liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011 compte à vue 1 / 6 1. frais de gestion (payables anticipativement chaque année au 01/01) (1) (2) Ouverture : Clôture : Gestion : 20,0 (1) Exonération pour les jeunes valable jusqu'à l'année civile incluse au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 25 ans. (2) Les frais facturés précédemment sont, en cas de résiliation, remboursables en fonction du nombre de mois écoulés. 2. tarification de base des opérations (payable à la fin de chaque année calendrier au 31/12) (1) Par retrait d'argent avec carte bancaire AXA (au sein de l'eee (Espace Economique Européen), pour des opérations en euros) 0,15 EUR (2) Par retrait d'argent avec carte bancaire AXA au selfservice d'axa Banque Par retrait d'argent au guichet Par chargement Proton Par chèque encaissé qui a été rédigé par vous-même 1,0/chèque (2) Par virement classique ou européen sur papier, excepté les virements vers les comptes d'épargne AXA et les placements AXA de la branche 21 et 23 0,5 (2) Par virement électronique Par ordre permanent Par domiciliation Dépôt de billets (exclusivement en euro ou dans la monnaie du compte devises) (3) Dépôt de monnaie (exclusivement en euro et compté au préalable, immédiatement encaissé) 1% du montant avec un min. de 4 EUR (4) (1) Exonération pour les jeunes valable jusqu'à l'année civile incluse au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 25 ans. (2) Récupérable par le biais du bonus banking (voir point 9) (3) Les billets ne sont acceptés que dans les devises suivantes : AUD, CAD, CHF, CZK, DKK, EGP, GBP, HKD, HUF, JPY, NOK, NZD, SEK, TRY, USD, ZAR. (4) Pas d exonération pour les jeunes 3. tarification opérations refusées Par exécution refusée d un chèque suite à un solde insuffisant sur le compte Par virement papier refusé/ordre permanent vers une autre banque suite à un solde insuffisant sur le compte 4,25 EUR 4,25 EUR 4. taux créditeur (sur base annuelle) Intérêt fixe de 0,03 EUR Périodicité : annuelle Pour les jeunes jusqu'à l'année où ils atteignent 25 ans. Taux d'intérêt : 0,50% Périodicité : annuelle Tranche sans intérêt : non Montant minimum : > 0,77 EUR (si montant < 0,77 EUR : intérêt fixe de 0,03 EUR) 5. taux débiteur (sur base annuelle) Facilité de caisse : 11,00% Dépassement non autorisé : 11,00%
6. date de valeur pour opérations créditrices Virement classique ou européen Versement au guichet Chèque 2 / 6 Date de comptabilisation + 2 jours calendrier (réception des instructions de paiement et des fonds) pour opérations débitrices Virement classique ou européen via homebanking, selfservice, phoneservice, support papier, domiciliation, ordre permanent Date de comptabilisation Paiement par carte bancaire AXA, chargement de Proton Retrait d'argent au guichet Retrait d'argent avec carte bancaire AXA, via selfservice Chèque Date de comptabilisation - 1 jour calendrier (date de l'acceptation au service central de traitement) 7. cartes 7.1. contribution annuelle (exonération pour les jeunes valable jusqu'à l'année civile incluse au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 25 ans) Carte Proton 6,0 (payable d'avance annuellement au 1/1) (1) (2) Carte bancaire AXA Gestion 8,0 (payable d'avance annuellement au 1/1) Proton 6,0 (2) (3) Usage chez commerçants et retrait d'argent via ATM non AXA dans l'eee (Espace Economique Européen) 8,0 (2) (3) Carte de crédit Visa 23,0 (payable d'avance à l'échéance annuelle) Gold MasterCard 48,0 (payable d'avance à l'échéance annuelle) (1) (1) Les frais facturés précédemment sont, en cas de résiliation, remboursables en fonction du nombre de mois écoulés. (2) Récupérable avec bonus banking, voir point 9. (3) Payable à la fin de chaque année civile, pour autant que cette fonction ait été utilisée. 7.2. par opération Utilisation dans l'eee (Espace Economique Européen) (pour les opérations en euros) Retrait d'argent avec carte bancaire AXA - ATM 0,15 EUR, porté en compte à la fin de l'année calendrier (ne s'applique pas aux jeunes jusqu'à l'année civile incluse au cours de laquelle ils atteignent 25 ans) Proton (uniquement en Belgique) Retrait d'argent avec carte de crédit - ATM (1,74 EUR + 1%) avec un minimum de 5 EUR Retrait manuel avec carte de crédit (p.ex. bureaux de change) (2,48 EUR + 2%) avec un minimum de 5 EUR Paiement chez commerçants avec carte bancaire AXA Paiement chez commerçants avec carte de crédit (1) (2) (1) (2)
Utilisation dans l'eee (Espace Economique Européen) (pour les opérations non euro) Retrait d'argent aux ATM à l'étranger avec carte bancaire AXA (1) (1,74 EUR + 1%) avec un minimum de 2,48 EUR (par opération, porté en compte lors de l opération) + 0,15 EUR (par opération, porté en compte à la fin de l année calendrier) avec carte de crédit (1) (1,74 EUR + 1%) avec un minimum de 5 EUR Retrait d'argent dans une banque étrangère ou dans un bureau de change étranger avec carte de crédit (1) (2) (2,48 EUR + 2%) avec un minimum de 5 EUR Paiement chez commerçants à l'étranger avec carte bancaire AXA (1) 0,5 avec carte de crédit (1) Utilisation hors l'eee (Espace Economique Européen) Retrait d'argent aux ATM avec carte bancaire AXA (1) (1,74 EUR + 1%) avec un minimum de 2,48 EUR (par opération, porté en compte lors de l'opération) + 0,15 EUR (par opération, porté en compte à la fin de l'année calendrier) avec carte de crédit (1) (1,74 EUR + 1%) avec un minimum de 5 EUR Retrait d'argent dans une banque ou dans un bureau de change avec carte de crédit (1) (2) (2,48 EUR + 2%) avec un minimum de 5 EUR Paiement chez commerçants avec carte bancaire AXA (1) 0,5 avec carte de crédit (1) (1) Pour les opérations en dehors de la zone euro, le cours du change est augmenté d'une commission de change de 2,00%. (2) Les intermédiaires peuvent également retenir une commission. 8. assurance Assurance accidents : 3,1 (payable à la fin de chaque année calendrier au 31/12) Garantie 12 mois : 2 (payable chaque année d'avance à la date d'échéance - n'est plus commercialisée) 9. bonus banking Quels frais puis-je récupérer? Les frais bancaires que vous pouvez récupérer, sont indiqués dans cette liste des tarifs. Comment constituer mon bonus? Chaque fois que vous faites une opération mentionnée ci-dessous, vous recevez un bonus d'axa Banque. Les opérations suivantes sont prises en considération pour l'attribution d'un bonus : 3 / 6 par retrait d'argent via selfservice d'axa Banque par chargement Proton via selfservice d'axa Banque par virement via homebanking, selfservice, phoneservice par domiciliation effectuée, ordre permanent impression des extraits de compte via selfservice/homebanking bonus 0,2 bonus 0,2 bonus 0,2 bonus 0,03 EUR bonus 0,2 / mois En fin d'exercice, le bonus constitué est versé par AXA Banque sur votre compte, à condition que votre compte ne soit pas liquidé, pour quelque raison que ce soit, dans le courant de l année à laquelle le remboursement a trait. Le montant de vos frais bancaires récupérés ne peut jamais dépasser le montant des frais effectivement portés en compte.
courrier 4 / 6 (Payable à la fin de chaque année calendrier au 31/12. Exonération pour les jeunes valable jusqu'à l'année civile incluse au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 25 ans, excepté les frais de port.) Extraits de compte via selfservice/homebanking envoyés à votre domicile à votre disposition auprès votre agent bancaire AXA Mensuels Gratuit + frais de port 15 EUR Hebdomadaires Gratuit 5 EUR + frais de port 2 Journaliers Gratuit 1 + frais de port impossible opérations à distance Phoneservice Selfservice Homebanking Lecteur de carte Pour pouvoir effectuer vos opérations par homebanking, vous devez disposer d'une carte bancaire AXA. 15 EUR Sauf le 1er lecteur de carte (gratuit lors d'un premier contrat homebanking et exonération pour les jeunes jusque et y compris l'année civile où ils atteignent l'âge de 17 ans). opérations de change de billets Voyez les cours du change dans votre agence bancaire AXA. Les frais de traitement des opérations de change s'élèvent à 2,75% et sont calculés dans les cours du change. lettres de change (Par pièce) 1. frais à l'encaissement Frais de gestion Encaissement tardif Encaissement impayé 2. frais au paiement Frais de gestion Frais pour paiement tardif 12,0 15,0 15,0 8,0 15,0 + frais Banque Nationale 3. autres frais Certificat BNB 6,0 Copie lettre de change 5,0 Annulation sans renvoi 5,0 avec renvoi 6,0 Modification dépôt BNB 6,0 Utilisation ancien document 6,0 Certification paiement tardif 50,0 comptes devises Les comptes devises sans mouvement avec un solde inférieur à 5 EUR (contre-valeur) max. 5 EUR par an (contre-valeur)
paiements internationaux (1) 5 / 6 Pour les virements européens, les tarifs à la p.1 > compte à vue > 2. tarification de base des opérations sont d application. Un virement européen est un virement en EUR vers/en provenance d un pays de l EEE (3) + Monaco et la Suisse. Le virement n est pas urgent et est effectué avec frais partagés. Paiements (2) (débit du compte) A l'intérieur de l'eee (3) A l'extérieur de l'eee (3) Virements 0,10% avec un minimum de 15,0 et un maximum de 30,0 0,10% avec un minimum de 10,0 et un maximum de 100,0 Frais Swift : Traitement normal : 1,85 EUR Urgence (prioritaire) : 6,0 (les ordres introduits par FAX sont traités en urgence') Frais administratifs : 10,0 si la preuve de l'exécution du paiement doit être fournie 12,0 en cas de non-exécution pour solde insuffisant sur le compte 10,0 si des données complémentaires doivent être demandées pour effectuer le paiement Les éventuels frais imputés par la(les) banque(s) intervenante(s) sont répercutés. Les tarifs appliqués diffèrent de banque à banque et de pays à pays. Les frais pris en compte suite à des données incomplètes ou incorrectes seront également facturés même si le paiement nous est retransmis non effectué. Chèques/Traites 0,10% avec un minimum de 7,5 et un maximum de 100,0 Frais Swift : Traitement normal : 1,85 EUR Urgence (prioritaire) : 6,0 Frais administratifs : 15,0 en cas de non-exécution pour solde insuffisant sur le compte Les frais éventuellement imputés par la(les) banque(s) intervenante(s) sont répercutés. Les tarifs appliqués diffèrent de banque à banque et de pays à pays. Recettes (crédit du compte) Virements Chèques*/Traites (= encaissement sortant) * Y compris les chèques de voyage dont le client est le bénéficiaire. * Les frais sont imputés par bordereau de remise A l'intérieur de l'eee (3) A l'extérieur de l'eee (3) 0,10% avec un minimum de 15,0 et 0,10% avec un minimum de 10,0 et un maximum de 30,0 un maximum de 100,0 Les frais de la (des) banque(s) intervenante(s) sont répercutés/portés en déduction du montant. Les tarifs appliqués diffèrent de banque à banque et de pays à pays. 0,10% avec un minimum de 7,5 et un maximum de 100,0 Frais d'encaissement : Pour les chèques: 2,5 Pour les traites: 12,0 Frais de port : 5,5 Frais administratifs : 15,0 si le chèque/la traite revient impayé(e). Les frais de la (des) banque(s) intervenante(s) sont répercutés/portés en déduction du montant du chèque/de la traite. Les tarifs appliqués diffèrent de banque à banque et de pays à pays. Pour des chèques/traites 'impayé(e)s', les frais de la (des) banque(s) intervenante(s) ainsi que les frais de dossier font l'objet d'un décompte séparé. (1) Le cours du change utilisé pour la conversion de monnaies non européennes est basé sur la notation sur les marchés internationaux, consultable sur www.bloomberg.com/markets/currencies/fxc.html, augmenté ou diminué d une marge qui varie par monnaie et qui peut être demandé dans n importe quelle agence bancaire AXA. (2) Pour les virements vers l'étranger : max. 5 jours ouvrables bancaires après exécution (= le jour de l'acceptation, c.-à-d. le jour de l'enregistrement à l'administration centrale) le paiement arrive à la banque du bénéficiaire. Le moment où les fonds sont portés au crédit du compte du bénéficiaire dépend de la banque du bénéficiaire. (3) Sous la rubrique EEE (Espace Economique Européen), nous devons compter les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne (y compris les Iles Canaries, Ceuta et Melilla), Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grand-duché de Luxembourg, Grèce, Guadeloupe, Guyane française, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lichtenstein, Lituanie, Malte, Martinique, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les Açores et Madère), Réunion, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie. (4) Les paiements internationaux sont seulement acceptés dans les monnaies suivantes : AUD, CAD, CHF, CZK, DKK, EUR, GBP, HKD, HUF, JPY, NOK, SEK, SGD, USD, ZAR.
compte service bancaire de base 6 / 6 1. contribution annuelle (payable anticipativement chaque année au 01/01) (1) 12 EUR, inclus : Frais de gestion (ouverture, fermeture) 72 opérations manuelles de débit (retrait d'argent, virements papier) Coûts de correspondance (standard : chaque semaine au point de vente) 2. tarifications des opérations (à partir de 73 opérations manuelles de débit) Par virement classique ou européen sur papier, excepté les virements vers les comptes d'épargne AXA et les placements AXA de la branche 21 ou 23 : 0,5 3. taux Taux créditeur : 0% Taux débiteur : 0% 4. date de valeur pour les opérations de crédit Virement classique ou européen Versement au guichet Chèque pour les opérations de débit Virement classique ou européen via phoneservice, papier, domiciliation, ordre permanent Opération de chargement de proton Retrait d'argent au guichet Date valeur comptable + 2 jours calendrier (réception des instructions de paiement et des fonds) Date valeur comptable (date de l'acceptation au service central de traitement) 5. cartes Carte Proton 6,0 (payable anticipativement chaque année au 1/1) (1) (1) Les frais facturés précédemment sont, en cas de résiliation, remboursables en fonction du nombre de mois écoulés. La liste de tarifs d'axa Banque se compose de 6 parties, à savoir : Opérations de paiement (partie 1), Crédits (partie 2), Epargne (partie 3), Placements (partie 4), Frais divers (partie 5) et AXA Private Management (partie 6). Cette liste contient les tarifs des produits et des services offerts aux particuliers dans le cadre de leurs transactions à des fins privées. Des informations complémentaires et/ou personnalisées - notamment en matière de crédits ou de produits et de services offerts à des fins professionnelles - pourront être obtenues au guichet. Sauf indication spécifique, tous les prix indiqués incluent la TVA. Toute personne a le droit d'ouvrir un compte à vue conformément aux conditions stipulées dans la charte en matière de services bancaires de base. Veuillez adresser vos plaintes éventuelles à AXA Banque Service Clientèle, Grotesteenweg 214 à 2600 Berchem (Antwerpen), ou au Service de médiation Banques - Crédit - Placements, Rue Belliard 15-17, Boîte 8, 1040 Bruxelles. 1912005 AXA Bank Europe sa, Boulevard du Souverain, 25, 1170 Bruxelles TEL 02 678 61 11 - FAX 02 678 82 11 - e-mail contact@axa.be http://www.axa.be IBAN BE67 7000 9909 9587 - BIC AXABBE22 N BCE : TVA BE 0404 476 835 RPM Bruxelles CBFA 036705 A