Mémoire de l Association des propriétaires d Autobus du Québec (APAQ) «Le développement durable et le transport en commun, sur la même voie» présenté dans le cadre de la consultation publique Plan de développement durable du Québec Février 2005
Présentation de l Association des propriétaires d autobus du Québec L'Association des propriétaires d'autobus du Québec (APAQ), est un organisme à but non lucratif fondé en 1926 par les pionniers du transport par autobus au Québec. Créée par des transporteurs ayant compris la nécessité d'être unis pour travailler au développement de l'industrie de l'autobus, l'apaq représente aujourd'hui une force collective dynamique et engagée dans la promotion du transport par autobus. Elle réunit des entreprises privées œuvrant partout au Québec, dans le transport urbain, interurbain, nolisé, scolaire, touristique, aéroportuaire et adapté. L'APAQ offre à ses membres transporteurs des services d'information et de support afin d'accroître leur efficacité et leur compétence. Entièrement dédiée à la cause de l'industrie, l'apaq participe activement aux enjeux du transport de personnes et par ses nombreuses actions et interventions, contribue à la valorisation du transport par autobus. Quatre principes guident les actions de notre Association Accroître la sécurité (outil, loi, règlement, etc.) et améliorer la perception du niveau de sécurité par les clientèles ; Assurer l'équité dans nos propres programmes et dans l'application des programmes gouvernementaux ; Permettre que les entreprises soient de plus en plus performantes, que leurs qualités soient reconnues et qu'elles puissent ainsi accroître leurs revenus ; Favoriser, par nos actions, une valorisation constante de l'industrie ainsi que du mode de transport par autobus. Notre participation à cette importante consultation est soutenue par deux de nos principes. En effet, l APAQ soutiendra et contribuera au Plan de développement durable du Québec dans les actions qui mèneront à reconnaître les qualités du transport collectif au Québec et qui valorisera le mode de transport autobus ainsi que l industrie du transport par autobus. Mémoire de l Association des propriétaires d'autobus du Québec 2
Préambule Fondée depuis 78 ans, l Association des propriétaires d autobus du Québec (APAQ), a été le témoin de la contribution de l autobus au développement social, culturel et économique du Québec. Tout au long de ces années, l autobus a facilité la circulation de la population sur l ensemble du territoire québécois et en a également permis l occupation. Au cours des dernières décennies, les préoccupations environnementales ont apporté leurs lots d études, de rapports et de recommandations et, l autobus a toujours été identifié comme le mode de transport le moins polluant. Le transport en commun au Canada consomme trois fois moins d énergie par passager-kilomètre que l automobile. 1 Le Québec est la province qui émet le moins de GES au Canada. En 1998, les émissions de GES per capita étaient de 11,8 tonnes de CO 2 contre 22,7 tonnes représentant la moyenne canadienne. Le transport dans son ensemble est responsable de 38% des émissions de GES au Québec dont 60% de ces émissions sont produits par l automobile. 2 Face aux constats qui se dégagent des innombrables études disponibles et dans une démarche de développement durable, le gouvernement se doit de placer le transport en commun comme un levier important de son Plan de développement durable du Québec. L APAQ recommande de favoriser toute forme de transport en commun au détriment de mesures qui facilitent l utilisation de l automobile. 1 Express ions, Association canadienne du transport urbain (ACTU), 2 ANGERS, Bernard, Révision du cadre financier du transport en commun au Québec, région de Québec (20 décembre 2002) p.75 Mémoire de l Association des propriétaires d'autobus du Québec 3
L éducation, la voie à prendre pour obtenir des changements de comportement Nous avons tous été étonnés par le dernier épisode de smog sur le Québec, mais l avons nous été suffisamment pour changer nos habitudes de mobilité? Tous les jours, le smog a fait partie des bulletins de nouvelles mais que penser des effets de nos comportements sur notre environnement? Et pendant cet épisode, nous avons probablement été confrontés aux questions des jeunes qui nous entourent. Ces jeunes préoccupés par le recyclage des déchets, le gaspillage de l eau potable, les méfaits de la fumée secondaire et ce, grâce à des campagnes d information ou de formation tenues dans leur milieu. Mais le sont-ils sur l utilisation du transport en commun comme mode de déplacement et comme solution à la réduction des GES? Un Plan de développement durable du Québec doit prévoir des actions qui porteront sur «l Éducation au transport collectif». C est l occasion qui s offre au gouvernement d exercer une action de manière à influencer les prochaines générations à changer leurs comportements et à choisir le transport en commun pour leurs déplacements. Le soutien au transport collectif en milieu rural, le chemin du développement régional L autobus a longtemps parcouru les routes du Québec afin de transporter la population de villages en villages ou de villages à la ville. Tous ces parcours sont maintenant disparus au profit de l automobile et le Québec régional se retrouve privé de transport collectif à l exception des grands axes routiers desservis par les entreprises privées de transport interurbain. Sauf que les besoins de déplacement se manifestent de plus en plus en région: les personnes âgées pour se rendre chez le médecin, la jeune mère de famille pour un rendez-vous au CLSC, l étudiant en formation professionnelle, la personne handicapée pour se rendre au travail, etc. En 1998, le ministère des Transports du Québec a facilité la mise en œuvre de solutions originales répondant aux besoins propres des régions. Un soutien financier était apporté à tout projet développé par la collectivité permettant ainsi de consolider et de coordonner les divers services de transport en région. 3 À la suite de l adoption de la Politique nationale de la ruralité en décembre 2001, le ministère des Transports du Québec est devenu responsable de la gestion 3 Mise en commun des services Un maillon de la revitalisation des régions Ministère des Transports du Québec (mai 2001) Mémoire de l Association des propriétaires d'autobus du Québec 4
d une enveloppe de 10 millions de dollars sur cinq ans pour le développement du transport collectif en milieu rural. C est ainsi que le Programme d aide gouvernementale au transport collectif en milieu rural est entré en vigueur le 1 er janvier 2003 afin de soutenir toute organisation d un service de transport collectif. 4 L APAQ est convaincue que le développement et la pérennité du transport collectif rural au Québec doit faire partie du Plan de développement durable du Québec. Ce plan devra contenir des incitatifs invitant les MRC et les municipalités à développer du transport collectif régional intégré sur leur territoire et en collaboration avec les territoires voisins. Le Programme d aide gouvernementale au transport collectif en milieu rural peut déjà contribuer au Plan de développement durable du Québec et ainsi poursuivre ses actions qui soutiennent les projets de transport collectif et favorisent la mise en place de nouveaux projets. L élaboration d une politique relative à la mobilité des personnes, un virage nécessaire en développement durable Le Plan de développement durable du Québec se doit de considérer l occupation du territoire comme un enjeu principal pour une société préoccupée de son développement. La mobilité de la population est une des conditions de base qui soutiendra le développement économique et social d une région urbaine et d une région rurale. Au-delà des énoncés vertueux sur le transport collectif, sur les bienfaits des services publics, sur la contribution à l environnement, sur l intégration nécessaire des personnes handicapées, sur l accès à l école, l APAQ prend position en faveur d un plan de développement durable qui inclura la mise en place d une Politique relative à la mobilité des personnes sur le territoire québécois. Le Plan de développement durable du Québec est le moment opportun pour le gouvernement du Québec d affirmer son intérêt envers le transport collectif et de confirmer sa contribution aux enjeux d occupation du territoire, d environnement et de circulation. Un tel projet deviendrait inévitablement le moment de promouvoir collectivement la performance, l équité et l imputabilité. 4 Programme d aide gouvernementale au transport collectif en milieu rural Guide et modalités d application, Ministère des Transports du Québec (janvier 2003) Mémoire de l Association des propriétaires d'autobus du Québec 5