Centre d'aide par le Travail

Manuel Qualité Centre d'aide par le Travail 2 rue Claude Bernard 70 000 VESOUL France 03 84 96 32 85 : 03 84 96 32 82 @ : cat1@adapei70.org www.adapei70.org

P O L I T I Q U E Q U A L I T E Dans le cadre du projet associatif, le CAT DE VESOUL s est résolument engagé dans une démarche de Management de la Qualité, considérant qu il s agissait d une orientation stratégique majeure pour sa reconnaissance, son développement, sa pérennité, la reconnaissance du savoir faire des travailleurs de CAT et de la satisfaction de ses clients. C est pourquoi j ai décidé la mise en place et le déploiement d un Système de Management de la Qualité conforme au référentiel ISO 9001 version 2000 et à la réglementation du secteur médico-social. Notre vision : Au travers de la satisfaction de ses clients, travailleurs et donneurs d ordre, le CAT vise à être connu et reconnu. Ce projet, qui place le client et le travailleur handicapé au centre de nos préoccupations, doit contribuer à l atteinte des axes stratégiques suivants : Veiller au bien-être et à la sécurité des travailleurs. Développer l insertion sociale et professionnelle des travailleurs. Atteindre un niveau de qualité irréprochable et créer une dynamique de prévention et d amélioration continue. Développer la culture d entreprise et favoriser l implication des professionnels. Développer et optimiser la maîtrise technique de nos activités. Développer l image et les marchés. Ces objectifs généraux sont déclinés annuellement en objectifs opérationnels mesurables, assortis d indicateurs. Un bilan des résultats est réalisé et analysé chaque année en revue de direction, et de nouveaux objectifs sont déterminés. La politique qualité du CAT de VESOUL est diffusée au sein de l établissement par l intermédiaire du Manuel Qualité. Je nomme le responsable technique pour mettre en œuvre et assurer l efficacité du système de management de la qualité. P IACOVELLI Manuel qualité 20100210 Seule la version informatique disponible dans gestion qualité est gérée. Page 2 / 15

SoM M A I R E P R E S E N T A T I O N D E L E T A B L I S S E M E N T T E X T E S R E G L E M E N T A I R E S S T A T U T S M E T I E R S A C C O M P A G N E M E N T M E D I C O - S O C I A L S I T U A T I O N G E O G R A P H I Q U E L O C A U X O R G A N I G R A M M E A D A P E I 70 O R G A N I G R A M M E C A T DE V E S O U L O R G A N I S A T I O N D E P L O I E M E N T P R O C E D U R E S P L A N D E C O M M U N I C A T I O N G E S T I O N D U M A N U E L Q U A L I T E Manuel qualité 20100210 Seule la version informatique disponible dans gestion qualité est gérée. Page 3 / 15

P RES E N T A T I O N D E L E T A B L I S S E M E N T Les Centres d'aide par le Travail (CAT) sont des établissements médico-sociaux accueillant des personnes handicapées mentales. Les CAT sont des établissements gérés par des associations à but non lucratif qui défendent la qualité de l accompagnement et le respect de la dignité de la personne. Ces CAT sont : des lieux où les personnes handicapées exercent une activité professionnelle ; des structures qui permettent à la personne de conserver ses acquis et de progresser dans un milieu où elle est soutenue et accompagnée. T E X T E S R E G L E M E N T A I R E S R E L A T I F S A N O T R E M I S S I O N M E D I C O - S O C I A L E La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 a placé les usagers et l affirmation de leur droit au cœur de la rénovation sociale et médicosociale et a prévu un certain nombre d outils pour favoriser le respect de ces droits (livret d accueil, charte des droits et des libertés de la personne accueillie, contrat de séjour, personne qualifiée, conseil à la vie sociale, règlement de fonctionnement, projet d établissement). La loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de la déficience, son âge et son mode de vie. Les Articles L344-2 à L344-6 du code de l action sociale et des familles. Le décret n 77-1546 du 31/12/1977 modifié par le décret N 93-669 du 26/03/1993 et le décret N 95-714 du 09/05/1995 relatif au centre d aide par le travail T E X T E S R E G L E M E N T A I R E S R E L A T I F S A N O S A C T I V I T E S I N D U S T R I E L L E S Directives pour la réglementation de matériaux d emballages à base de bois dans le commerce international (2002) NIMP 15 N O T R E S T A T U T Raison sociale : ADAPEI 70 - CAT de VESOUL Ets : 2 rue Claude Bernard 70 000 VESOUL Chiffre d affaires : 5 000 000 Effectif CAT : 240 travailleurs handicapés et 60 salariés Siège : 62 route de Saint Loup, BP 105, 70 000 VESOUL Statut juridique : association loi 1901 Manuel qualité 20100210 Seule la version informatique disponible dans gestion qualité est gérée. Page 4 / 15

N O S M E T I E R S Activités de service : Equipements Mise sous pli / Affranchissement Plieuse Espaces verts / Horticulture Tondeuses, tailles haies, débroussailleuses Activités d emballage et de logistique Fabrication de palettes, Caisses carton Montage, Assemblage, Contrôle et tri, Machines à palettes, machine à demi-semelles, scies, chaine de montage caisses carton, 2 machines à latter les couvercles Conditionnement à façon Soudeuses, agrafeuses, scotcheuse cartons, filmeuse Activités industrielles : Fabrication de tapis de coffre par encollage, Assemblage de pièces automobile, Machines à encoller Machines spécifiques dédiées Découpe d insonos automobile 2 Presses à rouleau Manuel qualité 20100210 Seule la version informatique disponible dans gestion qualité est gérée. Page 5 / 15

N O T R E A C C O M P A G N E M E N T M E D I C O S O C I A L Notre accompagnement est décliné dans le projet d établissement, selon les axes suivants : Soutien professionnel Accompagner au poste de travail. Visiter d autres entreprises. Réaliser des stages. Former. Permettre une insertion professionnelle en milieu ordinaire. Suivi médical Intervenir pleinement dans le fonctionnement de l établissement et l élaboration des projets individuels. Veiller à la santé des travailleurs accueillis par la mise en œuvre d actions préventives et curatives. Suivi psychologique Assurer le soutien psychologique Établir des diagnostics de personnalité et des évaluations cognitives Aider les professionnels dans la prise en compte de la dimension psychique et le fonctionnement intellectuel des bénéficiaires Tenir des fonctions d expertise et de référence en santé mentale Prise en charge ergothérapeutique Aider les travailleurs à retrouver un maximum d autonomie dans leur activité de travail et dans leur vie quotidienne. Maintenir ou améliorer les capacités sensorielles, physiques, sensori-motrices, cognitives Conseiller et former le versant professionnel en vue d optimiser l adaptation au poste Suivi social Favoriser et optimiser le développement de l autonomie sociale Développer leurs capacités à se prendre en charge, à faire face eux-mêmes à leurs difficultés et assumer en adulte leurs responsabilités. Aider à la prise en charge de difficultés d ordre financières ou sociales Soutien extra professionnel Maintenir les acquis. Développer l'autonomie. Favoriser l'expression personnelle. Abandonner momentanément le contexte du travail. Favoriser une ouverture sur le plan social. Manuel qualité 20100210 Seule la version informatique disponible dans gestion qualité est gérée. Page 6 / 15

N O T R E S I T U A T I O N G E O G R A P H I Q U E Gevigney N19 D47 Arc les Gray 4 Saint Sauveur N57 N19 Vesoul Héricourt Belfort FRANCHE COMTE Strasbourg Besançon FRANCE SUISSE Geneve Lyon Lons le Saulnier Saint Loup Sur Semouse CAT Rue Claude Bernard Langres Rue du Petit chanois Rue de l industrie Rue Louis Ampère Rue du Grand chanois Rue Edouard Branly Coulevon RN19 Technologia Gendarmerie Espace de la Motte Belfort Centre ville Manuel qualité 20100210 Seule la version informatique disponible dans gestion qualité est gérée. Page 7 / 15

N O S L O C A U X Stocks Stocks Ateliers de production Défense incendie Equipe espaces verts Vestiaires Salle de pause Services soutiens médico sociaux Vestiaires Salle de pause Restauration Administration Manuel qualité 20100210 Seule la version informatique disponible dans gestion qualité est gérée. Page 8 / 15

N O T R E O R G A N I G R A M M E A D A P E I 70 Conseil d administration Présidente Marie Dominique WOESSNER Directeur général Denis Noaly Siège Enfance Hébergement Travail protégé Milieu ordinaire Direction Ressources Humaines Direction Comptable et Financière 3 IME 2 FOYERS D HEBERGEMENT 1 MAS 2 FOYERS DE VIE CAT VESOUL CAT ARC LES GRAY CAT HERICOURT EA VESOUL EA HERICOURT CAT SAINT SAUVEUR CAT GEVIGNEY Manuel qualité 20100210 Seule la version informatique disponible dans gestion qualité est gérée. Page 9 / 15

Lien hiérarchique : Représente l exercice du pouvoir de direction qui confère une autorité dans l exécution du contrat de travail.lien fonctionnel : Lien de coopération Autorité de compétence : Autorité professionnelle liée à l exercice d un métier particulier nécessitant des compétences spécifiques et disposant d une liberté d exercice N O T R E O R G A N I G R A M M E C A T ET S A C A T D E V E S O U L A S S O C I A T I O N D i r e c t e u r G é n é r a l D i r e c t e u r Equipe direction : Directeur + chefs de services + chefs d atelier Comité direction : Equipe de direction + cadres techniques S e c r é t a r i a t g é n é r a l S e r v i c e R e s s o u r c e s H u m a i n e s S e r v i c e C o m p t a b i l i t é A s s i s t a n t e s o c i a l e Responsable Technique (1 ETP) C h e f d a t e l i e r ( 1 ETP) C h e f d a t e l i e r ( 1 ETP) C h e f d e S e r v i c e S A C A T ( 1 ETP) Psychologue Chef de service SMS Médecin généraliste / Médecin psychiatre Qualité : 1 technicien 0,25 agent Méthodes : 1 technicien R&D/ sécurité : 1 technicien Atelier 1 Moniteur principal Equipe montage : 5 MA2 Equipe découpe : 1 MA2 Equipe spécialisée : 1 ES, 0.5 ME, 1 ETS, 1 MA1 Formation professionnelle / soutien type 1 1 Technicien Qualifié Maintenance / Sécurité 1 Agent technique supérieur 3 ouvriers qualifiés 1 ASI Atelier 1 Moniteur principal Equipe encollage : 2 MA2 Equipe Caisserie : 5 MA2 Espaces verts : 3 MA2 Logistique 2 Techniciens Logistique 2 magasiniers Cariste 4 chauffeurs super lourds Encadrement 1 ETS, 1 ET, 1 ES, 2 ME, 4 AMP Ergothérapeute (0.5 ETP) Insertion professionnelle Equipe préparatoire : 1 MA2 Soutien type 2 1 ETS, 0.5 ME, 1.3 MA1, 0.4 Anim 1 ère catég Médical et Paramédical Infirmière (1 ETP) Ergothérapeute (0.5 ETP) Légende : MA1: moniteur d atelier 1 ère classe MA2 : moniteur d atelier 2 ème classe ME : moniteur éducateur ET : éducateur technique ETS : éducateur technique spécialisé AMP : aide médico-psychologique ASI : agent de service intérieur Personnels Admin. 3 agents administratifs principaux 0.367 agents administratifs Manuel qualité 20100210 Seule la version informatique disponible dans gestion qualité est gérée. Page 10 / 15

N O T R E O R G A N I S A T I O N Maintenance Communication C l i e n t s p r o d u c t i o n C l i e n t s t r a v a i l l e u r s h a n d i c a p é s Commercial (1&2) Achat Industrialisation Logistique Travail (1&2) Sécurité Vente C l i e n t s p r o d u c t i o n C l i e n t s t r a v a i l l e u r s h a n d i c a p é s Admission Accompagnement quotidien Sortie / Insertion Soutien 1 Projet individuel Suivi psychologique Médiation Soutien 2 Suivi médical Ressources humaines Gestion qualité Défaillance Pilotage Audit Manuel qualité 20100210 Seule la version informatique disponible dans gestion qualité est gérée. Page 11 / 15

N O T R E D E P L O I E M E N T Les processus sont décrits dans les fiches de vie processus, qui définissent les activités, les critères et les niveaux de performances, et les plans de progrès associés. Ces fiches sont la propriété des pilotes de processus, elles sont établies et suivies par les pilotes et réévaluées en revue de direction. Par définition, les pilotes mettent en œuvre le processus, garantissent son bon fonctionnement, et alertent le cadre hiérarchique si dérive. Les cadres hiérarchiques sont responsables processus, et de ce fait en définissent les activités, déterminent les bonnes pratiques souhaitées, veillent à leurs mises en places et mettent à disposition les moyens nécessaires. Processus dans le champ de certification Pilotage / Industrialisation / Sécurité / maintenance / Commercial 1 & 2 / Travail 1 & 2 (activités industrielles) / Achat / Logistique / Vente / Communication / Ressources humaines / Gestion de la qualité / Défaillance / audit Processus hors champ de certification Médiation / Suivi psychologique/ Suivi médical / Sortie insertion / Accompagnement quotidien / Projet individuel / Soutien 1 / Soutien 2 / Production (activités de service, d emballage et de logistique) DDASS / DSSP Données d entrées Stratégie Organisation Fonctionnement Amélioration continue CPOM Agrément Convention Schéma départemental ADAPEI 70 Projet d établissement Manuel Qualité Enquête de satisfaction Audit& évaluation Projet associatif Procédures associatives Orientations de formation Marguerite des prestations Client Attentes clients Normes Projets individuels Contrats / CDC Objectifs Stratégiques PPI Budget Plan de formation Politique commerciale Politique qualité Politique achat (en cours) Déclinaison des processus Organigramme Plan d amélioration Objectifs opérationnels Tableau de bord Plan d actions Revue de tableau de bord Revue de direction Etat Exigences légales Bonnes pratiques professionnelles Manuel qualité 20100210 Seule la version informatique disponible dans gestion qualité est gérée. Page 12 / 15

L I S T E D E S P R O C E D U R E S Accompagnement des repas et pauses des travailleurs Achats Audit Evaluation fournisseurs Gestion de facture Gestion de projet Gestion de stock Gestion des alertes Protocole de prise en charge en cas de pandémie grippale Gestion des contrats Gestion plannings et congés Logistique - Maitrise des documents Sélection fournisseurs Exercice évacuation du personnel Gestion des déclarations d accident de travail Manuel qualité 20100210 Seule la version informatique disponible dans gestion qualité est gérée. Page 13 / 15

Réunion technico Commerciale N O T R E P L A N D E C O M M U N I C A T I O N Réunion Fréquence Pilote Participants objectif Données de sortie Trimestrielle Responsable Définition de méthodologie, technique réflexions Réunion produit/process Chaque nouveau produit (ou modification de produit) Technicien méthodes Directeurs, chefs d atelier et responsables techniques de tous les établissements de travail protégé de l ADAPEI70 Chef d atelier, moniteur principal, moniteurs, technicien qualité, technicien logistique, responsable maintenance Réunion maintenance Toutes les 2 semaines Chef d atelier responsable maintenance et agents maintenance Former des groupes de travail sur différents sujets en vue de créer une cohésion entre établissements Former le personnel concerné aux spécifications produit/process Suivre les différents paramètres liés à la production et aux moyens techniques et logistiques Réunion logistique Toutes les 2 semaines Chef d atelier Techniciens logistiques Suivre les différents paramètres liés à la production et aux moyens techniques et logistiques Réunion hebdomadaire Hebdomadaire Chef de service, chefs d atelier, resp. technique Ensemble du personnel Réunion cadre 1 lundi sur 2 Directeur Chef de service, chefs d atelier, responsable technique Revue de direction production Revue de direction médico-social 1 par an Directeur chefs d atelier, responsable technique ; pilote processus et moniteur d atelier Communiquer les informations du quotidien et échanger sur des points spécifiques du moment Communiquer, échanger et décider sur des points spécifiques du moment et analyser 1 fois par mois le tableau de bord du CAT Evaluer l efficacité du SMQ et de définir les axes d amélioration concernant le client industriel Annuelle Directeur Chefs d atelier, chef de service SMS Evaluer l efficacité du SMQ et de définir les axes d amélioration concernant le client travailleur handicapé Réunion d information 3 par an Directeur Tous les salariés Communiquer des informations thématiques Réunion formation Annuelle Directeur Chef de service, chefs d atelier, responsable technique, représentation du personnel, pilote processus RH Définir un plan de formation annuel et échange sur la GPEC Le respect de ce plan de communication est garant de l amélioration continue et chaque réunion fait l objet d un compte rendu. Personnel formé Processus de fabrication mis en place et maitrisé Suivi maintenance Suivi des véhicules Suivi de charge Suivi des véhicules Informations communiquées, et décisions diverses en fonction des échanges Communication, échanges et décisions Evaluation du SMQ et plan d action Evaluation du SMQ et plan d action Amélioration de la cohésion de l ensemble des salariés à la stratégie de l établissement Plan de formation défini et projection des besoins en compétences à venir Manuel qualité 20100210 Seule la version informatique disponible dans gestion qualité est gérée. Page 14 / 15

M A N U E L Q U A L I T E C O N T E N U Le Manuel Qualité présente les dispositions prises par l établissement pour la mise en place, le déploiement, le suivi et l amélioration continue d un système de management de la qualité au service de la satisfaction de ses clients, conforme aux exigences du référentiel ISO 9001 V 2000. A C T I V I T E S C O U V E R T E S P A R L E S Y S T E M E D E M A N A G E M E N T D E L A Q U A L I T E Réalisation de pièces série pour l automobile L ensemble des exigences émises au travers du Manuel Qualité s applique à tous les services de l entreprise. L application de ces exigences est rendue obligatoire par la direction. Le périmètre de certification se limite aux activités industrielles (voir chapitre nos métiers), et le chapitre conception de produit est exclu. G E S T I O N Le Manuel Qualité est rédigé par le responsable technique. Il est validé, daté et signé par le directeur d établissement. Il est mis en ligne sur le serveur de l établissement pour être consulté par les salariés. Sa diffusion en externe n est faite que sur demande et en version non gérée. Les modifications suivent le même cheminement, la date permet d identifier les versions successives du Manuel Qualité, et le marqueur de révision permet de localiser les éléments modifiés. Rédaction (date, nom et visa) 23/01/2008 G HENRY 23/01/2008 G HENRY 28/11/08 G HENRY 02/02/09 G HENRY 28/01/10 G HENRY 10/02/10 G HENRY Validation, Approbation (date, nom et visa) 23/01/2008 P IACOVELLI 23/01/2008 P IACOVELLI 28/11/2008 P IACOVELLI 02/02/09 P IACOVELLI 28/01/10 P IACOVELLI 10/02/10 P IACOVELLI Page modifiée Politique qualité / textes réglementaires / acc médico-social / organigramme / plan de communication / déploiement / Politique qualité / textes réglementaires / acc médico-social / organigramme / plan de communication / déploiement / Modification cartographie et organigramme Modification cartographie / définition pilote et responsable processus Mise à jour CA, parc machine, organigramme, procédure, tableau des reunions Rebaptisassion du Manuel qualité ; Evolution du schéma de déploiement Manuel qualité 20100210 Seule la version informatique disponible dans gestion qualité est gérée. Page 15 / 15