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Département des Alpes de Haute Provence Sécurisation et mise en valeur, de la source sulfureuse Travaux de conservation et de mise en valeur LOT N 1 Terrassements VRD - Démolition CCTP Maîtrise d ouvrage Communauté de communes de haute Provence Mairie de Mane - Place de l église 04300 Mane Tél. 04 92 75 04 13 Fax. 04 92 75 31 23 Maîtrise d œuvre Parc naturel régional du Luberon Patrick Cohen, architecte du patrimoine 60, place Jean Jaurès - BP 122 84 404 Apt cedex Tél. 04 90 04 42 00 Fax. 04 90 04 41 98 - www.parcduluberon.fr Janvier 2013

Préalable Le CCTP doit, complémentairement au quantitatif servant de cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, permettre aux entreprises de chiffrer leurs prestations, puis de les réaliser dans les meilleures conditions possibles. Ces documents sont destinés à faciliter la compréhension des travaux. Les entreprises devront visiter le site afin de s assurer de la connaissance des lieux et de la pertinence de ces documents et des plans. Cette visite des lieux et l étude du dossier remis doit leur permettre de contrôler la pertinence des solutions techniques proposées, l étendue des prestations à réaliser pour obtenir un résultat satisfaisant tant du point de vue technique que fonctionnel et esthétique et l exactitude des métrés ainsi que le caractère complet de la description de ces travaux. L entreprise doit ainsi s attacher à vérifier, sous sa propre responsabilité, les dimensions données, les quantités et le mode opératoire afin de bien comprendre l objet des travaux, apprécier les difficultés et les sujétions propre à permettre l estimation correcte, la réalisation complète et conforme aux normes de ses travaux. L entrepreneur doit avoir pris connaissance de l ensemble du dossier. En particulier, l entrepreneur doit satisfaire les obligations suivantes : La décomposition du prix global et forfaitaire devra obligatoirement être complétée par les entreprises sur le cadre remis dans le dossier d appel d offres. Les modifications que l entrepreneur estime devoir apporter (adjonction de postes supplémentaires, etc..) seront obligatoirement regroupées en fin de DPGF et incluses dans le montant total final. Il est précisé que la proposition de l entrepreneur est globale et forfaitaire. Celui-ci aura préalablement à l établissement de son offre visité le site, apprécié les difficultés et les conditions particulières liées à l état des lieux, contrôlé les quantités données à titre d information et si nécessaire complété son offre par les travaux ou sujétions particulières nécessaires à la réalisation complète et conforme aux règles de l art de ses ouvrages. Dans tous les cas, l interprétation du C.C.T.P. et des documents graphiques revient de droit au Maître d œuvre. Janvier 2013 Page 2/10

TITRE 1 Clauses particulières A. Clauses propres au Lot 1 Terrassement-VRD-Démolitions A.01 Objet des travaux du présent Lot 1 Terrassements - VRD - Démolitions Travaux de : Préparation de chantier ; Terrassements ; Voirie et réseaux ; Démolition. L Entreprise devra les prestations prévues et définies dans les textes en vigueur, notamment dans le CCTP clauses communes : Locaux d installation de chantier ; Plan d installation de chantier ; Eclairage de chantier ; Branchement de chantier ; Clôture de chantier ; Circulations et accès ; Nettoyage du chantier ; Protections collectives ; L Entreprise est chargée de l installation et de la maintenance de celles-ci jusqu à la réception des travaux ; Panneau de chantier ; Frais de consommation. A.02 Documents techniques contractuels En complément des documents techniques contractuels visés à l'article "Pièces Constitutives du marché" du CCAP, sont considérés comme contractuels les documents suivants : le présent CCTP ; le CCTG ; les règles et normes AFNOR ; les D.T.U. A.03 Sujétions particulières d exécution des ouvrages Les prix unitaires sont réputés comprendre toutes les sujétions d accès et difficultés d approvisionnement. A.04. Protection des existants L Entrepreneur doit prévoir toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des ouvrages existants et notamment des éléments anciens, traces d enduits, joints au fer, enduits colorés, calades au sol etc. et tous vestiges visibles ou pouvant être découvert en cours de travaux. Les dispositions proposées doivent être soumises à l Architecte, et sont réputées être incluses dans les prix unitaires, excepté pour les protections prévues dans les installations communes de chantier. Il est rappelé que l entrepreneur n a aucun droit sur les matériaux et objets de toute nature trouvés sur les chantiers en cours de travaux, notamment dans les fouilles ou dans les démolitions. Les matériaux déposés en récupération restent la propriété du Maître d ouvrage, ils seront stockés sur le chantier suivant emplacement convenu avec l Architecte. Janvier 2013 Page 3/10

Pour l accès au chantier, l Entreprise doit prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas salir ou détériorer la voirie publique, les constructions voisines ou les autres locaux du site. Elle doit prendre également toutes les dispositions nécessaires avec les services de police pour ne pas perturber la circulation. L entreprise est tenue de réparer en totalité des désordres qu elle aura causés. B. Description et localisation des ouvrages B.01 Préparations B.01.01 Démolition et évacuation des gravois Démolition mécanique après analyse manuelle ; Tri et si besoin évacuation des gravois jusqu'aux décharges. A noter : il est prévu le concassage des matériaux existants (bâtiment en ruine actuellement présent sur le site) pour un réemploi sur place pour participer à la construction du cheminement. Tous les gravois ne seront donc pas évacués. Chaque entreprise se doit d évacuer ses gravois comprenant : les chargements et transports en camions, bennes, conteneurs, adaptés aux conditions d accès du chantier, les autres manutentions incluses dans les ouvrages ; les droits de décharges éventuels ; les nettoyages de voirie réglementaire ; le foisonnement. Les gravois descendus seront stockés à l'intérieur de la clôture en attente d'enlèvement général. Démolition délicate en vue de la conservation des vestiges. Le prix s applique à l ensemble de travaux réalisés. Provenant de l'ensemble des travaux. B.01.02 Préparation de la zone de chantier Travaux comprenant : le débroussaillage du site ; le tri, stockage ou évacuation de matériaux, notamment blocs de pierre et diverses maçonneries ou éléments de plomberie en pied de façade. Toutes dispositions de protection des existants. Le prix s applique à l ensemble des travaux réalisés. Ensemble du site. B.01.03 Protection des arbres de haute tige conservés Travaux comprenant : installation de protections mécaniques contre les chocs et projections Janvier 2013 Page 4/10

Ce poste doit prévoir l'ensemble des dispositifs : cadres, étanchéités, planches, supports, et toutes sujétions sans aucune fixation sur les arbres conservés, y compris dépose à la fin des travaux. Le prix s applique à l ensemble de travaux réalisés. Ensemble du site. B.02 Terrassements B.02.01. Terrassement en masse manuel ou mécanique, décapage et mise à niveau du sol pour cheminement et belvédère. L Entreprise doit le décaissement, le reprofilage et la mise à niveau du sol au niveau -20 cm : Récupération, tri et stockage des matériaux pour réemploi ; Couche de fondation en tout-venant compacté, granulométrie 0.30. Mise en œuvre par couches successives avec engins mécaniques, ou éventuellement à la main par endroit. Régalage, compactage et arrosage. Epaisseur nécessaire suivant usage du lieu. Toutes sujétions pour l exécution manuelle des terrassements au droit des canalisations existantes ; Toutes sujétions d évacuation des gravois suivant les prescriptions de l article B.01 ; Toutes dispositions de démolition de maçonneries modernes y compris décapage d enrobé et démolition de béton, y compris découpe propre d enrobé en limite de projet et reprise en finition ; Repose de signalétiques verticales et ferronneries après dépose et toutes sujétions de scellement ; Le prix s applique au mètre carré de sol à décaisser. Ensemble des cheminements sur terrains de faible pente Zone de stationnement au droit de la route Le belvédère B.02.02. Terrassement en masse manuel ou mécanique, décapage et mise à niveau du sol pour emmarchement à pas d âne L Entreprise doit le décaissement, le reprofilage et la mise à niveau du sol au niveau -8 cm : Récupération, tri et stockage des matériaux pour réemploi ; Couche de fondation en tout-venant compacté, granulométrie 0.30. Mise en œuvre par couches successives avec engins mécaniques, ou éventuellement à la main par endroit. Régalage, compactage et arrosage. Epaisseur nécessaire suivant usage du lieu : seuils. Toutes sujétions pour l exécution manuelle des terrassements au droit des existants ; Toutes sujétions d évacuation des gravois ; Janvier 2013 Page 5/10

Toutes dispositions de démolition de maçonneries modernes y compris décapage d enrobé et démolition de béton, y compris découpe propre d enrobé en limite de projet et reprise en finition ; Fourniture et pose de pas d âne en Rodin imputrescible type cèdre formant marche diamètre de 20cm minimum. Essence de bois régionale certifiée PEFC ou FSC. Le prix s applique au mètre carré de sol à décaisser. Sur les cheminements en pas d âne sur terrains de forte pente B.02.03. Terrassement en masse manuel ou petite pelle mécanique, décapage et mise à niveau du sol pour recherche source L Entreprise doit la démolition et le décaissement, le reprofilage et la mise à niveau du sol au droit des maçonneries (voute) et galerie : Récupération, tri et stockage des matériaux pour réemploi ; Couche de fondation en tout-venant. Epaisseur nécessaire suivant usage du lieu. Toutes sujétions pour l exécution manuelle des terrassements au droit des canalisations et cavités existantes ; Toutes sujétions d évacuation des gravois ; Toutes dispositions de démolition de maçonneries modernes y compris décapage d enrobé et démolition de béton, y compris découpe propre d enrobé en limite de projet et reprise en finition ; Le prix s applique au mètre carré de sol à décaisser. Au droit du débouché de la source Les opérations pourront être encadrées par un hydrogéologue. B.02.04. Terrassement en masse manuel ou petite pelle mécanique, décapage et mise à niveau du sol pour révéler le cheminement de l eau et le bassin circulaire L Entreprise doit la démolition et le décaissement, le reprofilage et la mise à niveau du sol au droit du cheminement de l eau : Récupération, tri et stockage des matériaux pour réemploi ; Disposition d empierrement en fond soigné sur le linéaire du caniveau/cheminement de l eau et du bassin circulaire Toutes sujétions pour l exécution manuelle des terrassements au droit des canalisations et cavités existantes ; Toutes sujétions d évacuation des gravois ; Les opérations pourront être encadrées par un hydrogéologue. Janvier 2013 Page 6/10

Le prix s applique au mètre carré de sol à décaisser. Au droit du débouché de la source jusqu au ravin, sur le cheminement de l eau B.02.05. Terrassement en tranchées pour réseaux Terrassements en tranchées exécutés mécaniquement, comprenant : L'extraction en terrain de toutes natures ; Toutes sujétions d évacuation des gravois ; Le nettoyage du fond de fouilles et le dressement des parois exécutés manuellement ; Les étaiements des parois et les épuisements éventuels ; Le régalage du fond de fouilles avec du sable fin tassé ; Le remblaiement de la fouille après pose des canalisations ou fourreaux, avec fourniture et mise en œuvre de sable fin jusqu'à 0.15m au-dessus des tuyaux ; Le remblaiement de la fouille en tout-venant compacté par couches de 0.20m d'épaisseur, jusqu'au sol du projet ; La fourniture et la pose d un grillage plastique avertisseur au-dessus du sable, couleur suivant convention. Tous les aléas et sujétions d'exécution, en particulier rencontre de réseaux existants, croisement avec des canalisations, ou autre ; Toutes dispositions quant à la protection des existants ; Le cas échéant, la fourniture et la pose de gaine adaptée au réseau concerné ; Dimensions des tranchées communes 40 x 80. Le prix s'applique au mètre linéaire de tranchée de largeur adaptée aux réseaux concernés et pour une profondeur conforme aux fils d'eaux et niveaux indiqués sur les plans. Sur le linéaire entre la source, l ancien bâtiment et jusqu à son évacuation B.03 Cheminement B.03.01 Décaissement du sol pour cheminement, parking et belvédères L Entreprise doit le décaissement, le reprofilage et la mise à niveau du sol jusqu à la côte de +/- 1M à -+/- 20cm : Récupération, tri et stockage des matériaux pour réemploi ; Régalage du terrain. Fourniture de couche fondation en gravois concassé Toutes sujétions pour l exécution manuelle des terrassements au droit des canalisations existantes ; Toutes sujétions d évacuation des gravois suivant les prescriptions de l article B.01.01 ; Toutes dispositions de démolition de maçonneries modernes y compris démolition de béton. Janvier 2013 Page 7/10

Toutes dispositions de fouille soignée en pied de mur ; Toutes sujétions de protection des murs existants. Ces travaux pourront être réalisés sous surveillance géologique. Ils pourront être interrompus à tout moment pour recherche et étude. Le prix s applique au mètre linéaire de sol à décaisser. Au droit des cheminements B.03.02 Couche de fondation en gravois concassé Fourniture et pose d une couche fondation de sol en produit concassé (reliquat de la carrière, extraits de la démolition des thermes..) d une épaisseur 20 cm. L Entreprise réalise le nivellement, le reprofilage et la mise à niveau du sol au niveau -8 cm : Adaptation de la Couche de fondation en tout-venant compacté, granulométrie 0.30. Mise en œuvre par couches successives avec engins mécaniques, ou éventuellement à la main par endroit. Régalage, compactage et arrosage. Toutes sujétions pour l exécution manuelle des terrassements au droit des accidents de terrain Tous les aléas et sujétions d'exécution, en particulier rencontre d éléments existants, croisement avec des canalisations, racines ou autre ; Toutes dispositions quant à la protection des existants ; Le cas échéant, la fourniture et la pose de gaine adaptée au réseau concerné ; Ensemble du site sur les cheminements, parking et belvédère. B.03.03 Couche de finition en clapissette stabilisée compactée Fourniture et pose d une couche de finition de sol en clapissette (mélange sable argileux, gravillon très fin et chaux) d une épaisseur de 8 cm fini L Entreprise réalise le nivellement, le reprofilage et la mise à niveau du sol au niveau -8 cm : Adaptation de la Couche de fondation en tout-venant compacté, granulométrie 0.30. Mise en œuvre par couches successives avec engins mécaniques, ou éventuellement à la main par endroit. Régalage, compactage et arrosage. Toutes sujétions pour l exécution manuelle des terrassements au droit des accidents de terrain Tous les aléas et sujétions d'exécution, en particulier rencontre d éléments existants, croisement avec des canalisations, racines ou autre ; Janvier 2013 Page 8/10

Toutes dispositions quant à la protection des existants ; Le cas échéant, la fourniture et la pose de gaine adaptée au réseau concerné ; Ensemble du site sur les cheminements, et belvédère Zone de stationnement au droit de la route B.04. Regards B.04.01 Regards divers sur réseaux Fourniture et pose de regards : Regards en béton traditionnel ou préfabriqué, section et profondeur variable (suivant la section, le type de réseau, la hauteur de fil d eau) ; Cadre dormant de couverture pour former feuillure non corrosif ; Echelons en fer rond galvanisé scellés, suivant profondeur des regards ; Toutes sujétions de façon de cuvette pour traversées et raccordements des fils d eau des réseaux en fond (enduits, gorges, etc ) suivant règle de l art. Grilles et tampons fonte en conformité avec l utilisation et la circulation des lieux où se trouvent les regards ; Tous raccords et collages nécessaires pour canalisations ; Tous raccordements sur regards ; Dimensions : 40 x 40 cm, grille concave pour réseau EP ; 40 x 20 cm, grille droite pour réseau EP ; 20 x 20 cm tampon fonte pour descentes EP Le prix s applique à l unité de regard mis en place. Au droit de la canalisation B.04.02 Caniveau à grille Construction d un caniveau à grille, coulé en place ou préfabriqué. Travaux comprenant : La démolition et dépose de l existant ; L implantation du caniveau, les terrassements nécessaires dans terrain de toutes natures ; Le réglage du fond de fouille aux côtes du projet et le détournement ou l épuisement des eaux de quelque provenance qu elles soient ; Le raccordement soigné du ou des tuyaux y aboutissant ; L exécution de l enduit glacé intérieur, y compris mise en forme de la pente du radier ; La fourniture et la pose du cadre et des grilles plates en fonte ductile type carrossable, largeur 0,20 m ou 0.30 m suivant destination; Le remblayage, le cas échéant, en matériaux tout-venant concassé sous viabilité, y compris compactage rigoureux ; Toutes sujétions de raccordement avec l évacuation existante y compris raccords sur regards ; Evacuation des gravois suivant les dispositions de l article B.01. Néant. Le prix s applique au mètre linéaire de caniveau mis en place. Janvier 2013 Page 9/10

Au droit de la source B.05. Réseaux B.05.01 Canalisations eau sulfureuse en PVC Fourniture et pose de tuyaux en PVC, qualité «assainissement», série renforcée, emboîtement à coller grande longueur, y compris tous les accessoires nécessaires ; Tranchées sur lit de sable avec enrobage de la canalisation jusqu à 0.20m au-dessus de la génératrice du conduit par ailleurs ; Diamètre 200 mm pour le réseau EP principal, à vérifier suivant calcul des débits. Diamètre 125 mm pour le réseau des descentes EP en pied de façade, à vérifier suivant calcul des débits. Le prix s applique au mètre linéaire de canalisation mis en place suivant le diamètre. Du bâtiment vers l évacuation dans le ravin B.05.02 Borne de puisage eau sulfureuse avec robinet et bac. Fourniture et pose de tuyaux en cuivre de grand diamètre (+/-50mm), qualité «potable», y compris branchement et soudure ; Tranchées sur lit de sable avec enrobage de la canalisation jusqu à 0.20m au-dessus de la génératrice du conduit par ailleurs ; Robinetterie type laiton façon ancien modèle. Bac à grille en fonte pour évacuation Fourniture, pose et branchement de l évacuation depuis regard à grille ci-dessus y cp évacuation PVC vers évacuation source. Le prix s applique pour l ensemble De la source jusqu au droit des vestiges du bâtiment. Lu et approuvé le.. L entreprise : Janvier 2013 Page 10/10