Ce document a pour objectif de vous donner des informations sur : 1. le fonctionnement de votre épargne salariale 2. la gestion de votre épargne salariale Juin 2016 Il est rappelé que le présent document est une simple présentation à vocation informative et ne saurait en aucun cas constituer un conseil en investissement. Les caractéristiques et les performances des FCPE Otis sont disponibles sur le site www.cic-epargnesalariale.fr, dans votre espace sécurisé. Document établi par dans le cadre du Conseil de Surveillance des FCPE d OTIS.
1. Comment fonctionne mon épargne salariale? Qui s occupe de votre épargne salariale? L épargne salariale dans votre entreprise La Participation Les versements personnels Le transfert d anciens plans d épargne La disponibilité de l épargne Le PEE, les meilleures conditions pour épargner Ce module a pour objectif de vous présenter le fonctionne de votre épargne salariale. Nous allons d abord voir les différents intervenants qui s occupent de votre épargne salariale puis nous verrons ensuite les différents dispositifs proposés par votre entreprise. Enfin nous détaillerons le fonctionnement et la disponibilité de votre épargne sur votre compte Plan d Epargne d Entreprise ou «PEE». Il est rappelé que le présent document est une simple présentation à vocation informative et ne saurait en aucun cas constituer un conseil en investissement. Les caractéristiques et les performances des FCPE Otis sont disponibles sur le site www.cic-epargnesalariale.fr, dans votre espace sécurisé. Document établi par dans le cadre du Conseil de Surveillance des FCPE d OTIS.
QUI S OCCUPE DE MON ÉPARGNE SALARIALE? 3 acteurs principaux qui s occupent de vos dispositifs d épargne salariale. Premier acteur, le teneur de comptes. Votre entreprise a sélectionné CM CIC Epargne Salariale. C est la banque qui gère votre compte PEE, traite vos opérations de versements, de rachats (anticipés ou à l échéance) et d arbitrages. Il vous envoie chaque année un relevé de votre compte. Deuxième acteur, la société de gestion du FCPE. C est le gérant financier de l épargne investie sur votre compte PEE. Votre entreprise a sélectionné, Eres gestion pour les FCPE Otis Modéré et Otis Long Terme Actions et CM CIC Asset Management pour les FCPE Otis Court Terme et Otis Moyen Terme Solidaire. Enfin, troisième acteur, le conseil de surveillance des FCPE. Il est composé de membres représentant les salariés porteurs de parts et de membres de la direction. Il se réunit au moins 1 fois par an pour l'examen du rapport de gestion et des comptes annuels des FCPE. Il donne également son accord sur la stratégie d investissement des FCPE et sur le changement, le cas échéant, de Société de gestion. 3
LES FCPE OTIS ONT ÉTÉ CONSTRUITS POUR RÉPONDRE AUX BESOINS ET AU PROFIL D ÉPARGNANT DE CHACUN La gamme des FCPE Otis propose désormais 4 FCPE allant du court terme au long terme. Leur fonctionnement est détaillé dans le module «Comment gérer mon épargne». 4
L ÉPARGNE SALARIALE DANS VOTRE ENTREPRISE LA PARTICIPATION Quels dispositifs ont été mis en place dans votre entreprise? Vous bénéficiez en premier lieu de la participation. La participation, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, est une prime collective de partage du profit entre l entreprise, ses actionnaires et ses salariés. Elle est versée une fois par an, à tous les salariés ayant au moins 3 mois d ancienneté, dès lors que la société réalise des bénéfices. Lors du versement de votre prime de participation, vous avez le choix entre : - L épargner sur votre PEE : le montant épargné est alors bloqué 5 ans (sauf cas de déblocages anticipés), il est exonéré d impôt sur le revenu. - Vous pouvez aussi choisir de percevoir directement votre prime : le montant est versé sur votre compte bancaire, il est alors imposable sur le revenu Attention, certaines aides sociales soumises à conditions de ressources pourraient disparaître du fait de la perception de la participation car votre revenu imposable aura augmenté. A défaut de choix lors du versement de votre prime de participation, elle est investie sur le fonds OTIS Court Terme du PEE. Vous bénéficiez également d un accord d intéressement. L intéressement correspond à une prime collective d association des salariés à la bonne marche de l entreprise. Les modalités de versement sont identiques à celle de la participation. 5
L ÉPARGNE SALARIALE DANS VOTRE ENTREPRISE LES VERSEMENTS PERSONNELS Vous pouvez également effectuer des versement personnels sur votre plan d épargne. Il s agit de votre épargne personnelle, versée sur votre PEE plutôt que sur un autre produit d épargne ou retraite. Vos versements personnels sur le plan d épargne sont plafonnés, chaque année, au quart de votre rémunération annuelle brute perçue de votre entreprise Les versements personnels sont soumis à la durée de blocage légale du PEE de 5 ans (sauf cas de déblocages anticipés). Ces versements bénéficient de la prise en charge des frais de tenue de comptes par votre entreprise et des avantages fiscaux des plans d épargne (exonération d impôt sur les plus values, hors prélèvements sociaux). 6
L ÉPARGNE SALARIALE DANS VOTRE ENTREPRISE LE TRANSFERT D ANCIENS PLANS D ÉPARGNE SALARIALE Enfin, vous pouvez alimenter votre plan d épargne par le transfert d anciens plans d épargne d entreprise. Si vous avez bénéficié d un Plan d épargne dans une entreprise précédente, vous pouvez à tout moment transférer cette épargne vers votre plan d épargne actuel (sans impôt ni taxe lors du transfert et en conservant les dates de disponibilité). Vous regroupez ainsi toute votre épargne salariale sur un seul et même compte ce qui en simplifie le suivi et la gestion et vous bénéficiez de la prise en charge des frais de tenue de comptes par votre employeur actuel. 7
LES SOMMES VERSÉES SUR LE PEE SONT BLOQUÉES 5 ANS Chaque nouveau versement sur votre plan d épargne est bloqué 5 ans. Au bout des 5 ans, les sommes deviennent disponibles, vous pouvez alors en demander le remboursement en une ou plusieurs fois, à tout moment, mais vous pouvez aussi maintenir votre épargne sur le PEE tant que vous le souhaitez (par exemple pour votre retraite). Lors du remboursement de l épargne les sommes sont exonérées d impôt sur les plus values seuls les prélèvements sociaux (au taux de 15,5%) sont prélevés sur les plus values réalisées. 8
SAUF 9 CAS DE BLOCAGES ANTICIPÉS Avant l échéance des 5 ans, vous aussi avez la possibilité de récupérer votre épargne dans 9 cas de déblocages anticipés, sans perdre le bénéfice des avantages fiscaux du plan. Ces 9 cas correspondent aux grands évènements de la vie et sont strictement définis par la loi. Certains cas, comme le mariage ou l acquisition de la résidence principale par exemple, doivent être utilisés dans les 6 mois de leur survenance. Cela veut dire que si, par exemple, vous vous mariez le 1er janvier, vous pourrez faire valoir ce cas de déblocage jusqu au 30 juin suivant maximum. Au-delà de cette date, vous ne pourrez plus demander le remboursement de votre épargne pour ce cas là. En revanche, d autres cas ne sont pas soumis à ce délai et notamment le déblocage pour cessation du contrat de travail qui peut être utilisé à tout moment après votre départ de l entreprise. Attention : Un même cas de déblocage ne peut être utilisé qu une seule fois. Il faut donc bien anticiper votre besoin avant de demander le déblocage de tout ou partie de votre épargne. Par exemple, si vous demandez le déblocage anticipé d une partie seulement de votre épargne pour l acquisition de votre résidence principale, vous ne pourrez pas demander le déblocage du solde de votre PEE pour payer les travaux quelques mois plus tard. Vous devrez alors attendre la survenance d un nouveau cas de déblocage parmi les 9 cas prévus par la loi. 9
LE PEE : LES MEILLEURES CONDITIONS POUR ÉPARGNER 10 Nous pouvons conclure ce module d information en soulignant que votre PEE est un outil d épargne très avantageux mis en place pour vous par OTIS. Il vous permet de gérer votre épargne, sans droits d entrée. Les frais de tenue de compte et une partie des frais de gestion des fonds sont pris en charge par votre entreprise quand vous êtes salarié de l entreprise ou retraité d OTIS. L épargne sur le PEE, comme nous l avons vu précédemment, bénéficie d un cadre fiscal et social très avantageux. Enfin, vous pouvez placer votre épargne sur une gamme de FCPE sélectionnés pour répondre au projet d épargne de chacun.
2. Comment gérer mon épargne salariale? Notions générales de gestion financière La Gamme des FCPE OTIS Quelques principes à respecter avant d investir Ce module a pour objectif de vous aider à mieux comprendre la gestion financière de votre PEE pour optimiser votre épargne salariale. Nous allons voir tout d abord quelques notions de gestion financière puis détailler la gamme des FCPE Otis et enfin vous donner des principes à respecter pour gérer votre épargne salariale. Il est rappelé que le présent document est une simple présentation à titre vocation et ne saurait en aucun cas constituer un conseil en investissement. Les caractéristiques et les performances des FCPE Otis sont disponibles sur le site www.cic-epargnesalariale.fr, dans votre espace sécurisé. Document établi par dans le cadre du Conseil de Surveillance des FCPE d OTIS.
LES GRANDES FAMILLES DE PRODUITS FINANCIERS Actions Produits monétaires Obligations Votre épargne est valorisée dans votre PEE notamment à travers 3 grandes familles de produits financiers : - Les actions représentent une part du capital d une société. Le détenteur d actions d une société est copropriétaire de cette société. - Les obligations représentent une part d'un emprunt émis par une entreprise ou par un état. Le détenteur d obligations prête de l argent à la société ou à l état émetteur. - Les produits monétaires représentent des emprunts à court terme entre institutions financières (banques, assureurs.). Ces grandes familles de produits financiers peuvent être combinées entre elles dans un même FCPE (fonds commun de placement d entreprise). Un FCPE permet d acheter collectivement différents types de produits financiers en plus grand nombre, plutôt que de concentrer son épargne sur une seule famille de produit. C est l application concrète de l adage «on ne met pas tous ses œufs dans le même panier». Selon les combinaisons retenues, la valeur du FCPE pourra varier plus ou moins fortement dans le temps. 12
LA VALEUR D UN PRODUIT FINANCIER VARIE PLUS OU MOINS FORTEMENT DANS LE TEMPS Le prix des actions varie beaucoup dans le temps mais elles offrent un potentiel de gain élevé. Le prix des obligations varie moins que celui des actions mais le potentiel de gain est plus faible. Le prix des produits monétaires varie très peu dans le temps mais le rendement est très faible. 13 Pour chacun de ces produits, il est possible de déterminer un potentiel de gain moyen dans le temps qui s inscrit lui-même dans une fourchette plus ou moins large de hausse et de baisse. Plus la fourchette est large, plus l incertitude est importante et le risque élevé.
L ESPÉRANCE DE RENDEMENT EST À LA HAUTEUR DE LA PRISE DE RISQUE Le niveau de risque va permettre de déterminer l espérance de gain. En combinant différents les différents produits financiers entre eux, on peut construire des Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) diversifiés (composés de plusieurs types de produits) ou purs (composés d un seul type de produits). Ceci permet de constituer une gamme de placements complète dans le PEE. Chaque épargnant peut choisir de placer son épargne sur un ou plusieurs FCPE en fonction de ses besoins et de son profil d épargnant. 14
LES FCPE OTIS ONT ÉTÉ CONSTRUITS POUR RÉPONDRE AUX BESOINS ET AU PROFIL D ÉPARGNANT DE CHACUN Afin de répondre simplement à vos besoins et à votre profil d épargnant, le Plan d épargne Otis propose désormais 4 FCPE allant du court terme au long terme. Pour compléter la gamme, le FCPE Otis Modéré a été ajouté début 2016 aux 3 fonds déjà proposés. Le fonds Otis Court terme, géré par CM CIC Asset Management, est un fonds investi en produits monétaires, son niveau de risque est de 1 sur une échelle allant jusqu à 7 (7 étant le niveau de risque le plus élevé), il convient aux placements à très court terme. Le fonds Otis Modéré, géré par Eres gestion, est un fonds diversifié au profil prudent, son niveau de risque est de 3 sur 7, il convient aux placements un peu plus longs entre 1 et 3 ans. Le fonds Otis Moyen Terme solidaire, géré par CM CIC Asset Management, est un fonds diversifié au profil équilibre, son niveau de risque est de 4 sur 7, il convient aux placements à moyen terme entre 3 et 5 ans. Ce fonds réponds à l obligation de proposer 1 FCPE Solidaire dans le PEE et il comporte donc une part d investissements dans des projets d économie solidaire (principalement d insertion par l emploi ou de logement social). Enfin, le fonds Otis Long Terme Actions, géré par Eres gestion, est un fonds actions, son niveau de risque est de 6 sur 7, il convient aux placements à long terme supérieurs à 5 ans. 15 A titre d illustration, voici une présentation des types de FCPE adaptés à vos choix en matière d horizon de temps, de risque et d espérance de gain : Je choisi un horizon de temps long et j accepte de voir mon épargne fluctuer à la hausse comme à la baisse pour avoir une espérance de gain plus forte au terme de mon projet. Je choisi un horizon de temps moyen, entre 3 et 5 ans, et j accepte de voir mon épargne fluctuer à la hausse comme à la baisse dans une certaine mesure pour avoir une espérance de gain moyenne au terme de mon projet. Je choisi un horizon de placement court, entre 1 et 3 ans, et j accepte de voir mon épargne fluctuer faiblement à la hausse comme à la baisse pour avoir une espérance de gain modérée au terme de mon projet. Je choisi un horizon de placement très court, moins de 1 an, ou je n accepte pas de voir mon épargne fluctuer. Mon espérance de gain est quasi nulle au terme de mon projet mais mon objectif est seulement de bénéficier des avantages fiscaux du PEE.
CHACUN A DES BESOINS ET UN PROFIL D ÉPARGNANT QUI LUI SONT PROPRES Chacun d entre nous a des besoins et un profil d épargnant qui varient en fonction : - de son objectif d investissement (je souhaite acheter ma résidence principale dans 1 an ou je prépare ma retraite à horizon 20 ans, par exemple), - de sa situation personnelle (je redoute un imprévu familial ou j ai envie de jouer en bourse, par exemple), - de son besoin de liquidité (je dois changer ma voiture dans 2 ans, par exemple), - ou encore, de sa connaissance ou de son expérience des placements. Aussi, avant d investir, il s agit donc de déterminer deux éléments : son horizon de temps et son appétence au risque qui conditionneront l espérance de gain. 16
QUELQUES PRINCIPES POUR INVESTIR Pour conclure ce module d information, rappelons quelques principes pour investir : - Ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier ; - Choisir un investissement correspondant à mon horizon de placement ; - Plus cet horizon est loin, plus je peux accepter une part de risque ; - Dans tous les cas, je dois pouvoir dormir tranquille sans m inquiéter de savoir «si j ai fait le bon choix». 17