Quatrième conférence européenne sur l artisanat et les petites entreprises Stuttgart, 16 et 17 avril 2007 Contribution de l APCM Sommaire Communiqué I II III Contribution de l APCM, membre de l UEAPME Les quatre facteurs convergents de l entreprise à caractère artisanal Organisation institutionnelle de l artisanat en Europe Programme de la conférence de Stuttgart 1
L APCM participe à la 4 ème conférence européenne sur l artisanat La Commission européenne organise les 16 et 17 avril 2007 à Stuttgart la quatrième conférence sur l artisanat et les petites entreprises. Environ 1000 participants de toute l Europe sont attendus, représentants de l artisanat et des petites entreprises, chefs d entreprises. La conférence sera ouverte par M. Günter Verheugen, viceprésident de la Commission européenne et clôturée par Mme Angela Merkel, présidente du Conseil de l Union européenne et chancelière d Allemagne. Alain Griset, président de l APCM, vice-président de l Union Européenne de l Artisanat et de la Petite et Moyenne Entreprise (U.E.A.P.M.E.), attend de cette rencontre la confirmation de l évolution de la politique de l UE dans la prise en compte des entreprises à caractère artisanal. Fondée à l origine sur l industrie lourde (charbon, acier, nucléaire) puis tournée vers les champions industriels, l Union Européenne place progressivement les petites et moyennes entreprises au cœur de ses politiques. Dans l Europe élargie, 98 % des entreprises sont des entreprises à caractère artisanal ou des petites entreprises. La réalité du tissu économique de l Europe centrale est constituée d une multitude de petites entreprises qui apportent une contribution essentielle au développement économique. Il s agit de prendre en compte cette nouvelle donne pour assurer la compétitivité des entreprises. La conférence de Stuttgart, en s appuyant sur des volontés nouvelles, doit être le point de départ d une conquête économique, politique et sociétale des entreprises à caractère artisanal. Comme en France où chacun s accorde sur l importance du développement des très petites entreprises et des entreprises artisanales pour relancer l économie et l emploi, il convient d amorcer la même dynamique. L Europe est incontournable. L artisanat et les petites entreprises, longtemps oubliés, l ont parfois durement vécu. La conférence de Stuttgart doit être la contribution des petites entreprises et des entreprises à caractère artisanal à la réussite de la Stratégie de Lisbonne. 2
I Contribution de l APCM, membre de l UEAPME Pour concrétiser la meilleure prise en compte des PME dans les politiques communautaires ces dernières années, la typologie actuelle des entreprises ne permet pas d identifier l entreprise à caractère artisanal. Il est donc nécessaire de développer une politique plus favorable à ces entreprises qui définisse un environnement économique adapté et qui prenne en compte leurs spécificités. Un groupe de travail «culture de l entreprise à caractère artisanal» a été constitué au sein de l UEAPME. Il est présidé par François Moutot, directeur général de l APCM. Un contexte favorable le Conseil des 23 et 24 mars 2006 a décidé d établir des politiques pour les entreprises «de tout type», la 4 ème Conférence sur l artisanat et les petites entreprises doit proposer des orientations pour le marché unique en 2010, l économie des Nouveaux Etats Membres repose de façon importante sur des entreprises à caractère artisanal. Identifier les fondamentaux Il s agit d identifier les fondamentaux relatifs aux modes de productions de biens et de services de l entreprise à caractère artisanal afin de repérer ceux qui relèvent de la nécessité et ceux qui relèvent de l accompagnement et préciser ainsi les contours de la culture qui y est rattachée. La réflexion fait référence, entre autres, aux rapports antérieurs du Comité économique et social européen (rapports Schleyer-1992 et Pezzini-2003-1997-2001) ainsi qu à l étude réalisée par l Académie Avignon en 2005. Le groupe de travail s est fixé deux objectifs : 1. la définition d un corpus de connaissances sur les éléments fondamentaux destinés à mieux comprendre les modes de productions et les caractéristiques de ces entreprises en s adjoignant si besoin l appui d une expertise supplémentaire, 2. la création d une plate-forme qui corresponde à un environnement adapté pour ces entreprises et la définition progressive de recommandations très concrètes visant à orienter les politiques publiques. 3
II Les quatre facteurs convergents de l entreprise à caractère artisanal 1. la production de biens et services L entreprise à caractère artisanal crée de la valeur ajoutée en transformant ou modifiant des biens par la maîtrise d un savoir-faire et l intégration de technologies selon une approche élargie de l innovation. Adaptable et flexible, sa production se réalise majoritairement en petite série, pièce unique ou à la demande. 2. le rôle fondamental du chef d entreprise L entreprise à caractère artisanal est portée par la figure du chef d entreprise-propriétaire qui engage sa responsabilité personnelle. Maîtrisant l ensemble du processus de production, il est dépositaire de compétences certifiées, d ordre technique, afférentes à son métier, et d ordre managérial, qu il a la charge de transmettre. 3. l acquisition et la capitalisation des savoir-faire L entreprise à caractère artisanal repose sur l acquisition et la transmission du geste professionnel, d un savoir-faire relatif à un métier, s inscrivant dans un cycle long et continu fondé sur l apprentissage par les pairs et l alternance. Ce savoir-faire constitue un capital à valoriser au niveau de l individu, de l entreprise et de la société. 4. l ancrage dans un horizon de proximité L entreprise à caractère artisanal est en interaction forte et constante avec son environnement proche en matière d accès aux capitaux, d implication dans la vie locale et d impact sur le territoire. Sa relation directe et de confiance avec ses clients et fournisseurs et son engagement de responsabilité sociale garantissent sécurité et qualité de sa production. 4
Tableau synthétique des facteurs et critères d identification de l ECA Facteursclé génériques Production de biens et services Rôle et identité du chef d entreprise Acquisition/capitalisa tion d un savoirfaire Chef d entreprise dépositaire d un savoir-faire correspondant à un métier Mode d apprentissage fondé sur l alternance dans le cadre de la formation professionnelle initiale avec une importance donnée à l activité sur le lieu de travail et au geste professionnel Dimension de proximité Production à l unité et/ou en série limitée, adaptable aux demandes du client Responsabilité personnelle Relation personnalisée avec une clientèle de proximité Critères les plus pertinents à l échelle de l UE 27 Innovation au sens large Intégration des technologies pour conserver les moyens de production Référentiel commun des compétences dont le chef d entreprise est dépositaire Certification/qualific ation documentée des compétences artisanales et directoriales du chef d entreprise Mode de transmission des savoir-faire réalisé par les pairs Utilisation des capitaux de proximité Garantie de la sécurité et de la qualité des produits et services par un lien direct entre le consommateur et le chef d entreprise Contribution à la constitution d un patrimoine collectif de la société par la diffusion de savoirfaire et de savoirêtre spécifiques Implication très importante dans la vie locale et l aménagement du territoire 5
III Organisation institutionnelle de l artisanat en Europe Au niveau de chaque Etat Sur les 27 pays que compte l Union européenne, 11 disposent d une définition légale de l artisanat, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Espagne, Italie, Luxembourg, Pologne, Portugal, Slovénie, 9 d une approche socio-économique, les autres pays ayant des références plus floues à l artisanat voire aucune comme la Grande Bretagne. Quatre types de définition se retrouvent : o en fonction de l activité exercée et sans limitation de la taille (Luxembourg, Allemagne, Autriche) ; o en fonction de l activité avec une limite dimensionnelle (France, Italie, Pologne, Hongrie) ; o artistique, limitée à l artisanat d art (Espagne), autre approche (Grande Bretagne : Small business) 3 pays disposent de Chambres des métiers et de l artisanat avec adhésion obligatoire, statut public et tenue d un répertoire des entreprises (Allemagne, Luxembourg, France). 4 pays disposent de Chambres des métiers à adhésion volontaire sous statut privé (Pologne, Lettonie, Bulgarie, Slovénie). Plusieurs organisations des NEM ayant préalablement privilégié le modèle institutionnel allemand ont supprimé, ces dernières années, l adhésion obligatoire l ensemble des pays dispose d organisations professionnelles horizontales, de droit privé, à adhésion volontaire, reconnues comme partenaire social national, mais qui regroupent souvent les PME. l ensemble des OP et des CMA fournissent souvent les mêmes services : représentation au niveau national et régional, organisation de l apprentissage, conseil aux entreprises aux différents stades de leur développement. dans les nouveaux Etats membres, les organisations sont institutionnellement plus faibles car moins organisées. L un des objectifs de la Conférence de Stuttgart est de renforcer des organisations représentant l artisanat et les PME dans ces nouveaux Etats membres. 6
Au niveau européen L UEAPME (Union européenne de l artisanat et des PME) regroupe l ensemble des organisations intermédiaires, chambres de métiers et de l'artisanat et organisations professionnelles des 27 pays. Elle représente l ensemble des organisations professionnelles au sein du dialogue social. Les membres de l UEAPME tels que l APCM participent le cas échéant au dialogue social élargi. Le dialogue social sectoriel, lancé en 1998, compte 21 comités (par exemple : électricité, ameublement, tannerie et cuir ) mais les organisations des PME et de l artisanat y sont inégalement représentées, sauf dans les comités construction et services à la personne par leurs organisations professionnelles. L UEAPME est un partenaire reconnu par la Commission européenne. Il est représenté dans 45 structures et comités consultatifs dans les différentes directions générales de la commission : Entreprise, Emploi, Marché intérieur, Education, Environnement, Santé et Consommation, Comité Leonardo, EMAS, EFRAG, EPG Au niveau du Parlement européen, l artisanat est intégré au sein de l Intergroupe PME existant. Les eurodéputés élus par circonscription peuvent d ailleurs être mobilisés par les organisations intermédiaires au niveau régional et national. Au Conseil économique et social européen, l artisanat dispose également de représentants de l artisanat, comme en témoignent les nominations du 27 juin dernier : Messieurs Davoult (artisanat français), Schleyer (artisanat allemand), Capellini (artisanat italien), Reckinger (artisanat luxembourgeois). Contact Presse Elisabeth de Dieuleveult 01 44 43 10 96 et 06 61 25 98 00 dieuleveult@apcm.fr 7