Contribution CCI de région PACA CONSTRUCTION DU PROGRAMME OPERATIONNEL PLURIRE GIONAL PLAN RHO NE 2014-2020 Le Plan Rhône un projet de territoire intégré La CCIR PACA soutient cet outil de cohésion économique, social et territorial, fédérateur de nombreux acteurs intervenant sur le bassin Rhône-Saône. La stratégie 2005-2025 à l échelle du fleuve génère donc de la cohérence sur un espace qui pourrait souffrir de logiques d acteurs contradictoires et conforte les solidarités. Des efforts à prolonger Au terme de cette première période de programmation, la pertinence des objectifs retenus est réaffirmée et il faut prolonger les efforts communs afin de progresser vers l'atteinte des objectifs de cette stratégie à long terme. Les évolutions de contexte sont marquées par une crise économique importante, des tensions budgétaires et des repositionnements de politiques publiques, en particulier européennes qui s'inscrivent désormais dans la Stratégie Europe 2020 construite autour des notions de croissance intelligente, croissance durable et croissance inclusive. Pour le Plan Rhône 2014/2020, si le traitement en continuité de certains sujets est donc apparu évident développement du transport fluvial, prévention des inondations, de nouvelles préoccupations ont émergé comme répondre aux enjeux du foncier pour prévenir les conflits d'usage, promouvoir une approche ambitieuse pour un aménagement et développement économique durable des territoires. Après un diagnostic territorial réalisé fin 2012, les membres du Comité Directeur et du Comité de Pilotage du Plan Rhône ont successivement défini en mars et avril 2013 les enjeux puis des propositions d orientations stratégiques du prochain CPIER autour de 3 axes thématiques : Axe I : Gestion multifonctionnelle des eaux du Rhône et de la Saône Axe II : Développement économique Axe III : Dynamiques et innovations territoriales et sociétales Une consultation est ouverte jusqu au 2 septembre. Dans le cadre de sa Commission de Coordination ports & aéroports, la CCIR souhaite contribuer en apportant un avis sur le projet. CCIR/CG/300813 1
Axe 1 : GESTION MULTIFONCTIONNELLE DES EAUX ET DES MILIEUX DU RHÔNE ET DE LA SAÔNE L'axe gestion multifonctionnelle correspond à une volonté du partenariat d'appréhender le fleuve comme un espace vivant et dynamique de manière plus intégrée et sur l'objectif de conciliation des usages. Volet inondations : déploiement de la Directive Européenne inondation (DI) avec un objectif de résultat conduisant à revisiter la prévention du risque en identifiant des territoires prioritaires d'intervention concentrant les plus grands enjeux (les Territoires à risque important). Pour atteindre les objectifs de réduction des conséquences des inondations, la directive prévoit la définition de stratégies locales qui devront notamment développer des programmes ambitieux de réduction de la vulnérabilité. 4 objectifs : 1. Agir sur l aléa (sécurisation des digues de protection) 2. Réduire la vulnérabilité (diagnostics territoriaux) 3. Savoir mieux vivre avec le risque (améliorer la prévision des crues) 4. Consolidation des maitrises d ouvrage (porter les stratégies locales) La CCIR ne peut qu être d accord avec ces objectifs à la fois pour lutter et accompagner les aléas d inondations. Les conséquences sont pour les personnes et les secteurs résidentiels, mais aussi pour des entreprises qu il faut accompagner pour pérenniser leurs activités et leurs salariés. La recherche de la réduction de vulnérabilité ne doit pas signifier gel des territoires. Comme souligné dans l axe 3 de ce projet, la proximité du fleuve est une richesse à exploiter, propice au développement économique. Nous serons vigilant à ce que cette Directive européenne qui s impose apporte des améliorations dans les méthodes et les moyens et non de la complexité dans les procédures. Volet qualité des eaux, ressource et biodiversité 4 objectifs : 1. Améliorer la qualité des eaux, en axant les efforts sur la réduction des toxiques. 2. Contribuer à la mise en cohérence des trames vertes et bleues sur le Rhône et la Saône 3. Gérer quantitativement la ressource 4. Améliorer la connaissance du fonctionnement du Rhône La CCIR rappelle concernant la réduction des toxiques que les industriels ont déjà engagé de gros efforts avec le soutien de l Agence de l eau. Le Rhône doit conserver une dimension économique et ne doit pas être sanctuarisé ou être engagé dans une démarche pour rechercher à le classer en masse d eau de bon état écologique de l autre directive européenne sur l eau (DCE). L objectif est de concilier au maximum les usages activités économiques, acceptabilité sociétale et la préservation du milieu. AXE 2 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE L'axe développement économique des futurs programmes Plan Rhône comprendra trois volets : transport fluvial ; tourisme et patrimoine ; énergie. L'intégration des trois volets au sein d'un seul axe permet de mieux appréhender et mettre en valeur la capacité du Plan Rhône à contribuer au développement économique du territoire. Volet transport fluvial La stratégie vise à renforcer la structuration et la mutualisation au niveau du bassin sur un certain nombre de domaines prioritaires tels que : CCIR/CG/300813 2
la prospection des trafics, la mise en réseau des acteurs du développement, la cohérence des stratégies de développement portuaire la réparation navale : les équipements actuels sont insuffisants au regard des besoins actuels et futurs du bassin l'information des navigants, avec la mise en œuvre d'un dispositif unique d'information 5 objectifs 1. Développer le trafic fluvial en travaillant sur la demande : en structurant et mutualisant les moyens en incitant à la mise en réseau des acteurs (CCI, Agences de développement, etc.) en valorisant les zones d'activités pourvues d'équipements multimodaux, et l'offre de service logistique en poursuivant la politique d'embranchements fluviaux en favorisant la création et/ou la reprise d'entreprises de transport fluvial en aidant au lancement de lignes régulières sur des filières spécifiques en engageant certaines études stratégiques (valorisation du foncier, opérations de requalification reconversion, etc.) et de marchés (logistique urbaine, économie circulaire, etc.) 2. Développer les actions de formation en faveur des métiers de la voie d'eau 3. Poursuivre et optimiser les opérations d'infrastructures fluviales mise en œuvre du schéma portuaire, études préliminaires de doublement des écluses, amélioration de la liaison des bassins est et ouest de Marseille/Fos. 4. Accompagner la croissance du trafic, notamment en termes de services dans les ports et le long de l'infrastructure amélioration de l'information des navigants renforcement des capacités de réparation navale maintien d'une cale adaptée au trafic. 5. Poursuivre les actions de recherche et d'innovation autour du transport fluvial motorisation propres des unités fluviales optimisation des cales fluviales et fluvio-maritimes, logistiques intermodales, logistiques urbaines accompagnement d expérimentations d infrastructures ou de modifications organisationnelles). La CCIR valide ces objectifs qui cherchent à rendre plus performante le transport fluvial tant pour les équipements que pour l organisation indispensable pour développer des logiques intermodales. Elle propose la mise en œuvre de politiques incitatives pour l'implantation d'entreprises en zone portuaire. Elle rappelle qu il est nécessaire d anticiper car les études techniques et les recherches de financements sont très longues comme la connexion fluviale de la darse 2 du port de Fos ou le doublement des écluses. Dans la même logique de long terme, la CCIR souhaiterait la création un contexte comptable permettant aux ports publics CNR d'amortir ses investissements au-delà de 2023. CCIR/CG/300813 3
Volet tourisme Il est proposé que l intervention du Plan Rhône 2014-2020 se recentre sur le développement de la ViaRhôna et des itinéraires cyclables du Val de Saône, en mettant en valeur les patrimoines matériels (culturels, naturels et industriels) et immatériels. Au premier abord cela peut paraitre surprenant que l action tourisme pour le plan Rhône porte sur le vélo, mais c est un projet terrestre qui pourrait être complémentaire au tourisme des croisières fluviales et générer des retombées locales tout au long de l itinéraire. Cependant de manière complémentaire, la CCIR propose d apporter un appui aux projets de création de ports de plaisance, générateurs de retombées économiques locales. Volet énergie Dans le contexte d'adaptation et de lutte contre le changement climatique, la contribution du fleuve Rhône et de la Saône à la transition énergétique est significative. En matière de production d'hydro-électricité, la poursuite d'aménagements de production hydroélectriques sera réalisée. Pour la CCIR, le Rhône est doit demeurer un contributeur en énergie important. Les équipements doivent être modernisés avec des rendements meilleurs et des impacts sur les milieux moindres. Des complémentarités avec d autres productions terrestres doivent également être développées. AXE 3 : DYNAMIQUES ET INNOVATIONS TERRITORIALES ET SOCIÉTALES La CCIR ne peut qu être en accord avec le principe d accompagner des stratégies et des opérations d aménagement et de développement économique, en bordure du Rhône et de la Saône, permettant de concilier les usages du foncier dans le cadre d une gestion économe. Avec la raréfaction de la ressource foncière et la nécessité de mieux appréhender la multifonctionnalité des terrains, établir des orientations interrégionales sur le foncier en bordure de fleuve dans le cadre du Plan Rhône est pertinent. Par ailleurs, historiquement, les abords du Rhône et de la Saône ont été des territoires d'accueil d'activités économiques, notamment industrielles. Actuellement 230 entreprises sont implantées le long du Rhône dans l industrie et la logistique. De nombreuses zones économiques existent, mais connaissent des développements distincts. Certaines zones sont saturées et peuvent difficilement permettre le développement des entreprises présentes ou l implantation de nouvelles entités. D'autres en parties délaissées mais présentant un potentiel important d'accueil d'activités devront être requalifiées pour être attractives. Valoriser le foncier économique bord à quai Dans le cadre de la prochaine programmation, le Plan Rhône se donne comme objectif de valoriser ce patrimoine foncier dédié à l'activité économique. Il se donne également comme objectif de perpétuer la tradition des territoires du Plan Rhône d'accueil d'entreprises en développant leur attractivité, ceci éventuellement au-delà des zones industrielles existantes. 1/ Mener un travail de diagnostic et d analyse pour : - caractériser les pressions sur l occupation de l espace le long du Rhône et de la Saône, la consommation du foncier et les dynamiques d'accueil de populations et d'activités économiques - identifier les potentialités économiques des différents territoires et des filières majeures 2/ Proposer des «orientations interrégionales d'aménagement et de gestion de l occupation de l espace» en lien avec le Rhône et la Saône 3/ initier une réflexion d ensemble pour valoriser les atouts économiques de territoires identifiés à enjeux par le Plan Rhône et accompagner des initiatives. CCIR/CG/300813 4
Cette orientation retient toute l attention de la CCIR. Une stratégie globale sur le foncier économique de long de l axe est nécessaire à la fois pour régénérer ou adapter l offre et pour offrir un nouveau potentiel développement d activités en lien avec le fleuve. Le réseau des CCI se propose d être partenaire pour ces analyses. CCIR/CG/300813 5