CENTRE DE SOINS DU FAUBOURG D'ARRAS page 1 BILAN ACTIF Période du 01/01/2016 au 31/12/2016 Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/2016 31/12/2015 (12 mois) (12 mois) Brut Amort. & Prov Net % Net % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES: Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets, droits similaires 8 623 8 623 3 942 0,47 Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles 12 246 12 246 1 259 0,15 Immobilisations incorporelles en cours Avances & acomptes sur immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES: Terrains Constructions Installations techniques, matériel & outillage industriels 11 821 8 731 3 091 0,48 4 013 0,48 Autres immobilisations corporelles 57 015 44 429 12 586 1,95 23 061 2,75 Immobilisations grevées de droit Immobilisations corporelles en cours Avances & acomptes sur immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS FINANCIERES: Participations 20 20 0,00 20 0,00 Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières 410 246 410 246 63,64 433 696 51,63 STOCKS ET EN COURS: Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises TOTAL (I) 499 971 74 029 425 942 66,07 465 990 55,47 Avances & acomptes versés sur commandes Créances usagers et comptes rattachés 20 630 20 630 3,20 62 060 7,39 Autres créances. Fournisseurs débiteurs. Personnel 2 789 2 789 0,43 3 944 0,47. Organismes sociaux 4 200 4 200 0,65. Etat, impôts sur les bénéfices. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires. Autres 68 443 68 443 10,62 40 414 4,81 Valeurs mobilières de placement 42 408 42 408 6,58 34 607 4,12 Instruments de trésorerie Disponibilités 77 696 77 696 12,05 233 013 27,74 Charges constatées d'avance 2 531 2 531 0,39 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL (II) 218 697 218 697 33,93 374 038 44,53 TOTAL ACTIF 718 669 74 029 644 640 100,00 840 028 100,00 AUDIT ET REVISION INTERNATIONALE
CENTRE DE SOINS DU FAUBOURG D'ARRAS page 2 BILAN PASSIF Période du 01/01/2016 au 31/12/2016 Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent PASSIF 31/12/2016 31/12/2015 (12 mois) (12 mois) FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES: FONDS PROPRES Fonds associatifs sans droit de reprise 54 891 8,51 54 891 6,53 Ecarts de réévaluation Réserves 1 672 218 259,40 1 672 218 199,07 Report à nouveau -999 070-154,97-379 492-45,17 Résultat de l'exercice -198 795-30,83-619 578-73,75 AUTRES FONDS ASSOCIATIFS -Fonds associatifs avec droit de reprise. Apports. Legs et donation. Résultats sous contrôle de tiers financeurs -Ecarts de réévaluation -Subventions d'investissement sur biens non renouvelables 2 912 0,45 2 912 0,35 -Provisions réglementées -Droits des propriétaires (commodat) PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES TOTAL(I) 532 156 82,55 730 951 87,02 TOTAL (II) FONDS DEDIÉS. Sur subventions de fonctionnement. Sur autres ressources TOTAL(III) DETTES Emprunts et dettes assimilées Avances & acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés 21 070 3,27 12 134 1,44 Autres 91 414 14,18 96 943 11,54 Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance Ecarts de conversion passif (V) TOTAL(IV) 112 484 17,45 109 077 12,98 TOTAL PASSIF 644 640 100,00 840 028 100,00 ENGAGEMENTS REÇUS Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre ENGAGEMENTS DONNÉS AUDIT ET REVISION INTERNATIONALE
CENTRE DE SOINS DU FAUBOURG D'ARRAS page 3 COMPTE DE RÉSULTAT Période du 01/01/2016 au 31/12/2016 Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT 31/12/2016 31/12/2015 absolue % (12 mois) (12 mois) (12 mois) France Exportation Total % Total % Variation % PRODUITS D'EXPLOITATION: Ventes de marchandises Production vendue de biens Prestations de services 457 989 457 989 100,00 446 933 100,00 11 056 2,47 Montants nets produits d'expl. 457 989 457 989 100,00 446 933 100,00 11 056 2,47 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION: Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation 145 396 31,75 195 132 43,66-49 736-25,48 Cotisations (+) Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs Autres produits 24 0,01 24 N/S Reprise sur provisions, dépréciations Transfert de charges 22 211 4,85 3 708 0,83 18 503 499,00 Sous-total des autres produits d'exploitation 167 631 36,60 198 840 44,49-31 209-15,69 Total des produits d'exploitation (I) 625 620 136,60 645 772 144,49-20 152-3,11 CHARGES D'EXPLOITATION: Achats de marchandises Variations stocks de marchandises Achats de matières premières et approvisionnements Variations stocks matières premières et autres approvisionnements Autres achats non stockés 15 717 3,43 42 539 9,52-26 822-63,04 Services extérieurs 67 048 14,64 100 711 22,53-33 663-33,42 Autres services extérieurs 43 771 9,56 83 250 18,63-39 479-47,41 Impôts, taxes et versements assimilés 26 765 5,84 30 288 6,78-3 523-11,62 Salaires et traitements 491 490 107,31 464 027 103,82 27 463 5,92 Charges sociales 177 395 38,73 217 932 48,76-40 537-18,59 Autres charges de personnel Subventions accordées par l'association Dotations aux amortissements et aux dépréciations.sur immobilisations : dotation aux amortissements 16 598 3,62 13 967 3,13 2 631 18,84.Sur immobilisations : dotation aux dépréciations.sur actif circulant : dotation aux dépréciations.pour risques et charges : dotation aux provisions (-)Engagements à réaliser sur ressources affectées Autres charges 330 0,07 854 0,19-524 -61,35 Total des charges d'exploitation (II) 839 115 183,22 953 569 213,36-114 454 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun - Excédent transféré (III) Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun - Déficit transféré (IV) RÉSULTAT D'EXPLOITATION -213 495-46,61-307 796-68,86 94 301 30,64 PRODUITS FINANCIERS: De participations 8 144 1,78 11 791 2,64-3 647-30,92 D'autres valeurs mobilières et créances d'actif Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement CHARGES FINANCIERES: Total des produits financiers (V) 8 144 1,78 11 791 2,64-3 647-30,92 AUDIT ET REVISION INTERNATIONALE
CENTRE DE SOINS DU FAUBOURG D'ARRAS page 4 COMPTE DE RÉSULTAT Période du 01/01/2016 au 31/12/2016 Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT ( suite ) 31/12/2016 31/12/2015 absolue % (12 mois) (12 mois) (12 mois) Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées 79 0,02-79 -100,00 Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères placements Total des charges financières (VI) 79 0,02-79 -100,00 RÉSULTAT FINANCIER 8 144 1,78 11 712 2,62-3 568-30,45 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT -205 351-44,83-296 085-66,24 90 734 30,64 PRODUITS EXCEPTIONNELS: Sur opérations de gestion 5 117 1,12 2 420 0,54 2 697 111,45 Sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges 14 589 3,19 14 589 N/S Total des produits exceptionnels (VII) 19 705 4,30 2 420 0,54 17 285 714,26 CHARGES EXCEPTIONNELLES: Sur opérations de gestion 13 150 2,87 325 913 72,92-312 763-95,96 Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions Participation des salariés aux résultats (IX) Impôts sur les sociétés (X) Total des charges exceptionnelles (VIII) 13 150 2,87 325 913 72,92-312 763-95,96 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 6 556 1,43-323 493-72,37 330 049 102,03 TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) 653 469 142,68 659 983 147,67-6 514-0,98 TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 852 265 186,09 1 279 561 286,30-427 296-33,38 SOLDE DEBITEUR = DEFICIT -198 795-43,40-619 578-138,62 420 783 67,91 SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE PRODUITS : Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL CHARGES : Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Prestations Personnel bénévole TOTAL AUDIT ET REVISION INTERNATIONALE
Page 5 ANNEXE REGLES ET METHODES COMPTABLES (Décret n 83-1020 du 29-11-1983 articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3) ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT 1) CADRE LEGAL DE REFERENCE Annexe au bilan avant répartition du résultat clos le 31/12/2016 dont le total est de 644 640 Euros, et au compte de résultat présenté sous forme de liste, et dégageant un résultat déficitaire de 198 795 Euros. L exercice a une durée de 12 mois recouvrant la période du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l exploitation, Permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, Indépendance des exercices ; Les comptes sont établis conformément aux nouveaux règlements 99.01 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations et fondations et 99.03 relatif à la réécriture du plan comptable général, énoncés par le Comité de la Réglementation Comptable (C.R.C.). La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. 2) CHANGEMENT DE METHODE D EVALUATION OU DE PRESENTATION Les aides sur salaires «Loi TEULADE» ont été comptabilisées en diminution des charges sociales pour 38,4 K en 2016 (au lieu du compte Subventions en 2015 pour 45 K ). De même, les aides à l embauche sont inscrites en Transferts de Charges pour 22 K. 3) EVENEMENTS SIGNIFICATIFS Changement de logiciel en 2015 pour le logiciel PRATILOG spécialisé pour l activité des infirmiers. Ce logiciel s est révélé spécialisé dans l activité des infirmiers Libéraux, utilisant une comptabilité de trésorerie. Il est envisagé de changer de logiciel en 2017, pour un logiciel spécialisé pour les Centres de Soins infirmiers, avec la possibilité de transmission numérique des feuilles de soins. Néant 4) EVENEMENTS POSTERIEURS 5) REGLES ET METHODES COMPTABLES RELATIVES AUX POSTES DU BILAN 5 1) Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d acquisition (prix d achat et frais accessoires, hors frais d acquisitions des immobilisations).
Page 6 ANNEXE Les amortissements pour dépréciations sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue : Logiciels 12 mois à 3 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Mobilier 5 ans 5-2) Participations, autres titres immobilisés, Valeurs mobilières de placement La valeur brute est constituée par le coût d achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Il n y a aucune plus ou moinsvalues latente au 31/12/16. Les Autres immobilisations financières correspondent aux apports avec droit de reprise affectés au profit du fonds de dotation PLEIN DE SANTE. 5 3) Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur comptable. Le taux de provision est de 100 % des créances considérés comme douteuses et irrécupérables en raison des impayés. 5 4) Subventions Les subventions de fonctionnement sont traitées conformément aux dispositions du règlement 99.01 du Comité de la Réglementation Comptable. La fraction attribuée au titre des exercices futurs est inscrite en «produits constatés d avance». L octroi des subventions est formalisé par la signature de conventions entre le financeur et l association bénéficiaire. Lorsqu il existe un risque de reversement partiel ou de ne pas percevoir l intégralité de la subvention, il est constaté une provision pour dépréciation. 5 5) Provisions Les provisions sont constituées conformément au règlement 2000-06 sur les passifs. 6) PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS Les comptes 2015 intègrent une perte sur les créances et subventions sur exercices antérieurs de 310 K. 7) TABLEAUX ANNEXES Tableau de variation de l actif immobilisé : Page 7 Tableau des amortissements Page 8 et 9 Tableau des provisions Page 10 Tableau des échéances des créances et dettes Page 11 Produits à recevoir et charges à payer Page 12 Tableau de variation des Fonds associatifs Page 13 Tableau des Subventions Page 14
Page 7 ACTIF IMMOBILISE Valeur brute Augmentations CADRE A : IMMOBILISATIONS en début d exercice Réévaluation exercice Acquisitions créations Frais d établissement R&D TOTAL 1 Autres postes d immo. incorporelles TOTAL 2 20 870 Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d autrui Constructions, installations générales, agencement. Installations techniques, matériel et outillage ind. 11 821 Installations générales, agencts., améngts. dives 19 010 Autres matériels de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier 38 004 Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL 3 68 835 Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations 20 Dépôts et Cautionnement versés Prêts & autres immobilisations financières 433 696 TOTAL 4 433 716 TOTAL GÉNÉRAL (1+2+3+4) 523 421 Valeur brute des immobilisations Réévaluation légale ou évaluation par mise en équivalence Diminutions CADRE B IMMOBILISATIONS Par virement Par cession en fin d exercice Valeur d origine des immobilisations en fin d exercice Frais d établissement R&D TOTAL 1 Autres postes d immo. incorporelles TOTAL 2 20 870 Terrains sur sol propre Constructions sur sol d autrui Inst. gales., agencts. et am. const. Installations techniques matériel et outillage 11 821 Inst. gales, agencts., aménagement divers Autres 19 010 Immo. Matériel de transport corporelles Matériel de bureau & informatique 38 004 Emballages récupérables & divers Immobilisations corporelles en cours Avances & acomptes TOTAL 3 68 835 Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations 20 Dépôts et Cautionnement versés Prêts & autres immobilisations financières 23 450 410 246 TOTAL 4 410 266 TOTAL GÉNÉRAL (1+2+3+4) 499 971
Page 8 AMORTISSEMENTS CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L EXERCICE Immobilisations amortissables Frais d établissement, de recherche et développement TOTAL 1 Montant début d exercice Augmentations Diminutions Montant fin d exercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL 2 15 668 5 202 20 870 Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels 7 808 923 8 731 Autres immobilisations corporelles 33 954 10 475 44 429 TOTAL 3 41 762 11 398 53 160 TOTAL GÉNÉRAL (1+2+3) 57 430 16 600 74 030
Page 9 AMORTISSEMENTS (SUITE) CADRE B VENTILATION DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE L EXERCICE CADRE C : M vts AFFECTANT PROVISION POUR AMORTIS SEMENTS DÉROGATOIRES Amortissements Immobilisations amortissables linéaires dégressifs exceptionnels Dotations Reprises Frais d établissement et de recherche TOTAL 1 Autres immobilisations incorporelles TOTAL 2 5 202 Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage 923 Autres immobilisations corporelles Installations générales Matériel de transport Matériel de bureau 10 475 TOTAL 3 11 398 TOTAL GÉNÉRAL (1+2+3) 16 600
Page 10 PROVISIONS NATURE DES PROVISIONS Montant au début Augmentations dotations Diminutions reprises à la fin Montant à la fin Provisions réglementées Provisions gisements Provisions pour investissement Provisions hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations except. 30% Provisions fiscales pour implant. à l étranger avant le 01/01/1992 Provisions fiscales pour implant. à l étranger après le 01/01/1992 Provisions pour prêts d installation Autres provisions réglementées TOTAL 1 Provisions pour risques et charges Provisions pour litiges Provisions garanties données aux clients Provisions pertes de marché à terme Provisions amendes & pénalités Provisions pertes de change Provisions pensions & obligations Provisions charges sociales et fiscales sur congés à payer Autres provisions pour risques et charges TOTAL 2 Provisions pour dépréciations Sur Immobilisations incorporelles Sur Immobilisations corporelles Sur Immobilisations titres équivalence Sur Titres de participation Sur autres immobilisations financières Sur stocks et en cours Sur comptes clients Autres provisions pour dépréciations TOTAL 3 TOTAL GÉNÉRAL (1+2+3) dont - d exploitation dotations - financières et reprises - exceptionnelles Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation (Art. 39-1-5 du CGI)
Page 11 ETAT DES CREANCES ET DES DETTES CADRE A ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut À un an au plus À plus d un an Créances rattachées à des participations Prêts (1) Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux 608 608 Autres créances clients 20 022 20 022 Créances (Subvention) Personnel et comptes rattachés 2 789 2789 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 4 200 4 200 État et autres collectivités publiques Impôt sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes et versements assimilés Divers 68 443 68 443 Groupe et associés Débiteurs divers Charges constatées d avance 2 531 2 531 (1) Dont remboursements obtenus en cours d exercice (2) Prêts et avances consenties aux associés TOTAUX 98 593 98 593 CADRE B ÉTAT DES DETTES Montant brut À un an au plus Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et à 2 ans max. à l origine dettes auprès des Ets de crédit à plus de 2 ans à l origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés 21 070 170 805 Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux État et Impôt sur les bénéfices Autres Taxe sur valeur ajoutée collectivités Obligations cautionnées publiques Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés Autres dettes 91 414 91 414 Dette représentative de titres emp. Produits constatés d avance Emprunts souscrits en cours d exercice Emprunts remboursés en cours d exercice Emprunts et dettes contractés auprès des associés TOTAUX 112 484 112 484 À plus d un an et 5 ans au plus À plus de cinq ans
Page 12 PRODUITS A RECEVOIR / CHARGES A PAYER PRODUITS A RECEVOIR 31/12/2016 Créances rattachées à des participations / Autres immobilisations financières / Créances clients et comptes rattachés : Factures à établir 20 490 Autres créances / Subvention équipement / Produits divers à recevoir 68 397/ Disponibilités / TOTAL 88 887 CHARGES A PAYER 31/12/2016 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit / Emprunts et dettes financières diverses / Dettes fournisseurs et comptes rattachés : Factures à recevoir 3 000 Dettes fiscales et sociales : charges à payer 60 199 Autres dettes : avoirs à établir et frais à payer / TOTAL 63 199
Page 13 FONDS ASSOCIATIFS LIBELLE Montant au début Augmentations Diminutions Montant à la fin Fonds associatifs sans droit de reprise 54 891 54 891 - Patrimoine intégré - Fonds statutaire - Subventions d investissement non renouvelables - Apports sans droit de reprise - Legs et donation avec contrepartie d actifs immobilisés - Subventions d investissements affectées à des biens renouvelables Ecart de réévaluation sur des biens sans droit de reprise Réserves statutaires ou contractuelles 1 672 218 1 672 218 Réserves d investissements Autres réserves Report à nouveau - 379 492 619 578-999 070 Résultat - 619 578 619 578 198 795-198 795 Fonds associatifs avec droit de reprise - Apport - Legs et donations - Subventions d investissement sur biens renouvelables Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecart de réévaluation sur des biens avec droit de reprise Subventions d investissement sur biens non renouvelables Provisions règlementées Droit des propriétaires (Commodat) 2 912 2 912 TOTAL GÉNÉRAL 730 951 619 578 818 373 532 156
Page 14 DETAILS DES SUBVENTIONS 2015 2016 740000 SUBVENTIONS 109 005 88 762 Département du Nord - 6 800 Département du Nord - Prévention - 7 600 Département du Nord - 7 600 ARS - Adultes Relais Santé - 5 928 ARS - Salariés Relais - 1 834 ARS - Informatique 32 320 - CAF - REAAP 2016 4 500 4 500 Préfet du Nord - Retour aux soins 7 000 7 000 Ministère Affaires Sociales et Santé 32 088 45 000 Fondation de France 15 000 2 500 Ville de Lille 8 097 - Fondation MACIF 10 000-741004 SUBVENTION ARS - ACTION SANTE COMM 7055 7055 741005 SUBV. VILLE DE LILLE - POLE RESSOURCE SANTE 8000 8000 741007 SUBVENTIONS CPAM 12515 14603 741015 SUBVENTION CPAM - CENTRE OPTANT 16160 26976 COMPTES 74 152735 145396 En diminution des frais de personnel : 649100 SUBVENTION LOI TEULADE 42397 38421 COMPTES 6491 42397 38421 Aide à l'embauche - Contrats Aidés : 791000 TRANSFERTS DE CHARGES D'EXPLOITATION - 22211 COMPTES 791-22211 TOTAL SUBVENTIONS 195132 206028