PAIEMENT DES AUTOROUTES EN France PAR AVIS DE PRELEVEMENT 03/2010
Description du service Paiement des autoroutes par Avis de Prélèvement Vous avez des clients transporteurs qui utilisent régulièrement le réseau autoroutier français? Natixis vous propose le service «Paiement des Autoroutes» par Avis de Prélèvement Pour prendre en charge le règlement des frais de péage de vos clients transporteurs détenteurs de télébadges interopérables 2
Le télébadge interopérable Qu est ce que le télébadge interopérable? Le télébadge est un boîtier qui se fixe sur le pare-brise et qui permet de régler, en empruntant des voies dédiées les dépenses d autoroute sans manipulation Il répond à des standards européens et garantit une interopérabilité contractuelle et technique entre les différents réseaux européens d autoroutes Il permet déjà à vos clients de circuler sur tous les réseaux autoroutiers français et espagnols, et bientôt sur les réseaux européens Natixis, acteur de référence pour le paiement des autoroutes plus de 1000 transporteurs clients de nos correspondants bénéficient de nos services 5000 cartes ont été émises en faveur de transporteurs italiens, espagnols et portugais 3
Fonctionnement du service Paiement des autoroutes par Avis de Prélèvement (AVP) payables par le débit du Compte Centralisateur ouvert au nom de votre client transporteur et rattaché à votre compte Loro extourne quotidienne du montant des Avis de Prélèvement vers le Compte Centralisateur, dont le solde est toujours à zéro 4
Pré requis à la mise en place du service Votre client doit être équipé d un télébadge remis par une société émettrice il transmet à Natixis le formulaire de demande de télébadge dûment complété L ouverture d un Compte Centralisateur rattaché à votre compte Loro tenu chez Natixis ouvert au nom de chacun de vos clients transporteurs qui permet le règlement de tous les AVP des sociétés émettrices de télébadge L émission d une caution Natixis peut émettre une caution en faveur de la société émettrice choisie par votre client, contre-garantie par vousmême 5
Procédure de mise en place du service 1 Demande du formulaire de souscription au télébadge Transporteur étranger Envoi du formulaire 2 Envoi du télébadge 6 Société émettrice 3 Envoi du formulaire complété Banque Correspondante 4 - Transmission du formulaire complété - Émission d une contre-garantie éventuelle - Demande d ouverture de compte centralisateur au nom du transporteur, sous compte du compte Loro - Envoi du formulaire mentionnant le numéro du souscompte - Émission d une garantie éventuelle 5 6
Procédure de mise en place du service Émission des factures mensuelles détaillant les dépenses pour chaque télébadge 1 Transporteur étranger Société émettrice Débit du compte du transporteur 3 1 Emission d un AVP pour le montant total de la facture Débit du compte centralisateur et du compte Loro et envoi d un MT940 2 Banque Correspondante 7
Les avantages pour votre banque Gestion facilitée des comptes de vos clients Éviter à votre client l ouverture d un compte en France Individualiser le suivi des transactions liées à ce service grâce au Compte Centralisateur Gestion automatique de vos comptes centralisateurs Natixis gère automatiquement vos comptes centralisateurs grâce à une extourne quotidienne : crédit du compte centralisateur et débit de votre compte Loro pour le montant des AVP Retour d information complet Natixis vous envoie un message MT940 indiquant, pour chaque débit porté à votre compte : la société émettrice le montant du prélèvement le numéro de la facture 8
Les avantage pour votre client Simplicité Régler toutes ses dépenses de péage sur l ensemble du réseau autoroutier en France et en Espagne sans ouverture de compte Fiabilité Remplacer le paiement par carte ou espèces Contrôler l utilisation des télébadges Retour d information complet Suivre ses transactions de péage via Internet Facturation unique Facturation par quinzaine consultable sur le Portail Internet de la société émettrice Relevé électronique des consommations facturées Factures conformes à la réglementation fiscale en vigueur 9
Tarification Éléments de facturation Tarifs Frais de tenue du compte centralisateur Coût du service par AVP : Règlement de l AVP Extourne vers le compte Loro Envoi d un MT 940 Mise en place / modification de la garantie Coût de l émission de la garantie Exonéré EUR 4,60 EUR 76 1%, minimum EUR 76 par semestre indivisible Montant de la garantie éventuelle : EUR 600 par télébadge* *Tarif actuellement pratiqué par les sociétés émettrices 10
Contact Pour tout renseignement complémentaire n hésitez pas à contacter votre Network Manager Natixis. BP 4 75060 Paris Cedex 02 T:+ 33 1 58 32 30 00 www.natixis.com 11