COMITE DES OEUVRES SOCIALES du personnel de Boulogne-Billancourt Association loi 1901 Siège social : 1 rue Jules Henripré 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Assemblée générale d approbation des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2012 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS!"#$%&'$('$)*++,$$ #-!..$/0&+012'$$.!$"3$.4$-.$5. 6'78%'$('$+9$:07;912*'$('$<'%=9*++'= )>)$9&$?9;*@9+$('$5.$...$A$ B:)$C92@'%%'$/$444$D!-$4"5
2. COMITE DES OEUVRES SOCIALES du personnel de Boulogne-Billancourt Association loi 1901 Siège social : 1 rue Jules Henripré 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Assemblée générale d approbation des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2012 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Aux Adhérents, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2012 sur : - le contrôle des comptes annuels, tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications et les informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
3. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l Association à la fin de cet exercice. II - JUSTIFICATION DE NOS APPRECIATIONS En application des dispositions de l article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé, pour émettre l opinion ci-dessus sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et qui ont porté notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d ensemble, n appellent pas de commentaire particulier. III -VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport financier et dans les documents adressés aux adhérents sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Boulogne, le 2 mars 2013 audit france Commissaire aux Comptes Représenté par Christophe Rambeau Commissaire aux Comptes
BILAN ACTIF 31/12/12 31/12/11 BRUT AMORT. NET NET PASSIF 31/12/12 31/12/11 IMMOBILISATIONS FONDS PROPRES Logiciels informatiques 521 521 Fonds associatifs 18 224 38 555 Résultat de l'exercice -4 356-20 331 Matériel d'activités TOTAL FONDS PROPRES 13 868 18 224 Matériels de bureau 534 534 PROVISIONS & FONDS DEDIES Titres de participation 8 8 8 Provisions risques et charges Prêts aux adhérents 19 543 2 160 17 383 23 914 Fonds dédiés 100 000 TOTAL ACTIF IMMOBILISE 20 605 3 215 17 390 23 922 TOTAL PROVISIONS 100 000 ACTIF CIRCULANT DETTES Stocks de marchandises 3 413 3 413 2 701 Adhérents clients 4 006 4 006 17 164 Emprunts et dettes financières Autres créances 2 965 2 965 18 214 Fournisseurs 16 312 9 632 Valeurs mob. de placement Autres dettes Disponibilités 20 624 20 624 106 166 Charges constatées d'avance 662 662 2 208 Produits constatés d'avance 18 882 42 968 TOTAL ACTIF CIRCULANT 31 671 31 671 146 902 TOTAL DETTES 35 194 52 600 TOTAL ACTIF 52 276 3 215 49 062 170 823 TOTAL PASSIF 49 062 170 823 COMITE DES OEUVRES SOCIALES
COMPTE DE RESULTAT PRODUITS D'EXPLOITATION COMPTE DE RESULTAT 2012 2011 Ventes de marchandises 28 473 33 702 Participation des adhérents 379 132 413 256 Produits de location Subventions 302 155 374 480 Cotisations 21 170 20 540 Report des ressources non utilisées des ex. antérieurs 100 000 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION 830 930 841 978 CHARGES D'EXPLOITATION Achats de marchandises 28 628 32 850 Variation de stocks -713-307 Autres achats et prestations 707 351 728 289 Dotations aux amortissements Autres charges d'exploitation 100 798 1 653 Engagements à réaliser sur ressources affectées 100 000 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 836 064 862 485 RESULTAT D'EXPLOITATION (I) -5 134-20 507 PRODUITS FINANCIERS 378 421 CHARGES FINANCIERES 31 RESULTAT FINANCIER (II) 347 421 RESULTAT COURANT (I+II) -4 787-20 086 PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels de gestion 755 966 Reprises sur provision 1 120 270 TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 875 1 236 CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles de gestion 1 444 971 Dotations aux provisions 510 TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 444 1 481 RESULTAT EXCEPTIONNEL (III) 430-245 RESULTAT DE L'EXERCICE (I+II+III) -4 356-20 331 COMITE DES OEUVRES SOCIALES
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE BOULOGNE-BILLANCOURT ANNEXE Au bilan et au compte de résultat de l exercice clos le 31 décembre 2012 qui dégage un déficit de 4 355.93. L exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre. Les comptes annuels composés du bilan, du compte de résultat et de l annexe forment un tout indissociable. Le Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Ville de Boulogne-Billancourt a pour objet : «permettre l amélioration des conditions matérielles et morales des personnels actifs et retraités, de leurs conjoints et ayant droits». 1) FAITS CARACTERISTIQUES DE L EXERCICE Aucun fait caractéristique n est à signaler au titre de cet exercice. 2) PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels de l exercice ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement 99-01 du CRC relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. L'évaluation des éléments de l actif a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques. Sauf exception, les créances et dettes ont des échéances à moins d un an. Sauf exception, les créances et dettes ont des échéances à moins d un an. Changement de méthode comptable : Les méthodes d évaluation retenues et la présentation des comptes annuels n ont pas été modifiées par rapport à l exercice précédent. La sectorisation analytique est calquée sur la sectorisation des activités de l association. 3) NOTES SUR L ACTIF DU BILAN 3.1 - Immobilisations: A) Immobilisations corporelles : Pas d acquisition B) Titres de participation : 7.50 Part du Crédit Mutuel C) Prêts sociaux aux adhérents restant à payer Le solde s élève à 19 542.82 contre 27 194.39 l exercice précédent. Le montant des prêts accordés au cours de l exercice s élève à 19 803.37 contre 31 154.37 l exercice précédent pour respectivement 24 dossiers et 26 dossiers. Le solde des prêts à la clôture concerne 31 dossiers. Une provision sur prêt a été constituée pour 2 160.00 3.2 - Actif circulant : A) Stocks de marchandises: 3 413.40 Les produits étant vendus à un prix égal ou inférieur au prix d achat, le stock est exprimé au prix de vente des marchandises. B) Adhérents clients : 4 046.24 Cette somme correspond au solde à la clôture des prestations vendues aux adhérents. 1
C) Autres créances : 2 965.00 Il s agit d avances et acomptes fournisseurs. D) Valeurs mobilières de placement : néant E) Disponibilités : Chèques à encaisser Compte courant Crédit Mutuel 19 104.52 Livret Bleu 1 003.26 Caisse 515.36 20 622.74 F) Charges constatées d avance : 662.46 Il s agit de la réception de factures concernant des prestations de l exercice suivant. 4) NOTES SUR LE PASSIF DU BILAN 4.1 - Fonds propres : 18 223.75 Le fonds associatif est le cumul des résultats des exercices depuis la création de l association. 4.2 Fonds dédiés Début Dotations Reprises Fin Mairie de Boulogne "Retraites" 100 000,00 100 000,00 Total 100 000,00 100 000,00 4.3 - Fournisseurs : 16 312.05 Elles sont composées des dettes contractées auprès des fournisseurs dont les factures n étaient pas encore parvenues à la fin l exercice. 4.4 Autres dettes : Néant 4.5 Produits constatés d avance : Adhésions exercice suivant : 15 790.00 Voyages exercice suivant : Locations exercice suivant : 3 092.00 18 882.00 5) NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT 5.1 Subventions d exploitation : Subvention Municipale 301 980.00 Subvention Office tourisme 175.00 5.2 - Produits exceptionnels : 754.86 Ce sont des produits exceptionnels sur opérations de gestion 5.3 - Charges exceptionnelles : 1 444.34 Ce sont des charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 6.1 Coûts évalués des avantages en nature : (Courrier du Maire du 13 décembre 2013) locaux charges comprises pour 28 199.00. 6.2 Bénévolat des administrateurs :. 2 650 heures annuelles environ. 2