Les projets du Maghreb dans la liste réduite de projets prioritaires du Forum Euromed Transports Dixième réunion du groupe de travail Infrastructures et questions règlementaires Financé par l Union européenne à travers la DGDEVCO CETMO Centre d études des transports pour la Méditerranée Occidentale
Sommaire 2 I. Projet d'amélioration de la sécurité des circulations ferroviaires du réseau algérien. II. III. IV. Liaison ferroviaire à grande vitesse Tanger Kenitra, Maroc. Liaison ferroviaire à grande vitesse Settat Marrakech, Maroc. Axe ferroviaire frontière libyenne (Ras Jédir) à frontière algérienne (point de liaison à déterminer), Tunisie. V. Port en eaux profonde et zone d'activités économiques et logistiques d'enfidha, Tunisie.
Projet d'amélioration de la sécurité des circulations ferroviaires du réseau algérien 3 Dans un contexte de modernisation et d extension du réseau, et suivant l objectif fondamental de sécurité, le projet veut évaluer le niveau de performance en matière de sécurité des circulations ferroviaires en particulier, pour constituer une référence et un outil d aide pour la poursuite des objectifs de modernisation et de réorganisation du secteur ferroviaire. Source: Ministère des Transports de l Algérie
Projet d'amélioration de la sécurité des circulations ferroviaires du réseau algérien Étapes et état du projet 1) Lancement d'une première étude de préaudit de la sécurité ferroviaire (mars 2012). 2) Réalisation de l'audit complet de la sécurité ferroviaire et du plan d'action pour l'amélioration de la sécurité (2012/2013). 3) Mise en œuvre des mesures suggérées par l'audit (à partir de 2013). Coût Le coût de l'audit ferroviaire sera précisé par l'étude de préaudit. Le coût de l'implémentation des mesures suggérées par l'audit devra être évalué à son tour. Assistance technique L étude de préaudit de la sécurité ferroviaire sera réalisé par l assistance technique fournie par la CE à travers le contrat de services du CETMO. Lancement: fin mars 2012; période de réalisation: 3 mois. Cadre réglementaire Le ministère des transports algérien a sous sa responsabilité le développement de la construction, de la modernisation et de l'extension du réseau d'exploitation ferroviaire, les intervenants sont l'anesrif et la SNTF. L'ANESRIF, établissement public à caractère industriel et commercial, sous la tutelle du ministre des Transports, constitue un outil de management des chantiers ferroviaires, son rôle est de veiller à la bonne réalisation des projets. La SNTF, établissement public à caractère industriel et commercial, sous la tutelle du ministre des Transports, est chargée de la sécurité des circulations ferroviaires. 4
Liaison ferroviaire à grande vitesse Tanger Kenitra, Maroc 5 Nouvelle infrastructure ferroviaire entre Tanger et Kenitra qui permettra la circulation des services ferroviaires à grande vitesse.
Liaison ferroviaire à grande vitesse Tanger Kenitra, Maroc 6 Étapes et état du projet Les travaux de la ligne de train à grande vitesse dans le tronçon entre Tanger et Casablanca (construction de l infrastructure) ont démarré le 29 septembre 2011. Les études d ingénierie sont totalement achevées. La mise en service est prévue pour décembre 2015. Coût Le coût total du projet (infrastructures et matériel roulant) s élève à 1,8 milliard d euro. Le financement de ce projet est complètement ciblé. Assistance technique Le NC du Maroc est en train de discuter avec l'oncf des besoins concrets de ce projet. La décision de la BEI de ne pas financer ce projet a influencé de manière négative les possibilités de définir une assistance technique au projet. Le CETMO reste à la disposition du Maroc pour la définition d'une assistance technique. Cadre réglementaire Le ministère de l Équipement et du Transport du Maroc a sous sa responsabilité le développement de la construction, de la modernisation et de l'extension du réseau d'exploitation ferroviaire, l intervenant principal est l ONCF. La loi nº52 03 relative à l'organisation, gestion et exploitation du réseau ferroviaire national a été promulguée début 2005 (Dahir 1 04 256 du 7 janvier 2005).
Liaison ferroviaire à grande vitesse Settat Marrakech, Maroc 7 Nouvelle infrastructure ferroviaire entre Settat et Marrakech qui permettra la circulation des services ferroviaires à grande vitesse.
Liaison ferroviaire à grande vitesse Settat Marrakech, Maroc 8 Étapes et état du projet Les études de faisabilité, environnementaux et sociales ont été finalisés. Le schéma directeur pour le développement d un réseau ferré de lignes pour Trains à Grande Vitesse au Maroc prévoit un scénario de fonctionnement pour l année 2030. Coût Le coût total du projet (infrastructures et matériel roulant) s élève à 1,25 milliard d euro. Le montage financier de ce projet est en phase de finalisation. Assistance technique Le NC du Maroc est en train de discuter avec l'oncf des besoins concrets de ce projet. La décision de la BEI de ne pas financer ce projet a influencé de manière négative les possibilités de définir une assistance technique au projet. Le CETMO reste à la disposition du Maroc pour la définition d'une assistance technique. Cadre réglementaire Le ministère de l Équipement et du Transport du Maroc a sous sa responsabilité le développement de la construction, de la modernisation et de l'extension du réseau d'exploitation ferroviaire, l intervenant principal est l ONCF. La loi nº52 03 relative à l'organisation, gestion et exploitation du réseau ferroviaire national a été promulguée début 2005 (Dahir 1 04 256 du 7 janvier 2005).
Axe ferroviaire frontière libyenne (Ras Jedir) à la frontière algérienne (point de liaison à déterminer), Tunisie Amélioration du tracé, doublement, électrification et/ou nouvelle ligne de la liaison ferroviaire entre la frontière libyenne (Ras Jédir) et la frontière algérienne (point de liaison à déterminer), permettant la circulation des trains à haute vitesse. L'implémentation sera divisée en trois tronçons: liaison nord sud (Tunis/Gabès); connexion avec l'algérie (Tunis/fr. algérienne); connexion avec la Lybie (Gabès/fr. libyenne). 9
Axe ferroviaire frontière libyenne (Ras Jedir) à la frontière algérienne (point de liaison à déterminer), Tunisie Étapes et état du projet Ce projet est un projet à long terme. Les termes de référence pour l'élaboration des études techniques de la liaison et la feuille de route facilitant leur implémentation ont été rédigés. Maintenant la Tunisie cherche un financement pour la réalisation de ces études, en 2012. Coût L estimation du coût des études techniques et de faisabilité est de 4 millions d euros. Les études détermineront le coût total de la liaison ferroviaire. Assistance technique 1) Rédaction des TdR pour l'élaboration des études techniques de la liaison et feuille de route facilitant leur implémentation, d accord avec les besoins de la Tunisie => Assistance finalisée en 2011 (TdR rédigés). 2) Présentation du projet à la BEI pour connaitre son intérêt pour le projet et voir les possibilités de financement des étude de faisabilité où construction => Mission de travail BEI/CE/CETMO réalisée les 27/29 02 2012. Il existe une très bonne disposition de la BEI pour analyser la viabilité et opportunité de lancer les études techniques nécessaires à très court terme. Cadre réglementaire Le MdT tunisien a sous sa responsabilité le développement de la construction, de la modernisation et de l'extension du réseau d'exploitation ferroviaire, l intervenant principal est la SNCFT. La SNCFT, entreprise publique, a pour mission de gérer les différents biens mis à sa disposition par l Etat sous forme de concession, et d exploiter les services de transport ferroviaire (voyageurs/marchandises) sur le réseau ferré. 10
Port en eaux profondes et zone d'activités économiques et logistiques d'enfidha, Tunisie 11 Construction d'un nouveau port de nouvelle génération en eaux profondes à Enfidha considérant la participation privée.
Port en eaux profondes et zone d'activités économiques et logistiques d'enfidha, Tunisie 12 Étapes et état du projet Toutes les études ont été finalisées, aussi bien le projet constructif détaillé que les termes de référence de l'appel d'offres. La situation actuelle de la Tunisie oblige à revoir la stratégie pour l'implémentation du projet du port en eaux profondes à Enfidha. Le projet reste encore une priorité pour le ministère du Transport, mais sa feuille de route actuelle est en train d'être révisée pour s'adapter aux nouvelles priorités du nouveau gouvernement. Coût L estimation du coût est de 1 368 milliards d'euros. Assistance technique L'AT de l'ue à travers le contrat de services du CETMO s est concentré sur le projet ferroviaire, selon les souhaits du ministère des Transports. Cadre réglementaire Le ministère des Transports est le responsable de la planification des projets d'infrastructure portuaire et de la conception de ces projets et de la réalisation des infrastructures portuaires. La mission de tutelle en matière de transport maritime et des ports relève de la compétence du ministère des Transports, à travers l OMMP, qui est chargée de la gestion des ports de commerce.
13 Merci de votre attention CETMO www.cetmo.org cetmo@cetmo.org