de l évènement. 1.2 Mode de consultation Il s agit d un marché à procédure adaptée et à bons de commande passé selon les articles 28 et 71-I du Code des Marchés Publics. 1.3 Décomposition en lots Le marché comporte 7 lots : LOT n 1 : Structure «Baleine» LOT n 2 : Structure «Galion» LOT n 3 : Structure «Mur d escalade» LOT n 4 : Structure «Bateau basculant» LOT n 5 : Structure «Taureau rodéo» LOT n 6 : Structure «Tortue» LOT n 7 : Structure «Trampoline à élastiques» 1.4 Montant annuel du marché LOT n 1 : Structure «Baleine» 5 000 HT minimum 15 000 HT maximum 5 980 TTC minimum 17 940 TTC maximum LOT n 2 : Structure «Galion» 3 500 HT minimum 10 500 HT maximum 4 186 TTC minimum 12 558 TTC maximum LOT n 3 : Structure «Mur d escalade» 800 HT minimum 2 400 HT maximum 956 TTC minimum 2 870 TTC maximum LOT n 4 : Structure «Bateau basculant» 700 HT minimum 2 100 HT maximum 837 TTC minimum 2511 TTC maximum LOT n 5 : Structure «Taureau rodéo» 2 000 HT minimum 6 000 HT maximum 2392 TTC minimum 7 176 TTC maximum Cahier des Charges - Page 2 sur 11
LOT n 6 : Structure «Tortue» 750 HT minimum 2 250 HT maximum 897 TTC minimum 2 691 TTC maximum LOT n 7 : Structure «Trampoline à élastiques» 1 400 HT minimum 4 200 HT maximum 1 674 TTC minimum 5 023 TTC maximum Le montant annuel hors taxe global s élève à 42 450 tous lots confondus. Pour chacun des lots, la personne publique est engagée sur le montant minimum, le titulaire à concurrence du montant maximum. 1.5 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - La lettre de candidature (imprimé DC4) - La déclaration du candidat (imprimé DC5) - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : a) qu il a satisfait aux obligations sociales et fiscales b) qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir c) qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation écrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L/ 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail. Le candidat est informé qu en cas d attribution provisoire du marché, celui-ci devra fournir en outre dans un délai de cinq jours : a) les pièces mentionnées à l article R.324-4 du Code de Travail b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales En outre, et conformément à l'article R.324-4 du Code du Travail modifié par le Décret 2005-1334 du 27.10.2005 relatif au travail dissimulé, seront demandés, au(x) titulaire(s), tous les six mois et jusqu'à la fin d'exécution du(es) marché(s) les documents suivants : - une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois. - une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires. Si le candidat n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce ou au répertoire des métiers, il devra fournir en plus le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. - lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie à la date de signature du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, de la réalisation Cahier des Charges - Page 3 sur 11
du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.320, L.143-3 et r.143-2. Pour le cas ou le(s) titulaire(s) du(es) marché(s) est (sont) établi(s) ou domicilié(s) à l'étranger, à la conclusion du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution, il sera fait application de l'article R.324-7 du Code du Travail. 1.6 Conditions d envoi et de remise des offres Les offres établies conformément au présent cahier des charges, daté, complété et signé, seront transmises sous plis cachetés portant en mention extérieure l objet du marché et le numéro de lot : «location de structures gonflables» Les plis devront être adressés soit par poste en recommandé avec accusé de réception à l adresse suivante : «MAIRIE DE NICE - Direction de l Evènementiel - 5, rue de l Hôtel de Ville 06364 NICE CEDEX 4» Soit par dépôt contre récépissé à l adresse suivante : «MAIRIE DE NICE Direction de l Evénementiel - Palais des Sports Jean Bouin 2, rue Jean Allègre 06364 NICE CEDEX 4» - téléphone : 04 97 13 37 65 - Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré : -soit à l adresse suivante : «MAIRIE DE NICE - Direction de l Evénementiel - Palais des Sports Jean Bouin 2, rue Jean Allègre - 06364 NICE CEDEX 4» - téléphone : 04 97 13 37 65 - - soit sur le site internet de la Ville de Nice : ww.nice.fr/marches 1.7 Critère de choix des offres Le prix pour chacun des sept lots ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 Pièces particulières - Le présent cahier des charges valant Acte d Engagement, complété, daté et signé. - Le Bordereau de Prix Unitaire pour l ensemble des sept lots, complété, daté et signé. - Le Devis Descriptif et Estimatif Détaillé pour l ensemble des sept lots, complété, daté et signé. 2.2 Pièces générales Les documents applicables étant ceux en vigueur lors de l exécution du marché, il s agit : - du Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Prestations de Services. - de l ensemble des textes législatifs et réglementaires s appliquant dans le cadre du présent marché. Cahier des Charges - Page 4 sur 11
ARTICLE 3 - DUREE DU MARCHE - RECONDUCTION - RESILIATION 3.1 Durée du marché : Le présent marché est exécutoire dès sa notification au titulaire. Le marché est conclu pour une période d UN AN non renouvelable à compter de la notification dudit marché au titulaire. 3.2 Reconduction : Sans objet 3.3 Conditions de résiliation Le non-respect des clauses du marché de location et notamment de celles relatives aux conditions d exécution stipulées à l article 4, entraînera de plein droit la résiliation du marché. En outre, sont également applicables les différents cas de résiliation prévus au Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) Fournitures Courantes et Services et notamment en son article 24. ARTICLE 4 MODALITES DE COMMANDE 4.1 Commandes Les commandes seront faites au moyen de bons de commande délivrés au fur et à mesure des besoins, par la Direction de l Evènementiel. Le premier bon de commande pourra être adressé, par la Direction susvisée au titulaire, dès notification du marché. La personne habilitée à signer les bons de commande est l Adjoint au Maire délégué à la direction ayant émis le bon de commande. Toute fourniture livrée sans un bon de commande établi par la Ville de Nice sera refusée et le titulaire sera mis en demeure, conformément aux stipulations du C.C.A.G. Fournitures Courantes et Services, de reprendre ladite fourniture. Chaque bon de commande comportera : - le nom et l adresse du titulaire du marché - la référence du marché (dénomination) - la date d émission du bon de commande - le lieu de livraison - la désignation de la fourniture - le délai d exécution (délai de livraison) - la quantité - le prix unitaire H.T. - le prix total H.T. - le taux et le montant de la T.V.A. - le prix total T.T.C. Cahier des Charges - Page 5 sur 11
- le nom et l adresse de la Direction et/ou Service où le fournisseur devra adresser la facture Ordonnateur : Monsieur le Maire de la Ville de Nice Comptable Public Assignataire des Paiements : Monsieur le Trésorier Principal de NICE-MUNICIPALE 4, rue Gabriel Fauré 06049 NICE CEDEX 1 Chapitre : 011 Compte : 6135 Imputation : 2D00017382 Fonction : 024134 4.2 Lieu de Livraison Le fournisseur devra assurer la livraison à l adresse mentionnée sur le bon de commande. 4.3 Délai et conditions d exécution des prestations - Avant toute prestation, le titulaire du marché devra transmettre à la Ville un devis conforme aux clauses du marché et aux prix indiqués dans le BPU. - Le titulaire du marché s engage pour chaque prestation à faire effectuer la totalité des opérations nécessaires au bon fonctionnement du matériel et des équipements loués. - Le bon de commande précisera notamment les conditions d exécution des prestations et le délai de livraison. - Le titulaire du marché désignera un interlocuteur chargé de le représenter auprès de la Ville. - Les structures et le matériel annexe seront livrés, mis en place et repris à l issue de l événement - La société sera prévenue 5 jours au minimum avant l évènement et interviendra sur la base d un bon de commande établi conformément aux clauses du présent marché par la Direction de l Evènementiel. ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE Ces éventuelles opérations seront faites conformément aux dispositions des articles prévues au C.C.A.G. Fournitures Courantes et de Services. ARTICLE 6 PENALITES Les pénalités sont celles prévues à l article11 du CCAG Fournitures Courantes et Services. ARTICLE 7 - MODE DE DETERMINATION DES PRIX Les prix sont ceux déterminés dans le Bordereau de Prix Unitaire pour l ensemble des sept lots Cahier des Charges - Page 6 sur 11
ARTICLE 8 PAIEMENTS 8.1 Mode de règlement Le paiement s effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics après service fait sur présentation d une facture établie en un seul original et deux copies accompagnées d une copie du bon de commande dans un délai maximum de paiement de 45 jours. Le comptable assignataire chargé du paiement est Monsieur le Trésorier Principal de Nice- Municipale. 8.2 Intérêts moratoires Conformément à l article 96 du Code des Marchés Publics, il est ici précisé que le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autres formalités pour le titulaire du marché ou le sous traitant, le bénéficie d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai mentionné à l article 8.1 du présent document, le taux desdits intérêts moratoires est le taux d intérêt légal en vigueur à la date de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. 8.3 Facturation Le paiement s effectuera sur présentation d une facture établie en un seul original et deux copies adressées à : MAIRIE DE NICE Direction de l Evénementiel 06364 NICE CEDEX 4 La Facture comportera impérativement les renseignements suivants : - le nom et l adresse du créancier, - le numéro d immatriculation SIRET de du titulaire du marché, - le numéro de la facture et date d établissement, - dénomination et n de référence du marché, - la date de notification du marché, - le numéro et la date du bon de commande, - l intitulé et les références complètes du compte à créditer tel qu il est précisé à l acte d engagement, - la quantité livrée - le prix unitaire hors taxes, - le montant et le taux de la T.V.A., - le montant T.T.C. (en chiffre et en lettres). - le nom et l adresse de la Direction et/ou Service où le prestataire devra adresser la facture. Toutes les factures devront impérativement être accompagnées d un RIB ou d un RIP. Cahier des Charges - Page 7 sur 11
En cas de changement de relevé d identité bancaire ou postal en cours d exécution du marché, le titulaire s engage à en informer la Ville de Nice par courrier auquel sera joint le nouveau relevé. En cas de groupement, les entreprises composant ce dernier s engagent expressément à ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du groupement. Après notification du marché, lesdites entreprises devront adresser un courrier RAR signé par l ensemble des représentants dûment habilités des entreprises membres du groupement demandant le paiement des prestations effectuées sur le compte du groupement. Il convient de joindre un RIB ou RIP dudit groupement. 8. 4 Acceptation et paiement des sous-traitants Les conditions afférentes à l acceptation et au paiement des sous-traitants sont celles fixées aux articles 112 à 116 du Code des Marchés Publics ainsi qu à l article 2.3 du C.C.A.G. des fournitures courantes et de services pour les marchés de services. II/ PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 9 DEFINITION DES PRESTATIONS 9.1- Fournitures Les caractéristiques techniques des fournitures à louer devront être conformes aux normes de sécurité en vigueur. Lot n 1 - «Baleine» d une emprise au sol de 5m x 10m Lot n 2 - «Galion» d une emprise au sol de 5m x 8m Lot n 3 - «Mur d escalade» d une emprise au sol de 12m de diamètre et de 6.50 m de hauteur Lot n 4 - «Bateau basculant» d une emprise au sol de 5m x 7m Lot n 5 - «Taureau rodéo» d une emprise au sol de 6m de diamètre Lot n 6 - «Tortue» d une emprise au sol de 5m x 4m et destinée aux enfants de moins de six ans Lot n 7 «Trampoline à élastiques» d une emprise au sol de10m x 10m et de 8 m de hauteur et comprenant quatre aires de saut 9.2-Personnels : Personnel d encadrement chargé d installer les structures gonflables et d en surveiller l utilisation III / PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 10 CONTRACTANT (S) Je soussigné (Nom, Prénom, Qualité) :. (Nous soussignés) Cahier des Charges - Page 8 sur 11
.... agissant en vertu des pouvoirs qui m (nous) ont été conférés au nom et pour le compte de (intitulé complet du titulaire du marché ou de chaque société dans le cas de plusieurs sociétés) :.... agissant en tant que mandataire : du groupement solidaire du groupement conjoint pour l ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature (modèle DC 4 en ce qu il est conforme aux stipulations du nouveau Code des Marchés Publics) Il est ici précisé que : - le groupement est conjoint lorsque chacun des prestataires membres du groupement s engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché, - le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. Il est ici précisé que : Dans les deux formes de groupement, conformément à l article 51 du Code des Marchés Publics, l un des prestataires membres du groupement, désigné dans le présent acte d engagement comme mandataire, représente l ensemble des membres, vis à vis de la personne responsable du marché et coordonne les prestations des membres du groupement. Il est ici rappelé, conformément audit article 51 «qu un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché» CAPITAL SOCIAL : ayant son siège social à (adresse complète et numéro de téléphone du titulaire du marché) immatriculée Numéro INSEE.... Numéro SIRET (14 chiffres).. m'engage (nous engageons) dans le cadre du présent marché sans réserve, conformément aux stipulations de ce document, à exécuter les prestations demandées par la Ville de Nice, l offre ainsi présentée ne me (nous) liant toutefois, que si son acceptation m est (nous est) notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 11 - UNITE MONETAIRE L unité monétaire demandée par la Ville de Nice est l EURO ARTICLE 12 PAIEMENTS Cahier des Charges - Page 9 sur 11
La Ville de Nice se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit en compte ouvert au nom de : - NOM et RAISON SOCIALE.... - BANQUE, CENTRE DE CHEQUES POSTAUX, TRESOR PUBLIC (dénomination et adresse et RIB).. ARTICLE 13 PROPOSITION DU CANDIDAT Le montant de l offre résultant de l application du Bordereau de Prix Unitaire par les quantités non contractuelles du Devis Descriptif et Estimatif Détaillé, est le suivant : LOT n 1 : Structure «Baleine» Montant annuel HT = Montant T.V.A.(19,6%) = Montant annuel T.T.C. = arrêté à la somme de (en lettres) : LOT n 2 : Structure «Galion» LOT n 3 : Structure «Mur d escalade» LOT n 4 : Structure «Bateau basculant» Cahier des Charges - Page 10 sur 11
LOT n 5 : Structure «Taureau rodéo» LOT n 6 : Structure «Tortue» LOT n 7 : Structure «Trampoline à élastiques» Fait en un seul original Date, cachet et signature du titulaire du marché Mention manuscrite "Lu et approuvé" CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement A NICE, le Notification au cocontractant le. Cahier des Charges - Page 11 sur 11