Schéma régional éolien terrestre de Bretagne Réunion de l instance de concertation 4 décembre 2009 1
Le schéma régional éolien terrestre de la Bretagne Éléments de contexte Axes forts de la politique nationale Situation de l éolien en Bretagne Le schéma régional éolien Objectifs et méthodologie d élaboration Calendrier de réalisation 2
Éléments de contexte 3
Les axes forts de la politique dans le domaine du climat et de l énergie Un objectif central lutter contre le réchauffement climatique réduire de 20 % nos émissions de gaz à effet de serre d ici 2020 les diviser par 4 d ici 2050 (le «facteur 4») qui nous oblige à la fois à jouer : sur la consommation en entrant dans l ère de la sobriété et de l efficacité énergétiques sur la production en développant de manière ambitieuse les énergies renouvelables 4
Le développement des énergies renouvelables Un objectif global ambitieux fixé par le Grenelle : porter à 23 % la part des EnR dans notre consommation d énergie en 2020 Un déploiement massif nécessaire des différentes filières qui implique : biomasse solaire photovoltaïque éolien terrestre et maritime énergies marines 5
Pour l éolien terrestre, les objectifs nationaux sont : Objectif pour 2010 (loi du 13 juillet 2005) : 12 500 MW Objectif du Grenelle pour 2020 : 20 000 MW Puissance installée en juin 2009 : 4 000 MW Nécessité de poursuivre le développement sur l ensemble du territoire 6
Situation de l éolien en Bretagne La Bretagne est actuellement la 3ème région de France en puissance éolienne raccordée au 30 septembre 2009 7
Situation de l éolien en Bretagne Articulation des différents outils de mise en oeuvre de la politique de développement de l éolien Zone de développement de l éolien (ZDE) : outil réglementaire de délimitation d une zone associée à l obligation d achat d électricité (loi POPE 2005) portée par une collectivité et autorisée par le Préfet (instruction DRIRE/DREAL) Parc éolien (PC) : soumis à permis de construire au dessus de 12m, étude d impact au-delà de 50m, et enquête publique obligatoire pour les projets supérieurs à 2,5 MW Schéma de développement de l éolien (SDE) : démarche initiée par l ADEME, l Etat et la Région en 2004 pour étudier la pertinence et la définition de l éolien à l échelle de l intercommunalité (outil pré-opérationnel pouvant servir de base à la définition des ZDE) Chartes et guides départementaux Schéma régional éolien (art. 19 Grenelle 1) : outil de planification à l échelle régionale ; document d orientation et de recommandations (circulaire MEEDDAT du 26 février 2009 et note DGEC du 19 mai 2009) 8
Situation de l éolien en Bretagne 9
Situation de l éolien en Bretagne 10
Situation de l éolien en Bretagne Source : ADEME Bretagne 11
Situation de l éolien en Bretagne Parcs éoliens Répartition des puissances par département : Répartition des puissances (MW) des parcs : 12
Situation de l éolien en Bretagne Zones de développement de l éolien (ZDE) Répartition des puissances par département : Répartition des puissances (MW) maximales des ZDE : 13
Situation de l éolien en Bretagne Schémas locaux de développement de l éolien (SDE) Répartition par département : Puissances maximales planifiées (MW) : 14
La situation en Bretagne au 30/09/2009 Rappel de l objectif du schéma régional 2006 : 1000 MW en 2010 Puissance 2009 des parcs éoliens autorisés : 890 MW (550 éoliennes) dont 450 MW en service (280 éoliennes) Potentiel des ZDE (situation 2009) : puissance maxi autorisée : 500 MW puissance maxi en cours d instruction : 1600 MW La situation régionale doit continuer à progresser pour contribuer aux objectifs du Grenelle 15
Le schéma régional éolien terrestre 16
Le schéma régional éolien terrestre Le schéma régional éolien constitue un volet du schéma des énergies renouvelables (Loi Grenelle 1/art. 19) qui a vocation à être intégré dans le futur schéma régional du climat, de l air et de l énergie (projet de loi Grenelle 2) Il ne se substitue pas aux procédures d instruction et d approbation des projets (autorisation des ZDE, permis de construire des parcs éoliens), et les futures ZDE auront à être compatibles avec le schéma (Grenelle 2) Il ne remet pas cause les ZDE et parcs déjà autorisés, et n implique pas de validation «a priori» des ZDE futures 17
Objectifs généraux du schéma Accompagner et permettre un développement de l énergie éolienne terrestre à la fois volontaire et respectueux de notre environnement, en s appuyant sur une large concertation pour une meilleure acceptation sociale de la filière et de son déploiement 18
Organisation générale de la démarche Co-pilotage par le préfet de région et le président du Conseil régional Association étroite des différents acteurs intéressés à travers, notamment, une instance de concertation pluripartite (collectivités territoriales, parlementaires, services de l État, ADEME, professionnels de l éolien, associations de protection de l environnement, associations de protection du patrimoine et du paysage, gestionnaire des réseaux publics de transport et de distribution d électricité, professions agricoles et sylvicoles, ONF, parcs naturels, CAUE, opérateurs radars, ) Élaboration s appuyant sur une équipe projet associant la DRIRE (DREAL), les services de la Région et l ADEME 19
Objectif stratégique régional 2 approches prospectives envisageables : Suivant les hypothèses de développement de l éolien en France Suivant la politique régionale 20
Prise en charge par la région r de l objectif l national au prorata 20 000 MW éolien terrestre en 2020 en France : La Bretagne en 2009 a installé 10% de la puissance éolienne de la France, en considérant le même pourcentage en 2020 : 2000MW éolien en Bretagne en 2020 La Bretagne représente 5 % des consommateurs français (population), en considérant le même pourcentage en 2020 : Approche 1 : 1000MW éolien en Bretagne en 2020 21
Approche 2 : Prise en charge par la région r du même m me objectif national, soit 23% de la 23% de la consommation d é énergie finale produite par des EnR en 2020 Conso en énergie finale : 82500 GWh (2020=2008) Prod ENR : 19000 GWh Prod élec renouvelable : 10800 GWh Bretagne 2020 Potentiel éolien Terrestre: 3000 MW 22 23% produite par ENR (2) 8,3% sur les 13% EnR élec, soit 64% par de l éolien terrestre (6900 GWh), et avec 2000h/an de fonctionnement en équivalent pleine puissance sur les 1000 premiers MW et 2500h/an sur les suivants (1) 23% EnR répartis en 10% en thermique (chaleur) et 13% en électricité, soit 57% d électricité : (1) et (2) : source ADEME
Prise en charge par la région r du même m objectif national, soit Approche 2bis : me objectif national, soit 23% de la consommation d é d produite par des énergie finale (réduite ( de 20%) par des EnR en 2020 Conso en énergie finale : 66000 GWh (2020= 2008-20%) Prod ENR : 15200 GWh Prod élec renouvelable : 7300 GWh Bretagne 2020 Potentiel éolien Terrestre: 1600 MW 23 23% produite par ENR (2) 5,3% sur les 11% EnR élec, soit 48% par de l éolien terrestre (3500 GWh), et avec 2000h/an de fonctionnement en équivalent pleine puissance sur les 1000 premiers MW et 2500h/an sur les suivants (1) 23% EnR répartis en 12% en thermique (chaleur) et 11% en électricité, soit 48% d électricité : (1) et (2) : source ADEME
Objectif stratégique régional Synthèse des approches prospectives Les approches prospectives s appuyant sur les objectifs nationaux conduisent à une puissance éolienne installée entre 1000 et 3000 MW à l échéance 2020 pour la Bretagne 24
Objectifs opérationnels et méthodologie d élaboration Le schéma devra : définir les zones dans lesquelles les parcs éoliens devront désormais être préférentiellement être construits (loi Grenelle 1 / art. 19) évaluer, pour ces zones propices, le potentiel de développement de l éolien à l horizon 2020, dans une perspective de valorisation active de la filière (circulaire MEEDDAT du 26 février 2009) établir des recommandations concernant les conditions de ce développement (note DGEC du 19 mai 2009) L élaboration du schéma capitalisera les démarches engagées et les orientations identifiées à l échelle des différents territoires : schéma régional 2006, chartes et guides départementaux, schémas locaux 25
La définition des zones préférentielles (circulaire MEEDDAT du 26 février 2009) N ont pas vocation à être définies à une échelle trop fine (schéma = document d orientation) Résultent d une analyse multi-critères (croisement des potentialités et des contraintes) : potentiel de vent enjeux environnementaux (paysages, biodiversité, patrimoine) habitat (grandes entités urbanisées) servitudes techniques (aéronautiques, radars, ) capacités d accueil des réseaux électriques 26
La définition des zones préférentielles En dehors des zones préférentielles, il convient de prendre en compte le fait que : les ZDE autorisées ne sont pas remises en cause. La possibilité de mettre en oeuvre l éolien planifié dans ces zones est préservée les ZDE créées postérieurement à l adoption du SRCAE devront être compatibles avec ce schéma. La notion de compatibilité entraînera une limitation des cas où une ZDE située en dehors d une zone préférentielle pourrait être acceptée. Dans l état actuel des projets de texte, les parcs éoliens n entrent pas dans cette notion de compatibilité avec le schéma 27
La définition des zones préférentielles Le potentiel de vent (vitesse du vent en m/s à 50 m au-dessus du sol) La Bretagne est la région qui dispose du 2è potentiel de vent de la métropole Source : ADEME (http://www.ademe.fr/particuliers/fiches/eolienne/rub3.htm) 28
La définition des zones préférentielles Le potentiel de vent (vitesse du vent en m/s à 80 m au-dessus du sol) Le territoire régional bénéficie d un potentiel suffisant quel que soit le lieu Source : Région Bretagne (Schéma régional éolien 2006) 29
La définition des zones préférentielles Les enjeux environnementaux, paysagers et patrimoniaux La sensibilité paysagère Les milieux naturels et la biodiversité L habitat (grandes entités urbanisées) Le patrimoine culturel Seuls les enjeux qualifiants et pertinents à l échelle régionale seront pris en compte 30
La définition des zones préférentielles Les principales données environnementales à prendre en compte vis à vis de la sensibilité au grand éolien (dans la continuité du travail mené sur le SRE 2006 du Conseil Régional) : Sites RAMSAR Réserves naturelles régionales et nationales Arrêté de protection de biotope et réserves biologiques Sites Natura 2000 à enjeux «oiseaux» et «chiroptères» Espaces remarquables du littoral Couloirs migratoires Le cas échéant : ZNIEFF 1 et 2, et autres Natura 2000 31
La définition des zones préférentielles Les critères techniques à prendre en compte Servitudes aéronautiques, radars, : contraintes techniques fortes, et servitudes de restriction Raccordement aux réseaux électriques : critère à analyser en concertation avec RTE et en lien avec le schéma régional des EnR 32
L évaluation du potentiel éolien à l horizon 2020 des zones préférentielles Au-delà de ce qui est réalisé ou en cours, pour chaque zone préférentielle identifiée : Recensement de la puissance des parcs autorisés dans la zone concernée au 1 er décembre 2009 Définition d une puissance complémentaire susceptible d être installée d ici 2020 estimée en fonction de la déclinaison de l objectif régional et des caractéristiques de la zone, mais aussi des données issues des schémas locaux de développement 33
Recommandations qualitatives pour le développement de l éolien Principaux sujets concernés : taille, configuration et densité souhaitables des parcs «bonnes pratiques» en termes de distances d éloignement, de prévention des risques d écrasement visuel, éléments spécifiques du territoire (sites emblématiques, axes de circulation structurants, ) Méthode proposée : recueil des attentes, et élaboration d une doctrine régionale en s appuyant sur un GT interdépartemental Ces recommandations devront être suffisamment générales pour permettre un examen plus approfondi et à l échelle pertinente des projets (ZDE, parcs) dans le cadre de l instruction des dossiers 34
Méthode de travail Proposition de création de 3 groupes de travail : Enjeux environnementaux, paysagers et patrimoniaux Recommandations qualitatives Servitudes et contraintes techniques Résultats attendus : Eléments pertinents à l échelle régionale qu il convient de prendre en compte pour la définition des zones préférentielles Propositions de recommandations par thème pour guider la phase opérationnelle 35
Calendrier de réalisation Travaux préparatoires : entre services et collectivités fin 2009 à avril 2010 : recueil des données complémentaires, réunions de travail et de concertation, y compris avec les régions limitrophes,... Réunions de l instance de concertation : février 2010 : présentation et discussion des premiers éléments constitutifs du schéma avril-mai 2010 : présentation du projet de schéma en vue de la finalisation du document L instance de concertation pourra en outre assurer le suivi ultérieur de la mise en oeuvre du schéma 36