Couverture d Assurance Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) Si la Carte Vitale n est pas à jour : Présentation d une attestation de droits papier en cours de validité En l absence de la présentation de Justifi catifs, votre patient doit vous payer les soins. Obligatoire et Part Complémentaire» Si la carte Vitale n est pas à jour ou en cas de télétransmission en mode dégradé, vous devez renseigner la rubrique «Organisme Complémentaire»: Si «OC CPAM» (mutuelle gérée par la Caisse) : saisissez le type de contrat 89 et le n de mutuelle 9999997 Si «l autre OC» (mutuelle en gestion directe) : saisissez le type de contrat 89 et le n de mutuelle 8888888 Post CMU-C pendant 1 an après la date d expiration de la CMU-C Présentation de l attestation originale d attribution ou notifi cation du refus mentionnant le droit du tiers-payant sur la part obligatoire Obligatoire» L assuré doit vous régler le ticket modérateur sauf s il bénéficie d une exonération liée à sa situation administrative (invalidité, code Exo 5) ou à la nature des soins dispensés (ALD, code Exo 4) La santé progresse avec vous
Tiers Payant Social pour les Bénéficiaires de l Aide Complémentaire Santé (ACS) sans contrat complémentaire ou avec un contrat complémentaire non encadré Obligatoire» ou Présentation de l attestation «Tiers-Payant, aide au paiement d une complémentaire santé» Le Tiers-Payant Social est accordé pour 12 mois aux personnes pouvant prétendre à l Aide pour une Complémentaire Santé (ACS). L assuré doit vous régler le ticket modérateur sauf s il bénéfi cie d une exonération liée à sa situation administrative (invalidité ) ou à la nature des soins dispensés (ALD ) Tiers Payant Intégral pour les Bénéficiaires de l Aide Complémentaire Santé (ACS) avec un contrat complémentaire encadré Transmettre la part complémentaire Deux Méthodes sont disponibles lors du paramétrage initial : 1.TPi ACS Procédure Standard SESAM-Vitale «La Part AMC est payée par l organisme gestionnaire de la part complémentaire au regard du support AMC» 2.TPi ACS Paiement coordonnée par l AMO «La Part AMC est payée par l organisme gestionnaire de la part obligatoire au regard du support AMO» La santé progresse avec vous
Obligatoire et Part Complémentaire» ou Présentation de l attestation «Tiers-Payant, aide au paiement d une complémentaire santé» Si la carte Vitale n est pas à jour ou en cas de télétransmission en mode dégradé, vous devez renseigner la rubrique «Organisme Complémentaire»: Saisissez le type de contrat A, B, ou C (91, 92, ou 93) et le n de mutuelle 11111119, 22222228, ou 33333337 ACS avec une complémentaire encadrée 3 types de Contrats spécifiques à l ACS définis avec 3 niveaux de Garantie Prestations Ticket Modérateur sur les frais couverts par l Assurance Maladie (sauf frais de cures thermales, pharmacie pour les Médicaments à SMR faible) : Contrat A : 100%* Contrat B : 100% Contrat C : 100% Forfait Journalier hospitalier dans les établissements de Santé : Contrat A : Illimité Contrat B : Illimité Contrat C : Illimité Soins Dentaires Prothétiques ou d Orthopédie Dentofaciale Contrat A : 125% de la Base de Remboursement Contrat B : 225% de la Base de Remboursement Contrat C : 300% de la Base de Remboursement
Dispositifs d optique médicale Monture + 2 Verres Simples : Contrat B : 100 ** Contrat C : 150 Monture + 2 Verres Complexes : Contrat B : 200 Contrat C : 350 Monture + 1 Verre Simple et 1 Verre Complexe : Contrat B : 150 Contrat C : 250 Lentilles : Contrat A : 100% Contrat B : 100 Contrat C : 100 Audioprothèse (par appareil) Contrat B : 100% de la Base de Remboursement Contrat C : 450 *Le Contrat A prend en charge le ticket modérateur à la charge de l assuré. **Le Contrat B prend en charge les équipements optiques à verres simples à minima à hauteur de 100 par équipement (dont ticket modérateur)
Aide Médicale à L Etat (AME) Bénéfi ciaire de l AME totale Carte individuelle originale d admission à l Aide Médicale d Etat comportant un code contrat 04, 05 ou 06 Ces assurés n ont pas de Carte Vitale. Vous devez réaliser une FSE dégradée si votre logiciel le permet : Renseignez sur votre logiciel la rubrique organisme complémentaire en saisissant 01 en type de contrat et 75500017 en numéro de mutuelle Sélectionnez «Tiers-Payant sur la Part Complémentaire» Précisez le qualifi catif de dépense N (non remboursable) au regard de chaque code acte qui génèrera un taux de remboursement à 100% sur la part complémentaire Bénéfi ciaire de l AME à titre complémentaire Carte Vitale actualisée ou attestation de droits papier à jour ET Carte individuelle originale d admission à l Aide Médicale d Etat comportant un code contrat 07 Renseignez sur votre logiciel la rubrique organisme complémentaire en saisissant 01 en type de contrat et 75500017 en numéro de mutuelle Obligatoire et Part Complémentaire»
Accidents du Travail / Maladies Professionnelles (AT/MP) ou Attestation de droits papier à jour Imprimé S6201 «Accident de Travail Maladie Professionnelle» remis par l employeur à l assuré Sélectionnez la nature d assurance AT/MP, puis précisez le n d Accident de Travail, ou en cas d absence, la date de l AT/MP Obligatoire»