Propositions de recommandations régionales concernant le transport sous contrainte de patients «réputés» psychiatriques Dr B Maire Réseau Lorraine Urgences Dr F Mougeolle SDIS 54
Justification Propositions faisant suite à une étude rétrospective r de 2 ans faite par le Dr F Mougeolle du SDIS 54 sur ce sujet. Cette étude a permis : - de quantifier cette problématique : 1154 patients «réputés» psychiatriques dont 249 HDT et 21 HO - de mettre en évidence les principales difficultés rencontrées es Une extrapolation régionale r permets de tripler ces chiffres
Problématique Quels sont les pré requis à l engagement de moyens? Quels sont les moyens à déclencher lors de l appel et / ou en renfort? Quels sont les conditions permettant le transport d un patient «réputé» psychiatrique et opposant? Quelle est la destination de ces patients? Quelles conditions d accueil d pour ces patients?
Proposition de recommandations régionales r Rappel 3 types d hospitalisation d sous contrainte - HO : Arrêté préfectoral (ou municipal) Certificat médicalm Identité du malade - HDT : Demande du tiers 2 certificats médicauxm Identité du malade - HDT D URGENCE D : Demande du tiers 1 certificat médical m (HDT d urgence) d Identité du malade Pas d HDT pour les mineurs : OPP si besoin (Ordonnance de Placement Provisoire)
Propositions (1) Question 1 : Quels sont les pré requis à l engagement de moyens? la présence d un d tiers sur les lieux est indispensable ou au minimum l information l claire du patient du déplacement d un d vecteur de transport l évaluation de l adhl adhésion à ce transport est nécessairen l évaluation de la dangerosité potentiel du patient est indispensable
Propositions (2) Question 2 : Quels sont les moyens à déclencher lors de l appel et / ou en renfort? Le déclenchement d d un d vecteur privé est à privilégier. Cependant, la notion de transport sous contrainte et de dangerosité peut conduire au déclenchement d d un d vecteur publique En cas de notion de dangerosité,, le déclenchement d et l intervention simultanée e des forces de l ordre l est indispensable ( légalement l obligatoire en cas d HO) d En cas de transport supposé sous contrainte, le déclenchement simultané d un médecin m est nécessairen
Propositions (3) Quels sont les conditions permettant le transport d un d patient «réputé» psychiatrique et opposant? En cas de nécessitn cessité de transport et de refus du patient, la présence sur les lieux d un d médecin m est obligatoire (médecin traitant, médecin m de la PDS ou de SOS médecin m voire médecin m du SMUR en l absence l des possibilités s sus citées) Lors du transport sous contrainte, l él équipe d intervention d doit avoir en sa possession l ensemble l des documents correspondant à la procédure en cours A cette fin, un modèle de document ( HDT tiers, HDT médecin) m à vocation régionale r sera mis à disposition de l ensemble l des intervenants via les SDIS et via les ATSU En cas de dangerosité avérée e ou potentiel, la présence des forces de l ordre l dans le vecteur de transport peut être requise
Propositions (4) Quelle est la destination de ces patients? L hospitalisation directe sur un CHS es possible si et seulement si : (idem proposition régionale r de convention tripartite) - les documents médicaux m et administratifs légaux l sont établis, conformes et détenus par l él équipe du vecteur de transport, - le CHS prévenu par le CRRA 15 accepte le malade, - le patient est coopérant, ou dans le cas contraire est accompagné par un médecin, - Si le transport est effectué par un VSAV, le CHS doit se trouver dans le secteur d hospitalisation d habituel du VSAV ( cohérence SDACR) Si ces conditions ne sont pas remplies, le transport s effectue s sur la SU autorisée e de proximité
Propositions (5) Quelles conditions d accueil d pour ces patients? Quelle que soit le structure d d accueil (SU ou CHS), les moyens humains et matériels nécessaire n à l accueil de ces patients doivent être mis à disposition et disponibles dés s l arrivl arrivée e du patient Il n appartient n pas à l équipe du vecteur de transport d assurer la sécurits curité de la prise en charge au sein de la structure d accueild Les documents nécessaires n ne peuvent variés s entre les différents ETBS d accueil d voire les différents intervenants
Conclusion Propositions à valider au niveau du conseil de coordination en tant que recommandations Documents (Tiers, HDT) à valider régionalement r Recommandations à diffuser à l ensemble de intervenants Recommandations à évaluer via des fiches de dysfonctionnement