Plan cadre de fonctionnement du dispositif de téléavc

Plan cadre de fonctionnement du dispositif de téléavc Table des matières 1 Objectifs médicaux... 2 1.1 Rappels des objectifs du projet régional de santé... 2 1.2 Contexte du déploiement... 2 2 Rappel de l'organisation mise en œuvre... 2 2.1 Schéma global du dispositif... 2 3 Modèle économique... 3 3.1 Investissements de déploiement du dispositif... 3 3.2 Fonctionnement du dispositif... 3 4 Évaluation... 4 4.1 Les usages... 5 4.2 Le service rendu... 5 4.3 Rapprochement avec l'observatoire des urgences.... 5 5 Protocoles disponibles... 5 5.1 Protocoles d'organisation... 5 5.2 Protocoles médicaux... 5 5.3 Contrats et conventions... 6 6 Annexes... 6

1 Objectifs médicaux 1.1 Rappels des objectifs du projet régional de santé Les objectifs du projet régional de santé, identifiés dans les volets du schéma régional de l'organisation des soins et dans le programme régional de télémédecine, relatifs à la prise en charge en urgence de l'avc sont repris en annexe. 1.2 Contexte du déploiement Bien avant 2012, l'unv du CHU souhaitait développer un dispositif de télémédecine permettant la téléexpertise et la téléconsultation pour la prise en charge des AVC en urgences, depuis les services des urgences de la région. L'absence de réseau d'imagerie médicale, permettant l'envoi et la consultation des images radiologiques, a longtemps été un frein à la mise en œuvre d'un tel système. Dans l'intervalle, des usages de télémédecine non organisés, se sont développés par affinité, entre les urgentistes et les neuro-vasculaires de l'unv, par l'envoi d'images radio par mail ou MMS et la communication par téléphone. En mars 2012, à la demande de l'ars du Limousin, le GCS Epsilim a été chargé d'accompagner le déploiement rapide d'un dispositif de télé-avc entre l'unv du CHU de Limoges et le CH de Brive. La commande initiale était la mise en œuvre d'une solution technique opérationnelle avant l'été. Pour atteindre cet objectif ambitieux, l'ars a fait le choix de la solution mise en œuvre par le SiiH 59/62 en Nord-Pas-de-Calais. Cette solution, éprouvée en conditions réelles, présente deux atouts majeurs. Tout d'abord, elle permet une mise en œuvre sur les infrastructures centrales existantes au SiiH, sans devoir acquérir et mettre en place une infrastructure lourde et dédiée. Ensuite, les établissements concernés en Limousin sont adhérents du SIL (Syndicat Interhospitalier du Limousin), lui même adhérent du SiiH 59/62. Cette configuration permet la mise en œuvre de la solution, sans formalités de marché public. La partie concernant l'organisation médicale reposait sur les équipes des deux établissements concernés. Le déploiement de ce dispositif reposait donc sur : Le CHU et le CH de Brive pour l'élaboration de l'organisation médicale ; Le SIL pour la fourniture du service réseau et des matériels dans les établissements ; Le GCS Epsilim pour la gestion du projet et l'accompagnement des acteurs de terrain. 2 Rappel de l'organisation mise en œuvre 2.1 Schéma global du dispositif Le schéma ci-dessous synthétise l'organisation du dispositif pour la prise en charge en urgence des victimes d'accident vasculaire cérébral. Plan cadre de fonctionnement du dispositif téléavc 2012-12-27 p.2

Un tableau plus détaillé figure en annexe 1 de la convention et du contrat et précise l'enchainement des étapes, le rôle de chaque acteur dans le dispositif et les solutions en cas de défaillance de la solution technique. 3 Modèle économique La mise en place du dispositif a reposé essentiellement sur l'attente des professionnels de terrain et l'impulsion volontaire et financière de l'ars du Limousin. Dès 2012, l'ars a financé des lignes de garde de radiologue et de manipulateur radio au CH de Brive dans l'objectif de ce dispositif de télémédecine. 3.1 Investissements de déploiement du dispositif Parallèlement elle a largement accompagné les investissements nécessaires à la mise en place des infrastructures techniques nécessaires. Afin de promouvoir et de faciliter la mise en œuvre du dispositif, l'ars du Limousin a tenu à financer aux établissements parties prenantes du projet: 100% des coûts mutualisés (essentiellement les coûts de suivi du projet ainsi que d'interconnexion entre le réseau AdherSIL et le SIIH) 80% des investissements dans la solution SIIH 50% des coûts d'exploitation des établissements pendant 1 an les travaux d'aménagement des locaux ont été à la charge des établissements. 3.2 Fonctionnement du dispositif L'activité de télémédecine pour la prise en charge en urgence des AVC impose des coûts relatifs à l'activité elle même : La garde de médecin neuro-vasculaire à l'unv (il n'y avait avant la mise en place du télé-avc qu'une demi-garde suivie d'une astreinte à domicile) ; La garde de manipulateur qualifié en IRM dans le CH requérant ; L'astreinte de médecin radiologue qualifié en IRM dans le CH requérant ; Plan cadre de fonctionnement du dispositif téléavc 2012-12-27 p.3

Ces éléments sont toutefois mutualisés avec d'autres activités des établissements. Reste propre au dispositif : Le coût de prise en charge du patient en UHCD et des médicaments dans le CH requérant ; Le tableau ci-dessous fait la synthèse des coûts et recettes de financement du dispositif. Fonctionnement annuel (en millier d'euros, hors couts des gardes et astreintes) Dépenses CH Brive Recettes Dispositif technique 23 Subvention ARS 0 Médicaments 185 Subvention ARS 185 Coût PEC SMUR 126 GHS UHCD 126 Coût PEC Neuro 580 GHS Neuro 580 Total 914 Total 891 CHU Limoges Dispositif technique 23 Subvention ARS 0 Coût PEC UNV 576 GHS UNV (*) 761 Total 599 Total 761 Mutualisés Dispositif technique 38 Subvention ARS 38 Total 1 550 1 689 (*) : le coût du GHS UNV est minoré du coûts des médicaments Le coût de la prise en charge en UHCD a été fixé au prix du GHS. Ce coût reste à évaluer et c'est sans doute là que se situe la marge nécessaire à équilibrer l'activité pour le CH requérant. Pour plus de détails, vous pouvez vous reporter à l'annexe 4 relations financières du contrat et de la convention. 4 Évaluation L'évaluation de l'intérêt de la prise en charge des AVC par une thrombolyse effectuée au plus tôt et dans le délai de 4 à 6h après l'apparition des symptômes a fait l'objet d'études par ailleurs. Ce n'est pas le rôle de ce dispositif de faire ce constat. L'évaluation du dispositif se portera donc sur trois aspects : Les usages du système Le service rendu Plan cadre de fonctionnement du dispositif téléavc 2012-12-27 p.4

La validation du modèle économique global et de l'impact sur chaque établissement. 4.1 Les usages Seront relevés par le système et feront l'objet d'un suivi les indicateurs suivants : Nombre de professionnels utilisateurs (ayant réalisé un dossier) Nombre de dossiers réalisés Nombre d incidents, de recours à une procédure dégradée 4.2 Le service rendu Seront relevés par le système et feront l'objet d'un suivi les indicateurs suivants : Nombre de patients thrombolysés à Brive Nombre de transferts évités (patients pris en charge à Brive et restant à Brive) Temps de mise à disposition des images, de décision de thrombolyse, d administration du produit Durée totale de prise en charge Aujourd'hui, il n'a pas été fixé de valeur cible pour ces indicateurs. 4.3 Rapprochement avec l'observatoire des urgences. Par ailleurs, un lien sera fait entre les données recueillies par le système de télé-avc et les données collectées par l'observatoire des urgences du Limousin (ORULIM) afin d'évaluer quelle fraction des patients pris en charge dans le ressort du CH requérant bénéficient du dispositif. Ce travail a déja commencé sur la base d'un tableau de suivi hebdomadaire entre les utilisateurs du télé-avc et l'orulim. Un exemple de tableau de suivi est présenté en annexe. 5 Protocoles disponibles Sont repris ci-dessous les protocoles élaborés par les établissements parties prenantes du dispositif. Les protocoles issus de l'unv servent à cadrer l'organisation globale du dispositifs et ceux du CH de Brive peuvent être repris par un CH requérant entrant dans le dispositif. 5.1 Protocoles d'organisation Astreinte SI téléavc (CH de Brive) PEC AVC 2012 (CH de Brive) (deux documents : texte et tableau) Astreinte SI te le AVC (CHU de Limoges) Parcours re gional Urgences AVC CHU (CHU de Limoges) 5.2 Protocoles médicaux Protocole IRM AVC (CH de Brive) Arbre de de cision thrombolyse CHU (CHU de Limoges) Fiche_AVC_SAMU CHU (CHU de Limoges) Plan cadre de fonctionnement du dispositif téléavc 2012-12-27 p.5

Proce dure thrombolyse CHU (CHU de Limoges) Recommandations_PEC_AVC_Re gion (CHU de Limoges) 5.3 Contrats et conventions Contrat entre le coordonnateur et l'ars Convention entre le coordonnateur et chaque CH requérant Convention SIL Établissement et son annexe technique 6 Annexes Annexe 1 du contrat et de la convention : organisation détaillée Annexe 4 du contrat et de la convention : relations financières Tableau de suivi AVC entre les urgences de Brive et l'orulim Plan cadre de fonctionnement du dispositif téléavc 2012-12-27 p.6