STATISTIQUES RAPPORT AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES

STATISTIQUES RAPPORT 200-20 AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES

Symboles et abréviations % : pourcentage $ : en dollars M$ : en millions de dollars Aide financière aux études Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport 1035, rue De La Chevrotière Québec (Québec) G1R 5A5 Gouvernement du Québec Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, 2012 ISBN 978-2-550-64214-5 (PDF) ISSN 1916-5439 (PDF) Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2012

iii Introduction Le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) s est doté d indicateurs de rendement. À cet égard, les résultats qui figurent dans le présent rapport portent sur les statistiques relatives à l année d attribution 2009-2010. Ils sont également révélateurs de la contribution importante du MELS au soutien financier des personnes qui poursuivent des études. Ce rapport présente principalement un portrait des bénéficiaires du Programme de prêts et bourses. Les données qu il renferme portent notamment sur l attribution de l aide financière, sur les caractéristiques des bénéficiaires (avec ou sans contribution des tiers), sur les contributions prises en compte pour le calcul du montant d aide financière à accorder de même que sur les prêts et leur remboursement. Il contient également des statistiques concernant les autres programmes qu administre l Aide financière aux études. De plus, certains tableaux font référence aux établissements d enseignement. Ce rapport statistique annuel est un ouvrage de référence pour tous les citoyens et citoyennes, les associations étudiantes et les organismes publics intéressés par l aide financière aux études.

iv Programme de prêts et bourses en bref Chaque année, le Programme de prêts et bourses du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport du Québec, qui constitue le principal programme de l Aide financière aux études, permet à environ 130 000 Québécoises et Québécois dont les ressources financières sont insuffisantes de poursuivre à temps plein des études secondaires à la formation professionnelle ou postsecondaires dans un établissement d enseignement collégial, une université ou tout autre établissement d enseignement reconnu par le Ministère. Ces personnes et, s il y a lieu, leurs parents, leur conjointe ou leur conjoint doivent contribuer au financement de ces études en proportion de leurs moyens. C est le principe sur lequel s appuie le Programme de prêts et bourses. En effet, pour calculer l aide financière à attribuer, le gouvernement tient compte de toutes les contributions ainsi que des dépenses normalement liées à la poursuite des études. Le gouvernement garantit le prêt et, pendant toute la durée des études à temps plein, il en paie les intérêts. La bourse n a pas à être remboursée. Pour en savoir davantage sur le Programme de prêts et bourses, nous vous invitons à consulter le document Une aide à votre portée sur le site Internet de l Aide financière aux études dans la section «Publications». Programme de remboursement différé Ce programme est destiné à celles et ceux qui ont de la difficulté à rembourser la dette d études qu ils ont contractée dans le cadre du Programme de prêts et bourses ou du Programme de prêts pour les études à temps partiel. Il permet ainsi à ces étudiantes et à ces étudiants de reporter de quelques mois le remboursement de leur dette sans accumuler d intérêts pendant cette période. Programme d allocation pour des besoins particuliers Ce programme s adresse aux personnes atteintes d une déficience fonctionnelle majeure ou d une autre déficience reconnue. Il est accessible à tous les ordres d enseignement, soit du préscolaire à l université. Le Programme d allocation pour des besoins particuliers vise à compenser les effets de la déficience d une étudiante ou d un étudiant en lui offrant différentes formes de soutien nécessaires à la poursuite de ses études dans un établissement d enseignement (services spécialisés, transport ou allocation de logement) ou à domicile (ressources matérielles), le cas échéant. Programme Explore Auparavant connu sous le nom de Programme de bourses d été de langues, ce programme permet d offrir des bourses à des étudiantes et à des étudiants qui se sont inscrits, au cours du printemps ou de l été, à des cours d anglais ou de français en classe d immersion dans un établissement d enseignement agréé. Les bourses sont attribuées annuellement aux étudiantes et aux étudiants québécois par un tirage au sort.

v Programme de bourses pour les permanentes et les permanents élus des associations étudiantes nationales Ce programme permet à des étudiantes et à des étudiants de recevoir une bourse s ils travaillent pour une association étudiante nationale reconnue. Programme études-travail Ce programme permet aux étudiantes et aux étudiants éprouvant des difficultés financières pour des raisons jugées exceptionnelles d obtenir un emploi dans leur établissement d enseignement. Il vise à favoriser les études postsecondaires des participantes et des participants et à limiter le nombre d heures de travail afin de ne pas nuire à leurs études. Programme de remise de dette Ce programme vise à réduire de 15 % la dette qu une personne a contractée lors de sa participation au Programme de prêts et bourses. Il s applique à toute personne qui a terminé ses études dans les délais prévus et qui a reçu une bourse chaque année. Programme de prêts pour les études à temps partiel Ce programme est destiné aux étudiantes et aux étudiants qui étudient à temps partiel dans un établissement d enseignement agréé. L aide qui leur est attribuée est versée sous forme de prêt.

vi Termes utilisés Pour faciliter la compréhension des statistiques contenues dans le présent rapport, il importe de définir avant tout les termes propres au Programme de prêts et bourses. Il faut noter de plus qu en vue d alléger les tableaux, les termes étudiante et étudiant sont retenus pour désigner aussi bien les élèves du secondaire, de la formation professionnelle et du collégial que celles et ceux qui fréquentent un établissement d enseignement universitaire. Formes d aide financière aux études Prêt Aide financière garantie par le gouvernement et sur laquelle les étudiantes et les étudiants qui fréquentent à temps plein un établissement d enseignement secondaire (formation professionnelle) ou postsecondaire ne paient aucun intérêt aux établissements financiers reconnus par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport tant qu ils n ont pas terminé leurs études. Bourse Aide financière gouvernementale, non remboursable, attribuée aux étudiantes et aux étudiants qui fréquentent à temps plein un établissement d enseignement secondaire (formation professionnelle) ou postsecondaire reconnu par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, lorsque le prêt maximal ne suffit pas à combler l écart entre les dépenses admises et leurs propres contributions, de même que celles des parents 1, du conjoint ou de la conjointe. Pour leur part, les personnes aux études atteintes d une déficience fonctionnelle majeure reçoivent seulement cette forme d aide. Catégories de bénéficiaires d une aide financière aux études Bénéficiaire Toute étudiante ou tout étudiant qui bénéficie d une aide financière gouvernementale sous la forme d un prêt seulement, d un prêt et d une bourse ou d une bourse seulement. Boursière, boursier Bénéficiaire qui reçoit une bourse s ajoutant à un prêt ou une bourse seulement. Bénéficiaire avec contribution des parents 1 Bénéficiaire dont les parents doivent contribuer au financement des études. Bénéficiaire sans contribution des parents Bénéficiaire dont les parents n ont pas à contribuer au financement des études. Bénéficiaire avec contribution du conjoint ou de la conjointe Bénéficiaire dont le conjoint ou la conjointe doit contribuer au financement des études. 1 Il peut s agir aussi d une répondante ou d un répondant qui parraine une personne aux études et qui a fait une demande en vue de s établir en permanence au Canada conformément à la Loi sur l immigration.

vii Bénéficiaire résidant chez ses parents Bénéficiaire que l on considère comme résidant chez ses parents. Bénéficiaire ne résidant pas chez ses parents Bénéficiaire que l on considère comme ne résidant pas chez ses parents. Bénéficiaire chef de famille monoparentale Personne célibataire, séparée, divorcée ou veuve avec des enfants à sa charge qui bénéficie d une aide financière aux études. Types de contributions Contribution calculée des parents Participation des parents, évaluée conformément aux règles d attribution de l aide financière aux études, en tenant compte de leurs revenus bruts. Contribution exigée des parents Participation exigée des parents pour combler l écart entre les dépenses admises et les contributions provenant de l étudiante ou de l étudiant et du gouvernement. Contribution calculée du conjoint ou de la conjointe Participation du conjoint ou de la conjointe, évaluée conformément aux règles d attribution de l aide financière aux études, en tenant compte de ses revenus bruts. Contribution exigée du conjoint ou de la conjointe Participation exigée du conjoint ou de la conjointe pour combler l écart entre les dépenses admises et les contributions provenant de l étudiante ou de l étudiant et du gouvernement. Types d établissements d enseignement Établissements d enseignement secondaire (formation professionnelle) Ensemble des établissements d enseignement secondaire donnant des programmes de formation professionnelle reconnus pour l attribution de prêts et bourses. Établissements d enseignement collégial (programmes subventionnés) Ensemble des établissements d enseignement collégial donnant des programmes d études subventionnés et reconnus pour l attribution de prêts et bourses.

viii Établissements d enseignement collégial (programmes non subventionnés) Ensemble des établissements d enseignement collégial donnant des programmes d études non subventionnés et reconnus pour l attribution de prêts seulement. Établissements d enseignement universitaire Ensemble des établissements d enseignement universitaire reconnus pour l attribution de prêts et bourses. Établissements reconnus pour l attribution de prêts seulement Ensemble des établissements d enseignement collégial et universitaire situés à l extérieur du Québec et reconnus pour l attribution de prêts seulement. Autres termes Emprunteuse, emprunteur Personne à qui un ou des prêts ont été consentis et qui doit les rembourser à la fin de ses études à temps plein. Région d études Région administrative du Québec où sont situés les établissements d enseignement fréquentés par les bénéficiaires d une aide financière aux études. Région de provenance Région administrative où résident les parents des bénéficiaires célibataires d une aide financière aux études ou région administrative où résident les bénéficiaires non célibataires. Taux de participation Proportion de l ensemble des étudiantes et des étudiants à temps plein au trimestre d automne bénéficiant d une aide financière aux études.

ix RAPPORT STATISTIQUE 2009-2010 LISTE DES TABLEAUX FAITS SAILLANTS... 5 Section 1 : L attribution de l aide financière... 8 TABLEAU 1 Nombre de bénéficiaires d une aide financière aux études et montant global attribué selon la forme d aide, 2009-2010... 8 TABLEAU 2 Répartition des prêts et bourses par types d établissements d enseignement, 2009-2010... 9 TABLEAU 3 Répartition des bénéficiaires ayant une déficience fonctionnelle majeure par types d établissements d enseignement, 2009-2010... 10 TABLEAU 4 Nombre de bénéficiaires d une aide financière aux études par types d établissements d enseignement selon le montant global de l aide attribuée, 2009-2010... 11 TABLEAU 5 Nombre de bourses attribuées par types d établissements d enseignement selon le montant de la bourse, 2009-2010... 12 TABLEAU 6 Nombre et montants des prêts et bourses attribués par types d établissements d enseignement situés au Québec, 2009-2010... 13 TABLEAU 7 Nombre de bénéficiaires d une aide financière aux études par établissement d enseignement situé dans une province canadienne autre que le Québec et reconnu aux fins de l attribution de prêts et bourses, 2009-2010... 21 TABLEAU 8 Motifs de refus des demandes d aide financière aux études par types d établissements d enseignement, 2009-2010... 24 TABLEAU 9 Taux de participation des étudiantes et des étudiants au Programme de prêts et bourses au trimestre d automne 2009, par types d établissements d enseignement, selon la forme d aide... 25 TABLEAU 10 Évolution du nombre de bénéficiaires d une aide financière aux études et aide globale attribuée, de 2006-2007 à 2009-2010... 26 TABLEAU 11 Principaux indicateurs relatifs aux bénéficiaires d une aide financière aux études, de 2006-2007 à 2009-2010... 27 TABLEAU 12 Évolution du nombre de bénéficiaires d une aide financière aux études par types d établissements d enseignement postsecondaire, de 2006-2007 à 2009-2010... 28

x TABLEAU 13 Évolution du nombre de bénéficiaires d une aide financière aux études par cycle d études universitaires, de 2006-2007 à 2009-2010... 29 TABLEAU 14 Évolution du taux de participation au Programme de prêts et bourses au trimestre d automne par types d établissements d enseignement, de 2006-2007 à 2009-2010... 30 Section 2 : La situation de l étudiante ou de l étudiant... 31 TABLEAU 15 Répartition des bénéficiaires d une aide financière aux études selon la citoyenneté, 2009-2010... 31 TABLEAU 16 Répartition des bénéficiaires d une aide financière aux études selon l état matrimonial et le sexe, 2009-2010... 32 TABLEAU 17 Nombre de bénéficiaires d une aide financière aux études selon le trimestre de l année scolaire, 2009-2010... 33 TABLEAU 18 Nombre de bénéficiaires d une aide financière aux études selon leurs revenus d emploi bruts, 2009-2010... 34 TABLEAU 19 Nombre de bénéficiaires d une aide financière aux études par types d établissements d enseignement selon leurs revenus d emploi bruts, 2009-2010... 35 TABLEAU 20 Nombre de bénéficiaires d une aide financière aux études et contribution moyenne de ceux-ci selon la présence ou non d une bourse d excellence et d autres revenus, 2009-2010... 36 TABLEAU 21 Nombre de bénéficiaires d une aide financière aux études par types d établissements d enseignement selon le groupe d âge, 2009-2010... 37 TABLEAU 22 Répartition des prêts et bourses selon le lieu de résidence des bénéficiaires, 2009-2010... 38 TABLEAU 23 Répartition des bénéficiaires d une aide financière aux études et des montants d aide selon la région d études, 2009-2010... 39 TABLEAU 24 Répartition des bénéficiaires d une aide additionnelle au titre de la mesure relative aux régions et aux MRC dites périphériques, 2009-2010... 43 TABLEAU 25 Répartition des bénéficiaires d une aide financière aux études fréquentant un établissement d enseignement situé au Québec selon la région d études et la région de provenance, 2009-2010... 44 TABLEAU 26 Nombre de bénéficiaires d une aide financière aux études fréquentant un établissement d enseignement situé à l extérieur du Québec et montant de l aide attribuée selon le lieu d études, 2009-2010... 47

xi Section 3 : La présence ou l absence d une contribution d un tiers... 50 TABLEAU 27 Nombre de bénéficiaires d un prêt et d une bourse avec ou sans contribution des parents, du conjoint ou de la conjointe, 2009-2010... 50 TABLEAU 28 Répartition des prêts et bourses selon le lieu de résidence des bénéficiaires avec ou sans contribution des parents, 2009-2010... 51 TABLEAU 29 Répartition des bénéficiaires d une aide financière aux études avec contribution des parents selon le lieu de résidence, 2009-2010... 52 TABLEAU 30 Répartition des prêts par types d établissements d enseignement selon le lieu de résidence des bénéficiaires avec ou sans contribution des parents, 2009-2010... 53 TABLEAU 31 Répartition des bénéficiaires d une aide financière aux études avec contribution des parents selon le nombre d enfants à charge de ces derniers qui fréquentent un établissement d enseignement secondaire (formation professionnelle) ou postsecondaire, 2009-2010... 54 TABLEAU 32 Répartition des bénéficiaires d une aide financière aux études sans contribution des parents selon le nombre d enfants à charge de l étudiante ou de l étudiant, 2009-2010... 55 TABLEAU 33 Répartition des bénéficiaires d une aide financière aux études sans contribution des parents selon la présence ou non d un conjoint ou d une conjointe et d enfants à charge, 2009-2010... 56 TABLEAU 34 Répartition des bénéficiaires d une aide financière aux études sans contribution des parents selon leur situation, 2009-2010... 57 TABLEAU 35 Nombre de bénéficiaires d une aide financière aux études et contribution moyenne des parents en fonction de leurs revenus bruts selon la forme d aide, 2009-2010... 58 TABLEAU 36 Nombre de bénéficiaires d une aide financière aux études selon les revenus bruts des parents et contribution moyenne calculée des parents, 2009-2010... 59 TABLEAU 37 Répartition des boursières et des boursiers selon la contribution calculée des parents, 2009-2010... 60 TABLEAU 38 Contribution moyenne des parents en fonction de leurs revenus bruts et du nombre d enfants aux études secondaires (formation professionnelle) ou postsecondaires selon le lieu de résidence des bénéficiaires, 2009-2010... 61

xii TABLEAU 39 Répartition des bénéficiaires d une aide financière aux études selon la contribution calculée du conjoint ou de la conjointe, 2009-2010... 62 TABLEAU 40 Nombre de bénéficiaires d une aide financière aux études selon les revenus bruts du conjoint ou de la conjointe et contribution moyenne calculée du conjoint ou de la conjointe, 2009-2010... 63 TABLEAU 41 Évolution du nombre de bénéficiaires d une aide financière aux études avec ou sans contribution des parents selon le lieu de résidence, de 2006-2007 à 2009-2010... 64 TABLEAU 42 Évolution du nombre de bénéficiaires d une aide financière aux études sans contribution des parents selon leur situation, de 2006-2007 à 2009-2010... 65 Section 4 : Les prêts et leur remboursement... 66 TABLEAU 43 Répartition des prêts sur lesquels le gouvernement paie des intérêts par établissement financier, au 31 mars 2010... 66 TABLEAU 44 Nombre d emprunteuses et d emprunteurs qui devaient prendre en charge, à la fin de leurs études, le remboursement des prêts obtenus selon le montant de la dette d études et les types d établissements d enseignement, 2009-2010... 67 TABLEAU 45 Nombre d emprunteuses et d emprunteurs et montant moyen des prêts qui devaient être pris en charge à la fin de leurs études universitaires selon les types d établissements d enseignement et le nombre moyen de mois durant lesquels ils ont bénéficié d une aide financière gouvernementale, 2009-2010... 68 TABLEAU 46 Évolution des données relatives aux prêts garantis par le gouvernement et à leur remboursement, de 2006-2007 à 2009-2010... 69 TABLEAU 47 Évolution des données relatives aux bénéficiaires d un prêt et aux prêts qui devaient être pris en charge à la fin des études, de 2006-2007 à 2009-2010... 70 TABLEAU 48 Évolution des remboursements de prêts aux établissements financiers et du recouvrement des créances auprès des emprunteuses et des emprunteurs, de 2006-2007 à 2009-2010... 71 Section 5 : Les différents programmes de l Aide financière aux études... 72 TABLEAU 49 Évolution du nombre d emprunteuses et d emprunteurs ayant bénéficié du Programme de remboursement différé et du montant de l aide attribuée, de 2006-2007 à 2009-2010... 72

xiii TABLEAU 50 Programme d allocation pour des besoins particuliers, 2009-2010... 73 TABLEAU 51 Programme Explore, 2009-2010... 74 TABLEAU 52 Programme de bourses pour les permanentes et les permanents élus des associations étudiantes nationales, 2009-2010... 75 TABLEAU 53 Programme études-travail, 2009-2010... 76 TABLEAU 54 Programme de remise de dette, 2009-2010... 77 TABLEAU 55 Programme de prêts pour les études à temps partiel, 2009-2010... 78 TABLEAU 56 Évolution des autres programmes d aide financière aux études, de 2006-2007 à 2009-2010... 79

5 FAITS SAILLANTS Statistiques relatives à l année d attribution 2009-2010 1 Répartition de l aide financière aux études Type d aide financière Bénéficiaires Aide moyenne attribuée Aide totale attribuée Nombre $ M$ Prêt 140 267 3 431 481,3 Bourse 92 055 4 295 395,4 Total 2 141 997 6 173 876,6 Répartition des bénéficiaires et montant moyen d aide financière Types d établissements d enseignement Bénéficiaires Montant moyen Nombre $ Établissements d enseignement secondaire 22 202 6 321 (formation professionnelle) Établissements d enseignement collégial Programmes subventionnés 43 785 4 894 Programmes non subventionnés 2 573 7 712 Établissements d enseignement universitaire Programmes de 1 er cycle 56 148 6 471 Programmes de 2 e cycle 14 705 7 993 Programmes de 3 e cycle 2 386 8 312 Établissements reconnus pour l attribution de prêts seulement 198 7 448 1 Les statistiques sont extraites d un portrait de la base de données de l Aide financière aux études en date du 31 mars 2011, et ce, pour l année d attribution 2009-2010, qui s étend du 1 er septembre 2009 au 31 août 2010. 2 Le total ne constitue pas la somme du nombre des bénéficiaires d un prêt et du nombre de bénéficiaires d une bourse, car une grande majorité des bénéficiaires reçoivent un prêt et une bourse. Cela est également applicable au montant de l aide moyenne attribuée.

6 Répartition des prêts Types d établissements d enseignement Bénéficiaires Montant moyen Nombre $ Établissements d enseignement secondaire 22 033 3 458 (formation professionnelle) Établissements d enseignement collégial Programmes subventionnés 43 242 2 775 Programmes non subventionnés 2 539 7 673 Établissements d enseignement universitaire Programmes de 1 er cycle 55 378 3 315 Programmes de 2 e cycle 14 525 4 680 Programmes de 3 e cycle 2 352 5 333 Établissements reconnus pour l attribution de prêts seulement 198 7 448 Caractéristiques des bénéficiaires d un prêt Caractéristiques Nombre % Avec contribution des parents 62 297 44,4 Ne résidant pas chez leurs parents 107 641 76,7 Avec contribution du conjoint ou de la conjointe 25 417 18,1 Avec enfants 28 092 20,0

7 Répartition des bourses Montant moyen Types d établissements d enseignement Bénéficiaires Montant moyen de bourse total (prêt et bourse) Nombre $ $ Établissements d enseignement secondaire 16 043 3 998 7 382 (formation professionnelle) Établissements d enseignement collégial Programmes subventionnés 26 346 3 578 6 484 Programmes non subventionnés 75 4 826 9 465 Établissements d enseignement universitaire Programmes de 1 er cycle 37 776 4 758 8 010 Programmes de 2 e cycle 10 425 4 754 9 349 Programmes de 3 e cycle 1 390 5 244 10 381 Ressources financières des boursières et des boursiers Caractéristiques des boursières et des boursiers Contributions moyennes Parents, Boursières et conjoint Boursières et boursiers ou conjointe boursiers Gouvernement Total Nombre $ $ $ $ Avec contribution des parents Résidant chez leurs parents 9 778 373 673 4 417 5 463 Ne résidant pas chez leurs 22 953 1 124 1 291 6 463 8 878 parents Sans contribution des parents Sans conjoint ou conjointe o Sans enfant 30 833 s. o. 1 666 7 921 9 587 o Avec enfants 7 135 s. o. 1 933 9 952 11 885 Avec conjoint ou conjointe o Sans enfant 5 034 329 954 7 908 9 191 o Avec enfants 16 322 839 1 160 9 586 11 585 Obtention d une bourse % Taux de participation à la bourse des étudiantes et des étudiants au Programme de prêts et bourses 18,5 Pourcentage de bénéficiaires qui reçoivent une bourse 64,8

8 Section 1 : L attribution de l aide financière TABLEAU 1 Nombre de bénéficiaires d une aide financière aux études et montant global attribué selon la forme d aide, 2009-2010 Forme d aide Bénéficiaires Prêts Bourses Montant global attribué Nombre M$ M$ M$ Prêt seulement 49 942 173,6-173,6 Bourse seulement* 1 730-11,9 11,9 Prêt et bourse 90 325 307,7 383,5 691,1 Total 141 997 481,3 395,4 876,6 * Seuls les bénéficiaires considérés comme ayant une déficience fonctionnelle majeure reçoivent une bourse seulement.

9 TABLEAU 2 Répartition des prêts et bourses par types d établissements d enseignement, 2009-2010 Prêts Bourses Prêts et bourses Types Montant moyen Total Montant moyen Total Montant moyen d établissements Nombre $ M$ Nombre $ M$ $ Enseignement secondaire (formation professionnelle) 22 033 3 458 76,2 16 043 3 998 64,1 7 382 Enseignement collégial (programmes subventionnés) 43 242 2 775 120,0 26 346 3 578 94,3 6 484 Formation générale 13 426 2 327 31,2 7 809 2 758 21,5 5 268 Formation technique 29 816 2 977 88,8 18 537 3 924 72,7 6 994 Secteur privé 4 957 5 597 27,7 2 660 3 545 9,4 9 681 Secteur public 38 285 2 410 92,3 23 686 3 582 84,8 6 125 Enseignement collégial (programmes non subventionnés) 2 539 7 673 19,5 75 4 826 0,4 9 465 Enseignement universitaire 72 255 3 655 264,1 49 591 4 771 236,6 8 358 1 er cycle 55 378 3 315 183,6 37 776 4 758 179,7 8 010 2 e cycle 14 525 4 680 68,0 10 425 4 754 49,6 9 349 3 e cycle 2 352 5 333 12,5 1 390 5 244 7,3 10 381 Établissements reconnus pour l attribution de prêts seulement 198 7 448 1,5 0 Total 140 267 3 431 481,3 92 055 4 295 395,4 7 652 À noter que dans tous les tableaux de ce rapport faisant référence aux types d aide les termes prêts, bourses, prêts et bourses sont définis comme suit : Prêts : Bénéficiaires d un prêt seulement ou bénéficiaires d un prêt et d une bourse Bourses : Bénéficiaires d une bourse seulement ou bénéficiaires d un prêt et d une bourse Prêts et bourses : Bénéficiaires d un prêt et d une bourse.

10 TABLEAU 3 Répartition des bénéficiaires ayant une déficience fonctionnelle majeure par types d établissements d enseignement, 2009-2010 Bourses* Types Montant moyen Total d établissements Nombre $ M$ Enseignement secondaire (formation professionnelle) 169 6 022 1,0 Enseignement collégial (programmes subventionnés) 543 5 407 2,9 Formation générale 190 4 859 0,9 Formation technique 353 5 701 2,0 Secteur privé 55 8 018 0,4 Secteur public 488 5 112 2,5 Enseignement collégial (programmes non subventionnés) 34 7 676 0,3 Enseignement universitaire 984 7 813 7,7 1 er cycle 770 7 608 5,9 2 e cycle 180 8 553 1,5 3 e cycle 34 8 540 0,3 Établissements reconnus pour l attribution de prêts seulement 0 Total 1 730 6 880 11,9 * Les bénéficiaires ayant une déficience fonctionnelle majeure reçoivent une bourse seulement.

11 TABLEAU 4 Nombre de bénéficiaires d une aide financière aux études par types d établissements d enseignement selon le montant global de l aide attribuée, 2009-2010 Enseignement secondaire Enseignement Enseignement Établissements Montant global de (formation professionnelle) collégial universitaire reconnus pour l aide attribuée Programmes Programmes l attribution de subventionnés non subventionnés prêts seulement Total Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre % 2 000 $ ou moins 4 324 11 600 65 4 806 5 20 800 14,6 2 001-4 000 $ 4 849 10 158 428 17 825 34 33 294 23,4 4 001-6 000 $ 3 787 7 772 377 13 534 14 25 484 17,9 6 001-8 000 $ 3 309 7 400 488 10 522 47 21 766 15,3 8 001-10 000 $ 2 087 3 166 483 11 243 64 17 043 12,0 10 001 $ ou plus 3 846 3 689 732 15 309 34 23 610 16,6 Total 22 202 43 785 2 573 73 239 198 141 997 100,0 Montant moyen de l aide attribuée ($) 6 321 4 894 7 712 6 836 7 448 6 173

12 TABLEAU 5 Nombre de bourses attribuées par types d établissements d enseignement selon le montant de la bourse, 2009-2010 Enseignement secondaire Enseignement collégial Enseignement universitaire Montant de la bourse (formation professionnelle) Programmes Programmes subventionnés non subventionnés Total Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre % 2 000 $ ou moins 4 543 9 312 21 10 339 24 215 26,3 2 001-4 000 $ 4 522 7 057 19 12 804 24 402 26,5 4 001-6 000 $ 3 564 6 087 11 10 188 19 850 21,6 6 001-8 000 $ 1 870 1 786 11 8 665 12 332 13,4 8 001-10 000 $ 958 1 390 3 4 339 6 690 7,3 10 001 $ ou plus 586 714 10 3 256 4 566 5,0 Total 16 043 26 346 75 49 591 92 055 100,0 Montant moyen de la bourse ($) 3 998 3 578 4 826 4 771 4 295

13 TABLEAU 6 Nombre et montants des prêts et bourses attribués par types d établissements d enseignement situés au Québec, 2009-2010 Montant global Établissements Prêts Bourses attribué Nombre M$ Nombre M$ M$ A Enseignement secondaire (formation professionnelle) Académie Umano esthétique 3 0,025 1 0,002 0,027 Académie des pompiers 86 1,381 34 0,115 1,495 Académie internationale Compétence beauté ltée 40 0,305 26 0,120 0,424 Aviron Québec Collège Technique 184 2,396 80 0,278 2,674 Campus Notre-Dame-de-Foy 55 0,508 23 0,076 0,584 Centre de Formation de Routiers Express inc. 15 0,169 8 0,024 0,192 Centre de formation professionnelle d électrolyse et d esthétique 1 0,007 0-0,007 Collège CDI 1 344 17,647 936 4,871 22,519 Collège Herzing 157 1,314 111 0,510 1,824 Collège Inter-Dec 39 0,333 29 0,139 0,471 Collège LaSalle 23 0,110 14 0,050 0,159 Collège de comptabilité et de secrétariat du Québec inc. 249 1,440 191 0,945 2,386 Collège de l Estrie inc. 123 1,098 78 0,287 1,385 Collège supérieur de Montréal (CSM) inc. 313 2,009 265 1,328 3,337 CS Central Québec 24 0,048 18 0,057 0,105 CS De La Jonquière 340 0,787 240 0,770 1,557 CS Eastern Shores 33 0,071 23 0,095 0,166 CS Eastern Townships 112 0,206 88 0,321 0,527 CS English-Montréal 711 1,506 645 3,071 4,577 CS Harricana 117 0,261 94 0,283 0,544 CS Lester-B.-Pearson 397 0,855 336 1,644 2,500 CS Marguerite-Bourgeoys 1 070 2,252 886 3,955 6,207 CS Marie-Victorin 447 0,995 304 1,206 2,201 CS New Frontiers 77 0,146 55 0,196 0,342 CS Pierre-Neveu 281 0,577 224 0,800 1,376 CS René-Lévesque 101 0,215 63 0,240 0,455 CS Riverside 51 0,106 44 0,199 0,306 CS Sir-Wilfrid-Laurier 20 0,060 13 0,058 0,118 CS Western Québec 54 0,100 44 0,222 0,322 CS au Cœur-des-Vallées 46 0,102 37 0,140 0,242

TABLEAU 6 (Suite) Nombre et montants des prêts et bourses attribués par types d établissements d enseignement situés au Québec, 2009-2010 Montant global Établissements Prêts Bourses attribué Nombre M$ Nombre M$ M$ A Enseignement secondaire (formation professionnelle) CS de Charlevoix 38 0,070 24 0,070 0,140 CS de Kamouraska Rivière-du-Loup 399 0,877 279 0,922 1,799 CS de l Énergie 116 0,250 86 0,314 0,564 CS de l Estuaire 89 0,149 59 0,217 0,366 CS de l Or-et-des-Bois 91 0,191 60 0,194 0,385 CS de la Baie-James 32 0,052 20 0,045 0,098 CS de la Beauce-Etchemin 436 0,910 289 1,047 1,957 CS de la Capitale 924 1,836 569 1,799 3,635 CS de la Côte-du-Sud 96 0,196 60 0,214 0,410 CS de la Pointe-de-l Île 511 1,068 415 1,874 2,942 CS de la Région-de-Sherbrooke 600 1,201 420 1,454 2,654 CS de la Riveraine 350 0,977 293 1,519 2,496 CS de la Rivière-du-Nord 335 0,734 232 0,857 1,591 CS de la Seigneurie-des-Mille-Îles 143 0,305 98 0,396 0,701 CS de la Vallée-des-Tisserands 121 0,266 89 0,317 0,583 CS de Laval 533 1,132 358 1,488 2,619 CS de Montréal 2 204 4,451 1 789 7,613 12,064 CS de Portneuf 78 0,166 55 0,202 0,368 CS de Rouyn-Noranda 149 0,335 115 0,438 0,773 CS de Saint-Hyacinthe 388 0,750 267 0,962 1,712 CS de Sorel-Tracy 135 0,282 103 0,426 0,708 CS des Affluents 732 0,857 686 2,049 2,905 CS des Appalaches 170 0,361 118 0,450 0,812 CS des Bois-Francs 230 0,537 177 0,655 1,192 CS des Chênes 310 0,697 215 0,854 1,552 CS des Chic-Chocs 70 0,166 50 0,192 0,358 CS des Découvreurs 492 1,185 366 1,452 2,637 CS des Draveurs 133 0,312 93 0,370 0,681 CS des Grandes-Seigneuries 194 0,378 132 0,471 0,849 CS des Hautes-Rivières 179 0,369 119 0,424 0,793 14

TABLEAU 6 (Suite) Nombre et montants des prêts et bourses attribués par types d établissements d enseignement situés au Québec, 2009-2010 Montant global Établissements Prêts Bourses attribué Nombre M$ Nombre M$ M$ A Enseignement secondaire (formation professionnelle) CS des Hauts-Bois-de-l Outaouais 28 0,076 21 0,085 0,161 CS des Hauts-Cantons 132 0,295 108 0,461 0,756 CS des Îles 1 0,001 0-0,001 CS des Laurentides 157 0,350 128 0,535 0,885 CS des Monts-et-Marées 126 0,259 97 0,345 0,605 CS des Navigateurs 509 0,942 296 0,976 1,918 CS des Patriotes 37 0,074 27 0,097 0,171 CS des Phares 291 0,561 222 0,683 1,244 CS des Portages-de-l Outaouais 209 0,376 157 0,534 0,910 CS des Premières-Seigneuries 630 1,324 425 1,500 2,824 CS des Rives-du-Saguenay 344 0,700 231 0,861 1,561 CS des Samares 236 0,476 160 0,590 1,066 CS des Sommets 83 0,183 64 0,220 0,403 CS des Trois-Lacs 92 0,192 55 0,198 0,390 CS du Chemin-du-Roy 618 1,260 412 1,436 2,696 CS du Fer 44 0,099 34 0,168 0,267 CS du Fleuve-et-des-Lacs 66 0,123 57 0,251 0,374 CS du Lac-Abitibi 88 0,204 62 0,239 0,443 CS du Lac-Saint-Jean 254 0,639 185 0,801 1,440 CS du Lac-Témiscamingue 16 0,034 12 0,053 0,088 CS du Pays-des-Bleuets 171 0,375 110 0,389 0,764 CS du Val-des-Cerfs 175 0,421 131 0,521 0,942 École des pêches et de l'aquaculture du Québec 1 0,001 0-0,001 École du Routier G. C. inc. 151 1,892 81 0,308 2,200 École du routier professionnel du Québec (1996) inc. 47 0,478 34 0,121 0,598 École nationale de camionnage et équipement lourd (ENCEL) 87 0,843 39 0,122 0,965 École nationale du meuble et de l ébénisterie 47 0,092 32 0,140 0,232 Extra Centre de formation 15 0,197 11 0,050 0,247 Institut de formation Santérégie inc. 121 1,675 89 0,477 2,152 Institut de tourisme et d hôtellerie du Québec 68 0,107 40 0,105 0,211 Institut technique Aviron de Montréal inc. 398 3,862 177 0,580 4,443 15

TABLEAU 6 (Suite) Nombre et montants des prêts et bourses attribués par types d établissements d enseignement situés au Québec, 2009-2010 Montant global Établissements Prêts Bourses attribué Nombre M$ Nombre M$ M$ B Enseignement universitaire Collège dominicain de philosophie et de théologie 3 0,021 2 0,015 0,036 Conservatoires d art dramatique 26 0,086 15 0,071 0,157 Conservatoires de musique 83 0,260 66 0,269 0,528 École de technologie supérieure 1 718 5,503 1 138 5,317 10,821 École des hautes études commerciales de Montréal 2 636 9,266 1 923 9,781 19,047 École du Barreau du Québec 682 2,256 597 2,905 5,161 École nationale d administration publique 327 1,297 237 1,070 2,367 École Polytechnique de Montréal 1 751 5,629 1 275 5,975 11,604 Institut de formation théologique de Montréal 27 0,083 24 0,117 0,200 Institut national de la recherche scientifique 81 0,373 43 0,207 0,580 Télé-Université 1 006 3,200 761 4,276 7,476 Université Bishop s 422 1,322 328 1,690 3,012 Université Concordia 6 326 21,994 4 500 22,039 44,033 Université d Acadia 29 0,128 25 0,256 0,385 Université de Montréal 11 852 41,285 8 423 42,559 83,844 Université de Sherbrooke 6 936 22,739 4 753 21,748 44,488 Université du Québec à Chicoutimi 1 713 5,423 1 129 5,354 10,778 Université du Québec à Montréal 10 478 33,668 7 385 36,989 70,657 Université du Québec à Rimouski 1 538 4,721 889 3,726 8,448 Université du Québec à Trois-Rivières 3 402 11,247 2 193 10,514 21,760 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 620 1,936 400 1,884 3,820 Université du Québec en Outaouais 1 072 3,449 642 3,105 6,554 Université Laval 11 401 37,827 7 615 33,460 71,286 Université McGill 4 217 14,838 3 156 16,080 30,918 16

17 TABLEAU 6 (Suite) Nombre et montants des prêts et bourses attribués par types d établissements d enseignement situés au Québec, 2009-2010 Montant global Établissements Prêts Bourses attribué Nombre M$ Nombre M$ M$ C Enseignement collégial public Cégep André-Laurendeau 599 1,577 419 1,676 3,253 Cégep Beauce-Appalaches 654 1,418 338 1,150 2,568 Cégep d Ahuntsic 1 669 3,931 1 060 3,855 7,786 Cégep d Alma 364 0,844 183 0,559 1,403 Cégep de Baie-Comeau 120 0,308 68 0,224 0,532 Cégep de Bois-de-Boulogne 658 1,472 504 2,024 3,496 Cégep de Chicoutimi 744 1,690 410 1,308 2,998 Cégep de Drummondville 679 1,535 376 1,246 2,781 Cégep de Granby Haute-Yamaska 403 0,986 223 0,881 1,867 Cégep de Jonquière 1 107 2,608 641 2,072 4,680 Cégep de La Pocatière 464 1,091 296 1,040 2,132 Cégep de Lévis-Lauzon 924 2,047 486 1,394 3,441 Cégep de Limoilou 1 298 3,015 727 2,228 5,243 Cégep de Maisonneuve 1 090 2,530 739 2,761 5,291 Cégep de Matane 285 0,694 177 0,564 1,258 Cégep de Rimouski 1 243 3,106 806 2,672 5,778 Cégep de Rivière-du-Loup 623 1,462 401 1,406 2,868 Cégep de Rosemont 1 752 4,311 1 302 6,085 10,396 Cégep de Sainte-Foy 1 498 3,380 819 2,430 5,810 Cégep de Saint-Félicien 392 0,878 215 0,690 1,568 Cégep de Saint-Hyacinthe 747 1,883 421 1,366 3,249 Cégep de Saint-Jérôme 918 2,222 580 2,006 4,228 Cégep de Saint-Laurent 629 1,523 433 1,627 3,150 Cégep de Sept-Îles 119 0,279 73 0,332 0,610 Cégep François-Xavier-Garneau 1 611 3,817 864 2,685 6,502 Cégep Gérald-Godin 89 0,169 60 0,211 0,380 Cégep John Abbott 547 1,322 372 1,398 2,720 Cégep Lionel-Groulx 558 1,281 326 0,977 2,258 Cégep Marie-Victorin 1 319 3,481 1 014 6,004 9,485 Cégep Montmorency 778 1,754 465 1,615 3,368 Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu 601 1,486 362 1,388 2,874 Champlain Regional College 555 1,217 352 0,962 2,179 Collège Dawson 1 002 2,317 746 2,514 4,831 Collège Macdonald (Université McGill) 29 0,063 21 0,080 0,143 Collège Shawinigan 323 0,768 181 0,569 1,337

18 TABLEAU 6 (Suite) Nombre et montants des prêts et bourses attribués par types d établissements d enseignement situés au Québec, 2009-2010 Montant global Établissements Prêts Bourses attribué Nombre M$ Nombre M$ M$ C Enseignement collégial public Cégep de l Abitibi-Témiscamingue 887 2,142 512 1,708 3,850 Cégep de l Outaouais 727 1,821 460 1,637 3,458 Cégep de la Gaspésie et des Îles 459 1,068 322 1,180 2,248 Cégep de Sherbrooke 1 958 4,637 1 172 3,926 8,564 Cégep de Sorel-Tracy 220 0,531 135 0,525 1,056 Cégep de Thetford 382 0,890 225 0,699 1,588 Cégep de Trois-Rivières 1 314 3,100 766 2,387 5,487 Cégep de Valleyfield 341 0,901 238 0,817 1,718 Cégep de Victoriaville 514 1,127 258 0,840 1,967 Cégep du Vieux-Montréal 1 357 3,231 888 3,164 6,395 Cégep Édouard-Montpetit 808 1,874 500 1,808 3,682 Cégep régional de Lanaudière 847 1,921 480 1,631 3,552 Vanier Collège 727 1,619 490 1,756 3,375

TABLEAU 6 (Suite) Nombre et montants des prêts et bourses attribués par types d établissements d enseignement situés au Québec, 2009-2010 Montant global Établissements Prêts Bourses attribué Nombre M$ Nombre M$ M$ D Enseignement collégial privé (établissements subventionnés) Campus Notre-Dame-de-Foy 564 2,894 188 0,603 3,497 Collège André-Grasset 131 0,755 76 0,286 1,041 Collège Bart 164 0,833 74 0,281 1,115 Collège Centennial 3 0,012 2 0,004 0,015 Collège Ellis 203 1,349 81 0,257 1,607 Collège international des Marcellines 7 0,028 2 0,002 0,030 Collège international Marie-de-France 11 0,061 8 0,017 0,078 Collège Jean-de-Brébeuf 82 0,390 39 0,047 0,437 Collège Laflèche 603 3,043 338 1,277 4,319 Collège LaSalle 1 203 6,073 749 3,047 9,120 Collège Marianopolis 243 1,262 108 0,176 1,438 Collège Mérici 459 2,014 195 0,603 2,617 Collège O Sullivan 493 2,650 295 1,159 3,810 Collège préuniversitaire Nouvelles Frontières 5 0,023 4 0,006 0,028 Collège Stanislas 14 0,087 6 0,007 0,094 Conservatoire Lassalle 26 0,116 9 0,023 0,139 Conservatoires de musique 22 0,045 7 0,014 0,059 École commerciale du Cap 101 0,528 43 0,143 0,674 École de musique Vincent-D Indy 5 0,023 5 0,016 0,039 École de sténographie judiciaire du Québec 6 0,041 3 0,006 0,047 École nationale de cirque 17 0,107 11 0,040 0,147 École nationale de police du Québec 149 0,629 31 0,039 0,668 Institut de technologie agroalimentaire 427 1,035 317 1,145 2,180 Institut Teccart 2003 224 1,409 132 0,563 1,972 Séminaire de Sherbrooke 123 0,509 60 0,153 0,661 19

20 TABLEAU 6 (Suite et fin) Nombre et montants des prêts et bourses attribués par types d établissements d enseignement situés au Québec, 2009-2010 Établissements Prêts Bourses Montant global attribué Nombre M$ Nombre M$ M$ E Enseignement collégial privé (établissements non subventionnés) Académie de l entrepreneurship québécois inc. 11 0,052 0-0,052 Collège April-Fortier 272 1,889 8 0,023 1,912 Collège CDI 632 5,042 22 0,108 5,150 Collège d enseignement en immobilier inc. 69 0,304 2 0,020 0,324 Collège de gestion et technologie de Montréal inc. 1 0,007 1 0,006 0,014 Collège de l Estrie inc. 105 0,779 3 0,026 0,805 Collège de l immobilier du Québec 57 0,307 1 0,001 0,308 Collège de photographie Marsan 128 0,905 3 0,026 0,931 Collège Herzing 231 1,687 1 0,003 1,690 Collège Inter-Dec 79 0,764 3 0,020 0,784 Collège La Cabriole 2 0,018 0-0,018 Collège Multihexa 94 0,747 8 0,022 0,769 Collège radio télévision de Québec inc. 17 0,137 1 0,002 0,140 Collège Salette inc. 116 0,891 5 0,031 0,922 Collège technique de Montréal inc. 21 0,150 0-0,150 École du show-business 256 2,148 4 0,031 2,179 École nationale de l humour 17 0,172 14 0,057 0,229 École nationale de théâtre du Canada 64 0,398 41 0,134 0,532 Institut d enregistrement du Canada enr. 95 1,077 30 0,104 1,181 Institut de tourisme et d hôtellerie du Québec 82 0,203 47 0,120 0,323 Institut supérieur d informatique (ISI) 94 0,776 2 0,011 0,787 Institut Trébas Québec inc. 135 1,124 2 0,004 1,128 Musitechnic formation inc. 214 2,862 109 0,344 3,207

TABLEAU 7 Nombre de bénéficiaires d une aide financière aux études par établissement d enseignement situé dans une province canadienne autre que le Québec et reconnu aux fins de l attribution de prêts et bourses, 2009-2010 Établissements d enseignement universitaires Prêts Bourses Montant global attribué Nombre M$ Nombre M$ M$ Cape Breton University 4 0,041 1 0,001 0,042 Carleton University 173 1,466 79 0,277 1,743 Collège Algonquin AAT/NEPEAN 5 0,049 5 0,027 0,076 Collège dominicain de philosophie et de théologie 2 0,007 0-0,007 Collège universitaire Glendon 18 0,137 13 0,048 0,185 Collège universitaire de Saint-Boniface 7 0,051 6 0,030 0,081 Dalhousie University 42 0,435 25 0,101 0,537 École du Barreau du Québec 54 0,210 50 0,251 0,461 St. Francis-Xavier University 4 0,016 1 0,002 0,018 La Cité Collégiale/Ottawa 6 0,044 3 0,025 0,069 McMaster University 10 0,078 6 0,021 0,099 Mount Allison University 13 0,102 5 0,013 0,116 Mount Saint Vincent University 11 0,088 4 0,011 0,099 Nova Scotia Agricultural College 1 0,008 1 0,003 0,011 Nova Scotia College of Art and Design 5 0,047 3 0,006 0,053 Saint Mary s University 10 0,091 5 0,021 0,112 St. Thomas University/Fredericton 5 0,029 4 0,018 0,047 Simon Fraser University 34 0,283 24 0,089 0,372 Université d Acadia 9 0,076 4 0,015 0,091 Université d Alberta/Faculté Saint-Jean 12 0,099 7 0,020 0,120 Université de Moncton 134 0,959 70 0,199 1,158 Université d Ottawa 1 813 14,834 815 2,625 17,460 Université Laurentienne 39 0,356 32 0,141 0,497 Université Sainte-Anne 5 0,046 3 0,010 0,056 Université Saint-Paul 23 0,143 11 0,027 0,175 University of Alberta 21 0,218 11 0,040 0,258 University of Calgary 14 0,118 6 0,038 0,156 University of Guelph 16 0,118 8 0,028 0,146 University of King s College 1 0,010 1 0,003 0,014 University of New Brunswick 27 0,283 14 0,049 0,332 University of Ontario/Institute of Technology 5 0,048 4 0,016 0,063 University of Prince Edward Island 6 0,051 3 0,008 0,060 21

TABLEAU 7 (Suite) Nombre de bénéficiaires d une aide financière aux études par établissement d enseignement situé dans une province canadienne autre que le Québec et reconnu aux fins de l attribution de prêts et bourses, 2009-2010 Montant global Établissements d enseignement universitaires Prêts Bourses attribué Nombre M$ Nombre M$ M$ Alberta College of Art and Design 1 0,006 1 0,004 0,010 Brandon University 1 0,008 0-0,008 British Columbia Institute of Technology 1 0,013 1 0,004 0,017 Brock University 6 0,035 3 0,005 0,040 Canadian University College 5 0,051 1 0,005 0,056 Emily Carr Institute of Art and Design 4 0,022 2 0,003 0,025 Georgian College AAT 1 0,013 1 0,002 0,014 Humber College 8 0,092 5 0,013 0,104 Kemptville College Agricultural Technology 1 0,012 1 0,001 0,013 Lakehead University 10 0,086 6 0,022 0,109 Langara College 1 0,007 1 0,002 0,009 Memorial University of Newfoundland 25 0,192 15 0,047 0,239 Mount Royal University 1 0,005 0-0,005 Ontario College of Art and Design 8 0,046 4 0,016 0,062 Queen s University 62 0,685 40 0,125 0,810 Royal Conservatory of Music/Toronto 3 0,049 2 0,005 0,054 Royal Military College of Canada 7 0,037 1 0,005 0,042 Ryerson University 37 0,340 27 0,098 0,438 Saint Lawrence College/Brockville 6 0,051 6 0,023 0,074 Sheridan College AAT 6 0,045 2 0,008 0,053 Southern Alberta Institute of Technology 4 0,038 2 0,009 0,047 Trent University 5 0,057 4 0,014 0,071 University of British Columbia 80 0,642 44 0,158 0,801 University of Lethbridge 2 0,018 1 0,008 0,027 University of Manitoba 8 0,090 5 0,022 0,112 University of Regina 2 0,020 2 0,002 0,022 University of Saskatchewan 9 0,089 0-0,089 University of Toronto 135 1,393 81 0,274 1,667 University of Victoria 20 0,171 13 0,030 0,202 University of Waterloo 67 0,623 35 0,118 0,741 University of Western Ontario 33 0,339 17 0,056 0,395 University of Windsor 14 0,124 10 0,041 0,165 22

23 TABLEAU 7 (Suite et fin) Nombre de bénéficiaires d une aide financière aux études par établissement d enseignement situé dans une autre province canadienne autre que le Québec et reconnu aux fins de l attribution de prêts et bourses, 2009-2010 Montant global Établissements d enseignement universitaires Prêts Bourses attribué Nombre M$ Nombre M$ M$ Capilano University 4 0,018 1 0,001 0,019 College Boreal/ Sudbury 1 0,007 1 0,008 0,016 College of New Caledonia 1 0,005 1 0,004 0,009 Concordia University College of Alberta 1 0,016 0-0,016 Kwantlen University College 1 0,009 1 0,001 0,009 Niagara University 1 0,006 1 0,002 0,008 Providence College 1 0,011 1 0,002 0,012 Red Deer College 1 0,011 0-0,011 Royal Roads University 1 0,017 1 0,004 0,021 St. Clair College 1 0,004 1 0,002 0,006 Trinity Western University 1 0,005 0-0,005 Thompson River University 1 0,006 1 0,004 0,011 Tyndale University College and Seminary 1 0,004 0-0,004 University of Northern British Columbia 2 0,011 2 0,012 0,022 University of Toronto/ Ontario Institute Studies Education 4 0,050 2 0,007 0,057 University of Vancouver Island (Malaspina) 3 0,018 2 0,005 0,023 University of Winnipeg 4 0,025 3 0,014 0,039 Wilfrid Laurier University 7 0,065 4 0,017 0,082 York University 82 0,755 38 0,180 0,935

24 TABLEAU 8 Motifs de refus des demandes d aide financière aux études par types d établissements d enseignement, 2009-2010 Motifs de refus Ressources financières Ressources suffisantes des Période Demande Ensemble financières bénéficiaires, maximale d aide Limite Études non des suffisantes du conjoint ou d admissibilité financière d endettement reconnues à Autres demandes Types d établissements des parents de la conjointe écoulée en retard atteinte temps plein motifs* refusées Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Enseignement secondaire (formation professionnelle) 466 57 33 42 76 6 650 1 330 Enseignement collégial Programmes subventionnés 2 586 70 276 169 105 102 415 3 723 Programmes non subventionnés 18 2 - - - - - 20 Enseignement universitaire 2 274 508 507 238 67 775 524 4 893 Établissements reconnus pour l attribution de prêts seulement 1 - - - - - 41 42 Total 5 345 637 816 449 248 883 1 630 10 008 * Autres motifs de refus : établissements d enseignement ou programmes d études non reconnus, prêt inférieur à 100 $, etc.

25 TABLEAU 9 Taux de participation* des étudiantes et des étudiants au Programme de prêts et bourses au trimestre d automne 2009, par types d établissements d enseignement, selon la forme d aide Prêts Bourses Étudiants Taux de Taux de Types d établissements à temps plein participation participation Nombre Nombre % Nombre % Enseignement secondaire (formation professionnelle) 79 949 16 864 22,5 12 331 16,5 Enseignement collégial 187 059 39 008 20,9 23 515 12,6 Secteur privé 17 002 4 221 24,8 2 220 13,1 Secteur public 170 057 34 787 20,5 21 295 12,5 Formation générale 94 090 12 272 13,0 7 060 7,5 Formation technique 92 969 26 736 28,8 16 455 17,7 Enseignement universitaire 140 798 60 833 43,2 41 185 29,3 1 er cycle 114 343 46 844 41,0 31 379 27,4 2 e cycle 18 087 12 020 66,5 8 617 47,6 3 e cycle 8 368 1 969 23,5 1 189 14,2 Total (enseignement postsecondaire) 327 857 99 841 30,5 64 700 19,7 Total global 402 806 116 705 29,0 77 031 19,1 * Note : La méthode de calcul du taux de participation au Programme de prêts et bourses a été modifiée. Seuls les étudiants qui sont résidents du Québec et qui étudient à temps plein dans un établissement d'enseignement situé au Québec sont dorénavant pris en compte. Précédemment, les inscriptions qui étaient considérées incluaient également les étudiants non-résidents du Québec et les étudiants hors Québec. Par conséquent, les résultats obtenus ne peuvent être comparés à ceux des années antérieures.

26 TABLEAU 10 Évolution du nombre de bénéficiaires d une aide financière aux études et aide globale attribuée, de 2006-2007 à 2009-2010 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 Nombre d étudiants à temps plein au trimestre d automne Enseignement secondaire (form. prof.) 72 884 74 131 77 256 79 949 Enseignement postsecondaire 337 254 345 011 353 108 327 857 Nombre de demandes d aide Enseignement secondaire (form. prof.) 25 283 26 424 26 541 27 770 Enseignement postsecondaire 133 872 134 838 138 193 143 177 Total 159 155 161 262 164 734 170 947 Aide globale Prêts (M$) 437,2 490,5 479,1 481,3 Bourses (M$) 352,6 372,4 368,9 395,4 Total 789,6 862,9 847,9 876,6 Nombre de bénéficiaires Enseignement secondaire (form. prof.) 20 720 21 859 21 283 22 202 Enseignement postsecondaire 114 764 116 996 115 623 119 795 Total 135 484 138 855 136 906 141 997 Bénéficiaires d un prêt seulement Nombre 45 936 47 756 49 219 49 942 Prêt moyen ($) 3 235 3 644 3 602 3 475 Bénéficiaires d un prêt et d une bourse Dans l ensemble Nombre 88 426 89 791 86 215 90 325 Prêt moyen ($) 3 264 3 525 3 501 3 407 Bourse moyenne ($) 3 906 4 044 4 156 4 245 Aide totale moyenne ($) 7 169 7 569 7 657 7 652 Taux de bénéficiaires d un prêt et d une bourse 65,3 % 64,7 % 63,0 % 63,6 % Établissements d enseignement (programmes subventionnés) Nombre 84 311 85 632 82 316 86 040 Prêt moyen ($) 2 957 3 209 3 183 3 056 Bourse moyenne ($) 3 920 4 054 4 171 4 265 Aide totale moyenne ($) 6 877 7 263 7 354 7 321 Établissements d enseignement (programmes non subventionnés) Nombre 4 115 4 159 3 899 4 285 Prêt moyen ($) 9 553 10 036 10 207 10 449 Bourse moyenne ($) 3 617 3 839 3 828 3 843 Aide totale moyenne ($) 13 170 13 875 14 035 14 292